Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 6 Monday, February 2, 2009 11:00 a.m.	Journaux N^o 6 Le lundi 2 février 2009 11 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.	M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ways and Means

Voies et moyens

Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures. (Ways and Means No. 5) — Sessional Paper No. 8570-402-10.	M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. (Voies et moyens n^o 5) — Document parlementaire n^o 8570-402-10.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report on sponsored travel by Members of the House of Commons for the year 2008, pursuant to section 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders. — Sessional Paper No. 8527-402-2.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2008, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-402-2.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Labour), Bill C-8, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M^me Ambrose (ministre du Travail), le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Van Loan (Minister of Public Safety), Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bagnell (Yukon), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), Bill C-277, An Act to establish a National Fish and Wildlife Heritage Commission and to re-establish the Survey on the Importance of Nature to Canadians, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), le projet de loi C-277, Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bagnell (Yukon), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), Bill C-278, An Act to amend the Access to Information Act (response time), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Allen (Welland), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-279, An Act to amend the Employment Insurance Act (amounts not included in earnings), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-281, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefit period increase), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the National Capital Commission (No. 402-0028);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o402-0028);

— by , one concerning the democratic process (No. 402-0029);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du processus démocratique (n^o402-0029);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 402-0030);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o402-0030);

— by , two concerning natural health products (Nos. 402-0031 and 402-0032);

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), deux au sujet des produits de santé naturels (n^os402-0031 et 402-0032);

— by , one concerning the situation in Sudan (No. 402-0033);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la situation au Soudan (n^o402-0033);

— by , one concerning the Employment Insurance Program (No. 402-0034).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0034).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), — That Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 1)	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 1)
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Bennett (St. Paul's), — That the motion be amended by adding the following:	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“, on condition that the Government table reports in Parliament no later than five sitting days before the last alloted day in each of the supply periods ending March 26, 2009, June 23, 2009 and December 10, 2009:	« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
(a) to provide on-going economic and fiscal updates;	a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
(b) to detail the actual implementation of the budget;	b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
(c) to itemize the actual effects of the budget with respect to:	c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
- the protection of the most vulnerable in Canadian society,	- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
- the minimizing of existing job losses,	- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
- the creation of the employment opportunities of tomorrow,	- la création d'opportunités pour les emplois de demain,
- the provision of economic stimilus in a manner fair to all regions of Canada, and	- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
- the assurance that the Government's deficit is not a burden to future generations or a detriment to economic recovery; and	- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
(d) to provide details on any adjustments or new measures as may be required to benefit the Canadian economy.”.	d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. ».
The question was put on the amendment and it was agreed to on the following division:	L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 2 -- Vote n^o 2)
YEAS: 217, NAYS: 84	POUR : 217, CONTRE : 84
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Andrews Ashfield Bagnell Bains Baird Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Coderre Cotler Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Galipeau Gallant Garneau Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mark Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 217
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Beaudin Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Crête Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dorion Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paillé Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Roy Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Thibeault Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 84

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on the Annual Summary of Steel Import Permit Data for the year 2008, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S. 1985, c. E-19, sbs. 5.1(3). — Sessional Paper No. 8560-402-525-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Adjournment	Ajournement
At 6:58 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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