Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 66 Le mardi 2 juin 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2852 — 1er juin 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis l’exercice 2004-2005 : a) combien d'argent le gouvernement a-t-il alloué dans la circonscription de Burnaby—New Westminster depuis, y compris durant l’exercice en cours; b) quels ministères et organismes ont engagé des fonds dans la circonscription; c) à l’égard de quelles initiatives chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé ces fonds; d) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé dans la circonscription à l’égard de chaque initiative? |
| Q-2862 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) au cours des cinq dernières années : a) combien d’incidents de sécurité ont été déclarés par mois à chaque aéroport; b) de quel type d’incidents s’est-il agi; c) combien d’incidents ont été d’une gravité suffisante pour que la police intervienne; d) dans combien de cas y a-t-il eu arrestation; e) combien d’armes les agents de sûreté ont-ils confisquées par mois à chaque aéroport; f) quelles armes a-t-on confisquées; g) combien d’atteintes au périmètre de sécurité relevant de l’ACSTA y a-t-il eu par mois à chaque aéroport; h) à quelles agences de sécurité privées l’ACSTA a-t-elle confié les services de contrôle aux aéroports; i) quelles sont la valeur et la durée de chaque contrat; j) quels contrats a-t-on adjugés sans appel d’offres et pourquoi; k) combien d’employés d’agence de sécurité privée ont été accusés en rapport avec un incident de sécurité; l) où et quand les incidents ont-ils eu lieu? |
| Q-2872 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les incidents environnementaux importants survenus depuis cinq ans dans la sphère de compétence fédérale : a) où et quand chacun a-t-il eu lieu; b) quels sont ceux qui ont eu lieu dans une zone écosensible ou protégée; c) quels dommages s’en sont suivis; d) quels animaux inscrits au Registre des espèces en péril ont été touchés; e) quels ministères ont été avisés; f) quel ministère s’est porté autorité responsable dans chaque cas; g) qui a évalué les dommages causés à l’environnement; h) à quelles entités du secteur privé a-t-on confié le travail; i) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; j) combien ont coûté les travaux de nettoyage dans chaque cas; k) à qui a-t-on adjugé les contrats; l) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; m) quelles accusations ont été portées dans chaque cas; n) en est-il résulté des amendes ou des peines de prison et, si oui, à qui ont-elles été infligées et en quoi ont-elles consisté; o) s’il n’y a pas eu de poursuites en justice, pourquoi? |
| Q-2882 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les deux milliards de dollars annoncés dans le Budget 2009 en infrastructure pour les universités et les collèges : a) quels sont les projets dont le financement a été approuvé jusqu’ici; b) où sont-ils situés; c) qui en sont les partenaires; d) quel est le montant de la contribution fédérale; e) quel est le montant de la contribution de chaque partenaire; f) l’argent a-t-il été versé? |
| Q-2892 — 1er juin 2009 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne la contribution du Canada aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et à la gouvernance démocratique : a) comment l'Agence canadienne de développement international va-t-elle s'y prendre pour atteindre les populations-cibles dans chacun des nouveaux 20 pays de concentration, spécialement dans les pays où les populations-cibles sont en minorité; b) quelles stratégies de concentration sub-nationales seront employées; c) quels OMD seront ciblés pour chacun des pays sélectionnés; d) quel pourcentage de l'aide bilatérale dans chaque pays sera consacré directement à l'atteinte des OMD? |
| Q-2902 — 1er juin 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Depuis janvier 2006, à quelles dates, à quelles heures et à quels endroits le cabinet et ses comités se sont-ils réunis : a) qui a assisté à chaque réunion et à quel titre; b) qui a assisté à chaque réunion pour faire une présentation au cabinet ou à un comité du cabinet ou comme membre d’une délégation auprès du cabinet ou d’un comité du cabinet; c) combien de temps a duré chaque réunion? |
| Q-2912 — 1er juin 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le projet d’établissement du Centre de transition autochtone à Edmonton et les changements proposés au modèle de transition autochtone : a) quelle recherche précise le gouvernement a-t-il effectuée pour reconnaître la nécessité de ce centre et quelles sont les conclusions détaillées qu’il a tirées de toute étude effectuée; b) quelle forme le gouvernement entend-il donner à sa participation et sa coopération avec les organismes communautaires qui s’occupent déjà de la transition des Autochtones dans les régions urbaines; c) s’il a consulté les organismes communautaires au sujet de la planification du nouveau modèle, (i) quels sont ces organismes, (ii) quand a-t-il communiqué avec eux, (iii) où chacun est-il situé, (iv) quels ont été les résultats et la rétroaction du processus de consultation; d) ce nouveau modèle est-il soutenu ou rejeté par les centres d’amitié locaux, régionaux et nationaux; e) le cas echéant, quelle forme prend leur coopération et quelle forme prend leur opposition; f) quelle consultation y a-t-il eu avec les autres ministères, particulièrement le ministère du Patrimoine canadien, qui financent la prestation de services analogues aux Autochtones afin d’éviter le dédoublement des dépenses et des programmes gouvernementaux? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-307 — 31 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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