Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 3 juin 2009 (No 67) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-15 | Projet de loi C-15 |
| An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts | Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
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Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Group No. 1 -- Motion No. 1. | Groupe no 1 -- motion no 1. |
| Statement and selection by Speaker — see Debates of June 2, 2009. | Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 2 juin 2009. |
Deferred Recorded Divisions |
Votes par appel nominal différés |
| Motion No. 1 — June 2, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 3. | Motion no 1 — 2 juin 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 3. |