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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 73 Le jeudi 11 juin 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé « Liberté d'expression et droit à la protection contre la haine à l'ère d'Internet », conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.34. — Document parlementaire n^o 8560-402-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 402-0412 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-12-13.

Présentation de rapports de comités

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-402-104.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 et 21 à 23) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-105.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28 à 30) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-417, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), le projet de loi C-418, Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Hamilton-Est—Stoney Creek, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-0661);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0662);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o402-0663).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Mulcair (Outremont), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l'effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que :

a) élargir et bonifier le RPC/RRQ, la SV et le SRG pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne;

b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;

c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;

d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;

e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Deuxième rapport aux Canadiens — Juin 2009 », conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2009. — Document parlementaire n^o 8525-402-24.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Mulcair (Outremont), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

a) par adjonction, après le mot « déposant », de ce qui suit :

« pour examen par le Groupe de recherche fédéral-provincial-territorial »;

b) par suppression des mots « /RRQ ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Mulcair (Outremont), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. (Affaires émanant des députés M-295)

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 11 juin 2009, à 15 h 56, l'honorable Rosalie Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes — Chapitre n^o 10;

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques — Chapitre n^o 11;

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec — Chapitre n^o 12.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud). (Affaires émanant des députés M-295)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, L.R. 1985, ch. M-9, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-402-998-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-632-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes).

Débat d'ajournement

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant ».

Après plus ample débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.