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Le mercredi 3 juin 2009 (N^o 67)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-15

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 2 juin 2009.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 2 juin 2009 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 3.