Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 62 Le mercredi 27 mai 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 9 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 26 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 1er avril 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 mai 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 4 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-273 — 26 mai 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne les 18 millions de dollars promis pour la restauration du lac Winnipeg : a) quelle proportion de la somme prévue a été dépensée; b) à quels projets les crédits ont-ils été attribués; c) quelle somme a été affectée à chacun des projets; d) quelles organisations ont reçu des fonds; e) quelle somme a été remise à chacune des organisations; f) quels résultats escompte-t-on de l’ensemble des contributions attribuées; g) sur quelle période de temps attend-on les résultats de chaque projet; h) est-ce que tous les fonds ont été engagés; i) quels ministères sont chargés de contrôler les dépenses? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-11 — 26 mai 2009 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie d’une liste de tous les fonds approuvés et inutilisés de l'an 2000 jusqu’à ce jour, pour la Société d'expansion du Cap-Breton. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-386 — 26 mai 2009 — M. Watson (Essex) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière, et au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
| M-387 — 26 mai 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest du Canada ». |
| M-388 — 26 mai 2009 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
| M-389 — 26 mai 2009 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur l’assurance-emploi dans le but de faire passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. |
| M-390 — 26 mai 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager une réduction des emballages superflus selon le rapport provisoire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement daté de février 2009. |
| M-391 — 26 mai 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». |
Affaires émanant des députés |
| M-299 — 25 février 2009 — Reprise de l’étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus; |
| Et de l'amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « octobre 2009 », des mots « le 16 novembre 2009 ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |