Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 73 Le jeudi 11 juin 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 juin 2009 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 juin 2009 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 10 juin 2009 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 10 juin 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 10 juin 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-3242 — 10 juin 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne le transport ferroviaire des voyageurs dans le Nord de l’Ontario : a) y a-t-il eu, depuis 1990, des propositions, des initiatives, des rapports ou des études visant à élargir les services à destination de Thunder Bay; b) combien coûterait approximativement l’élargissement des services jusqu’à Thunder Bay; c) dans quelle mesure le nombre de voyageurs augmenterait-il si des services étaient offerts jusqu’à Thunder Bay; d) combien coûtent actuellement les opérations de Via Rail dans la région; e) quel est le revenu total provenant de la région; f) quels sont les biens en capital dans la région; g) quelle est la proportion du transport de marchandises et du transport de passagers dans la région? |
| Q-3252 — 10 juin 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne le financement annoncé pour le secteur forestier dans le budget de 2009 pour chacun des organismes suivants, (i) 80 millions de dollars à FPInnovations pour le Programme des technologies transformatrices, (ii) 40 millions à Ressources naturelles Canada pour des projets pilotes de démonstration, (iii) 40 millions destinés aux programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-américain d’abord pour favoriser la commercialisation des produits forestiers à l’échelle internationale, (iv) 10 millions à Ressources naturelles Canada pour soutenir des démonstrations à grande échelle de l’utilisation du bois pour la construction dans des marchés extérieurs ciblés : a) quelle proportion de ces fonds a déjà été allouée; b) quels organismes ont reçu des fonds et combien d’argent ont-ils reçu; c) à quels projets ces fonds ont-ils été consacrés; d) quelle est la ventilation selon les circonscriptions fédérales de chacun de ces engagements en matière de financement? |
| Q-326 — 10 juin 2009 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Combien d’argent le Ministère des pêches et des océans a-t-il octroyé à la commercialisation des produits de la pêche en Atlantique depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par industrie (homard, crabe des neiges, saumon, etc.)? |
| Q-327 — 10 juin 2009 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui a trait à la Prison de Dorchester : a) combien de plans y a-t-il pour y mettre des rénovations ou pour la reconstruire complètement; b) quels sont les coûts d’opérations pour chacun de ces plans; c) le gouvernement met-il actuellement en œuvre un de ces plans et, si non, pourquoi? |
| Q-328 — 10 juin 2009 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Quels montants ont été octroyés aux ports pour petits bateaux situés dans la circonscription Beauséjour depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par projet? |
| Q-3292 — 10 juin 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne Santé Canada et le Groupe canadien d’aphérèse : a) la ministre de la Santé va-t-elle adresser au Conseil du Trésor une présentation visant à reconduire le mandat de financement qu’ont accordé à ce groupe le Comité canadien du sang et l’Agence canadienne du sang (octobre 1997); b) puisque le financement actuel est censé expirer le 15 mars 2010, le gouvernement va-t-il renouveler son engagement envers ce groupe en lui accordant un financement permanent? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-295 — 6 mai 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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