Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique.
— Madame la Présidente, je tiens aujourd'hui à parler de la nécessité de mettre à jour un article des lois de notre pays. Nous connaissons tous quelqu'un qui a été touché par la dépression. Un trop grand nombre d'entre nous sont au courant de cas où la dépression a mené au suicide.
Notre société a reconnu il y a longtemps que les personnes vulnérables doivent être protégées par la loi. C'est l'objectif de l'article 241 du Code criminel du Canada, qui a érigé en infraction le fait de conseiller à une personne de se donner la mort.
Il est toujours nécessaire de pouvoir avoir recours à l'article 241. Les objectifs de cet article sont aujourd'hui plus importants que jamais.
Toutefois, depuis la dernière mise à jour de l'article 241, notre société a changé. Ainsi, bien que la loi érige en infraction le fait de conseiller à une personne de se donner la mort, de nouvelles circonstances semblent avoir créé des échappatoires, de telle sorte qu'il faudrait peut-être mettre à jour le libellé de l'article 241.
Il n'est jamais très agréable de parler de la dépression et du suicide. Toutefois, si on en parle ouvertement, je crois qu'on peut lever le voile de honte et de mystère qui, souvent, ne sert qu'à entretenir les mythes et à donner du pouvoir aux prédateurs.
À une époque marquée par de rapides progrès dans divers domaines — économie, voyages dans l'espace, soins médicaux, recherche scientifique et bien d'autres —, il est triste de constater qu'un si grand nombre de nos jeunes dotés d'un si grand potentiel ont sombré dans un désespoir tel qu'ils ne trouvent pas d'autres solutions que de mettre un terme à leur vie.
Avec l'aide d'amis et de proches, ils peuvent faire de bien meilleurs choix. Ils peuvent recouvrer la santé et mener une vie productive pleine d'espoir et de sens.
Nous savons tous que l'adolescence et le début de la vie adulte sont des périodes de grands changements. Le parcours jusqu'à l'âge adulte est complexe et difficile. Les pressions pour réussir à l'école, à la maison et dans les groupes sociaux sont grandes.
Aux États-Unis, les taux de suicide chez les jeunes de 15 à 24 ans ont triplé depuis un demi-siècle. Pour chaque suicide de jeune réussi, on compte presque 400 tentatives.
Ici même, au Canada, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 10 à 24 ans. Chaque année, 294 jeunes en moyenne s'enlèvent la vie au Canada et un nombre encore plus grand tentent de le faire.
Pour nos jeunes, si un facteur de stress — comme quitter la maison pour aller étudier au collège ou à l'université, perdre un membre de la famille ou un ami ou encore voir ses parents divorcer — vient s'ajouter aux difficultés de devenir adulte dans un environnement social déjà complexe, trop souvent l'avenir semble totalement désespéré. Des gestes tragiques entraînent la perte de vies qui étaient si porteuses.
Chacun de nous ici a déjà vécu des épisodes de découragement et peut-être de dépression ou a un membre de sa famille ou un ami aux prises avec la dépression et des problèmes de santé mentale.
Monsieur le Président, je me demande si je pourrais demander un peu de silence.
:
Monsieur le Président, j'ajouterai ces quelques instants à mon temps de parole.
Pour certains, ces périodes de découragement ne sont peut-être qu'une émotion passagère qui ne dure que quelques heures ou quelques jours. Pour d'autres, elles peuvent traîner pendant des semaines, des mois ou même des années. Quand ils se sentent accablés, découragés et déprimés, beaucoup pensent à mettre fin à leurs jours pour éviter de souffrir.
Nous espérons que ceux qui connaissent des périodes de dépression courtes se diront que cela va passer, qu'ils s'attendront à avoir des jours meilleurs et qu'ils s'efforceront de s'en sortir. Dans le cas de ceux dont les périodes de dépression ne durent pas longtemps, ces crises périodiques représentent des vallées inquiétantes, profondes et sinistres dans le voyage qu'est la vie, mais l'expérience et l'encouragement d'un compagnon de route leur confirment que cela fait partie du cours normal de la vie humaine.
Toutefois, les jeunes n'ont peut-être pas encore acquis l'expérience nécessaire ou trouvé un ami de confiance, qui puisse les rassurer en leur disant que les situations difficiles ne dureront pas éternellement.
Pendant cette période cruciale au cours de laquelle les jours, les semaines, les mois ou même les années semblent s'éterniser, il est absolument essentiel de déployer toutes les ressources possibles afin de contrer ce profond sentiment d'impuissance par des paroles d'espoir et d'encouragement.
Malheureusement, c'est pendant ces périodes creuses de la vie que les prédateurs risquent justement de précipiter pour de bon la victime dans les idées noires. Plutôt que d'inciter la personne à espérer des jours meilleurs, plutôt que de lui offrir l'aide et les ressources dont elle a besoin, les prédateurs conseillent à la personne déprimée d'en finir avec la vie.
En mars 2008, à Ottawa, une étudiante de l'Université Carleton du nom de Nadia traversait une période de dépression lorsqu'un prédateur communiquant avec elle par l'Internet s'est mis à l'encourager à s'enlever la vie. Cette correspondante en ligne lui a même dit qu'elle allait se suicider le même jour, elle aussi. Mais, Nadia est la seule à avoir exécuté son projet. Elle a sauté en bas d'un pont enjambant la rivière Rideau.
La correspondante était en fait un infirmier diplômé de 46 ans, qui habitait au Minnesota et qui se livrait à son oeuvre de prédateur en parcourant les salles de clavardage pour y débusquer des proies. Il a admis à la police étasunienne qu'il avait réussi à convaincre au moins cinq personnes de se suicider en communiquant avec elles par l'Internet. C'était un geste prémédité de sa part.
La mort prématurée de Nadia est une tragédie qui aurait dû être évitée. Elle avait toutes les raisons d'espérer un bel avenir. Elle voulait faire carrière dans le domaine du droit et de la politique. Elle avait les aptitudes et l'attitude nécessaires pour y parvenir. Elle avait été acceptée à l'Université Carleton et s'y était inscrite. Mais, elle y étudia seulement pendant quelque temps et n'atteignit jamais ses objectifs.
Quand on entend des histoires comme celle de Nadia, on se rend compte qu'il est nécessaire d'apporter des précisions aux lois pour dissiper tout doute concernant la responsabilité des individus qui conseillent à des personnes de se suicider en communiquant avec elles par l'Internet.
J'invite mes collègues à écouter un extrait de ce qu'avait à dire la mère de Nadia, lors d'une conférence de presse, cette année. Elle nous demandait alors, à nous les députés, de faire tout ce que nous pouvions pour préciser et mettre à jour les lois du Canada. Voici entre autres ce qu'a dit la mère de Nadia: « Je suis très heureuse de pouvoir annoncer aujourd'hui que j'appuie la motion présentée pour qu'on apporte aux lois les précisions nécessaires concernant l'acte d'aider une personne à se suicider ou de lui conseiller de se suicider. Les précisions souhaitées ont pour but d'affirmer clairement qu'un tel acte constitue un crime, quels que soient les moyens utilisés. »
Elle a ajouté: « Ces modifications feront savoir aux prédateurs internautes qu'ils seront effectivement passibles de poursuites pénales. Cela fera clairement comprendre aux forces policières qu'on s'attend à ce qu'elles fassent enquête et portent des accusations au pénal à l'égard de ces crimes. Fait plus important encore, lorsque le nécessaire n'aura pas été fait, la famille des victimes sera habilitée à exiger des autorités qu'elles agissent. »
Elle a également déclaré: « Nadia ne voulait pas mourir. Au début de sa dépression, Nadia a consulté. Malheureusement, dans sa quête d'aide, elle est tombée sur un prédateur résolu à exploiter sa maladie. Nadia voulait vivre. C'était son droit. Il est nécessaire pour une société de protéger ses éléments les plus vulnérables. »
Elle a encore ajouté: « Un chose qui a maintenant été établie est que ce prédateur n'est pas le seul. Il y en a beaucoup d'autres comme lui, toujours à l'affût, prêts à passer à l'attaque lorsque des difficultés surgissent dans notre vie ou celle d'êtres chers. Ils n'attendent que le moment opportun. C'est pour toutes ces raisons que j'espère pouvoir compter sur l'appui de chacun pour faire passer le message que l'on s'attend à ce que ces criminels soient traduits en justice. »
Comme d'autres, les membres de la famille de Nadia ont, semble-t-il, été induits en erreur par la législation canadienne actuelle concernant le fait de conseiller à quelqu'un de se suicider. Il est bel et bien illégal, en vertu de l'article 241 du Code criminel, de conseiller à quelqu'un de se suicider, infraction qui est passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement, si la personne est déclarée coupable. Le Code criminel ne stipule pas expressément, toutefois, que la personne qui utilise des moyens de télécommunication, Internet ou un ordinateur pour commettre ce genre de méfait se rend coupable d'une infraction à l'article 241.
L'histoire de Nadia est troublante. Il ressort clairement de la conversation que Nadia et le prédateur ont eue, dont le Ottawa Citizen a publié la transcription, que le prédateur exploitait la vulnérabilité de Nadia. Il est parvenu à conclure avec elle un pacte fallacieux, toujours en se faisant passer pour une jeune femme aux prises avec des problèmes similaires.
De telles histoires nous obligent à apporter des précisions à nos lois. En cette ère où Internet est roi, nous devons préciser très clairement que le recours à la technologie qui peut porter une personne à croire qu'elle a le droit de se cacher derrière l'anonymat qu'offre ce réseau ne saurait empêcher les poursuites dans les cas de crimes très graves.
J'ai trois enfants et huit petits-enfants. Bon nombre de mes petits-enfants ont déjà recours à Internet pour leurs études et leurs loisirs. Je tiens à m'assurer que les membres de ma famille sont en sécurité et que des gens comme Nadia sont protégés contre les cyber-prédateurs.
L'article 241 du Code criminel précise que quiconque conseille à une personne de se donner la mort, aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort, que le suicide s’ensuive ou non, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Je propose que l'on modifie l'article 241 du Code criminel pour y inclure de nouveaux paragraphes qui se fonderait sur l'actuel article 241, afin de préciser que l'utilisation de systèmes informatiques, de moyens de communications ou d'Internet est également visée par cet article.
Il faut punir ceux qui s'en prennent à des gens aussi vulnérables que Nadia. Bien qu'Internet soit reconnu comme étant le paradis de la liberté de parole, il est important que nous protégions des gens comme Nadia en empêchant des prédateurs de les encourager à se suicider.
J'exhorte les juristes du gouvernement à étudier les principes contenus dans mes propositions et à préparer une mesure législative qui permettrait de faire disparaître toute échappatoire dans nos lois. Ces modifications sont essentielles pour que nous puissions offrir une meilleure protection à ceux qui vivent une période trouble de leur vie qui les rend très vulnérable. On doit empêcher les prédateurs de récidiver. Leurs activités destructrices ne seront pas tolérées et ceux qui décideront de ne pas tenir compte de la loi subiront de graves conséquences.
En tant que Canadiens, nous montrons constamment l'exemple en tentant d'améliorer le monde. Nous sommes des leaders à bien des égards. Nous prenons soin de nos personnes âgées et malades ainsi que de ceux qui sont sans emploi. Nous venons en aide à l'étranger en cas de catastrophe et nous défendons les libertés des autres.
Toutefois, pour ce qui est d'empêcher les gens d'avoir recours à Internet pour encourager certaines personnes à se suicider, nous ne sommes pas à la hauteur. En fait, nous avons du retard par rapport à bon nombre d'autres pays. Des pays comme l'Australie et le Royaume-Uni ont travaillé très fort pour faire adopter des modifications à leur code criminel en vue de rendre illégal le recours à Internet, entre autres moyens de communication, pour conseiller à une personne de se suicider. L'Australie a réussi à modifier ses lois et, depuis 2005, il est illégal dans ce pays de conseiller à une personne de se suicider par Internet. Des modifications semblables ont également été adoptées dans certaines parties des États-Unis. Plus tôt cette année, un projet de loi a été déposé en vue de modifier l'article 18 du code des États-Unis pour interdire le recours à la disposition de la Constitution des États-Unis concernant le commerce entre les États pour faire la promotion du suicide.
J'encourage les Canadiens et les députés de tous les partis à continuer d'appuyer la motion no 388, et je presse le gouvernement canadien de modifier le Code criminel. J'ai reçu plus de 8 000 signatures en appui à cette initiative.
Je m'inquiète pour les Canadiens vulnérables. Les changements proposés dans la motion no 388 sont nécessaires afin de protéger davantage ceux qui se retrouvent à un moment de leur vie où ils sont très vulnérables. Il faut arrêter les prédateurs avant qu'ils ne frappent à nouveau. Leurs gestes destructifs ne seront plus tolérés et ceux qui font fi du message de dissuasion doivent savoir qu'ils devront faire face à des conséquences sévères.
J'aimerais rappeler aux députés que la motion no 388 ne vise pas à élargir la portée du droit canadien, à criminaliser de nouvelles activités ou à ajouter des peines relativement à certains crimes, mais dans le cadre du soutien au suicide sur Internet, le système informatique et l'utilisation d'Internet font partie intégrante de l'infraction, et il faut que cela soit très clair.
Certains députés croient que nos lois actuelles criminalisent déjà ce comportement. J'aimerais les croire, mais le prédateur qui a poussé Nadia à se suicider est toujours en liberté et n'a été accusé d'aucun crime. Si ce crime est déjà couvert par l'article 241 du Code criminel canadien, pourquoi ce prédateur n'a-t-il pas encore été accusé?
Comme le signalait la mère éplorée de Nadia:
[...] tant et aussi longtemps que les prédateurs considéreront Internet comme une sorte de sanctuaire exclusif, et tant et aussi longtemps que les policiers croiront, pour une raison quelconque, qu'Internet n'est pas assujetti à nos lois actuelles, ce genre de précision sera absolument nécessaire.
Je demande à tous les députés d'appuyer la motion no 388 qui procurera à nos jeunes la protection qu'ils méritent.
:
Monsieur le Président, je remercie le député de et le félicite d'avoir lancé ce débat en présentant cette motion d'initiative parlementaire, la motion n
o 388.
Le caractère sacré de la vie existe à tous les stades de la vie. Cette motion a trait à la vie des jeunes qui sont tourmentés par les démons qu'ils affrontent quotidiennement. Selon les statistiques, les jeunes dans cette situation sont de plus en plus nombreux et ils essaient de s'adapter à la société moderne. Par cette motion, nous essayons de régler ce type de problème au moyen du Code criminel. La motion vise les prédateurs existants qui remarquent les besoins des jeunes et qui les exploitent.
Le député a parlé de ce qui s'est produit à l'Université Carleton. Une étudiante du nom de Nadia Kajouji avait de la difficulté à s'adapter à la société canadienne et à l'université. Elle cherchait de l'aide et a cru qu'elle en trouverait dans ses communications sur Internet. Elle s'est ainsi trouvée à communiquer avec son assassin, ou avec quelqu'un qui lui a conseillé de se suicider. C'est sciemment que j'utilise le terme assassin. Je sais que cela ne correspondrait pas à la définition du Code criminel, mais je pense que quiconque donne de tels conseils en pareilles circonstances, sachant quel sera le résultat final, est coupable d'un tel crime.
Ce fut intéressant d'entendre la dernière question, qui portait sur l'aide au suicide, une question que nous allons étudier dans le cadre d'une autre mesure législative. Je n'avais pas l'intention d'en parler, mais j'ai jeté un coup d'oeil à d'autres documents qui ont déjà été présentés à la Chambre. En 1995 et en 2000, des rapports ont été publiés concernant la nécessité de fournir de meilleurs services d'aide aux personnes âgées. À l'époque, nous constations que certaines se suicidaient effectivement. La question était de savoir si, dans de telles circonstances, l'aide au suicide était acceptable moralement et sur le plan de l'éthique, à condition qu'elle s'accompagne de services et de conseils médicaux, et si nous devrions appuyer ce type de service.
Nous voilà encore en train de discuter de cette question parce que aucune initiative n'a été prise depuis, à cet égard. Je pense que tous les députés s'entendent pour dire que la question n'est pas de savoir si ceux qui veulent se suicider devraient avoir droit à de meilleurs conseils. La question est de savoir si le caractère sacré de la vie peut être protégé, dans la mesure où ces gens peuvent vivre leur vie dignement, avec tout le soutien dont ils ont besoin.
Le député de a très bien expliqué comment le Code criminel ne réussit pas à protéger le caractère sacré de la vie. Je vais aborder la question autrement. À l'aide des statistiques les plus récentes sur le sujet, je vais tenter de démontrer que les jeunes sont plus susceptibles de poser un tel geste en raison de leur style de vie et des difficultés auxquelles ils sont confrontés et qu'il est donc nécessaire que nous prenions une mesure comme celle qui est proposée.
Dans un article paru aujourd'hui dans le Journal Pioneer de Summerside, on apprend qu'environ 14 p. 100 des étudiants décrochent au cours de leur première année d'études. Les résultats d'une enquête de Statistique Canada auprès des jeunes en transition révèlent que le taux de décrochage des étudiants de niveau postsecondaire est de 16 p. 100, environ, ce qui laisse entendre que les étudiants susceptibles de décrocher le font tôt.
Ils décrochent pour une raison. Ils sont frustrés par le système, ils sont coincés, et j'ajouterais que parce qu'ils sont vulnérables, ils sont plus facilement la proie de ceux qui pourraient leur donner de mauvais conseils. Ce n'est qu'un indicateur.
Dans un article paru hier dans le Truro Daily News on explique qu'au Canada, les jeunes qui subissent des échecs à l'école sont livrés à eux-même, si bien qu'ils font face à des difficultés à l'université, comme dans leur vie en général, d'ailleurs. Selon un rapport de Statistique Canada intitulé La persévérance dans les études postsecondaires au Canada: dernières percées, 14 p. 100 des étudiants décrochent en première année.
Nous avons un problème et nous devons trouver une façon de protéger et d'améliorer la vie de nos jeunes. Les indicateurs n'ont pas permis de trouver une solution. Les jeunes sont plus susceptibles d'être exploités. La motion vise à protéger les jeunes de la pire exploitation qui soit.
Je voudrais revenir sur certaines des statistiques que le député a mentionnées parce qu'elles traduisent sans ambiguïté aucune la gravité de la situation.
Dans deux rapports publiés par l'American College Health Association, je tire ces informations d'une enquête faite à l'Université McMaster, il est dit que ce sont les jeunes adultes entre 18 et 24 ans qui sont le plus susceptibles de souffrir de maladies mentales pouvant faire l'objet d'un diagnostic; que le suicide est la seconde cause de décès parmi les étudiants des universités et des collèges; que 95 p. 100 des étudiants des universités et des collèges qui se suicident souffrent d'une maladie mentale, en général, la dépression; et que 75 p. 100 des personnes qui souffrent de schizophrénie commencent à ressentir les premiers effets de la maladie entre 15 et 25 ans.
L'enquête de 2006 montre aussi que 40 p. 100 des clients souffraient de problèmes psychologiques graves, dont 8 p. 100, de problèmes tellement graves qu'ils ne pouvaient continuer leurs études qu'avec une très importante aide psychologique.
L'enquête de 2007 faite par l'Université McMaster montre qu'il y a un manque absolu de services de soutien pour traiter ces problèmes particuliers de santé mentale.
Je conclurai en disant, en ce qui concerne les statistiques, que les chiffres ont augmenté entre 1988 et 2006 et que le suicide est la deuxième ou troisième cause de décès parmi les étudiants.
J'ai fait référence au rapport sur le suicide assisté; à ce sujet, nous allons devoir admettre que nous n'avons pas agi quand nous l'aurions dû. Par le biais du Code criminel, nous allons agir maintenant dans un domaine particulier où les statistiques nous disent que les besoins sont énormes. Nous serions négligents, nous, les parents, les enseignants et en fait les membres responsables de la société civile, si nous n'agissions pas.
La première chose que nous pouvons faire, c'est modifier le Code criminel, et tous les partis devraient nous suivre en cela. Ensuite, nous devrions essayer de comprendre plus avant pourquoi nous avons de telles statistiques et comment nous pouvons établir le contact avec nos jeunes et les convaincre qu'ils peuvent réaliser leurs rêves et non...
:
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, nous avons l'intention de voter en faveur de la motion, du moins au premier stade. En effet, même si à première vue l'infraction d'encourager, d'aider ou de conseiller le suicide prévue à l'article 241 du Code criminel semble claire et semble englober les cas où de tels actes seraient commis par l'intermédiaire d'Internet, de télécommunications ou d'un système informatique, nous croyons, à la lumière de certains événements récents, qu'il est de notre devoir de législateurs de nous en assurer. Dans cet esprit, nous soutiendrons la modification du Code criminel si elle s'avère nécessaire, alors que nous nous opposerons à toute modification inutile.
Depuis 1999, le suicide a connu une forte diminution au Québec. En 8 ans, de 1999 à 2007, son taux a chuté de plus du tiers. Cependant, avec 1 091 décès au Québec en 2007, le suicide demeure une préoccupation puisqu'il est la seconde cause de mortalité chez les Québécoises et les Québécois âgés de 15 à 19 ans et de loin la première cause de mortalité chez ceux de 20 à 34 ans. De même, parmi les pays riches, le Québec occupe encore une position peu enviable à cet égard, même s'il n'est plus le premier.
Je signale qu'à la lecture de ces statistiques, je n'ai pas été surpris. Quand j'étais à l'université, je me suis beaucoup intéressé au journal étudiant, et quand je l'ai dirigé, j'ai commencé à faire effectuer une série de reportages sur des sujets sociologiques qui intéressaient les étudiants Par exemple, on a fait des reportages sur les étudiants mariés et on a effectivement fait un reportage sur la mort d'étudiants.
En 1964 — j'ai l'air plus jeune que cela —, nous avons découvert que les accidents automobiles constituaient la première cause de mortalité chez les étudiants, mais la deuxième cause était les suicides. Nous avons donc fait une série de reportages sur les suicides d'étudiants. Or, ce qui n'était évidemment pas vrai à l'époque, c'est que le Québec n'occupait pas une position peu enviable. Au contraire, nous étions parmi les derniers. Les pays où il y avait le plus de suicides étaient nettement les pays scandinaves. Néanmoins, à l'époque — en 1964 —, les pays scandinaves avaient généralement plus tendance à reconnaître les suicides, alors que même dans une société comme la société québécoise et la société canadienne, on avait tendance à l'époque, avant de déterminer que qu'une mort était par suicide, à chercher et à trouver toutes sortes d'autres raisons. En effet, certains trouvaient infâme de reconnaître que quelqu'un de sa famille s'était suicidé.
Compte tenu de l'importance de cet enjeu aujourd'hui, le Bloc québécois croit qu'il est impératif d'envisager toutes les options pouvant permettre d'endiguer encore davantage ce phénomène. C'est pour cette raison que le Bloc québécois appuie cette motion.
Nous croyons qu'il est important de nous assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d'un suicide constitue une infraction, quels que soient les moyens employés: que ce soit les télécommunications, Internet ou un système informatique.
À première vue, lorsqu'on lit Code criminel, l'article 241 paraît suffisamment clair et englobant, ce que confirme d'ailleurs David Paciocco, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Selon cet expert, le Code criminel, tel que rédigé, permet déjà de porter des accusations contre quelqu'un qui utiliserait Internet pour encourager une victime au suicide. C'est aussi mon avis.
Dans ces conditions, nous nous sommes questionnés quant à l'opportunité de soutenir la présente motion. En effet, depuis son arrivée à Ottawa, le Bloc québécois s'est imposé de suivre la ligne de conduite suivante: agir de façon responsable. Or modifier un article du Code criminel pour y ajouter une précision superflue n'entre pas dans ce cadre.
C'en est même à l'antipode puisque de telles modifications peuvent affaiblir un article au lieu de le renforcer. Je suis convaincu q'aucun parlementaire ne souhaiterait cela. Je dois ajouter cependant que la façon dont la motion a été rédigée évite ce danger. Cela a été mon opinion quand je l'ai lue attentivement.
Or l'absence de poursuite dans le dossier de suicide de Nadia Kajouji nous a troublés. Mlle Kajouji était une jeune de 18 ans qui fréquentait l'Université Carleton et qui s'est enlevé la vie en mars 2008 en se jetant d'un pont dans le canal Rideau. Les journaux mentionnent qu'elle traversait une profonde dépression et qu'un internaute mal intentionné, se faisant passer pour une jeune femme dans la même situation, lui avait conseillé de se pendre devant sa caméra Web. Cet internaute a été identifié. Il s'agit d'un infirmier du Minnesota âgé de 46 ans, William Melchert-Dinkel.
Le corps de police chargé de l'enquête du côté canadien n'a pas justifié sa décision de ne pas porter d'accusation, ce qui est troublant.
Selon le professeur Paciocco, cité plus haut, le fait que l'infraction ait eu lieu dans l'Internet, bien qu'il puisse compliquer l'enquête, ne devrait pas faire empêcher un procès au Canada.
Selon ce juriste, il n'y aurait pas de réel problème de juridiction dans un cas comme celui-ci. Dans le cas de la cybercriminalité, la communication reçue au Canada crée un lien entre l'accusé et la victime suffisamment fort pour permettre une juridiction des tribunaux canadiens.
Pourtant, si ce type de crime est heureusement rare, il est parfois perpétré. Il a d'ailleurs conduit au dépôt d'accusation et à un verdict de culpabilité. C'est notamment le cas pour un crime commis en 2005 en Oregon, et pour lequel Gerald Klein a été condamné après avoir conclu un pacte de suicide par le biais de l'Internet.
Au Canada, l'article 241 n'a pas été testé dans un cas de conseils faits dans l'Internet. C'est pourquoi nous voulons nous assurer qu'il est adéquat et bien compris par les services de police.
Avant de passer à d'autres considérations, je tiens à signaler — et je crois que c'est effectivement ce que veut la personne qui a présenté la motion — qu'on ne parle pas ici d'aide au suicide aux personnes dans une phase terminale d'une maladie qui va nécessairement les emporter, et qui les soumet à des souffrances prolongées et insupportables. On parlera de cela à un autre moment.
Nous sommes d'accord, cette infraction doit exister et elle doit être appliquée. J'apprécie que la motion ait été soigneusement rédigée. Ce n'est pas le cas d'autres lois que j'ai critiquées récemment. Elle a été soigneusement rédigée pour ne viser que les cas où nous nous entendons.
Bien entendu, une éventuelle modification au Code criminel ne changera que très peu le tableau du suicide au Canada et au Québec. De même, d'autres dispositions que nous pourrions prendre seraient également plus efficaces, notamment celle de cesser les attaques contre le Registre canadien des armes à feu. En effet, le simple fait de posséder une arme à feu chez soi augmente de cinq fois le risque de suicide. C'est ce qu'on me dit, mais je pense plutôt que cela s'applique quand on est porté à se suicider et qu'on a une arme à feu disponible. Je ne crois pas que ce soit la possession d'une arme à feu elle-même qui crée le risque de suicide, mais quand celui-ci existe et qu'il y a accès à une arme à feu, cela augmente le risque de suicide. De ce point de vue, grâce au programme de rachat l'accompagnant, le Registre canadien des armes à feu a fait en sorte de limiter la possession des armes à feu aux seules personnes qui le désiraient vraiment.
Un article du Code criminel prévoit que, quand l'entourage d'une personne qui vit une dépression sait que cette dernière a une arme à feu ou peut-être plusieurs, il peut s'adresser à un juge qui va émettre une ordonnance pour qu'on aille chercher ces armes à feu et qu'on les garde jusqu'à ce que des examens médicaux démontrent qu'on peut les rendre sans danger. Cela s'est fait à plusieurs reprises.
Certains ont retrouvé leurs armes à feu après une dépression. Les gens qui luttent contre le suicide sont convaincus que cela est utile et que c'est une des bonnes...
:
Monsieur le Président, j'étais prêt à donner une minute à mon collègue du Bloc, mais je vais commencer.
[Traduction]
Le sujet de notre débat en est un qui préoccupe beaucoup tous les partis, tous les députés, voire tous les Canadiens.
Je sais d'après ma propre expérience auprès de gens déprimés ou confrontés à de graves problèmes personnels à quel point certaines situations rendent vulnérables. Je ne pense pas qu'il soit possible pour quelqu'un qui n'a pas connu les abysses de la dépression et l'extrême vulnérabilité de vraiment le concevoir. Je présume que le plus inquiétant est le fait qu'il y a des individus qui profitent de cette vulnérabilité. Nous l'avons vu dans le cas de l'étudiante d'Ottawa et dans plusieurs autres cas également.
Il est tout à fait indiqué et opportun que la motion soit étudiée à la Chambre. Je crois que le gouvernement, plus particulièrement le ministère de la Justice, doit examiner la question et voir si nous pouvons raffermir les règles, soit au moyen du Code criminel soit par d'autres moyens, afin de prévenir dans toute la mesure du possible ce type d'activité prédatrice.
J'ai des suggestions à formuler. Dans le cas de Nadia Kajouji, l'individu responsable n'a jamais été inculpé. Comme le député de , je suis cette affaire de très près. L'individu n'a pas été inculpé et il y a tout lieu de se demander pourquoi.
Si nous constatons que le gouvernement des États-Unis et l'État du Minnesota n'ont pas les mécanismes voulus pour porter des accusations contre cet individu, il est alors crucial de mettre en place les mécanismes nécessaires ici, au Canada. Pour cela, il faut procéder en deux étapes.
Premièrement, nous devons créer le crime qui consiste à donner le type de conseils dont nous parlons ici par un ou l'autre de nombreux moyens de télécommunication et rédiger la loi en des termes suffisamment larges pour que les progrès technologiques futurs ne lui enlèvent pas sa pertinence.
Une fois que nous avons fait cela et que le fait de conseiller de cette façon à une personne vulnérable de se suicider constitue un crime au Canada, nous devons préciser dans nos traités d'extradition qu'il s'agit là d'un acte criminel justifiant l'extradition de l'individu soupçonné, peu importe où il se trouve dans le monde si le crime a été commis au Canada ou si la victime est un citoyen ou un résident du Canada.
Il existe quelques précédents dans ce domaine, plus particulièrement dans des cas d'agression sexuelle à l'étranger où nous poursuivrons les accusés ici au pays, peu importe les circonstances. Il existe aussi d'autres précédents. Par conséquent, c'est faisable et nous insisterons pour que le ministère de la Justice examine cette question lorsque cette motion sera renvoyée au comité.
Nous pourrions aussi examiner également l'article 241 du Code criminel, lequel traite du fait de conseiller le suicide. Nous pourrions également examiner les articles qui traitent de la négligence criminelle. Peut-être que ce serait plus commode, plus conforme à ces articles, de créer une nouvelle infraction pour le fait de conseiller le suicide, pouvant entraîner la mort, au moyen d'outils de télécommunication. Ce serait peut-être un meilleur outil, une meilleure section du Code criminel à examiner.
Nous pourrions nous pencher sur ces deux questions, plus particulièrement en lien avec le Code criminel et nos traités d'extradition.
L'autre question sur laquelle nous devons nous pencher, plus dans un but préventif que pour réagir à un crime qui a été commis, est la réglementation d'Internet. Mon collègue de m'a dit aujourd'hui — et je ne le savais pas — qu'il est possible de voir des tentatives de suicide en direct sur des sites web. Il croit que, dans un ou deux cas, un suicide a réellement été commis en direct, pendant que des gens regardaient, sans intervenir. Nous savons pertinemment qu'il y a de nombreux salons de clavardage consacrés au suicide.
Il y a des leçons à tirer des mesures que nous avons prises pour lutter contre la pornographie juvénile sur lnternet. Il faut forcer les fournisseurs de service web à surveiller ces clavardoirs. Certains de ceux-ci sont en fait utiles parce qu'ils offrent une forme de relation thérapeutique. Ils aident des gens en dépression à surmonter leurs problèmes de santé mentale.
Cependant, si les sites où on donne ce genre de counselling dépassent une certaine limite et recommandent entre autres le suicide, il faut alors les fermer. Les fournisseurs de service doivent avoir la responsabilité de surveiller ces sites et les fermer si on y conseille le suicide. Le même genre d'approche s'est révélée passablement efficace pour lutter contre la pornographie juvénile.
Le Canada est l'un des premiers pays à retracer ces sites et à les fermer. Nous pouvons nous inspirer de précédents à cet égard.
Il est absolument impératif de combiner le resserrement des dispositions du Code criminel pour lutter contre la criminalité au Canada ou à l'étranger et la mise en place de mesures préventives à l'égard d'Internet.
J'ai suivi une partie du débat qui a lieu aux États-Unis sur cette question. Certains continuent de soutenir qu'une telle approche risque de limiter la liberté de parole. Toutefois, comme on l'a constaté dans le cas de la pornographie juvénile, la question de la liberté n'est plus pertinente lorsqu'on découvre ce genre d'abus.
On pourrait invoquer les mêmes arguments sur la scène nationale et internationale pour limiter l'accès à ces sites, voire les fermer, si on y conseille le suicide.
Voilà les suggestions que je fais à mon collègue de . Je le félicite d'avoir agi avec une telle diligence à l'égard de cette question. J'exhorte également le gouvernement à tenir compte de ces suggestions et de la motion du député. Cela permettra peut-être de faire des progrès substantiels en matière de prévention de ce genre de suicide.
:
Monsieur le Président, je sais que mon temps de parole est limité ce soir, mais j'aimerais prendre un instant pour féliciter et remercier le député de d'avoir présenté cette motion qui porte sur un sujet qui, malheureusement, touche trop de gens.
Quand le député a présenté sa motion, en septembre, je crois qu'il a dit que le suicide est la cause de la mort tragique de trop de Canadiens. Je suis d'accord avec lui, tout comme, j'en suis sûr, tous les députés.
J'aimerais aborder un certain nombre d'aspects. Comme je l'ai dit, mon temps est limité, mais je crois qu'il vaille la peine que nous nous penchions sur les points positifs de ce projet de loi et sur sa place dans les dispositions actuelles du Code criminel.
L'article 241 du Code criminel stipule qu'est coupable d’un acte criminel quiconque conseille à une personne de se donner la mort ou aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort. Il est important de noter que le moyen choisi pour conseiller, encourager ou aider n'y change rien, pas plus que le fait que la tentative de suicide ait lieu ou non. La peine maximale prévue pour cet acte criminel est de 14 ans d'emprisonnement.
Il est intéressant de signaler que les dispositions relatives au suicide assisté prévues dans notre Code criminel sont très similaires à celles actuellement en vigueur au Royaume-Uni. Le 23 septembre dernier — c'est intéressant que cela soit arrivé à un moment si opportun —, le directeur des poursuites pénales du Royaume-Uni a publié une politique provisoire à l'intention des procureurs pour les cas de suicide assisté.
Puisque nous discutons des mesures que nous devons prendre pour nous assurer que les dispositions de notre Code criminel sont adaptées à la réalité de l'évolution des technologies, j'aimerais présenter quelques points pertinents d'intérêt public. Le directeur des poursuites pénales a soulevé quelques points. Le premier point dit ceci:
Le suspect a persuadé, contraint ou encouragé, avec malveillance, la victime à se suicider, ou a exercé une influence indue sur la victime pour qu'elle décide de se suicider, et n'a pas pris les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune autre personne ne le ferait.
Qu'aucune autre personne ne se suiciderait, évidemment.
Le deuxième point dit ceci:
La victime ne connaissait pas le suspect et celui-ci l'a aidée à se suicider en fournissant des renseignements précis au moyen d'un site web ou d'une publication, par exemple.
Le troisième point, qui se veut un éclaircissement, dit ceci:
Le suspect a aidé plusieurs victimes qui ne se connaissaient pas.
Le quatrième point d'éclaircissement dit ceci:
Le suspect était membre d'une organisation ou d'un groupe dont l'objet principal est de fournir un milieu physique (contre rétribution ou non) dans lequel une autre personne peut se suicider.
Ces facteurs précis ont servi à soutenir le dépôt d'une accusation de suicide assisté en vertu de dispositions législatives très semblables aux nôtres. Comme mon collègue néo-démocrate l'a souligné, nous pourrions éclaircir nos dispositions législatives actuelles de bien des façons.
Toutefois, il est important que la portée de nos lois soit vaste et que nous ne tentions pas de définir l'éventail complet des façons dont une personne peut aider ou conseiller quelqu'un à se suicider. Par ailleurs, nous devons nous assurer que la portée de ces dispositions est suffisamment large pour tenir compte de la réalité des nouvelles technologies. Je suis persuadé que le gouvernement prendra cela en considération lorsque, espérons-le, ce projet de loi sera adopté.
La portée actuelle de l'article 241 du Code criminel est très vaste. Si des accusations sont déposées en vertu de cet article pour des actes commis sur Internet, j'imagine que cela donnera lieu à des contestations. Les enquêteurs seront aux prises avec ces problèmes, surtout en raison de la façon dont ils recueillent les éléments de preuve et du fardeau excessif en la matière. Cependant, ne laissons pas ces problèmes nous dissuader d'aller de l'avant. Par exemple, on a déjà entendu ce soir que, dans des cas de pornographie juvénile, lesquels présentent les mêmes défis, certaines réussites ont déjà été enregistrées.
Continuons de conjuguer nos efforts pour faire en sorte que les occasions soient limitées pour les gens qui conseillent à d'autres de se suicider, qui s'attaquent malicieusement à d'autres sur le Net et qui utilisent la Toile pour perpétrer leur crime. Je me réjouis du fait que mon collègue ait présenté cette motion et qu'il ait cherché à préciser que la définition du délit de suicide assisté visé à l'article 241 du Code criminel devrait inclure les personnes qui utilisent Internet pour perpétrer ce crime.
Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, il est très important que les Canadiens s'assurent que leurs lois soient constamment adaptées aux technologies de pointe afin de protéger les plus vulnérables de notre société.
En tant que députés, nous avons pour principale responsabilité de protéger les personnes les plus vulnérables de la société. Ce soir, en écoutant l'histoire de ces victimes, j'ai fini par être convaincu que nous avons l'obligation d'agir. Nous avons la responsabilité de faire tout ce que nous pouvons pour protéger les personnes les plus vulnérables de notre société.
Nous devons soutenir les familles des victimes, ces familles qui endurent les souffrances causées par le suicide d'un être cher, ces familles qui ont perdu un de leurs membres. Nous devons soutenir ces familles qui ont vu un criminel s'immiscer dans la vie d'un être cher et l'encourager à se suicider. Nous devons défendre ces personnes qui pourraient être victimes d'un tel acte à l'avenir.
Cette motion est un premier pas. Nous devons continuer de lutter pour protéger la vie. Nous devons continuer à protéger les plus vulnérables de notre société.