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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 66

Tuesday, June 2, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 66

Le mardi 2 juin 2009

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 1, 2009 — Mr. Cotler (Mount Royal) — Bill entitled “An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism)”. 1er juin 2009 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2852 — June 1, 2009 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — With respect to government expenditures since fiscal year 2004-2005: (a) what is the total amount of government funding from that time up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Burnaby—New Westminster; (b) which departments or agencies spent money within the constituency; (c) on what initiatives did each department or agency spend these funds; and (d) what was the amount of spending within the riding for each department or agency and each initiative? Q-2852 — 1er juin 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis l’exercice 2004-2005 : a) combien d'argent le gouvernement a-t-il alloué dans la circonscription de Burnaby—New Westminster depuis, y compris durant l’exercice en cours; b) quels ministères et organismes ont engagé des fonds dans la circonscription; c) à l’égard de quelles initiatives chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé ces fonds; d) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé dans la circonscription à l’égard de chaque initiative?
Q-2862 — June 1, 2009 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — With respect to Canadian Air Transport Security Authority (CATSA) for the last five years: (a) how many security incidents, by airport, were reported on a monthly basis; (b) what kind of security incidents were so reported; (c) how many incidents were serious enough to involve the police; (d) how many involved arrests; (e) how many weapons were confiscated by airport screeners, by airport, on a monthly basis; (f) what weapons were confiscated; (g) how many breaches of security perimeters under CATSA’s jurisdiction occurred, by airport, on a monthly basis; (h) which private security firms has CATSA engaged to provide screening services at airports; (i) what is the value and duration of each contract; (j) which contracts were awarded without a competitive tender, and why; (k) how many employees of private security firms have been charged in relation to security incidents; and (l) on what day and in what location did the incidents occur? Q-2862 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) au cours des cinq dernières années : a) combien d’incidents de sécurité ont été déclarés par mois à chaque aéroport; b) de quel type d’incidents s’est-il agi; c) combien d’incidents ont été d’une gravité suffisante pour que la police intervienne; d) dans combien de cas y a-t-il eu arrestation; e) combien d’armes les agents de sûreté ont-ils confisquées par mois à chaque aéroport; f) quelles armes a-t-on confisquées; g) combien d’atteintes au périmètre de sécurité relevant de l’ACSTA y a-t-il eu par mois à chaque aéroport; h) à quelles agences de sécurité privées l’ACSTA a-t-elle confié les services de contrôle aux aéroports; i) quelles sont la valeur et la durée de chaque contrat; j) quels contrats a-t-on adjugés sans appel d’offres et pourquoi; k) combien d’employés d’agence de sécurité privée ont été accusés en rapport avec un incident de sécurité; l) où et quand les incidents ont-ils eu lieu?
Q-2872 — June 1, 2009 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — With respect to significant environmental incidents within federal jurisdictions in the last five years: (a) when and in what locations did each incident occur; (b) which incidents occurred in environmentally sensitive or protected areas; (c) what damages were caused; (d) which wildlife listed in the Species at Risk Registry were affected; (e) which departments were notified; (f) which department claimed lead jurisdiction in overseeing each case; (g) who evaluated the potential environmental damage; (h) which private sector entities were contracted to carry out the evaluation of damage; (i) were any contracts the subject of a non-competitive bid process and, if so, which ones and why; (j) what were the associated cleaning up costs of each incident; (k) who was so contracted; (l) were any contracts the subject of a non-competitive bid process and, if so, which ones and why; (m) what charges, if any, were laid in connection with each incident; (n) did any result in fines or prison terms and, if so, for whom and what sentence or fine did they receive; and (o) if no legal action was taken, why not? Q-2872 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les incidents environnementaux importants survenus depuis cinq ans dans la sphère de compétence fédérale : a) où et quand chacun a-t-il eu lieu; b) quels sont ceux qui ont eu lieu dans une zone écosensible ou protégée; c) quels dommages s’en sont suivis; d) quels animaux inscrits au Registre des espèces en péril ont été touchés; e) quels ministères ont été avisés; f) quel ministère s’est porté autorité responsable dans chaque cas; g) qui a évalué les dommages causés à l’environnement; h) à quelles entités du secteur privé a-t-on confié le travail; i) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; j) combien ont coûté les travaux de nettoyage dans chaque cas; k) à qui a-t-on adjugé les contrats; l) a-t-on adjugé des contrats sans appel d’offres et, si oui, lesquels et pourquoi; m) quelles accusations ont été portées dans chaque cas; n) en est-il résulté des amendes ou des peines de prison et, si oui, à qui ont-elles été infligées et en quoi ont-elles consisté; o) s’il n’y a pas eu de poursuites en justice, pourquoi?
Q-2882 — June 1, 2009 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — With respect to the $2 billion for university and college infrastructure announced in Budget 2009: (a) what projects have been approved for funding to date; (b) where are they located; (c) who are the partners involved; (d) what is the federal contribution; (e) what is each partner's contribution; and (f) has the funding flowed? Q-2882 — 1er juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les deux milliards de dollars annoncés dans le Budget 2009 en infrastructure pour les universités et les collèges : a) quels sont les projets dont le financement a été approuvé jusqu’ici; b) où sont-ils situés; c) qui en sont les partenaires; d) quel est le montant de la contribution fédérale; e) quel est le montant de la contribution de chaque partenaire; f) l’argent a-t-il été versé?
Q-2892 — June 1, 2009 — Mr. Proulx (Hull—Aylmer) — With respect to Canada’s contribution to millennium development goals (MDGs) and democratic governance: (a) how will the Canadian International Development Agency reach the target populations in each of the 20 new countries on the focus list, especially countries where the target populations are in the minority; (b) which subnational concentration strategies will be applied; (c) which MDGs will be targeted in each country selected; and (d) what percentage of bilateral aid for each country will go directly to achieving MDGs? Q-2892 — 1er juin 2009 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne la contribution du Canada aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et à la gouvernance démocratique : a) comment l'Agence canadienne de développement international va-t-elle s'y prendre pour atteindre les populations-cibles dans chacun des nouveaux 20 pays de concentration, spécialement dans les pays où les populations-cibles sont en minorité; b) quelles stratégies de concentration sub-nationales seront employées; c) quels OMD seront ciblés pour chacun des pays sélectionnés; d) quel pourcentage de l'aide bilatérale dans chaque pays sera consacré directement à l'atteinte des OMD?
Q-2902 — June 1, 2009 — Mr. Bagnell (Yukon) — Since January 2006 what are the dates, times, and locations of all cabinet and all committees of cabinet meetings including: (a) who attended each meeting and in what capacity; (b) who attended as a presenter to cabinet or cabinet committee at each meeting, or as part of a delegation to cabinet or cabinet committee at each meeting; and (c) what was the time duration of the meeting? Q-2902 — 1er juin 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Depuis janvier 2006, à quelles dates, à quelles heures et à quels endroits le cabinet et ses comités se sont-ils réunis : a) qui a assisté à chaque réunion et à quel titre; b) qui a assisté à chaque réunion pour faire une présentation au cabinet ou à un comité du cabinet ou comme membre d’une délégation auprès du cabinet ou d’un comité du cabinet; c) combien de temps a duré chaque réunion?
Q-2912 — June 1, 2009 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With regards to the proposed establishment of the Edmonton Aboriginal Transition Centre in conjunction with the proposed changes to the Aboriginal Transition Model in urban centres: (a) what specific research has the government done to recognize the need for this centre and what are the comprehensive findings of any studies done; (b) how does the government specifically plan on engaging and cooperating with community-based organizations that already focus on transitioning Aboriginal people in urban locations; (c) if any consultation was done with community-based organizations prior to the planning of the new model, (i) what organizations were contacted, (ii) at what date were they contacted, (iii) where is each organization located, (iv) what were the results and feedback of the consultation process; (d) has this new model received support or opposition from the Friendship Centres on the local, regional, and national levels; (e) if the Friendship Centres do support this new model, how is their cooperation demonstrated, and if they are opposed to the model, how have they displayed their opposition; and (f) what consultation has been done with other governmental departments, particularly the Department of Canadian Heritage, that fund similar services to Aboriginal peoples in order to avoid overlap in governmental expenditures and programming? Q-2912 — 1er juin 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le projet d’établissement du Centre de transition autochtone à Edmonton et les changements proposés au modèle de transition autochtone : a) quelle recherche précise le gouvernement a-t-il effectuée pour reconnaître la nécessité de ce centre et quelles sont les conclusions détaillées qu’il a tirées de toute étude effectuée; b) quelle forme le gouvernement entend-il donner à sa participation et sa coopération avec les organismes communautaires qui s’occupent déjà de la transition des Autochtones dans les régions urbaines; c) s’il a consulté les organismes communautaires au sujet de la planification du nouveau modèle, (i) quels sont ces organismes, (ii) quand a-t-il communiqué avec eux, (iii) où chacun est-il situé, (iv) quels ont été les résultats et la rétroaction du processus de consultation; d) ce nouveau modèle est-il soutenu ou rejeté par les centres d’amitié locaux, régionaux et nationaux; e) le cas echéant, quelle forme prend leur coopération et quelle forme prend leur opposition; f) quelle consultation y a-t-il eu avec les autres ministères, particulièrement le ministère du Patrimoine canadien, qui financent la prestation de services analogues aux Autochtones afin d’éviter le dédoublement des dépenses et des programmes gouvernementaux?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-307 — March 31, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — That Bill C-307, An Act to amend the Official Languages Act (Charter of the French Language) and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages. C-307 — 31 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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