Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le mardi 16 juin 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 15 juin 2009 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ». |
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| 15 juin 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 juin 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-3382 — 15 juin 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — Compte tenu de l’engagement de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à respecter ses obligations en matière de réduction de la pauvreté mondiale, d’après le rapport sur les plans et priorités de l’ACDI pour l’exercice 2009-2010 : a) comment l’ACDI contribue-t-elle à la réalisation des OMD 4 et 5; b) quels programmes précis de l’ACDI ont été établis pour atteindre les OMD 4 et 5; c) quel est le montant consacré par l’ACDI à ces programmes et à l’atteinte générale de ces objectifs? |
| Q-3392 — 15 juin 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui a trait à la mise en oeuvre du projet de loi C-293, Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement, qui a reçu la sanction royale en mai 2008 et dans lequel il est dit que pour chaque octroi d’aide au développement officielle, le ministre responsable doit être d’avis que l’octroi respecte trois critères simultanés, à savoir contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne : a) par quelles modalités la loi a été appliquée aux programmes actuels de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); b) comment on a tenu compte de la loi étant donné les raisons de l’ACDI de retirer six pays d‘Afrique de sa liste des pays de concentration; c) comment on a modifié les demandes de fonds de l’ACDI en fonction de la loi; d) comment les mécanismes de rapport des programmes ont été modifiés en fonction de la loi; e) comment on a adapté les dispositions de la loi pour les utiliser comme critères de financement multilatéral; f) comment l’ACDI a renseigné ses employés sur les dispositions de la loi? |
| Q-3402 — 15 juin 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne les dépenses de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), quels sont : a) les chiffres les plus récents sur l’aide internationale; b) la ventilation détaillée des dépenses par direction et service à l’ACDI, pour les trois derniers exercices; c) les définitions précises de ce qui est comptabilisé dans l’enveloppe de l’aide publique au développement, de l’aide humanitaire et de l’aide internationale; d) le coût du déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe au Pakistan en octobre 2005 et au Sri Lanka en 2004-2005 et en particulier, la partie de ces déploiements qui a été financée par l’ACDI; e) la ventilation la plus récente sur cinq ans des fonds accordés à tous les organismes des Nations Unies, directement à des gouvernements étrangers (aide bilatérale) et à des organisations non gouvernementales (hormis la Croix-Rouge); f) les chiffres les plus récents sur les dépenses de programme de l’ACDI au chapitre de l’égalité des sexes; g) la ventilation la plus récente sur cinq ans de toutes les dépenses d’administration de l’ACDI? |
| Q-3412 — 15 juin 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne la Direction de l’assistance humanitaire internationale (AHI) de l’Agence canadienne de développement international : a) de quelle façon exactement les décisions relatives à l’octroi de fonds sont-elles prises au sein de la Direction de l’AHI; b) à qui incombe la responsabilité ultime des décisions relatives à l’octroi de fonds d’AHI; c) sur quels critères se fonde l’autorité décisionnelle finale au moment d’allouer des fonds d’AHI; d) qu’a-t-on fait au cours de deux derniers exercices pour améliorer la rapidité avec laquelle les fonds d’AHI sont alloués; e) quel est le niveau des sommes et des ressources humaines affectées au suivi et à l’évaluation des projets financés grâce à l’AHI; f) où en est le Canada dans ses efforts pour honorer ses engagements à l’égard de l’initiative « Good Humanitarian Donorship (GHD) »; g) où en est l’élaboration du cadre d’assistance humanitaire, que le Canada s’est engagé à adopter dans son plan national de mise en pratique de la GHD en date de 2006? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-402 — 15 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, plutôt que de déployer des chasseurs-bombardiers CF-18 en Afghanistan, le gouvernement devrait préconiser une solution diplomatique au conflit en Afghanistan et ramener les soldats canadiens au pays. |
| M-403 — 15 juin 2009 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adhérer immédiatement à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et y affecter des ressources considérables et du savoir-faire pour soutenir les travaux de l’Agence. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 14 mai 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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