— September 17, 2009 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 17 septembre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 2, 2009 |
— 2 mars 2009 |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
— March 10, 2009 |
— 10 mars 2009 |
Recorded division — deferred until Wednesday, September 30, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 30 septembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
— September 29, 2009 — — Resuming consideration at report stage of Bill
, , as reported by the with an amendment. |
— 29 septembre 2009 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec un amendement. |
Deferred recorded division on Motion No. 1. |
Vote par appel nominal différé sur la motion no 1. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, and — February 23, 2009 |
, et — 23 février 2009 |
, , , , and — February 24, 2009 |
, , , , et — 24 février 2009 |
, , , , , and — February 25, 2009 |
, , , , , et — 25 février 2009 |
, , and — February 26, 2009 |
, , et — 26 février 2009 |
Committee Report — presented on Tuesday, June 9, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-94. |
Rapport du Comité — présenté le mardi 9 juin 2009, document parlementaire no 8510-402-94. |
Report stage motion — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motion à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
Recorded division — deferred until Wednesday, September 30, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 98(4). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 30 septembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
All questions necessary to dispose of the Bill to be put immediately after the report stage motion is disposed of, pursuant to Standing Order 98(4). |
Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi seront mises aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion à l'étape du rapport, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
No. 1 |
No 1 |
M-388 — May 26, 2009 — — That, in the opinion of the House, for greater certainty, the government should take steps to ensure that counselling a person to commit suicide or aiding or abetting a person to commit suicide is an offence under section 241 of the Criminal Code, regardless of the means used to counsel or aid or abet including via telecommunications, the Internet or a computer system. |
M-388 — 26 mai 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 11, 2009 |
— 11 juin 2009 |
, , , , , , , , and — June 12, 2009 |
, , , , , , , , et — 12 juin 2009 |
, , and — June 15, 2009 |
, , et — 15 juin 2009 |
, and — June 16, 2009 |
, et — 16 juin 2009 |
— July 13, 2009 |
— 13 juillet 2009 |
— September 28, 2009 |
— 28 septembre 2009 |
No. 2 |
No 2 |
M-354 — April 16, 2009 — — That, in the opinion of the House, the government should support the development and adoption of a Universal Declaration on Animal Welfare at the United Nations as well as at all relevant international organizations and forums. |
M-354 — 16 avril 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— April 23, 2009 |
— 23 avril 2009 |
No. 6 |
No 6 |
— May 26, 2009 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 26 mai 2009 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
No. 9 |
No 9 |
— June 1, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 1er juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 13 |
No 13 |
— June 12, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 2, 2009 |
— 2 juin 2009 |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
— June 18, 2009 — On or after Friday, October 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 juin 2009 — À compter du vendredi 2 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 17 |
No 17 |
— September 14, 2009 — On or after Tuesday, October 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 14 septembre 2009 — À compter du mardi 6 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 18 |
No 18 |
M-386 — May 26, 2009 — — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities be instructed to examine current federal support measures that are available to adoptive parents and their adopted children, recognizing and respecting provincial and territorial jurisdictions in this regard and, following completion of its study, report back to the House with its findings. |
M-386 — 26 mai 2009 — — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
No. 19 |
No 19 |
M-285 — September 16, 2009 — On or after Thursday, October 8, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should as quickly as possible implement a genuine income support program for older workers who lost their job in order to ease their transition from active employment to pension benefits. |
M-285 — 16 septembre 2009 — À compter du jeudi 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 23, 2009 |
— 23 mars 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 20 |
No 20 |
— September 18, 2009 — On or after Monday, October 19, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 septembre 2009 — À compter du lundi 19 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
and — May 27, 2009 |
et — 27 mai 2009 |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 21 |
No 21 |
— September 28, 2009 — On or after Tuesday, October 20, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 28 septembre 2009 — À compter du mardi 20 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— May 26, 2009 |
— 26 mai 2009 |
, , , , and — May 27, 2009 |
, , , , et — 27 mai 2009 |
and — May 28, 2009 |
et — 28 mai 2009 |
, , , , and — May 29, 2009 |
, , , , et — 29 mai 2009 |
, and — June 1, 2009 |
, et — 1er juin 2009 |
and — June 2, 2009 |
et — 2 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |