Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 70 Monday, June 8, 2009 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 70 Le lundi 8 juin 2009 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| June 5, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Bill entitled “An Act to amend the National Capital Act and other Acts”. | 5 juin 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois ». |
|
|
|
| June 5, 2009 — The Minister of the Environment — Bill entitled “An Act to amend the Canada National Parks Act to enlarge Nahanni National Park Reserve of Canada”. | 5 juin 2009 — Le ministre de l’Environnement — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 5, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (amphetamines)”. | 5 juin 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ». |
|
|
|
| June 5, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Bill entitled “An Act respecting Grandparents Day”. | 5 juin 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée des grands-parents ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-3102 — June 5, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — With respect to the Toronto Port Authority (TPA), will the government: (a) conduct an internal and external audit, as requested in a letter to the Minister of Transport outlined by four directors of the TPA, on the management of the Port Authority by the former Chief Executive Officer (CEO) during 2008; (b) disclose the legal advice to the Board of Directors of the TPA, as obtained by the former CEO in 2008; (c) order the minutes of TPA meetings from 2008 be released from abeyance; (d) provide a justification of the $80,000 in hospital and travel expenses in 2007 and part of 2008, incurred by the CEO, while operating a deficit; (e) provide a justification for changing the constitution of the TPA by expanding two extra members onto the Board; and (f) ensure no board member has a conflict of interest, and that all board members act in an ethical manner? | Q-3102 — 5 juin 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En qui concerne l’Administration portuaire de Toronto (APT), le gouvernement va-t-il : a) faire une vérification interne et externe, telle que réclamée par lettre au ministre des Transports par quatre administrateurs de l’APT sur la gestion de l’Administration portuaire par son ex-dirigeant principal en 2008; b) divulguer l’avis juridique du Conseil d’administration obtenu par l’ex-dirigeant principal en 2008; c) réclamer que le compte-rendu des réunions du Conseil en 2008 soit soustrait de la vacance; d) justifier les 80 000 $ de frais d’hospitalisation et de déplacement réclamés par l’ex-dirigeant principal en 2007 et durant une partie de 2008, alors que l’APT était en déficit d’exploitation; e) justifier le changement de constitution de l’APT par l’ajout de deux membres au Conseil; f) s’assurer qu’aucun membre du Conseil ne soit en conflit d’intérêts, et que tous les membres du Conseil agissent de façon éthique? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-397 — June 5, 2009 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should take all necessary actions to increase the transparency of so-called interchange fees charged to merchants by credit card companies and should regulate increases in these fees to ensure that merchants and consumers are not subject to arbitrary or excessive rate hikes. | M-397 — 5 juin 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre plus transparents ce qu’on appelle communément les frais d’interchange imposés aux commerçants par les sociétés émettrices de cartes de crédit, et réglementer les augmentations de ces frais pour éviter que les commerçants et les consommateurs aient à subir des hausses arbitraires ou excessives. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-298 — April 27, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Russell (Labrador), seconded by Mrs. Simson (Scarborough Southwest), — That, in the opinion of the House, the government should work co-operatively with the governments of the territories and of the seven provinces which constitute the Provincial North, and with Aboriginal and local governments in these regions, to develop a strategy to improve transportation and other vital public infrastructure. | M-298 — 27 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Russell (Labrador), appuyé par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |