Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 67 Le mercredi 3 juin 2009 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 2 juin 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit) ». |
|
|
| 2 juin 2009 — Mme Gagnon (Québec) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la notification aux anciens résidents et aux anciens employés de la base militaire de Valcartier quand à l'eau contaminée ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2922 — 2 juin 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la visite de l'ancien président Bush à Calgary (Alberta) le 17 mars 2009 et la visite des anciens présidents Bush et Clinton à Toronto (Ontario) le 29 mai 2009 : a) combien ces visites ont-elles coûté au gouvernement; b) que couvraient ces coûts, incluant sécurité, transport ou autres; c) y a-t-il un protocole ou un accord concernant l’engagement de coûts pour les visites effectuées au Canada par d’anciens chefs d’État; d) le gouvernement a-t-il assumé une partie des frais des conférenciers ou des autres frais entourant les activités de mars ou de mai et, le cas échéant, quelle a été sa contribution; e) des évaluations des risques sont-elles faites et le gouvernement prend-il en compte des facteurs de risque lorsque d’anciens chefs d’État visitent le Canada; f) est-il arrivé que l’on refuse l’entrée au Canada à d’anciens chefs d’État à cause de facteurs de risque; g) le gouvernement est-il d’accord avec l'exclusion des médias de ce genre d’événements, s’il assume une partie des coûts liés à ces visites? |
| Q-2932 — 2 juin 2009 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne la disposition des biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le grand Victoria : a) combien de biens immobiliers fédéraux ont été délégués biens immobiliers excédentaires depuis 1999; b) pourquoi a-t-on jugé que ces biens immobiliers étaient excédentaires; c) quels biens immobiliers ont été délégués de routine; d) quels biens immobiliers ont été délégués stratégiques; e) quand ces désignations ont-elles été déclarées; f) des biens immobiliers sont-ils passés d’une désignation de routine à une désignation stratégique et, le cas échéant, pourquoi a-t-on changé la désignation, et quand le changement de désignation s’est-il produit; g) quelle était la valeur marchande de chacun des biens immobiliers excédentaires; h) combien a-t-on payé pour chaque bien immobilier à aliéner transféré; i) qui a effectué les évaluations indépendantes de chaque bien immobilier faites par des tiers; j) quels biens immobiliers, le cas échéant, ont été transférés dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF); k) quels biens immobiliers, le cas échéant, est-on actuellement en train de transférer dans le cadre de l’IBIEF; l) combien de fournisseurs de services communautaires aux sans-abri ont déposé des appels d’offres sur les biens immobiliers à disposer? |
| Q-294 — 2 juin 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le délai de carence de deux semaines du programme d’assurance emploi : a) combien de personnes, parmi celles qui demandent de l’assurance-emploi, disent avoir trouvé un nouvel emploi durant ces deux semaines; b) combien coûterait au gouvernement l’élimination de ce délai de carence de deux semaines pour tous les demandeurs? |
| Q-2952 — 2 juin 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’impôt que le gouvernement propose de prélever sur les fiducies de revenu à partir de 2011 : a) quelles sont les prévisions de recettes du gouvernement quant à l’impôt sur les fiducies de revenu en 2010-2011 et 2011-2012; b) quelle portion de ces sommes sera partagée avec les provinces et les territoires, (i) combien d’argent chaque province recevra-t-elle, s’il en est, de cet impôt sur les fiducies de revenu en 2010-2011 et en 2011-2012, (ii) le gouvernement a-t-il établi un groupe de travail chargé de déterminer comment ces recettes seront partagées, comme l’a réclamé le ministre des Finances de l’Ontario en 2007, (iii) quelles provinces est-ce que le ministère des Finances du Canada a consultées afin de les informer des montants qu’elles peuvent espérer toucher de cet impôt, le cas échéant? |
| Q-2962 — 2 juin 2009 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne la demande formulée en 2008 par le ministre de l’Agriculture pour que Guy Lauzon, son secrétaire parlementaire de l’époque réalise une étude sur l’avenir de l’agriculture, sur les tendances dans ce secteur et sur les moyens d’y attirer des jeunes : a) quelles ont été les conclusions du rapport; b) quand a-t-on terminé et présenté ce rapport; c) quelles sont les collectivités où s’est rendu le secrétaire parlementaire dans le cadre de ses recherches, (i) qui y a-t-il rencontré pour obtenir l’information, y compris les noms, titres, associations représentées et intervenants du secteur agricole, (ii) quels sont les documents présentés pour ce rapport; d) quels étaient les dates, heures et lieux des séances de discussion ouverte tenues aux fins des recherches; e) quels ont été les coûts associés à la production du rapport, incluant les déplacements, les repas, l’hébergement, les salles de rencontre, le personnel de soutien et l’hôtel; f) pourquoi l’étude n’a-t-elle pas été présentée au Parlement; g) que compte faire le gouvernement en ce qui concerne ce rapport? |
| Q-2972 — 2 juin 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 7 mai 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|