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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 2 juin 2009 (N^o 66)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-15	Projet de loi C-15
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts	Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — May 29, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East) — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 3.	Motion n^o 1 — 29 mai 2009 — M^me Davies (Vancouver-Est) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 3.