Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 70 Le lundi 8 juin 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Russell (Labrador), appuyé par M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle. (Affaires émanant des députés M-298)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Interruption

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour les années 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire n^o 8560-402-438-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations — Rapport d'étape — Janvier 2008 à mars 2009 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens — Rapport annuel 2007-2008 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-23.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 402-0401 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-402-13-04.

Présentation de rapports de comités

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-93.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 19 et 22 à 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), le projet de loi C-542, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M^me Ashton (Churchill), le projet de loi C-410, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la prostitution (n^o402-0616);

— par , trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-0617 à 402-0619);

— par , trois au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os402-0620 à 402-0622).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 81 -- Vote n^o 81)
POUR : 195, CONTRE : 54
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anderson Andrews Ashfield Bagnell Bains Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Coderre Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Galipeau Gallant Garneau Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Richards Rickford Ritz Rodriguez Russell Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 195
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Ashton Bachand Bellavance Bevington Bigras Blais Bouchard Bourgeois Cardin Carrier Charlton Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Deschamps Dorion Duceppe Duncan (Edmonton—Strathcona) Gaudet Godin Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mulcair Paillé Paquette Plamondon Pomerleau Savoie Siksay Thi Lac Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 54
PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Allison André Baird DeBellefeuille Faille Gagnon Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Holder Keddy (South Shore—St. Margaret's) Lalonde Mark Nadeau Ouellet Paradis Richardson Roy St-Cyr Thompson Warkentin

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 82 -- Vote n^o 82)
POUR : 195, CONTRE : 54 (Voir liste sous Vote n^o 81)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Résumé des ententes entre le Canada et les Communautés européennes et entre le Canada et la Suisse concernant la modification de la liste des concessions du Canada à l'Accord général sur les tarifs douaniers (GATT) de 1994, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2008, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-402-1015-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2009-2010 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , trois au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0623 à 402-0625).

Débat d'ajournement

À 18 h 59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.