Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 6 Le lundi 2 février 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 30 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 janvier 2009 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ». |
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| 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ». |
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| 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ». |
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| 30 janvier 2009 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-442 — 30 janvier 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui a trait au financement fédéral du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie annoncé par le ministre de l’Environnement le 19 janvier 2009, en détail : a) quel est le montant du financement que le gouvernement offre aux promoteurs du projet; b) quelles sont les raisons qui justifient ce financement; c) à quoi serviront les fonds; d) quels sont les avantages à court, moyen et long terme pour les Canadiens du Grand Nord? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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