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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 6

Monday, February 2, 2009

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 6

Le lundi 2 février 2009

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

January 30, 2009 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians — Bill entitled “An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves”. 30 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Projet de loi intitulé « Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves ».


January 30, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Bill entitled “An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992”. 30 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

January 30, 2009 — Ms. Guay (Rivière-du-Nord) — Bill entitled “An Act respecting the use of government contracts to promote economic development”. 30 janvier 2009 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».


January 30, 2009 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — Bill entitled “An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig's disease) Month”. 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ».


January 30, 2009 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — Bill entitled “An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (publication of information)”. 30 janvier 2009 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ».


January 30, 2009 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine)”. 30 janvier 2009 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-442 — January 30, 2009 — Mr. Bevington (Western Arctic) — With regards to federal funding for the Mackenzie Valley Natural Gas Project announced by the Minister of the Environment on January 19, 2009, in detail: (a) what is the amount of funding the government is offering the project proponents; (b) what is the rationale for providing this funding; (c) what will the funding be used for; and (d) what short, medium and long term benefits will accrue to Northern Canadians? Q-442 — 30 janvier 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui a trait au financement fédéral du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie annoncé par le ministre de l’Environnement le 19 janvier 2009, en détail : a) quel est le montant du financement que le gouvernement offre aux promoteurs du projet; b) quelles sont les raisons qui justifient ce financement; c) à quoi serviront les fonds; d) quels sont les avantages à court, moyen et long terme pour les Canadiens du Grand Nord?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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