Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 67 Le mercredi 3 juin 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Déclarations de ministres |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannan (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 73 -- Vote no 73) | |
| POUR : 203, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Lauzon Ratansi Total: -- 203 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Christopherson Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Masse Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 74 -- Vote no 74) | |
| POUR : 203, CONTRE : 76 (Voir liste sous Vote no 73) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 75 -- Vote no 75) | |
| POUR : 76, CONTRE : 203 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Christopherson Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Masse Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Lauzon Ratansi Total: -- 203 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 76 -- Vote no 76) | |
| POUR : 203, CONTRE : 76 (Voir liste sous Vote no 73) |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici le 16 novembre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus. (Affaires émanant des députés M-299) |
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La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 77 -- Vote no 77) | |
| POUR : 103, CONTRE : 173 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Kania Pacetti Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Kramp (Prince Edward—Hastings) Pomerleau Total: -- 173 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 78 -- Vote no 78) | |
| POUR : 146, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Julian Oliphant Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Lauzon Richardson Total: -- 131 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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En conséquence, le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. (Affaires émanant des députés M-287) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 79 -- Vote no 79) | |
| POUR : 141, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Jennings Neville Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clement Lake Richards Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 80 -- Vote no 80) | |
| POUR : 76, CONTRE : 199 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Christopherson Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Masse Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day LeBlanc Regan Total: -- 199 |
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PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Freeman Lebel |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Mars 2009 ». — Document parlementaire no 8525-402-20.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2009. — Document parlementaire no 8525-402-21.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0295 et 402-0410 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-402-28-04;
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— nos 402-0313 à 402-0379 et 402-0386 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-09;
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— nos 402-0428 et 402-0482 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-402-31-02.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Cotonou (Bénin) du 28 au 30 avril 2009. — Document parlementaire no 8565-402-52-06.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Alger (Algérie) et à Tunis (Tunisie) du 15 au 20 février 2009. — Document parlementaire no 8565-402-76-02.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des députés). — Document parlementaire no 8510-402-91. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1, 16 et 17) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-401, Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-402, Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-404, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel (pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-406, Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), le projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant la motion adoptée le vendredi 29 mai 2009, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Saskatoon et Maple Creek (Saskatchewan), Kingston (Ontario), Montréal (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) au mois de juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0595);
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— par M. Tweed (Brandon—Souris), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-0596 à 402-0600);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des enfants à naître (no 402-0601);
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— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet des droits de la personne en Inde (no 402-0602) et une au sujet des médailles de service (no 402-0603);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de la Chine (no 402-0604).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-122 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-123 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne les contrats gouvernementaux ou les avances accordés à Mike McCurry et Ari Fleischer : a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour leur attribution; b) quelles sont les modalités de chaque contrat ou avance; c) quel est le montant de chaque contrat ou avance; d) quels déplacements MM. McCurry et Fleischer devront-ils effectuer; e) quels frais de déplacement et tarifs journaliers sont prévus pour MM. McCurry et Fleischer; f) est-ce qu’un document a été remis à un ministre ou à un député au sujet de ces deux contrats et, si oui, que contient ce document? — Document parlementaire no 8555-402-123.
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Q-126 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière adressées à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour les exercices 2005-2006 et 2008-2009, par bureau régional : a) parmi les demandes soumises au directeur régional, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; b) parmi les demandes soumises au directeur général, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; c) parmi les demandes soumises au vice-président, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) parmi les demandes soumises au président, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; e) parmi les demandes soumises au ministre, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées? — Document parlementaire no 8555-402-126.
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Q-127 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les projets pour lesquels l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a autorisé une contribution à même le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise : a) quel est le nom du bénéficiaire; b) dans quelle région se trouve le bénéficiaire; c) quelle est la description du projet; d) quel est le montant maximum de la contribution autorisée; e) quel pourcentage du montant maximum de la contribution autorisée a été versé; f) combien d’emplois le projet a-t-il permis de maintenir; g) combien d’emplois le projet a-t-il créés; h) quel est le total des sommes investies dans le projet; i) quel partenaire de l’Agence a envoyé la demande de financement à l’Agence? — Document parlementaire no 8555-402-127.
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Q-128 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les projets pour lesquels l’Agence de développement économique pour les régions du Québec a autorisé le versement d’une contribution à partir du Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région : a) quel est le nom de l’entreprise bénéficiaire; b) dans quelle région est située l’entreprise bénéficiaire; c) quelle est la description du projet; d) quelle est la contribution maximale autorisée; e) quelle part de la contribution maximale autorisée a été versée; f) combien d’emplois sont préservés grâce au projet; g) combien d’emplois sont créés grâce au projet; h) quelle est la valeur des investissements totaux dans le projet; i) quel partenaire de l’Agence a transmis la demande de financement à l’Agence? — Document parlementaire no 8555-402-128.
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Q-131 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) quel genre d’analyses a-t-on fournies de ce crédit d’impôt aux ministres de l’Environnement, des Finances et du Revenu; b) combien de vérifications d’impôt sur le revenu le gouvernement prévoit-il mener en rapport avec ce crédit d’impôt? — Document parlementaire no 8555-402-131.
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Q-135 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada : a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) des mesures législatives prévoyant le maintien de ces pratiques soient présentées; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent? — Document parlementaire no 8555-402-135.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois. |
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M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 48, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |