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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 71 Le mardi 9 juin 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général sur la Directive en matière d'évaluation environnementale et d'autres processus d'examen environnemental d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur le dévéloppement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-873-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-940-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité de la Commission de la défense et de la sécurité à Paris et Nancy (France), du 27 au 29 avril 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-18.

Présentation de rapports de comités

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-94.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 et 29) est déposé.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi ». — Document parlementaire n^o 8510-402-95.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 14 et 16 à 21) est déposé.

M. Casson (Lethbridge), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le premier rapport du Comité, « Visite à Washington, D.C. ». — Document parlementaire n^o 8510-402-96.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 6 et 8) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Dryden (York-Centre), le projet de loi C-412, Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à l’exception du vendredi 12 juin 2009 et du vendredi 19 juin 2009, à partir du mercredi 10 juin 2009 jusqu'au mardi 23 juin 2009, inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 22 heures. (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

Il s'élève un débat.

À 12 h 11, conformément à l'article 27(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 83 -- Vote n^o 83)
POUR : 134, CONTRE : 138
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anders Anderson Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Chong Clarke Clement Cummins Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Payne Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 134
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Cotler Crombie Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Fry Gagnon Garneau Gaudet Godin Goodale Guarnieri Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Holland Hyer Ignatieff Jennings Kania Karygiannis Laforest Laframboise Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mendes Minna Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Siksay Simms Simson St-Cyr Szabo Thi Lac Tonks Trudeau Valeriote Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 138

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0626);

— par , une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0627);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o402-0628);

— par , une au sujet de l'intimidation (n^o402-0629);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0630);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 402-0631), une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o402-0632) et une au sujet des droits des parents (n^o402-0633).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-147 et Q-150 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-146 — — En ce qui concerne Passeport Canada, depuis janvier 2008, par mois et région : a) combien d’agents de service à temps partiel ont été recrutés; b) combien d’agents de service à temps plein ont été recrutés? — Document parlementaire n^o 8555-402-146.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Allen (Welland), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire n^o 8561-402-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-634-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.