Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 88 Le jeudi 1^er octobre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation au Dialogue parlementaire extraordinaire organisé avant le cinquième sommet des chefs d'État et de gouvernement des Amériques, tenu à Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago), les 16 et 17 avril 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-74-06.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-451, Loi modifiant le Code criminel (méfait), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o402-0990) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0991);

— par , trois au sujet de la prévention du suicide (n^os402-0992 à 402-0994);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-0995 et 402-0996) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-0997);

— par , une au sujet des droits de la personne en Inde (n^o402-0998).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 110 -- Vote n^o 110)
POUR : 117, CONTRE : 144
YEAS -- POUR André Andrews Asselin Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevilacqua Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Coady Cotler Crombie Cuzner D'Amours DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Faille Folco Foote Freeman Fry Gagnon Garneau Gaudet Goodale Guarnieri Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Holland Ignatieff Jennings Kania Karygiannis Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Lee Lemay Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard Mendes Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rae Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Sgro Silva Simms Simson Szabo Tonks Trudeau Valeriote Vincent Volpe Wilfert Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 117
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Cummins Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Payne Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 144

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents. (Affaires émanant des députés M-354)

Il s'élève un débat.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par :

a) adjonction, après le mot « appuyer », des mots « , en principe, »;

b) suppression des mots « et l'adoption » et « aux Nations Unies et ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-1452. — Document parlementaire n^o 8540-402-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2009-1574. — Document parlementaire n^o 8540-402-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2009-1451, C.P. 2009-1516 et C.P. 2009-1562. — Document parlementaire n^o 8540-402-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2009-1507 à C.P. 2009-1515. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-1519. — Document parlementaire n^o 8540-402-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2009-1453, C.P. 2009-1476, C.P. 2009-1477 et C.P. 2009-1572. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-1522. — Document parlementaire n^o 8540-402-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2009-1440, C.P. 2009-1444, C.P. 2009-1478 à C.P. 2009-1481 et C.P. 2009-1566 à C.P. 2009-1568. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-1449, C.P. 2009-1517, C.P. 2009-1570 et C.P. 2009-1575. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2009-1456. — Document parlementaire n^o 8540-402-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2009-1454, C.P. 2009-1485 à C.P. 2009-1506, C.P. 2009-1525 et C.P. 2009-1573. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-1447 et C.P. 2009-1482. — Document parlementaire n^o 8540-402-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2009-1483 et C.P. 2009-1484. — Document parlementaire n^o 8540-402-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2009-1518. — Document parlementaire n^o 8540-402-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2009-1563 et C.P. 2009-1564. — Document parlementaire n^o 8540-402-17-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2009-1450. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2009-1524 et C.P. 2009-1571. — Document parlementaire n^o 8540-402-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2009-1445, C.P. 2009-1446, C.P. 2009-1455, C.P. 2009-1469 à C.P. 2009-1475, C.P. 2009-1559 et C.P. 2009-1560. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2009-1523. — Document parlementaire n^o 8540-402-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-402-630-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.