Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 71 Le mardi 9 juin 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3112 — 8 juin 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les actifs non financiers de l’État et les sociétés lui appartenant, quelle valeur le gouvernement attribue-t-il à : a) Via Rail; b) la Société canadienne des postes; c) CBC/ Radio-Canada; d) la Tour du CN; e) la Maison du Canada; f) le Centre national des arts; g) Énergie atomique du Canada limitée; h) la Monnaie royale canadienne; i) le Musée canadien de la nature; j) la Société du Musée canadien des civilisations; k) le Musée des beaux-arts du Canada; l) la Société du Musée national des sciences et de la technologie; m) les quatre transbordeurs de Marine Atlantique; n) ses 55 prisons, centres de traitement et pavillons de ressourcement; o) la Société canadienne des ports; p) la Commission de la capitale nationale? |
| Q-3122 — 8 juin 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’article 162 de la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée le 12 décembre 2006, combien le bureau du chef de chaque ministère ou ministère d’État a-t-il dépensé durant l’exercice 2006-2007 au titre : a) du personnel; b) du transport et des communications; c) des services d’information; d) des services professionnels et spéciaux? |
| Q-3132 — 8 juin 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En qui concerne la décision du gouvernement de faire passer de 15 p. cent à 15,5 p. cent le taux d’imposition de la fourchette la plus basse du revenu des particuliers dans le Budget de 2006 : a) quelle était la raison de cette augmentation d’impôt; b) quelles ont été les recettes totales générées par cette augmentation d’impôt; c) pourquoi le gouvernement a-t-il jugé nécessaire de revenir au taux d’imposition de 15 p. cent? |
| Q-3142 — 8 juin 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne son action dans le cas de M. Muhammad Kohail, quelles ont été toutes les communications officielles avec le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, tout en ne fournissant pas la teneur de ces communications afin de respecter le droit au respect de la vie privée de M. Kohail et, plus précisément, (i) qui a établi la communication, (ii) qui y a participé au nom du gouvernement canadien, (iii) qui y a participé au nom du gouvernement saoudien, (iv) quelle était la date de la communication, (v) quel a été le moyen de communication utilisé? |
| Q-3152 — 8 juin 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Depuis que le gouvernement a annoncé la construction, au coût de 720 millions de dollars, d’un brise-glace polaire devant porter le nom de NCSM Diefenbaker : a) où en est-on dans l'avancement de ce projet; b) a-t-on accordé des marchés d’étude et, si oui, à qui; c) le gouvernement a-t-il changé ses plans et décidé de mettre ce projet en veilleuse et, le cas échéant, (i) quand cette décision a-t-elle été prise, (ii) sur la recommandation de qui, (iii) pour quelle raison a-t-on fait marche arrière, (iv) pourquoi le public n’a-t-il pas été informé de cette décision; d) quel est le plus récent coût estimatif du projet; e) le gouvernement a-t-il décidé de revoir ses plans concernant le Diefenbaker et préféré restructurer plus utilement la flotte de la Garde côtière, avec le concours des Forces canadiennes? |
| Q-3162 — 8 juin 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne Infrastructure de loisirs du Canada : a) quelle part du fonds de 500 millions de dollars a-t-on dépensée; b) quels projets a-t-on financés et quels sont (i) le nom, (ii) l’endroit, (iii) les dates, (iv) le résultat de chacun; c) quelle part du fonds compte-t-on dépenser avant la fin de l’exercice; d) quels sont les partenaires de chaque projet et quelle a été leur contribution? |
| Q-317 — 8 juin 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le rendement du système d’accès à l’information au sein du gouvernement pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009, pour chaque ministère et organisme assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, par exercice : a) combien de demandes de renseignements ont été reçues; b) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans la limite prévue de 30 jours; c) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 60 jours; d) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 90 jours; e) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 120 jours ou plus; f) combien de demandes ont été portées en appel devant le Commissaire à l’information; g) combien de plaintes le Commissaire a-t-il considérées comme des présomptions de refus; h) combien de demandes ont été portées devant les tribunaux; i) combien de fois un tribunal a-t-il ordonné que les renseignements soient fournis; j) combien d’argent est consacré à l’administration de la Loi? |
| Q-3182 — 8 juin 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Concernant les 1,7 milliard de dollars investis dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL) depuis trois ans : a) quand et à quelles fins a-t-on fait les décaissements et à combien s’élevaient-ils; b) combien d’argent a-t-on expressément destiné aux réparations du réacteur de Chalk River, (i) en quoi les réparations ont-elles consisté, à quelle date ont-elles été effectuées et combien ont-elles coûté, (ii) quelles réparations restent à faire, (iii) combien devrait-il en coûter pour corriger les déficiences restantes du réacteur, (iv) quel plan de travail a-t-on mis en place pour les corriger; c) combien a coûté la rémunération des dirigeants, primes de rendement comprises, quels dirigeants ont touché des primes et à combien s’élevaient-elles; d) combien ont coûté les consultants du secteur privé, (i) lesquels a-t-on engagés et pour obtenir quels services, (ii) quels contrats a-t-on adjugés sans appel d’offres ou à un fournisseur unique; e) combien a-t-on consacré à l’évaluation des considérations futures de la privatisation d’EACL, (i) si on a fait appel à des acteurs du secteur privé, lesquels, (ii) quels services ont-ils rendus et à quel prix; f) comment se justifie commercialement la privatisation de tout ou partie d’EACL; g) combien a-t-on consacré à l’évaluation de la valeur marchande de tout ou partie d’EACL, (i) quelles évaluations a-t-on reçues et à quelle date, (ii) qui a effectué les évaluations pour le compte d’EACL? |
| Q-3192 — 8 juin 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les primes de rendement que le gouvernement a versées au cours des quatre dernières années : a) quels ministères ou sociétés d’État en ont accordé, à qui, quand en ont-ils accordées et de combien étaient-elles; b) qui sont admissibles à ces primes et quelle formule sert à les calculer; c) quelle est la position du gouvernement sur le maintien de ces primes? |
| Q-3202 — 8 juin 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été conclus au cours des cinq dernières années par chaque ministère ou organisme mandataire de l’État ou au nom de ceux-ci : a) quelle a été la valeur totale de ces contrats, par année; b) quelles étaient la valeur et la durée de chaque contrat, (i) qui a autorisé ces contrats, (ii) quels contrats ont été modifiés, (iii) comment l’ont-ils été et quelle justification a été fournie dans chaque cas; c) à chaque fois que la valeur d’un contrat a été supérieure à 25 000$, quelle raison a été invoquée pour agir de la sorte; d) quelles vérifications ont été effectuées à l’égard des contrats à fournisseur unique, (i) quels sont les date, titre, auteur et coût de chaque vérification, (ii) lesquelles ont soulevé des préoccupations quant à la rentabilité pour les contribuables, (iii) quelles inquiétudes ont été soulevées et quelles recommandations ont été formulées, (iv) est-ce que certaines d’entre elles ont abouti à des accusations criminelles et, si oui, (v) lesquelles? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-279 — 28 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Allen (Welland), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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