Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 66 Le mardi 2 juin 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-35, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-402-89.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-90.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20, 24 et 27) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des sources d'énergie (n^o402-0587);

— par , une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o402-0588);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0589);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0590) et une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0591);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o402-0592);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-0593);

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o402-0594).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Leslie (Halifax), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 3.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n° 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au 3 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 3 juin 2009, les déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à la fin de la période prévue pour les questions orales et soient suivies d'un moment de silence; que tous les votes par appel nominal déjà différés au mercredi 3 juin soient tenus à la fin du moment de silence, pourvu que les Ordres émanant du gouvernement soient prolongés d’une période correspondante à celle ayant servi aux déclarations de ministres et aux votes par appel nominal; et, nonobstant l’article 30(7) du Règlement, les Affaires émanant des députés commenceront au plus tard à 19 heures.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les déclarations de ministres.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vic Royal, division de Fournitures Funéraires Victoriaville Inc. (Velours par la chaîne tissé coupé, entièrement en polyester) » en date du 12 mai 2009, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-572-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Plan sur les changements climatiques de 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.