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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 091
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 octobre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 091
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 octobre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008.
[Traduction]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
L'économie
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada donne de bons résultats et stimule l'économie. Il permet de protéger les emplois et d'en créer de nouveaux. Un peu plus de 100 jours après le début de sa mise en application, nous voyons déjà des progrès.
Grâce à nos mesures opportunes, 90 p. 100 du plan a déjà été mis en oeuvre. Les fonds ont été débloqués pour quelque 7 500 projets et 4 000 ont été mis en chantier au cours des six premiers mois de notre plan de 24 mois.
Parmi les autres mesures qui ont déjà été mises en oeuvre, notons la réduction du fardeau fiscal des familles canadiennes et des entreprises grâce à des mesures comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation; l'aide aux chômeurs, grâce à la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, à un meilleur accès aux prestations et à l'élargissement des programmes de recyclage professionnel; l'investissement dans l'économie du futur par l'amélioration de l'infrastructure, l'élargissement des programmes de stage pour les étudiants diplômés et l'investissement dans les technologies vertes.
Nos efforts ont des effets réels et positifs. Nous sommes actuellement témoins d'une certaine stabilisation de la situation et d'une amorce de reprise. La reprise est fragile. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines et c'est ce qui explique qu'il est essentiel de poursuivre l'application de notre plan. Au début de la présente récession, le Canada pouvait compter sur des assises solides et une situation financière à long terme forte et solide. Nous avons réduit la dette, ce qui a permis à notre gouvernement de présenter le plus grand programme de relance des pays du G7.
Nos impôts ont été réduits, ce qui fait du Canada un endroit plus attrayant où vivre, investir et faire des affaires. Grâce aux mesures d'allégement fiscal que nous avons adoptées, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant 20 jours plus tôt que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Les gens de partout au monde s'en rendent compte. Sous la direction de notre premier ministre et de notre ministre des Finances, l'économie canadienne fait l'envie du monde entier.
Le magazine Euromoney a louangé le député de Whitby—Oshawa, le nommant ministre des Finances de l'année et soulignant la chance que nous avons de pouvoir compter sur ses compétences pour améliorer la « réputation qu'a le Canada de mener une saine politique financière qui tient pleinement compte de la justice sociale » et de maintenir son « secteur financier à l'abri du chaos. »
Monsieur le Président, je ne sais pas trop quoi penser de ces propos pleins du blabla habituel des conservateurs et qui n'a aucune signification à l'extérieur du caucus conservateur.
Le ministre a commencé par dire qu'après 100 jours seulement, nous observons des progrès. Qu'est-ce que cela veut dire, au juste? Cela fait 252 jours que le budget a été présenté et 208 qu'il a été adopté. Que veut donc dire le ministre lorsqu'il dit qu'après seulement 100 jours, nous observons des progrès?
La vérité, c'est que cela ne veut rien dire du tout, pas plus que cette allocution. Ce n'est peut-être pas, techniquement parlant, une publicité à peine voilée du gouvernement pour le Parti conservateur, mais cette intervention est une perte de temps totale pour la Chambre, temps que le ministre des Transports a utilisé pour congratuler le ministre des Finances. Si le ministre des Finances veut des compliments, voici un résumé de son bilan au poste de ministre des Finances.
La première chose que le ministre des Finances a faite dès qu'il s'est retrouvé dans son fauteuil au ministère, a été de hausser l'impôt sur le revenu des contribuables dont le revenu se situe dans la tranche d'imposition la plus basse, frappant les Canadiens les plus vulnérables.
Le ministre des Finances a rompu la promesse de son parti de ne pas imposer les fiducies de revenu en augmentant leur taux d'imposition à rien de moins que 31 p. 100, anéantissant les épargnes de toute une vie de centaines de milliers de Canadiens.
Le ministre des Finances a tenté d'entraver la capacité des sociétés canadiennes de soutenir la concurrence mondiale en mettant en place une politique démentielle de déductibilité des intérêts tellement mauvaise qu'il a dû la retirer et, deux ans plus tard, l'abandonner.
Le ministre des Finances prévoit une hausse des cotisations à l'assurance-emploi pour les cinq prochaines années, hausse qui allégera de 13 milliards de dollars le porte-monnaie des PME et des travailleurs.
Le ministre des Finances a hérité des libéraux d'un excédent de 13 milliards de dollars en février 2006 et, dès 2008-2009, avait replongé le pays dans une situation déficitaire. Il prétendait encore que nous aurions un excédent, il y a 10 mois. Il a annoncé un déficit de 30 milliards de dollars il y a 9 mois, de 50 milliards, le printemps dernier, et de 56 milliards le mois dernier.
Je félicite le ministre des Finances pour sa nomination par Euromoney, mais je le prie aussi de cesser d'utiliser le temps dont dispose la Chambre pour des déclarations ministérielles d'auto-promotion.
[Français]
Monsieur le Président, le troisième rapport d'étape du gouvernement conservateur n'est que de la poudre aux yeux. En effet, bien que le gouvernement se vante d'avoir engagé plus de 90 p. 100 des sommes promises, il nous est impossible de suivre avec exactitude ce qui se passe sur le terrain. Le rapport d'étape du gouvernement ne nous fournit aucune précision sur les gens qui pourront bénéficier de la mesure d'extension de l'assurance-emploi, évitant ainsi de démontrer que cette mesure est conçue expressément pour l'Ontario et l'Ouest canadien, faisant fi de la réalité des travailleurs québécois.
Le gouvernement canadien aurait pu prendre exemple sur l'administration Obama qui permet à tous les citoyens de suivre avec précision les sommes dépensées et les initiatives mises de l'avant par l'entremise du plan de relance américain. Au lieu de présenter un rapport crédible, le gouvernement conservateur a préféré produire un fascicule publicitaire vantant les mérites du gouvernement pour soutenir sa campagne publicitaire de plus de 30 millions de dollars, payée à même les deniers publics.
Deux choses méritent d'être claires dans ce rapport. D'une part, il nous rappelle que le plan d'action du gouvernement est manifestement conçu pour aider l'Ontario et son secteur automobile, et faire fi de la crise forestière qui frappe le Québec depuis plusieurs années. L'annonce de la fermeture, pour une période indéfinie, de l'usine Beaupré d'AbitibiBowater vient encore nous rappeler que le secteur forestier québécois vit une grave crise. La réponse du gouvernement conservateur dans son rapport d'étape est de donner 9,7 milliards de dollars à l'industrie ontarienne de l'automobile et seulement 57 millions de dollars à l'industrie forestière en crise. D'autre part, il réitère la stratégie du gouvernement fédéral qui compte éponger son déficit sur le dos des chômeurs en pillant encore une fois, comme les libéraux l'ont fait avant eux, la caisse d'assurance-emploi et en coupant les vivres au Québec.
Pourtant, le Bloc québécois a présenté au gouvernement des mesures chiffrées et réalistes pour préparer la relance et éponger le déficit en s'attaquant aux privilégiés du système libéral conservateur. Il est temps, pour le gouvernement, de sortir de son carcan idéologique et de mettre en avant des solutions proposées par le Bloc québécois afin de s'assurer que la nation québécoise peut sortir en force de la crise économique, et d'éviter que les travailleurs et travailleuses de la classe moyenne québécoise fassent les frais du manque de vision du gouvernement en matière de lutte au déficit.
Monsieur le Président, il manque deux choses dans la déclaration du ministre des Finances, par l'entremise de son amanuensis, le ministre des Transports. Ce qu'il manque, c'est une reconnaissance du fait que les problèmes avaient commencé au Canada avant la crise actuelle à l'échelle internationale et il manque surtout une vision pour l'avenir. Traitons d'abord du premier élément.
Lorsque le gouvernement conservateur a sabré radicalement dans les impôts des grandes sociétés, il a été appuyé en cela par les libéraux qui trouvaient qu'il n'allait même pas assez vite. Le gouvernement a réduit ces impôts de 60 milliards de dollars. Comment les conservateurs ont-ils trouvé une marge fiscale pour faire cela? Ce n'est pas compliqué. Ils ont pris les 57 milliards de dollars qui restaient dans le compte d'assurance-emploi et l'ont mis dans le fonds général de revenus.
Les uns et les autres peuvent dire que c'était seulement de l'argent du gouvernement dans un cas comme dans l'autre, mais le problème, c'est que l'argent dans le compte d'assurance-emploi a été mis là par tous les employés d'abord et avant tout, mais surtout par tous les employeurs. Que l'entreprise dans le secteur forestier ou manufacturier ait gagné de l'argent, ait été neutre ou ait perdu de l'argent, l'entreprise était obligée de payer pour tous et chacun de ses employés.
En utilisant cet argent pour créer l'espace fiscal pour donner une déduction d'impôt aux compagnies les plus riches — parce que, par définition, si une compagnie n'avait pas fait d'argent, elle n'a pas payé d'impôt, elle n'a pas profité d'une réduction d'impôt, les seules compagnies qui ont eu les réductions d'impôt, ce sont les compagnies les plus riches: les banques et les pétrolières, notamment —, ce sont les entreprises du Québec, celles du secteur forestier et du secteur manufacturier, qui se sont trouvées à financer, à subventionner les pétrolières et les banques à charte qui n'en avaient strictement pas besoin.
Qui plus est, il y a un manque total de vision. On parle des emplois, mais quelle est la vision pour l'avenir du développement durable, de notre responsabilité à l'égard des générations futures? Les sables bitumineux ne sont qu'un exemple parmi tant d'autres où le gouvernement conservateur ne comprend pas qu'à chaque fois qu'on pose un geste au Parlement fédéral, on est obligés de regarder l'effet sur les générations futures, tant sur le plan économique que social et, bien entendu, environnemental.
Au lieu de poser avec les générations futures, essayez donc pour une fois de poser un geste pour les générations futures en créant les emplois de demain, en ayant une vision pour les énergies propres et renouvelables partout dans cet extraordinaire pays. On va créer de la richesse, mais ce sera des emplois durables dans une économie qui respecte les droits des générations futures de vivre le même niveau de vie, la même qualité de vie et le même milieu de vie que nous.
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-455, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française).
— Monsieur le Président, c'est véritablement un honneur pour moi aujourd'hui de présenter un projet de loi qui va permettre d'appliquer dans toutes les entreprises qui relèvent du gouvernement fédéral, qu'il s'agisse d'une banque à charte ou d'une entreprise interprovinciale de transport ou dans le domaine des télécommunications, l'ensemble des dispositions de la Charte de la langue française qui donne des droits aux travailleurs, par exemple de recevoir les documents dans leur langue, ou encore qui empêche un employeur d'exiger la connaissance d'une langue autre que le français si ce n'est pas nécessaire pour effectuer son travail.
Il y a eu une polémique au cours des dernières années entre le besoin de toucher ou non à la Loi sur les langues officielles. Nous, on n'y touche pas. Au lieu d'avoir un renvoi évolutif à la Charte en tant que tel, on a pris toutes et chacune des dispositions de la Charte de la langue française et on les a incorporées dans le Code canadien du travail. On croit ainsi renforcer la reconnaissance réelle et concrète de la nation québécoise, sans pour autant toucher à la Loi sur les langues officielles. Ainsi, tout le monde peut être gagnant parce que cela n'enlève rien à la minorité linguistique anglophone au Québec.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions, une provenant des citoyens de Sainte-Félicité, de la circonscription de Haute-Gaspésie —La Mitis—Matane—Matapédia, et une autre provenant des citoyens de Saint-Léon-le-Grand, aussi de la circonscription de Haute-Gaspésie —La Mitis—Matane—Matapédia.
L'ensemble de ces citoyens souhaitent que la Société canadienne des postes maintienne les bureaux de poste ouverts pour l'ensemble des collectivités rurales, de même que dans leurs propres collectivités.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de 53 signataires de partout au Canada, notamment d'Ottawa, de New Westminster et de Surrey, de la Colombie-Britannique, de Kitchener, d'Orillia, de Toronto, de Saskatoon et d'autres collectivités dans l'ensemble du pays. Les signataires se préoccupent grandement du sort des pauvres au Canada ainsi que des chômeurs et des personnes qui travaillent, mais au salaire minimum ou à temps partiel et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Ils ne gagnent pas suffisamment pour payer le loyer, l'épicerie et des vêtements pour eux et leurs enfants.
Les signataires se préoccupent également des inégalités qui commencent à se creuser et qui se traduisent particulièrement par l'exclusion. Tant de gens ne peuvent participer autant qu'avant à leur collectivité à cause de la réalité très contraignante qu'est la pauvreté. C'est pourquoi, ce matin, je présente cette pétition à l'attention de la Chambre.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi C-51 met notamment en oeuvre le crédit d'impôt pour la rénovation. Cette mesure s'inspire des propositions contenues dans les deux plans de relance du Bloc québécois présentés l'automne passé et en avril de l'année précédente. Ce projet de loi instaure aussi un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Cette mesure s'inspire aussi de la dernière plateforme du Bloc québécois. Le projet de loi C-51 met aussi en oeuvre des engagements internationaux du Canada envers le Fonds monétaire international, engagements signés en 2008. Ce projet de loi modifie également le Régime de pensions du Canada, dont le Québec est exclu. On sait que des modifications proviennent d'une entente entre les différentes provinces concernées. Le Québec n'est pas concerné, mais s'il y a une entente, on l'a respecte.
Le projet de loi C-51 met en oeuvre les conclusions d'un groupe conjoint d'experts qui a été formé, entre autres, de représentants de la Nouvelle-Écosse et du gouvernement relativement à un litige. Encore une fois, le Québec n'est pas partie prenante à ce litige, mais s'il y a une entente, on ne voit pas pourquoi on y serait défavorable.
Pour toutes ces raisons, et notamment pour le crédit d'impôt pour la rénovation et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi.
Je reviens au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. En avril 2008, lors de la présentation de la première phase du plan de relance du Bloc québécois, nous avions proposé d'instaurer un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire avec un objectif bien précis qui était notamment de favoriser la conversion des équipements de chauffage au mazout vers des moyens beaucoup plus écologiques, des moyens écoénergétiques. À l'époque, nous avions présenté une argumentation à l'effet qu'une mesure semblable permettait de réduire la dépendance au pétrole. Cela avait aussi comme effet, pas secondaire mais de même importance, d'injecter rapidement des fonds dans l'économie.
Cette mesure a été présentée par les conservateurs et on sait que leur cible première n'était pas nécessairement la réduction des gaz à effet de serre ni les rénovations écoénergétiques. Cela demeure toutefois, comme nous l'avions présenté, un moyen de stimuler l'économie, et nous sommes favorables à cette mesure. Nous l'avions proposée, nous nous sommes débattus et nous avons argumenté là-dessus. Aujourd'hui, la proposition est devant nous, acceptée par le gouvernement, alors nous sommes effectivement en sa faveur; l'inverse serait extrêmement difficile. Même si cela ne va pas dans le sens du plan que l'on avait proposé, les rénovations écoénergétiques, beaucoup de citoyens vont en bénéficier. D'ailleurs, depuis quelques semaines, depuis que le Bloc québécois a annoncé qu'il était en faveur de cette mesure, les gens se sont rendus compte qu'effectivement, nous avions déjà proposé cette mesure et que nous l'avons obtenue. Beaucoup de gens nous félicitent d'avoir convaincu le gouvernement d'introduire une telle mesure dans son budget.
Même s'il ne s'agit pas seulement et spécifiquement de mesures écoénergétiques, plusieurs domaines sont admissibles à ce crédit d'impôt, particulièrement celui des produits de fenêtrage. On sait que l'amélioration de l'efficacité énergétique passe par des changements du côté des fenêtres, des portes et des puits de lumière. Dans les différentes circonscriptions du Québec, la plupart des députés ont entendu dire par de nombreux citoyens, et par des entreprises de portes et fenêtres, que cette mesure a favorisé une certaine relance dans le domaine de la rénovation domiciliaire. Cela est dû au fait qu'un crédit d'impôt y soit associé.
De nombreuses personnes ont décidé de le faire parce que leurs factures de consommation de mazout indiquaient des coûts élevés. On sait que les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont jamais vraiment voulu contrôler les pétrolières. Alors, elles s'en donnent donc à coeur joie sur l'augmentation des prix du pétrole. Les gens se disent que s'ils ont la chance de diminuer le coût de leurs factures reliées au pétrole en changeant les fenêtres et en ayant un crédit d'impôt de surcroît, ils feront les rénovations domiciliaires. C'est une mesure qui est extrêmement intéressante en ce sens.
On sait que cela permet aussi la diminution de la consommation d'énergie dans les maisons et cela entraîne, comme conséquence directe, une diminution des émissions à gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ces dernières contribuent de façon très négative aux changements climatiques.
L'achat de portes et de fenêtres de qualité supérieure compensera les effets négatifs reliés notamment au chauffage au mazout. On estime qu'on peut réduire de 7 à 12 p. 100 la consommation de mazout lorsque ces rénovations sont faites avec des produits adéquats. Évidemment, cela réduit les courants d'air dans les maisons, l'accumulation de condensation dans les maisons, et ainsi de suite. Cela touche aussi, bien évidemment, la diminution du bruit. On parle souvent de pollution atmosphérique, mais la pollution par le bruit existe aussi. Les gens habitant dans les centres urbains et près des autoroutes qui vivent un stress important relié au bruit à l'intérieur de leur domicile sont touchés par cette mesure qui vient aussi contrer cet effet.
On sait aussi que le Québec est une partie très importante du territoire et est très riche en eau douce. On sait que lorsqu'on est riche en quelque chose, entre autres pour ce qui est de l'eau au Québec, on a tendance à tenir cette ressource pour acquise. On sait que dans la plupart des maisons du Québec, il suffit d'ouvrir le robinet pour que l'eau coule facilement dans toutes les pièces de la maison où on en a besoin, que ce soit dans les salles de lavage ou encore dans les salles de bain. Comme l'eau n'est pas gratuite et surtout pas l'eau chaude, le fait de modifier l'isolation dans une maison par de nouvelles portes et fenêtres et par d'autres travaux reliés à la rénovation domiciliaire, cela vient bien souvent à diminuer de 15 p. 100 l'énergie nécessaire pour chauffer l'eau. Ce sont des mesures qui sont effectivement appréciables et importantes pour la grande totalité des ménages québécois.
On retrouve dans ce crédit d'impôt la possibilité de rénover toute la structure inhérente à la plomberie d'une maison. On peut changer les pommes de douche pour préserver l'eau en général. C'est une ressource renouvelable qui a quand même des limites. On doit préserver l'eau que l'on doit chauffer pour les besoins utilitaires d'une famille normale.
On est très favorables à de telles mesures puisqu'elles contribuent, encore une fois globalement, à la conservation d'énergie et à la diminution de la pollution. C'est une mesure extrêmement intéressante qui a été mise de l'avant.
Je voudrais également parler du crédit d'impôt sur l'achat d'une première maison. Dans sa plateforme électorale de 2008, le Bloc québécois avait proposé la mise en place d'un programme d'accès à la propriété. De nombreuses familles québécoises ont beaucoup de difficultés à acquérir une première maison. C'est extrêmement important que le gouvernement puisse favoriser les différentes familles, dont les familles à revenu moyen, pour ce qui est de l'acquisition d'une première propriété. Souvent, l'achat d'une maison est le principal investissement d'une vie. Les familles ont souvent besoin d'un coup de pouce au départ.
De retrouver une mesure semblable dans ce projet de loi nous incite à l'appuyer, encore une fois.
Nous étions tout de même un peu partagés parce que la mesure du gouvernement conservateur est beaucoup moins généreuse que ce qu'on proposait. Mais c'est un pas dans la bonne direction, et il y a une certaine compréhension après l'argumentation très solide qu'a soutenue les différents députés du Bloc québécois. On considère que c'est un pas dans la bonne direction et que le gouvernement semble avoir compris qu'il est effectivement nécessaire de soutenir les acheteurs d'une première maison.
C'est un investissement important pour de nombreuses familles, et l'accès à la propriété est une étape importante pour plusieurs ménages québécois et canadiens. Cela leur permet évidemment d'accumuler du capital. Comme je le disais, c'est le principal investissement de nombreuses familles, et c'est bien souvent le plus gros investissement d'une famille au cours d'une vie. Il est donc vraiment nécessaire et important de soutenir les familles dans cette démarche et de leur faire profiter des gains en capitaux.
On sait qu'au cours des dernières années, l'appréciation en capital de l'immobilier et l'augmentation de la valeur des résidences a eu une valeur d'attrait. Le Québec accuse un certain retard vis-à-vis du Canada quant à l'accès à la propriété et au désir des différentes familles d'acquérir une résidence. C'est donc une mesure extrêmement intéressante pour le Québec.
Il est souvent très difficile pour ces familles d'accumuler du capital. Le gouvernement propose donc un prêt sans intérêt qui va jusqu'à 10 000 $. Il devient donc beaucoup plus intéressant pour les nouvelles familles et les jeunes familles d'acquérir une première propriété.
En substance, ce sont les arguments pour lesquels le Bloc québécois est favorable au projet de loi C-51 et pour lesquelles nous voterons en sa faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que je m'attendais à recevoir des observations, mais je crois que tout le monde a été agréablement surpris de voir que mon collègue, qui siège avec moi au Comité des finances, a décidé d'appuyer le projet de loiC-51. J'encouragerais donc tous les députés de l'opposition à suivre son exemple et à faire ce qu'il préconise, parce qu'il s'agit encore une fois d'une sage décision de la part de ce député.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la loi sur la reprise économique, une mesure législative capitale qui permettrait de mettre en oeuvre des éléments essentiels du Plan d'action économique du Canada ainsi que d'autres initiatives importantes.
La loi sur la reprise économique fait partie de la réponse globale du gouvernement conservateur à la crise économique mondiale qui a eu des répercussions dans presque tous les pays du monde depuis qu'elle s'est déclenchée il y a un peu plus d'un an. Il s'agit d'une récession dont les causes sous-jacentes ne proviennent pas du Canada et, par conséquent, qu'on ne peut pas uniquement résoudre par des mesures nationales.
À l'intention des députés de l'opposition, qui paraissent déterminés à pointer du doigt le gouvernement à propos des problèmes économiques des marchés mondiaux, je souligne qu'il était et qu'il est encore question d'une récession mondiale qui émane principalement des États-Unis. Cette récession n'a pas pris naissance au Canada.
Tel que l'indique un rapport de la BBC:
[...] l'économie mondiale s'est effondrée. La crise des prêts hypothécaires à risque [aux États-Unis] a déclenché une onde de choc qui, de la Californie ou du Sud de la Floride, s'est rendue jusqu'en Islande, en Hongrie et au Japon, en passant par New York.
La crise s'est répandue comme un virus dans le système artériel complexe des finances mondiales.
Nous concédons que la récession a eu une ampleur mondiale, mais nous reconnaissons tous que son épicentre se trouvait et continue d'être chez nos voisins du Sud, notre principal partenaire commercial, en l'occurrence les États-Unis.
Même si les premiers bourgeons d'une reprise apparaissent lentement chez nos voisins et ailleurs dans le monde, l'ampleur de la récession continue de ravager l'économie américaine. La semaine dernière, nous avons appris que plus d'un quart de million d'Américains ont perdu leur emploi en septembre. Le taux de chômage atteint presque les 10 p. 100. C'est renversant. C'est un triste rappel du fait que près de 8 millions de travailleurs ont perdu leur emploi depuis le début de ce grand ralentissement économique aux États-Unis.
Comme l'a souligné le président Barack Obama, les chiffres sur l'emploi annoncés en septembre aux États-Unis:
[...] nous rappellent que le progrès connaît des soubresauts et qu'il faudra s'atteler à la reprise une étape à la fois.
Le président a ajouté que la situation ne se rétablira pas du jour au lendemain.
La deuxième Loi d'exécution du budget constitue un élément important de cette étape pour les Canadiens.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les bourgeons de la reprise apparaissent dans l'économie américaine. Sur la scène économique canadienne et mondiale, la reprise pointe également à l'horizon.
Cette reprise mondiale est en grande partie attribuable à des investissements gouvernementaux sans précédent en termes d'ampleur et à la coordination des efforts à l'échelle mondiale. Toutefois, la reprise demeure fragile parce qu'elle vient à peine de s'amorcer. Les gouvernements doivent maintenir le cap. Ils doivent continuer à se concentrer sur l'économie. Voici un extrait de ce que les ministres des Finances des pays du G7 et les gouverneurs des banques centrales ont noté dans un communiqué, à la suite de leur rencontre à Istanbul, en Turquie, le week-end dernier:
Au cours des derniers mois, nous avons commencé à voir les signes d'une reprise économique mondiale et une amélioration continue des conditions du marché financier. Cependant, il n'y a pas de place pour l'excès d'optimisme alors que les perspectives de croissance restent fragiles et que les conditions du marché du travail ne sont pas encore en train de s'améliorer. Nous garderons en place les plans de soutien à l'économie jusqu'à ce que la reprise soit assurée.
Nous ne pouvons ni tomber dans la complaisance, ni laisser des manoeuvres politiques opportunistes mettre la reprise en péril au Canada, manoeuvres comme celles auxquelles le chef libéral se livre honteusement depuis quelques semaines. Le chef libéral n'a peut-être par remarqué que, partout dans le monde, le chômage continue à augmenter. Il n'a peut-être pas remarqué non plus que tous les gouvernements du monde ont pris la décision d'être en situation de déficit pour lutter contre la récession et le chômage.
Le gouvernement conservateur a décidé lui aussi de lutter contre la récession et a créé le Plan d'action économique pour y arriver. Même si cela va se traduire par un déficit pour les prochaines années, c'était la bonne décision, tant pour l'économie canadienne que pour les Canadiens, car le Plan d'action économique du Canada porte fruit.
Notre Plan d'action économique facilite la création et le maintien d'emplois. Il prolonge la durée des prestations d'assurance-emploi. Il vient en aide à ceux qui ont besoin de se recycler, ainsi qu'aux personnes et aux industries qui vivent une période de transition, comme le secteur forestier et celui de l'automobile, pour ne nommer que ceux-là.
Bien que notre plan produise des résultats, il reste encore du travail à faire. Nous devons maintenir le cap. Nous devons assurer la stabilité nécessaire pour consolider la reprise économique. La solution n'est pas de déclencher des élections inutiles. Il faut plutôt suivre le plan établi et rester concentrer sur l'économie. C'est exactement ce que nous faisons avec cet ambitieux projet de loi sur la reprise économique.
Ce projet de loi prévoit un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire et un crédit d'impôt pour l'acquisition d'une première maison, ce qui permettra de réduire les impôts des particuliers et des sociétés. Nous luttons contre le protectionnisme en réduisant les tarifs douaniers sur les conteneurs d'expédition. Nous renforçons le Régime de pensions du Canada en offrant aux Canadiens une plus grande souplesse dans leurs choix de vie, de travail et de retraite, comme l'ont tous recommandé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en mai dernier.
Nous faisons la promotion d'une croissance et d'une coopération mondiales permettant aux petits pays et aux pays à faible revenu de se faire davantage entendre au sein du FMI, et nous renforçons notre engagement envers l'allégement de la dette. Nous assurons la fiabilité de la radiodiffusion publique en augmentant le pouvoir d'emprunt de la Société Radio-Canada.
En outre, pour que les contribuables canadiens puissent savoir où va l'argent de leurs impôts, nous améliorons la transparence et la reddition de comptes au gouvernement en exigeant que tous les ministères fédéraux et sociétés d'État rédigent et publient des rapports financiers trimestriels.
La Loi sur la reprise économique met aussi un terme à la saga engendrée en Nouvelle-Écosse par des décennies de négligence de la part des gouvernements libéraux concernant le partage des parts de la Couronne. John Buchanan, ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, a déclaré: « Sous Jean Chrétien, le gouvernement fédéral libéral refusait simplement de discuter du partage des parts de la Couronne. Il ne voulait absolument pas en parler. »
De notre côté, non seulement nous avons discuté du partage des parts de la Couronne avec la Nouvelle-Écosse, mais notre gouvernement a collaboré avec la province pour régler le problème.
Malgré tout, le chef libéral et son parti ont fait le serment de s'opposer à toutes ces mesures et de voter contre la Loi sur la reprise économique, pratiquement sans l'avoir regardée. Pourquoi? Disons simplement que l'idée de favoriser la reprise économique semble être secondaire par rapport au désir obsessionnel du chef libéral de nous contraindre à tenir des élections. Les libéraux ont un cri de ralliement dommageable pour le Canada. Ce qu'ils disent, c'est que peu importe ce que propose le gouvernement conservateur, peu importe à qui cela bénéficiera, il faut y mettre un terme, il faut faire tomber le gouvernement.
Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent d'avoir des représentants élus désireux de travailler ensemble pendant cette récession mondiale, désireux de faire ce qu'il y a de mieux pour l'économie canadienne, et pas seulement pour le Parti libéral du Canada.
Je demande au chef libéral d'arrêter ses petits jeux, de surmonter son obsession et de cesser de chercher le moyen de déclencher inutilement des élections. Malheureusement, je ne crois pas qu'il m'écoutera, parce qu'il n'a même pas écouté son propre caucus libéral sur cette question.
Par exemple, il n'a pas écouté la députée libérale de York-Ouest, qui demandait à son chef au début de septembre d'oublier sa triste obsession concernant les élections. Elle a dit au Globe and Mail que ce n'était pas le moment de déclencher des élections et que le Parlement devrait plutôt essayer de faire ce qui serait bon pour l'ensemble des Canadiens, ajoutant: « Nous connaissons des temps difficiles et nous voulons nous concentrer sur l'emploi, par exemple faire en sorte que les gens gardent leur travail. »
Le chef libéral n'a fait aucun cas de la députée libérale de York-Ouest ni, probablement, d'un bon nombre de membres du caucus libéral. Il reste obsédé par l'idée de déclencher des élections à tout prix.
Tout en poursuivant sa croisade en faveur d'élections inutiles, le chef libéral continue à dénoncer la gestion économique assurée par le gouvernement conservateur et des initiatives comme la Loi sur la reprise économique. Il continue aussi à décrier vertement notre économie canadienne.
Voici en quels mots il rabaissait l'économie canadienne, en septembre, dans un discours qu'il a fièrement affiché sur le site web du Parti libéral, afin que tous les internautes puissent le voir. Il dénigre le Canada en disant que notre pays a « la pire performance économique de tout le G7 ». Il se fait ensuite moralisateur en affirmant: « Le Canada doit redevenir un leader mondial, et nous devons nous y préparer dès maintenant. »
De telles affirmations tiennent carrément d'une arrogance politique égocentrique et, en plus, elles sont fausses et nuisent aux hommes et aux femmes qui ont travaillé sans relâche et ont consenti des sacrifices pour faire de l'économie canadienne ce qu'elle est aujourd'hui.
C'est quelque chose dont tous les Canadiens devraient être fiers et dont il faudrait les féliciter, peu importe pour qui ils votent.
Je veux maintenant parler un peu de l'avenir et rétablir les faits historiques à l'intention de ceux qui liront le hansard d'aujourd'hui, hansard qui demeurera la tradition parlementaire la plus durable même dans un avenir lointain, que ce soit dans 25, 50 ou 100 ans.
Même si nous étions au milieu de ce que l'on a appelé la grande récession de notre époque, il y avait de quoi être fier d'être canadien pour une raison. Compte tenu de l'humilité caractéristique des Canadiens, nous avons accordé moins de valeur à cette raison qu'elle le mérite. L'économie et le système financier du Canada pendant cette période difficile étaient parmi les plus forts et les plus enviés du monde. Que ce soit l'Irlande, la France ou les États-Unis, tous voulaient imiter le modèle canadien.
Cependant, ne me prenez pas aux mots. Écoutez ce que le monde disait du Canada, notre pays. Écoutez comment le plus grand quotidien d'Irlande, The Irish Times, vantait notre cadre réglementaire financier:
[...] le Canada a attiré beaucoup l'attention récemment parce qu'il s'impose comme modèle pour ce qui est de créer et de réglementer un système bancaire qui est resté stable et même rentable pendant la pire crise économique depuis la dépression des années 1930 [...] Le conservatisme financier du Canada était peut-être ennuyeux pendant la période de forte croissance, mais être ennuyeux a laissé le système bancaire canadien dans une rare position de force dans le monde financier.
Écoutez la ministre française des Finances, Christine Lagarde, qui, après une réunion des principaux ministres des Finances du monde, a déclaré:
Je crois [...] que nous pouvons nous inspirer [...] de la situation canadienne. Certaines personnes ont dit: « Je veux être canadien. »
Écoutez ce que l'Institut de finances internationales et l'association mondiale des banques ont déclaré au sujet du Canada:
Aujourd'hui, le Canada est en position de force. Pourquoi? Parce qu'il a traversé la crise mieux que pratiquement tous les autres systèmes financiers des pays développés, il doit donc faire quelque chose comme ce doit être fait [...] Le Canada est vu par beaucoup comme ayant un leadership financier et, évidemment, politique hors pair, mais il est aussi, en quelque sorte, un modèle de probité.
Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick a décrit notre pays en ces termes:
Le cas du Canada, constitue un exemple pour les autres, particulièrement son système financier et son cadre réglementaire forts qui l'aident à absorber le choc du ralentissement économique.
Il a également déclaré que, d'après les normes mondiales, la situation du Canada était enviable:
Je crois qu'il y en a beaucoup qui voudraient être à la place du Canada.
Le président des États-Unis, Barack Obama, a dit ce qui suit:
[...] au milieu de cette énorme crise économique, le Canada démontre qu’il est un très bon gestionnaire du système financier de l’économie comme nous ne l’avons pas toujours été ici aux États Unis. Je pense qu'il est important que nous en prenions note.
Enfin, selon le Globe and Mail, le FMI a fait les prévisions suivantes:
Le Canada est en voie d'être le premier des pays riches à sortir de la récession l'année prochaine, ce qui témoigne de sa politique économique judicieuse [...] confirmant le fait que les politiques du premier ministre [...] et du ministre des Finances ont aidé l'économie canadienne à mieux affronter la crise économique que la plupart des autres.
À ceux qui nous suivront, je dis avec fierté que c'est de cette manière que notre pays a été perçu à ce moment précis de l'histoire. Je tiens à ajouter que le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de se reposer sur ses lauriers. Voilà pourquoi nous avons présenté d'importantes mesures dans la Loi sur la reprise économique visant à jeter les bases d'une économie renforcée pendant que nous affrontons cette crise importante et à bâtir un Canada prospère pour toutes les générations de Canadiens à venir.
Pour l'instant, je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi et d'agir comme il se doit dans l'intérêt de notre pays, quelle que soit leur allégeance. Les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions dans leur intérêt supérieur.
Appuyez ce projet de loi d'exécution du budget afin que le Canada demeure fort et que notre beau pays fasse encore l'envie du monde pendant de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon bon ami les commentaires formulés par son chef relativement au Canada alors qu'il se trouvait à l'extérieur du pays. En effet, ses commentaires étaient honteux.
Le secrétaire parlementaire a affirmé que cette récession n'avait pas pris naissance au Canada. J'aimerais lui poser une question que de nombreux Canadiens me posent. Il y a à peine trois ans et demi, le gouvernement conservateur réformé a hérité d'un excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars. Son déficit s'élève maintenant à 56 milliards de dollars, pour un total de près de 70 milliards. Les Canadiens se demandent où sont allés ces 70 milliards de dollars et ils font une comparaison intéressante. En neuf ans, le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney a gonflé le déficit d'environ 21 milliards de dollars. Si la tendance se maintient, le gouvernement conservateur réformé gaspillera 70 milliards de dollars tous les trois ans. Si les conservateurs d'aujourd'hui agissent comme le gouvernement Mulroney, dans neuf ans, le déficit s'établira à plus de 210 milliards de dollars. Le député peut-il me dire où cet argent est englouti et comment nous allons le récupérer?
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme du député. J'espère qu'aucun Canadien n'écoutait ses calculs. Ce sont là des calculs libéraux.
Depuis que le gouvernement conservateur a la chance de diriger ce pays, nous avons remboursé 37 milliards de dollars sur la dette. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous sommes en mesure de supporter le déficit à court terme que nous accusons actuellement.
Le député affirme que nous gaspillons de l'argent. Quelle déclaration incroyable! Il devrait dire cela aux chômeurs qui reçoivent maintenant des prestations d'assurance-emploi. Il devrait dire cela aux chômeurs qui suivent maintenant des cours de recyclage. Il devrait le dire aux chômeurs qui bénéficient de cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Si c'est ce que le député considère comme un gaspillage d'argent, je crois que les Canadiens seront offusqués par ce type de commentaire.
Les libéraux parlent de leur excédent. En fait, ils parlent de l'excédent qui a fait l'objet d'une mesure législative. Les députés m'ont entendu faire cette remarque à la Chambre auparavant. L'excédent n'a jamais été inscrit dans une loi. Sous le gouvernement libéral, des projets de loi budgétaires prévoyant un excédent ont été adoptés mais, contrairement, à ce que le Parti libéral affirme, il n'y a jamais eu de fonds de prévoyance prévu dans une loi. Cela ne s'est jamais produit.
Notre gouvernement prend à coeur les intérêts des Canadiens. Il est incroyable que le député laisse entendre que l'argent dépensé pour aider les Canadiens à survivre au ralentissement économique est de l'argent gaspillé.
Monsieur le Président, le NDP appuie le projet de loi C-51. J'ai cependant une question à poser au secrétaire parlementaire sur les modifications apportées au RPC.
L'un des avantages est le passage d'un système qui incite les gens à partir tôt à la retraite à un système qui les incite à rester dans la population active plus longtemps. J'aimerais que le secrétaire parlementaire me dise le nombre prévu de personnes qui seront touchées par cette modification, selon les modèles gouvernementaux. Autrement dit, combien de personnes décideront de ne pas prendre une retraite anticipée et de rester plus longtemps dans la population active, d'après la formule proposée, et sur quoi le gouvernement a-t-il fondé ces chiffres?
Monsieur le Président, je ne pense pas que j'utiliserais les mots que le député a utilisés pour parler des changements apportés au Régime de pensions du Canada.
Le Régime de pensions du Canada fait l'objet d'un examen triennal et est administré conjointement, pour ainsi dire, par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Le rapport sur l'examen qui a été effectué a été transmis aux ministres des Finances en mai. Selon les conclusions du rapport, le régime est solide sur le plan actuariel. Quelques petites suggestions ont été avancées cependant, comme le député l'a dit, entre autres donner un accès anticipé au Régime de pensions du Canada aux personnes de 60 ans et plus.
Tous les ministres au pays ont convenu que cette situation n'était pas tout à fait juste et qu'il fallait y apporter quelques améliorations. Ce sont des changements mineurs. Ils concerneront peu de personnes et seulement celles qui entreront dans le système dans l'avenir.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pour le discours qu'il a fait aujourd'hui et le leadership dont il fait preuve au comité. J'apprécie ses conseils. Je suis membre du Comité des finances. Son leadership a vraiment eu des effets positifs puisque le comité fonctionne bien, en fait.
J'ai une question simple. Le Parti libéral a appuyé le Plan d'action économique au printemps. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui est comprise dans le plan est un des éléments mis en oeuvre dans le projet de loi C-51. Le Parti libéral ne fait-il pas preuve d'hypocrisie en n'appuyant pas le projet de loi cette fois?
Monsieur le Président, en un mot, la réponse est oui.
J'aimerais en profiter pour féliciter le député de Burlington de son excellent travail. Il se porte toujours volontaire pour donner un coup de main quand l'un d'entre nous doit s'absenter. Il fait de l'excellent travail. Ce sont des conservateurs comme lui qui confèrent sa force et sa fierté au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais l'allocution du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et j'ai vu qu'il mentionnait ses bons coups. J'espère qu'il constatera aussi ses échecs.
En ce qui a trait au secteur forestier, c'est un échec du gouvernement conservateur. Le secteur forestier est en crise depuis maintenant cinq ans, et pendant quatre de ces cinq années, le Parti conservateur a été au pouvoir. Encore une fois, les conservateurs ont effectivement investi pour aider le secteur de l'automobile, mais ils n'ont rien fait pour le secteur forestier.
J'espère donc que mon collègue sera assez lucide pour constater en cette Chambre son échec auprès du secteur forestier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'en ferai rien, parce que le gouvernement n'a négligé aucune industrie dans ses mesures d'aide.
Nous avons reconnu, même avant le ralentissement économique mondial, que le secteur forestier connaissait d'énormes difficultés.
Il y a deux ans, si je ne me trompe pas, nous avons mis sur pied la Fiducie pour le développement des collectivités pour faciliter la transition des collectivités forestières en difficulté. Nous avons conclu l'accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis qui nous a permis de remettre 5 milliards de dollars dans l'industrie forestière au Canada.
Nous appuyons l'industrie forestière comme nous appuyons toutes les autres industries au Canada.
Monsieur le Président, il est facile pour le député de dire qu'il est important de maintenir le cap et que les Canadiens doivent maintenir le gouvernement au pouvoir parce qu'il n'a pas encore terminé son travail. C'est comme demander une prolongation infinie.
J'ai deux questions à poser au député.
Le gouvernement répète sans arrêt que 90 p. 100 des projets d'infrastructure sont en chantier. Si c'est vrai, en quoi les élections viendraient-elles faire dérailler ces projets qui sont, comme le gouvernement l'affirme, sur le pilote automatique?
Le député a parlé d'une récession dont l'origine n'est pas canadienne. Je lui rappelle que le Canada est un pays commerçant. Nous dépendons énormément des tendances économiques mondiales. Le député pourrait-il nous dire à quand remonte la dernière récession qui a touché le Canada en épargnant les États-Unis et les autres pays?
Le secrétaire parlementaire pourrait-il laisser tomber les vérités de la Palisse? Il est évident que la récession n'a pas pris naissance au Canada. Nous sommes toujours affectés par ce qui se passe au sud de notre frontière ou ailleurs dans le monde, car nous vendons nos ressources naturelles aux autres pays qui s'en servent pour faire fonctionner leur économie.
Pourrait-il nous dire à quant remonte la dernière récession qui a commencé au Canada?
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai cité le hansard, où sont consignés tous les discours et toutes les paroles prononcées à la Chambre. Monsieur le Président, si vous demandiez à votre personnel de consulter le hansard, il verrait que les libéraux ont parlé à de nombreuses reprises de la récession attribuable aux conservateurs.
Ce sont les collègues du député qui dénigrent l'économie canadienne et qui laissent entendre que la récession a été causée par un seul gouvernement dans ce pays.
Au lieu de poser sa question à la Chambre maintenant, le député devrait peut-être la réserver pour ses collègues, au caucus de mercredi, qui ont laissé entendre que la récession avait pris naissance au Canada. Nous n'avons entendu cela que de ce côté-là de la Chambre.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour m'opposer au projet de loi C-51 et je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Brampton-Sud.
Je m'oppose à ce projet de loi pour une raison très simple. Mes collègues libéraux et moi avons perdu confiance dans la capacité des conservateurs de gouverner ce pays, de le guider dans cette période de difficultés économiques et de redresser l'économie, afin qu'elle redevienne dynamique et prospère. Par les mesures budgétaires qu'il a prises au cours de la dernière année, le gouvernement conservateur a manqué à ses obligations envers les Canadiens, en raison de son incompétence et de ses tactiques semant la discorde. Nous ne pouvons plus appuyer un gouvernement dont les politiques inefficaces ont fait du tort aux familles canadiennes et à leurs intérêts.
Au cours des dix derniers mois, le Parti libéral a essayé de faire fonctionner le Parlement et s'est efforcé d'aider le Canada à traverser cette récession. Nous avons essayé de travailler avec le gouvernement. Nous avons insisté sur la mise en oeuvre d'un plan de relance et nous sommes battus pour que des changements efficaces, qui aident les familles canadiennes, soient apportés à l'assurance-emploi. Nous avons néanmoins perdu confiance dans le gouvernement.
Permettez-moi d'énumérer les raisons. Nous avons maintenant un déficit record qui est passé de 34 milliards de dollars, à 50 milliards de dollars, puis à 56 milliards, alors qu'il y a moins d'un an nous avions un excédent. Le gouvernement ne s'est pas préparé adéquatement pour la grippe A/H1N1, car il a retardé la commande de vaccins contre la grippe et a envoyé des housses mortuaires aux collectivités au lieu de leur envoyer de l'aide.
Il y a aujourd'hui 450 000 chômeurs de plus qu'il y a un an. Dans sa plus récente mise à jour financière, le gouvernement conservateur a dit que plus de 200 000 autres Canadiens joindront les rangs des chômeurs dans la prochaine année. Le gouvernement a fait tout son possible pour faire régresser l'égalité des femmes, surtout en ce qui concerne l'équité salariale.
M. Harper n'a pas tenu ses promesses de ne pas augmenter les taxes, ce qui pose un problème. Ce sont quelques-unes des...
À l'ordre. Je pense avoir entendu le nom du premier ministre. Seuls les titres et les noms de circonscriptions peuvent être prononcés.
Je m'excuse, monsieur le Président.
Le projet de loi C-51 porte, entre autres, sur les hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. Il prévoit le versement de certaines sommes à la Nouvelle-Écosse en dehors du cadre des projets de loi budgétaires. Autrement dit, en plus d'un versement unique de 174 millions de dollars, la province recevra automatiquement un paiement annuel sans qu'il ne faille l'inclure dans un projet de loi budgétaire.
Quels que soient les détails des modifications au partage de recettes, compte tenu de son bilan au titre des relations fédérales-provinciales, il est difficile de croire que le gouvernement conservateur traitera les provinces équitablement.
Le gouvernement conservateur a démontré à plusieurs reprises que ses promesses — ne pas augmenter les impôts, ne pas imposer les fiducies de revenu, protéger le secteur canadien des pêches — sont creuses.
Aucune province ne connaît mieux la propension du premier ministre à rompre ses promesses que Terre-Neuve-et-Labrador. À maintes reprises, le gouvernement a dit une chose et fait le contraire. Les Terre-Neuviens et Labradoriens l'ont compris après les promesses touchant la formule de péréquation et Goose Bay. Promesses faites, promesses non tenues.
Il y a également le problème du secteur des pêches. Le gouvernement n'a jamais eu l'intention de tenir sa promesse de réformer l'OPANO afin de mieux protéger nos stocks de poissons.
Les modifications de la Convention de l'OPANO n'ont pas permis de protéger correctement les stocks de poisson au large de la côte Est du Canada, et elles susciteraient de nouveaux problèmes importants qui risquent un jour de compromettre la souveraineté du Canada et de permettre à des patrouilleurs étrangers d'établir et de faire respecter dans la zone des 200 milles du Canada une réglementation sur les prises et les quotas.
Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ne connaissent que trop bien les politiques conservatrices qui sèment la discorde, car ils ont été durement frappés cette année parce que la promesse concernant la somme de 1,4 milliard de dollars enlevée à leur province à cause de la modification de la formule de péréquation a été reniée.
Pendant les deux premières années du gouvernement, le premier ministre n'a pas convoqué une seule réunion des premiers ministres, préférant laisser les dirigeants provinciaux et fédéraux à l'écart des plans fédéraux pour diriger la fédération. Lorsqu'il a fini par les rencontrer, il leur a promis de leur envoyer une lettre leur proposant des idées sur la façon de stimuler leurs économies.
Cette politique fondée sur la dissension et un fédéralisme dur est la marque distinctive du gouvernement conservateur. Or, les Canadiens en ont assez de la politique de dissension et d'isolement. Le Canada obtient ses meilleurs résultats lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent en partenariat dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens. Voilà comment les libéraux ont gouverné par le passé, en concluant des ententes avec les provinces et les territoires sur des choses comme le régime universel de garderies, en élaborant des programmes pour s'attaquer aux problèmes de santé et en concluant l'accord de Kelowna, par exemple.
Le Parti libéral a appuyé sans réserve le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce crédit fait partie du plan budgétaire que le Parlement a déjà mis en place. L'Agence du revenu du Canada prépare déjà l'application de ce crédit.
Il aurait été bien plus prudent, de la part du gouvernement, de faire figurer ce crédit dans le projet de loi d'exécution du budget déjà présenté, au côté de ses autres programmes phares. Le gouvernement fait preuve de fourberie en disant aux Canadiens que ce crédit d'impôt est menacé, tout en publiant des centaines d'annonces qui les encouragent à se prévaloir de ce programme.
Selon moi, c'est le genre de stratagème politique auquel le gouvernement recourt très souvent pour manipuler les électeurs. Il n'est pas du tout vrai que ce crédit d'impôt est menacé. Le Parti libéral appuie à fond le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, et les Canadiens ne vont pas se laisser leurrer par cette tromperie.
En ce qui concerne CBC/Radio Canada, le projet de loi rajusterait de façon importante le pouvoir d'emprunt qui lui est consenti. En effet, le radiodiffuseur national pourra emprunter un maximum de 220 millions de dollars pour gérer sa trésorerie au cours de l'année à venir, pendant qu'il élabore sa stratégie. La loi en vigueur limite le montant des emprunts de la société d'État à 25 millions de dollars.
Il y a quelques mois à peine, le gouvernement actuel a refusé d'accéder à la demande du radiodiffuseur, qui souhaitait obtenir un financement provisoire pour combler le manque à gagner provoqué par le ralentissement de l'économie.
Non content de refuser ce financement provisoire dont CBC/Radio Canada avait besoin pour maintenir le personnel et les services au niveau de 2008 dans l'ensemble du pays, le printemps dernier, le gouvernement conservateur est allé jusqu'à voter contre une motion libérale tendant à reconnaître le rôle culturel indispensable que CBC/Radio Canada joue en offrant dans l'ensemble du Canada des émissions nationales, régionales et locales.
CBC/Radio-Canada connaît ces difficultés à un moment où son succès et sa part du marché sont en train de croître. Chaque semaine, plus de 80 p. 100 des habitants du Canada anglais écoutent les émissions de la société, en dépit du fait qu’elle compte parmi les radiodiffuseurs publics les plus mal financés du monde industrialisé.
Le gouvernement prétend depuis longtemps que financer CBC/Radio-Canada revient à jeter l’argent des contribuables par la fenêtre. Il a profité de la crise économique pour s’attaquer à cette institution nationale en lui refusant le financement provisoire dont elle avait besoin pour surmonter les difficultés dues à la conjoncture sans réduire son personnel et ses émissions.
En fait, le gouvernement est allé jusqu’à suspendre l’approbation du financement complémentaire annuel, obligeant CBC/Radio-Canada à faire des compressions radicales, comprenant la suppression d’emplois et la réduction de la programmation, afin de respecter les coupures budgétaires de 63 millions de dollars imposées par le gouvernement.
S’il avait agi au printemps en accordant le financement complémentaire nécessaire, le gouvernement aurait pu sauver des emplois ainsi que des programmes culturels et régionaux d’une grande importance à CBC/Radio-Canada. Toutefois, l’inaction du gouvernement a obligé CBC/Radio-Canada à recourir à d’autres plans pour surmonter ses difficultés financières.
À titre de société d’État, CBC/Radio-Canada n’a pas accès au crédit privé. Pour cette raison et aussi parce que le gouvernement a rejeté sa demande de financement provisoire de 125 millions de dollars, CBC/Radio-Canada a dû chercher d’autres moyens pour obtenir la sécurité et la flexibilité financière dont elle a besoin en ce moment.
Grâce à ce projet de loi, le gouvernement veut permettre à l’une de nos institutions culturelles les plus précieuses d’hypothéquer sa stabilité future en vendant des actifs et en monétisant de futurs revenus de baux afin d’obtenir les liquidités qui lui sont nécessaires aujourd’hui.
La vente d’actifs signifie que CBC/Radio-Canada renoncera à des recettes futures pour faire face aux difficultés financières à court terme qu’elle connaît parce que le gouvernement n’est pas disposé à atténuer les effets du ralentissement économique sur la société. Il n’y a pas de doute que les membres du gouvernement n’ont aucune considération pour la CBC/Radio-Canada.
Je veux aborder un dernier point concernant le Régime de pensions du Canada. Le gouvernement procède à un changement comptable qui réduira le montant de la pénalité que subissent les travailleurs âgés qui souhaitent travailler après avoir atteint 65 ans. Ces changements n’auront pas d’effets rétroactifs. Les aînés qui touchent actuellement une pension ne verront aucun changement réel de leurs prestations par suite de ces changements comptables.
Même s’il est sage de veiller à la neutralité actuarielle des politiques relatives aux pensions, le gouvernement aurait eu intérêt à tenir compte des réalités financières que doivent affronter nos aînés dans la plupart des régions du pays et à prendre des mesures positives pour les appuyer.
Comme un Canadien sur trois part à la retraite en n’ayant aucun autre revenu que celui qui provient des programmes obligatoires du gouvernement, c'est-à-dire le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, les différents gouvernements devraient songer à faire plus que des changements symboliques ou comptables pour s’assurer que les aînés du pays ont accès aux prestations dont ils ont besoin.
Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux pour nos aînés et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée. J'ai d'abord été un peu choqué par ses propos. Heureusement qu'elle est finalement revenue à notre sujet.
Nous débattons de la loi d'exécution du budget. Nous ne cherchons pas à déterminer si la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement, parce que, de toute évidence, ce n'est pas le cas. Nous avons survécu à un vote de confiance jeudi dernier.
Je crois qu'il est temps que tous les députés tournent la page sur cet épisode. Je suis persuadé qu'ils ne l'ont pas fait, mais je crois que nous devrions passer à autre chose et nous occuper de ce qui compte vraiment aux yeux des Canadiens, c'est-à-dire traverser cette récession économique et nous en remettre.
J'ai ensuite écouté avec stupéfaction les commentaires de la députée au sujet de CBC/Radio-Canada. Elle a laissé entendre que nous avions réduit le financement de la société d'État. CBC/Radio-Canada avait demandé un plan d'activités, et c'est ce que nous avons mis en place.
Avant que le gouvernement conservateur arrive au pouvoir, pourquoi les libéraux ont-ils coupé les vivres à CBC/Radio-Canada dans trois budgets consécutifs?
Monsieur le Président, il était important que j'explique pourquoi je n'appuie pas le projet de loi C-51, notamment parce que je n'ai pas confiance dans la capacité du gouvernement de nous aider à traverser la présente période de turbulences économiques.
Pour ce qui est de CBC/Radio-Canada, c'est l'inaction du gouvernement qui a forcé la société d'État à amputer sa programmation et à demander que des changements soient apportés afin qu'elle puisse emprunter de l'argent. C'est donc l'inaction du gouvernement qui a poussé le diffuseur à prendre ces décisions. C'est pourquoi la situation est tellement difficile pour CBC/Radio-Canada et c'est une des raisons pour lesquelles je n'appuierai pas le projet de loi C-51.
Monsieur le Président, le projet de loi C-51 met en oeuvre le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui est un programme gouvernemental permanent.
Par contre, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, que le gouvernement ne cesse de vanter à grand renfort de publicité, ne doit durer qu'un an. À combien estime-t-on le nombre de contribuables qui profiteront de ce programme? Pourquoi n'en a-t-on pas fait un programme permanent s'il est si populaire? Étant donné l'énorme budget de publicité que le gouvernement a affecté à ce programme, je me demande simplement s'il dépensera plus au titre de la publicité qu'au titre du crédit d'impôt lui-même.
Compte tenu de ce qui précède, j'encouragerais le gouvernement à annoncer très bientôt qu'il rendra ce programme permanent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de dire quelques mots au sujet des sommes dépensés par le gouvernement pour faire la publicité de ce programme. Comme mon collègue l'a mentionné, le gouvernement dépensera peut-être plus au titre de la publicité qu'il fait pour parler des avantages de ce programme qu'au titre du crédit d'impôt lui-même.
On devrait encourager les Canadiens à continuer d'investir dans la rénovation domiciliaire, à continuer de dépenser pour stimuler l'économie, particulièrement en cette période de difficultés économiques.
Il y a beaucoup de travailleurs en chômage dans le secteur de la construction. Nous aimerions qu'ils aient du travail. Si nous regardons le programme d'infrastructure, par exemple, nous constatons que seulement 12 p. 100 des fonds annoncés servent bel et bien à créer des emplois actuellement. Beaucoup de travailleurs de la construction sont disponibles pour effectuer des travaux de rénovation domiciliaire.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue, une députée extraordinaire qui a de solides antécédents.
Elle connaît bien le secteur de la biotechnologie. Des gens qui sont venus me voir la semaine dernière ont dit que le gouvernement ferme les yeux sur les mesures à prendre pour stimuler ce secteur.
L'assurance-emploi, dont il n'est pas question dans ce projet de loi, a besoin qu'on y apporte encore de sérieuses améliorations. La députée a des gens dans sa région qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, mais qui devraient l'être. Je me demande si elle pourrait dire quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, d'abord à propos de l'assurance-emploi, je signalerai en effet qu'un homme est venu me voir à mon bureau pour me dire qu'il avait travaillé pendant 17 ans dans l'industrie minière. Il avait travaillé de façon ininterrompue dans cette industrie, mais en novembre dernier, malheureusement, il a perdu son emploi et ne peut pas profiter des modifications apportées à l'assurance-emploi. Ces modifications ne sont tout simplement pas suffisantes.
En ce qui concerne les biotechnologies, je dirai que le gouvernement a laissé tombé cette industrie en ne lui offrant aucune aide durant la période économique difficile que nous vivons, c'est-à-dire en ne faisant pas en sorte qu'elle ait accès à du financement.
Si le Canada souhaite aller de l'avant dans l'économie du savoir, si nous voulons sincèrement que notre pays soit novateur, nous devons alors investir plus d'argent dans le secteur du savoir afin d'être des leaders dans ce domaine, plutôt que de suivre timidement les autres.
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2009. Le Parti libéral s'oppose au projet de loi pour une question de confiance. Nous n'avons pas pris cette décision à la légère, mais seulement après avoir fait l'effort légitime et raisonnable de collaborer avec les conservateurs dans le meilleur intérêt des Canadiens. Pourtant, le gouvernement nous a donné plusieurs fois plutôt qu'une la preuve que la coopération et le compromis ne l'intéressent pas.
Après les dernières élections, le premier ministre avait pourtant réalisé encore une fois que les Canadiens ne lui faisaient pas assez confiance pour lui accorder un gouvernement majoritaire. Au début, il a accepté leur jugement, mais dès que le Parlement a été rappelé et que le discours du Trône a été prononcé, il a clairement montré qu'il n'était pas d'humeur à collaborer. La mise a jour économique qu'il a présentée a surpris tout le monde par son ton partisan. En outre, elle ne proposait aucune mesure visant à régler la crise économique. Un article du Globe and Mail en date du 28 novembre résumait bien la stratégie conservatrice au moment de la première mise à jour économique:
Pour un économiste, [le premier ministre] s'entend beaucoup mieux à percevoir les occasions politiques que les fiascos économiques. Dans la mise à jour d'hier, le gouvernement aurait dû se préoccuper davantage de rallier la population — et le Parlement — du Canada à une stratégie vigoureuse de lutte contre la crise économique mondiale. Pourtant, les propositions mises en avant par [...] le ministre des Finances ressemblaient davantage à des manipulations financières.
Après les élections, [le premier ministre] avait promis de gouverner en préconisant la coopération plutôt que la partisanerie. Il s'était engagé à collaborer avec l'opposition pour faire face à la crise économique.
L'élément le plus significatif de la mise à jour d'hier était cependant une manoeuvre qui n'avait rien à voir avec l'économie et qui risque de plonger inutilement le gouvernement dans le chaos [...]
En déstabilisant leur propre gouvernement, les conservateurs ont placé le Canada en position de désavantage concurrentiel avec les autres États.
Leur partisanerie tout à fait gratuite a transformé la crise économique en crise politique.
Ils devraient retirer leur tentative cynique de réviser les règles électorales et se concentrer plutôt sur ce qui importe vraiment...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je m'excuse d'interrompre le discours du député. Je suis certain qu'il va en arriver à l'objet du débat à un moment donné, mais je l'écoute depuis environ deux minutes et il n'a même pas encore abordé le point dont nous discutons. Il ne s'agit pas d'une question de confiance. Il ne s'agit pas d'articles parus dans le Globe and Mail. Nous discutons d'une mesure législative que nous avons promis d'adopter. Si les libéraux veulent s'y opposer, soit, mais qu'ils discutent du point à l'ordre du jour, à savoir la deuxième loi d'exécution du budget.
L'observation du député est pertinente. Je sais que le député de Mississauga—Brampton-Sud veut traiter du projet de loi. Les projets de loi budgétaires renferment toujours un large éventail de mesures et les députés peuvent les appuyer ou non, mais j'invite notre collègue à respecter les règles de la pertinence.
Monsieur le Président, je comprends la frustration et les préoccupations du député. Comme nous le savons tous, l'opposition a vu clair dans le jeu des conservateurs et elle les a contraints à présenter un plan digne de ce nom pour faire face à la récession. Ce plan, dont le gouvernement fait la promotion à titre de Plan économique du Canada, n'aurait jamais vu le jour si le premier ministre avait été à la tête d'un gouvernement majoritaire. Il ne faut pas l'oublier.
Après avoir contraint les conservateurs à faire ces importantes concessions, le Parti libéral a ensuite convenu qu'il agirait de bonne foi et qu'il appuierait le budget, mais seulement après modification de la motion, afin de faire en sorte que des rapports d'étape soient présentés aux Canadiens sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures de relance. Nous avons mis les conservateurs sous surveillance parce que nous voulions que les Canadiens obtiennent les comptes qu'ils méritent de recevoir, et parce que nous voulions nous assurer que le gouvernement donne suite à ses engagements.
Nous sommes presque rendus à l'Action de grâce. La saison de la construction tire à sa fin et il n'y a pratiquement pas de projets d'infrastructure en marche. Toute une saison de construction a été gaspillée, à un moment où nous étions censés stimuler l'économie. Il est difficile de créer des emplois et de relancer l'économie, compte tenu que seulement 12 p. 100 des projets annoncés étaient en voie de réalisation avant le mois de septembre. Il ne s'agit pas seulement des infrastructures. Les fonds prévus ne sont pas distribués. Le soit-disant plan d'action n'est en fait qu'une liste d'échecs successifs.
Prenons, par exemple, la Facilité canadienne de crédit garanti de 12 milliards de dollars que le premier ministre avait promise au secteur de l'automobile. Pas un cent n'a été versé. En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte, seulement 71 millions de dollars, soit moins de 1 p. 100 du budget de 1 milliard de dollars, ont été alloués. Dans le cas du Programme de prêts pour les infrastructures municipales, seulement 80,6 millions de dollars, ou moins de 0,5 p. 100 des fonds de 2 milliards de dollars prévus, ont été alloués. De plus, seulement deux projets de construction de logements neufs destinés aux aînés à faible revenu, d'une valeur totale de 5,35 millions de dollars, ont été annoncés, alors qu'il avait été prévu d'investir 400 millions de dollars à cette fin. Dans le rapport que le gouvernement a présenté, on peut lire que seulement environ 350 millions de dollars du Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars ont été « engagés ». Je pourrait citer de nombreux autres exemples. La liste ne cesse de s'allonger.
Comme on peut le voir, les conservateurs sont incapables de débloquer l'argent prévu dans le plan de relance, mais ils dépensent des dizaines de millions de dollars pour diffuser, aux frais des contribuables, des annonces à saveur électorale.
Je ne vois pas comment ils peuvent justifier des dépenses de 40 millions de dollars pour nous renseigner sur un plan d'action qui ne donne pas de résultats concrets et qu'ils sont incapables de mettre en oeuvre. Question de mettre les choses en perspective, rappelons qu'ils n'ont dépensé que 6,5 millions de dollars pour prévenir les Canadiens du danger très réel que représente le virus H1N1. Comme si la situation n'était pas déjà assez confuse, le premier ministre a fait des annonces durant tout l'été, mais 14 des 16 annonces qu'il a faites portaient sur des projets d'infrastructure courants n'ayant rien à voir avec les projets d'infrastructure du plan de relance et qui ne démarreront que dans quelques années ou qui étaient prévus depuis des années, mais avaient été constamment reportés par le gouvernement conservateur.
Il y a pire. L'incapacité de débloquer les fonds et le gaspillage de l'argent des contribuables pour diffuser des publicités absurdes n'est que le début. L'argent que le gouvernement a dépensé l'a été de façon très partisane. En effet, en Ontario, les conservateurs ont promis, en moyenne, 15 p. 100 de plus d'argent à leurs propres circonscriptions. Cela revient à 13,1 millions de dollars provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure et d'infrastructure des loisirs Canada, comparativement à une moyenne de 11,1 millions de dollars pour les circonscriptions libérales.
Dans le cadre du programme de stimulation de la remise en état des centres de loisirs communautaires, 18 des 20 circonscriptions ontariennes où le plus grand nombre de projets ont été approuvés sont conservatrices. Évidemment, le gouvernement prétend que ce n'est que pure coïncidence, que ces résultats sont le résultat du hasard. Il est cependant très difficile de garder un secret comme celui-là.
Je suppose que le député d'en face adorerait entendre cette citation du National Post, qui résume bien la situation:
Le candidat conservateur investi de la circonscription ontarienne de Markham-Unionville [...] a dit en direct à la télévision que la raison pour laquelle sa circonscription n’avait pas reçu de financement fédéral pour le centre de tests médicaux est qu’elle était représentée par un député libéral.
Ce n'est pas faire le nécessaire pour les Canadiens. C'est acheter des votes. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des décisions informées et prudentes, pas qu'il récompense seulement les conservateurs. Méfiez-vous des conservateurs porteurs de cadeaux, car ce qu'ils vous donnent d'une main, ils vous le reprennent de l'autre.
Le premier ministre, qui a déjà déclaré qu'il n'augmenterait jamais les impôts, met tranquillement en oeuvre une cotisation supplémentaire à l'assurance-emploi équivalant à 13 milliards de dollars qui éliminera des emplois et découragera les employeurs. Je lui accorde peut-être trop de mérite en le croyant sur parole. Il s'agit du même premier ministre qui avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qui l'a quand même fait, causant ainsi du tort aux aînés et à bien d'autres personnes qui avaient investi toutes leurs économies simplement parce qu'ils l'avaient cru lorsque qu'il avait dit « Il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue ».
Les habitants de Mississauga—Brampton-Sud m'ont élu pour défendre leurs intérêts à Ottawa. J'ai pu y constater que la tromperie et l'incompétence y sont érigées en système par le gouvernement. Beaucoup trop d'électeurs de ma circonscription perdent leur emploi. Même s'il s'agit d'un secteur prospère de la région du Grand Toronto, le taux de chômage y est d'environ 11 p. 100, alors qu'il était d'environ 6,5 p. 100 lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
Il y a aujourd'hui 450 000 Canadiens sans emploi de plus qu'il y a un an et, selon le propre rapport d'étape des conservateurs, 200 000 autres viendront grossir leurs rangs au cours de la prochaine année.
Voilà pourquoi les libéraux s'opposent au projet de loi C-51. Voilà pourquoi les conservateurs ont perdu notre confiance. Nous pouvons faire mieux. Le Canada peut faire mieux. Nous avons hâte de nous assurer qu'ils rendent des comptes.
Monsieur le Président, le député a fait un beau discours, mais il a parlé du mauvais projet de loi. Je croyais qu'il était censé parler du projet de loiC-51. Alors, permettez-moi de lui poser une question qui a bel et bien trait au projet de loi. Ma question porte sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Si je comprends bien, son parti appuie le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Les libéraux disent que, s'ils forment le gouvernement, ils vont certainement maintenir ce programme. Cependant, le député a-t-il remarqué que les conservateurs n'en ont fait qu'un programme temporaire? Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est un programme permanent, mais le crédit d'impôt pour la rénovation ne doit durer qu'une année. En fait, ils ont probablement dépensé, pour annoncer le programme, autant d'argent qu'ils vont en donner sous forme de crédits d'impôt.
Le député pense-t-il que le gouvernement devrait s'engager à maintenir ce programme après la première année?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à mon collègue que, si nous nous opposons au projet de loi, c'est avant tout parce que le gouvernement n'a plus notre confiance. Il était donc important que j'explique à la Chambre pourquoi nous ne faisons plus confiance au gouvernement. Nous voulons situer les choses dans leur contexte. Manifestement, le gouvernement actuel n'a pas mis en oeuvre son Plan d'action économique comme il aurait dû.
Nous sommes bel et bien favorables au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Cependant, dans ce débat, la question centrale à nos yeux, qui est aussi la raison pour laquelle nous nous opposons au gouvernement, est que le gouvernement a perdu notre confiance. J'ai clairement expliqué pourquoi dans mes observations lorsque j'ai dit que l'argent prévu pour les infrastructures n'était pas dépensé ou qu'il était dépensé de façon très partisane. Le gouvernement se sert de l'argent des contribuables pour faire une campagne publicitaire autour de son plan d'action très inefficace. Les Canadiens ont le droit de savoir et méritent qu'on leur explique ce qui se passe. Ils doivent comprendre pourquoi nous nous opposons au projet de loi.
Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite le député de Mississauga—Brampton-Sud pour le rôle qu'il joue en tant que porte-parole de notre caucus pour les questions relatives aux petites entreprises et au tourisme. Ma question concerne ses responsabilités de porte-parole.
Comment les politiques gouvernementales se répercutent-elles négativement sur les petites entreprises et plus particulièrement sur le secteur du tourisme?
Le député a signalé quelques-unes des promesses que le premier ministre n'a pas tenues. Par exemple, après avoir préconisé des élections à date fixe le premier ministre a déclenché les deux dernières élections. Que pense le député du fait que le premier ministre déclenche des élections en pleine tourmente économique?
Le secrétaire parlementaire a invoqué le Règlement quant à la pertinence, demandant aux députés de s'en tenir au projet de loi dont la Chambre est saisie. Le député de Mississauga—Brampton-Sud se lève afin de répondre à la question, mais je rappelle que la règle de la pertinence s'applique toujours.
Monsieur le Président, je vais fournir des réponses brèves aux questions de mon collègue.
En ne tenant pas sa promesse d'élections à date fixe, le premier ministre a perdu la confiance d'innombrables Canadiens.
Pour ce qui est du tourisme, qui est un aspect très important de notre reprise économique, l'imposition de telles restrictions à un partenaire comme le Mexique, au sein de l'ALENA, ne favorise pas l'essor des affaires. Cette décision ne favorise pas non plus l'essor du commerce bilatéral. Elle nuit au secteur du tourisme canadien et fait perdre d'innombrables emplois dans le secteur du tourisme.
Toutefois, cela est encore plus important, le premier ministre a dit qu'il n'augmenterait pas les impôts. Or, le ministre des Finances a annoncé une hausse de 13 milliards de dollars des cotisations d'assurance-emploi, une hausse des charges sociales, qui pénalisera les petites et moyennes entreprises. Ces entreprises représentent le moteur de notre économie et elles contribuent à stimuler la croissance économique et la création d'emplois au Canada.
Monsieur le Président, ma question sera très brève, mais j'aimerais d'abord comprendre pourquoi le député a dit qu'il s'opposerait au projet de loi d'exécution du budget. Le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, que le député a dit appuyer, est l'un des éléments les plus important du projet de loi.
Le député va-t-il élucider cette contradiction?
Monsieur le Président, les conservateurs s'adonnent à des manoeuvres partisanes. Ils essaient d'induire les Canadiens en erreur. Manifestement, le projet de loi d'exécution du budget ne reflète aucune des initiatives que les députés de la Chambre appuient. Il reflète plutôt une perte de confiance.
Ce dont le député ne se rend pas compte est que, en fait, ce plan d'inaction, comme je l'appelle, n'est pas à la hauteur, puisque seuls 12 p. 100 des fonds ont été alloués, qui plus est à des circonscriptions conservatrices. Ce plan a aggravé la situation, en manquant la saison de construction, sans qu'aucun emploi ne soit créé.
C'est pour ces raisons que nous nous y opposons.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de la Loi sur la reprise économique du Canada. Cette loi vitale mettra en oeuvre des mesures clés du Plan d'action économique du Canada, notre feuille de route ciblée pour sauver et protéger les emplois d'aujourd'hui, tout en nous préparant pour l'économie de demain. En outre, elle mettra en oeuvre d'autres initiatives économiques importantes,
Depuis janvier, nous travaillons aussi rapidement et efficacement que possible à la mise en place de notre plan, car notre gouvernement conservateur comprend que tous les Canadiens, notamment ceux des localités de la magnifique circonscription que je représente, Huron—Bruce, craignent pour leur emploi et leur avenir.
J'aimerais rassurer ces Canadiens en leur disant que ce plan fonctionne. Grâce à leur aide, notre plan stimule la reprise en ciblant l'économie et en contribuant à la stabilité économique. Ce faisant, nous aidons le Canada à émerger de la récession mondiale actuelle avec une économie plus concurrentielle.
Vous n'avez pas besoin de me croire sur parole. Lisez les Perspectives de l'économie mondiale publiées récemment par le FMI. Il s'agit d'un bulletin sur l'état de l'économie dans le monde. Selon les prévisions du FMI, en 2010, le Canada enregistrera la croissance la plus rapide de tous les pays du G7. Dans le rapport publié par le Forum économique mondial sur la compétitivité des pays, pour 2009-2010, le Canada se classe au 9e rang des économies les plus concurrentielles au monde. C'est une progression importante par rapport au 14e rang qu'il occupait sous le précédent gouvernement libéral en 2005-2006.
Dans l'édition 2009 du palmarès annuel du magazine Forbes qui examine les conditions d'affaires dans 100 économies à l'échelle mondiale, le Canada a fait un bond de quatre places et arrive maintenant au troisième rang des meilleurs pays pour faire des affaires.
Voici le commentaire enthousiaste qu'a fait l'éditorialiste respectée de la BBC en matière d'économie, Stephanie Flanders, au sujet du Canada: « Aucune région n'est à l'abri, mais selon la plupart des mesures clés, les Canadiens ont une façon unique de se sortir de la crise. ».
Je rappelle que le Canada avait une assise économique solide quand il a été frappé par l'actuelle récession mondiale. Notre gouvernement conservateur a non seulement remboursé 37 milliards de dollars de la dette — le Canada affiche ainsi l'un des plus faibles rapports dette-PIB parmi les pays du G7 —, mais il a également réduit les impôts et les taxes et fait des investissements stratégiques clés.
L'économiste de la Banque de Montréal, Douglas Porter, a déclaré plus tôt cette année lors d'une entrevue à l'émission Newsworld de la chaîne anglaise de la SRC: « Le Canada jouissait d'une assise presque parfaite lorsqu'il est entré dans cette crise et [...] je pense que cette solide position nous permet de croire que le Canada tiendra le coup un peu mieux que les autres pays et qu'il en sortira un peu plus fort que les autres pays. » Voilà ce que nous constatons aujourd'hui.
Toutefois, le gouvernement conservateur ne se laisse pas simplement porter par ses réalisations antérieures. Nous tablons sur nos forces pour que l'économie canadienne demeure en tête de file pour la reprise, grâce aux mesures du Plan d'action économique du Canada.
Le Plan d'action économique du Canada est ciblé et efficace et il arrive au moment opportun. Il prévoit notamment des mesures pour soutenir les collectivités et les industries en difficulté, des réductions d'impôt, la construction de routes et de ponts et de l'appui aux chômeurs. Le plan prévoit des investissements totalisant 61 milliards de dollars pour créer 220 000 emplois au Canada. Mis à part ces mesures, plus de 160 000 Canadiens bénéficient des ententes de travail partagé qui permettent aux entreprises de continuer à donner du travail à leur personnel.
La Loi sur la reprise économique constitue un prolongement du Plan d'action économique du Canada. Cette mesure législative prévoit non seulement la mise en oeuvre de nombreuses mesures clés prévues dans le budget de 2009, mais également d'autres nouvelles initiatives pour soutenir la stabilité et la croissance économiques. Si j'ai bien compris, le chef libéral a décidé de s'opposer à cette mesure avant même d'en avoir pris connaissance, parce qu'il veut à tout prix qu'il y ait des élections.
Je suis fier de dire que pendant que le Parti libéral du Canada continue à vouloir déclencher des élections inutiles qui risquent de mettre en péril la fragile reprise de l'économie canadienne, le gouvernement conservateur s'emploie à soutenir la reprise dans l'intérêt des Canadiens.
Les libéraux n'ont apparemment pas pris la peine de lire la Loi sur la reprise économique et se sont empressés de la critiquer, mais permettez-moi de faire état des mesures clés auxquelles ils ont décidé de s'opposer.
Grâce au projet de loi sur la reprise économique, nous offrons de nouvelles possibilités à nos secteurs de la construction et des ressources à l'aide de nouveaux crédits d'impôt.
Pour atténuer les frais liés à l'achat d'une maison, des frais qui dissuadent souvent les jeunes qui voudraient devenir propriétaires, et pour faciliter l'achat d'une première maison, nous avons lancé le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Ce crédit, qui peut atteindre 750 $, aidera les nouveaux propriétaires à acheter leur première maison.
J'ai moi-même acheté ma première maison il y a quelques années et cette mesure fiscale aurait été la bienvenue. Je sais que de nombreuses familles ont hâte de profiter de ce nouveau crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison donne des résultats, comme en témoigne la vigueur du marché des maisons existantes, qui est en grande partie attribuable à l'arrivée d'acheteurs d'une première maison, qui est à son tour attribuable au crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison et à un autre élément clé du Plan d'action économique, soit l'augmentation à 25 000 $ du montant que les acheteurs d'une première maison peuvent retirer de leur REER. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole, mais voici ce qui était écrit dans un article de la Presse canadienne paru en septembre:
[...] grâce en partie aux programmes d'incitatifs du gouvernement, notamment pour les acheteurs d'une première maison, le marché a rebondi.
Plus tôt cette année, Ottawa a fait passer le montant que les acheteurs d'une première maison peuvent retirer de leur REER de 20 000 $ à 25 000 $ et a offert un crédit d'impôt aux nouveaux propriétaires [...]
C'est un programme dont j'ai eu le plaisir de profiter il y a plusieurs années. Ce programme m'a donné un bon coup de main pour acheter ma maison et je suis fier que notre gouvernement l'ait amélioré pour que d'autres jeunes couples qui envisagent l'achat d'une maison puissent y avoir recours.
Bien qu'il soit important que les jeunes familles puissent devenir propriétaires, il est tout aussi important qu'elles puissent ajouter de la valeur à leur maison. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une autre mesure contenue dans le projet de loi sur la reprise économique, est justement prévu à cet effet. On estime que ce crédit d'impôt pourrait faire épargner jusqu'à 1 350 $ à environ 4,6 millions de familles sur les projets de rénovation admissibles lancés avant février 2010. Sans l'ombre d'un doute, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est un succès retentissant.
Le Globe and Mail l'a d'ailleurs encensé dans un éditorial élogieux, dont voici un extrait:
[le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire] s'est avéré une des mesures de relance les plus efficaces puisqu'il a entraîné une hausse de la demande pour des services et des matériaux.
Lorsque je me promène dans la circonscription de Huron—Bruce, je me rends compte, en leur parlant, que les constructeurs d'habitations et les fournisseurs de matériaux de construction sont très occupés. Les préposés aux stocks sont débordés de travail. On ne penserait jamais qu'une récession mondiale bat son plein. Les entrepreneurs ont des contrats. Nous avons pris les initiatives nécessaires pour que l'économie continue de tourner. C'est très certainement l'une des excellentes mesures que nous avons adoptées.
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire permet aux gens de métier de travailler et donne un coup de main aux fabricants et aux fournisseurs de matériaux de construction. Un article du Globe and Mail dit ceci:
« Home Hardware Stores Ltd., le plus important fournisseur indépendant de matériaux de construction du Canada, reçoit un coup de pouce du gouvernement grâce au crédit d'impôt pour la rénovation », a déclaré le porte-parole, Rob Wallace...
Les entrepôts de la société situés dans l'Est, le Centre et l'Ouest du pays signalent tous une hausse de leurs livraisons vers plus de 1 000 magasins appartenant à des propriétaires indépendants...
« Nous sommes enchantés », a déclaré M. Wallace. « Nous avons dépassé largement nos prévisions. »
Voilà des résultats concrets pour les Canadiens. Dans un article du Sault Star, un journal du Nord de l'Ontario, on indique que, de l'avis de la plupart des intervenants, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est efficace. Dans cet article, on ajoute ceci:
« Il ne fait aucun doute que ce crédit a poussé beaucoup de gens à faire des rénovations alors que, en temps normal, ils ne l'auraient pas fait », a déclaré Andrew Walton, directeur des ventes du Northwood Window & Door Centre.
John Patrizio, directeur général du Rona Cashway Building Centre, a déclaré que son magasin de matériaux de construction est envahi par des clients qui prévoient tirer avantage du crédit d'impôt de 15 p. 100 qui s'applique aux projets mis en marche entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.
Bob Boissonneault, gérant adjoint chez Home Dépôt, a déclaré que le crédit d'impôt avait entraîné une hausse des dépenses. « Des tas de gens en ont profité. »
Le caractère temporaire de ce crédit pousse manifestement les propriétaires du Canada à continuer à investir dans leur actif le plus important et le plus précieux en cette période économique difficile. On se demande pourquoi les libéraux sont contre cette mesure et cette loi et pourquoi ils l'ont été avant même d'avoir pris le temps d'en examiner le texte.
Le renforcement du soutien aux personnes qui en ont le plus besoin est une autre mesure clé de la loi sur la reprise économique à laquelle s'opposent les libéraux. Pour les Canadiens économiquement faibles qui touchent l'aide sociale, le fait de trouver un travail peut être coûteux parce qu'il entraîne une augmentation des impôts et une diminution du soutien au revenu. La prestation fiscale pour le revenu gagné, ou PFRG, atténue le caractère dissuasif de ce fardeau financier accru.
Lancée au départ dans le budget de 2007 par notre gouvernement, cette prestation historique est un crédit d'impôt remboursable qui incite les gens à faible revenu à prendre un travail en complétant leurs gains pour qu'ils soient gagnants au change. Dans le cas des travailleurs canadiens à faible revenu handicapés, qui ont encore plus de difficulté à s'intégrer à la population active, la prestation fiscale pour le revenu de travail, PFRT, représente un généreux complément de revenu.
Le Caledon Institute of Social Policy a qualifié ces deux prestations d'« heureux ajout à la politique sociale canadienne »... qui « comble une lacune constatée depuis longtemps dans le régime de sécurité du revenu du Canada ». Roger Martin, de l'École de gestion Rotman, a dit que ces prestations étaient « très utiles pour les travailleurs pauvres de nos centres urbains ».
La loi sur la reprise économique prévoit 580 millions de dollars de plus pour la PFRG en 2009 et lors des exercices suivants. On estime que 1,5 million de Canadiens profiteraient de cette PFRG au cours de l'exercice 2009. Au Comité des ressources humaines dont je fais partie, nous n'avons entendu que des commentaires favorables à cette initiative.
Mais la loi sur la reprise économique, ce n'est pas seulement cela. Elle donnerait aussi aux Canadiens plus de marge pour améliorer leur qualité de vie, même en période difficile. Notre gouvernement conservateur comprend les Canadiens, notamment ceux qui approchent de la retraite et s'inquiètent pour leur pension. L'incertitude et le chaos des marchés financiers inquiètent tous les Canadiens, surtout les aînés qui ont travaillé fort en économisant consciencieusement pour la retraite et qui comptent sur leur pension et leurs économies.
Non seulement la loi sur la reprise économique aiderait les aînés à préserver leur qualité de vie, mais elle l'améliorerait encore en ces temps difficiles. Elle renforcerait par exemple le Régime de pensions du Canada par le biais de diverses réformes appuyées unanimement et recommandées par les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux lors de leur examen trisannuel du RPC en mai dernier.
Voici en quoi consisteraient ces réformes: abolir le critère de cessation du travail en 2012 pour que les gens puissent toucher leur pension de retraite dès qu’ils atteignent l’âge de 60 ans sans devoir cesser de travailler ni réduire leurs gains; améliorer le calcul de la pension de retraite en excluant du calcul jusqu'à une année de plus de faible rémunération; et permettre aux personnes de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite, qui continuent à travailler ou qui retournent au travail de cotiser au Régime de pensions du Canada et ainsi devenir admissibles à une prestation après-retraite.
Grâce à ces réformes du Régime de pensions du Canada, les Canadiens âgés de tout le pays auraient l'appui dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution de l'économie. Par ailleurs, notre gouvernement conservateur continue aussi d'avancer sur le front des pensions. Plus tôt cette année, nous avons tenu des consultations nationales sur les améliorations aux régimes de pensions réglementés au niveau fédéral pour informer le public des grands changements qui seront publiés sous peu.
En outre, comme environ 10 p. 100 seulement des régimes de retraite sont sous réglementation fédérale, nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux par la création d'un groupe de recherche et l'organisation d'un sommet national des ministres des Finances plus tard cette année pour examiner de plus près l'enjeu plus large de la sécurité du revenu de retraite au Canada.
J'aimerais également prendre un instant pour parler brièvement d'autres initiatives vitales prévues par la Loi sur la reprise économique dans le but d'assurer la stabilité de nos besoins économiques. Il s'agit notamment d'aider les agriculteurs en prorogeant les dispositions fiscales de report dont ils peuvent actuellement se prévaloir dans les régions touchées par la sécheresse, de prendre les moyens pour que la province de la Nouvelle-Écosse continue de tirer un avantage fiscal net important de ses ressources en réglant le problème de la part de la Couronne, au bout d'une interminable saga causée par des décennies de négligence des gouvernements libéraux précédents, d'améliorer la transparence et la responsabilité dans l'utilisation de l'argent des contribuables en obligeant tous les ministères et toutes les sociétés d'État à produire des rapports financiers trimestriels, d'assurer la consolidation des assises de la télévision et de la radio publique, sous forme d'une augmentation de la somme maximale que peut emprunter Radio-Canada, ainsi que de promouvoir la croissance et la coopération mondiales en donnant aux petits pays et aux pays pauvres une voix plus forte au sein du FMI, tout en oeuvrant dans le sens de l'engagement du Canada à alléger la dette de ces pays.
La Loi sur la reprise économique établirait un équilibre entre la stimulation de notre économie à court terme et le renforcement de nos capacités à long terme. Dans toutes les régions du Canada, les familles et les entreprises paient moins d'impôt, les chômeurs bénéficient d'un soutien accru et de nouvelles possibilités de formation. D'importants projets d'infrastructure générateurs d'emplois ouvrent de nouvelles perspectives. Les collèges et les universités tirent avantage de nouveaux investissements et les ménages et les entreprises jouissent d'un accès amélioré aux subventions.
La Loi sur la reprise économique du gouvernement conservateur permettrait d'assurer la stabilité dont nous avons tellement besoin pour relancer l'économie de notre pays. Cette mesure législative arrive à point nommé. Elle est ciblée, temporaire et rentable. En outre, elle jettera les bases de la croissance à long terme.
Pourtant, le chef du Parti libéral préfère donner la priorité à ses propres intérêts étroits et partisans en forçant des élections superflues qui ne feraient que compromettre la reprise et risquer de prolonger la session. L'heure n'est pas aux petits jeux politiques. Il faut plutôt reconnaître que la reprise économique est encore bien fragile. Nous devons garder le cap. Nous devons poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action économique en apportant notre soutien aux Canadiens de tous les coins du pays.
Comme le notait le rédacteur en chef du Calgary Herald:
[...] la comparaison des résultats de l'économie canadienne avec ceux des autres pays démontre que la gestion [financière] [du premier ministre] est avisée [...] La promesse [des libéraux] de voter contre lui ne peut être qu'une tentative égoïste d'accéder au pouvoir à un moment dangereusement critique de la reprise au pays. Cette attitude est irresponsable et largement indésirable.
Monsieur le Président, de tels propos ne peuvent que me laisser perplexe. Le fait même de prétendre que le gouvernement gère les finances efficacement est bien loin de la vérité. C'est vraiment incroyable.
Le premier ministre s'est approprié l'excédent laissé par le gouvernement précédent et a plongé le pays dans le déficit le plus important de son histoire. En fait, le Canada était en déficit avant que la récession ne prenne une ampleur mondiale, ce que le gouvernement refuse tout simplement d'admettre.
Je suis absolument choqué que le député de Huron—Bruce, où on compte le plus grand nombre de producteurs de porc au Canada, n'ait pratiquement rien dit sur les producteurs de porc. Il a à peine parlé de l'aide aux agriculteurs. Croit-il que la combine à la Ponzi, organisée par le président du Conseil du Trésor, aidera les producteurs de porc canadiens?
Permettez-moi d'expliquer au député en quoi consiste cette combine. Peut-être l'ignore-t-il puisqu'il parle à partir du texte que lui a fourni le cabinet du premier ministre.
Le député juge-t-il acceptable que le gouvernement du Canada garantisse un prêt bancaire aux agriculteurs — ce qui est un début, car, au moins, le prêt est garanti — mais que la condition expresse soit que les producteurs remboursent les sommes qu'ils ont reçues du gouvernement dans le cadre du Programme de paiements anticipés, l'année dernière, sommes qui ne sont pas assorties d'une garantie? Les agriculteurs se retrouveront endettés envers les banques à charte ou d'autres établissements de crédit, mais ils devront en même temps rembourser leur prêt au gouvernement du Canada. Le gouvernement récupère son argent sans risque, tandis que les agriculteurs s'endettent de plus en plus et n'ont plus aucun espoir en l'avenir.
Le gouvernement n'a absolument rien fait pour améliorer le sort des agriculteurs. Comment le député de Huron—Bruce, qui compte un grand nombre de producteurs de porc, peut-il appuyer une telle combine à la Ponzi mise en place par son ministre des Finances?
Monsieur le Président, le député de Malpeque a toujours eu la langue bien pendue, comme nous le savons. Néanmoins, il appuie les agriculteurs comme je les appuie.
Il est arrivé en retard, et nous sommes malheureusement en train de débattre du projet de loi C-51 aujourd'hui. En votant pour ce projet de loi, contrairement à lui, nous voulons aider les agriculteurs ayant subi tantôt la sécheresse, tantôt des inondations, dans certaines régions. D'une certaine façon, le député se contredit sur cette question.
Je pense que le député de Malpeque n'est pas content que le gouvernement ait collaboré avec les producteurs de porc, qu'il les ait écoutés et qu'il ait obtenu des résultats avec eux.
Pas plus tard que vendredi, l'annonce définitive a été faite. Aujourd'hui, les producteurs de porc du pays discutent avec leur banque. Ils sont en train de progresser dans leur transition. Ils étudient les moyens de commercialiser leurs produits non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Le porc canadien est parmi les meilleurs au monde.
J'encourage tous les Canadiens à appuyer leurs producteurs locaux, à acheter des produits de l'Ontario, à acheter des produits du Canada et à ne pas écouter la rhétorique du député de Malpeque.
Monsieur le Président, le député de Huron—Bruce a mis un certain temps, lui aussi, à aborder le sujet du projet de loi C-51 dans son discours. Mais, lorsqu'il l'a fait, il a présenté des statistiques qui m'intéressent sur le programme de crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et sur le programme pour l'achat d'une première maison.
J'aimerais que le député me dise combien d'acheteurs d'une première maison ont pris part au programme. Je sais qu'il faudra attendre la fin de l'année pour savoir si le programme a été bénéfique. Il faut chercher à savoir si le programme est bel et bien ce qui motive les gens à faire l'achat d'une première maison ou si ce n'est pas plutôt parce que les prix des maisons ont baissé et que les acheteurs à la recherche d'une première maison saisissent les occasions se présentant sur le marché.
Mon collègue a indiqué que 4,6 millions de Canadiens allaient profiter du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Je me demande s'il s'agit d'une projection ou d'un nombre dont mon collègue est certain.
J'aimerais savoir aussi si mon collègue est prêt à intercéder auprès du secrétaire parlementaire et du ministre pour voir à ce que le gouvernement prolonge la durée de ce programme populaire.
Monsieur le Président, au sujet du crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison, je dirai que tous ces gens pourront s'en prévaloir parce qu'ils présenteront leur demande en faisant leur déclaration de revenus. Je suis convaincu que le député est soulagé d'entendre cela.
Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est populaire. Je voudrais dire en quelques mots ce qu'il représente pour la population d'Huron—Bruce, la circonscription que j'ai le bonheur de représenter. Il y a beaucoup de bois dur dans ma circonscription et beaucoup de petites scieries et de séchoirs à bois ainsi que deux fabricants de planchers de bois franc qui utilisent la ressource locale.
Ce n'est qu'un exemple de l'efficacité du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce crédit a des retombées. Il aide les travailleurs forestiers, les scieries et les fabricants et il profite aux consommateurs locaux qui utilisent un excellent produit fait au Canada.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas dit ce qu'ils feraient différemment. La dernière fois qu'il y a eu une récession, ils ont réduit les paiements de transfert aux provinces de 40 p. 100, ce qui a donné un dur coup au système de santé du Canada. Je me demande si le député d'Huron—Bruce peut nous dire s'il croit que c'est un secteur que les libéraux ravageraient et s'ils utiliseraient une fois de plus leur présence au gouvernement pour s'en prendre aux plus démunis.
Monsieur le Président, je suis fier de dire que notre budget défend les intérêts des Canadiens. Nous continuons d'investir dans le système de santé en augmentant les transferts en matière de soins de santé. Nous avons fait d'énormes investissements et nous avons pris de solides engagements en faveur de nos citoyens en augmentant les transferts aux provinces en matière de programmes sociaux.
Le présent gouvernement n'est pas en train de sabrer dans les dépenses comme l'a fait le gouvernement libéral au cours des années 1990 pour équilibrer les budgets. Nous investissons dans nos citoyens parce que nous croyons en eux.
Il est vraiment malheureux que le Parti libéral ait voté contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qu'il n'ait pas appuyé le projet de loi. Il s'agit très probablement de l'initiative gouvernementale la plus populaire et la plus efficace qu'il m'a été donné de voir au cours de ma courte carrière de député. Le Parti libéral, lui, a voté contre.
De ce côté de la Chambre, nous sommes évidemment déçus, mais nous nous concentrons sur l'économie. Nous faisons avancer les choses pour les Canadiens et nous continuerons de le faire à l'avenir.
Monsieur le Président, je sais, en raison de la participation du député au Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qu'il a vraiment à coeur que le Parlement fasse des choses pour les personnes vulnérables et en danger.
Selon les commentaires que je reçois relativement au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, il semble que bien des gens payent peu d'impôts ou bénéficient déjà du maximum de réductions d'impôts. Après avoir fait des rénovations, un grand nombre de personnes âgées qui touchent un revenu fixe et de personnes qui vivent de prestations d'invalidité ont constaté qu'il s'agit en fait d'un crédit d'impôt non remboursable dont elles ne pourront peut-être pas bénéficier du tout.
Est-ce vrai? Le député pourrait-il nous donner des éclaircissements à ce propos et nous dire ce que nous devons répondre aux personnes qui se sont déjà lancées dans des travaux en toute bonne foi, qui étaient contentes de cette initiative qui, pensaient-elles les aiderait à rénover leur maison, surtout celles qui voulaient la rendre plus éconergétique, et qui découvrent maintenant qu'elles pourraient ne rien recevoir?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que le député connaît le programme qui est offert aux personnes comme celles qu'il a mentionnées, mais la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre d'excellents programmes que ses électeurs pourraient examiner pour permettre à des personnes âgées ou handicapées de continuer à habiter leur maison plus longtemps. S'il veut communiquer avec mon bureau, je lui dirai où ils doivent s'adresser.
Le ministère des Ressources humaines continue de faire du bon travail pour les Canadiens. Notre bureau collabore depuis un certain temps avec des électeurs de Huron—Bruce pour aider les personnes âgées et les personnes atteintes d'un handicap à rester chez elles et nous continuerons ce travail.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
J'ai participé à la séance d'information offerte par des responsables du ministère des Finances. De nombreuses personnes y ont participé également. C'était très intéressant, mais je me suis trouvé quelque peu désavantagé. En entrant dans la salle, on nous a remis l'ébauche du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. C'était la première fois que nous le voyions. Nous n'avons reçu aucune autre note d'information et aucun autre document pour nous expliquer la raison derrière les changements proposés. Cela aurait été utile, non pas pour des questions de terminologie, mais plutôt pour connaître le pourquoi de ces changements.
La Bibliothèque du Parlement prépare souvent des notes d'information pour les députés afin qu'ils connaissent suffisamment le dossier pour pouvoir en débattre. Selon moi, c'est très important. Lorsqu'un gouvernement présente une initiative ou un projet de loi important, il lui incombe d'expliquer ou de justifier de façon réaliste, complète et claire la terminologie utilisée, les mesures proposées et les décisions envisagées.
Le gouvernement doit assumer cette responsabilité, non seulement après avoir posé un geste, mais également avant et lorsqu'il prévoit poser un geste. On doit connaître les orientations du gouvernement et en connaître les raisons. On doit également avoir la possibilité de se préparer. Les députés doivent pouvoir être raisonnablement prêts en vue du débat afin d'en comprendre les nuances. Les mesures législatives sont des choses complexes. Ce projet de loi est en fait un projet de loi omnibus, car il modifie plusieurs lois,
En plus de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'y ajouter divers crédits, le projet de loi d'exécution du budget modifie également la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, la Loi sur la radiodiffusion, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, le Tarif des douanes, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Il est très difficile pour les députés de commenter ce projet de loi, car ils disposent de très peu de temps pour y apporter une contribution raisonnable. On remarquera que bon nombre de députés choisissent les aspects du projet de loi qu'ils connaissent un peu et au sujet desquels ils ont quelque chose à dire.
Ce peut être à propos du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire ou du Régime de pensions du Canada. Je sais que les députés ont reçu beaucoup d’informations à ce sujet. Bien des gens, je pense, trouvent qu’il est bien de permettre aux Canadiens d’investir dans leur résidence parce que ça crée des emplois. Ce genre d’amélioration est une bonne chose.
Cependant, je retiens que, dans ce débat, on s’est beaucoup demandé s’il était pertinent de parler de la situation d’ensemble et si cela s’imposait. Je suis d’avis que ce projet de loi d’exécution du budget s’apparente à un budget. Le budget traduit la vision, les perspectives et les propositions du gouvernement au vu de la situation du pays.
Nous le savons, nous sommes en récession. Nous savons que le chômage a atteint des niveaux records. Nous savons que le déficit, soit l’écart entre les encaissements et les décaissements, va atteindre des sommets historiques. Il oscille aux environs de 60 milliards de dollars et on s’attend à ce qu’il soit beaucoup plus important.
Quand on parle de projet de loi d’exécution du budget, on parle en fait de budget tout court, puisque ce texte traduit le plan du gouvernement pour s’attaquer aux réalités du pays.
Il est donc approprié que les députés affirment que ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre du budget, fait partie d’un ensemble qui, selon eux, ne correspond pas à ce qu’il conviendrait de faire pour régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il ne correspond pas à la bonne solution pour sauvegarder les emplois actuels ou promouvoir les emplois de demain dans les secteurs les plus porteurs. Il est possible qu’il soit très loin de correspondre à ce qu’il faut faire pour sortir le pays d’une situation déficitaire à long terme.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé d’un gouvernement libéral précédent. Il a dit que celui-ci avait tout bousillé et bien d’autres choses tout aussi positives. C’était, certes, un beau discours, mais si ce député s’était montré responsable, il aurait dit la vérité et énoncé les faits tels qu’ils sont. Les faits, c’est qu’en 1993, le gouvernement libéral de l’époque a hérité d’un déficit de 42 milliards de dollars et d’un ratio dette-PIB qui était catastrophique par rapport à celui qu’on connaît aujourd’hui. Autrement dit, la capacité d’intervention du gouvernement était très limitée.
Je me souviens, à l’époque, d’avoir interpellé Paul Martin au sujet de notre stratégie pour équilibrer le budget dans un délai raisonnable. C’est en 1997 que nous y sommes arrivés pour la première fois et, dans les 10 années qui ont suivi, nous avons connu des budgets équilibrés, nous avons réduit le fardeau fiscal et rétabli du financement qui avait dû être coupé.
Je voulais savoir alors ce qu’il fallait dire aux Canadiens afin de leur expliquer que c’était la bonne marche à suivre pour composer avec la réalité économique du pays. Il m’a répondu qu’il avait coupé partout et que le gouvernement fédéral serait le plus durement touché. La fonction publique a été très touchée, les Canadiens ont été très touchés, notre secteur de la santé a été très touché et les provinces, elles aussi, ont été très touchées sur le plan des transferts en matière de services sociaux et de santé. Il m’a dit qu’il avait dû couper 20 p. 100 pour sauver les 80 p. 100 restants et qu’une fois que le gouvernement aurait stabilisé la situation, un peu comme le fait un médecin avec son patient, il pourrait amorcer la remontée.
Ce fut très douloureux, c’est certain. Toutefois, il faut bien être conscient que nous avons équilibré les livres et renoué avec l’intégrité financière du Canada en l’espace de trois ans en partant d’un déficit de 42 milliards de dollars que nous avions hérité de Brian Mulroney. C’est cette situation favorable que nous avons léguée à l’actuel gouvernement quand il a pris la relève en 2006.
J’ai oublié à combien le déficit se chiffrait alors. Les élections ont eu lieu en janvier 2006, le Parlement n’a pas commencé à siéger avant avril, le Cabinet n’était même pas encore constitué et je crois que l’excédent budgétaire pour l’année se terminant le 31 mars 2006 s’élevait à environ 17 milliards de dollars. Le gouvernement actuel a hérité non seulement d’une situation financière équilibrée, mais d’un excédent budgétaire, ce qui lui donnait la marge de manoeuvre voulue pour pouvoir continuer à offrir des baisses d’impôt aux Canadiens et rétablir le financement des programmes, si nécessaire, pour répondre aux besoins urgents des Canadiens.
Je ne cherche pas à justifier ce qui s’est passé. Lorsqu’on est confronté à une situation terrible, il faut savoir prendre des décisions difficiles. Paul Martin a toujours dit que pour gouverner, il fallait prendre des décisions difficiles.
Je ne juge jamais un gouvernement en fonction de ce qu’il fait quand tout va bien, mais plutôt en fonction de la façon dont il réagit lorsque les choses vont mal. C’est également important pour les citoyens. Il est facile de se glorifier quand tout va bien, mais que se passe-t-il quand les choses se gâtent? Les gens font-ils preuve de sang-froid, de professionnalisme, de connaissances et de sagesse pour faire face le mieux possible à la situation? Voilà le genre de choses dont nous parlons.
Je ne peux pas parler de tout ce que contient ce projet de loi, mais je suis allé à la séance d’information. J’ai regretté de ne pas obtenir les notes d’information des fonctionnaires. Ils ont envoyé des groupes parler de chacune des dispositions de ce projet de loi de mise en oeuvre. J’aurais aimé qu’ils nous remettent leurs notes. Ils en avaient, car ils nous les ont expliquées. Quand j’ai demandé si je pouvais obtenir ces notes, ils ont répondu que c’était à moi de rédiger mes propres notes à partir de leurs déclarations. J’estime qu’ils n’ont pas fait preuve de beaucoup de bonne volonté, mais tant pis.
J’ai parlé et j’ai posé des questions au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire lorsqu’il a été proposé dans le budget. J’ai dû relire ces dispositions plusieurs fois, à cause d’un certain élément, et cela montrera comment les députés peuvent contribuer à des lois qui sont aussi importantes que celle-ci pour notre pays.
J’ai remarqué que selon le libellé initial, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire était offert aux propriétaires ou copropriétaires enregistrés du logement. Qu’arrive-t-il si, dans un couple, le conjoint qui reste à la maison était propriétaire de la maison avant le mariage et que, lorsqu’il a épousé le conjoint qui travaille, la propriété n’a pas été enregistrée aux deux noms? Cela veut dire que le propriétaire enregistré n’a pas de revenu et que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire n’a donc aucune valeur pour les deux conjoints étant donné qu’ils n’ont pas d’impôt sur le revenu auquel appliquer un crédit d’impôt.
J’ai immédiatement saisi de la question le ministre des Finances. C’était assez intéressant. Il ne s’en était pas rendu compte. Il m’a dit que telle n’était pas l’intention de la loi, qu’il y avait le droit de la famille, la répartition de l’actif et toutes les dispositions de ce genre. Il m’a notamment demandé — et je ne pense pas qu’il m’en voudra de le dire — si je pensais vraiment que l’Agence du revenu du Canada vérifierait à quel nom le logement est enregistré avant d’accorder le crédit d’impôt. Probablement pas, mais j’espérais que le ministre des Finances ne ferait pas ce genre de commentaire, car notre loi doit reposer sur des facteurs décisionnels et des faits bien solides.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, je voulais en informer mes électeurs. Je leur ai donc envoyé un bulletin parlementaire à ce sujet, afin d'expliquer les grandes lignes de cette initiative. J'ai mentionné que le logement pouvait être une maison, un chalet ou un condominium. J'ai précisé que les locataires étaient exclus du programme. J'ai ajouté que je ne savais pas trop si une personne exploitant une entreprise dans sa maison était admissible, ou si le crédit serait réduit dans un tel cas, mais que j'allais m'informer. Ensuite, j'ai constaté que si deux familles partageaient le même logement, chacune avait droit au crédit. C'est là le genre d'information que j'ai communiqué à mes électeurs. Je leur ai donné des exemples de dépenses admissibles. Je voulais être certain qu'ils sachent que les achats de meubles, d'appareils électroménagers, d'outils et autres articles ne seraient pas admissibles aux fins du crédit d'impôt.
J'ai aussi mentionné que les dépenses devaient avoir été engagées après le 27 janvier 2009 mais avant le 1er février 2010, en vertu de dispositions prises après le 27 janvier 2009.
Le crédit est une politique familiale. Il faut que les gens le sachent. C'est important. Cela signifie qu'une famille peut en profiter, et la famille est définie comme incluant les enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année 2009.
Cette définition soulève la question de savoir si un enfant de plus de 18 ans qui vit avec ses parents, qui a sa propre chambre au-dessus du garage, peut rénover sa chambre et réclamer lui aussi un crédit de 1 350 $. Cet enfant ne satisfait pas à la définition de la famille, mais il est incontestablement un contribuable. Il arrive parfois que les enfants reviennent vivre dans la maison familiale. Les parents qui se trouvent dans une telle situation, qui ont un enfant de plus de 18 ans qui vit dans une partie de leur maison qui est désignée comme étant la sienne, devraient vérifier si cet enfant est admissible au crédit. En fait, ce serait une contestation intéressante à présenter auprès de l'Agence du revenu du Canada.
J'ai aussi mentionné que les gens peuvent faire eux-mêmes les rénovations, ou les faire effectuer par d'autres. Cela va probablement surprendre, et peut-être contrarier, les personnes qui n'ont pas de revenu disponible pour faire des rénovations à ce moment-ci, mais les premiers 1 000 $ engagés à titre de dépenses ne sont pas admissibles au crédit, ils sont à la charge du contribuable. Ce sont uniquement les dépenses engagées en sus, jusqu'à concurrence d'un montant de 9 000 $, qui sont admissibles au crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100. Une personne doit donc dépenser 10 000 $, et ce sont les 9 000 derniers dollars qui représentent le montant admissible au crédit.
Par crédit d'impôt non remboursable, on entend que ce crédit sera déduit des impôts payables. Les gens qui n'ont pas d'impôt à payer n'obtiennent pas de remboursement, peu importe le montant du crédit non remboursable
Les gens devraient comprendre que, s'ils ont une façon de générer un revenu en 2009, sachant qu'ils ne pourront demander ce crédit autrement, ils devraient le faire. Ils voudront peut-être penser à faire certains investissements.
J'ai également indiqué comment obtenir des renseignements. Je crois que les gens auront des questions à poser notamment s'ils se trouvent dans une situation à laquelle on n'a pas pensé. J'encourage les Canadiens, s'ils n'arrivent pas à mémoriser les numéros de téléphone, à se rappeller seulement de celui-ci: 1 800 O-Canada. C'est le numéro principal. On les dirigera vers la personne à qui ils doivent parler pour obtenir des réponses à leurs questions.
Lors de cette séance d'information, j'ai eu l'occasion de parler à des fonctionnaires relativement à CBC/Radio-Canada. Lorsqu'il est question de CBC/Radio-Canada à la Chambre, les Canadiens s'inquiètent. Nous le savons. La société CBC/Radio-Canada est confrontée à un défi énorme. Il y en a qui croient que le gouvernement du Canada ne devrait lui accorder aucun financement. Ils croient qu'elle devrait faire face à la concurrence sans aucune aide. Je ne suis pas de cet avis.
Nous avons un télédiffuseur public qui rassemble les Canadiens. Mis à part notre système de santé, notre télédiffuseur public est probablement la seule chose qui unit les Canadiens. Chaque fois qu'il y a eu une grève ou un lock-out à CBC/Radio-Canada, les Canadiens ont fait front commun pour dire aux parlementaires: « Trouvez une solution, CBC/Radio-Canada nous manque. »
Eh bien, la société CBC/Radio-Canada sera autorisée à emprunter 220 millions de dollars, par rapport à 25 millions de dollars actuellement. J'ai demandé pourquoi on prenait une telle mesure. En somme, cela concerne des biens que la société d'État possède et qu'elle n'utilise pas à ses propres fins, des biens qu'elle loue et dont elle tire des revenus de location.
Lorsqu'on a une rente, des revenus de location sur une période donnée, cette rente a une valeur qu'on peut faire estimer et actualiser. On peut se présenter dans une institution financière, laquelle peut acheter la rente. En fait, elle achète le droit de toucher ces futurs paiements contre une somme forfaitaire versée immédiatement.
C'est exactement de cela qu'il s'agit. Il s'agit en fait de monnayer un actif, un flux de rentrées. Cela signifie que CBC/Radio-Canada va pouvoir disposer de l'argent dont elle a besoin aujourd'hui pour régler ses graves problèmes et relever les défis, car lorsque l'économie va mal, les revenus publicitaires de la société d'État battent eux aussi de l'aile. CBC/Radio-Canada doit également procéder à des licenciements, ce qu'elle a fait.
Le problème, toutefois, et je crois que bien des Canadiens seront d'accord, est que si CBC/Radio-Canada se départit pour ainsi dire de ses actifs pour payer ses factures actuelles, elle hypothèque en réalité son avenir.
J'ai immédiatement pensé qu'on venait d'entreprendre la privatisation future de la société d'État à des prix de liquidation. Cela me préoccupe, et nous devons rester vigilants.
Finalement, j'aimerais revenir sur le sujet abordé par le député de Huron—Bruce. Je crois qu'il a dit que le gouvernement voulait sauver des emplois et qu'il en sauvait en ce moment, qu'il gérait l'économie en vue des emplois de demain, et qu'il stimulait l'économie et favorisait la stabilité économique.
Je crois qu'il s'agit là d'objectifs louables. Je peux toutefois déclarer aux députés que lorsqu'on jette un coup d'oeil au taux de chômage, qui grimpe allègrement vers la barre des 10 p. 100, puis qu'on examine les déclarations des conservateurs, selon lesquelles ils veulent des projets d'infrastructure prêts à démarrer pour sauver des emplois aujourd'hui et fournir des emplois dans les secteurs ayant les meilleures possibilités de croissance, « prêts à démarrer » signifie pour tous les Canadiens que ces projets doivent se mettre en branle dès que des gens perdent leur emploi ou que le taux de chômage augmente.
Ce qui s'est vraiment produit, et c'est vraiment honteux, c'est que l'argent des travaux d'infrastructure, les chèques destinés à ces projets ne se sont pas matérialisés. Ils n'ont pas suivi la courbe du taux de chômage et, partant, les besoins en matière d'emploi. Le gouvernement a raté le bateau.
Je crois que le gouvernement a failli lamentablement dans le cas du programme d'infrastructure. J'espère que les Canadiens comprendront qu'en réalité il n'a jamais voulu investir dans un plan de relance économique.
Monsieur le Président, nous avons tous compris que le chef du Parti libéral a perdu confiance dans le gouvernement conservateur, mais selon les divagations du discours du député, je pense que les libéraux doutent de l'intégrité des Canadiens, ce qui est une honte. En fait, je doute que les libéraux nous aient jamais fait confiance.
Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, la Chambre est saisie du projet de loi C-51, qui porte sur la reprise économique du Canada.
Le chef du Parti libéral dit qu'il appliquerait ces mesures, mais seulement après la tenue d'élections. Personne ne doute du sort du projet de loi C-51. Il va être adopté.
Pourquoi les députés libéraux ne prouvent-ils pas qu'ils sont résolus à accélérer le plus possible la reprise du Canada en votant en faveur du projet de loi C-51? Pourquoi ne se joignent-ils pas à tous les autres députés pour faire passer les intérêts du Canada en premier?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours — peut-être le député en a-t-il manqué le début —, le projet de loi d'exécution du budget porte sur certaines parties du budget. C'est le budget qui est le plan.
M. Mike Wallace: Il l'a appuyé.
M. Paul Szabo: Monsieur le Président, je répondrai à la question si le député arrête de crier. Le député de Burlington est un pleurnicheur incorrigible.
Je pense qu'il est vraiment important de placer les choses dans le contexte dont j'ai parlé. Lorsque nous étudions un projet de loi d'exécution du budget, nous nous penchons sur le budget et la manière dont le gouvernement prévoit s'attaquer aux problèmes du pays.
Le Parti libéral a perdu confiance dans la capacité du gouvernement de mettre fin à la crise économique et aux pertes d'emplois, d'assurer la relance économique et d'éponger un déficit de 60 milliards de dollars. Voilà ce que signifie ne pas faire confiance, et cela concerne directement le projet de loi.
J'aime certaines dispositions du projet de loi, mais nous ne pouvons pas simplement dire que, puisque nous en aimons certaines parties, nous accepterons toutes les autres. Dans l'ensemble, le projet de loi ne répond pas aux attentes des Canadiens envers leur gouvernement.
Monsieur le Président, contrairement au député de Burlington, j'ai aimé le discours du député de Mississauga-Sud.
J'ai remarqué que ce dernier n'adopte pas toujours la position du Parti libéral et des membres du caucus par rapport aux projets de loi. Il a quelques idées bien à lui à propos du projet de loi C-23, la loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, et d'autres mesures. J'admire le fait qu'il sort des sentiers battus et qu'il ne suit pas aveuglément son caucus. De plus, c'est le seul député libéral à n'avoir pas révélé son intention de vote. Il a passé un certain temps à parler des questions pertinentes.
Je comprends qu'on donne une certaine latitude aux députés, mais ceux-ci doivent parler du projet de loi C-51 à un certain point dans leur discours. C'est l'objet du débat.
Le député me fait un peu penser à une personne collée à la vitrine d'un grand magasin. Il veut vraiment être de notre côté dans ce débat, mais pour ce faire, il doit confronter son caucus et lui faire connaître sa position.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier le député de ses bonnes paroles. Je les apprécie beaucoup. Nos actes et nos paroles sont toujours scrutés à la loupe. Nous quitterons cet endroit un jour, et je sais que tous les députés veulent pouvoir partir d'ici sans que leur réputation n'ait été ternie. C'est ce que nous désirons tous.
Je ne veux pas répéter ce que les gens ont dit; je veux pouvoir ajouter de nouvelles choses à ce qui a été dit.
J'ai été élu député du Parti libéral. Je suis membre du caucus libéral. Dans notre parti, nous acceptons toutes les façons de penser. C'est comme un cabinet. Nous ne nous entendons jamais sur tout. Cependant, une fois que nous prenons une décision, nous y souscrivons tous.
Nous sommes maintenant aux prises avec ce projet de loi d'exécution du budget. Je ne suis pas content de la disposition sur CBC/Radio-Canada. Je ne suis pas satisfait non plus des dispositions sur le Régime de pensions du Canada. En effet, les gens de moins de 65 ans qui prennent une retraite anticipée obtiendront une pension moins généreuse. Les gens qui prennent leur retraite après l'âge de 65 ans, ceux qui n'ont pas vraiment besoin d'argent, obtiendront une pension plus généreuse. Je ne trouve pas cela logique.
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est important. C'est une bonne initiative, une petite initiative qui stimulera la création d'emplois. Cependant, il y a déjà eu des cas où des personnes sans expérience ont prétendu être des spécialistes de la rénovation domiciliaire. Il y aura d'autres situations fâcheuses comme celles-ci.
Je n'appuierai pas cette mesure pour la simple raison que je ne crois pas que ce soit une façon raisonnable de résoudre les problèmes auxquels le Canada est confronté.
Monsieur le Président, je voudrais donner suite aux commentaires du député d'en face.
J'ai écouté attentivement son discours. Il a soulevé des points intéressants. Je voudrais d'abord revenir sur ce qu'il a dit, à savoir qu'on juge un gouvernement aux décisions qu'il prend pendant les périodes difficiles.
Il vaut la peine de signaler, et peut-être le député n'est-il pas au courant, que le ministre des Finances canadien va se voir décerner aujourd'hui une autre récompense internationale. Il se rend à Istanbul pour y recevoir une récompense qui lui est décernée par le magazine Euromoney. Il l'acceptera au nom du gouvernement canadien. On lui décerne le titre de ministre des Finances de l'année, reconnaissant ainsi à travers lui le travail que le gouvernement a fait en cette période difficile.
Le Forum économique mondial a affirmé que c'est le Canada qui montrera aux autres pays la voie pour sortir de la récession. Le FMI fait la même analyse.
Je saurai gré au député de juger un gouvernement à ce qu'il fait pendant les périodes difficiles. Il reconnaîtra certainement, comme le fait la communauté internationale, que le Canada montre la voie à cet égard.
Cependant, dans le dernier point qu'il a soulevé, il s'en est pris à ceux qui font de la rénovation. Il a dit que certains d'entre eux étaient malhonnêtes. Étant donné qu'il y a beaucoup de spécialistes de la rénovation dans la circonscription du député, je vais donc lui donner l'occasion de retirer ces propos.
Une voix: Il a raison.
Monsieur le Président, commençons par le commencement. Un député néo-démocrate vient de dire: « Il a raison », et je maintiens ce que j'ai dit.
Face à une demande de services de rénovation domiciliaire si forte que les entreprises et les entrepreneurs d'expérience et dignes de confiance n'arrivent plus à y répondre, de nombreuses personnes sans emploi offrent leurs services et font du travail de mauvaise qualité. Les députés qui suivent l'émission de Mike Holmes savent que c'est une réalité dans le monde dans lequel nous vivons. Je le signale pour que les gens fassent attention et qu'ils vérifient les compétences des entrepreneurs.
Si le député pense que le fait que le magazine Euromoney, à Istanbul, a attribué au ministre des Finances une distinction signifie que le Canada atteint ses objectifs et que tout va pour le mieux, il devrait jeter un coup d'oeil à notre taux de chômage de presque 10 p. 100, aux fonds destinés à l'infrastructure dont seulement 12 p. 100 sont actuellement versés et à notre déficit qui n'a jamais été aussi élevé.
Je ne comprends pas où le député va chercher ses idées. Il devrait examiner les faits. Dans les faits, nous sommes très mal en point.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que le programme de rénovation domiciliaire ne profite pas à tout le monde, mais il y a quand même des gens qui en profitent.
Ne croit-il pas que les conservateurs auraient mieux fait de relier le programme de logements plus respectueux de l'environnement et la stratégie de rénovation, au lieu d'accepter que le gens se construisent des quais, ce qui ne contribue pas vraiment beaucoup à assainir l'environnement?
Monsieur le Président, il faut veiller à viser dans le mille en ce qui concerne notre premier objectif qui est de créer des emplois.
Quant au deuxième objectif, j'en ai fait personnellement l'expérience lorsque je suis allé chez Home Depot. Je voulais acheter une porte de garage parce qu'elle avait été passablement amochée par les pratiques de tir de rondelle de mon fils, entre autres choses. Il fallait la remplacer. On m'a proposé d'acheter une porte isolée parce que j'obtiendrais ainsi un crédit d'impôt plus élevé. C'est bien beau, mais mon garage n'est pas isolé.
Je saisis ce que la députée veut dire, et elle a bien raison. Si l'on peut faire d'une pierre deux coups, allons-y.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi d'appuyer aujourd'hui la Loi sur la reprise économique à l'étape de la deuxième lecture. Cette loi permettra de mettre en oeuvre certaines des principales mesures du Plan d'action économique du Canada ainsi que d'autres initiatives essentielles qui favoriseront une relance solide et protégeront les emplois. Parmi les principales mesures proposées, notons toute une série d'allégements fiscaux qui viendront en aide aux particuliers et aux entreprises de partout au pays.
Tout d'abord, la loi mettrait en oeuvre le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, une mesure qui a été extrêmement bien reçue par les millions de Canadiens qui auront droit à un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 1 350 $ pour des rénovations domiciliaires admissibles terminées avant le 1er février 2010. Étant temporaire, cette mesure devrait permettre de convaincre rapidement les Canadiens d'entreprendre de nouvelles rénovations ou d'accélérer un projet déjà prévu.
Ce crédit d'impôt encourage les Canadiens à investir dans la valeur de leur maison à long terme et accroît la demande au niveau de la main-d'oeuvre, des matériaux de construction et d'autres biens et services, aidant à créer des emplois et à stimuler notre économie en cette période difficile.
Vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole. Écoutez plutôt les commentaires que nous entendons d'un peu partout au pays.
Robert Dutton, le président et PDG de Rona, s'est montré très enthousiaste. Voici ce qu'il a dit:
« Nous sommes heureux de la mise sur pied de mesures telles que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement fédéral car nous croyons qu'elles vont parvenir à stimuler l'économie canadienne [...] À la fois les consommateurs et l'industrie bénéficient de façon positive de cette initiative alors qu'elle permet aussi de conserver des emplois. »
Paul Straus, PDG de Home Hardware, a loué le crédit d'impôt et souligné que « Ce crédit a été très profitable pour bon nombre de détaillants et nous en avons également bénéficié. »
Mike Holmes, célèbre entrepreneur et personnalité connue de la télévision a loué ce crédit et affirmé que:
La plupart des propriétaires de maison ont entendu parler du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et bon nombre d'entre eux en tirent profit. Ce programme vise à stimuler l'économie locale en faisant travailler les entrepreneurs et les détaillants de matériaux de construction. C'est un programme qui ne peut qu'être profitable pour les Canadiens qui investissent à la fois dans leur maison et dans l'économie locale.
Le journaliste Alec Bruce du Times & Transcript de Moncton a écrit:
— Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire... est sans doute le meilleur élément de politique microéconomique proposé par le gouvernement actuel à venir jusqu'à maintenant... C'est exactement ainsi que les stimuli gouvernementaux devraient fonctionner. En offrant des incitatifs qui permettent aux gens d'accroître la valeur de leur principal bien, c'est-à-dire leur maison pour la plupart d'entre eux, le gouvernement fédéral s'assure que les fonds publics retournent dans les collectivités et les quartiers et procurent de l'emploi à des gens de métier qualifiés tout en appuyant les marchés de crédit privés.
Frank Giannone, président de l'Ontario Home Builders' Association a aussi loué la mesure en ces mots:
...les entreprises de rénovation perçoivent également des tendances positives et un intérêt croissant de la part des consommateurs par suite du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire mis sur pied par le gouvernement fédéral.
Stephen Dupuis, de la Building Industry and Land Development Association, donne son approbation au CIRD. Voici ce qu'il a dit:
Il ne fait pas de doute que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a été l'initiative la plus efficace que le gouvernement fédéral a présentée en janvier dernier dans le cadre de son programme de relance. Le crédit d'impôt stimule l'activité économique tout en aidant à combattre l'économie souterraine...
Et il y a les petits entrepreneurs, comme Maurice Meagher qui possède une entreprise de construction à Halifax et qui a été occupé tout l'été à bâtir des terrasses et des clôtures pour les Néo-Écossais. Il a dit ceci:
Sans [le CIRD] [...] nous ne recevrions peut-être pas tous ces appels [...] Les gens hésitent moins à entreprendre des projets auxquels ils songeaient peut-être depuis un certain temps.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, selon le Winnipeg Sun, le porte-parole du NPD en matière de finances, le député d'Outremont:
[...] a fait l'éloge du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement conservateur [...] de telles initiatives ont aidé à stimuler l'économie parce qu'elles ont mis « rapidement des marteaux dans les mains de travailleurs » [...]
La Loi sur la reprise économique mettrait également en oeuvre le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, redonnant jusqu'à 750 $ aux Canadiens qui achètent leur première habitation. Ce crédit d'impôt s'appliquerait aussi aux personnes qui achètent une habitation pour une personne apparentée admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
J'espère, mais je doute fort, que nos collègue libéraux écoutent et reconsidéreront leur décision de voter contre la Loi sur la reprise économique, qui contient des mesures aussi populaires, décision qu'ils devront expliquer à leurs électeurs.
Toutefois, si le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ne méritent pas l'appui des libéraux, que dire des améliorations à la prestation fiscale pour le revenu de travail, qui vise à aider ceux qui sont particulièrement vulnérables en cette période de difficultés économiques? Cette prestation, souvent désignée par l'acronyme PFRT, cible les travailleurs canadiens à faible revenu. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable qui rend le travail plus lucratif en augmentant le revenu gagné des travailleurs à faible revenu pour faire en sorte que ces travailleurs soient en meilleure situation financière s'ils ont un emploi. Cela se fait grâce à une réduction des facteurs importants qui dissuadent les gens de trouver et de garder un emploi parce qu'ils doivent payer davantage d'impôts et reçoivent moins de soutien sur le plan des services sociaux à mesure que leur revenu gagné augmente. La PFRT prévoit également des suppléments pour invalidité en reconnaissance du fait que les travailleurs canadiens à faible revenu qui sont handicapés et qui veulent accéder au marché du travail se heurtent généralement à de plus grands obstacles.
Même le chef libéral affirme, à la page 20 de son document de 2006 intitulé Agenda for Nation Building, qu'aucune mesure ne pourrait faire davantage que la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour assurer l'égalité des citoyens. Quand notre gouvernement conservateur a présenté la PFRT pour la première fois, dans son budget de 2007, les libéraux ont outrageusement voté contre sa création. Maintenant, comme on peut le voir dans le budget de 2009, la Loi sur la reprise économique permettra, dans les faits, de doubler le montant de la PFRT. On estime qu'ainsi les Canadiens à faible revenu bénéficieront de 518 millions de dollars de plus en 2009. Pour les années d'imposition ultérieures, le chef libéral dit probablement qu'il votera contre.
Le chef libéral votera contre plus d'un million et demi de Canadiens qui bénéficieront de la PFRT pour 2009. C'est honteux, surtout que la Prestation fiscale pour le revenu de travail a fait l'objet de beaucoup de réactions favorables.
L'OCDE a qualifié ce changement ainsi:
Le changement récent pour accroître la générosité de la Prestation fiscale pour le revenu de travail est apprécié, surtout que cette prestation est précisément destinée aux ménages ayant les revenus les moins élevés.
Banques alimentaires Canada a fait l'éloge de ce changement en précisant:
[...] nous avons demandé une augmentation de la prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) et les améliorations proposées par le gouvernement pour la PFRG sont les bienvenues.
Le Caledon Institute of Social Policy a salué l'amélioration en écrivant:
Les mesures prévues dans le budget de 2009 pour améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail — un important ajout récent à la politique sociale canadienne — sont louables. Ils renforcent les deux éléments clés du programme, soit l'aide aux assistés sociaux afin qu'ils puissent s'affranchir de l'aide sociale et l'augmentation du revenu des travailleurs pauvres. L'investissement dans la PFRT est une autre mesure de stimulation de l'économie puisqu'elle donne plus d'argent à un plus grand nombre de travailleurs canadiens à faible revenu.
Aussi étrange que cela puisse paraître, le chef libéral demandera à ses membres de voter contre cette mesure. Pour sa part, le député libéral de Kings—Hants est très favorable à cette mesure. Il y a quelques mois, il disait au journal local de sa localité, le Hants Journal:
La prestation fiscale pour le revenu de travail [...] a aidé beaucoup de familles de travailleurs, et la hausse de cette prestation fera encore plus pour rendre le travail payant.
Encore une fois, même si j'en doute, j'espère que nos collègues libéraux ont écouté. Je doute qu'ils aient la capacité de mettre de côté leurs intérêts partisans, de faire fi de la position de leur chef obsédé par les élections, de faire ce qui est le mieux pour les travailleurs canadiens à faible revenu et de voter en faveur de la Loi sur la reprise économique et des améliorations qu'elle prévoit à la PFRT, au lieu de chercher à forcer le déclenchement d'élections inutiles dont les Canadiens ne veulent pas et qui pourraient mettre en danger la reprise économique encore extrêmement fragile.
Quoi qu'il en soit, la Loi sur la reprise économique prévoit bien d'autres choses.
Par exemple, nous venons en aide aux vaillants agriculteurs qui ont été durement touchés par des inondations et qui doivent se débarrasser de leur bétail. Nous leur donnons accès au même report d'impôt que celui qui est offert aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Laurent Pellerin, a déclaré ce qui suit au sujet de cette mesure:
Cette annonce est la bienvenue, car elle aidera non seulement les producteurs de bétail touchés durant l'été de 2008 à se remettre sur pied. En effet, elle a aussi le potentiel d'aider tous les éleveurs canadiens de bétail qui se retrouveront peut-être à un moment donné dans la fâcheuse situation d'avoir à liquider leurs cheptels à cause de conditions météorologiques défavorables.
De plus, en ce qui concerne l'aide aux entreprises, le projet de loi sur la reprise économique allégera les droits perçus sur certains produits importés de façon temporaire dans des conteneurs d'expédition, principalement en faisant passer de 30 à 365 jours la période pendant laquelle ces conteneurs peuvent demeurer au Canada en étant exonérés de droits. Cette proposition, recommandée par divers rapports et associations canadiennes liées aux transports, facilitera le déplacement des conteneurs vides au Canada et améliorera l'efficacité de notre réseau de transport.
Cette mesure s'ajoute à l'élimination, déjà annoncée dans le Plan d'action économique, des droits sur un large éventail de pièces de machinerie et d'équipement, qui fera économiser aux entreprises quelque 440 millions de dollars sur cinq ans, de même qu'aux consultations publiques annoncées récemment sur l'élimination des droits restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants manufacturiers importés.
La campagne de notre gouvernement conservateur contre les droits donnera un élan à court terme et un avantage concurrentiel à long terme à l'industrie canadienne et donne le ton à la lutte contre la menace insidieuse du protectionnisme partout dans le monde. Daniel Ikenson, du Cato's Center for Trade Policy Studies, un influent groupe de réflexion américain, a déclaré ceci: « C'est une bonne chose que fait le Canada en réduisant les droits, et par le fait même les coûts pour les entreprises. Cela montre aux États-Unis l'exemple à suivre pour sortir de la récession. Nous devrions faire tomber les obstacles, pas en ériger. »
D'ici 2010, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les grands pays industrialisés. Cela donne au Canada un avantage marqué pour attirer les entreprises et les emplois qu'elles créent. Grâce aux baisses d'impôt des entreprises consenties par le gouvernement conservateur depuis 2006, le taux d'imposition des entreprises continuera de diminuer et passera de plus de 22 p. 100 à 15 p. 100 d'ici 2012. Les provinces ont aussi fait leur effort en réduisant leurs taux d'imposition du revenu des sociétés, aidant ainsi le Canada à s'approcher de l'objectif d'un impôt fédéral-provincial combiné sur le revenu des sociétés de 25 p. 100 établi par le gouvernement conservateur.
Nous avons pu constater récemment les effets de ces baisses de l'impôt des sociétés. Tim Hortons, un grand symbole canadien qui a été forcé de fuir les taux d'imposition élevés établis par l'ancien gouvernement libéral, est redevenu une entreprise canadienne. Tel que souligné dans un éditorial du Calgary Herald:
Parlons d'une bénédiction grand format! [...] Le café national du Canada -- Tim Hortons -- quitte le Delaware et revient à la maison pour les bonnes raisons. Après que les entreprises canadiennes se soient plaintes à juste titre d'être fiscalement désavantagées par rapport à leurs concurrents des États-Unis, le pendule est revenu [...] Cependant, cela montre que le Canada fait ce qu'il faut [...] Qu'une entreprise comme Tim Hortons soit prête à subir tous les bouleversements qu'entraîne le déménagement de son siège social pour profiter d'impôts moins élevés prouve que la réduction des impôts des entreprises par les gouvernements fédéraux successifs commence à donner des résultats [...] Tim pourrait bien être à l'origine d'une tendance.
Cependant, nos allégements fiscaux profitent à des milliers d'entreprises cruciales pour nos collectivités et notre économie. Grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur, notamment la majoration des revenus des petites entreprises admissibles à une réduction de l'impôt fédéral de 11 p. 100, de petites entreprises peuvent conserver une plus grande portion de leurs gains pour les réinvestir, prendre de l'expansion et créer des emplois.
Ce montant s'établit à 500 000 $ par année, comparativement à 400 000 $ auparavant. Grâce au Plan d'action économique du Canada, la Loi sur la reprise économique, le gouvernement conservateur accorde des allégements fiscaux qui stimuleront la croissance économique et permettront de créer des emplois pour les Canadiens.
En fait, dès que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons travaillé à l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens. Nous avons accordé des allégements fiscaux qui laissent de l'argent aux familles et aux entreprises canadiennes, à qui il appartient, afin de stimuler la croissance économique.
Nos réductions d'impôt totaliseront 220 milliards de dollars pour les particuliers, les familles et les entreprises au cours des cinq prochaines années. La journée d'affranchissement de l'impôt est tombée le 6 juin cette année, près de cinq jours plus tôt que sous l'ancien gouvernement libéral.
Les réductions d'impôt contenues dans le Plan d'action économique du Canada renforcent l'objectif du gouvernement, qui est d'instaurer un régime fiscal qui améliore le niveau de vie et fait augmenter les investissements au Canada.
Au cours du peu de temps dont je disposais aujourd'hui, j'ai présenté quelques éléments de notre projet de loi sur la reprise économique liés à l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens.
Le projet de loi comporte bien d'autres éléments, dont le renforcement du système de pensions, la promotion de la croissance et de la collaboration mondiales, l'amélioration de la transparence et de la responsabilité du gouvernement, le soutien de la radiodiffusion publique et encore bien plus, mais il semble, malheureusement, que les députés libéraux ne se soucient pas assez de tout cela pour en discuter.
Le chef libéral veut plonger le Canada dans des élections, peu importe les conséquences pour les Canadiens, pour notre économie et pour notre reprise. Pas étonnant que, dans un éditorial, le Star Phoenix de Saskatoon déclare que le fait que le chef libéral propose cela le fait paraître paternaliste et déconnecté de la réalité.
Monsieur le Président, je ne peux qu'être choqué par le message relayé par les députés ministériels d'arrière-ban. Ces députés croient-ils vraiment tout ce qu'ils lisent?
Le député de Medicine Hat parlait de réduction du fardeau fiscal du gouvernement. Le gouvernement libéral précédent avait accordé l'allégement fiscal le plus important de l'histoire du Canada. Les conservateurs ont utilisé un excédent et ont présenté le budget des dépenses le plus considérable de l'histoire canadienne. Ils ont mal informé les Canadiens au sujet du déficit dans lequel ils s'engageaient. Ils réduisent un peu les impôts, soit, mais ils sont en train de laisser aux Canadiens, à nos enfants et à nos petits-enfants, le plus énorme déficit de l'histoire du Canada. Comment rembourserons-nous ce déficit?
Le député devrait dire toute la vérité. Les conservateurs ont réduit les impôts d'une part, mais ils laisseront le plus gros déficit de l'histoire du Canada, un fardeau qui pèsera lourd sur l'avenir du pays.
J'ai une simple question à poser sur ce qui ne figure pas dans le plan de mise en oeuvre.
En 2006, le premier ministre a fait une promesse au secteur agricole au sujet du coût de production, un enjeu que le député de Medicine Hat serait censé bien connaître. Cette mesure ne figurait pas dans le budget et elle ne figure pas dans ce document non plus.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le premier ministre n'a pas tenu sa promesse envers les agriculteurs canadiens en ce qui a trait au coût de production?
Monsieur le Président, il va de soi que je crois que nous réduisons les impôts pour les Canadiens de tous les coins du pays. En ce qui concerne les fonds, le député devrait savoir que le gouvernement conservateur a remboursé plus de 37 milliards de dollars sur la dette nationale. Nous avons réduit les impôts de tous les Canadiens, des entreprises aux familles en passant par les personnes à faible revenu. Nous avons augmenté la capacité des aînés de...
Une minute. Si monsieur veut bien me le permettre, c'est moi qui ai la parole.
Nous avons réduit les impôts d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens le comprennent. Ils comprennent également que le Parti libéral veut déclencher une élection. S'il faut vraiment déterminer l'origine du déficit, le député devrait revoir le bilan de son parti à l'époque d'un ancien premier ministre...
Monsieur le Président, je voudrais revenir à la question précédente. Le député libéral parlait en fait du plus énorme déficit de l'histoire du Canada qui soit. N'oublions tout de même pas que les libéraux l'ont appuyé.
Le député conservateur a parlé de réductions d'impôts et de la manière dont le gouvernement a réussi à en faire. Nous voudrions féliciter le député d'une autre manière. Nous devons reconnaître que les conservateurs ont aussi amoindri le filet de sécurité sociale prévu pour les Canadiens, ce qui pose un problème aujourd'hui.
D'après le député, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'aurait-il pas été mieux utilisé dans la construction de logements verts et les rénovations éconergétiques, parce que c'est dans cette voie que nous devons aller? Le gouvernement devrait peut-être y penser.
Monsieur le Président, notre gouvernement a plus fait pour les Canadiens au cours des quatre dernières années qu'aucun autre gouvernement, sans repasser aux provinces l'obligation d'imposer des taxes. Nous augmentons nos investissements dans tout ce qui est éconergétique. Nous investissons dans le logement.
Nous investissons des millions et des millions de dollars afin de permettre aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays de se lancer dans des projets d'énergie verte et de mettre à profit nos différents programmes. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, il est intéressant d'écouter les gens d'en face parler de l'excédent qu'ils croient nous avoir laissé. Il est intéressant de voir comment ils en sont arrivés à cette conclusion, après avoir soutiré 15 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi, après avoir sabré dans tous les transferts en matière de services sociaux et de santé destinés aux provinces, après n'avoir porté aucune attention à nos partenaires et collègues des provinces et ne pas s'être occupés de la péréquation, ce qui a coûté quelque 23 milliards de dollars.
Nous avons réduit les impôts de près de 220 milliards de dollars. La journée d'affranchissement de l'impôt arrive 20 jours plus tôt depuis notre arrivée au pouvoir. Nos vis-à-vis ne comprennent pas que les baisses d'impôts bénéficient à l'industrie canadienne ainsi qu'aux entreprises et aux familles de notre pays.
Ils dénoncent nos dépenses, puis nous disent de continuer à dépenser sans compter. Je me demande pourquoi les libéraux voudraient voter contre la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, contre un crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison et contre les agriculteurs.
Monsieur le Président, c'est à se demander pourquoi les députés de l'opposition ne veulent pas voter en faveur de ce projet de loi et surtout des agriculteurs.
J'aimerais aussi souligner que, lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons eu l'occasion de réduire la TPS. C'était là une des promesses contenues dans le livre rouge du gouvernement libéral précédent. Les libéraux y ont-ils donné suite? Non. Notre gouvernement a fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais corriger les faits. Le gouvernement conservateur transmet souvent des messages erronés. En réalité, cette promesse n'a jamais figuré dans le livre rouge. Il s'agit d'une promesse faite par une députée, qui a démissionné, s'est présentée aux élections suivantes et a été réélue.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un recours au Règlement.
Le député de Medicine Hat a la parole.
Monsieur le Président, je poursuis.
Le gouvernement conservateur a réduit la TPS de 7 à 6 p. 100 dans un premier temps, puis de 6 à 5 p. 100. Devinez où va l'argent de ces réductions d'impôts. Il va à l'ensemble des Canadiens, particulièrement à nos concitoyens à faible revenu qui ont maintenant la possibilité d'acheter davantage de produits de consommation.
Notre gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient. Grâce aux allégements fiscaux, nous redonnons de l'argent aux Canadiens.
Monsieur le Président, je suis fort étonné de la confiance du député à l'égard du gouvernement. J'examine actuellement les rapports financiers du gouvernement. Il est vrai que, au cours de ses deux premières années au pouvoir, le gouvernement a remboursé 25 milliards de dollars de la dette. Cependant, les deux années suivantes, il a emprunté 60 milliards de dollars.
Je me demande comment le député peut justifier sa confiance dans le gouvernement qui, dans les faits, pendant les quatre années où il a géré les finances du Canada, il a commencé par diminuer la dette de 25 milliards de dollars pour ensuite l'alourdir de 60 milliards de dollars. Le député estime-t-il que sa confiance est justifiée?
Monsieur le Président, les motifs de ma confiance dans le gouvernement sont évidents. Partout dans le monde, on fait l'éloge des mesures prises dans le cadre du Plan d'action économique. En outre, nous avons accordé des réductions d'impôts. Qui plus est, le ministre des Finances reçoit une nouvelle récompense. Voilà qui montre aux Canadiens de l'ensemble de notre grand pays que le gouvernement prend les décisions appropriées, non celles que les libéraux souhaiteraient que nous prenions.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de Sault Ste. Marie.
Je vais parler du projet de loi Bill C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d’autres mesures. Je me propose de vous entretenir de quelques-unes des politiques visées par cette mesure législative. Je m’attarderai sur deux ou trois éléments de cette loi, en particulier les paiements effectués sur le Trésor à des fins liées aux hydrocarbures, CBC/Radio-Canada, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et, si j’en ai le temps, les changements apportés au RPC.
Mon premier thème est donc celui des 174,5 millions de dollars prévus pour la Nouvelle-Écosse en vertu de l’accord sur les hydrocarbures extracôtiers. Je tiens à remercier notre ancien collègue, Bill Casey, ancien député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, pour le temps et les efforts qu’il a consacrés à cette question, de même que pour son engagement à tenir au courant tous les députés de la Nouvelle-Écosse, par-delà les lignes de parti, sur les questions concernant l’Accord atlantique.
Le gouvernement fédéral n’a pas respecté sa parole. Il n’a pas respecté la loi. Il en a totalement fait fi et n’a pas respecté l’Accord atlantique originel. J’estime, personnellement, qu’on est encore en train de promener les Néo-Écossais, les Terre-Neuviens et les Labradoriens. Il y avait un accord et le gouvernement ne l’a pas respecté.
Malgré tout, le gouvernement a conclu un second accord avec la Nouvelle-Écosse pour essayer d’atténuer les dégâts qu’il avait occasionnés en ne respectant pas le premier. Nous avons tant attendu pour recevoir cet argent.
Le NPD fait pression sur le gouvernement pour qu’il respecte au moins cette seconde entente. Grâce aux pressions continues que nous avons exercées sur lui, le gouvernement a commencé à traiter la Nouvelle-Écosse correctement, équitablement et respectueusement.
Cet argent représente donc un pas dans la bonne direction. C’est une bonne chose pour les Néo-Écossais et pour la Nouvelle-Écosse. J’aimerais, certes, voir qu’on passe à l’étape suivante pour respecter l’Accord atlantique et j’espère que ce gouvernement collabore avec mon premier ministre dans ce sens, mais je suis déjà très heureuse de constater qu’il a fait ce premier pas en vue de traiter la Nouvelle-Écosse avec le respect qu’elle mérite. C’est une autre raison pour laquelle nous pouvons nous passer d’élections tout de suite. Ce qu’il faut, c’est que cet argent aboutisse dans les coffres de la Nouvelle-Écosse.
Je serai fière de voter en faveur de ce projet de loi, ne serait-ce que pour cette mesure, pour les 174,5 millions de dollars destinés à la Nouvelle-Écosse. Je suis certaine que tous les Néo-Écossais seront d’accord avec moi.
Ce projet de loi vient aussi modifier les dispositions concernant les prêts pouvant être accordés à CBC/Radio-Canada. Les néo-démocrates réclament ce genre de changements depuis un certain temps déjà. J’ai parlé, dans cette même enceinte, des coupures effectuées à CBC/Radio-Canada à Halifax. La programmation y a été réduite, puisque le temps d’antenne de Maritime Noon, une émission téléphonique pan-maritime, a été amputé. Cette émission permet pourtant aux marins, qui croisent dans la baie de Fundy et dans le détroit de Northumberland, de demeurer en contact avec la terre. On y parle des enjeux auxquels notre région est confrontée.
C’est une émission importante qui favorise les débats et les discussions, de même que le libre échange d’idées. On y parle régulièrement de sujets qui vont des conseils de jardinage adaptés à la région à des concepts aussi vastes que la réaction internationale au changement climatique. Ces coupures à Maritime Noon donnent une petite idée, à partir de mon coin de pays, de l’impact de ces réductions budgétaires sur les Canadiens et sur notre radiodiffuseur public.
Mon collègue, le député de Timmins—Baie James, a travaillé très fort sur cette question, dans cette Chambre et en dehors. Voici d’ailleurs ce qu’il a déclaré dans un de ses discours: « Ces pertes d'emploi auraient certainement pu être évitées. Il suffisait que le ministre appose sa signature afin que la société obtienne un prêt bancaire ou un financement provisoire, ce qui n'aurait rien coûté aux contribuables. »
Les conservateurs ont réagi en haussant le plafond d'emprunt de la CBC/Radio-Canada pour combler le manque à gagner par rapport au financement. C'est ce que réclamait le NPD.
Dans un grand nombre de nos collectivités, d'un océan à l'autre, CBC/Radio-Canada est un chaînon essentiel de la chaîne de communication. La mesure proposée viendra uniquement renforcer la société d'État.
J'appuierai le projet de loi puisqu'il contient des mesures positives, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et une assistance aux propriétaires de bétail. Toutefois, je ne me fais d'illusion en croyant qu'il s'agit là d'une vision grandiose pour le Canada alors que nous sommes en pleine crise économique, parce que ce n'en est pas une.
J'appuie le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, car les Canadiens comptent beaucoup sur cette mesure. Toutefois, plus tôt cette semaine, mon collègue de Western Arctic a souligné avoir vu devant un magasin de bains tourbillon une assez grande affiche qui indiquait qu'on pouvait acheter des bains tourbillon grâce au crédit d'impôt pour la rénovation, c'est-à-dire que si on achetait un bain et qu'on le faisait installer chez soi, on aurait droit au crédit d'impôt à la rénovation. Nous essayons pourtant tous de réduire notre consommation d'énergie., sans compter que le gouvernement prétend prendre au sérieux nos obligations internationales en matière de changements climatiques. Voilà qui illustre bien l'importance de l'orientation des politiques.
Je crois en le gouvernement. Je crois que les gouvernements sont là pour donner une orientation. Leur rôle n'est pas d'encourager la consommation, mais d'aider les Canadiens à faire de bons choix.
Les néo-démocrates ont souvent réclamé un crédit d'impôt ou la mise sur pied de programmes d'amélioration énergétique des maisons dans l'optique d'une énergie verte. Pas dans n'importe quelle optique, mais dans celle d'une énergie verte. Le crédit d'impôt s'applique à presque n'importe quels travaux, y compris l'installation d'un bain tourbillon sur une nouvelle terrasse.
Avant d'être élue, je m'occupais de programmes d'efficacité énergétique auprès du gouvernement provincial et du service public de notre province. L'efficacité énergétique est actuellement notre plus grande ressource. Si nous pouvions réduire notre consommation de combustibles fossiles, ce serait comme si nous avions trouvé une nouvelle source d'énergie. On y gagnerait l'équivalent d'un champ pétrolifère en efficacité.
L'efficacité énergétique permettrait aussi de créer des emplois. La Fondation Suzuki a publié un document intitulé « Cool Solutions to Global Warming ». On y lit ce qui suit: « On a constaté que les investissements dans l'efficacité énergétique créent quatre fois plus d'emplois que des dépenses équivalentes consacrées à de nouveaux approvisionnements en énergie traditionnelle ». Cela vaut un champ pétrolifère en termes d'emplois.
Voilà: nous pourrions faire quelque chose de positif pour l'environnement en diminuant le coût de la vie pour les Canadiens. Le gouvernement pourrait profondément contribuer à la création d'emplois si seulement il comprenait qu'il a un rôle à jouer pour guider les Canadiens. C'est à lui de nous aider à faire les bons choix.
Je vais maintenant dire quelques mots sur les changements qu'on envisage d'apporter au Régime de pensions du Canada. Avec ce projet de loi, les gens pourraient toucher leurs prestations du RPC sans devoir cesser de travailler. On augmenterait le nombre d'années à faible revenu qui pourraient être écartées dans le calcul des gains au cours de la carrière. Et, entre autres mesures, on permettrait aux gens de continuer à cotiser après 65 ans.
Les mesures adoptées donneraient aux gens plus de souplesse et de choix à l'approche de la retraite. Ce sont d'excellents premiers pas dans la réforme du RPC qui sont louables. J'espère simplement que ce sont seulement des premiers pas et que le gouvernement honorera ses obligations en vertu de la motion de mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek qui a été adoptée à l'unanimité.
La motion du NPD stipule qu'il faut élargir et augmenter le RPC, le RRQ, la SV et le SRG pour garantir à tous les Canadiens de vivre leur retraite dans la dignité. Est-ce que ce ne serait pas bien que les gens puissent vivre leur retraite dans la dignité? Cela ne figure pas encore dans le projet de loi C-51, mais j'espère que le gouvernement va commencer rapidement à élargir ces régimes de pensions car 30 p. 100 des Canadiens n'ont pas d'économies de retraite et les aînés de ma circonscription ont du mal à s'en sortir avec leurs maigres pensions.
En résumé, je vais appuyer ce projet de loi. Le NPD a décidé d'examiner chaque projet de loi au cas par cas pour voir s'il est dans l'intérêt des Canadiens. Compte tenu des mesures annoncées, nous allons l'appuyer, mais nous espérons que ce n'est qu'un premier pas vers une compréhension plus globale du rôle que le gouvernement doit jouer durant cette crise économique.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée pour son excellent discours, qui est probablement le premier discours de la journée à porter exclusivement sur l'objet du débat, à savoir le projet de loi C-51.
J'aimerais que la députée en dise un peu plus sur le crédit d'impôt pour les rénovations vertes. Comment ce crédit fonctionnerait-il ou devrait-il fonctionner? Cette partie de son discours m'a intrigué, et j'aimerais qu'elle nous en apprenne davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, on a lancé diverses idées sur la façon de concrétiser un tel programme. Ce serait un crédit d'impôt qui s'appliquerait spécialement aux mesures vertes, mais on a beaucoup parlé, dans le passé, de mettre sur pied un programme pour les rénovations améliorant l'efficacité énergétique.
Il y a eu le programme ÉnerGuide pour les habitations ainsi qu'un programme qui a duré environ trois semaines et qui avait quelques défauts, le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. On aurait pu l'améliorer, mais c'était tout de même un grand pas en avant pour aider les ménages à faible revenu à satisfaire leurs besoins en énergie et à réaliser des travaux de rénovation. Une personne se rendait chez les gens pour évaluer leur maison et déterminer quelles étaient les améliorations les plus avantageuses. Puis, le programme aidait les gens à payer ces améliorations.
J'ai travaillé sur cette question en Nouvelle-Écosse. Nous avons pu démontrer qu'il est plus économique d'isoler la toiture et de remplacer les fenêtres des maisons, pour réduire leur consommation d'énergie, que de construire une autre centrale au charbon dans 10 ans, comme l'augmentation actuelle de la consommation nous obligera à le faire si la tendance se maintient.
Ces programmes peuvent être conçus selon divers modèles. Je suis d'avis que nous devrions regarder du côté des États-Unis, parce qu'il s'y fait un travail merveilleux dans le cadre des projets d'efficacité énergétique pour les ménages à faible revenu.
Monsieur le Président, la députée a parlé du RPC et de la manière dont une des dispositions du projet de loi permettrait aux gens d'y avoir accès un peu plus tôt.
Je me demande si elle a des observations à faire ou des inquiétudes à signaler en ce qui concerne le fait que les personnes touchant les prestations d'invalidité du RPC seraient défavorisées et que les programmes de soins de longue durée ou les régimes d'assurance obligeraient ces personnes à demander à recevoir leurs prestations du RPC plus tôt.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine des répercussions que ces mesures auront sur les prestations d'invalidité du RPC en particulier. Toutefois, en ce qui concerne le RPC, j'ai rencontré il y a quelques semaines des gens qui habitent une résidence pour personnes âgées et qui m'ont dit que leurs chèques du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse avait augmenté de 46 ¢, ce qui n'est pas beaucoup d'argent quand il s'agit d'un aîné qui a à peine de quoi vivre au jour le jour alors que le coût des produits essentiels augmente régulièrement. Fait intéressant, une des mêmes personnes m'a montré sa facture d'électricité, qui avait augmenté d'environ 46 $. Il est évident que le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne suivent pas l'augmentation du coût de la vie.
Il importe que nous donnions suite à cette motion qui a été proposée par le NPD et que nous l'adoptions à l'unanimité. Il est temps que nous passions en revue les pensions pour veiller à ce que les aînés soient en mesure de vivre dans la dignité.
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre la députée parler des modifications au RPC prévues dans le projet de loi C-51 comme étant seulement la première étape. Elle a poursuivi en présentant certaines autres solutions que nous devrions envisager, selon notre parti, pour améliorer les pensions. Je lui demanderais de parler plus longuement de ses idées à cet égard.
Monsieur le Président, nous avons besoin de formules d'étalement améliorées qui ne sont pas fixées à jamais. Actuellement, les retraités ne peuvent pas recalculer leurs prestations en vue d'augmenter leur revenu de retraite et c'est un réel problème.
Nous devons améliorer le SRG et la SV, comme je l'ai déclaré plus tôt, et nous devons répondre aux besoins des personnes admissibles qui sont âgées de plus de 70 ans et qui ne demandent pas de prestations.
Ce n'est là qu'une liste sommaire des questions que nous devons examiner.
Je reviens encore une fois sur cette motion que nous avons adoptée pour dire qu'il est temps pour nous d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je suis heureux et privilégié de partager mon temps de parole avec la nouvelle députée de Halifax qui a prouvé, au cours des derniers mois, qu'elle est compétente et bien documentée et qu'elle travaille fort. Le magazine Maclean's a d'ailleurs reconnu ses mérites et l'a nommée meilleure recrue pour l'année 2009.
L'article du Maclean's dit:
En moins de six mois à la Chambre, elle a su retenir l'attention — suffisamment pour remporter le titre de meilleure recrue dans le cadre d'un sondage réalisé par Maclean’s auprès de ses collègues députés.
Je l'en félicite publiquement.
Cependant, elle a gagné ses lettres de noblesse avant d'être élue à la Chambre. Je pense qu'il faut le reconnaître et, justement pour cette raison, accepter d'écouter attentivement les conseils qu'elle donne à la Chambre et le message qu'elle veut transmettre à la Chambre des communes au nom des nombreuses personnes qui sont sans voix et qui ne savent pas où se faire entendre. Ainsi, dans son coin de pays, dans la magnifique ville de Halifax, elle faisait partie de la coalition communautaire de lutte contre la pauvreté. Elle participait aux ateliers sur le droit organisés par la Metropolitan Immigrant Settlement Association à l'intention des nouveaux arrivants. Elle était également membre de la Dalhousie Association of Women and the Law.
Elle a de plus mis sur pied, à Halifax, un projet unique et très utile qui porte sur les droits des locataires et elle a été récompensée pour son magnifique travail de développement communautaire et son activisme en matière de justice sociale à Halifax.
Il suffit de faire une simple recherche sur Google pour apprendre tout cela. Je dirais d'ailleurs que toute personne voulant mieux comprendre le fonctionnement de notre Chambre et les voix qu'on y entend apprendrait certainement beaucoup de choses en faisant ce genre de recherche.
La députée a reçu le prix Muriel Duckworth pour son travail de sensibilisation aux problèmes des femmes et au féminisme auprès de la communauté juridique ainsi que le prix de la Journée du droit de L'Association du Barreau canadien pour avoir fait la promotion d'un meilleur accès à la justice.
Je le répète, je suis très heureux de partager mon temps de parole avec une députée aussi douée, efficace et maintenant reconnue.
Je voudrais maintenant vous faire part de certaines de mes idées sur le projet de loi C-51, dont nous discutons aujourd'hui.
Tout d'abord, pour toutes les raisons mentionnées par la députée de Halifax, j'appuierai moi aussi le projet de loi C-51, mais je dois dire que je ne le fais pas de gaieté de coeur. Bien que ce projet de loi contienne des mesures qui pourraient être utiles pour certaines personnes, je m'inquiète au plus haut point du plan global du gouvernement et je me demande s'il comprend bien comment nous nous sommes retrouvés dans cette difficile situation économique et s'il a réellement un programme qui permettra de nous en sortir.
Je vais vous parler de certaines des initiatives proposées par le gouvernement pour vous souligner les lacunes dont je parle et vous faire comprendre que, même si ces mesures pourraient venir en aide à certains, elles ne permettraient pas d'améliorer la situation pour tous.
Par exemple, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a été annoncé en grande fanfare ici et dans tout le pays, ne profitera probablement pas aux personnes ayant un revenu peu élevé, étant donné qu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable. En effet, si les gens n'obtiennent aucun remboursement d'impôt, ou s'ils ne paient pas d'impôt parce que leur revenu est trop faible, mais qu'ils ont déjà effectué des rénovations pour lesquelles ils pensaient obtenir un crédit, ils risquent d'avoir une mauvaise surprise.
À mon avis, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est une mesure très mal conçue. Ce crédit d'impôt aurait dû être remboursable, et il aurait peut-être pu s'appliquer autrement. Il aurait pu viser expressément ceux qui en avaient vraiment besoin pour rénover leurs maisons durant cette période difficile, particulièrement afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, par exemple en remplaçant les portes et les fenêtres, en isolant davantage ou en achetant des appareils de chauffage plus éconergétiques. Une telle façon de faire aurait grandement aidé les personnes à revenu fixe qui essaient tant bien que mal de garder la petite maison qu'elles ont réussi à acheter au fil des années et qui éprouvent maintenant de la difficulté à payer les factures liées à celle-ci. Ce n'est là qu'une des initiatives contenues dans le projet de loi que le gouvernement devrait revoir.
Pour ce qui est des aînés, les initiatives auxquelles la députée de Halifax a fait allusion, notamment les améliorations apportées au RPC, vont effectivement en aider certains. Toutefois, dans le cas d'autres aînés qui ont travaillé toute leur vie, souvent très fort et dans des conditions difficiles, le gouvernement a présenté — au lieu de bonifier le RPC, le Programme de la sécurité de vieillesse, ou encore le Supplément de revenu garanti afin de couvrir les frais de chauffage plus élevés, comme l'a proposée la députée de Halifax — un plan visant à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les personnes âgées de rester sur le marché du travail.
On a dit que le travail dans les restaurants McDonald, c'était du berceau à la tombe pour certaines personnes. Cela va effectivement être le cas ici au Canada.
Je sais que certains aînés sont heureux de cette possibilité, mais je suis personnellement convaincu qu'il aurait mieux valu tenter de trouver une façon d'aider les personnes âgées, qui ont déjà travaillé assez durant leur vie, qui ont élevé des familles et qui ont aidé à bâtir des collectivités. Il faut leur permettre de jouir d'un certain confort et d'une certaine dignité durant leur retraite, et cette retraite devrait arriver plus tôt que plus tard, ne serait-ce que pour laisser aux plus jeunes des emplois intéressants et bien rémunérés.
Ce ne sont là que deux raisons pour lesquelles, même si nous appuierons cette mesure, compte tenu de circonstances très particulières où la conjoncture économique continue de se détériorer et où de nombreuses personnes sont de plus en plus affectées, nous, des divers partis représentés à la Chambre des communes, devrions collaborer pour appuyer des idées utiles, mais nous jugeons que cela ne va nettement pas assez loin.
Les gens qui sont au chômage depuis un bon bout de temps et qui voient se tarir leurs prestations commencent à se faire entendre à mon bureau de Sault Ste. Marie. Très peu de choix s'offriront à eux, car il n'y aura pas de nouveaux emplois pour eux. Une possibilité sera l'assistance sociale, laquelle est, comme on le sait, loin d'être suffisante. L'assurance-emploi est déjà insuffisante, mais quand les gens se retrouvent à l'assistance sociale, c'est une tout autre affaire. Ces gens vont trouver qu'il est bien difficile d'arriver à joindre les deux bouts et de subvenir aux besoins de leur famille.
L'autre possibilité sera de travailler à temps partiel. On sait déjà que, dans bien des cas, les gens qui occupent à plein temps ces emplois à temps partiel presque toujours rémunérés au salaire minimum vivent dans la pauvreté. Ceux qui occupent à temps partiel ces emplois rémunérés au salaire minimum sombreront encore plus dans la pauvreté. Le gouvernement n'a ni programme d'ensemble ni rôle à faire jouer au fédéral pour éradiquer la pauvreté ou y faire face, surtout en ces temps particulièrement difficiles pour des centaines de milliers de Canadiens partout au pays. Je trouve inconcevable que nous ne nous appliquions pas à le faire et à faire diligence ici dans nos débats sur des initiatives qui pourraient être bénéfiques pour les personnes les plus à risque et les plus vulnérables.
Monsieur le Président, j’ai apprécié les propos du député de Sault Ste. Marie. J’ai essayé tout à l’heure de poser des questions au parti ministériel, mais il semble que les réponses de ses membres leur soient directement dictées par le cabinet du premier ministre. Je sais que le député donne toujours des réponses directes.
Le député semblait assez hésitant à appuyer le projet de loi C-51 et il a dit qu’à son avis il n’allait pas assez loin. Il a parlé du chômage et du fait qu’il s’agit d’une situation grave. Le député n’ignore pas que la population de l’Atlantique ne bénéficiera pas de ces nouvelles mesures et que cela pose un problème. Je me demande si les gens de Sault Ste. Marie en bénéficieront. Obtiendront-ils le temps supplémentaire?
Deuxièmement, le gouvernement a maintenant plongé l’économie canadienne dans le plus lourd déficit de son histoire. Une des façons dont il envisage de s’en sortir est d’augmenter les impôts sur la feuille de paie à raison de plusieurs milliards de dollars. Je me demande ce que le député pense de l’augmentation du fardeau...
Monsieur le président, j’apprécie toujours mes échanges avec le député de l’Île-du-Prince-Édouard, de même que sa passion pour l’agriculture et les questions agricoles.
Certains citoyens de ma région bénéficieront des changements à l’assurance-emploi, mais ils ne seront pas nombreux. Il faut faire beaucoup plus.
Je ne pourrais pas, en mon âme et conscience, étant donné que les difficultés économiques actuelles touchent tellement de gens, dire non à ce milliard de dollars dont certains bénéficieront. Je sais que la situation sera encore pire dans sa région du pays, ce qui est malheureux.
Il soulève une des questions à un million de dollars et il y a un grand nombre de questions auxquelles nous n’obtenons pas de réponse quant à ce que nous réserve l’avenir. Comment allons-nous faire face au déficit que nous accumulons et qu’allons-nous faire pour y remédier? Comment allons-nous le résorber?
Il laisse entendre qu’il y aura peut-être un impôt sur la feuille de paie comme certains documents et certaines conversations avec le gouvernement semblaient l’indiquer. Je crains que, comme des gouvernements précédents l’ont fait pour s’attaquer au déficit, on sabrera dans certains programmes, surtout ceux qui soutiennent les citoyens les plus à risque et les plus vulnérables. C’est absolument inacceptable.
Monsieur le Président, il y a certains avantages en ce qui concerne les améliorations au RPC. Les personnes qui approchent l’âge de la retraite bénéficieront de plus de souplesse et de choix. Les travailleurs seront moins incités à prendre une retraite anticipée, ils seront davantage poussés à rester plus longtemps sur le marché du travail et la formule d'étalement est améliorée afin d’augmenter les pensions pour ceux qui n’ont pas atteint le nombre d’années maximum. D’autre part, les contributions volontaires pour les personnes âgées de plus de 65 ans permettent d’accumuler une pension jusqu’à l’âge de 70 ans.
Cela n’augmente pas énormément la sécurité des aînés. En fait, 30 p. 100 des Canadiens n’ont pas d’épargne-retraite. Il est certain qu’il faudrait davantage d’améliorations sur le plan des pensions. Le député pourrait-il nous en parler?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Même si les améliorations, que nous appuyons, contribueront à aider ces personnes âgées à trouver des emplois décents pour payer le prix croissant de l'énergie, de la nourriture et des nombreuses autres choses dont on a besoin quand on atteint cette période de la vie, je me demande, comme lui, ce que nous faisons pour la grande majorité des personnes âgées qui ne travaillent plus et qui ne prendront pas d'autres emplois, sauf peut-être des emplois à temps partiel mal rémunérés? Qu'allons-nous faire pour récompenser les personnes âgées qui ont fait leur part, qui ont édifié leur communauté, qui ont fait la guerre et qui veulent une vie digne et un peu de confort?
Je suis d'accord. Nous devons réformer le système de pensions et de revenu de retraite. Mon collègue néo-démocrate de Hamilton a proposé un ensemble très complet de mesures de réforme à cet égard. Tout le monde à la Chambre devrait y jeter un coup d'oeil.
Monsieur le président, je vais partager mon temps avec le député de Scarborough—Guildwood.
C’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui et je remercie les citoyens de ma circonscription d’Etobicoke-Nord dans laquelle je suis née et j’ai grandi. Nous sommes fiers d’être une des circonscriptions du pays où la population est la plus diversifiée. Sous ce rapport, nous nous classons au cinquième rang des 308 circonscriptions canadiennes, avec une population composée à 74 p. 100 de Canadiens de première génération, d’origines syrienne, italienne, somalienne ou d’autres riches cultures.
Malheureusement, nous avons également de sérieux obstacles à surmonter. Près de 20 p. 100 de nos résidents ne sont pas encore citoyens et sont souvent confrontés à des barrières linguistiques et professionnelles. À peu près 25 p. 100 des familles sont dirigées par des parents seuls qui doivent souvent occuper deux emplois pour pouvoir nourrir leurs enfants. Près de 20 p. 100 de la main-d’oeuvre de la circonscription travaillent dans le secteur de la fabrication, ce qui classe ma circonscription au deuxième rang national. Par contre, 5 p. 100 seulement travaillent dans le secteur de la gestion, ce qui nous classe au 301e rang des 308 circonscriptions du Canada.
Etobicoke-Nord est aussi l’un des 13 quartiers à risque désignés par la ville de Toronto et Centraide. Notre collectivité est aux prises avec de nombreux problèmes socioéconomiques reliés au chômage, notamment sur le plan du logement abordable, de l’éducation, du divorce, de la pauvreté et de la violence. À la mi-août, nous avons eu le malheur d’enregistrer trois meurtres en l’espace de quelques semaines.
De nombreuses familles d’Etobicoke-Nord ont déjà du mal à joindre les deux bouts quand l’économie est florissante, mais l’économie est en difficulté et les politiques gouvernementales ont fait du tort à nos familles. Par exemple, le gouvernement a promis qu’il n’augmenterait pas les impôts, pourtant il a annoncé une ponction de 13 milliards de dollars sous forme de hausse des cotisations à l'assurance-emploi.
En septembre dernier, le gouvernement a dit qu’il n’y aurait pas de récession. En octobre, il a déclaré que nous avions la possibilité de faire de bonnes aubaines. En novembre, il a promis un excédent. Toutefois, 12 jours plus tard, la Banque du Canada a annoncé que notre pays était en récession. En décembre, le gouvernement a reconnu qu’il accumulerait un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. En janvier, c’était 34 milliards de dollars. En juin, le déficit atteignait 50 milliards de dollars et le mois dernier, 56 milliards de dollars.
Le gouvernement a lancé le Canada sur la voie du déficit avant le début de la récession et il détient maintenant le record du plus lourd déficit jamais enregistré, soit de 56 milliards de dollars.
De tous les pays du G7, le Canada est le pays qui s'en tire le moins bien sur le plan économique. Le nombre de prestataires de l’assurance-emploi a augmenté de 63 p. 100 depuis octobre 2008. Les jeunes âgés de moins de 25 ans ont été particulièrement touchés et le nombre de prestataires de l’assurance-emploi qui font partie de ce groupe a augmenté de 108 p. 100.
Les statistiques sont claires et nettes, mais ne traduisent pas adéquatement les souffrances humaines. Mon bureau dessert quotidiennement 65 familles. La semaine dernière, nous avons rencontré un jeune homme qui a été accepté à l’université, mais qui n’a pas pu se permettre d’y aller parce que sa mère était en chômage après avoir travaillé pendant plus de 10 ans dans la même entreprise. Elle ne peut pas trouver de travail, lui non plus et ils risquent de perdre leur maison. Vendredi, nous avons rencontré un homme âgé de 59 ans qui vit dans son automobile depuis deux ans parce qu’il ne peut pas trouver d’emploi.
Ce ne sont pas seulement les travailleurs du secteur de la fabrication qui ne peuvent pas trouver d’emploi. Jusqu’ici, j’ai rencontré plus de 75 médecins formés à l’étranger qui cherchent à obtenir l’autorisation d’exercer au Canada. J’ai également rencontré une cinquantaine de professeurs d’université, dont l’un détient deux maîtrises, un doctorat, deux certificats d’enseignement, parle quatre langues et ne peut quand même pas trouver de poste d’enseignant à Toronto.
En attendant, ces personnes talentueuses travaillent dans des centres d’appels, conduisent des taxis, travaillent comme serveurs dans des restaurants ou font le nécessaire pour faire vivre leurs familles. Quand les centres d’appels les licencient, elles se présentent à notre bureau dans l’espoir d’obtenir des conseils pour trouver un emploi et de l’aide pour leurs familles. Nombreux sont ceux qui, après sept ans d’emploi contractuel, renoncent à leur rêve d’exercer la médecine dans notre pays.
L’année dernière a été particulièrement éprouvante pour un grand nombre de familles d’Etobicoke-Nord qui ont perdu leur emploi à cause des fermetures d’usines dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’acier. À l’échelle du Canada, on dénombre aujourd’hui 450 000 chômeurs de plus qu’il y a un an et, dans leur mise à jour financière, les conservateurs nous annoncent qu’ils seront 200 000 de plus l’année prochaine.
Nos familles d’Etobicoke-Nord ont besoin d’emplois. Nos jeunes voient bien les possibilités qui s’offrent à d’autres familles et ils se demandent: « Pourquoi pas nous? » En juin dernier, j’ai eu le plaisir d’assister à une remise de diplômes dans une école secondaire du coin. Malheureusement, l'élève qui a prononcé le discours d'adieu n'a pas livré un discours à l’image de ceux qu’on entend habituellement, qui sont joviaux, débordants d’espoir et enthousiastes par rapport à la suite des choses. Son discours s’inspirait plutôt du poème Do not go Gentle into that Good Night de Dylan Thomas. Il disait essentiellement qu’un diplômé qui n’est pas né dans la bonne famille, qui ne va pas dans la bonne école ou qui ne vit pas dans la bonne collectivité se doit de se révolter et de se battre pour obtenir ce qui lui est dû. J’ai été attristée et affligée de voir que nos diplômés pensent qu’ils sont peut-être du mauvais côté de la barrière, qu’ils n’auront jamais les mêmes chances que d’autres jeunes de leur âge et de constater que certains d’entre eux ont déjà renoncé à leurs rêves.
Qu’est-ce qui est à l’origine du changement? Ce sont les investissements et les mesures de relance économique destinés à stimuler la réalisation de projets communautaires en vue de créer des emplois.
Malheureusement, 12 p. 100 seulement des 4 milliards de dollars du programme d’infrastructures du gouvernement ont, jusqu’ici, permis de mettre en oeuvre des projets et de créer des emplois. Seulement 71 millions de dollars, soit moins de 1 p. 100 du milliard de dollars que constitue le fonds d’infrastructures vertes, ont été répartis jusqu’ici. Seulement 80 millions de dollars, soit moins de 0,5 p. 100 des 2 milliards de dollars du programme de prêts pour les infrastructures municipales, ont été attribués. Deux projets seulement, totalisant 5,4 millions de dollars sur les 400 millions réservés au logement pour les personnes âgées à faible revenu, ont été annoncés.
L’opposition libérale appuie les dépenses destinées à la relance économique, mais elle a retiré sa confiance à ce gouvernement parce que celui-ci s’est servi de cet argent pour accorder des faveurs politiques.
Le gouvernement a eu l’occasion d’investir dans les collectivités d'un océan à l'autre, de créer des emplois et d'améliorer le sort des familles. Un plus grand nombre d’emplois se serait traduit par une diminution du nombre d’enfants qui ont faim. Tous les matins, à Toronto, nous servons des petits-déjeuners à 90 000 enfants, par rapport à 83 000 l’année dernière, parce qu’un enfant qui a faim ne peut pas apprendre.
Cette semaine, c’était la Feeding Toronto's Hungry Students Week. Celle-ci a été proclamée par le maire David Miller en vue de souligner une triste réalité, soit qu’un élève sur trois à Toronto vit sous le seuil de la pauvreté et que 41 p. 100 des élèves se présentent quotidiennement à l’école le ventre vide. Dans les quartiers les plus à risque de la ville, 68 p. 100 des enfants vont à l’école sans avoir pris un petit-déjeuner.
Le conseiller Howard Goodman, du conseil scolaire du district de Toronto, nous a fait part de cette réflexion: « Les enfants ont faim de bien des choses. Ils ont faim de connaissances. Ils ont faim d’expérience et d’indépendance. Ils ont faim d’affection, de reconnaissance et de respect, mais par-dessus tout, ils ont faim de nourriture. Si nous ne parvenons pas à satisfaire cette faim fondamentale de nourriture, il ne leur sera pas facile de combler leurs autres faims. »
Nous sommes le seul pays industrialisé à ne pas avoir de programme de petits-déjeuners pour les écoliers. S’ils avaient moins faim, les enfants seraient en meilleure santé, ils seraient moins nombreux à décrocher, moins nombreux à vouloir intégrer les gangs de rue, et un plus grand nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes auraient envie d’améliorer leur niveau de vie, à condition qu’on leur en donne la chance.
Dans ma circonscription, Etobicoke-Nord, nous avons besoin d’emplois pour les 23 p. 100 de familles monoparentales dirigées par des femmes qui se débattent pour boucler leurs fins de mois, elles qui sont payées près de 25 p. 100 de moins que les hommes. Si elles avaient un travail, qu’est-ce que ça signifierait pour leurs enfants, qui sont pauvres parce que leurs mères sont pauvres, et qu’est-ce que ça signifierait du côté des garderies et de l’éducation préscolaire? Nous savons que chaque dollar investi à cet égard rapporte le double.
Qui dit véritable relance économique dit projets pour les collectivités et emplois pour les familles. Il s'agit de développement. Ça n’a rien d’abstrait. C’est un véritable changement dans les vies de vraies personnes.
Je conclus en disant que l’avenir du Canada dépend énormément des sommes investies dans les familles, car leur santé économique, leur santé physique et leur bien-être social déterminent la santé de leurs enfants qui seront les adultes de demain. En vue de protéger la prochaine génération, le gouvernement doit d'abord se battre pour créer des emplois.
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention de la députée d'en face. Je veux la féliciter pour son travail à la Chambre. J'apprécie le fait que nous avons été en mesure de collaborer sur divers points et de discuter de choses importantes pour nos électeurs respectifs.
Il est important pour moi que les députés viennent à la Chambre pour débattre des politiques et pour servir les intérêts de leurs électeurs. La députée a parlé longuement de la nécessité de créer des emplois immédiatement afin que les gens puissent travailler et que les enfants aient quelque chose à manger. Je partage les préoccupations de la députée à cet égard.
Nous venons à la Chambre pour discuter de ces politiques. Nos électeurs ne veulent pas de débats politiques. Il semble que c'est ce que le chef de la députée a fait récemment en se livrant à des débats sur l'opportunité de faire tomber ou non le gouvernement.
Je peux garantir que les emplois dont la députée parle ne seront pas créés si on force le déclenchement d'élections inutiles et très coûteuses. Nos électeurs veulent que nous débattions des choses dont elle parlait.
Nous avons cru comprendre que ce projet de loi serait adopté. Je me demande donc pourquoi la députée n'appuie pas, dans l'intérêt de ses électeurs, les mesures qui feront en sorte que les enfant affamés aient quelque chose à manger, que ses électeurs aient des emplois et que les fonds de relance soient versés à sa collectivité. Pourquoi n'appuie-t-elle pas ce projet de loi afin que nous puissions effectuer le vrai travail que nos électeurs...
Monsieur le Président, le député et moi-même avons effectivement eu de bonnes discussions.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'une grande part des investissements est allée dans des circonscriptions conservatrices. La semaine dernière, un candidat conservateur a dit clairement que la raison pour laquelle une circonscription n'avait pas obtenu de financement, c'était parce qu'elle était libérale.
Les investissements dans les services de garde d'enfants sont cruciaux. Ils aident les femmes et leurs familles à participer à l'économie. Selon des chercheurs canadiens, chaque dollar investi dans les services de garde d'enfants rapporte le double au plan socio-économique. Des chercheurs américains ont démontré que les investissements dans les familles à faible revenu rapportent trois ou quatre fois les sommes investies et que les programmes d'éducation préscolaire peuvent être très rentables pour les gouvernements et contribuer à améliorer les compétences professionnelles, à réduire la pauvreté et à améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, je sais qu'au sein de l'opposition, nous pouvons souvent jouer sur tous les tableaux. Nous pouvons demander au gouvernement de dépenser des fonds, puis nous pouvons le critiquer lorsqu'il y a un déficit.
Je conseille aux députés de ne pas pousser de hauts cris pour ce qui est du déficit de 56 milliards de dollars, car il y a quelques mois seulement, nous avons pressé le gouvernement de présenter un plan de relance. Puis, lorsque le gouvernement a présenté ce plan, nous lui avons reproché de ne pas en faire davantage.
Au sein de l'opposition, il nous incombe non seulement de critiquer le gouvernement pour les déficits, mais aussi de présenter des propositions quant à la façon de régler ces déficits, par exemple par des hausses d'impôts. Ce n'est là qu'un des problèmes que nous avons au sein de l'opposition.
Au Manitoba, il y a des années de cela, un député de l'opposition conservatrice a dit: « Vous savez, les députés de l'opposition peuvent jouer sur tous les tableaux. Un jour, nous pouvons vous demander d'investir dans la construction d'un nouveau pont, puis le lendemain, nous pouvons vous critiquer parce que vous avez creusé le déficit, à cause de ce pont. » Il faut faire attention à cela lorsque nous critiquons le gouvernement.
Cela mis à part, je crois que la députée a livré un excellent discours, comme elle en a l'habitude.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe, c'est que le gouvernement doit voir à l'avance les difficultés éventuelles. À l'été 2008, nous parlions d'une période prospère et disions qu'il n'y aurait pas de récession. Le gouvernement n'a pas vu venir la récession. Il y a certes eu une récession mondiale, mais nous devons aussi nous montrer responsables. Les chiffres continuent de grimper. Nous devons rendre des comptes aux Canadiens.
Monsieur le Président, je sais que les députés d'en face sont très préoccupés par des «élections inutiles», mais, à la même époque l'année dernière, nous étions en pleine campagne électorale inutile. Il est intéressant de rappeler les déclarations du premier ministre et du ministre des Finances durant cette campagne pour des élections inutiles et de constater ce qu'ils pensaient à ce moment-là ou, à tout le moins, ce qu'ils disaient aux Canadiens au sujet du déficit.
Le premier ministre, a dit, le 12 octobre, à l'émission Question Period sur les ondes de CTV:
Nous ne nous orientons pas vers un déficit. Nous avons fait des prévisions réalistes. Nos estimations budgétaires sont prudentes.
C'est probablement vrai: leurs prévisions budgétaires sont effectivement « conservatrices ».
Il a dit:
Nous avons un programme modeste qui nous laisse une marge de manoeuvre financière...
Au Business News Network, il a dit:
Je sais que des économistes diront que nous pourrions avoir un petit déficit, mais le problème, c'est qu'une fois que vous avez franchi cette ligne, comme nous l'avons vu aux États-Unis, rien n'empêche les déficits de grossir et grossir jusqu'à devenir impossibles à contenir...
Voyons, j'en doute fort. Certains économistes diront que c'est probablement vrai. C'est probablement plus vrai que ce qu'un politicien en campagne électorale peut vouloir dire à la population canadienne. Le ministre des Finances, qui devrait connaître les chiffres mieux que quiconque, a dit le 9 octobre, il y a exactement un an:
Nous n'aurons pas de déficit.
Le 16 septembre, il a dit:
Nous présentons un budget équilibré, nous enregistrons un excédent, nous remboursons la dette, les finances publiques sont donc en ordre.
Même pendant cet exercice-là, le ministre des Finances et le premier ministre étaient plutôt avares de vérité, parce que ce n'est pas le premier exercice où le gouvernement accuse un déficit. Il s'agissait en fait de l'exercice précédent, l'exercice où ont eu lieu les élections inutiles dont nous n'avions pas besoin, nous a-t-on dit.
Les déficits ne viennent pas de nulle part, il faut y travailler. Il faut vraiment exceller dans la mauvaise gestion économique pour transformer un excédent de 13 milliards de dollars hérité d'un précédent gouvernement en un déficit de 60 milliards de dollars après seulement quatre budgets. Durant leur première année au pouvoir, les conservateurs ont enregistré des recettes de 236 milliards de dollars. Celles-ci ont ensuite atteint un sommet de 242 milliards de dollars. Par la suite, elles ont diminué, passant à 233 milliards de dollars, et ensuite à 223 milliards de dollars, soit leur niveau d'il y a cinq ans.
C'est très bien. Nous voulons tous payer moins d'impôts. Les députés d'en face, cependant, sont incapables de dire deux mots sans parler de réductions fiscales. J'appuie entièrement ces réductions. Nous voulons tous réduire les impôts, mais l'autre élément de l'équation, c'est que les conservateurs dépensent de plus en plus. Durant leur premier exercice au pouvoir, ils ont enregistré des dépenses de 222 milliards de dollars, et ils dépensent maintenant 272 milliards de dollars. De 222 milliards de dollars à 272 milliards de dollars, il y a là une augmentation des dépenses de 50 milliards de dollars. Entre temps, ils ont réduit ou maintenu leurs recettes pour diverses raisons, principalement à cause de leur prédisposition idéologique à réduire les impôts à la moindre occasion.
Essentiellement, les conservateurs ont remboursé 25 milliards de dollars sur la dette, et en admettant qu'on leur concède les 13 milliards de dollars que leur a laissés le précédent gouvernement libéral, cela donne un peu plus de 35 milliards de dollars, disons 38 milliards de dollars sur la dette. C'est très bien. Nous appuyons ce genre de chose. Dans les deux dernières années, cependant, ils ont accusé un déficit de 60 milliards de dollars. Après quatre ou cinq cycles budgétaires, ils ont réussi à nous remettre en position de déficit.
Ces chiffres dépassent même ceux enregistrés à l'époque des déficits du gouvernement Mulroney. La dernière fois que nous avons eu un gouvernement conservateur, le déficit était de 42 milliards de dollars. Ces gens ont fracassé ce record, et le déficit se chiffre maintenant à 56 milliards de dollars.
Ça m'amuse beaucoup de penser aux fables qu'ils nous ont racontées en septembre ou en octobre de l'an dernier. À cette époque, les conservateurs affirmaient qu'il n'y avait pas de déficit, que les finances du pays étaient bien maîtrisées et qu'ils ne répéteraient pas les erreurs commises par les Américains. Puis, toujours l'an dernier, en novembre, on a eu droit à un conte de fées intitulé « la mise à jour financière ». Cette dernière révélait un léger excédent de 1 milliard de dollars.
Ensuite, ils ont provoqué une crise politique et, tout à coup, ils se sont résolus à être un peu plus réalistes. Entre fin novembre et début février, nous sommes passés d'un léger excédent à un déficit de 34 milliards de dollars. Puis, de janvier et février à mai de cette année, le déficit est passé à 50 milliards de dollars. Le mois dernier, le déficit avait gonflé à 56 milliards de dollars.
Dieu sait quelles surprises nous réservera la mise à jour financière du mois prochain. Nous aurons peut-être droit à d'autres déclarations fantaisistes de la part du premier ministre et du ministre des Finances, comme « les finances sont maîtrisées » ou « il s'agit d'un budget conservateurt ». C'est en plein ça, un budget de conservateurs. Les conservateurs nous donnent un exemple probant d'incurie crasse en matière de finances publiques, et des députés se demandent pourquoi le Parti libéral n'a plus confiance dans le gouvernement.
Dans notre système de gouvernement, le premier ministre est investi de pouvoirs énormes. Il contrôle le pouvoir exécutif en nommant les membres du Cabinet. Il exerce une influence sur le pouvoir judiciaire en nommant les juges de la Cour suprême et tous ceux des instances inférieures. Il exerce de l'influence également sur le pouvoir législatif en nommant les sénateurs, fonction à laquelle il s'est adonné avec beaucoup d'enthousiasme ces derniers temps, comme on le sait.
Beaucoup de pouvoirs sont donc attribués à une seule personne et concentrés dans un seul bureau, et tout ce que le système exige du premier ministre, c'est qu'il continue de jouir de la confiance de la Chambre, ce qui n'est pas le cas. Il n'a plus la confiance de la Chambre.
Lorsqu'on lui a permis de gouverner, il a dépensé de façon démesurée l'argent des contribuables, tout en ridiculisant les chefs de notre parti, et j'imagine que ces dépenses se poursuivent. Il consacre énormément de temps et d'argent à détruire les finances du pays. Assez, c'est assez, et c'est la raison pour laquelle le Parti libéral n'a plus confiance en ce gouvernement.
On peut espérer que le gouvernement retienne la leçon, mais j'en doute beaucoup. Il semble que l'on ait affaire à la même équipe qui dirigeait à l'époque le gouvernement Mulroney, celui qui a accumulé les déficits.
En quatre cycles budgétaires, cinq si l'on tient compte de la dernière administration libérale, les recettes sont passées de 222 milliards de dollars à 223 milliards de dollars, ce qui est merveilleux. Cependant, sous la gouverne des conservateurs, les recettes ont plafonné. Pendant ce temps, la population a augmenté d'un million de personnes, et les dépenses sont passées de 209 milliards de dollars à 272 milliards de dollars, ce qui équivaut à une augmentation de 63 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'ignore comment vous administrez vos finances familiales, mais j'imagine que tous ici doivent respecter leur capacité financière. Si leurs revenus restent inchangés, ils ne peuvent se permettre de se lancer dans de folles dépenses. Le gouvernement s'est lancé dans de folles dépenses, et nous paierons pour cela pendant des années.
Nous avons appris aujourd'hui qu'une banque australienne a décidé d'augmenter ses taux d'intérêt. Les autres devraient lui emboîter le pas, ce qui veut dire que le faible taux d'intérêt établi par la Banque du Canada va également augmenter. Si cela se produit, les paris sont ouverts, car la situation actuelle n'est pas garante de l'avenir: nous n'avons encore rien vu.
Monsieur le Président, l'une des choses que je ne comprends pas, c'est comment le gouvernement peut continuer à dépenser sans compter. C'est une fière libérale ayant contribué aux efforts pour éliminer le déficit qui formule cette remarque. Comment le gouvernement peut-il continuer à dépenser alors que ses recettes fiscales diminuent et penser encore qu'il peut poursuivre sur sa lancée sans devoir un jour faire face au déficit et éliminer plusieurs programmes importants? Je m'inquiète en particulier pour les personnes âgées et le régime de pensions.
Le député pourrait-il me dire comment le gouvernement pourra s'en tirer, à cet égard, dans les années à venir?
Monsieur le Président, l'une des raisons qui font que nous avons retiré notre confiance au gouvernement, c'est que nous croyons qu'il n'est plus en mesure de gouverner. Nous croyons pouvoir faire mieux. Le prochain gouvernement héritera d'une situation désastreuse sur le plan financier et devra réagir de façon réaliste. Il faudra prendre des mesures impopulaires.
Si mes prévisions sont correctes, les taux d'intérêt vont recommencer à croître et la somme de 33 milliards de dollars que nous consacrons chaque année au service de la dette publique augmentera en flèche. Cette somme s'élèvera à 35, 40 ou peut-être même 45 milliards de dollars. La capacité financière du gouvernement, quel qu'il soit, diminuera inévitablement. C'est un scénario assez réaliste.
Même le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'il ne pourra maintenir les taux d'intérêt après juin prochain. Si les taux d'intérêt augmentent, ils augmenteront pour le gouvernement, pour tout le monde à la Chambre et pour tous ceux qui suivent le débat. Le coût des prêts hypothécaires augmentera. Les frais des entreprises augmenteront et leur chiffre d'affaire diminuera. Le gouvernement se retrouvera dans une situation encore plus difficile que maintenant.
Le gouvernement conservateur n'a pas pris les décisions qu'il aurait pu prendre quand l'économie était florissante, et nous sommes maintenant pris dans un tourbillon.
J'ai écouté le député avec intérêt. Il a dit, entre autres, combien il aime que les impôts et les taxes diminuent. Or, ce n'est pas ce qu'il affirmait lors de la dernière campagne électorale.
En effet, le député avait alors appuyé sans réserve la ponction fiscale massive prévue dans le cadre du Tournant vert. Les Canadiens ont voté contre les libéraux justement à cause de cette augmentation du fardeau fiscal. Ils ont rejeté en bloc la taxe massive sur le carbone des libéraux. Tout le monde s'en souvient. Je crois que le député n'a appuyé aucune des baisses d'impôt que nous avons proposées et qui ont avancé la journée d'affranchissement de l'impôt de 20 jours.
Bien des pays européens, et même les États-Unis sous le gouvernement Obama, ont réduit les impôts des familles, des particuliers et des personnes âgées afin de stimuler l'économie. Le député ne comprend pas cela.
Il a déclaré avoir perdu confiance dans le gouvernement et le ministre des Finances. Le magazine Euromoney n'a pas perdu confiance dans le ministre. Au contraire, il l'a nommé ministre des Finances de l'année des pays du G7. Le député aimerait peut-être en parler. C'est tout un honneur pour le ministre des Finances de recevoir une telle reconnaissance.
Monsieur le Président, je ne sais pas comment fait le député pour apprendre si peu de choses pendant toutes les heures qu'il passe au Comité des finances.
Il est très intéressant de constater que le ministre des Finances a remporté un prix décerné par un magazine, aussi obscur soit-il. Ses concurrents n'étaient vraisemblablement pas redoutables. En effet, les États-Unis ont un déficit galopant qui s'élève à des billions de dollars. Somme toute, par rapport à l'incompétence crasse, le ministre des Finances n'est que vaguement incompétent.
Le député est simplement intervenu pour nous dire que, d'une façon ou d'une autre, la journée d'affranchissement de l'impôt arrivera plus tôt que prévu. Malheureusement, il n'y a rien de gratuit. La journée d'affranchissement de l'impôt arrivera peut-être un jour ou deux plus tôt, mais la journée d'affranchissement de la dette, elle, viendra certainement plus tard.
Nous devrons commencer à remonter cette horrible pente. Nous croyions avoir appris la leçon, mais apparemment, nous ne l'avons pas fait. Nous pensions que nos finances n'auraient pas l'air de celles d'un pays du tiers monde. Il s'agit-là vraisemblablement de la capacité financière du gouvernement conservateur.
Ce n'est donc pas surprenant que les députés du Parti libéral ne fassent pas confiance au gouvernement.
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler en faveur de la Loi sur la reprise économique, une importante mesure législative qui met en oeuvre des éléments clés du Plan d'action économique du Canada et d'autres initiatives cruciales.
Je comprends que le Parti libéral votera contre cette mesure législative, sans l'avoir examinée, la seule et unique raison étant qu'il veut forcer la tenue d'élections inutiles dont les Canadiens ne veulent pas. Au cours du débat d'aujourd'hui, j'espère que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi arriverons à montrer que ce n'est pas le moment de se laisser guider par ce genre d'opportunisme égoïste.
L'enjeu pour les Canadiens et leurs familles est important. Le député de Scarborough—Guildwood ne comprend pas que, pour ses électeurs, l'enjeu est important. Il a mentionné il y a un instant qu'il était surpris que je ne comprenne pas après avoir passé autant de temps au Comité des finances. Il siège au Comité des finances depuis beaucoup plus longtemps que moi — en fait, il est même un ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances — et il ne comprend toujours pas. Alors j'imagine que j'ai encore du temps pour comprendre. J'y arriverai peut-être; je ne sais pas.
Nous ne pouvons tout simplement pas nous adonner à des jeux politiques parce que nous ne pouvons pas compromettre la reprise en déclenchant des élections inutiles. Catherine Swift, présente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a récemment fait la mise en garde suivante:
Nous avons de bonnes nouvelles [...] La reprise est bien amorcée depuis trois mois [...] le niveau de confiance est à son plus fort depuis plus de deux ans [...] Tout ce dont nous avons besoin pour nous replonger dans l'abîme, ce sont de stupides élections. Nous avons besoin de certitude, et des élections ne font rien pour créer un climat de certitude.
Je vais digresser pendant un instant. J'ai mentionné le Tournant vert des libéraux. Un tel programme ne ferait certainement rien pour créer un climat de certitude chez les entrepreneurs.
Catherine Swift a dit que nous avons besoin de certitude, et que des élections ne font rien pour créer un climat de certitude. Au moment où l'économie commence à prendre du mieux, ce n'est pas le temps de tenir des élections. Elle a dit que nous commençons à voir la situation revenir quelque peu à la normale, que nous commençons à voir la confiance se rétablir.
Il est clair que nous devons faire front commun avec nos partenaires mondiaux et maintenir le cap. Nous devons continuer de chercher à protéger et à stabiliser notre économie et à faire fond sur le succès du Plan d'action économique du Canada.
Comme l'ont dit les chefs d'État et de gouvernement dans leur déclaration à la suite du sommet de Pittsburgh:
Notre réponse énergique a contribué à stopper la chute dangereuse de l'activité mondiale et à stabiliser les marchés financiers.
Le sentiment de retour à la normalité ne doit pas nous conduire à un excès de confiance.
Le processus de reprise et de remise en état reste incomplet. Dans de nombreux pays, le chômage reste à un niveau inacceptable. Les conditions d'une reprise de la demande privée ne sont pas encore totalement réunies. Nous ne cesserons pas nos efforts tant que l'économie mondiale n'aura pas retrouvé sa pleine santé et que les travailleurs partout dans le monde n'auront pas trouvé un emploi décent.
De toute évidence, le Canada doit demeurer sur la bonne voie et continuer à mettre en oeuvre le Plan d'action économique et ses éléments connexes, notamment la Loi sur la reprise économique. C'est fondamental pour faire en sorte que le Canada tire son épingle du jeu en dépit de la conjoncture économique difficile.
Tel que prévu, à ce jour, les Canadiens ont courageusement relevé les défis et ont permis à notre économie de faire meilleure figure que bien d'autres. Cette situation a atténué l'incidence relative de la récession. À l'instar d'autres confrères du secteur privé, les économistes de Marchés mondiaux CIBC prévoient que, l'an prochain, le Canada figurera en tête de file des pays industrialisés pour ce qui est de la croissance économique et ceux de la Banque royale du Canada s'attendent à ce que, dans notre pays, la récente récession soit la moins grave des trois dernières.
Le gouvernement conservateur a soutenu les efforts des Canadiens au moyen des mesures de relance sans précédent et opportunes prévues dans le Plan d'action économique du Canada, mesures qui représentent un investissement ciblé et efficace de 61 milliards de dollars.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons confirmé, dans le troisième rapport aux Canadiens sur la mise en oeuvre du plan d'action, que 90 p. 100 des fonds prévus pour l'exercice 2009-2010 ont été engagés. Les Canadiens continueront de bénéficier du plan de relance financier le plus substantiel des pays du G7, toutes proportions gardées, plan qui prévoit la création ou le maintien de 220 000 emplois d'ici la fin de 2010.
Comme l'a souligné l'économiste de la Scotia Capitaux, Aron Gampel:
Le coup de fouet donné à l'économie par les mesures monétaires et fiscales commence à donner plus de signes que l'économie est de retour en piste, mais l'impact entier sera plus visible lors des mois à venir.
Contrairement au discours pessimiste des libéraux, on note davantage de signes encourageants qui indiquent que le Canada est en tête de la reprise et que les assises de notre économie sont intactes. La semaine dernière, le Fonds monétaire international, ou le FMI, a prévu que le Canada sera le pays le moins touché par le ralentissement économique mondial et que sa reprise sera la plus vigoureuse des pays du G7.
Voyons au contraire ce que disent les députés libéraux. Cela n'a rien à voir. Ils dénigrent la relance au Canada. Ils dénigrent l'économie canadienne. Pour une raison quelconque, ils ne veulent pas que le Canada se relève parce qu'ils pensent que ce ne serait pas bon pour eux politiquement. Les Canadiens se moquent de la bonne santé politique des libéraux. Ce qui compte pour eux, c'est leur famille et leur emploi. Ils veulent que le Canada marche, ils veulent que les partis travaillent ensemble au niveau provincial et fédéral. Ils veulent une participation des municipalités, et c'est ce que fait notre gouvernement. Mais soit dit en passant, le Parti libéral n'est pas d'accord.
Le Canada et l'économie mondiale n'ont cependant pas fini d'affronter les difficultés. Comme on peut lire dans la déclaration des dirigeants du G20, il n'y a pas encore de relance complète soutenue par le secteur privé. De même, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a avoué récemment que malgré quelques signes positifs, la relance demeure fragile. Je cite: « Je tiens à être parfaitement clair. Tant que le chômage ne reculera pas, on ne pourra pas vraiment dire que la crise est terminée. Il est trop tôt pour crier victoire ».
Nous sommes manifestement à un tournant crucial. Si nous voulons stabiliser notre économie et consolider cette relance, il faut tenir le cap en restant concentrés sur l'économie. Les parlementaires de tous bords peuvent le faire non pas en plongeant le Canada dans des élections superflues mais au contraire en adoptant de façon opportune cette loi sur la reprise économique.
C'est une loi complexe et pluridimensionnelle dont les précédents intervenants ont déjà mentionné de nombreux aspects.
J'aimerais pendant le temps qui me reste me concentrer sur les réformes visant à renforcer le Régime de pensions du Canada, le RPC, qui figurent dans cette loi. Mais je précise tout d'abord que le RPC est un régime géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux. Ni le fédéral, ni les provinces ne peuvent le modifier unilatéralement.
Les réformes proposées dans ce projet de loi ont été approuvées à l'unanimité par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en mai dernier lors de l'examen triennal stipulé pour le Régime de pensions du Canada. Elles ont en outre été publiées à ce moment-là pour que tout le monde puisse les examiner.
Pour qu'elles puissent entrer en vigueur, il faut qu'elles soient officiellement approuvées non seulement par le Parlement, mais aussi par les deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population du Canada. Par ailleurs, les modifications approuvées entreront en vigueur en 2011, mais elles seront mises en place progressivement. Toutes les modifications devraient être pleinement en vigueur en 2016.
Bref, les réformes approuvées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visent à moderniser le RPC pour mieux refléter la diversité des situations des Canadiens face à la retraite de nos jours.
Comme le disait Patricia Lovett-Reid, animatrice de Money Talk, une émission de télévision populaire sur les finances des particuliers, et vice-présidente principale de TD Waterhouse Canada, les réformes du RPC reflètent le fait que « nous vivons plus longtemps et en meilleure santé ».
On va donner aux gens plus de souplesse en supprimant le critère de cessation du travail qui oblige les gens qui demandent à toucher tôt le RPC, c'est-à-dire avant l'âge de 65 ans, à soit cesser de travailler, soit réduire leurs gains. La loi sur la reprise économique prévoit la suppression du critère de cessation du travail en 2012 pour qu'on puisse toucher les prestations dès l'âge de 60 ans sans devoir cesser le travail et sans réduction du nombre d'heures travaillées ou des gains. Ce sera avantageux pour les gens qui souhaitent toucher leur pension du RPC tout en continuant à travailler à plein temps ou à temps partiel et pour ceux qui veulent prendre leur retraite graduellement et se servir du revenu de leur RPC pour compléter leur revenu de retraite.
Cette proposition de réforme a été chaleureusement accueillie, comme on peut le lire dans un éditorial élogieux du Edmonton Journal:
[...] pour des milliers de personnes, la perspective de pouvoir non seulement choisir d'occuper un emploi rémunérateur, mais aussi de toucher une pension pour laquelle elles ont cotisé pendant des années doit apporter un certain soulagement [...]
Les Canadiens âgés sont en meilleure santé qu'ils ne l'ont jamais été, voire en meilleure forme. S'ils souhaitent continuer de contribuer matériellement à la productivité de la nation, ou s'ils le font par besoin, on ne doit pas les décourager de le faire.
Pour un certain nombre de Canadiens, les prestations du RPC augmenteront encore plus grâce à l'augmentation du taux général d'exclusion qui permet actuellement que 15 p. 100 des années de gains faibles ou nuls, quelle qu'en soit la raison, soient exclus du calcul du montant de leur pension du RPC. La Loi sur la reprise économique améliorera progressivement la pension de retraite en permettant d'exclure une année supplémentaire de gains faibles du calcul de cette dernière. D'ici 2014, jusqu'à huit années pourront être exclues.
Cette mesure profitera à presque tous les cotisants au RPC et améliorera leur pension de retraite de base. Elle fera également augmenter la pension moyenne d'invalidité et la pension moyenne de survivant puisque le calcul de ces dernières est fondé sur le calcul des prestations de retraite.
La mesure aidera tout particulièrement ceux dont la carrière subit un grand nombre d'interruptions pour diverses raisons, notamment la poursuite d'études postsecondaires ou autres genres d'études, ceux qui réduisent leur participation à la population active pour prendre soin d'un membre de la famille et ceux qui immigrent au Canada à l'âge adulte.
M. Alan Caplan, chroniqueur financier respecté de Sun Media, a bien accueilli cette réforme, faisant remarquer ce qui suit:
La mesure a pour but de faire grâce de certaines années sans revenus aux retraités qui ont arrêté de travailler. Les raisons de ces arrêts peuvent varier, mais elles comprennent la perte d'un emploi, le retour aux études, la maladie, la prestation de soins et l'éducation des enfants. Presque tout le monde profite de cette disposition.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Calgary-Nord-Est
Monsieur le Président, lors de ma rencontre avec la communauté musulmane de Calgary-Nord-Est à l'occasion d'Eid Milan, cette dernière m'a informé qu'une majorité écrasante de Pakistanais est en faveur de la paix, de la prospérité, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la démocratie. De nouveau, je tiens à souhaiter publiquement aux Canadiens d'origine pakistanaise et à nos amis musulmans une joyeuse fête de l'Eid ul-Fitr.
La communauté a également applaudi le fait que le premier ministre avait assisté à la réunion des Amis du Pakistan démocratique en compagnie du président Obama, du premier ministre Brown et du président Zardari.
Je tiens aussi à féliciter les agents Charanjit Meharu et Kevin Leard, du service de police de Calgary, présents aujourd'hui à la Chambre, qui ont obtenu un prix pour avoir sauvé une vie. À la suite d'un appel pour violence familiale tard dans la nuit, ils sont intervenus rapidement et ont sauvé la vie d'une femme qui était en arrêt respiratoire.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter ces héros et aussi pour appuyer le travail de notre gouvernement conservateur, qui accorde la priorité aux droits des victimes canadiennes, dont les victimes de violence familiale.
[Français]
Les Jeux de la Francophonie
Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui le déroulement sans faute et les réussites des Jeux de la Francophonie qui prennent fin aujourd'hui au Liban. L'événement a réuni, dans un esprit de paix et de saine compétition, des athlètes des quatre coins du monde unis par le partage des même valeurs et de la même langue, le français.
Les athlètes et artistes canadiens regroupés dans les équipes du Canada, Canada-Québec et Canada-Nouveau-Brunswick ont eu des résultats remarquables. Ils reviennent avec des médailles d'or dans des compétitions sportives comme le judo féminin et masculin, le tennis de table, le disque et le décathlon en athlétisme masculin, le relais 4 x 100 mètres en athlétisme féminin, ou des compétitions artistiques comme contes et conteurs, photographie et sculpture. Ils nous ont rapporté plus de cinquante médailles et autant de raisons de fierté.
Je transmets mes plus sincères félicitations à tous les athlètes et artistes qui nous ont représentés lors de ces jeux et leur souhaite beaucoup de succès dans les prochains défis qu'ils vont relever dans l'avenir.
Les catastrophes en Asie-Pacifique
Monsieur le Président, l'Asie-Pacifique a été durement touchée ces derniers jours par une série de catastrophes climatiques qui se sont abattues sur la région.
De nombreux pays, dont les Philippines, le Vietnam, l'Indonésie et le Cambodge, ont été affectés par des typhons, tremblements de terre, tsunamis ou inondations qui ont fait des milliers de victimes. Nombre d'entre elles sont des enfants.
Les grandes organisations non gouvernementales humanitaires ont mis l'épaule à la roue afin de venir en aide aux peuples touchés, mais seules, elles ne peuvent suffire à la tâche. Accès à la nourriture et à l'eau potable, trousses d'hygiène, abris de fortune, électricité: il y a beaucoup, beaucoup de travail en perspective.
Je demande au gouvernement fédéral qu'il décuple ses efforts afin que les collectivités se relèvent rapidement de ces tempêtes. À l'instar des milliers de Québécois qui se sont mobilisés pour cette juste cause et au nom de l'ensemble de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux victimes de ces tragiques événements.
[Traduction]
Le prix Nobel de physique
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole en cette honorable Chambre pour féliciter Willard Boyle, de Halifax, corécipiendaire du prix Nobel de physique de cette année.
M. Boyle a été avisé plus tôt aujourd'hui qu'il partagerait le prix de 2009 avec deux Américains pour leur travail sur un circuit de transmission d'image à semiconducteur appelé capteur CCD, c'est-à-dire l'oeil électronique des appareils photos numériques et des instruments chirurgicaux de précision.
L'Académie royale des sciences de Suède a déclaré que la technologie CCD a révolutionné la photographie, la lumière pouvant être capturée électroniquement à la place du film. Sans cette technologie, il aurait été impossible de filmer la surface de Mars.
Je suis convaincue que tous les députés se joignent à moi pour féliciter M. Boyle pour cette récompense exceptionnelle. C'est un grand jour pour Halifax, pour la Nouvelle-Écosse et pour le Canada.
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, la semaine du 4 au 10 octobre est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.
Près d'un Canadien sur cinq est touché par la maladie mentale. La plupart des députés connaissent une personne qui en souffre. Nous ne devons ménager aucun effort pour éradiquer, par l'éducation et la sensibilisation, le caractère honteux associé à la maladie mentale. Sans la santé mentale, il ne peut y avoir de santé tout court.
Demain, ici même à Ottawa, la septième remise annuelle des prix aux Champions de la santé mentale sera l'occasion de célébrer la contribution de personnalités canadiennes influentes qui ont fait preuve d'un engagement et d'un leadership exceptionnels à l'égard de la sensibilisation à la cause de la santé mentale ainsi de la promotion des politiques, des recherches, des services et des subventions dans le domaine de la santé mentale au Canada dans le cadre d'activités et d'initiatives.
Monsieur le Président, je vous prie de bien vouloir encourager tous les députés à prendre quelques minutes pour communiquer avec les sympathiques responsables de leur bureau local de l'Association canadienne pour la santé mentale.
Pour les citoyens de Kelowna—Lake Country, une assemblée publique gratuite de la série Knowledge is Power se tiendra jeudi, de 17 h 30 à 19 h 30, à notre bureau local de l'Association canadienne pour la santé mentale, situé au 504, avenue Sutherland.
Ensemble, nous pouvons nous aider l'un l'autre.
Le prix Nobel de physique
Monsieur le Président, je me joins à ma collègue de Halifax pour rendre hommage à un Canadien qui nous a tous fait honneur en remportant le prix Nobel de physique de cette année. Willard S. Boyle, qui est né à Amherst, en Nouvelle-Écosse, partagera avec deux autres lauréats ce prix qui récompense leurs réalisations révolutionnaires dans le développement du capteur d'utilisation répandue dans les caméras numériques.
Des racines profondes lient M. Boyle au Canada, même s'il a travaillé de nombreuses années aux États-Uni, étant donné qu'il est né en Nouvelle-Écosse, puis a déménagé à Québec et à Kingston, avant de s'illustrer aux Laboratoires Bell, au New Jersey. C'est là qu'il a notamment inventé avec George E. Smith le capteur qui lui vaut cet honneur aujourd'hui.
Après avoir pris sa retraite en 1979, il est rentré chez lui, en Nouvelle-Écosse. M. Boyle est un excellent exemple de Canadien qui fait profiter le monde entier de ses talents incomparables tout en demeurant un fier citoyen, un patriote, de notre pays. Félicitations, M. Boyle.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, les changements climatiques sont l'une des grandes menaces qui pèsent sur l'humanité. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, la science est catégorique et, selon M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, les changements climatiques sont « le défi de notre époque ».
Le gouvernement a pris des engagements fermes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100, par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020, soit dans dix ans à peine. À l'approche du cycle de pourparlers concernant les changements climatiques mondiaux, à Copenhague, j'invite la communauté internationale à négocier de bonne foi de manière à ce qu'on puisse conclure un nouvel accord sur les changements climatiques liant toutes les parties.
Il y a urgence. Il est grand temps d'agir. Le réchauffement de la planète menace l'environnement, mais ce n'est pas tout: il nous amènera à nous prononcer quant à savoir si des institutions mondiales telles que les Nations Unies peuvent agir collectivement en vue de régler les problèmes planétaires.
J'invite tous les députés à appuyer et à encourager le gouvernement lors de la négociation de ce nouvel accord international, de manière à ce que nous puissions changer les choses pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
Christopher Garneau
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le caporal Christopher Garneau, résidant de Saint-Constant, qui a reçu le médaillon d'excellence du chef d'état-major de la défense, le 10 septembre dernier, pour s'être démarqué par son enthousiasme dans la réalisation de ses tâches.
Le caporal Garneau est policier militaire et fait partie de l'équipe de mentorat et de liaison de la police de l'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Ce groupe assure notamment la formation de policiers afghans, le renforcement des capacités de gouvernance locale et lutte également pour un accès à l'éducation des Afghans.
Pour le Bloc québécois, il est clair que la mission canadienne en Afghanistan doit démontrer un souci du sort du peuple afghan et ce, en faisant une plus large place à l'aide humanitaire et aux efforts de reconstruction et de développement. L'implication du caporal Garneau milite en ce sens.
C'est pourquoi, au nom des citoyens et des citoyennes de ma circonscription, je félicite le caporal Christopher Garneau.
[Traduction]
L'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, ce mois-ci, Mme Jody Wilson-Raybould a été élue chef régional de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Elle remplace M. Shawn Atleo, qui a été élu chef national de l'APN en juillet.
Élevée dans la vallée de Comox, Mme Jody Wilson-Raybould est une conseillère élue de la nation We Wai Kai et une commissaire élue de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Ancienne procureure de la Couronne à l'échelon provincial, elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique et d'un baccalauréat ès arts en science politique et en histoire de l'Université de Victoria.
C'est une jeune femme accomplie, et toutes les personnes qui la connaissent sont très fières d'elle.
Nous tenons à la féliciter. Nous avons tous hâte de travailler avec elle dans le cadre de son nouveau rôle.
[Français]
Suzanne Bélanger
Monsieur le Président, c'est avec fierté et plaisir que je tiens à féliciter Mme Suzanne Bélanger, citoyenne de ma circonscription de Madawaska—Restigouche, pour l'obtention du Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance.
Depuis plus de 10 ans, Mme Bélanger s'occupe de l'éducation des enfants de zéro à six ans résidant sur la réserve autochtone Madawaska Maliseet First Nation.
Elle s'occupe d'inculquer à ces jeunes une fierté envers leurs racines et les exploits de leurs ancêtres, tout en éveillant leur désir de découvrir le monde moderne dans lequel nous vivons.
Mme Bélanger est reconnue pour son énergie, sa créativité et son éthique de travail. Nous sommes choyés d'avoir quelqu'un d'aussi passionnée qui veille à l'éducation de la génération grandissante.
Au nom des citoyens de Madawaska—Restigouche, je félicite et surtout remercie Mme Bélanger de son apport au sein de nos communautés. Nous sommes tous très fiers du travail qu'elle accomplit.
Félicitations, Mme Bélanger.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, notre premier ministre a plus d'un talent. C'est d'abord un homme de coeur et de conviction, un homme qui place l'intérêt de la nation au premier plan de sa vision, ce qui lui donne un leadership incontestable. Nous ne sommes pas comme le Parti libéral, qui ne pense qu'à faire des rassemblements pour plonger le Canada en élection par pur égocentrisme.
D'autres proposent, en ces temps difficiles, des coupes dans l'administration publique et l'augmentation des taxes des Québécois et des Canadiens.
Notre gouvernement, lui, stimule l'économie, et se concerte avec les acteurs politiques, économiques et sociaux afin de travailler ensemble à trouver des solutions. L'important, pour notre gouvernement, c'est que M. et Mme Tout-le-Monde aient leur place et que tous ensemble nous contribuions à la réussite de notre pays.
Pour moi, c'est cela qu'on appelle un Québec fort dans un Canada uni. Je suis fière de rendre hommage au leadership de notre premier ministre.
[Traduction]
Le Diwali
Monsieur le Président, le Diwali, ou la fête des lumières, est l'un des temps forts de l'année. Il représente l'espoir et le renouveau. C'est le temps de partager les traditions avec la famille, les amis et la communauté.
Durant cette période très spéciale, l'esprit de Diwali est pour nous l'occasion de mieux nous comprendre les uns les autres. Nous partageons un pays où la race, la religion, la couleur et la langue ne sont pas des obstacles, mais des raisons de célébrer notre diversité.
La communauté indo-canadienne a fait des contributions phénoménales partout au Canada et le Diwali est l'un des nombreux cadeaux qu'elle nous fait à tous.
La collectivité de Burnaby—New Westminster, que je représente, a le privilège de profiter des contributions exceptionnelles d'institutions comme le Shri Guru Ravidass, la Société Khalsa Diwan (Gurdwara Sahib Sukh Sagar), la Société hindoue Arul Migu Thurkadevi, la Société canadienne Ramgarhia de Colombie-Britannique et le Vishva Hindu Parishad de Colombie-Britannique.
Je souhaite à tous les Canadiens qui célèbrent le Diwali dans la collectivité de Burnaby—New Westminster, ainsi qu'à leurs familles, bonheur, prospérité, santé et paix.
Diwali mubarak. Joyeux Diwali.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas d'élections. Certains de mes électeurs, comme Brian Patterson, de Pottageville, ont dit souhaiter que les partis mettent leurs différences de côté et se concentrent ensemble sur la reprise économique du Canada.
C'est ce que font les députés de ce côté-ci de la Chambre.
De son côté, le chef du Parti libéral n'en a que faire de ce que pensent les Canadiens. Son parti est déterminé à obtenir le déclenchement d'élections inutiles par opportunisme politique. Tandis que nous luttons contre la récession, le chef du Parti libéral veut lutter contre la reprise économique.
Nous allons poursuivre la réalisation du Plan d'action économique du Canada. Notre plan fonctionne. On constate des signes de reprise, mais la situation demeure fragile. Notre gouvernement est résolu à garder le cap. Nos principales préoccupations demeurent l'économie et la volonté d'aider les Canadiens.
Le chef libéral peut continuer à essayer de provoquer le déclenchement d'élections chaque fois qu'il en a la chance, c'est son droit, mais nous continuerons à lutter contre les effets de la récession économique mondiale.
Ce n'est qu'une preuve de plus que le chef du Parti libéral n'agit pas pour le bien des Canadiens, mais pour son bien à lui.
[Français]
Les 4e vigiles annuelles Sœurs par l'esprit
Monsieur le Président, des dizaines de cérémonies sacrées, de vigiles, de marches ou de rassemblements ont eu lieu simultanément dans 65 villes, dimanche dernier. Ces cérémonies visaient à souligner l'assassinat ou la disparition de quelque 520 femmes autochtones au cours des 30 dernières années.
Ces vigiles de dimanche étaient organisées pour la quatrième année consécutive par l'Association des femmes autochtones du Canada. Je salue le courage et la détermination de ces femmes. La violence, qu'elle soit physique, verbale ou psychologique, est tout simplement inacceptable et condamnable.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi afin de dénoncer ce gouvernement conservateur qui, bien que sommé d'agir à maintes reprises tant à l'échelle du Canada qu'à l'échelle internationale, n'a entrepris aucune enquête ni aucune démarche afin de venir en aide à ces femmes qui en ont bien besoin. Il est grand-temps qu'il passe à l'action.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, les employés du volet canadien de Vale Inco sont en grève depuis juillet. Les employés touchés par le conflit sont à Sudbury et Port Colborne, en Ontario, et à Voisey's Bay, au Labrador.
Cette grève prolongée a durement touché les collectivités, leurs économies, les familles qui y habitent et les régions dans lesquelles elles se trouvent. Cette grève tombe au pire moment possible, alors que le Canada est frappé par la pire récession qu'il ait connue depuis des décennies.
Plusieurs collègues libéraux et moi-même avons rencontré les travailleurs en grève sur les lignes de piquetage à Sudbury, en septembre. J'ai également manifesté ma solidarité à l'égard des travailleurs de Voisey's Bay, dans ma circonscription. Je partage leurs préoccupations concernant les conditions de travail et leur désir de profiter des réussites financières de la compagnie.
Dans le contexte économique actuel, il n'y a pas meilleure mesure de relance que de veiller à ce qu'une de nos grandes industries reprenne ses activités au Labrador et dans le Nord de l'Ontario.
J'encourage les parties à relancer les négociations de bonne foi et à trouver une solution juste, équitable et rapide à tous les problèmes. Je demande au gouvernement conservateur de faire preuve de leadership et d'appuyer ces travailleurs.
Le ministre des Finances de l'année
Monsieur le Président, notre gouvernement est efficace. Grâce au Plan d'action économique du Canada, nous soutenons l'économie, nous créons et préservons des emplois et nous protégeons les Canadiens durant la récession mondiale et cela ne passe pas inaperçu dans le monde.
Les banques canadiennes ont une fois de plus été déclarées les plus solides du monde par le Forum économique mondial. Le Fonds monétaire international prédit que, l'année prochaine, la croissance économique du Canada sera la plus forte des pays du G7.
Et maintenant le Canada ajoute une distinction économique à ses multiples trophées. Nous sommes heureux d'annoncer que le magazine Euromoney, une publication diffusée dans le monde entier et qui exerce une influence considérable sur les marchés financiers mondiaux, a dévoilé le nom de son ministre des Finances de l'année. Aucun Canadien n'a jamais remporté cette distinction. Mais, cela a changé aujourd'hui. Le ministre des Finances de l'année n'est nul autre que le ministre des Finances du Canada, le député de Whitby--Oshawa.
Le magazine signale que le ministre des Finances a rehaussé la réputation de son pays en raison de la qualité de sa politique financière. C'est un constat dont lui et les Canadiens peuvent être fiers.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les économistes principaux disent depuis des mois que le gouvernement se trompe de plusieurs milliards de dollars dans ses chiffres sur le déficit et que nous serons dans une situation déficitaire beaucoup plus longtemps que le premier ministre n'est prêt à l'admettre.
Ces économistes affirment que le gouvernement a replongé le pays dans un déficit structurel qui persistera bien après que les fonds de relance seront épuisés. Hier, à la Chambre, le ministre des Transports l'a nié, alors je pose maintenant la question au premier ministre: est-ce que nous nous dirigeons ou non vers un déficit structurel?
Monsieur le Président, bien sûr que non. Je crois que la Chambre aura d'ailleurs remarqué que la force relative de la situation financière du Canada a reçu des éloges de la part d'experts des quatre coins du monde. En fait, le ministre Flaherty a justement accepté aujourd'hui un prix pour la gestion financière au nom du pays et du gouvernement. Je crois que c'est quelque chose dont tous les Canadiens seront fiers.
Je crois que le premier ministre voulait parler du ministre des Finances et il sait qu'il ne peut pas le désigner par son nom comme il l'a fait, à moins qu'il ait voulu parler de quelqu'un d'autre.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le gagnant du prix des maisons de courtage cette année-là a été Lehman Brothers.
[Français]
Le premier ministre répète en fait que tous les économistes indépendants du pays se trompent.
Par conséquent, je pose la question suivante au premier ministre: s'il est si sûr de ses chiffres, pourquoi ne veut-il pas accorder un financement convenable au directeur parlementaire du budget et lui permettre de faire une évaluation indépendante pour les Canadiens sur l'état actuel des finances publiques de ce pays?
Monsieur le Président, c'est ce gouvernement qui a créé ce bureau. Ses travaux sont indépendants, mais comme je viens de le dire, le ministre des Finances accepte aujourd'hui un prix au nom du Canada pour la bonne gestion des finances. C'est quelque chose que le monde reconnaît. Tout le monde au Canada devrait être fier de notre performance à cet égard.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, passons à un autre sujet. Suaad Mohamud est une citoyenne canadienne qui a été lésée et abandonnée par son gouvernement.
Hier, le secrétaire parlementaire a dit à la Chambre que cette affaire n'avait pas atteint le niveau politique, mais cela vient contredire l'affirmation du premier ministre selon laquelle c'est vers le 10 août qu'il a été mis au courant de ce qui se passait. Nous avons toutefois appris que, d'après des échanges de courriels, il est clair que le cabinet du premier ministre préparait des infocapsules pour le premier ministre lui-même dès le 1er juillet.
Le premier ministre pourrait-il nous dire qui dit la vérité...
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord répondre à la remarque du député au sujet de Lehman Brothers. Le chef de l'opposition a toujours de la difficulté à dire quoi que ce soit de bon au sujet du pays. Le Canada a un rendement financier solide et tous devraient le reconnaître, comme le reste du monde.
Sur l'affaire en question, j'ai été très clair. Il y a des milliers de dossiers qui relèvent des affaires consulaires. Il est extrêmement rare que le premier ministre intervienne personnellement dans un tel dossier. Je l'ai fait au début d'août en demandant que Mme Mohamud soit ramenée au Canada, ce qui a été fait.
Les médias m'ont posé la question pour la première fois quelque temps après cela. Le député m'a posé la question pour la première fois aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens veulent que le premier ministre s'intéresse à leur sort.
Les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information nous disent que le premier ministre était au courant dès le 1er juillet, et non le 18 août, des problèmes de Suaad.
Voici ce qu'écrivait la directrice des communications du ministre des Affaires étrangères dans un courriel marqué urgent, à 8 h 57:
[Français]
« J'ai besoin de lignes pour le PM dans les minutes! »
[Traduction]
Dix-sept minutes plus tard, elle répète que le premier ministre a besoin d'une note d'information.
Le premier ministre est-il en train de nous dire aujourd'hui qu'il n'a pas reçu cette note d'information, qu'il n'a pas porté attention à la question ou qu'il se fiche tout simplement de la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre vient de répondre au chef de l'Opposition, qui a posé la même question. Le député aurait dû écouter très attentivement ce qu'a dit le premier ministre.
Il a dit que le gouvernement du Canada était mis au courant chaque jour des cas de milliers de personnes faisant appel aux services consulaires. Chaque minute, il lui parvient trois demandes d'assistance, et la plupart de ces cas n'atteignent pas le niveau politique.
C'est incroyable, monsieur le Président. Nous parlons du cas d'une Canadienne qui a été porté à l'attention du premier ministre, mais ni lui, ni le ministre des Affaires étrangères ne veulent répondre aujourd'hui.
Mme Hagi a passé plus de deux mois à la merci des tribunaux du Kenya et pourtant, selon les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, des membres du personnel du premier ministre vérifiaient toutes les infocapsules destinées aux médias dès le 5 juin. Ces mêmes documents confirment que le ministre des Affaires étrangères, ses fonctionnaires et son personnel se sont réunis le 14 juillet.
Lorsqu'ils ont pris la décision de laisser Suaad croupir au Kenya, agissaient-ils de leur propre chef ou suivaient-ils les instructions du premier ministre?
Monsieur le Président, comme cette affaire est devant les tribunaux, je ne peux pas divulguer des détails. Le gouvernement a dit qu'il procéderait à un examen, et un examen a été entrepris.
Permettez-moi de le répéter une autre fois. Nous recevons des milliers de demandes de services consulaires, et la plupart de ces demandes n'atteignent pas le niveau politique.
[Français]
Le dossier CINAR
Monsieur le Président, hier, nous avons posé des questions sérieuses concernant le dossier de CINAR pour lesquelles nous avons reçu des réponses déplorables. Les irrégularités se sont accumulées au cours de la première enquête que la GRC a menée. M. Robinson s'est battu contre vents et marées pour faire la lumière sur toute cette histoire, le Bloc québécois a pris le relais en Chambre et finalement, M. Robinson a récemment eu gain de cause. Toutefois, des questions persistent concernant toute cette affaire.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi le ministère de la Justice a bloqué la deuxième enquête de la GRC en intervenant directement?
Monsieur le Président, le chef du Bloc me pose des questions sur des affaires qui se sont produites sous l'ancien gouvernement.
Ces allégations sont sérieuses et je l'encourage à donner les informations qu'il possède aux autorités impliquées.
Monsieur le Président, c'est le genre de réponse qu'on recevait dans le dossier des commandites, et ce premier ministre s'insurgeait contre cela.
Je lui dis qu'on a demandé à l'actuel ministère de la Justice de rendre publics les mémos de M. Becker. J'ai reçu des tas de pages blanches, mais pas un mot.
Le gouvernement libéral nous cachait des choses. Pourquoi ce gouvernement nous cache-t-il également la vérité?
Monsieur le Président, la population ne pense pas que je cache les scandales des libéraux.
La réalité est que la semaine dernière, le chef du Bloc a voté avec les libéraux pour remplacer le gouvernement. Maintenant, il détermine que ses alliés sont corrompus. C'est à lui d'expliquer cette contradiction.
Monsieur le Président, Martin Cauchon, à l'époque ministre du Revenu, faisait grand état du Programme des divulgations volontaires dont s'est prévalu CINAR en signant une entente avec son ministère. On peut difficilement parler de divulgation volontaire alors que CINAR était dénoncé sur la place publique et faisait la première page des journaux.
La complaisance dont a bénéficié CINAR ne s'explique-t-elle pas davantage par la volonté d'aider Micheline Charest, une amie libérale, pour services rendus, plutôt que par la divulgation volontaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, toute cette affaire a eu lieu sous un gouvernement libéral.
Nous sommes partie d'un gouvernement qui s'est engagé à être responsable et transparent. C'est pour cela que nous avons créé, il y a trois ans, le Bureau du directeur des poursuites pénales, pour s'occuper de poursuites comme celle-là.
Étant donné que les députés bloquistes ne s'intéressent que depuis trois jours à des questions relevant de la justice, je suppose qu'ils ne sont pas au courant de l'existence de ce bureau. Quoi qu'il en soit, s'ils ont des preuves à fournir, qu'ils les fournissent à qui de droit.
[Français]
Monsieur le Président, peut-être alors aurons-nous une réponse à la question suivante.
On apprend que CINAR trafiquait les chiffres et fraudait pour toucher des crédits d'impôt. En fraudant sur le véritable pourcentage de sa participation financière, CINAR a obtenu ainsi de l'aide de l'État. C'est ça, des bandits à cravates.
Pourquoi les conservateurs imitent-ils les libéraux en refusant de sévir contre CINAR pour récupérer les sommes frauduleusement gagnées? Ont-ils, comme eux, des choses à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les députés ont en main des preuves de corruption des libéraux, ils devraient les fournir aux autorités compétentes.
Cependant, puisque les questions de fraude intéressent autant ces députés, j'aimerais qu'ils indiquent clairement qu'ils appuieront les nouvelles mesures, notamment des peines obligatoires, que nous présenterons pour sévir contre les criminels à cravate. J'aimerais savoir si, pour faire changement, les députés bloquistes vont appuyer de telles mesures.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, l'hiver approche à grands pas. Pour plusieurs familles du nord de l'Ontario, ce sera le dernier hiver où ils pourront se chauffer convenablement. L'hiver suivant, ils devront payer la TVH, une hausse de 8 p. 100 sur les coûts de chauffage. Les factures de chauffage vont monter jusqu'à 3 000 $ et plus par foyer.
Comment le premier ministre peut-il justifier une telle augmentation de taxes sur les coûts de chauffage pour les familles?
Monsieur le Président, à deux reprises, ce gouvernement a abaissé la TPS fédérale pour ces gens, et à deux reprises, le chef du NPD et son parti ont voté contre ces mesures pour ces citoyens. Notre position est d'abaisser les taxes et les impôts, et j'espère qu'à l'avenir, nous aurons l'appui de ces nouveaux tueurs de taxes et d'impôts.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le NPD était opposé à la TPS dès son implantation et il est opposé à la taxe de vente harmonisée depuis longtemps. D'autres députés s'opposaient aussi à la taxe harmonisée. Je cite un député, qui est un économiste:
Cette harmonisation de la TPS, cette collusion fiscale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux n'est pas le moyen qui nous permettra de mettre fin au déclin économique du Canada.
Qui a déclaré cela? Ces paroles sont celles du premier ministre, lors du lancement du débat sur la taxe de vente harmonisée.
Pourquoi croit-il maintenant que cette collusion visant à imposer une nouvelle taxe est une bonne idée?
Monsieur le Président, je l'ai déclaré à maintes reprises, il existe des conditions permettant aux provinces d'adopter la taxe de vente harmonisée. Ces conditions sont les mêmes pour toutes les provinces. Nous ne faisons pas de discrimination.
Le gouvernement estime que les taxes de vente devraient diminuer. C'est pourquoi nous avons réduit la TPS à deux reprises, même si le NPD a combattu cette mesure à toutes les étapes.
Si les gens veulent rehausser la TPS jusqu'à 7 p. 100, ils peuvent voter pour le NPD ou pour leurs amis du même côté, mais s'ils veulent la garder à 5 p. 100, ils peuvent voter pour les conservateurs.
Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend pas. La taxe harmonisée est injuste et il s'agit d'une augmentation de 8 p. 100 qui est trop coûteuse.
On peut en dire autant de l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi, pourtant, il prévoit hausser ces cotisations de 15 milliards de dollars, ce qui signifie que les employeurs devront payer 884 $ de plus par année pour chaque employé et que les travailleurs devront débourser 632 $ de plus par année. Il ne veut pas appeler cela une augmentation d'impôt, mais c'en est une.
L'économiste Dale Orr dit qu'il faut appeler un chat un chat.
Pourquoi le premier ministre veut-il dissuader les employeurs d'embaucher des Canadiens pendant une récession en parlant d'augmenter les charges sociales?
Tout d'abord, monsieur le Président, le gouvernement a gelé les cotisations d'assurance-emploi pour les deux prochaines années. En plus, c'est la Commission de l'assurance-emploi qui fixe le taux de cotisation et elle le fait de manière à couvrir les coûts du régime pendant la durée du cycle économique.
C'est pourquoi il est important que l'aide que le gouvernement apporte aux travailleurs et aux chômeurs pendant une récession soit temporaire et ciblée. Nous ne faisons pas des choses comme créer une année de travail permanente de 45 jours aux fins de l'assurance-emploi parce que cela ferait monter en flèche les cotisations.
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, nous avons demandé plusieurs fois au gouvernement conservateur combien il avait dépensé d'argent provenant des deniers publics pour faire la promotion de ses propres politiques. Nous attendons toujours, nous n'avons toujours pas eu de réponse.
La question que je voudrais poser au premier ministre aujourd'hui est fort simple. Combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé pour promouvoir ses propres intérêts et récolter plus de voix au lieu de l'utiliser pour lutter contre le virus H1N1 et sauver des Canadiens? A-t-il dépensé 60, 80, 100 millions de dollars? Combien?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question hier. J'ai dit à la députée que nous ne dépensions pas d'argent pour de la publicité partisane.
Nous engageons en fait des dépenses pour renseigner les Canadiens sur des questions importantes comme le virus H1N1, la violence faite aux aînés, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le recrutement dans les Forces canadiennes.
Il est important que les Canadiens sachent ce que le gouvernement fait en ce qui concerne le virus H1N1 afin que le pays soit prêt. Je ne vois pas pourquoi la députée voit d'un mauvais oeil que cette information soit divulguée aux contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement refuse de fournir des chiffres exacts. Est-ce parce qu'il ne les a pas ou parce qu'il cache quelque chose?
Hier, la présidente de l'Association médicale canadienne a demandé à ce gouvernement une campagne de publicité en vue d'expliquer aux Canadiens comment se protéger contre la grippe H1N1.
Au lieu de dépenser des millions de dollars pour gagner des votes avec leur campagne de publicité partisane, ce gouvernement peut-il enfin se décider à dépenser cet argent pour le bien-être, la santé et les vies des Canadiens?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les directives du Conseil du Trésor prévoient que les communications du gouvernement du Canada doivent être objectives et qu'elles doivent informer le public de façon responsable et non partisane.
J'ai transmis au président du Conseil du Trésor et au ministre de la Justice une copie d'une lettre signée par la ministre des Ressources naturelles. Cette lettre semble contrevenir à la politique du gouvernement du Canada de bien des façons.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il étudier ces graves entorses aux directives et rendre son rapport public? Dans la négative, j'aimerais qu'il nous dise pourquoi il refuse de le faire.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de m'avoir fait parvenir ces renseignements à l'avance.
Pour répondre à la question de l'objectivité soulevée, la lettre en question a été transmise à un propriétaire de maison et elle porte sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Voici ce qu'on peut y lire:
Vous pourriez réaliser d'autres économies concernant vos rénovations domiciliaires ou toute autre rénovation non visée par le programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons. Pour plus de renseignements sur le Plan d'action économique, veuillez consulter le site www.actionplan.gc.ca.
Monsieur le Président, la personne qui a reçu cette communication de la part de la ministre des Ressources naturelles est très irritée de cette coûteuse propagande conservatrice et de l'usage abusif de ses renseignements personnels. Cet homme a tout simplement transmis une demande de subvention gouvernementale et il est maintenant inondé de courrier poubelle provenant du Parti conservateur, et ce, aux frais des contribuables.
Le ministre de la Justice, qui est responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pourrait-il faire enquête sur cette violation apparente et rendre son rapport public? Dans la négative, j'aimerais qu'il nous dise pourquoi il refuse de le faire.
Monsieur le Président, les documents qui m'ont été fournis indiquent que le gouvernement remerciait ce propriétaire de maison d'avoir participé au programme écoÉNERGIE pour la rénovation de maisons. Pour aider cette personne à déterminer si elle pourrait économiser encore plus d'argent, on lui proposait de s'informer sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Je crois que c'est ce que tous les contribuables veulent, particulièrement en période de récession.
Le député, lui, vote contre des programmes qui profitent aux travailleurs canadiens.Voilà ce qu'il fait.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux n'a jamais nié que son gouvernement voulait piger dans la caisse d'assurance-emploi pour régler le déficit. Les conservateurs ont même écrit, noir sur blanc, dans leur dernière mise à jour économique, qu'ils prévoyaient détourner près de 19 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi entre 2012 et 2015.
Est-ce que le ministre admettra que, comme les libéraux avant eux, les conservateurs s'apprêtent à éliminer le déficit sur le dos des chômeurs?
Monsieur le Président, la Commission de l'assurance-emploi du Canada, comme on le sait, sera un organisme autonome qui va prendre des décisions et qui va établir quel est le taux de cotisation qu'on doit demander en fonction des bénéfices qui sont offerts à ceux qui perdent leur emploi. Nous avons décidé de geler ce taux de cotisation pour cette année et l'an prochain pour faire en sorte que, pendant cette période de difficultés économiques, les gens n'aient pas davantage à payer.
On a mis en place quatre nouvelles mesures pour aider les chômeurs dernièrement. Chaque fois, le Bloc québécois vote contre. Qu'avez-vous contre les chômeurs?
Monsieur le Président, tout en convoitant la caisse d'assurance-emploi — et cela est très clair dans la mise à jour du ministre des Finances —, les conservateurs refusent d'envisager les mesures proposées par le Bloc québécois pour éliminer le déficit. Ils refusent de s'attaquer aux dépenses bureaucratiques. Ils refusent de s'attaquer aux paradis fiscaux et aux cadeaux aux pétrolières. Ils refusent de mettre à contribution les mieux nantis.
Au lieu de s'en prendre aux chômeurs et à la classe moyenne, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s'attaquer aux bonnes cibles pour éliminer le déficit?
Monsieur le Président, j'ai noté également les suggestions du Bloc. Ils savent fort bien que toutes leurs suggestions, c'est du vent, puisque jamais ils ne prendront le pouvoir et jamais ils ne pourront appliquer aucune d'entre elles.
Or, c'est facile de se donner bonne bouche devant la population, mais je vais revenir sur la question des bases militaires. Vous avez dit hier en conférence de presse que vous vouliez diminuer le budget de l'armée. Quelle base militaire voulez-vous fermer? Est-ce celle de Bagotville? Que pense le député de Chicoutimi—Le Fjord de cela? Il veut fermer la base militaire; pourtant, il demandait dernièrement d'avoir tous les hélicoptères Chinook. Vous parlez des deux coins de la bouche.
Monsieur le Président, hier, les dirigeants d'Abitibi-Bowater de Dolbeau-Mistassini ont annoncé aux travailleurs qu'ils ne savaient pas si l'usine serait en mesure de reprendre ses activités. L'usine de Roberval est également fermée pour une période indéterminée. Deux usines, deux ministres, mêmes résultats: rien ne bouge.
Qu'attend le ministre responsable du Saguenay—Lac-St-Jean pour présenter des assouplissements au régime d'assurance-emploi permettant ainsi d'aider les travailleurs de l'industrie forestière?
Monsieur le Président, il va me faire plaisir d'informer les citoyens qui nous écoutent.
Nous avons mis en place quatre mesures différentes pour aider les chômeurs, ceux qui perdent leur emploi pendant cette période de difficultés économiques. Entre autres, on prolonge l'assurance-emploi de cinq semaines; eux, voulaient la prolonger seulement de deux semaines. Nous, on en donne cinq. Cela aide 289 000 personnes. Ils ont voté contre. Pour ce qui est du travail partagé: 14 semaines de plus pour aider les entrepreneurs et aider les employés qui veulent partager le travail. Ils ont aussi voté contre. Pour ce qui est de la formation de la main-d'oeuvre: deux ans payés à suivre un cours de formation pour un nouvel emploi. Ils ont aussi voté contre.
L'industrie des pâtes et papiers
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement conservateur multiplie les comités consultatifs bidon, des usines comme Dolbeau-Mistassini ferment et les travailleurs des pâtes et papiers continuent de perdre leur emploi. Le représentant syndical, Réjean Paradis, a déploré l'inaction des deux ministres de la région alors que « les coups durs viennent de tous les côtés ».
Qu'attend le gouvernement pour offrir des garanties de prêts accessibles permettant à ces entreprises québécoises de reprendre un peu leur souffle?
Monsieur le Président, en cette journée, je pense que le plus important, ce n'est pas de faire de la politique sur le dos des travailleurs. Ce député ne sait que faire de la politique sur le dos des travailleurs. En parlant de fermetures d'usine, il y en a eu deux dans son comté. On ne l'a jamais entendu à ce moment-là. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est de prendre soin des travailleurs qui ont perdu leur emploi, autant les travailleurs syndiqués que les cadres.
Dès hier, nous sommes entrés en contact avec le Comité de survie pour nous assurer que les travailleurs avaient l'encadrement nécessaire. Les gens de Dolbeau-Mistassini savent que nous sommes derrière eux et nous allons continuer à les appuyer. Exportation et Développement Canada a mis 16 milliards de dollars en appui à l'industrie forestière au cours des deux dernières années, ce qu'ils ne feront jamais dans leur mandat.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, au Comité de la santé, les représentants des médecins et des infirmières du Canada ont relevé des lacunes importantes dans les mesures de lutte contre le virus H1N1.
La santé et la sécurité des travailleurs de la santé, ainsi que la communication de conseils plus clairs et plus cohérents à l'ensemble des Canadiens, étaient leurs deux priorités. Malheureusement, il y a un manque de leadership au niveau fédéral. Des politiques incohérentes et des messages contradictoires rendent les Canadiens et les travailleurs de la santé à la fois inquiets et vulnérables.
Le gouvernement va-t-il écouter les médecins et les infirmières du Canada et corriger immédiatement les lacunes dont ils ont fait état?
Monsieur le Président, nous avons élaboré un plan en 2006, et nous sommes en train de le mettre en oeuvre avec les provinces et les territoires. Nous présentons aux Canadiens des séances d'information hebdomadaires sur le virus H1N1, et nous allons continuer de le faire.
Les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires, qui sont responsables de la prestation des soins de santé, font de même dans leur territoire.
Monsieur le Président, hier, les États-Unis sont devenus le troisième pays ayant commencé à vacciner sa population en cas de pandémie. La Chine l'a fait le 21 septembre, et l'Australie la semaine dernière. Toutefois, il ne se passera rien du genre au Canada avant au moins six semaines.
Pourquoi la ministre de la Santé laisse-t-elle les Canadiens dans une position vulnérable face au virus H1N1?
Monsieur le Président, nous ne retardons pas la campagne de vaccination. Comme l'administrateur en chef de la santé publique au pays l'a déclaré à maintes reprises aux Canadiens, ceux-ci pourront tous se faire vacciner à compter de la première semaine de novembre.
Nous respectons l'échéancier. Nous allons continuer à collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en oeuvre la campagne de vaccination.
[Français]
Monsieur le Président, chaque fois que la ministre de la Santé répond à une question concernant le virus H1N1, le pourcentage de confusion et d'incertitude augmente auprès de la population. Une récente étude canadienne concluait que les personnes ayant reçu un vaccin contre la grippe saisonnière étaient deux fois plus susceptibles de contracter le virus H1N1.
Que fait la ministre pour rassurer la population? Les Canadiens doivent-ils recevoir les deux vaccins et si oui, lequel des deux en premier?
[Traduction]
Monsieur le Président, la seule personne qui engendre l'incertitude est le député d'en face. Nous avons expliqué très clairement à tous les Canadiens la campagne de vaccination contre le virus H1N1.
L'administrateur en chef de la santé publique a lui aussi dit aux Canadiens à maintes occasions — en fait à chaque semaine — que leur sécurité était la priorité absolue.
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est directement touchée par la deuxième vague de cas de grippe H1N1, mais les conservateurs n'ont pas su faire en sorte que les vaccins soient prêts à temps.
Nous savons que le personnel médical de première ligne ne fait guère confiance au plan des conservateurs pour lutter contre une pandémie. Ce plan ne prévoit même pas de masques protecteurs pour les infirmières, qui craignent à juste titre que leur sécurité soit compromise.
Si nos infirmières, qui constituent la première ligne de défense pour les Canadiens malades, tombent malades, comment les Canadiens peuvent-ils s'attendre à être protégés contre le virus H1N1?
L'aide étrangère
Monsieur le Président, en Indonésie et au Samoa, les catastrophes naturelles ont causé jusqu'à présent la mort de plus de 660 personnes. La vague initiale qui a balayé l'Indonésie a entraîné des glissements de terrain et anéanti au moins quatre villages de la côte ouest. On estime à plus de 10 000 le nombre de foyers détruits. Au Samoa, environ 20 villages ont été dévastés, faisant ainsi plus de 3 000 sans-abri.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle dire à la Chambre ce que le Canada compte faire pour aider ces pauvres victimes?
Monsieur le Président, le gouvernement souhaite exprimer sa sympathie envers les personnes touchées par les typhons, le tremblement de terre et le tsunami qui ont récemment frappé la région du Pacifique Sud.
En réponse aux appels préliminaires reçus aujourd'hui, j'annonce le versement d'une aide pour les victimes du récent tremblement de terre, à raison de 300 000 $ pour les habitants du Samoa et de 500 000 $ pour ceux d'Indonésie. Ces sommes aideront les organismes humanitaires, comme la Croix-Rouge, le Programme alimentaire mondial et l'UNICEF, à fournir les biens et les services dont les victimes ont besoin.
L'annonce de ce versement de 800 000 $ s'ajoute à la somme de 5 millions de dollars annoncée la semaine dernière en vue d'aider les personnes touchées par les typhons.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, que ce soit en bâillonnant des témoins, en recourant à tactiques dilatoires ou même en contraignant le respecté président de la commission à partir, le gouvernement continue de saper l'enquête sur les mauvais traitements infligés à des prisonniers afghans. Le gouvernement ne cherche pas ainsi à protéger la sécurité nationale, mais à éviter d’être mis dans l'embarras.
Selon certaines allégations, le gouverneur de Kandahar au moment des faits, Asadullah Khalid, a participé lui-même aux tortures infligées aux détenus, et le Canada le savait. Est-ce pour cette raison que le gouvernement est embarrassé? Est-ce pour cela que le ministre multiplie les embûches?
Monsieur le Président, le député peut fulminer et hurler, et il peut répandre toutes sortes d'informations inexactes à la Chambre des communes.
La réalité, c'est que le mandat du président de la commission, Peter Tinsley, est arrivé à sa fin normale, au bout de quatre ans. Son mandat ne sera pas renouvelé. Je suis persuadé que nous aurons un important répertoire de candidats parmi lesquels nous pourrons lui choisir un remplaçant au moyen d'un processus équitable, ouvert et transparent. Il est évident que la commission compte des membres compétents et qu'ils poursuivront cet important travail.
Je souhaiterais que le député, qui est un membre actif du Barreau, respecte ce processus, qu'il laisse la commission poursuivre son travail au lieu de jeter du vitriol au visage de ceux qui essaient de faire toute la lumière sur cette affaire.
Monsieur le Président, les soldats canadiens sont des professionnels qui ont reçu une excellente formation, ils sont respectés dans le monde entier, et les Canadiens ont raison d'être fiers d'eux. Pourtant, en retardant les audiences et en minant l'enquête entreprise sur de graves allégations de sévices sur la personne de détenus, le gouvernement fait beaucoup de tort à nos soldats, qui consentent de grands sacrifices.
Il faut que nous sachions ce qui s'est passé, de façon à dissiper ces allégations. Toute demi-mesure ne fera que miner davantage le moral des troupes. Les Canadiens ont droit à des réponses et les soldats aussi.
Quand le ministre va-t-il cesser de mettre des bâtons dans les roues et quand laissera-t-il la commission mener son travail à bien?
Monsieur le Président, voilà exactement ce que nous faisons. La commission poursuit son important travail. Nous avons produit des milliers de documents et nous avons coopéré avec les témoins dans le cadre du mandat de la commission, mandat que la Cour fédérale vient de confirmer.
Le député peut continuer à faire exactement ce qu'il reproche au gouvernement, c'est-à-dire saper les travaux de la commission en faisant des allégations à la Chambre sans le moindre soupçon de preuve. Il continuera à miner la commission qu'il prétend protéger.
[Français]
L'industrie pétrolière
Monsieur le Président, alors que le gouvernement refuse d'agir pour l'industrie forestière québécoise, il n'hésite pas à subventionner une usine d'éthanol ontarienne appartenant à Suncor Energy, cette pétrolière de l'Alberta qui engrange des milliards de dollars en profits chaque année.
La ministre peut-elle nous expliquer comment elle a réussi à trouver 110 millions de dollars pour une seule pétrolière et qu'elle n'a rien à offrir aux travailleurs forestiers québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement s'occupe depuis très longtemps de la question de la foresterie au Canada. En 2007, nous avons mis sur pied la Fiducie pour le développement des collectivités, dotée d'une enveloppe de 1 milliard de dollars. Nous avons ensuite investi dans la mise en marché et l'innovation afin d'aider les entreprises forestières canadiennes à composer avec le ralentissement économique naturel qui a suivi l'effondrement du marché immobilier aux États-Unis.
Le gouvernement a défendu les intérêts du secteur forestier, des travailleurs et des collectivités, et il continuera à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre se rend-elle compte qu'en subventionnant les grandes pétrolières, elle demande aux Québécois de récompenser les pétrolières qui polluent et nous appauvrissent chaque fois que nous faisons le plein d'essence?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que le Canada jouit de nombreuses ressources naturelles. Notre portefeuille doit travailler avec différents secteurs. Comme nous l'avons souligné, nous avons porté une attention particulière au secteur forestier, en raison du ralentissement économique.
Nous devons également garder un oeil sur le secteur pétrolier et gazier, car il s'agit d'un facteur économique fondamental pour notre pays. De nombreux emplois y sont liés, de la côte Est à la côte Ouest, ainsi que dans le Nord du pays.
Finalement, nous nous tournons vers les énergies renouvelables, car elles constituent un aspect très important de notre avenir. C'est la raison pour laquelle, depuis 2007, nous avons investi 3,7 milliards de dollars dans ce domaine.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, de deux choses l'une: soit que les députés d'en face ne comprennent pas la question, soit qu'ils ont décidé de l'ignorer. Des soeurs, des mères, des filles, des tantes et des nièces disparaissent.
Hier, à l'occasion du symposium d'Amnistie Internationale, les participants ont appris qu'une femme ou une jeune fille autochtone disparaît à chaque semaine au Canada. Il s'agit d'une crise nationale.
Pourquoi le gouvernement fait-il la sourde oreille aux demandes d'intervention dans ce dossier? Pourquoi le gouvernement ne réagit-il pas immédiatement en ordonnant la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme?
Monsieur le Président, Soeurs par l'esprit est un projet de recherche multidisciplinaire de cinq ans dont la députée connaît fort bien l'existence. Cette initiative vise à identifier les femmes et les jeunes filles autochtones qui ont été assassinées ou qui manquent à l'appel et à en préciser le nombre exact. Il s'agit également d'une campagne de sensibilisation. Le projet en est actuellement à sa cinquième année et il n'est pas terminé. Cependant, c'est grâce à l'extraordinaire travail de l'AFAC, des familles et des victimes et au courage de celles-ci que nous avons réussi à trouver la cause profonde de la violence à caractère racial et sexuel.
Nous continuons de collaborer avec l'AFAC pour trouver de meilleurs moyens de nous attaquer à cet immense problème.
Monsieur le Président, au Manitoba, le gouvernement a fait preuve de leadership en ce qui concerne le dossier des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées. Comme nous, le gouvernement manitobain reconnaît l'importance du projet Soeurs par l'esprit, mais il sait que ce n'est pas suffisant. Les autorités du Manitoba reconnaissent également la nécessité d'une véritable stratégie nationale complète pour s'attaquer à ce problème.
Le ministre de la Justice dira-t-il à la Chambre pourquoi son gouvernement ne reconnaît pas la nécessité immédiate d'une enquête publique nationale sur la question?
Monsieur le Président, Soeurs par l'esprit vise également à trouver des moyens d'accroître la sécurité des femmes et des jeunes filles autochtones. En plus de préciser le nombre de femmes disparues ou assassinées, ce projet contribue également à sensibiliser la population à cette triste réalité. Je suis convaincue que la députée conviendra que ce projet a extrêmement bien réussi à sensibiliser les Canadiens à la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones.
Il s'agit d'un projet de recherche axé sur quatre questions très importantes que la présidente de l'AFAC a rappelées aujourd'hui. Dans le cadre de ce grand projet de recherche, on examine déjà les questions que la députée soulève régulièrement à la Chambre.
La santé
Monsieur le Président, je ne pense pas que la ministre de la Santé réalise pleinement à quel point les Canadiens ne savent plus sur quel pied danser devant autant de conseils et de renseignements contradictoires. La meilleure chose que la ministre pourrait nous dire aujourd'hui, c'est ce qu'elle répond à ces chercheurs qui ont déclaré très clairement qu'il faudra attendre au moins jusqu'à la fin de novembre ou au début de décembre pour qu'un vaccin sûr, ayant subi les tests d'usage, soit disponible pour l'ensemble des Canadiens. Cela contredit complètement les propos de la ministre.
Pourrait-elle préciser à quel moment un vaccin sûr sera disponible...
Monsieur le Président, ces histoires sont fausses. Le vaccin sera sûr. L'administrateur en chef de la santé publique a déclaré que le vaccin sera disponible à grande échelle dès la première semaine de novembre. Nous respectons l'échéancier.
Nous allons continuer de nous fier aux conseils des experts dans le domaine et à collaborer avec les provinces et les territoires afin de procéder à la distribution du vaccin.
Monsieur le Président, il est intéressant que la ministre laisse sous-entendre que des experts comme le Dr Joanne Langley, de l'Université Dalhousie, et le Dr Neil Rau, expert en maladies infectieuses, ont tort et qu'elle a raison. Les Canadiens espèrent qu'elle cessera de nous répéter de ne pas nous en faire, que tout va bien dans le meilleur des mondes, et qu'elle mettra fin à toute cette confusion en faisant preuve de franchise à l'endroit des Canadiens.
Ce qu'elle pourrait faire de mieux, c'est dire aux Canadiens qu'elle veut rencontrer aujourd'hui dans son bureau les représentants de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, de l'Association médicale canadienne et du Collège des médecins de famille du Canada. Elle pourrait faire cela aujourd'hui et éclaircir...
Je le répète, monsieur le Président, ces histoires sont fausses. Nous nous fions aux conseils de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et d'experts en médecine en ce qui concerne la mise au point du vaccin.
Je peux affirmer à tous les Canadiens que le vaccin que nous produisons pour eux sera sûr et efficace.
Les finances
Monsieur le Président, depuis 1982, le magazine Euromoney, publication commerciale internationale considérée comme une référence dans le domaine des marchés financiers mondiaux, accorde chaque année à un seul ministre des Finances dans le monde le titre de « ministre des Finances de l'année ». Un secrétaire au Trésor américain et le secrétaire général actuel de l'OCDE comptent parmi ceux qui ont déjà reçu cet honneur. Aucun Canadien ne s'était vu décerner cette prestigieuse reconnaissance internationale.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre qui vient juste d'être consacré « ministre des Finances de l'année »?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole. Silence, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je sais que tout le monde est excité. Cependant, nous devons rappeler aux Canadiens que c'est sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances que le Plan d'action économique du Canada a été mis en oeuvre et que le monde entier s'est tourné vers nous. Les Canadiens le savent. Les autres pays nous envient. Maintenant, le reste du monde le sait.
Le magazine Euromoney a encensé le ministre des Finances parce qu'il a su faire encore meilleure réputation au Canada pour sa saine politique financière qui tient pleinement compte de la justice sociale et qu'il a su protéger le secteur financier...
À l'ordre. Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a la parole.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la ministre des Pêches persiste à dire que la gestion axée sur la conservation de l'ensemble des Grands Bancs et du Bonnet flamand incombe maintenant, pour quelque mystérieuse raison, au Canada. N'empêche que des chalutiers-usines européens continuent de piller les stocks canadiens de morue à l'intérieur de la prétendue nouvelle zone canadienne. C'est toutefois l'OPANO, et non le Canada, qui a rouvert cette année la pêche à la morue dans le Bonnet flamand, après dix années de fermeture, et qui a établi des contingentements irresponsables qui dépassent les quantités recommandées par les scientifiques.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas tout bonnement exercé ses tout nouveaux pouvoirs en matière de gestion axée sur la conservation pour faire cesser ces activités par des pêcheurs étrangers à l'intérieur de la zone canadienne? Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait? Parce que cette zone n'existe pas. C'est...
Monsieur le Président, toutes les décisions prises lors de la réunion de l'OPANO de cette année l'ont été conformément aux avis scientifiques et avec la pleine participation de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je tiens à rappeler au député que, selon l'industrie terre-neuvienne, les décisions de l'OPANO injecteront 11 millions de dollars de plus dans l'économie de la province. Je ne comprends pas qu'un député venant de Terre-Neuve refuse de soutenir les pêcheurs des côtes de Terre-Neuve.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, l'aide fédérale aux étudiants n'est pas parvenue, dans le reste du Canada, à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur, pas plus qu'elle n'a réussi à freiner l'endettement. Le Québec, de son côté, a fait ses choix en mettant en place un système d'aide aux étudiants basé sur les besoins. Or, le gouvernement fédéral s'entête à vouloir imposer son nouveau programme de bourses aux Québécois qui réclament un droit de retrait avec pleine compensation et ce, sans condition.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il ce droit de retrait qui permettrait au gouvernement du Québec de mieux aider les étudiants les plus pauvres?
Monsieur le Président, la députée a tort.
[Traduction]
Nous avons effectivement fait en sorte qu'il soit beaucoup plus facile pour les étudiants d'avoir les moyens de poursuivre leurs études au collège ou à l'université. Nous avons remplacé le Fonds canadien des bourses d'études du millénaire par une nouvelle gamme de subventions qui fourniront à au moins 100 000 étudiants de plus un allocation mensuelle, surtout s'ils proviennent des classes inférieure ou moyenne de revenu.
Nous avons également pris des mesures pour leur facilité la tâche quand ils doivent rembourser leur dette ou même d'obtenir une remise de dette s'ils ne peuvent véritablement pas trouver de travail pour assurer leur subsistance. Nous nous efforçons d'aider les étudiants à obtenir la formation dont ils ont besoin.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, plus de 500 femmes autochtones ont disparu au Canada. On présume que la plupart d'entre elles ont été tuées ou enlevées. La route 16, que l'on a surnommée « la route des pleurs », passe par ma circonscription. Les familles des victimes ont dû endurer non seulement leur perte, mais aussi l'indifférence de leurs gouvernements.
Récemment, des veilles ont été organisées dans l'ensemble du pays pour se souvenir des victimes et demander au gouvernement conservateur de créer un plan d'action national.
Le premier ministre croit que le colonialisme s'est seulement produit dans d'autres pays. Fera-t-il donc finalement ce qui s'impose pour ces familles désespérées en mettant en place un plan concret pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones au Canada?
Monsieur le Président, le député devrait prendre le temps de lire le plus récent rapport des Soeurs par l'esprit et d'ainsi découvrir la teneur de leur projet de recherche.
J'aimerais maintenant féliciter les familles des victimes pour le merveilleux travail qu'elles ont effectué. Elles ont joué un rôle important dans ce projet de recherche visant à élaborer et proposer des initiatives stratégiques et à déterminer des moyens d'accroître la sécurité des filles et des femmes autochtones.
Ces familles ont vécu des moments très difficiles, et nous apprécions le travail incroyable qu'elles ont fait.
Les ressources humaines
Monsieur le Président, j'ai été inondé d'appels de mes électeurs, des gens qui s'opposent farouchement au projet de loi C-428 présenté par la députée libérale de Brampton—Springdale avec l'appui du député de Toronto-Centre. Cette mesure permettrait à des personnes âgées de toucher la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti après avoir résidé seulement trois ans au pays.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle dire à la Chambre quelle est la position de notre gouvernement conservateur concernant le projet de loi C-428?
Monsieur le Président, je serai très claire. Notre gouvernement conservateur n'appuie pas ce projet de loi.
Notre régime de Sécurité de la vieillesse est conçu pour rétablir l'équilibre entre, d'une part, la contribution que font les gens à notre économie et à notre société et, d'autre part, les avantages payés à même les recettes gouvernementales dont ils bénéficient à l'âge de la retraite.
Le projet de loi de la députée coûterait plus de 700 millions de dollars. Comme la plupart des propositions des libéraux, celle-ci est irresponsable sur le plan financier et nous ne l'appuierons pas.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'avais remis copie d'une lettre au ministre de la Justice et au président du Conseil du Trésor.
Pendant la période des questions, le président du Conseil du Trésor a parlé de cette lettre en rejetant certains des points que j'avais soulevés relativement à des entorses aux directives du Conseil du Trésor.
Je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour déposer cette lettre de façon à ce que tous les députés puissent prendre connaissance des entorses aux directives du Conseil du Trésor dans cette communication.
Est-ce que le député de Mississauga-Sud a le consentement unanime de la Chambre afin de déposer cette lettre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la période des questions, le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien avait la parole. Il lui reste neuf minutes pour faire des observations.
J'invite le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à prendre la parole.
Monsieur le Président, c'est encore une fois un plaisir pour moi d'intervenir pour parler de la mesure législative portant sur la reprise économique au Canada.
Les députés s'en souviennent, juste avant la pause, je parlais d'importantes dispositions visant à améliorer le Régime de pensions du Canada. Comme je l'ai indiqué plus tôt, les libéraux ont déjà dit qu'ils allaient voter contre. S'ils n'appuient pas les améliorations qui sont proposées au RPC, c'est-à-dire s'ils poursuivent dans la voie qu'ils avaient prises pendant la période des questions, peuvent-ils nous dire pourquoi? Qui voudrait s'opposer à des améliorations du RPC? Ces réformes sont extrêmement importantes.
M. Finn Poschmann, une personnalité éminente de l'Institut C.D. Howe, s'est déclaré tout à fait en faveur de ces rajustements. Il a dit ceci:
Les rajustements proposés sont une transformation radicale dans l'approche du gouvernement en matière de pensions face à la population vieillissante, notamment pour ce qui est de faciliter les choses pour les personnes qui souhaitent continuer à travailler.
L'économiste en chef de la banque TD, Don Drummond, a aussi affirmé qu'il s'agissait de mesures positives parce qu'elles offrent davantage de possibilités aux travailleurs en fin de carrière, selon lui.
Voilà ce qu'on dit des changements au RPC que le gouvernement propose. Ces réformes sont prévues dans notre loi sur la reprise économique. C'est ce dont le projet de loi C-51 parle.
Le Parti libéral a indiqué qu’il ne se préoccupe pas trop de relance économique. Les libéraux ne sont pas empressés d’appuyer le projet de loi C-51 parce qu’ils se préoccupent davantage des prochaines élections qu’ils voudraient provoquer, mais dont personne ne veut. C’est tout à fait répréhensible.
Je suis surpris du nombre de choses contre lesquelles le Parti libéral a voté. La semaine dernière, il a voté contre la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Des milliers de Canadiens, d’un océan à l’autre...
Une voix : Des centaines de milliers.
M. Dean Del Mastro: Monsieur le Président, mon collègue vient de me corriger pour me dire que des centaines de milliers de Canadiens se sont prévalus du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Cette disposition a permis de créer des emplois dans le secteur forestier au Canada et d’appuyer l’industrie de la construction en une période où elle en a bien besoin. Les gens réinvestissent dans leur domicile grâce à ce stimulant économique. Le Parti libéral, lui, a voté contre. Qui peut bien voter contre une telle mesure? C’est incroyable. Les libéraux votent contre des choses qu’ils appuyaient il y a quelques mois à peine.
Des responsables de l’enseignement postsecondaire, représentant des collèges communautaires de l’Ontario, sont venus ici la semaine dernière. Le président du Sault College a dit à notre ministre des Finances — le lauréat du prix des dirigeants économiques du G7, comme cela a été annoncé durant la période des questions, et le meilleur des ministres des Finances selon le magazine Euromoney — que c’est la première fois que le collège recevait de l’argent depuis des décennies pour effectuer des travaux d’amélioration. Il a ajouté que le moral au Sault College ne pouvait être meilleur. Il y a eu innovation et création d’emplois. Le Sault College a été amélioré. Toutes ces améliorations contribueront à produire une main-d’œuvre mieux instruite et à renforcer la collectivité de Sault Ste. Marie.
C’est cela que nous faisons. Cela s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique du Canada. Qui donc peut se prononcer contre la relance économique du Canada? Le Parti libéral. Pendant que nous combattons la récession, les libéraux, eux, font la lutte à la reprise économique.
Je peux vous affirmer qu’il n’y a personne dans ma circonscription, Peterborough, qui ne veuille pas de la relance économique. Il n’y a personne qui ne veuille pas que sa pension lui soit garantie. Les réformes apportées au Régime de pensions du Canada, dont j’ai parlé, correspondent précisément à ce que veulent les gens de Peterborough.
L’hon. Jason Kenney: Veulent-ils une élection?
M. Dean Del Mastro: Monsieur le Président, ils ne veulent pas du projet de loi sur la Sécurité de la vieillesse proposé par la députée libérale de Brampton—Springdale et ils ne veulent pas d’élection.
Les mesures contenues dans le projet de loi sur la reprise économique sont importantes. Au cours des derniers mois, nous avons innové avec de nombreux investissements publics et nous innoverons encore pour bien d’autres.
Nous travaillons en partenariat avec les provinces et les municipalités à une époque où les Canadiens exigent que leurs représentants travaillent ensemble à la défense de leurs intérêts à eux, plutôt qu’à la défense des intérêts des politiciens. À une époque où les Canadiens nous demandent de travailler pour eux, le chef libéral leur dit « Il n’y a que moi qui compte ». Il a tort. Le moment est mal choisi pour cela.
Quand je rencontre les Canadiens, pas uniquement dans ma circonscription, mais partout ailleurs, ils me disent que nous devons maintenir le cap.
Nous travaillons ensemble. Nous travaillons à la construction d’un Canada meilleur, plus sûr et plus fort. Nous affrontons résolument la tempête économique. Comme les Canadiens ont toujours su le faire en période d’adversité, ils s'attaquent aux difficultés. Les Canadiens se montrent à la hauteur de la tâche. Ils invitent le Parti libéral à contribuer à la reprise économique. Mais les libéraux n’entendent pas leur message: soyez favorables à la reprise. Ils ne doivent pas entraver la réalisation du Plan d’action économique du Canada.
Tous les jours, les députés libéraux nous disent que le gouvernement ne fait que soigner son image. Ce n’est pas vrai. Nous travaillons pour les Canadiens. Quand nous parlons du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, c’est parce que nous voulons nous assurer que les gens s’en prévaudront. Quand nous leur parlons du Plan d’action économique du Canada, c’est que nous voulons nous assurer qu’ils sont au courant des mesures que le gouvernement a adoptées, dans ces temps difficiles, en vue de reconstruire l’économie du Canada. Il est essentiel que les gens soient au courant. C’est aussi essentiel pour la confiance des consommateurs.
Je viens du monde de la petite entreprise. Le moteur de la petite entreprise, c'est la confiance des consommateurs. De nombreux facteurs entrent en jeu, mais franchement, quand les consommateurs sont confiants, quand ils pensent que les choses vont bien ou vont s'améliorer, ils dépensent. Ils investissent. Ils investissent dans leurs maisons, dans des automobiles. Ils investissent dans tout ce qui fait tourner notre économie.
C'est pourquoi le gouvernement se doit de veiller à ce que les Canadiens sachent que nous travaillons, que nous avons la situation bien en mains et un plan pour l'améliorer. Encore une fois, c'est un plan qui est salué à l'échelle internationale. Il va être bon pour le Canada à l'avenir. Il va lui permettre de sortir de cette récession économique plus fort qu'avant.
C'est ce qu'a dit le FMI la semaine dernière, n'est-ce pas, monsieur le Président? Je suis sûr que le Président suit toutes les nouvelles, comme de nombreux autres bons députés. Il a sûrement noté la semaine dernière que le FMI annonçait que le Canada allait sortir de cette récession économique en tête du G7, que nous avions été les derniers à y plonger et que nous serions les premiers à en sortir. C'est nous qui serons en tête du G7 pour la relance économique.
C'est formidable, parce que c'est pour cela que nous nous sommes battus ici. C'est pour cela que nous nous battons de ce côté-ci de la Chambre. C'est à cela que nous avons travaillé et c'est à cela que nous croyons.
Nous voulons que le Canada s'en sorte mieux que tous ses concurrents. C'est notre engagement. C'est pour cela que nous devons nous concentrer sur l'économie. Il faut se concentrer sur le projet de loi sur la reprise économique dont la Chambre est saisie et non chercher une occasion de faire tomber la Chambre simplement parce qu'on pense qu'il y a une occasion à saisir.
Le chef libéral a fait une allocution la semaine dernière, je crois, au Economic Club de Toronto. On s'attendait à ce qu'il propose un plan quelconque de remplacement puisqu'il essaie de faire tomber le gouvernement, une solution de rechange ou un plan économique crédible. Mais tout ce qu'on a eu, c'est le livre rouge de 1993 réchauffé, des promesses de nouvelles dépenses totalisant des milliards et des milliards et des milliards de dollars sans qu'on ait la moindre idée de la façon dont on les paierait, mais apparemment il ne va pas non plus augmenter les impôts. Si d'un côté il dit qu'il faut tout faire pour éliminer le déficit et de l'autre il annonce qu'on va dépenser des milliards et des milliards et des milliards de dollars, en ajoutant au milieu qu'il a des comptables astucieux qui vont réussir ce tour de force sans augmenter les impôts, excusez-moi mais à peu près tout le monde au Canada sait que ce ne sont que de belles paroles. En tout cas, les gens de la bouillonnante ville de Peterborough, en Ontario, le savent bien.
Monsieur le Président, mon collègue a tenu des propos intéressants sur la journée d'affranchissement de l'impôt, qui arrive désormais plus tôt au Canada. Je remarque qu'il n'a rien dit à propos de la journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés, car il ne voudrait certainement pas nuire aux célébrations du jour de l'An.
J'aimerais lui poser une question à propos des petites entreprises. Le député a parlé de reprise économique. Envisagerait-il de suivre le plan du NPD, qui consiste à réduire à zéro l'impôt des petites entreprises — autrement dit à transférer une part des énormes allégements fiscaux consentis aux sociétés les plus rentables du Canada vers les petites entreprises? Je suis sûr que le député reconnaîtrait que les petites entreprises sont les moteurs de la croissance économique du Canada.
Le député a parlé de renforcer le RPC et de favoriser la reprise économique. Il me semble qu'aider les petites entreprises est la meilleure façon de stimuler la reprise.
Monsieur le Président, je suis peut-être encore jeune, mais je comprends l'importance des grandes sociétés pour la vitalité économique du Canada. Dans ma circonscription, il y a General Electric et Quaker Oats, deux sociétés dont le député voudrait hausser le taux d'imposition, qui emploient des milliers de TCA. En leur offrant des allégements fiscaux, nous les rendons plus concurrentielles et protégeons ces emplois.
J'aimerais mentionner une entreprise très importante qui est revenue récemment au Canada après avoir percé d'autres marchés et installé son siège social à l'étranger. Cette entreprise s'appelle Tim Hortons. Elle est revenue au Canada parce que nous avons donné au Canada un avantage concurrentiel lui permettant d'attirer l'investissement commercial.
Ces grandes sociétés emploient des centaines de milliers de Canadiens et stimulent l'économie de la petite entreprise du Canada. Les petits entrepreneurs ne peuvent tout faire seuls. Ils ont besoin de capitaux. Le Canada a besoin de l'investissement étranger. C'est ce qui rendra le Canada plus fort.
Monsieur le Président, il est malheureux que le député ait joué la carte de Tim Hortons. Elle ressort toujours celle-là.
Je voudrais juste modifier un peu mon angle d'approche. Nous avons des entreprises dans ma circonscription. Plus précisément, le député a peut-être entendu parlé de Persian Man. Bien sûr, Thunder Bay est très connue pour ses délices persans, en concurrence directe avec l'entreprise qu'il vient de mentionner. Le fait que le gouvernement appuie la TVH en Ontario fera du tort à un grand nombre de petites entreprises et aux consommateurs dans ma circonscription.
Le député a parlé de reprise, ce qui, dans son univers signifie une reprise de la consommation. Je me demande en quoi il pense que la TVH va encourager la consommation.
Monsieur le Président, j'ai suivi un grand nombre de cours d'économie à l'université, en plus de suivre des cours de finances et de comptabilité et quelques-uns de sciences politiques et j'aimerais retourner voir les professeurs pour leur dire comment fonctionne vraiment la politique. Cela étant dit, j'ai étudié, entre autres matières, l'économie.
L'un des problèmes avec les TVP, de la façon dont elles sont actuellement administrées, est l'effet en cascade des taxes. La TVP devient une surtaxe pour les entreprises, car elles doivent la payer lorsqu'elles achètent des intrants. Cela décourage les investissements dans les entreprises canadiennes.
Je n'entrerai pas dans les considérations politiques de la TVH. Je dirai, cependant, que c'est le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, qui a pris la décision. Il dirige le gouvernement de l'Ontario. Il a pris cette décision en Ontario, comme l'a fait le premier ministre Gordon Campbell en Colombie-Britannique. Personne ne les force à adopter la TVH.
Cela étant dit, ne vous faites pas d'illusion, ils réduisent la taxe sur les intrants et favorisent ainsi les investissements dans des emplois au Canada. C'est la raison pour laquelle ils ont pris cette décision: pour rendre le Canada plus concurrentiel et non le contraire.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir les efforts déployés par les conservateurs pour promouvoir la TVH en Colombie-Britannique. Ils devraient savoir qu'au cours de la dernière campagne électorale provinciale, les libéraux de la Colombie-Britannique ont dit qu'ils n'harmoniseraient pas la taxe de vente. Les Britanno-colombiens sont outrés, et avec raison, car on leur a dit des faussetés. On leur a dit que la taxe de vente ne serait pas harmonisée et, immédiatement après les élections, les libéraux provinciaux ont changé leur fusil d'épaule et ont choisi d'aller de l'avant avec la TVH.
Le Britanno-colombien moyen devra payer 500 $ de plus. Des couches jusqu'aux funérailles, en passant par les coupes de cheveux, tout sera plus dispendieux en raison de ce pacte avec le diable, que l'on appelle également la TVH Campbell et le nom du premier ministre que je ne peux pas prononcer dans cette enceinte. La plupart des Britanno-colombiens rejettent fondamentalement cette harmonisation. D'ailleurs, dans la circonscription de New Westminster—Coquitlam où des élections partielles ont lieu, la population réagit très vivement à la TVH.
Le député peut-il nous dire si les conservateurs vont admettre avoir dit des faussetés lors de la campagne électorale provinciale en affirmant qu'il n'y aurait pas de TVH? Le gouvernement provincial, de concert avec le gouvernement fédéral conservateur, a changé son fusil d'épaule et a imposé une mesure qui coûtera 500 $ au Britanno-colombien moyen. Va-t-il admettre que ce fut une erreur et présenter des excuses?
Monsieur le Président, je n'ai jamais participé à une campagne électorale en Colombie-Britannique, ce qui est bien pour le NPD parce je mène de bonnes campagnes.
Je dois dire que c'est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui a décidé de mettre en place une TVH. Si les habitants de la province ont des préoccupations ou des questions à cet égard, ils devraient en parler à leur gouvernement.
Toutes les fois que nous avons réduit les impôts au Canada, les députés néo-démocrates s'y sont opposés. Ils se sont opposés aux réductions de la TPS non pas une fois, mais deux fois. Ils se sont prononcés contre les réductions d'impôt pour les aînés. Qui peut s'opposer à des réductions d'impôt pour les aînés? Quand nous avons rayé plus de 800 000 Canadiens à faible revenu, principalement des aînés, du rôle d'imposition, les députés néo-démocrates se sont vantés d'avoir voté contre cette mesure. Ils ont demandé personnellement des réductions de la TPS. C'était la position de leur parti. Toutefois, quand ils ont eu la chance de voter en faveur de cette réduction, ils ont voté non pas une fois, mais deux fois pour que la TPS demeure à 7 p. 100.
Les Canadiens veulent une TPS de 5 p. 100. C'est pourquoi le NPD a tort. Personne ne croit les députés néo-démocrates quand ils prétendent lutter contre les impôts. Ils n'ont pas de crédibilité à cet égard. Il n'y a pas d'impôt que le NPD n'augmenterait pas, peu importe la catégorie. Plus les impôts sont élevés, plus le NPD est heureux. Les choses sont ainsi.
Les Canadiens peuvent compter sur notre parti pour maintenir le plus bas taux d'imposition possible. La journée d'affranchissement de l'impôt au Canada tombe 20 journées plus tôt sous ce gouvernement. Avec le NPD au pouvoir, je ne crois pas que nous nous affranchirions jamais de l'impôt.
Monsieur le Président, le député est un brin malhonnête lorsqu'il affirme que le NPD a voté contre la TPS. En effet, il ne dit pas aux Canadiens que le vote a eu lieu dans le contexte d'un projet de loi budgétaire qui éliminait le droit des femmes à déposer des plaintes contre la Commission canadienne des droits de la personne relativement à l'égalité des femmes, qui éliminait toute protection environnementale en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et ainsi de suite. Le député ne replace pas son affirmation dans le contexte approprié.
Je dois revenir sur ce qui se passe en Colombie-Britannique en ce qui concerne la TVH. Le député dit que c'est entièrement l'affaire des provinces. Je me demande comment il qualifierait tout l'argent qui figure à la page 184 du budget, dont le but est d'inciter les provinces à mettre en place la TVH. Celle-ci figure au programme du ministre des Finances depuis bon nombre d'années.
Monsieur le Président, je ne souviens pas que le budget de 2006 contenait toutes les mesures que vient de mentionner la députée lorsqu'est venu le temps de voter sur une baisse de la TPS. En effet, si elle vérifie dans ses dossiers, elle admettra que tout ce qu'elle vient de dire est faux.
Les députés du NPD ont eu l'occasion de voter contre la réduction de la TPS et ils ne l'ont pas saisie. Ils ont eu l'occasion de voter contre une réduction des impôts des aînés et ils ne l'ont pas saisie. Ils ont eu l'occasion de voter contre une réduction de l'impôt des petites entreprises et ils ne l'ont pas saisie. Ils ont eu l'occasion de voter contre les surtaxes des sociétés et ils ne l'ont pas saisie. Ils ont eu l'occasion de voter contre la réduction de l'impôt des sociétés et ils ne l'ont pas saisie non plus.
Il n'ont saisi aucune occasion de réduire le fardeau fiscal des Canadiens dans ce pays. C'est pourquoi personne ne les croit lorsqu'ils prennent la parole pour dire combien ils sont outrés par toute imposition. En fait, ils sont friands d'impôts.
Le NPD croit qu'un gouvernement doit tenir toute la place et dépenser beaucoup. Le NPD n'a vraiment aucune crédibilité en matière de fiscalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je vais essayer, dans les quelques minutes qui me sont accordées, de tracer pour les personnes qui nous écoutent les intérêts des partis politiques dans cette question budgétaire. Le Bloc québécois, fidèle à son engagement de défendre les intérêts et les valeurs des Québécoises et Québécois, se lève chaque jour à la Chambre dans ce but. Je suis fier de cela parce que cela nous permet d'évaluer à leur juste valeur chaque projet de loi, chaque motion et chaque budget ou mesure budgétaire déposés par le gouvernement ou les partis d'opposition, dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois.
Je passerai en revue les mesures qu'avait déposées le Parti conservateur dans ce projet de loi C-51, et ce, en contexte. En effet, depuis la rentrée parlementaire, toutes les décisions des partis politiques de cette Chambre, autres que celles du Bloc québécois, ont été prises en fonction de la possibilité d'une élection. On comprendra que les députés d'un parti comme le Bloc québécois, qui choisissent de voter tous les jours dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois, n'ont pas à penser à sauver leur siège. Nous sommes là pour les valeurs et les intérêts des Québécois et des Québécoises. C'est ce qui nous différencie de tous les autres partis de cette Chambre.
Le projet de loi C-51 a été déposé par les conservateurs. Or, je le répète, dès la reprise de la Chambre en septembre, les conservateurs devaient surtout prouver au reste du Canada, en cas d'élections fédérales, qu'il n'avait pas toujours déposé des mesures impopulaires. Il a donc choisi de déposer le projet de loi C-51. C'est de bonne guerre quand on a pour seul objectif d'atteindre le plus de pouvoirs possibles, comme le veulent les conservateurs. Compte tenu de la possibilité d'élections, ils ont donc décidé de déposer un projet de loi pour mettre en vigueur ce qu'ils avaient déjà annoncé dans le budget. Les analystes n'ont pas été dupes non plus. Certaines de ces mesures n'avaient pas besoin d'un projet de loi pour être mises en oeuvre. Le gouvernement aurait pu le faire lui-même, et ce projet de loi a été fait dans un but purement partisan et politique.
Le projet de loi C-51 propose la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la rénovation. C'est évidemment une mesure inspirée des propositions contenues dans les deux plans de relance du Bloc québécois. En effet, encore une fois, on a été le seul parti responsable qui, avant chacun des budgets ou des énoncés budgétaires que faisait le gouvernement, a toujours déposé ses projets, ses demandes et son plan pour pouvoir lutter contre cette crise. Le Bloc québécois a toujours été responsable et ne s'est jamais ménagé. De même, cette semaine, nous avons proposé des mesures pour atteindre l'équilibre budgétaire. Hier, notre parti déposait des mesures visant à éliminer le déficit faramineux qu'est en train de créer le gouvernement conservateur. D'autres orateurs auront la chance de l'exprimer à la Chambre.
On a proposé ces mesures en conférence de presse parce qu'on est responsables, parce qu'on forme probablement le parti le plus au courant de tout ce qui se passe, toujours dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. On avait donc demandé le crédit d'impôt pour la rénovation. Je vais reprendre les mots du chef du Bloc québécois en disant qu'on serait assez imbéciles de ne pas voter en faveur des mesures qu'on a nous-mêmes proposées.
La deuxième mesure est un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Dans sa dernière plateforme, le Bloc québécois proposait un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. On l'a fait parce qu'au Québec, il y a déjà eu des programmes d'aide pour l'acquisition d'une première maison, programme qui avait été très populaire. Cela avait permis au Québec de sortir non pas de cette crise-ci, mais de la dernière crise de la fin des années 1980 et du début des années 1990.
Le Bloc québécois avait vu venir la crise. On se souviendra que le chef du Bloc a été le seul, lors de la dernière campagne électorale de 2008, à dire qu'une récession s'en venait et qu'il fallait absolument y faire face déjà.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison était une mesure de notre plateforme électorale. Le gouvernement a décidé de la mettre en vigueur. Encore une fois, je reprends les paroles du chef du Bloc québécois: il faudrait être imbécile pour être contre cela.
Le projet de loi C-51 propose la mise en oeuvre des engagements internationaux du Canada envers le FMI, signés en 2008. C'est une entente qui a déjà été signée. C'est normal qu'on puisse la ratifier et qu'on puisse avoir une mesure législative pour pouvoir mettre en oeuvre ces dispositions.
La quatrième mesure est la modification du Régime de pensions du Canada. On comprendra que le Québec en est exclus. Il a son propre régime de pensions. Ces modifications proviennent de consultations avec les provinces concernées. Cela exclut le Québec. Encore une fois, le Québec est toujours le chef de file dans beaucoup, je dirais la majorité des programmes d'aide au Canada. C'est toujours le Québec qui est le chef de file. Cela fait longtemps qu'on a réglé le problème des fonds de pensions. Encore une fois, on ne peut pas être contre une mesure qui a été discutée par les autres provinces canadiennes. Pour ceux qui nous accusent toujours d'être contre ce qui se passe au Canada, on dit que lorsque c'est bon pour les Canadiens, tant mieux pour eux. On ne peut pas être contre cela. D'autant plus que le Québec a déjà son propre régime. Il n'y a pas de problème.
Par la suite, il y a la cinquième mesure, soit la mise en oeuvre des conclusions d'un groupe d'experts conjoints formés de représentants de la Nouvelle-Écosse et du gouvernement fédéral dans un litige les opposant depuis 1984. Cela touche évidemment la Nouvelle-Écosse. Tant mieux pour eux. Ils ont l'air d'être satisfaits. Les députés de la Nouvelle-Écosse ont l'air d'être satisfaits de cette mesure. On ne peut pas être contre cela.
C'est pourquoi nous allons appuyer le projet de loi C-51. Toutefois, je le répète, ce projet de loi a été déposé par les conservateurs à des fins purement partisanes parce qu'il y avait une possibilité importante d'élections. Ils voulaient montrer aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils avaient proposé des mesures intéressantes dans leur dernier budget. Cela n'en reprend qu'une partie. Cela ne met en oeuvre qu'une partie de ce qu'ils ont proposé dans le dernier budget et pour lequel on était complètement contre.
Je vais revenir sur notre position parce que cela m'amène à essayer de comprendre la position des libéraux. Ces derniers étaient en faveur du dernier budget et ces mesures font partie de ce qui était dans le dernier budget. Ils ont décidé qu'ils étaient contre le projet de loi C-51, encore une fois pour des raisons purement partisanes.
Les libéraux n'ont pas pensé aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes et encore moins à ceux des Québécois et des Québécoises. Ils avaient décidé depuis la réunion de leur caucus cet été qu'ils n'appuyaient plus le gouvernement. Peu importe ce qui se passe, peu importe ce que le gouvernement peut déposer, bon, pas bon, les libéraux ont décidé qu'ils étaient contre. On voit ce que cela leur a donné. Ils sont en train de s'autodétruire. C'est une façon bien libérale de procéder. Ils avaient déjà commencé à s'autodétruire avec le scandale des commandites et ils continuent. Cela va très bien. En tout cas, on les regarde aller et on a beaucoup de plaisir. Il reste quand même que ce n'est pas drôle pour la démocratie quand on a des partis politiques et des députés dans cette Chambre qui représentent leurs électeurs et qui ne pensent qu'à protéger leur siège.
Avec cette mesure, c'est ce qu'ont fait les conservateurs. Les libéraux avaient décidé que c'était stratégique de renverser le gouvernement à tout prix. Ils ont dû mesurer cela. Les partis politiques ont leur propre façon de procéder, leurs propres sondeurs, leurs firmes d'analyses, leurs groupes de consultation. C'est très complexe maintenant. J'ai la chance d'être l'organisateur en chef du Bloc québécois au Québec et je peux dire que c'est maintenant une science que de faire de la politique. À cet égard, le chef du Parti libéral ne passera pas le test, c'est certain. Il a peut-être étudié à Harvard, mais il n'a pas étudié la politique. Cela, c'est de la politique 101. La façon dont on la fait sur le terrain, il n'a pas fait cela, c'est certain. Il n'en demeure pas moins que les libéraux ont décidé d'être contre le projet de loi C-51.
Comme je le répète, ils ont voté pour le budget et ces mesures sont ce qu'il y avait de mieux dans le budget qui a été adopté. Essayez de comprendre les libéraux. C'est à eux à essayer de se comprendre eux-mêmes, mais c'est véritablement un grave problème.
Par rapport aux députés du Nouveau Parti démocratique, ils étaient contre le budget. Ils ont maintenant décidé d'être en faveur de cette mesure probablement pour les mêmes raisons que les nôtres. C'est correct pour eux, sauf qu'ils ont changé d'attitude parce qu'ils ont décidé à tout prix, depuis qu'ils étaient contre le budget, d'appuyer le gouvernement. Encore une fois, c'est tout simplement pour leur propre intérêt personnel parce qu'ils voient qu'il ne leur resterait probablement plus beaucoup de sièges s'il y avait une élection. Évidemment, ils essaient par toutes les façons de trouver une manière de sauver leur peau.
Alors ils ont décidé de soutenir toutes les mesures proposées par les conservateurs. Je comprends qu'ils soutiennent celle-là car c'est la meilleure.
Pour ce qui est de la mesure sur l'assurance-emploi, c'est effrayant. J'étais ici, bien patient. Les gens savent que je suis souvent à la Chambre des communes. Les conservateurs ont été au moins honnêtes en ce qui a trait au projet de loi sur la modification de l'assurance-emploi, dont le but est carrément d'aider le secteur de l'automobile de l'Ontario. C'est clair. Les allocutions des gens de l'Ontario étaient correctes. Ils ont défendu l'industrie du secteur automobile.
Revoyons cette mesure du nouveau projet de loi sur l'assurance-emploi. On ajoute de 15 à 20 semaines pour les travailleurs de longue date, donc ceux qui n'ont pas touché plus de 35 semaines d'assurance-emploi au cours des cinq dernières années. C'est la nouvelle mesure. On comprend que le secteur de la forêt ne sera pas couvert par cette mesure, qui touche les secteurs qui étaient solides avant la crise. Cela n'inclut pas le secteur de la forêt qui est en crise depuis maintenant cinq ans. Les conservateurs l'ont laissé en pleine crise et dans la misère. Ils ont préféré investir leur argent dans le secteur de l'automobile.
Le NPD a peut-être décidé de faire une croix sur le Québec et les Maritimes, et de concentrer ses efforts en Ontario en appuyant ce projet de loi sur l'assurance-emploi. Pire encore, non seulement il l'appuie, mais il appuiera toutes les mesures gouvernementales jusqu'à ce qu'on ait terminé d'étudier ce projet de loi. Ce sera probablement au printemps. Le NPD va sûrement tenter d'étirer cette étude jusqu'au dépôt du budget.
C'est la façon des autres partis de faire de la politique, mais ce n'est pas la façon de faire du Bloc québécois. On a toujours été très respectueux des électeurs et des électrices. Tous les jours, on est connectés à notre base. On sait très bien que si les conservateurs avaient mis autant d'efforts pour aider le secteur de la forêt, en crise depuis cinq ans, qu'ils en ont fait pour aider celui de l'automobile, l'industrie forestière serait sortie de la crise et soutiendrait maintenant toute l'économie canadienne.
Cela n'aurait probablement pas fait l'affaire des conservateurs parce que la majorité de cette industrie est au Québec. C'est un choix politique.
Par contre, il est plus pénible de voir des députés québécois conservateurs défendre avec acharnement, jour après jour, le plan du Parti conservateur. Ils se lèvent et défendent le plan. Le dernier rapport déposé par le gouvernement montre que 9,6 milliards de dollars ont été dépensés dans le secteur automobile alors que 70 millions de dollars ont été promis au secteur de la forêt dont 57 millions de dollars ont été dépensés. Ils sont tous heureux. Ils applaudissent tout cela comme de bons soldats. Il est facile de comprendre pourquoi leur nombre ne grandira pas au cours de la prochaine campagne électorale. Ils se demandent pourquoi. Ils n'ont qu'à se regarder dans le miroir et ils comprendront qu'ils ne défendent pas les intérêts des Québécoises et des Québécois à la Chambre. Ils défendent les intérêts canadian, comme ils se plaisent à dire.
Toutefois, ils oublient que l'industrie forestière existait bien avant l'industrie pétrolière. Ils renient leurs propres origines. C'est vrai: le secteur forestier a construit le Canada d'aujourd'hui, en commençant par le Québec. Ces Québécois n'hésitent jamais à renier leurs origines. C'est de toute beauté. Mais il en faut. Il a fallu l'un des nôtres pour ouvrir la porte aux Anglais sur les plaines d'Abraham. Cela arrive tous les jours, maintenant. Il est difficile de constater que des Québécois d'autres partis politiques placent leurs intérêts personnels devant l'intérêt collectif.
Selon moi, c'est tout à l'honneur des Québécois et des Québécoises membres du Bloc québécois, qui n'hésiteront jamais, jour après jour, à mettre leur siège en jeu. Ils ne le font pas dans leur propre intérêt mais bien dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. C'est si simple, et cela ébranle tous les spécialistes de la politique: comment se fait-il que le Bloc québécois soit aussi populaire au Québec? C'est tout simplement le seul parti qui ne renie pas ses origines. On essaie, jour après jour, de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. On est transparents. On peut nous lire comme un livre. Notre chef, Gilles Duceppe, fait de l'excellent travail. Il n'hésitera jamais à se présenter devant n'importe quelle foule, dans n'importe quel endroit du Québec et même dans le reste du Canada...
Je dois interrompre le député. On n'utilise pas les noms propres, mais bien les circonscriptions ou les titres, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je m'en excuse.
Le chef du Bloc québécois n'hésite jamais à se présenter devant toutes les tribunes et dans tous les rassemblements populaires. Il y est reçu avec tout le respect que les Québécoises et les Québécois lui doivent, soit celui d'une personne intègre qui les défend jour après jour.
C'est évidemment tout à l'avantage du Québec, du Bloc québécois et de tous les Québécois et Québécoises d'avoir un chef avec une cohorte de députés, hommes et femmes, qui, à tous les jours, n'hésitent pas à venir en cette Chambre, non pas pour défendre leurs propres intérêts ni pour défendre le salaire qu'ils gagnent, mais pour défendre les intérêts de leurs électrices et électeurs.
C'est triste de constater qu'il y a des Québécois dans les trois autres partis politiques en cette Chambre qui, eux, ne pensent qu'à leurs propres intérêts sans penser aux intérêts de leurs électeurs et électrices et de leurs concitoyennes et concitoyens. C'est triste, mais c'est la réalité. Un jour, l'histoire rattrapera tous les partis, parce qu'on analysera ces gouvernements minoritaires successifs. Selon moi, ce n'est pas terminé, il y en aura encore.
La semaine dernière, on regardait la situation de l'Allemagne, l'économie la plus puissante d'Europe, qui élisait encore une fois à la tête du pays une chef de parti qui devra faire des alliances pour être capable de gouverner. À ce propos, le Canada tarde encore une fois parce que trop de députés en cette Chambre ne pensent qu'à eux sans penser à leurs concitoyens et concitoyennes. Telle est la réalité.
Cela me permet de dire que le projet de loi C-51 renferme deux mesures importantes pour le Bloc québécois. Ces mesures étaient dans nos revendications lorsque nous avons déposé nos plans de relance auprès du gouvernement. D'ailleurs, nous avions été félicités par le ministre des Finances qui nous avait dit que nous étions le seul parti ici à Ottawa qui ose déposer son plan. Il s'était même levé de son siège pour demander aux autres partis de faire ce que le Bloc québécois faisait. Nous avions alors déposé cette demande de crédit d'impôt à la rénovation, et dans notre dernière plateforme électorale, nous avions le plan de crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Compte tenu que ces mesures sont dans le projet de loi C-51, cela nous fait évidemment plaisir.
Comme le disait le chef du Bloc québécois, nous ne sommes pas des imbéciles et lorsque nous demandons quelque chose, nous sommes prêts à l'appuyer. Lorsque cela ne fait pas notre affaire, et lorsque cela ne fait pas l'affaire des Québécoises et des Québécois, cela ne fait pas notre affaire et nous n'hésiterons jamais à voter contre un budget comme le dernier budget, qui ne faisait pas l'affaire des Québécoises et des Québécois parce qu'il était centré sur l'automobile et contre la forêt, tout simplement. Ce fut la même chose lorsque les conservateurs ont déposé le dernier projet de loi sur la réforme de l'assurance-emploi, qui est centré sur l'automobile et qui est carrément non productif pour le secteur de la forêt et pour une partie de l'économie québécoise.
Lorsqu'on parle des travailleurs à temps plein et qu'on ose qualifier de « travailleurs de longue date » les gens qui n'ont pas reçu plus de 35 semaines d'assurance-emploi au cours des cinq dernières années, c'est d'être très durs envers tous les employés qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture, de la forêt, du tourisme et des pêches, qui sont aussi des travailleurs de longue date et qui ont donné leur vie pour développer toute cette économie.
Les secteurs de la forêt, des pêches et de l'agriculture existaient bien avant tout le secteur pétrolier. C'est ce que l'on fait. On assiste à un gouvernement conservateur qui donne des garanties et de l'aide au secteur pétrolier. Or, le pétrole est une énergie qui ne se renouvellera pas. Que se produira-t-il quand il n'y en aura plus? Au Québec, il y aura encore des forêts.
Encore une fois, les Québécois et les Québécoises sont contents que les députés québécois à la Chambre des communes n'aient pas tous adopté ce que les conservateurs proposaient, soit de diversifier l'économie et d'enlever tout le secteur forestier en essayant de transférer ces travailleurs dans d'autres secteurs.
Les conservateurs osent même proposer une aide pour que ces travailleurs soient transférés et formés dans d'autres régions. Je sais qu'il manque d'employés dans le secteur des sables bitumineux, mais le rêve de ma vie, c'est que mes concitoyens n'aillent pas tous travailler dans l'Ouest canadien. J'espère que je serai encore une fois assez responsable et assez respectueux envers mes concitoyens pour exiger qu'ils travaillent chez nous, dans la région où ils sont venus au monde, et que leurs enfants et petits-enfants puissent faire la même chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai noté que, dans ses commentaires, mon collègue a dit que, étant donné le nombre de petits partis de l'opposition lorsqu'il y a une situation de gouvernement minoritaire, les coalitions deviennent de plus en plus une réalité.
Comme le Bloc québécois ne formera jamais à lui seul un gouvernement majoritaire, avec quel autre parti voudrait-il former une coalition après les prochaines élections si le gouvernement élu n'était pas majoritaire?
[Français]
Monsieur le Président, la députée conservatrice a l'air d'avoir une boule de cristal. Probablement que ce qu'elle pense se révélera exact. Il y aura probablement un prochain gouvernement minoritaire, après la prochaine élection.
Le Bloc québécois a été très consciencieux. D'abord, on ne fera jamais partie d'une coalition, mais on pourra se permettre d'appuyer une coalition, comme on l'a fait la dernière fois, formée de partis qui avaient repris le plan de fin de crise qu'avait déposé le Bloc québécois. Donc, nous serons là pour aider tous les partis politiques qui voudront travailler dans l'intérêt du Québec. S'il faut signer une entente, comme nous étions prêts à le faire avec les deux autres partis, la dernière fois — peu importe les partis pour peu qu'ils aient à coeur les intérêts du Québec —, nous serons là.
Évidemment, c'est loin d'être facile à faire quand vient le moment. Nous avions réussi à négocier une entente. Cela n'a pas fonctionné. Cela ne plaisait pas à certains. Il reste tout de même que le Bloc québécois a été le seul parti responsable. Nous n'avons jamais cessé de l'être, de la première à la dernière minute. On sait ce qui se passe dans le monde présentement avec les coalitions. Comme je vous le disais, l'Allemagne, qui est la puissance économique de l'Europe, a un gouvernement de coalition. Un jour cela arrivera au Canada. Quand les intérêts du Québec seront bien défendus par une coalition, le Bloc québécois sera là.
Monsieur le Président, le député manque beaucoup de respect envers tous les Québécois et les Québécoises qui n'ont pas voté pour le Bloc, envers les deux tiers des Québécois et des Québécoises qui ont voté pour les autres partis politiques présents au Québec. Alors, le député attaque tout le monde. Il dit que les gens qui représentent les autres partis politiques au Québec ne sont pas vraiment des Québécois et des Québécoises.
Il faut dire que lorsqu'on regarde l'histoire du Bloc dans cette Chambre, à bien des occasions, le Bloc québécois n'a pas défendu les intérêts des Québécois et des Québécoises. Au contraire, il a endossé des ententes de vendus, comme l'entente sur le bois d'oeuvre. C'est le NPD qui a dit non à cette entente, qu'elle n'était pas dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. C'est nous qui avons défendu les travailleurs et les travailleuses du Québec. C'est nous qui avons dit que ce serait une catastrophe pour l'industrie québécoise. Malheureusement, maintenant, on voit qu'on avait bel et bien raison. Le Québec a perdu des milliers d'emplois à cause de l'appui du Bloc québécois à cette mauvaise entente de vendus, cette entente sur le bois d'oeuvre. Des moulins ont fermé et, maintenant, les contribuables du Québec sont obligés de payer un autre montant de 70 millions de dollars à cause de l'irresponsabilité du Bloc québécois.
Le député va-t-il s'excuser auprès de tous les Québécois et les Québécoises pour avoir appuyé cette entente de vendus qui a coûté des milliers d'emplois aux gens du Québec?
Monsieur le Président, ma réponse est non et je vais même en rajouter. Je veux juste faire comprendre à ce député du NPD à quel point il ne comprend pas le Québec.
Toute la classe politique québécoise, tous les partis politiques à Québec étaient d'accord pour que l'entente sur le bois d'oeuvre soit signée, de même que les syndicats et les propriétaires. Toute l'industrie et toute la classe politique du Québec est passée à autre chose. Le problème du NPD est qu'il est encore accroché à l'ancienne entente sur le bois d'oeuvre. Toute la classe politique, tous les dirigeants, tous ceux qui travaillent dans le secteur forestier sont passés à autre chose. Ce qu'ils veulent, c'est un programme de prêts, un programme d'aide à l'entreprise, un programme de modernisation. Encore une fois, c'est triste pour lui, mais le NPD est cinq ans en arrière. C'est pour cela qu'il ne réussit pas, car il est toujours cinq ans en arrière.
Le dossier de la forêt est un mauvais exemple pour le NPD. En effet, toute l'élite était en faveur de la signature de l'entente, mais voulait qu'une fois l'entente signée, on accompagne la relance de l'industrie par des garanties de prêts, par des programmes d'aide à la modernisation des entreprises, ce que les conservateurs n'ont pas fait et ce que les autres partis en cette Chambre, sauf le Bloc québécois, n'ont pas appuyé.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral prévoit réaliser prochainement un déficit de 56 milliards de dollars. Des propositions ont été mises de l'avant par le Bloc québécois à l'effet d'imposer davantage les pétrolières et les banques et également de diminuer le financement du secteur militaire. Au lieu de faire cela, le gouvernement conservateur — avec l'appui du NPD justement — se prépare à mettre en branle un projet de loi qui n'aidera pas les chômeurs, ni les travailleurs saisonniers, ni les travailleurs forestiers. De plus, on a vu que les conservateurs, appuyés par le NPD, continueront à piller la caisse d'assurance-emploi, comme les libéraux l'ont fait pendant plusieurs années.
J'aimerais entendre mon collègue nous dire comment le Bloc québécois veut poursuivre sa défense des intérêts des Québécois avec les propositions qu'il a mises de l'avant et continuer à aider les chômeurs avec des propositions d'une réforme globale de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question. Mon collègue fait un excellent travail dans sa circonscription. Il a bien résumé la situation. Premièrement, on est le seul parti en cette Chambre qui, encore une fois, dépose un plan pour s'attaquer au déficit. C'est ce qu'on a fait hier.
Je voudrais seulement lui faire un rappel historique. J'écoutais aujourd'hui les conservateurs se vanter en disant que le Canada sera le premier pays qui va se sortir de la crise. Pourquoi le Canada n'est-il pas aussi embourbé dans la crise que d'autres pays? C'est à cause du système bancaire. Quand je suis arrivé comme député en 2000, les premiers lobbyistes que j'ai reçus à mon bureau étaient ceux des banques. Celles-ci voulaient se fusionner pour être capables d'acquérir des banques américaines. On a décidé, au Bloc québécois, de livrer une bataille contre la fusion des banques dans tous les comités où serait discuté ce projet de fusion. Je dirais qu'on a sauvé l'économie canadienne parce que si les banques avaient fusionné en 2000, 2001, 2002, comme elles le voulaient, elles se seraient portées acquéreurs des banques américaines et elles auraient été polluées à l'os comme les banques américaines. C'est cela la réalité.
Encore une fois, mon collègue a raison, le Bloc est un parti visionnaire pour les Québécoises et les Québécois et, en même temps, pour les Canadiens et les Canadiennes. Que les collègues en cette Chambre en profite donc, qu'ils puisent dans les bonnes idées qu'on leur livre et le Québec et le Canada s'en porteront mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit des conservateurs qu'ils ont une boule de cristal. Tous les députés connaissent le Bloc. Nous pouvons prévoir une chose avec certitude, c'est que le Bloc continuera à jouer la politique de la division dans ce pays.
Oshawa compte un secteur automobile très solide, mais le député oublie, comme par hasard, que nous appuyons le secteur aérospatial au Québec. Il oublie également que le secteur automobile est énorme au Québec. Le secteur des pièces d'automobile du Québec est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui emploient des milliers de personnes.
À la lumière de ce qu'a dit le député aujourd'hui, nous voyons clairement dans notre boule de cristal que le Bloc n'appuie pas les travailleurs du secteur automobile au Québec et, par le fait même, ceux de l'Ontario ou de partout ailleurs au pays où il y a des fournisseurs de pièces de voiture. Aujourd'hui encore, c'est une bien triste journée. La politique de la division dresse une région du pays contre l'autre, une industrie au Québec contre une autre.
J'aimerais que le député réponde à la question fort simple qui suit. Peut-il nommer une chose qu'a faite le Bloc pour l'industrie ou pour n'importe quel autre groupe au Québec depuis toutes les années où le parti siège au Parlement?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais corriger l'introduction de mon collègue.
Tout ce que le Bloc demande pour le secteur de la forêt, c'est autant d'efforts — je l'ai dit dans mon discours — que les conservateurs ont déployés pour l'industrie automobile. C'est pourtant simple à comprendre. La crise dans le secteur forestier est commencée depuis cinq ans et les conservateurs ont été au pouvoir pendant quatre de ces années. C'est ce qu'on a toujours demandé, soit de déployer les mêmes efforts. Quand j'ai donné les chiffres précédemment, j'ai comparé les deux industries. Le collègue est d'Oshawa. Il est bien heureux puisque l'industrie automobile a reçu 9,6 milliards de dollars. Je suis du Québec. Pour le secteur forestier, qui représente 25 p. 100 de l'économie québécoise, on a promis 70 millions de dollars, dont 56 millions de dollars ont été dépensés. C'est seulement cela qu'on souligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi sur la reprise économique. Cette loi vise à mettre en oeuvre non seulement des mesures clés du Plan d'action économique du Canada, mais également des mesures économiques connexes, qui sont vitales pour garantir une solide reprise et protéger les emplois au Canada.
Je suis déçu que les députés libéraux aient décidé de voter contre cet important projet de loi avant même de l'avoir lu, parce qu'ils sont obsédés par leur désir de forcer la tenue d'élections inutiles et parce qu'ils ont décidé encore une fois de faire passer leurs propres intérêts partisans avant les choix les meilleurs pour l'économie canadienne.
Je rappelle aux députés libéraux que nous nous trouvons au beau milieu d'une crise économique mondiale sans précédent au cours de l'histoire récente. Il y a un mois seulement, on craignait que cette crise atteigne la magnitude de la grande dépression. Bien que le Canada fût, au début de cette récession, parmi les économies les plus solides au monde, nous ne sommes pas à l'abri des conséquences. Les Canadiens ressentent avec douleur les difficultés économiques actuelles. Cependant, ils peuvent être optimistes face à l'avenir, parce que, grâce à nos forces collectives, la reprise s'annonce vigoureuse.
Voici une observation faite cette année, à ce sujet, par une économiste de la RBC, Patricia Croft:
La récession ne vient pas du Canada, mais elle nous a happés parce que nous sommes une petite économie ouverte [...] Mais, je crois qu'il y a des raisons d'être optimiste [...] Le Canada a beaucoup d'atouts intéressants, et nous pourrions sortir de cette récession beaucoup plus forts que les autres pays comparables.
C'est dans ce contexte que le gouvernement a déposé le budget le plus précoce de l'histoire du Canada, le Plan d'action économique du Canada. En collaboration avec nos partenaires dans le monde, nous avons pris des mesures sans précédent. Nous avons décidé d'enregistrer des déficits à court terme et de faire, dans les meilleurs délais, des dépenses ciblées et temporaires pour protéger et stimuler l'économie canadienne.
Grâce à une coopération et une coordination sans précédent à l'échelle mondiale, on a réussi à éviter une grande dépression qui se serait étendue à toute la planète. Voici ce qu'en dit Don Drummond, économiste à la Banque TD:
[...] Une année s'est écoulée depuis la faillite de Lehman Brothers. Rappelez-vous combien il était question à ce moment d'une grande dépression. Pourtant, un an plus tard, nous disposons d'indices nous montrant que pratiquement tous les pays connaîtront une croissance modérée au troisième trimestre, et certaines économies émergentes sont assez solides.
Ou, comme les dirigeants du G20 l'ont récemment déclaré en marge du sommet tenu à Pittsburgh:
[...] notre génération a fait face au plus rude défi de l'économie mondiale. La production mondiale se contractait à un rythme jamais vu depuis les années 1930. Les échanges ont chuté abruptement. Les emplois se sont mis à disparaître rapidement. On a craint que le monde ne soit au bord d'une dépression économique.
Nos pays ont alors convenu de faire le nécessaire pour garantir la relance, réparer nos systèmes financiers et faire en sorte que la circulation des capitaux continue à l'échelle mondiale.
Cela a réussi.
Notre réaction vigoureuse a contribué à enrayer le recul dangereusement marqué de l'activité mondiale et à stabiliser les marchés financiers. La production industrielle est maintenant à la hausse dans presque tous nos pays. Le commerce international commence à se redresser. Nos institutions financières recueillent les capitaux nécessaires, les marchés financiers se montrent disposés à investir et à prêter, et la confiance s'est améliorée.
Malgré des signes avant-coureurs de relance, on dit clairement dans la déclaration des dirigeants du G20 que la victoire n'est pas encore garantie:
Ce sentiment de retour à la normale ne doit cependant pas nous faire tomber dans la complaisance. Le processus de reprise et de rétablissement reste incomplet [...] Les conditions nécessaires à la reprise de la demande privée ne sont pas encore toutes réunies. Nous devons soutenir nos efforts tant que l'économie mondiale ne sera pas complètement rétablie [...]
C'est pourquoi notre gouvernement conservateur demeure résolu à mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada en accordant la priorité absolue à l'économie. Le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Il stimule l'économie, protège les emplois et en crée des nouveaux. Toutefois, même si des progrès ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire. Il faut maintenir le cap en matière économique et dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique. Il serait téméraire et irresponsable d'agir autrement.
Tout le monde ne partage pas cet avis. C'est notamment le cas du quartier général du Parti libéral. Le chef de l'opposition cherche à forcer le déclenchement d'élections opportunistes et inutiles. Les libéraux souhaitent la tenue d'élections qui ne sont pas dans l'intérêt supérieur du pays et qui compromettraient la reprise économique au Canada, ce qui correspond parfaitement à la définition d,un geste téméraire et irresponsable.
Depuis qu'il a introduit le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement conservateur a travaillé sans relâche pour distribuer l'argent. En juin, 80 p. 100 des mesures contenues dans le plan avaient été mises en oeuvre et en septembre, au moins 90 p. 100 des fonds prévus pour la relance en 2009-2010 avaient été distribués.
C'est là une réalisation extraordinaire dont les effets se font sentir dans l'économie. Les Canadiens paient moins d'impôts. Chaque fois que les Canadiens achètent quelque chose ou regardent leur talon de chèque, ils constatent que les impôts ont été réduits. Contrairement à l'opposition, nous ne pensons pas que les Canadiens devraient payer davantage d'impôts. Contrairement au chef libéral, nous ne croyons pas que nous devrons augmenter les impôts. Le printemps dernier, devant des membres médusés d'une chambre de commerce, le chef libéral a déclaré que, pendant une récession, les impôts fédéraux doivent augmenter, qu'il faudrait augmenter les impôts.
Le bilan du gouvernement conservateur est éloquent. Il y a eu près de 220 milliards de dollars d'allégements fiscaux depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006. Une famille canadienne moyenne bénéficie de plus de 3 000 $ en économies fiscales. Les entreprises conservent davantage d'argent qu'elles peuvent réinvestir dans leurs travailleurs et dans la croissance, pas dans une bureaucratie excessivement gonflée à Ottawa. Les impôts sont à leur plus bas depuis 50 ans et, sous le gouvernement conservateur, ils resteront bas.
Nous avons pu voir que les baisses d'impôt ont placé l'économie canadienne en bonne position pour être concurrentielle dans l'avenir. Nous voyons des entreprises qui étaient parties en raison des impôts élevés sous le gouvernement libéral revenir, notamment la plus symbolique du Canada, Tim Hortons. Le directeur des finances de Tim Hortons a déclaré:
[Déménager au Canada] aidera Tim Hortons [...] à profiter des impôts canadiens inférieurs[...] Des impôts plus bas aident [Tim Hortons] et des entreprises comme elle à conserver davantage de capitaux dans le circuit pour atteindre leurs priorités en réinvestissant dans leur croissance.
C'est une bonne nouvelle pour le Canada et les entreprises canadiennes. Même quelques libéraux de premier plan l'ont admis à contrecoeur. Le président de l'Association libérale du Nouveau-Brunswick, Britt Dysart, a déclaré:
[D]es impôts plus bas prennent de l'importance dans le développement économique, l'emploi, la croissance de la population et d'autres bonnes choses. Lorsque l'économie va mal, abaisser les impôts est plus important que jamais puisque des entreprises bien établies comme Tim Hortons décident quel endroit leur convient mieux et convient mieux à leurs employés [...] Comme les entreprises pour lesquelles ils travaillent, les travailleurs qualifiés vont là où les impôts sont les plus bas. Abaisser les impôts est une formule gagnante.
Il y a d'autres bonnes nouvelles. Plus de 4 000 projets d'infrastructure et de logement ont déjà été lancés. Qu'il s'agisse de financer l'énergie éolienne à l'Île-du-Prince-Édouard, des maisons de soins infirmiers dans des collectivités isolées du Nord de l'Alberta, des logements sociaux bien nécessaires à Whitehorse ou un nouveau boulevard périphérique à Edmonton, des gens sont au travail pour édifier et renouveler le Canada.
Les travailleurs ont accès à des cours de recyclage dont ils ont grandement besoin. Au moins 44 000 Canadiens reçoivent une formation grâce à des fonds versés aux provinces et aux territoires. Plus de 4 300 jeunes Canadiens obtiennent également une formation dans les métiers spécialisés grâce à la subvention de 2 000 $ destinée à ceux qui terminent leur formation d'apprenti. Les collèges et les universités auront de nouveau droit à 2 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir.
Des projets sont déjà en cours, comme le projet de centre pour l'innovation en matière d'ingénierie de l'Université de Windsor. Ces investissements favorisent une relance essentielle maintenant tout en préparant l'avantage du savoir pour l'avenir. L'accès au financement s'est grandement amélioré. Un appui financier de plus de 131 milliards de dollars a aidé les entreprises et les consommateurs a obtenir les prêts dont ils avaient besoin.
Notre intervention rapide au niveau du financement au cours des dernières élections fédérales a aidé le Canada à traverser la pire récession économique de l'histoire. En empruntant à un taux commercial, nous avons protégé les contribuables et prévu un faible taux de rendement pour nos investissements.
Ce sont tous des signes encourageants. Nous prévoyons aider le Canada à se remettre de la récession mondiale. Nous nous attendons maintenant à ce que notre Plan d'action économique crée ou préserve 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Cela ne s'arrête pas là. En plus des 220 000 emplois qui doivent être créés ou préservés, au moins 160 000 Canadiens de plus profitent des ententes de travail partagé. C'est là une prévision appuyée par l'OCDE qui est un organisme impartial et indépendant qui a dit récemment:
Le Plan de relance économique du Canada devrait avoir un impact relativement important pour ce qui est de freiner les pertes d'emplois.
Bien que ces signes encourageants sont les bienvenus, nous devons encore une fois tempérer nos propos en soulignant qu'on ne peut ignorer la réalité, c'est-à-dire que la reprise est fragile. Nous devrons poursuivre nos efforts pour nous assurer de ne pas retomber dans une autre tourmente économique. Je le répète, ce n'est pas le temps de freiner nos efforts de relance. C'est n'est pas le temps de mettre nos progrès en danger en déclenchant des élections opportunistes inutiles.
Je crois que les députés commencent réellement à comprendre que la Loi sur la reprise économique constitue un important prolongement au Plan d'action économique du Canada qui permettra de mettre en oeuvre des mesures essentielles afin d'aider à assurer une reprise solide et de continuer à protéger les emplois des Canadiens. J'ai écouté attentivement les commentaires formulés par mes distingués collègues qui se sont déjà prononcés sur la question, mais je tiens à souligner un certain nombre de mesures importantes aux Canadiens et aux gens de ma circonscription.
Parmi ces mesures, je souligne le crédit d'impôt pour rénovations domiciliaires qui accorde un allégement fiscal maximal de 1 350 $ pour encourager les Canadiens à investir dans leur bien le plus précieux, c'est-à-dire leur maison. Cette mesure a remporté un énorme succès partout au pays. Je suis loin d'être le seul à le dire. Je pense par exemple à cet éditorial paru récemment dans le Ottawa Citizen qui souligne l'efficacité de ce programme. Voici ce qu'on peut y lire:
[...] s'est révélé une idée efficace et intelligente [...] Même dans les rues les plus tranquilles, on peut entendre le bruit des marteaux et des scies [...] Cela donne du travail aux employés de la construction qui, à leur tour, dépensent de l'argent, ce qui permet de préserver les emplois d'autres personnes. Les centres de rénovation et les quincailleries fonctionnent à plein régime [...] Aider l'industrie de la construction en accordant un crédit d'impôt pour la rénovation était la bonne chose à faire. Il faut rendre à César ce qui est à César.
La loi sur la reprise économique prévoit aussi la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison, qui pourront ainsi bénéficier d'un allègement fiscal maximal de 750 $ à l'achat d'une nouvelle maison. Cette mesure vise à stimuler le secteur immobilier en facilitant l'achat d'une première maison pour les jeunes Canadiens. Les 750 $ ainsi épargnés retourneront dans les poches des Canadiens ordinaires, qui pourront les utiliser en fonction de leurs priorités.
La loi sur la reprise économique prévoit également accroître, doubler en fait, l’allègement fiscal que procure la prestation fiscale pour le revenu de travail. Cela fournira un revenu supplémentaire aux Canadiens à faible revenu et améliorera la situation financière d'un plus grand nombre de Canadiens ayant un emploi.
Cet important incitatif fiscal, qui aide les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l'aide sociale, a fait l'objet de nombreuses louanges. Selon l'OCDE, « les récentes mesures visant à accroître la prestation fiscale canadienne pour le revenu de travail sont les bienvenues, surtout compte tenu du fait que cette prestation fiscale cible principalement les foyers dont le revenu est le plus faible. »
Ce n'est qu'un aperçu des mesures protégées par la Loi sur la reprise économique. Il y a d'autres mesures que je n'ai pas mentionnées et contre lesquelles les libéraux entendent voter. Ils votent contre l'augmentation des avantages fiscaux pour les agriculteurs aux prises avec des difficultés, en raison de sécheresses ou d'inondations. Ils votent contre les modifications au Régime de pensions du Canada que toutes les provinces ont acceptées à l'unanimité durant l'examen triennal. Ils votent contre des dispositions visant à donner aux pays pauvres une voix plus forte au sein du FMI et à renforcer notre engagement à l'égard de l'allègement fiscal global, entre autres. Ce sont toutes des mesures nécessaires pour aider le Canada à combattre cette récession.
Nous obtenons des résultats. Le Canada est en voie d'être le premier pays à se sortir de la récession. Selon le FMI, notre croissance économique en 2010 sera plus forte que celle de tous les autres pays du G7, plus forte que les États-Unis, que le Japon, que l'Allemagne, que le Royaume-Uni, que la France et que l'Italie. La ministre de l'Économie de la France, Christine Lagarde, a récemment déclaré: « Je pense que la situation au Canada devrait nous inspirer. » Certaines personnes ont déclaré: « Je veux être Canadien. »
Même si le Canada s'en tire mieux que les autres pays, il ne faut pas être suffisant. Notre économie reste fragile. Au lieu de penser aux mesures qui pourraient aider l'économie, le Parti libéral du Canada essaie malheureusement de forcer la tenue d'élections opportunistes en votant contre la Loi sur la reprise économique, en votant contre le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, visant à aider les jeunes familles, en votant contre la prestation fiscale pour le revenu de travail, visant à aider les Canadiens à faible revenu, et en votant — c'est une honte — contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, entre autres.
C'est une honte et c'est décevant pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, et c'est décourageant pour mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Tandis que les politiques de notre gouvernement conservateur aident notre économie et redonnent du travail aux Canadiens, le Parti libéral essaie de forcer la tenue d'élections qui mettront en péril la reprise économique du Canada. Nous devons maintenir le cap.
Je demande instamment au Parlement d'appuyer la Loi sur la reprise économique et la reprise économique du Canada.
Monsieur le Président, quelle est la stratégie de sortie du gouvernement à l'égard du déficit de plus de 56 milliards de dollars? Comment propose-t-il de sortir du gouffre financier dans lequel il s'est mis? Je rappelle au gouvernement qu'il a hérité d'un excédent de 12,5 milliards de dollars lorsqu'il est arrivé au pouvoir.
Les libéraux avaient une stratégie. Nous avons épongé un déficit de 42,5 milliards de dollars lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, grâce à l'aide des Canadiens. Quelle sera votre stratégie de sortie? Aurez-vous recours à des hausses d'impôts? Envisagerez-vous d'autres sources de revenus? Comment prévoyez-vous vous en sortir?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement aux autres députés.
Le député de Northumberland—Quinte West a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons l'intention de nous en sortir en faisant de notre mieux pour ne pas plonger le Canada dans une campagne électorale inutile. Il veut lutter contre la reprise. Nous voulons lutter contre la récession.
Permettez-moi de parler un peu plus de la manière dont les libéraux sont sortis de la dernière récession. Qu'ont-ils fait? Ils ont pris des milliards de dollars qui avaient été versés dans la caisse de l'assurance-emploi et les ont appliqués au déficit. Ensuite, ils s'en sont pris aux malades, aux assistés sociaux et aux provinces en réduisant de 25 milliards de dollars les paiements à ce titre. Si nous tenions compte de l'inflation, imaginons à combien ces sommes s'élèveraient aujourd'hui.
Nous ne ferons pas cela. Nous ne réduirons pas les paiements de transferts aux provinces. Nous ne hausserons pas les impôts, comme le chef du Parti libéral a dit qu'il ferait.
Dans le discours que j'ai présenté au Parlement au sujet de la Loi sur la reprise économique, j'ai mentionné un grand nombre de mesures que nous adopterons. Ces dernières généreront le genre de revenus et d'emplois qui aideront le gouvernement du Canada à supprimer notre déficit.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue conservateur précise s'il pense, comme son collègue d'Oshawa, que l'aide à l'industrie automobile a permis la survie des compagnies québécoises qui fabriquent des pièces automobiles.
Dans mon comté, à Magog et à Cowansville, on comptait au moins une dizaine de ces compagnies, et elles toutes ont fermé leurs portes.
Par ailleurs, il existe des lois omnibus qui englobent deux ou trois choses. Ce projet de loi-ci traite de la rénovation des maisons, des premières maisons, du FMI, des pensions du Canada et d'une entente sur le litige, un peu comme le projet de loi C-10, qui était une véritable bouillabaisse.
Comment mon collègue peut-il penser que l'opposition pourra effectivement voter en faveur de telles lois sans se le faire constamment reprocher par la suite? On ne veut pas voter un tel ensemble.
Comment pense-t-il que l'opposition peut vivre avec de telles lois? Une fois de temps en temps, ça peut aller, mais autrement, on meurt avec elles.
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, tous les députés ont sûrement déjà éprouvé des pertes d'emploi dans leurs collectivités à cause de la récession mondiale. Tous les pays industrialisés occidentaux, et presque tous les pays du monde, ont perdu des emplois à cause de la récession mondiale. Cependant, tous les dirigeants financiers de bonne réputation dans le monde ont dit que notre gouvernement a mis le Canada dans la meilleure position possible en préparation de la reprise économique. Pourquoi ont-ils dit cela? En raison de toutes les choses dont le député a parlé.
Que signifie le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire? Tout d'abord, il signifie que les entreprises et les particuliers qui travaillent dans le domaine, les entrepreneurs par exemple, pourront embaucher plus d'employés. Ensuite, des gens achèteront des portes et des fenêtres qui, si ça se trouve, ont été construites dans la circonscription du député. Chose certaine, on en construit dans la région d'Ottawa.
Il suffit d'écouter les nouvelles à la télé pour constater que le crédit d'impôt stimule l'emploi dans les métiers du bâtiment. Il stimule également le secteur du bois d'oeuvre. Il faut du bois pour agrandir sa maison. Quand on agrandit sa maison, il faut installer d'autres portes, d'autres fenêtres. Tous ces besoins créent des emplois. Grâce aux réductions que nous avons apportées, le taux d'imposition est le plus faible au monde, ce qui incite les entreprises à s'installer au Canada, ce qui contribuera à produire plus de marchandises et à créer plus d'emplois, des emplois syndiqués et bien rémunérés dont les titulaires verseront juste assez d'impôts pour pouvoir jouir des programmes qui nous tiennent à coeur.
Monsieur le Président, j'aimerais à nouveau poser au député la question que le député libéral lui a posé précédemment. Je ne veux pas savoir comment le Parti libéral a épongé la dette, bien que c'était déplorable. Je veux savoir comment le gouvernement conservateur compte rembourser la dette. C'est tout ce qui m'intéresse, pas un discours sur le Parti libéral.
Monsieur le Président, je pensais avoir déjà répondu à certaines de ces questions mais, je vais répéter à l'intention du député certaines des choses que nous allons faire et certaines de celles que nous avons déjà faites et qui nous permettront d'éponger le déficit du Canada. Ensuite, nous nous attaquerons à la dette. Nous devons toutefois travailler à réduire le déficit d'abord.
D'abord, nous n'allons pas mettre en place des programmes permanents et énormes qui causeront un déficit structurel. Nous n'épongerons pas le déficit sur le dos des pauvres, ni sur le dos des personnes malades, ni sur le dos des provinces ou des territoires.
Au contraire, ce que nous allons faires, et ce que les économistes dans le monde ont dit que nous ferions, c'est créer des emplois et développer une économie dans laquelle les affaires fleuriront et plus de gens auront du travail. Alors ces gens paieront des impôts qui assureront le maintien des programmes dont dépendent les Canadiens comme le régime de soins de santé universel et un programme d'assurance-emploi que nous pouvons nous permettre. Grâce à la création d'emplois bien rémunérés, syndiqués parfois, les gens pourront payer des impôts.
Le bilan du gouvernement est remarquable. Pour sa gouverne, je dirai au député que nous avons remboursé presque 40 milliards de dollars de la dette conformément à un budget contre lequel il a voté.
Monsieur le Président, le député est l'un de mes voisins, et le secteur de l'automobile est très présent dans sa circonscription. J'aimerais connaître son point de vue quant à l'attaque qu'a du Bloc contre le soutien que nous accordons au secteur de l'automobile au Québec.
Le député bloquiste a pour ainsi dire confirmé que le Bloc souhaiterait que toutes les usines de pièces d'automobile ferment leurs portes au Québec. J'ai pris connaissance de chiffres émanant de General Motors, selon lesquels une entreprise ontarienne a acheté des pièces d'automobile d'une valeur de 10 à 15 milliards de dollars, notamment au Québec. Pourtant, le député critique le soutien que nous accordons au secteur de l'automobile.
Que pense le député de la désinformation que propagent les députés du Bloc? Que pense-t-il du fait que le Bloc québécois dresse les secteurs les uns contre les autres au Québec? Quelle stratégie ont-ils adoptée pour justifier leur soutien aux élections inutiles que veut provoquer le chef libéral? Qu'est-ce que le Bloc a contre le secteur de l'automobile...
À l'ordre. Je dois interrompre le député, car il ne reste plus que 30 secondes pour le député de Northumberland—Quinte West.
Monsieur le Président, j'espère, et j'en ai pour ainsi dire la certitude, que tous les députés veulent ce qu'il y a de mieux pour leurs électeurs.
Il y a une grande différence entre les députés du Bloc québécois et ceux des autres partis, c'est que les députés bloquistes sont ici dans un but bien précis, pas seulement pour défendre les intérêts de leurs électeurs. Ils sont ici pour tenter de saborder la fédération qu'on appelle le Canada. C'est pour cela que nous devons nous méfier de ce que fait ou ne fait pas le Bloc parce que son but ultime est de rendre cet endroit inefficace.
Je ne crois pas que les autres...
À l'ordre. J'aimerais informer la Chambre que les cinq premières heures de débat sont maintenant terminées. Dorénavant, les discours seront d'une durée de 10 minutes, et la période réservée aux questions et observations durera 5 minutes.
Reprise du débat. La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer cet après-midi au débat sur le projet de loi C-51. Je ne surprendrai aucun de mes collègues en déclarant que les députés du NPD vont voter en faveur de ce projet de loi. Toute la première partie de cette mesure législative met en oeuvre la motion de voies et moyens que nous avons appuyée le mois dernier.
Je tiens tout particulièrement à souligner l'inclusion dans le projet de loi du crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison et du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ces deux mesures ont été bien accueillies d'un bout à l'autre du pays et, bien que cela soit difficile à croire à l'extérieur de notre bulle à Ottawa, la plupart des Canadiens croyaient en fait que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire était en vigueur depuis longtemps. Après tout, pourquoi autrement le gouvernement dépenserait-il tant de fonds publics pour promouvoir ce programme à la télévision et pour distribuer de grandes enveloppes pour conserver les reçus?
Les Canadiens ont fait ce que leur gouvernement leur avait demandé de faire. Ils ont stimulé leur économie locale en investissant dans des rénovations domiciliaires, rassurés qu'ils étaient par leur gouvernement qu'ils seraient admissibles à un crédit d'impôt s'ils dépensaient l'argent avant le 1er février 2010.
Ne nous leurrons pas. Si nous votons maintenant contre ce crédit d’impôt alors que nos électeurs ont dépensé leur argent de bonne foi, nous ne ferons qu’aggraver leur situation pendant la pire récession que nous ayons connue depuis la Grande Dépression. Mes électeurs méritent mieux. Tous nos électeurs méritent mieux. Quand je leur dis que je suis ici pour mettre le Parlement à leur service, cela m’oblige à voter pour cette mesure. Non, nous ne pouvons pas voter contre cette mesure maintenant en disant que nous la mettrons en oeuvre plus tard. Voyons ce que l’avenir nous réserve.
Dans le budget provincial de 2009-2010, McGuinty et les libéraux ont annoncé qu’ils allaient harmoniser la taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services du gouvernement fédéral à compter du 1er juillet 2010. C’est une terrible nouvelle pour les Ontariens, étant donné qu’un grand nombre des choses dont nous avons besoin et que nous utilisons tous les jours, qui vont du gaz et de l’électricité aux journaux et à l’Internet, seront assujetties à une augmentation de taxe de 8 p. 100 lors de l’achat. Cette taxe sera également perçue sur tous les autres frais de main-d’oeuvre associés à la rénovation domiciliaire. Si le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est différé, les avantages de ce programme seront en grande partie effacés par l’augmentation de la TVH.
J’aurais une chose à ajouter à propos de la TVH. Cette ponction fiscale n’aurait jamais eu lieu si le gouvernement conservateur n’avait pas forcé la main au gouvernement libéral de la province. Apparemment, Dalton McGuinty hésitait à mettre en place une taxe aussi injuste au milieu de cette récession et c’est pourquoi le ministre des Finances fédéral l’a convaincu en offrant au gouvernement ontarien 4,3 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales supplémentaires pour imposer cette nouvelle hausse de taxe.
Une voix: Il a accepté.
Ms. Chris Charlton: C’est exact. Les recettes fiscales fédérales servent à acheter une grosse augmentation de la taxe provinciale. Pas étonnant que l’électorat soit aussi cynique et apathique. Les Canadiens ont tout lieu de se demander s'il y a quelqu'un qui cherche à mettre le Parlement à leur service.
Je suis fière de dire que c’est justement ce que font les néo-démocrates. Nous sommes absolument déterminés à mettre le Parlement au service des aînés qui ont bâti notre pays et au service des familles de travailleurs qui ont besoin de l’aide de leur gouvernement pour survivre à cette récession dévastatrice.
Je me suis lancée en politique parce que je voulais me battre pour les résidents de Hamilton Mountain et défendre les intérêts de notre collectivité. Avant mon élection, nous avions un député ministériel qui nous a représenté pendant 13 ans. Pourtant, les problèmes de notre circonscription ont rarement été mis en lumière et le gouvernement s’en est encore plus rarement occupé. Certains croient peut-être qu’il est important d’élire un député du parti ministériel, mais ce qui s’est passé à Hamilton Mountain suggère le contraire. Au lieu d’élire quelqu’un qui ne sait pas dire non au premier ministre, les résidents de Hamilton Mountain savent que qui ne demande rien n’a rien.
Je prends cette responsabilité au sérieux et je suis fière de défendre les intérêts de ma collectivité. Voilà pourquoi ma première motion à la Chambre portait sur une réforme complète des programmes s’adressant aux aînés. Cela allait de la sécurité du revenu aux soins de santé et aux médicaments en passant par un logement sûr et abordable et des possibilités d’apprentissage continu et de loisirs. J’ai été ravie quand la Chambre a adopté cette motion. En fait, je suis ravie de voir que certains des principes de cette motion se retrouvent maintenant dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Les modifications que le projet de loi C-51 propose d’apporter au Régime de pensions du Canada vont certainement améliorer la sécurité du revenu pour les aînés, surtout ceux qui veulent ou doivent percevoir leur RPC avant l’âge de 65 ans.
Également, j’ai eu le privilège de présenter une motion concernant une réforme complète de l’assurance-emploi le printemps dernier. La Chambre a également adopté cette motion. En Ontario où la récession a particulièrement touché le secteur de la fabrication, les pertes d’emplois se sont répercutées sur les travailleurs des grandes usines comme sur ceux des entreprises les plus petites. Ces travailleurs sont vraiment les innocentes victimes de cette récession et ils méritent l’aide du gouvernement.
Certains disent que la plus récente série de réformes de l'assurance-emploi apportées par le gouvernement n'était pas suffisante, et c'est tout à fait vrai. Toutefois, ces mesures vont aider plus de 180 000 travailleurs licenciés et aussi, par voie de conséquence, leurs familles. Comment aurais-je pu ne pas appuyer ces initiatives?
Cela me rappelle l'histoire de l'homme qui se promenait sur la plage. Le soleil brillait et c'était une journée splendide. Au loin, l'homme pouvait distinguer une petite fille qui allait et venait entre l'eau et la plage. La petite allait et venait inlassablement. Elle ramassait une étoile de mer sur le sable et la lançait ensuite dans l'eau. Lorsque l'homme s'approcha, il vit que des milliers d'étoiles de mer avaient échoué sur la plage à cause de la marée. L'homme était frappé par la futilité évidente de la tâche. Les étoiles de mer étaient beaucoup trop nombreuses. Il ne faisait aucun doute qu'un grand nombre d'entre elles allaient périr.
Il s'approcha de la petite fille, qui continuait à prendre une étoile de mer à la fois et à la lancer dans l'eau. Il vint vers elle et lui dit: « Tu dois être cinglée. Il y a des milliers de kilomètres de plage qui sont couverts d'étoiles de mer. Tes efforts sont futiles. » La petite fille regarda l'homme, se pencha, pris une autre étoile de mer et la jeta dans l'océan. Elle se tourna alors vers l'homme et lui dit: « Mes efforts n'ont certainement pas été vains dans le cas de celle-ci. »
C'est à cela que ressemble notre travail au Parlement. Nous ne gagnons pas toutes les batailles, mais nous allons toutes les perdre si nous ne nous donnons même pas la peine de nous battre. Souvent, même une toute petite victoire améliore grandement la situation de milliers de Canadiens. C'est pour cette raison que, derrière toute la partisanerie qui retient l'attention des médias, une grande partie du travail vraiment productif qui est accompli au nom de nos électeurs passe, dans une grande mesure, inaperçue.
La semaine dernière, un bon nombre d'observateurs ont été surpris de voir les néo-démocrates appuyer une motion du gouvernement. Cette réaction pouvait laisser croire que ce geste était sans précédent à la Chambre. Même si je suis une partisane tout aussi farouche que n'importe quel autre député ici, j'ai appuyé les conservateurs 37 fois relativement à des mesures législatives proposées par eux, et je vais encore le faire dans le cas du projet de loi dont nous sommes saisis. Pour moi, le critère consiste simplement à déterminer si la mesure proposée est une bonne politique publique.
Lorsque nous avons dû mettre fin à la dérive du financement électoral des libéraux, j'ai appuyé le gouvernement afin d'améliorer la reddition de comptes, suite au scandale des commandites. De même, lorsque nous avons eu l'occasion d'imposer des peines plus appropriées aux criminels reconnus coupables d'infractions mettant en jeu des armes à feu, j'ai là aussi appuyé le gouvernement.
Lorsque nous avons créé l'Agence de la santé publique du Canada, j'ai appuyé le gouvernement, et je l'ai également fait lorsque nous avons modifié la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Lorsque nous avons agi afin de promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, j'ai appuyé le gouvernement, et je l'ai encore fait lorsque nous avons modifié la Loi sur l'assurance-emploi, afin d'augmenter les prestations. C'est ainsi que je conçois la notion de bonne représentation.
Oui, il incombe aux partis de l'opposition de s'opposer au gouvernement et de souligner les lacunes des mesures qu'il propose, mais nous agissons ainsi parce que nous voulons des changements qui vont améliorer la qualité de vie de nos électeurs. C'est ainsi que le Parlement fonctionne. C'est en appuyant les bonnes politiques publiques et en s'opposant aux mesures législatives déficientes. Étant donné qu'aucun projet de loi n'est parfait, les députés doivent parfois peser le pour et le contre au moment de prendre une décision.
La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui est un bel exemple. Comme je l'ai mentionné, je suis d'accord avec la première partie du projet de loi. Certains des changements apportés au RPC sont non seulement appréciés mais s'imposent depuis longtemps. La hausse du plafond d'emprunt de la CBC/Radio-Canada est une mesure que les néo-démocrates prônent depuis des mois. Les modifications d'ordre administratif visant d'autres aspects du projet de loi sont nécessaires, même si elles n'ont rien de remarquable.
Le seul article sur lequel je m'interroge est celui qui porte sur les accords de Bretton Woods, et je me réserve le droit de le critiquer plus tard. Comme toujours, ce sont les détails qui posent problème, et dans le cas de modifications proposées par le Fonds monétaire international, faire preuve de diligence raisonnable suppose un examen plus poussé.
Encore une fois, on ne peut pas prendre ce qui nous convient dans le projet de loi et laisser le reste de côté. Notre rôle à la Chambre consiste à voter clairement pour ou contre une mesure. Or, dans l'ensemble, je suis fière d'appuyer cette mesure législative au nom de mes électeurs.
Monsieur le Président, je souligne que le projet de loi C-51 prévoit un crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison et que cette mesure sera permanente. Cependant, le gouvernement a déjà prévu un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, mesure très populaire mais qui se veut ponctuelle.
Compte tenu des énormes sommes d'argent que le gouvernement a investies dans la publicité de ce programme, qui totalisent peut-être davantage que tous les impôts que les Canadiens épargneront grâce à cette mesure, je suggère que le gouvernement annonce un prolongement du programme pour que les Canadiens puissent s'en prévaloir pendant plus longtemps.
Monsieur le Président, j'appuie cette suggestion parce qu'elle aiderait les familles des travailleurs et les aînés désireux de prendre des décisions judicieuses, non seulement pour stimuler l'économie mais qui songent assez sérieusement à faire des rénovations, à rendre leur maison plus écologique et qui souhaitent faire leur part dans la lutte contre les changements climatiques. Ces Canadiens se réjouiraient certainement du prolongement de ce programme.
Plus important encore, il faut jeter un coup d'oeil à la situation des gens qui fournissent la main-d'oeuvre pour la rénovation domiciliaire. Le ralentissement économique a des répercussions dévastatrices sur eux aussi. Ce qui m'inquiète entre autres c'est que comme la TVH s'appliquera à compter de juillet 2010 aux services de rénovation domiciliaire, toute cette partie de l'activité économique risque de s'effectuer au noir.
Le prolongement du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire contribuerait non seulement à aider les propriétaires fonciers, mais il ferait également en sorte que cette partie de notre économie ne fonctionne pas au noir, mais constitue une activité économique normale. Le gouvernement s'empresse toujours de soutenir les grandes entreprises et les banques, mais il doit également faire sa juste part pour protéger les petites entreprises dans toutes les collectivités canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la députée, qui a exprimé sa quête de justice sociale et son désir d'aider et de représenter ses électeurs. Elle a appuyé le gouvernement quand cela était dans l'intérêt de ses électeurs, mais pourquoi n'a-t-elle pas voté pour la stratégie d'éducation préscolaire et de garde d'enfants? Pourquoi a-t-elle voté contre l'accord de Kelowna, qui visait à améliorer la santé et le bien-être des Autochtones? Pourquoi n'a-t-elle pas appuyé les mesures environnementales?
Si la députée est si éprise de justice sociale, peut-elle expliquer pourquoi elle a voté contre ces initiatives majeures de justice sociale qui auraient amélioré le sort d'un grand nombre de Canadiens?
Monsieur le Président, j'aurais bien aimé être ici pour voter contre tout ça. Malheureusement, je n'étais pas encore élue. La députée remonte quatre ans avant mon arrivée à la Chambre.
Je me souviens toutefois que, pendant la campagne électorale de 2006, mes électeurs disaient que les libéraux avaient été au pouvoir pendant 13 ans et avaient promis pendant tout ce temps de mettre en oeuvre un programme de services de garde d'enfants, d'aider les collectivités autochtones et de respecter le Protocole de Kyoto — pas pendant 13 ans dans le dernier cas, car ils n'avaient décidé que tard de prendre part à ce processus, mais pendant un bon bout de temps quand même.
Pendant 13 ans, les libéraux se sont contentés de belles paroles. Je crois que nos électeurs méritent mieux que des discours creux, qu'ils méritent d'être représentés par des députés qui joignent le geste à la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée et je me réjouis qu'elle appuie les bonnes politiques gouvernementales. Elle a appuyé les mesures de notre gouvernement. Je suis ravi de voir que le NPD a eu une révélation et qu'il va dorénavant appuyer les bonnes mesures de notre gouvernement.
Je veux revenir avec elle sur le passé. Le secteur de l'automobile me tient particulièrement à coeur. Nous avons proposé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, mais son parti a voté contre. Son parti a voté contre l'aide du gouvernement au secteur de l'automobile dans le plus récent budget. À son avis, s'agissait-il d'une mauvaise politique?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné au cours de mon discours, nous devons absolument voter sur tout un ensemble de mesures. Nous ne pouvons pas choisir d'appliquer certaines mesures et pas les autres.
L'un des problèmes avec le gouvernement en poste, c'est qu'il tient à choisir ses gagnants et ses perdants. Je viens de Hamilton où le secteur de l'acier est durement touché. Dans d'autres parties du pays, c'est la foresterie qui est anéantie. Nous devons pouvoir compter sur un train de mesures complet pour lutter contre cette récession, et non...
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, L'industrie automobile; la députée de York-Ouest, Les anciens combattants; la députée de Laval—Les Îles, Les langues officielles.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique. Avant de commencer à exposer diverses raisons pour lesquelles ce projet de loi mérite l'appui de tous les députés, je vais me joindre au concert d'éloges du ministre des Finances, le député de Whitby—Oshawa, que nous entendons depuis ce matin parce qu'il a reçu une distinction très prestigieuse d'une revue appelée Euromoney, une revue internationale qui existe depuis environ 27 ans. Elle prend le pouls de l'économie mondiale et en est le porte-parole. Je tiens à préciser que c'est la première fois en 27 ans qu'un ministre des Finances canadien se fait décerner le prestigieux titre de ministre des Finances de l'année.
Je voulais le souligner parce qu'il y a une raison profonde à cela. Cela veut dire que le monde entier envie profondément le Canada et ce qu'il fait face à cette crise économique mondiale qui frappe pratiquement tous les pays industrialisés, et c'est pour cette raison parmi bien d'autres que notre ministre des Finances s'est vu décerner ce prestigieux prix.
Pourquoi l'a-t-il reçu? Pour d'excellentes raisons. La Loi sur la reprise économique vise à mettre en oeuvre de nombreuses mesures de relance temporaires que nous avons proposées pour enrayer cette récession mondiale, des choses comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ou le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Ces mesures temporaires visent à donner un coup de fouet à notre économie pour la remettre sur ses rails.
Pendant que d'autres pays industrialisés piétinent, notre économie donne des signes de reprise, une reprise due en grande partie à son principal architecte, notre ministre des Finances.
J'ajoute que nous ne pourrions adopter ce projet de loi sans l'appui d'autres députés et d'autres partis. Je tiens donc à féliciter, applaudir et remercier sincèrement nos collègues du Nouveau Parti démocratique de nous appuyer quand la Chambre passera au vote. Je dois dire que c'est un peu une surprise, mais une excellente surprise, parce que bien souvent dans le passé, au moins 79 fois, le Nouveau Parti démocratique s'est opposé à toutes les initiatives que nous proposions.
D'ailleurs, monsieur le Président, vous vous souvenez sans doute comme moi et les députés d'en face, que quand nous avons présenté notre budget en janvier, le Nouveau Parti démocratique a annoncé qu'il s'y opposerait sans même le lire. Quelque chose a changé, mais je ne sais pas quoi. Ils ont peut-être eu une révélation. Ils se sont peut-être rendu compte que notre gouvernement faisait tout ce qu'il fallait pour notre économie. Je tiens en tous cas à remercier nos collègues du Nouveau Parti démocratique d'avoir enfin vu la lumière et reconnu que notre formule de gestion de l'économie du Canada était la bonne.
D’un autre côté, je souhaite qu’un grand nombre de députés des autres partis de l’opposition adoptent une attitude aussi réfléchie que celle du NPD en examinant de près ce que nous cherchons à faire et ce que nous avons accompli ces derniers mois. S’ils le font, ils se joindront certainement aux députés néo-démocrates qui ont applaudi à la Chambre les efforts que nous avons déployés pour assurer la relance et qui se sont dits clairement prêts à appuyer ce projet de loi quand viendra le moment de voter.
Encore une fois, au nom de tous les députés du parti ministériel, j’applaudis et je félicite les députés néo-démocrates d’avoir enfin compris ce qu’il fallait faire pour stimuler une économie en difficulté.
Avant de conclure, je voudrais souligner un certain nombre de choses que les députés de l’opposition libérale devraient reconnaître. Au beau milieu d’une récession économique, les Canadiens ne veulent pas d’élections inutiles. Je supplie les députés d’en face d’y prêter attention, car si les autres députés, surtout ceux du Parti libéral, prenaient en considération certains renseignements que nous donnent les maisons de sondage, ils se rendraient compte que les Canadiens ne veulent pas d’élections. Toutefois, les députés libéraux, l’opposition officielle, semblent vouloir imposer ces élections aux Canadiens qui veulent désespérément se concentrer sur la reprise économique.
Je peux dire honnêtement qu’en ce qui nous concerne, nous n’avons ni l’intention ni le désir de tenir des élections maintenant.
Lorsque nous examinons les résultats des sondages menés par toutes les grandes maisons de sondage du Canada, il semble qu’un seul parti profiterait de la tenue d’élections maintenant et c’est le Parti conservateur. Pourtant, nous sommes le seul parti qui n’a cessé de répéter qu’il ne voulait pas d’élections. Si nous n’en voulons pas, c’est parce que nous comprenons la nécessité de centrer nos efforts sur la relance économique. C’est ce que nous voulons faire maintenant. L’économie est fragile. Oui, elle a manifesté de solides signes de reprise, mais nous n’en sommes pas encore là.
Nos difficultés ne sont pas encore terminées. Les données sur le chômage demeureront plus élevées que nous le souhaiterions. Nous le comprenons, mais nous savons aussi que les parlementaires doivent unir leurs efforts pour travailler à la relance de l’économie et mettre en place les éléments de notre plan d’action qui aideront à stimuler l’économie.
Le programme de relance dont nous parlons aujourd’hui est temporaire. Il vise seulement une période de deux ans, mais il s’intègre très bien dans les efforts continus que notre gouvernement a déployés pour réduire les impôts, pour créer un contexte réglementaire propre à attirer de nouvelles entreprises au Canada. Je pense que nous l’avons fait.
L'annonce récente de Tim Hortons, qui est une institution et un symbole au Canada, est une illustration frappante de ce que nous avons fait pour attirer des entreprises dans notre pays. Tim Hortons revient au Canada pour y établir le siège de ses opérations mondiales. Pourquoi? Parce que le gouvernement comprend les raisons qui attirent les entreprises au Canada ou ailleurs, c'est-à-dire des impôts moins élevés et un gouvernement compréhensif qui favorise la réussite économique.
Pendant de trop nombreuses années, en fait pendant 13 longues années sombres, le précédent gouvernement libéral ne comprenait pas cette évidence et les impôts augmentaient. Les libéraux ont poussé les entreprises hors du Canada. Elles sont allées s'établir dans d'autres pays du monde où le régime fiscal était plus intéressant pour elles. Nous constatons maintenant que des entreprises veulent revenir au Canada. Elles veulent rouvrir leurs commerces au Canada et faire des affaires au Canada, tout cela grâce à la vision de notre premier ministre et de notre ministre des Finances.
Les députés de l'opposition peuvent bien se plaindre et y aller de leurs jérémiades, la vérité, c'est que les Canadiens comprennent que notre gouvernement agit dans leur intérêt supérieur.
Les dirigeants de grandes ou de petites entreprises comprennent que notre gouvernement veut être un chef de file mondial de la reprise économique. Nous voulons agir en chef de file en donnant aux entreprises la chance de créer des possibilités d'emploi pour leurs concitoyens.
Disons, pour résumer cela simplement, que c'est ce que fait notre Plan d'action économique. Il s'agit d'un plan pour attirer les entreprises, pour multiplier les emplois, pour hausser le taux d'emploi et pour veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier pleinement de tous les efforts que nous faisons jour après jour pour améliorer leur vie.
N'oublions pas que, dans les quatre premières années de notre gouvernement, nous avons réduit la TPS de deux points de pourcentage. Nous sommes en voie de réduire les impôts des entreprises à un niveau qui sera l'un des plus bas dans les pays du G20. En fait, d'ici 2012 ou 2015 au plus tard, l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers devrait représenter ensemble un taux de 25 p. 100. Cela fera beaucoup pour inciter les entreprises à ouvrir un commerce au Canada. Ce sera aussi avantageux pour les Canadiens, car ils souhaitent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné. Il veulent pouvoir le dépenser et ainsi le réinjecter dans l'économie.
Cependant, ce que nous ne pouvons pas nous permettre, pour le moment, ce sont des élections. Nous ne pouvons pas nous permettre de détruire le bon travail qu'a fait le gouvernement au cours des derniers mois pour que le Canada puisse sortir de cette récession plus fort qu'il n'a jamais été. C'est ce qui va se passer et c'est grâce à la vision de notre premier ministre et de notre ministre des Finances.
Monsieur le Président, il ne me reste plus qu'une minute pour poser une question au député, mais j'en aurais une bonne centaine.
Si l'on devait croire la belle histoire que le député vient de nous raconter, on pourrait tous penser qu'on est entre bonnes mains. Toutefois, nous savons que ce n'est pas le cas.
Le ministre des Finances a reçu un prix aujourd'hui probablement pour reconnaître la façon dont il a géré l'excédent de 13 milliards de dollars que les libéraux lui ont légué, plutôt que la façon dont il gère la crise actuelle.
De toute façon, parlons des milliers de chômeurs, des dossiers fondamentaux comme Nortel, des compagnies qui font faillite et des personnes qui perdent leur pension. Je n'entends rien sur ce qu'on fera de tous ces gens qui ont du mal à surmonter toutes sortes de problèmes.
Que dira le député aux personnes comme les retraités qui perdent leurs économies et les personnes âgées dont la pension va diminuer de 30 p. 100 parce que ces compagnies font faillite? Que faites-vous pour aider ces personnes et pour empêcher ces compagnies de faire faillite?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions par l'intermédiaire de la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses paroles aimables au sujet de mon intervention. Je la remercie encore d'avoir rappelé que notre ministre des Finances s'est mérité le titre de Ministre des Finances de l'année décerné par le magazine Euromoney, une publication qui existe depuis une quarantaine d'années et qui s'intéresse aux marchés financiers du monde entier, domaine dans lequel elle fait autorité. Je rappellerai que c'est la première fois qu'un ministre des Finances canadien mérite ce titre.
Pendant les 13 années interminables où les libéraux ont été au pouvoir, avant que nous ne reprenions les rênes du gouvernement, de nombreux politiciens libéraux ont occupé le poste de ministre des Finances. Le député actuel de Wascana a été ministre des Finances. S'est-il mérité le titre de ministre des Finances de l'année? Non. L'ancien ministre des Finances et premier ministre, M. Paul Martin, s'est-il déjà mérité le titre de ministre des Finances de l'année? Non. Bien avant, nous avons eu un autre premier ministre, M. Jean Chrétien, qui a également occupé le poste de ministre des Finances. S'est-il déjà mérité le titre de ministre des Finances de l'année? Non.
Voilà qui montre bien que les institutions internationales et les autres pays du monde reconnaissent tout ce que le ministre des Finances fait pour notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le projet de loi C-51. En ce qui concerne les modifications au RPC, le projet de loi offre une souplesse accrue et un plus grand nombre de possibilités aux personnes qui approchent l'âge de la retraite. Le projet de loi réduirait les mesures qui ont pour but d'encourager la retraite anticipée et multiplierait les mesures incitatives pour les travailleurs qui resteraient plus longtemps sur le marché du travail. Il améliorerait la formule d'étalement et augmenterait les pensions sous le maximum actuellement payable. Les contributions volontaires pour les prestataires de plus de 65 ans permettraient une bonification assurée des prestations jusqu'à l'âge de 70 ans.
Cette formule comporte certaines lacunes et n'augmente pas pour la peine la sécurité dont pourront jouir les aînés. Le plus important c'est qu'au moins 30 p. 100 des Canadiens n'ont aucune épargne en vue de leur retraite.
Je sais que le gouvernement est en train de faire une étude sur la question des pensions dans son ensemble. Le député pourrait-il nous faire part des plans futurs d'amélioration des pensions?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue du NPD d'avoir eu la lucidité et la bonne idée de reconnaître le bon travail fait par notre gouvernement pour gérer l'économie canadienne.
Je vois que le député a probablement été induit en erreur pendant plusieurs mois, avant sa conversion. Il ne se rendait pas compte, alors, de la profondeur de notre travail et de la prudence dont nous faisions preuve pour gérer l'économie, qui avait été fragilisée. Qu'il ait eu une révélation ou qu'il ait fini par s'apercevoir que nos efforts avaient de bons effets, je le remercie.
Les députés du NPD méritent qu'on les salue bien bas pour avoir changé d'idée. Ils doivent faire preuve de maturité pour accepter qu'ils avaient tort les 79 fois qu'ils ont voté contre le gouvernement et lorsqu'ils ont dit que le gouvernement ne savait pas comment gérer l'économie.
Au nom du gouvernement, je remercie les députés du NPD d'avoir admis leurs erreurs et de s'être enfin rendu compte que le gouvernement est en train de ramener le Canada en tête du peloton des pays du G20, sur le plan financier.
Monsieur le Président, après tout ce qui a été dit au sujet du prix remporté par le ministre des Finances, j'arrive avec une nouvelle moins enthousiasmante. Notre ami et collègue de Wascana, l'ancien ministre des Finances, a apparemment dû se rendre à la clinique externe aujourd'hui. Il s'est étiré un muscle du dos.
Il semble que cette blessure ait été causée par le poids du ministre des Finances actuel, qui est constamment pendu aux basques du député de Wascana, parce qu'il voit en ce dernier la personne qui a établi les assises financières solides nous permettant de bien résister aux difficultés actuelles. Je pense que tout le monde le reconnaît. Je sais que notre collègue jouit d'une bonne santé et qu'il sera de retour demain.
Je n'ai pas suivi tout le débat aujourd'hui, mais d'après ce que j'ai pu voir, tous les intervenants de cet après-midi ont donné leur petite leçon d'histoire. Même pendant la période des questions aujourd'hui, le chef du NPD a fait sa contribution en donnant une petite leçon d'histoire. Je sais une chose à propos des Communes. Lorsqu'une personne y dit quelque chose, les autres partis font tout leur possible pour lui rappeler ce qu'elle a déclaré des années auparavant.
Le chef de l'opposition est intervenu aujourd'hui en reprenant des propos que le premier ministre actuel a tenus lors du débat sur la TVH et ses répercussions. Lors de ce débat, le premier ministre a dit qu'il y avait collusion entre les provinces et le gouvernement fédéral pour imposer une autre taxe aux gens. Le chef du Nouveau Parti démocratique lui a rappelé la chose aujourd'hui. Cela est utile.
Nous constatons de temps à autre l'amnésie sélective du gouvernement. La position qu'il défend aujourd'hui ne reflète pas nécessairement celle qu'il avait il y a des semaines, des mois; en tout cas, elle ne reflète pas celle qu'il avait il y a des années. C'est une toute autre chose. J'emploierai le peu de temps qui m'est alloué aujourd'hui pour rappeler certains faits au gouvernement.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, c'était comme député sous le gouvernement Chrétien. Je me rappelle les attaques dont le gouvernement de l'époque faisait l'objet. Je me rappelle les attaques dont notre ministre des Finances, l'ancien premier ministre Paul Martin, faisait l'objet. L'un des députés les plus impitoyables était l'actuel ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
Il s'attaquait sans relâche, jour après jour, au ministre des Finances, parce que l'excédent était trop gros. L'excédent servait à rembourser la dette, mais il était trop gros. Une année, le ministre des Finances prévoyait un excédent de 3 milliards de dollars. Cette année-là, l'excédent a atteint 6 milliards de dollars, qu'on a consacrés au remboursement de la dette accumulée avant 1993. Les députés étaient indignés que nous puissions allouer autant de fonds au remboursement de la dette.
Je crois que les Canadiens s'entendent pour dire que l'époque où un gouvernement était en mesure d'allouer 6 milliards de dollars au remboursement de la dette était la belle époque du gouvernement du Canada.
On a aussi parlé beaucoup d'un autre sujet depuis le début de la crise. Un des éléments qui nous ont aidés énormément tout au long de la crise économique mondiale, et les Canadiens sont d'accord là-dessus, c'est le système bancaire et le fait qu'il soit réglementé. Nous avons été témoins de l'effondrement du système de l'autre côté de la frontière. Nous avons vu ce qui s'est passé dans d'autres pays.
Je sais que, au cours des dernières semaines et des derniers mois, le gouvernement s'est targué à plusieurs occasions d'être responsable du fait que nos banques sont si solides et qu'elles affichent un si bon rendement. Nous, de ce côté-ci, savons — et la plupart des Canadiens le savent aussi — que, durant tout le débat sur la déréglementation des banques, les réformistes se sont systématiquement prononcés en faveur de la déréglementation. Ce sont les anciens gouvernements libéraux qui ont défendu les banques et la réglementation du secteur bancaire. Voilà pourquoi nos banques ont pu survivre à la crise financière.
Il importe de le rappeler aux Canadiens. Il importe aussi certainement de rappeler à la Chambre ce qu'il en est du système bancaire et à quel point la position du gouvernement a changé depuis un certain temps.
Je sais que nous parlons de la mesure financière, mais la nouvelle position du premier ministre concernant le G20 nous renverse tous. Paul Martin a proposé l'idée du G20 parce qu'il était très conscient de la responsabilité qu'avait le Canada. Si le Canada voulait devenir un chef de file international, il devait jouer un rôle plus important dans le monde. Lorsque Paul Martin a parlé de créer un G20 qui comprendrait la Chine, l'Inde et les économies émergentes, il avait été vilipendé par le premier ministre actuel, qui avait affirmé que c'était là le signe d'un pays faible, que le multiculturalisme était carrément mauvais et que le G20 n'était pas du tout une bonne idée.
Aujourd'hui, par contre, le premier ministre veut être la tête d'affiche du G20. Il veut faire croire que c'est son idée. À maintes reprises, dans toutes sortes de dossiers, le premier ministre a dit des choses dans le passé et tient maintenant un autre discours. Il tient des propos complètement différents.
La version des faits la plus pénible et la plus inquiétante est la suivante. L'an dernier, les conservateurs ont tenté de convaincre les Canadiens que tout allait bien sur le plan économique, que nous allions traverser cette épreuve et que les craintes concernant l'économie étaient non fondées. De ce côté-ci de la Chambre, nous disions au gouvernement de mettre de l'ordre dans ses affaires afin de disposer d'un plan lorsque le pays entrerait en récession. Le gouvernement n'a rien fait. Selon lui, tout allait bien. Les conservateurs ont déclenché des élections inutiles et illégales pendant cette période. Pendant la campagne électorale, ils ont déclaré qu'ils présenteraient un budget équilibré et qu'il y aurait un léger excédent. Nous avons vu ce qui est arrivé. Nous connaissons la fin de l'histoire.
Ce n'est peut-être pas tout à fait vrai, car de nouveaux chapitres ne cessent de s'ajouter. Il y a d'abord eu un excédent de 13 milliards de dollars, qui s'est transformé en déficit de 18 milliards de dollars, puis de 30 milliards de dollars. Ce déficit oscille maintenant entre 54 et 60 milliards de dollars. Nous prévoyons qu'il pourrait atteindre 70 milliards de dollars d'ici la fin de décembre. Si les conservateurs ne cherchent pas à corriger le tir d'ici trois ans, cela pourrait signifier une dette supplémentaire de 210 milliards de dollars pour le Canada. Mes enfants, mes petits-enfants et probablement mes arrière-petits-enfants devront éponger cette dette. Les Canadiens méritent mieux.
Permettez-moi de revenir aux motifs d'inquiétude des Canadiens. Nous n'avons rien vu qui pourrait nous permettre de croire les chiffres concernant les dépenses et les recettes. Comment cela finira-t-il sur le plan fiscal et où tout cela va-t-il se terminer? Il y a là matière à inquiétude...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a laissé entendre que les élections déclenchées l'année dernière étaient illégales. Cela est faux et l'affaire est devant les tribunaux en ce moment. Avant de porter des accusations de la sorte, le député devrait s'assurer que l'information qu'il détient est exacte. Je lui demande de retirer ce commentaire.
Je ne suis pas certain que ce soit un recours au Règlement, mais je vois que le député de Cape Breton—Canso souhaite prendre la parole. Il lui reste une minute de parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain non plus que ce soit un recours au Règlement, mais le calendrier d'élections tous les quatre ans a été proposé par le gouvernement et adopté par la Chambre. Peut-être préférerait-il que j'emploie le terme « inopportunes » ou « inutiles »? Peut-être mes collègues pourraient-ils m'aider? Je suis désolé. Il y a probablement d'autres mots que j'aurais pu utiliser.
Nous ne pouvons pas nous fier à l'information qui vient du gouvernement. Nous ne pouvons pas prêter foi aux chiffres qu'il nous donne ni les accepter les yeux fermés. Lorsque les rares chiffres sortent, on dirait que c'est toujours une grande surprise à la fin de chaque trimestre et la surprise va en empirant. Je ne sais pas où cela va se terminer, mais je me rappelle le gâchis auquel nous avons dû remédier la dernière fois. Ce sera la belle époque lorsque nous prendrons connaissance du gâchis auquel nous devrons remédier cette fois-ci.
Monsieur le Président, mes propos s'adressent au whip en chef du gouvernement. Il devient de plus en plus urgent de faire en sorte que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire franchisse les dernières étapes à la Chambre. Les fournisseurs de matériaux de construction de ma circonscription disent que ce crédit est ce qui leur permet de survivre. Nous venons d'obtenir l'appui du NPD. En fait, ce dernier demande même la prolongation du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire l'année prochaine.
Ma question au whip en chef du gouvernement est la suivante: bien qu'il demande aux députés de son parti de voter contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, permettra-t-il à ces derniers, quand ils feront des travaux de rénovation chez eux, de profiter de ce crédit d'impôt?
Monsieur le Président, je suis le whip en chef de l'opposition. La députée prévoit l'avenir.
En ce qui concerne le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, nous savons tous que la mesure que le gouvernement soumet à la Chambre n'est que de la poudre aux yeux.
Il n'est pas nécessaire d'adopter une motion de voies et moyens à la Chambre pour mettre en oeuvre un crédit d'impôt. Si nous souhaitons imposer une nouvelle taxe, alors oui, la Chambre doit être saisie d'une motion de voies et moyens, en débattre et voter à ce sujet. Toutefois, dans le cas d'un crédit d'impôt comme celui-ci, ce n'est pas nécessaire. Encore une fois, cela fait partie de la stratégie globale du gouvernement pour mettre d'un côté les bons et de l'autre les méchants, pour faire des gagnants et des perdants.
Nous ne faisons pas confiance aux chiffres qui nous sont présentés, et la manière dont le gouvernement agit en ce qui concerne ce crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire ne fait qu'aviver nos craintes.
Monsieur le Président, dans le National Post du vendredi 23 mai 2003, l'actuel premier ministre, alors qu'il était député du Parti conservateur allianciste ou peu importe comment s'appelait son parti à l'époque, a dit ce qui suit au sujet de la proposition de Paul Martin de créer le G20:
Le Canada s'appuie de nos jours sur ce qui est, au fond, une « stratégie de nation faible » -- une participation multilatérale pour dissimuler et nier la dépendance envers ses principaux alliés.
Mon collègue voudrait peut-être commenter.
Monsieur le Président, j'ai brièvement parlé de cette question dans mes commentaires. Les rôles sont maintenant complètement inversés. Le premier ministre veut se faire passer pour un champion du G20.
Nous l'avons vu à maintes reprises, dossier après dossier. Dans le dossier des fiducies de revenu, les conservateurs ont dit une chose et en ont fait une autre. À propos de la promesse faite aux anciens combattants et aux veuves des anciens combattants concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les conservateurs ont dit une chose et en ont fait une autre. Nous l'avons vu à maintes reprises, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous n'avons pas confiance dans le gouvernement. Avec l'information que les conservateurs donnent aux Canadiens, c'est devenu de la manipulation, de la propagande. Il est inadmissible qu'un gouvernement dépense des deniers publics pour faire valoir sa position.
Tous les Canadiens veulent connaître la vérité. Si nous pouvions la connaître, je pense que la Chambre fonctionnerait nettement mieux.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourrais-je demander le consentement de la Chambre pour déposer un document?
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, l'intervenant précédent n'a cessé de critiquer le gouvernement pour toutes les dépenses qu'il fait. Et cependant, il y a moins d'une semaine, des membres de son parti se sont levés d'un bloc et ont applaudi leur chef qui accusait alors le gouvernement d'affamer la bête, ou en d'autres termes, de ne pas investir suffisamment dans les organismes gouvernementaux.
Comment les libéraux font-ils pour nous accuser d'un côté de ne pas dépenser assez, et de l'autre, de dépenser trop?
Monsieur le Président, ce que notre chef voulait dire, fondamentalement, c'est que le gouvernement limite de manière drastique les revenus qui pourraient atterir dans ses caisses et limite ses capacités à offrir des services aux Canadiens, en particulier ceux qui sont dans le besoin.
Ce que nous avons constaté, c'est que le gouvernement n'a pas été équitable et qu'il s'en moque. Il y a des Canadiens au pays qui sont confrontés à des difficultés. Le chef libéral voulait dire que le gouvernement assèche les revenus et n'est plus capable de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. C'est une honte.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la reprise économique. Ce projet de loi important dont la Chambre est saisie prévoit la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, ainsi que plusieurs initiatives importantes.
Pendant la crise mondiale actuelle, la principale priorité du gouvernement conservateur a été et demeure de protéger l'économie. Nous croyons également, comme la grande majorité des Canadiens, que le Parlement doit continuer de se concentrer sur l'économie, plutôt que de plonger le pays dans d'autres élections inutiles.
Nous devons mettre de côté les jeux politiques et nous concentrer sur le travail qu'il reste à faire pour assurer une reprise économique vigoureuse. Nous devons poursuivre la mise en oeuvre des mesures proposées dans le Plan d'action économique du Canada. Ce plan porte fruit, et il protège et crée des emplois. Nous devons nous assurer de respecter ce plan.
Même si on commence à voir les signes d'une possible reprise économique mondiale, il ne faut pas s'emporter. Il s'agit d'une possible reprise économique, à la fois modeste et fragile.
À la suite de réunions tenues ce week-end en Turquie, les ministres des Finances des pays du G7 et les gouverneurs de la Banque centrale ont publié un communiqué de presse dans lequel ils disaient:
Au cours des derniers mois, nous avons vu des signes encourageants d'une reprise économique mondiale et d'une amélioration continue des conditions du marché financier. Cependant, il faut éviter les excès de confiance, puisque les perspectives de croissance demeurent fragiles et les conditions du marché du travail ne se sont pas encore améliorées.
Et on le reconnaît, tant sur la scène nationale que sur la scène internationale.
De toute évidence, il reste encore du travail à faire. Nous devons maintenir le cap. Nous devons poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada pour assurer une reprise économique vigoureuse et, encore plus important, pour soutenir l'effort mondial coordonné en cours partout sur la planète. La loi sur la reprise économique n'est qu'une façon d'y arriver. Ce projet de loi mettra en oeuvre des mesures proposées dans notre Plan d'action économique, une autre initiative essentielle pour assurer une reprise économique soutenue et pour protéger nos emplois.
Nous perpétuons notre fière tradition consistant à réduire les impôts en présentant la Loi sur la reprise économique, qui mettra en oeuvre toute une série de mesures de réduction d'impôts, mesures aussi populaires chez les Canadiens qu'elles sont importantes pour la reprise économique. Il s'agit, entre autres, de la mise en oeuvre du crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, le CIRD; de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation; de la bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour aider les travailleurs pauvres; de l'extension du report d'impôt accordé aux agriculteurs aux prises avec des conditions météorologiques extrêmes; et de la réduction des droits perçus sur les conteneurs d'expédition importés temporairement. Ce ne sont là que quelques-uns des éléments de ce plan progressiste.
Le chef des libéraux et ses députés vont honteusement voter contre le projet de loi et toutes ces importantes mesures. C'est incroyable. Je leur demande pourquoi ils agissent ainsi. Est-ce pour déclencher des élections dont personne, je dis bien personne, ne veut?
Le Parti libéral s'oppose aux mesures d'aide aux travailleurs pauvres, aux agriculteurs, aux propriétaires et aux hommes et femmes dans les secteurs de la vente au détail et de la construction dont les emplois ont été sauvés grâce au succès des programmes comme le CIRD. Peut-être que nos collègues libéraux ne lisent pas les journaux locaux. Peut-être ne regardent-ils pas la télévision ces jours-ci. Peut-être n'écoutent-ils pas la radio. Peut-être n'ont-ils pas mis les pieds dans un magasin Home Hardware. Peut-être n'ont-ils pas parlé à leurs électeurs. Peut-être que certains d'entre eux n'ont même pas parlé à des membres de leur famille.
Je peux leur donner l'assurance que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire fonctionne. Je dirais même plus: il connaît un vif succès. Il atteint ses objectifs et plus encore. Il aide les familles à consolider et à accroître la valeur de leur maison, leur investissement le plus important, tout en stimulant les emplois parmi les entrepreneurs et les travailleurs de la construction, de la vente au détail, du secteur forestier, et plus encore.
Alan Caplan, chroniqueur financier respecté auprès de Sun Media, a dit, à propos du CIRD, que c'était une mesure de stimulation financière judicieuse. C'est la façon la plus facile et la plus rapide d'injecter de l'argent dans l'économie, de créer des emplois et d'obtenir de nouvelles recettes fiscales des gens embauchés pour faire le travail. Cette mesure est un succès retentissant à tous les niveaux. Ce crédit d'impôt a remis des tonnes de gens au travail.
Le crédit d'impôt d'une valeur maximale de 1 350 dollars pour des rénovations a créé une avalanche de petits projets. Le résultat? Dans l'ensemble du pays, on aperçoit de nouvelles terrasses, de nouveaux toits, de nouvelles entrées de garage et de nouvelles maçonneries.
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a déclaré que le crédit d'impôt pour la rénovation provoque un boum de la construction partout au pays. J'ai pu le constater dans ma circonscription, ainsi que dans toutes les autres circonscriptions où je me suis rendu. Les travailleurs de la construction ont du boulot, et l'argent qu'ils dépensent permet à d'autres personnes de garder leur emploi. Les retombées sont merveilleuses. Les centres de rénovation et les quincailleries fonctionnent à plein régime. Aider l'industrie de la construction était la bonne chose à faire.
Il faut rendre à César ce qui est à César. Il faut se demander sérieusement pourquoi le Parti libéral se targue d'avoir voté contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
De notre côté, les points positifs s'accumulent. Nous en faisons encore plus au moyen de nos dispositions législatives sur la reprise économique. Permettez-moi de mentionner quelques points saillants. Nous solidifions les pensions en laissant plus de choix aux Canadiens quant à la façon dont ils vivent, travaillent et prennent leur retraite, au moyen de réformes au Régime de pensions du Canada, comme l'ont convenu les ministres des Finances du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires lors de leur examen triennal de mai dernier. L'Edmonton Journal a approuvé ces réformes et en a parlé comme suit:
[...] nous accueillons favorablement ces changements [...] [qui] permettront aux Canadiens d'un certain âge de toucher les prestations du Régime de pensions du Canada tout en continuant de travailler [...] pour des milliers de personnes, la perspective de pouvoir non seulement choisir d'occuper un emploi rémunérateur, mais aussi de toucher une pension pour laquelle elles ont cotisé pendant des années doit apporter un certain soulagement.
Nous faisons la promotion de la croissance et de la coopération en donnant aux petits pays et aux pays pauvres une voix plus forte au sein du Fonds monétaire international. Il ne s'agit pas simplement de responsabilités à l'échelle locale ou nationale. Il est aussi question de responsabilités sur le plan international. Nous allons également renforcer notre engagement envers l'allégement de la dette en rendant obligatoires les paiements multilatéraux faits à cette fin.
Nous faisons augmenter le pouvoir d'emprunter de CBC/Radio-Canada pour veiller à ce que le diffuseur public continue d'être fiable.
Nous améliorons la transparence et la reddition de comptes du gouvernement en exigeant que les ministères fédéraux et les sociétés d'État rédigent et publient des rapports financiers trimestriels. Nous donnons suite à un engagement pris par le premier ministre devant la population canadienne lors de la campagne électorale de 2008.
On n'a qu'à se rappeler le scandale des commandites ou la dilapidation de fonds publics et l'incurie dans le dossier du registre des armes à feu, deux legs notoires de l'ancien gouvernement libéral, pour comprendre pourquoi le Parti libéral du Canada et son chef souhaitent le rejet du projet de loi sur la reprise économique. Nous ne pouvons pas laisser faire cela.
Bien qu'elle soit clairement touchée par la crise économique la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale, l'économie canadienne se porte relativement bien comparativement aux économies d'autres grands pays industrialisés, surtout si nous considérons le fait que nous devons composer avec une récession qui a commencé à l'extérieur de nos frontières. Nous devons indiscutablement surmonter ce problème qui n'est pas propre au Canada, mais d'envergure mondiale.
Nous serions évidemment plus heureux sans la récession. Il n'y a pas une personne qui dirait le contraire. Cependant, les Canadiens se débrouillent mieux, somme toute, que les habitants de pratiquement tous les autres pays.
Nous ne pouvons toutefois pas nous reposer sur nos lauriers. Nous devons mettre l'accent sur nos points forts et maintenir l'avantage canadien. L'humoriste Will Rogers a noté que, même si nous sommes sur la bonne voie, nous nous ferons écraser si nous ne bougeons pas. Les libéraux peuvent se contenter de ne rien faire, mais nous avons l'intention d'agir.
Faire progresser le Canada, c'est justement ce que propose la mesure législative sur la reprise économique et ce qu'elle continuera de faire en assurant un meilleur avenir pour tous les Canadiens. Nous devons poursuivre sur cette voie et mener à bien le Plan d'action économique du Canada. Nous devons nous assurer d'avoir une reprise économique durable. Nous devons faire ce qui convient pour les Canadiens et notre économie. Si le chef du Parti libéral pense avoir une meilleure idée, il devrait simplement le dire. S'il n'aime pas le Plan d'action économique du Canada, il devrait expliquer aux Canadiens, et surtout aux chômeurs et à leurs familles, ce que son plan signifierait pour eux. S'il refuse de le faire ou s'il ne peut le faire, que propose-t-il? Il propose d'attendre de voir ce qui va se passer.
Les libéraux devraient commencer à se demander ce qui est mieux pour l'économie canadienne, et non pour leur parti. Ils devraient arrêter pour de bon de se livrer à des jeux et voter en faveur de la Loi sur la reprise économique.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. On devrait déterrer les bandes sonores des séances de 2005, lorsque les ministériels faisaient partie de l'opposition et ont aidé à orchestrer la défaite du gouvernement libéral. Si on les écoutait, on se rendrait peut-être compte que le déficit de 42,5 milliards de dollars dont nous avions hérité, nous l'avons éliminé. Je signalerais en outre à mes amis néo-démocrates que, en 1993, sur chaque dollar, 33 ¢ représentaient de l'argent emprunté.
J'en ai assez d'entendre les gens d'en face dire que nous avons éliminé le déficit aux dépens des provinces et des chômeurs. C'est ce que prétendent ces ministériels qui sabrent dans l'évaluation environnementale des maisons. Des gens avaient investi des fonds, mais, du jour au lendemain, on a fait disparaître les programmes.
Les conservateurs accusent un déficit de 56 milliards de dollars, et celui-ci ne cesse d'augmenter. Quelle est votre stratégie de sortie? Comment comptez-vous vous en sortir?
Encore une fois, je rappelle au député de Richmond Hill qu'il ne doit pas s'adresser directement à un autre député, mais le faire par l'intermédiaire de la présidence.
Le député de Prince Edward—Hastings a la parole.
Monsieur le Président, je puis assurer au député que nous ne ferons pas ce que le gouvernement précédent a fait. Comme il l'a mentionné — et j'ai peine à croire qu'il ait eu l'audace de le faire —, un gouvernement ne devrait pas éliminer un déficit de 50 milliards de dollars aux dépens de quelqu'un d'autre. Nous ne le pelletterions pas dans la cour des provinces qui, elles, seraient obligées de le pelleter dans la cour des municipalités. Nous ne réduirions pas de 25 p. 100 les paiements de transfert aux provinces au titre de la santé et de l'éducation. Nous n'hypothéquerions certainement pas l'avenir. Nous n'irions sûrement pas nous vanter à qui que ce soit d'avoir remédié à tous les problèmes du monde et prétendre que cela a été simple et facile.
Notre gouvernement a éliminé le déficit, au lieu de simplement s'en décharger sur quelqu'un d'autre.
Cela prend du courage pour s'attaquer à un problème, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté beaucoup de discours aujourd'hui et j'ai recherché de l'information au sujet du projet de loi C-51.
Je n'ai entendu personne, sauf peut-être un député, parler aujourd'hui de l'aide accordée aux éleveurs de bétail en raison de la sécheresse, ce qui fait partie du projet de loi C-51.
J'ai entendu peut-être aujourd'hui un seul député parler de l'accord avec la Nouvelle-Écosse sur le partage des revenus, qui inclut un paiement de 175 millions de dollars, et qui se trouve aussi dans le projet de loi C-51.
Pendant toute la journée, je n'ai entendu qu'un ou deux députés parler du crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison et aussi du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Je me demande simplement pourquoi nous ne pouvons pas limiter nos questions et nos discours au sujet du débat, soit le projet de loi C-51.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il est regrettable que je n'aie disposé que de 10 minutes. Je pensais que nous aurions au moins 20 minutes ou plus pour parler du projet de loi.
Le projet de loi C-51 et toutes ses répercussions ont une vaste portée. Il couvre pratiquement tous les aspects de l'économie, qu'il s'agisse de la Nouvelle-Écosse ou des producteurs agricoles. Tout le monde sera touché par le projet de loi.
Je suis renversé de voir l'opposition libérale donner à entendre que ce projet de loi est sans importance.
Voici ce qui me trouble vraiment. Le chef libéral a laissé entendre qu'après les élections, il adopterait le projet de loi, pourtant, nous sommes ici et attendons les élections que souhaitent les libéraux. Si le projet de loi est assez bon pour être adopté après des élections, pourquoi ne peut-il pas être adopté avant? Pourquoi retarder le versement de tous ces fonds aux gens qui en ont désespérément besoin dans tous les domaines, de l'agriculture à l'environnement en passant par les programmes sociaux, les agriculteurs, les petites entreprises et les gens ordinaires?
L'observation du député a été enregistrée. On ne doit clairement pas mettre l'accent sur ce qui s'est passé il y a 5, 10 ou 20 ans, mais sur les répercussions actuelles du projet de loi C-51 sur l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, il faut parler non seulement du projet de loi C-51, mais aussi des répercussions qu'aurait son rejet.
Nous avons un gouvernement minoritaire. J'ai entendu un grand homme dire un jour qu'on pouvait « s'en sortir avec un peu d'aide de nos amis ». Il faut travailler ensemble.
Mon collègue a dit que les libéraux ne parlaient à personne. Nous savons qu'ils ne se parlent même pas entre eux. On l'a vu dans le cas du député de Bourassa au Québec: son chef n'a même pas été capable de le discipliner.
Je voudrais demander à mon collègue pourquoi les libéraux n'écoutent pas les Canadiens. Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Ce qu'ils veulent, c'est que les libéraux appuient notre gouvernement et s'occupent de l'économie pour enrayer cette récession. Pourquoi n'écoutent-ils donc pas les Canadiens?
Monsieur le Président, pour continuer dans le même registre que mon collègue, je dirai Let It Be. Adoptons ce projet de loi pour qu'il serve à quelque chose.
Comme la plupart de mes collègues au moins de ce côté-ci de la Chambre, je parle à mes électeurs. Je leur demande ce qu'ils veulent et de quoi ils ont besoin. Comment organiser la relance? Je leur demande s'ils sont prêts, si on peut adopter ces mesures.
Nous avons obtenu une énorme coopération au niveau municipal, provincial et fédéral. Nous avançons solidaires dans ce pays. Quel dommage que mes collègues libéraux ne puissent...
Du calme, s'il vous plaît. Les députés auraient-ils l'obligeance de laisser le Président écouter les questions et observations.
Reprise du débat. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-51.
Ce projet de loi met en oeuvre les crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire, mesure inspirée des propositions contenues dans les deux plans que le Bloc québécois a proposés à cette Chambre.
Le projet de loi C-51 instaure un crédit d'impôt pour l'achat d'un première maison, une mesure inspirée de la dernière plateforme électorale du Bloc québécois. C'est dans cette perspective qu'on appuie ce projet de loi.
Le projet de loi C-51 met en oeuvre des engagements internationaux du Canada envers le Fonds monétaire international signés en 2008.
Le projet de loi C-51 modifie le Régime de pensions du Canada dont le Québec est exclus. Ces modifications proviennent d'une consultation avec les provinces concernées.
Le projet de loi C-51 met en oeuvre les conclusions d'un groupe d'experts conjoint formé de représentants de la Nouvelle-Écosse et du gouvernement fédéral dans un litige les opposant depuis 1984, comme le disait un député du NPD ici à la Chambre.
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi. On ne fera pas comme les libéraux qui ont voté pour ce budget alors qu'ils étaient soit-disant contre, et qui votent contre des mesures avec lesquelles ils sont d'accord. Logiquement, nous appuierons nos propositions mises en avant dans ces mesures budgétaires. C'est pour ces raisons que nous voterons en faveur de ce projet de loi.
Le Bloc québécois appuie les mesures contenues dans ce projet de loi, ce qui ne veut pas dire, bien au contraire, qu'il fasse confiance à ce gouvernement. En effet, le plan global de lutte à la récession présentée par le gouvernement fédéral est insuffisant et mal ciblé. Nous l'avons dénoncé à de nombreuses occasions à la Chambre. C'est pourquoi nous nous sommes opposés au budget qui a été présenté à la Chambre. Cependant, comme les mesures contenues dans le projet de loi C-51 sont acceptables pour le Québec, le Bloc québécois, fidèle à son attitude responsable et toujours à la défense des intérêts des Québécois, appuiera ce projet de loi. En effet, nous travaillons toujours à la défense des intérêts des Québécoises et des Québécois.
Ainsi, bien que les mesures présentes dans ce projet de loi constituent un léger pas en avant, il n'en demeure pas moins que le gouvernement conservateur n'a pas de plan environnemental avec une vision du XXIe siècle, et que son bilan en matière économique est déplorable. Je veux m'attarder un instant sur ce sujet.
Les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ignorent délibérément les besoins du Québec et de ses citoyens. Ce sont des partis canadiens qui prennent des décisions de Calgary ou de Toronto pour protéger leurs intérêts, même lorsque ceux-ci divergent des intérêts du Québec.
Je pense, par exemple, aux secteurs économiques en difficulté comme l'industrie forestière et le secteur manufacturier, qui ne bénéficient pas des largesses accordées à l'industrie automobile de l'Ontario et aux pétrolières de l'Ouest canadien. Pourtant, les députés conservateurs du Québec et les députés libéraux du Québec ont appuyé le dernier budget qui allait à l'encontre des besoins et intérêts des Québécois.
Je pense également, en ce qui a trait à ce budget présenté à la Chambre, aux milliers de travailleuses et de travailleurs affectés par la récession qui ne peuvent bénéficier de l'assurance-emploi et qui ne peuvent y avoir un plus grand accès malgré le fait qu'ils aient travaillé plusieurs semaines. Plus de 50 p. 100 des gens qui travaillent n'ont pas accès au régime de l'assurance-emploi.
Je pense aux aînés, toujours floués par le fédéral et son Supplément du revenu garanti.
Je pense à la lutte aux gaz à effet de serre, qui en aucun cas, ne doit nuire aux grosses pétrolières, même si cela empêche le Québec de disposer de tous les atouts pour entrer de plain-pied dans l’économie du XXIe siècle, l’économie post-pétrole. Mon collègue de Brome—Missisquoi, qui est un fervent environnementaliste, en parle souvent dans ses allocutions.
Il n'y a rien dans ce budget pour aller de l'avant dans une économie de développement durable qui vise à assurer à l'ensemble des Québécois et des Canadiens, et à l'ensemble des gens de la planète, un environnement meilleur et plus sain.
Le plan de lutte au déficit fédéral a été mal accueilli au Québec. Il faut choisir de bonnes façons pour éliminer le déficit du gouvernement fédéral actuel en évitant que ce soit les démunis et la classe moyenne qui en fassent les frais. Pendant que le gouvernement fédéral accumule une fois de plus des déficits, les conservateurs et les libéraux ne dévoilent pas à la population ce qu'ils prévoient faire afin que le gouvernement fédéral retrouve l'équilibre budgétaire. En effet, tout comme les libéraux avant eux, les conservateurs avaient promis de ne pas augmenter les impôts. Pourtant, comme les libéraux, ils ont décidé en douce de hausser les cotisations à l'assurance-emploi pour faire payer le déficit aux travailleuses et aux travailleurs. Le gouvernement conservateur prévoit aller piger plus de 18,9 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi entre 2012 et 2015. C'est une honte de voler cet argent aux chômeurs, aux personnes qui sont démunies dans notre société, aux plus vulnérables. C'est scandaleux de faire payer ces personnes et la classe moyenne, pendant que les banques, les grandes pétrolières et les privilégiés continuent de s'enrichir puisqu'ils échappent à l'impôt lorsqu'on parle des paradis fiscaux. Les banques pourront économiser plus de 2 milliards de dollars par année grâce à ces paradis fiscaux. Rien n'est fait pour contrer ce phénomène.
Que dire des dispositions prises par Ottawa à l'intention des grandes pétrolières qui permettront à celles-ci de récupérer 9 milliards de dollars au cours des trois prochaines années? C'est scandaleux.
Le Bloc québécois appuie le projet de loi C-51, mais je dis en toute sincérité que nous appuyons peu ce gouvernement. Le Bloc québécois rejette la méthode libérale-conservatrice de lutte au déficit qui s'attaque aux gens de la classe moyenne, aux démunis et au Québec, tout en protégeant les privilégiés. Le Bloc québécois propose un plan de lutte au déficit qui permettra à terme de dégager une marge de manoeuvre de 16 milliards de dollars annuellement et qui ne se fera pas sur le dos de la classe moyenne du Québec.
Dans un premier temps, le plan du Bloc québécois propose de réduire les dépenses sans éliminer un seul programme, au contraire de ce que les libéraux ont fait dans les années 1990. Ils ont fait des coupes dans les transferts en santé et dans les transferts en éducation qui ont égorgé les Québécois. Nous ne voulons pas que cela se fasse encore en cette Chambre.
En procédant par attrition, le gouvernement fédéral pourrait réduire la taille de sa fonction publique, car il a perdu le contrôle de ses dépenses bureaucratiques. Entre 1980 et 1998, les dépenses bureaucratiques du gouvernement fédéral ont cru de 74 p. 100.
Finalement, le Bloc québécois propose la mise en place d'une taxe, d'une imposition plus grande au niveau des compagnies pétrolières, des compagnies et des banques. Qu'on coupe un peu dans les dépenses militaires et qu'on pense finalement aux gens qui ont perdu leur emploi, à la relance économique, au soutien au secteur forestier qui est en crise au Québec et au soutien au secteur manufacturier. Qu'on fasse un virage vers le développement durable, vers une économie plus verte et qu'on investisse davantage dans ce type d'économie. En ce qui concerne les programmes d'infrastructure mis de l'avant par les conservateurs, il faut que cet argent aille dans les circonscriptions. Comme on le sait, dans le cadre du plan déposé par le Parti conservateur dernièrement, il y a encore beaucoup d'argent qui doit se rendre dans nos circonscriptions pour améliorer nos infrastructures.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Berthier—Maskinongé d'avoir si bien répondu à cette demande de projet de loi.
J'aimerais lui poser une question. Il y a eu tout à l'heure un genre de quiproquo un peu bizarre entre les conservateurs et le Bloc québécois où on a été accusés d'être contre le soutien à l'industrie automobile. Il me semble que c'est tout le contraire. On n'a jamais dit être contre, mais on a dit qu'on voulait aussi un soutien pour l'industrie forestière.
Le député a mentionné diverses propositions du Bloc. J'aimerais qu'il établisse un peu mieux les faits. Le gouvernement dit finalement qu'on n'apporte jamais rien. Or, il me semble que c'est nous qui avons apporté ces idées de rénovations. J'aimerais donc que le député confirme que ces idées qu'ils reprennent viennent tout de même du Bloc québécois.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Bien sûr, nous ne sommes pas contre l'investissement dans l'industrie automobile, parce qu'au Québec, nous fabriquons également certaines de ces pièces automobiles. Certains emplois sont rattachés à l'industrie automobile.
Nous dénonçons cependant le manque de soutien à l'économie des secteurs forestier et manufacturier au Québec, lorsque de nombreux emplois ont été perdus. C'est dans cette perspective. Je réponds donc au député qu'au Bloc québécois, nous sommes bien sûr favorables à un soutien au secteur automobile, nous ne sommes pas contre, mais nous voulons de l'argent pour le secteur forestier.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député. Je le remercie effectivement du soutien qu'il apportera au projet de loi, c'est tout à son honneur. Mais j'aimerais tout de même le questionner sur certains points.
Dans les différents discours que j'ai pu écouter aujourd'hui, ils répètent souvent la même chose: ils proposent d'imposer une surtaxe aux mieux nantis. Alors, si j'ai bien compris, parmi les mieux nantis dans ma province nous avons Pauline Marois, Blanchet, Desmarais, Beaudoin, Jacques Parizeau, etc.
Je voudrais comprendre comment il ferait pour aller chercher le surplus d'argent auprès des mieux nantis, alors que je n'en nomme que cinq ou six. Veut-il effectivement qu'on aille chercher toutes les fortunes de ces gens pour les remettre dans l'économie et pour empêcher que ces gens, qui sont tout de même un modèle pour nous, deviennent peut-être pauvres demain matin? C'est ce que je voudrais savoir: est-il prêt à aller collecter ces gens avant les autres?
Monsieur le Président, je comprends que le député d'en face ne comprenne pas les avancées du Bloc à cet effet. Lorsqu'on est de droite comme ce parti ici en Chambre, on a peu de sensibilité envers les personnes démunies et les personnes qui perdent leur emploi. Ils l'ont démontré par le passé lors de la résistance qu'ils ont manifestée pour améliorer le régime d'assurance-emploi.
Ce qu'on a proposé, c'est que les personnes qui ont un revenu de 150 000 $ et plus aient une surtaxe de 1 p. 100. Au lieu de s'attaquer aux plus démunis de notre société, aux chômeurs et aux moins bien nantis, nous voulons que certains députés en cette Chambre et d'autres qui ont des revenus assez élevés puissent participer à l'effort collectif de réduction du déficit. Je comprends que ce ne soit pas l'idéologie du député d'en face.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue si à son avis l'une des principales responsabilités d'un gouvernement fédéral n'est pas de contrôler les dépenses publiques. Ne trouve-t-il pas que le gouvernement ne maîtrise plus les dépenses publiques et n'assume plus l'une de ses responsabilités primordiales?
Ce n'est pas une simple omission. C'est le résultat de la décision directe de dépenser à outrance et de créer un déséquilibre colossal en diminuant les impôts tout en augmentant les dépenses deux fois et demie plus vite que le PIB et en causant ainsi le déficit structurel que nous avons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je l'ai énoncé dans mon discours, nous n'avons plus confiance en ce gouvernement.
Toutefois, le Bloc québécois est un parti responsable, et ce projet de loi C-51 contient des propositions que le Bloc québécois a lui-même mises en avant. J'ai donné l'exemple des rénovations domiciliaires. C'est dans cette perspective que nous appuyons le projet de loi C-51.
Par contre, comme nous l'avons dit à la Chambre précédemment, il est certain que le gouvernement conservateur a peu fait pour soutenir nos travailleurs durant la crise économique qui a sévi ces derniers mois.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais dire très brièvement que le NPD a publié un communiqué à la suite d'un vote qui a eu lieu en comité. Dans le communiqué, nous avons fait une erreur: nous avons parlé du vote. Or, nous n'aurions pas dû le faire, car la réunion avait lieu à huis clos. J'en ai avisé mes collègues, à savoir le leader du gouvernement à la Chambre et les autres leaders parlementaires, et j'ai présenté des excuses.
J'ai voulu toutefois m'adresser à la Chambre pour informer les députés que le communiqué du NPD qui parlait du vote ayant eu lieu ce matin lors de la réunion à huis clos a été publié par erreur. Nous nous excusons sincèrement auprès de tous les députés parce nous savons bien qu'une telle chose ne doit pas se produire.
Je voudrais donc dire à la Chambre, en toute franchise, que nous n'avions aucunement l'intention de nuire au comité, à ses travaux ou à ce qui s'est déroulé à huis clos. C'est une erreur qui s'est produite et dont je souhaite m'excuser au nom du NPD.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les programmes des cadets des Premières Nations
propose:
Motion no 271
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
— Monsieur le Président, je n'ai pas de mots pour dire à quel point je suis excité et heureux de présenter la motion no 271 à mes collègues de la Chambre des communes.
Je sais qu'on vient de lire la motion, mais je vais la lire de nouveau pour que mes collègues qui entrent actuellement à la Chambre sachent de quoi nous discutons:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
En présentant cette motion, je veux porter à l'attention de la Chambre un programme communautaire bien particulier de formation de cadets qui aide les jeunes des quatre bandes de Hobbema à faire des choix positifs. Ce programme aide aussi à enrayer la violence et à contrer l'influence des gangs, autant de fléaux dans ces réserves.
Hobbema est située à environ 60 kilomètres au sud d'Edmonton. Elle compte environ 13 000 habitants. Les quatre bandes cries d'Hobbema sont la nation Samson, la bande Louis Bull, la bande Ermineskin et la bande Montana.
Au sein de ces bandes, le taux de chômage élevé, les difficultés familiales et la généralisation de la culture de la drogue ont déstabilisé cette fière collectivité riche en ressources pétrolières. On a décrit Hobbema comme une collectivité autochtone très dangereuse, imprévisible et instable où règnent le crime, la drogue, les graffitis, le taxage, les gangs et la violence. Comme certains de ses habitants vivent dans une peur constante, il est très difficile de retirer les éléments criminels de la collectivité ou de réduire le niveau de violence.
En 2005 et 2006, on a dénombré plus de 150 fusillades à partir d'un véhicule en mouvement et autres incidents impliquant des armes à feu à Hobbema. Treize gangs se partageaient ouvertement la réserve et recrutaient des jeunes. L'âge des membres importait peu. On incitait des enfants de moins de 12 ans à se joindre au gang, à porter ses couleurs et à prouver sa loyauté. Ces nouvelles recrues étaient chargées de commettre différents crimes puisque les jeunes sont protégés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Se rendant compte que plus de la moitié de la population d'Hobbema avait moins de 18 ans, l'agent Richard Huculiak, de la GRC, a pensé que les jeunes avaient besoin d'une occupation. C'est ainsi qu'il a fondé le corps de cadets d'Hobbema. La première réunion a eu lieu le 22 novembre 2005 sous la direction de l'agent Huculiak. Au lieu d'obtenir des drogues gratuites et le statut que leur assurent les gangs, les jeunes d'Hobbema qui se joignaient au corps de cadets se voyaient offrir une nouvelle possibilité, une chance d'apprendre de nouvelles habiletés, de se faire de nouveaux amis et d'avoir de nouvelles expériences gratifiantes.
Voici l'énoncé de mission de ce programme de cadets:
Préparer les jeunes d'aujourd'hui à devenir les leaders de demain en leur offrant des possibilités de développement social positif et en leur permettant d'acquérir des compétences en leadership et en communication, dans le cadre d'un programme communautaire de cadets reconnu, destiné aux Autochtones et axé sur la discipline. Le programme est offert par des membres de la collectivité de Hobbema sensibles à la réalité culturelle autochtone.
Au cours de sa première année d'existence, le corps de cadets a reçu plus de 800 inscriptions de jeunes de 5 à 18 ans des quatre bandes visées. Cette initiative a permis l'intégration des jeunes, ce qui constituait un véritable précédent.
Aujourd'hui, le programme compte plus de 1 050 cadets inscrits et 65 instructeurs accrédités. Le constable Huculiak est le coordonnateur du programme communautaire de cadets de la GRC à Hobbema et le sergent Mark A. Linnell est directeur du programme provincial de cadets de la GRC. De plus, cinq parents bénévoles participent au programme et trois cadets d'expérience qui viennent d'avoir 18 ans attendent d'être formés pour agir à titre d'instructeurs adultes auprès des cadets.
Ce remarquable programme communautaire de cadets compte plus de 1 000 participants et constitue le plus important programme de cadets destiné aux Autochtones en Alberta et fort probablement dans le monde. La croissance et la réussite phénoménales du programme de cadets de Hobbema est attribuable à l'engagement des organisateurs et bien sûr à la participation régulière des cadets. Le constable Richard Huculiak du poste de la GRC de Hobbema décrit le programme dans les termes suivants:
Nous offrons un lieu pour établir des rapports avec les autres. Les cadets y trouvent également un groupe d'amis auquel ils peuvent s'identifier et qui peuvent s'entraider pour éviter les ennuis.
Au départ, quatre bandes distinctes participaient au programme. Aujourd'hui, il est devenu une organisation collective qui règle des problèmes en équipe dans un esprit de tolérance et de patience. Autre fait intéressant: le programme a également incité des parents et des aînés à se regrouper et à collaborer.
Les activités sont spécialement adaptées aux besoins et aux préoccupations des jeunes des réserves autochtones et on insiste beaucoup sur la culture autochtone, les sports et, bien entendu, un mode de vie sain. Le programme est associé de près aux écoles. En fait, la règle fondamentale pour devenir un cadet de la communauté de Hobbema est que toute personne qui participe au programme doit fréquenter l’école à plein temps, que ce soit par correspondance, à la maison, dans une école publique ou dans d’autres écoles. Cela a donc amélioré la fréquentation scolaire et il y a moins de problèmes d’intimidation, de bagarres et autres sujets de plaintes dans les écoles.
Ce programme incitatif s’est révélé une initiative efficace pour prévenir la criminalité au sein du groupe d’âge si souvent ciblé par les gangs. Ce programme fournit un environnement sûr dans lequel le jeune peut participer à des activités structurées et orientées vers un objectif au lieu de se mêler à une bande. C’est une mesure importante pour faire participer les jeunes à des expériences positives et enrichissantes qui les aideront à faire de bons choix pour leur avenir.
Les cadets de Hobbema découvrent qu’il y a autre chose que les gangs, la drogue et la violence. Le taux de criminalité a nettement baissé chez les jeunes, grâce à l’influence du corps de cadets. Partout où ils vont, le public leur réserve un accueil enthousiaste. Les cadets sont facilement reconnaissables grâce à leur uniforme distinctif chaque fois qu’ils sont appelés à présenter des exercices dans une manifestation publique ou à marcher dans un défilé.
Les cadets ont même été ovationnés en 2007, à Toronto, à l’occasion du Models of Youth Excellence Provincial Congress, à la suite de la projection du documentaire intitulé Shades of Blue, qui faisait état de leurs progrès remarquables.
Ces jeunes, qui ont gagné confiance en eux, sont en voie de devenir les futurs leaders qui sauront préserver les traditions et les valeurs de leur culture dans une communauté sûre et dynamique. Aucun effort n’est épargné pour aider les cadets à planifier leur carrière grâce à un partenariat avec les établissements d’enseignement postsecondaire et les autres ressources éducatives.
Des organismes gouvernementaux et du secteur privé se sont joints au mouvement en offrant des renseignements et en recherchant de futurs employés potentiels. Voici seulement quelques exemples de la façon dont les cadets se sont servis de ce programme pour établir et atteindre leurs objectifs personnels.
Teddi Baptiste Saddleback est entrée dans le corps de cadets de Montana en 2006 et l’a quitté en 2008 à l’âge de 18 ans. Elle a occupé un emploi d’été à la GRC en 2008 et a suivi le programme de police autochtone du NorQuest College, à Edmonton. Elle est maintenant employée à plein temps au Service correctionnel du Canada et elle travaille à Hobbema au Pe Sakastew Healing Lodge. Teddi continue à faire du bénévolat pour le corps de cadets de Hobbema en tant que mentor et elle aide l’équipe de recrutement du Service correctionnel du Canada.
Tyrone Cattleman est entré au corps de cadets de la communauté de Montana en 2006 et lorsqu’il en est sorti deux ans plus tard, il s’est joint au programme Bold Eagle des Forces armées canadiennes. Il est actuellement soldat dans la force de réserve des Forces canadiennes à Red Deer, en Alberta. Tyrone est l’agent de communication et de liaison entre la réserve des Forces canadiennes de Red Deer et de la région et le programme de cadets de Hobbema.
Trent Young est entré dans le corps de cadets de la communauté de Ermineskin en 2005 et il y détient maintenant le poste de capitaine. Trent est chargé de commander le corps de cadets de Hobbema avec le sergent Mark Linnell. Il s’est préparé à assumer des fonctions de responsabilité auprès du chef et du conseil de Ermineskin pour servir la communauté et appuyer le programme de cadets de Hobbema. Il a voyagé un peu partout au Canada ainsi qu’en Jamaïque pour promouvoir et appuyer le corps de cadets de Hobbema. Il a également été nommé capitaine par les cadets de la brigade nationale interscolaire de la police jamaïcaine lorsqu’il est allé en Jamaïque dans le cadre d’un échange. Je voudrais vous parler de cet échange qui a eu lieu récemment.
Plus tôt cette année, le corps de cadets de Hobbema a accepté une invitation des cadets de la brigade nationale interscolaire de la police jamaïcaine pour participer à son neuvième anniversaire, au mois d’avril. Plutôt que de passer deux semaines de vacances à Spanish Town, en Jamaïque, 20 cadets ont été à la rencontre de résidants de taudis, faits de feuilles métalliques de récupération, où les enfants devaient dormir directement sur le ciment. Ce fut une véritable prise de conscience pour ces cadets. D’ailleurs, l’un d’entre eux, âgé de 14 ans, Dean Bruno-Kelln, a découvert avec étonnement « qu’Hobbema aurait pu passer pour un modèle de propreté à côté de ça ». Ce sont des paroles fortes.
Une fois leurs différences mises de côté, les deux groupes ont noué des liens autour de leur objectif commun, celui d’échapper aux gangs de rue et à la violence qui hantent leurs collectivités respectives. Les cadets d’Hobbema ont ensuite invité leurs homologues étrangers à leur rendre visite en Alberta, au mois d’août. Cela n’aurait pas été possible sans l’aide généreuse de Rob et de Rose Paterson de l’agence de voyages Ponoka.
En marge d’un itinéraire rigoureux, ils ont eu l’honneur de rencontrer le ministre de la Sécurité publique du Canada.
Ce voyage en Jamaïque et la visite des Jamaïcains en Alberta ont donné lieu à un documentaire réalisé par le réseau anglais de Radio-Canada. J’espère que beaucoup de mes collègues auront vu le second épisode de ce documentaire qui est passé dimanche soir. Je tiens à remercier la société d'État pour l’intérêt qu’elle a montré pour cette expérience, de même que tous les médias compte tenu des nombreux articles qui ont été imprimés et des nombreux topos qui ont suivi. On n’insistera jamais assez sur l’intérêt qu’ont affiché les médias pour ce récit merveilleux et positif qui nous vient d’Hobbema.
Si vous avez visionné cette émission, monsieur le Président, vous avez pu voir comment fonctionne ce programme et vous avez constaté les défis auxquels sont confrontés les cadets et les organisateurs. Le programme du Corps des cadets communautaires d’Hobbema est considéré comme la meilleure initiative policière en matière de prévention du crime et de réduction de la criminalité qui a été élaborée et mise sur pied à Hobbema au cours des 10 dernières années, puisqu’il est encore efficace, efficient, accepté et actif.
Lors de leurs réunions bihebdomadaires, qui se déroulent dans un entrepôt sur le territoire de la bande de Samson, les cadets se voient remettre des reconnaissances officielles pour leurs réalisations sous la forme de badges et de grades. J’ai eu l’occasion d’assister à deux ou trois cérémonies de remise de grades et de certificats et de promotions des cadets, et je peux vous dire à quel point il est merveilleux de voir les sourires qui illuminent les visages de ces jeunes à qui l’on remet des promotions, et de les voir acquérir une plus grande confiance en soi. De plus, ces cérémonies permettent de créer une ambiance positive.
Bien qu’on dise qu’il s’agit d’un programme, il n’existe pas de manuels, de politiques ou de procédures. Malgré l’absence de budget annuel ou de poste rémunéré, ce programme a été une consécration pour les cadets d’Hobbema et a suscité un intérêt international. Il n’est peut-être une panacée qui permettra de régler tous les problèmes, mais c’est une idée qui a donné des résultats et qui pourrait être reprise par d’autres collectivités en difficulté.
La plupart des programmes de prévention du crime ou des programmes s’adressant aux jeunes qui ont été offerts à Hobbema au cours de 10 dernières années n’ont pas tenu plus de six mois à un an. Les études ont révélé que les gangs de rue ciblent souvent les jeunes Autochtones afin d’augmenter le nombre de leurs membres et d’étendre leur territoire. Les gangs ne se sont pas retirés de la ville et la violence existe encore sur la réserve, mais cette initiative et d’autres, lancées par le groupe opérationnel de sécurité communautaire de la nation crie de Samson sont en train de changer les choses. D’ailleurs, je vous ai dit tout à l’heure qu’il y avait 13 gangs sur ce territoire, mais je crois que ce nombre a été réduit à huit. Force est donc de constater certaines retombées positives dans cette collectivité, ce dont toutes les parties prenantes doivent se féliciter.
L’une des choses les plus importantes consiste à cibler des programmes qui s’adressent aux jeunes à risque et, par le truchement de ce programme, nous essayons de réduire la criminalité. J’exhorte notre gouvernement à participer à ce programme extraordinaire, à lui apporter son aide et à élaborer un plan afin de faciliter et de promouvoir l’encadrement des programmes de cadets communautaires des Premières nations partout où les gens voudraient en avoir un.
On dit souvent que nos enfants sont notre avenir, eh bien il nous incombe de tout faire et de prendre toutes les mesures possibles afin de les préparer pour le futur de sorte qu’ils deviennent les dirigeants de demain.
Je tiens à remercier le sergent Mark Linnell, qui est chez lui, à Hobbema, l'agent Richard Huculiak et Noreen Buffalo, qui est la présidente de la Hobbema Community Cadet Corps Program Society. Ils sont à Ottawa aujourd'hui et consacrent une bonne partie de leur temps au programme des cadets. Ce programme n'existerait pas et ne connaîtrait pas un aussi vif succès sans leur travail et celui des autres bénévoles qui oeuvrent auprès des cadets.
Je veux remercier spécialement Brian Makinaw, Salty Lee, David Hucilak, Deanna Roasting et Deb Swanson pour leur dévouement et leur leadership dans le programme des cadets. Les heures innombrables qu'ils consacrent au programme et leur apport constant témoignent de leur engagement à faire de ce programme un succès pour tous ceux qui y participent.
Je remercie les membres et les aînés des quatre bandes de Hobbema pour leur appui à cette importante initiative populaire et je les encourage à maintenir cet appui.
Je remercie également tous les commanditaires et les donateurs. Leur volonté d'aider ces jeunes prouve que la collectivité appuie le corps de cadets et j'espère qu'elle continuera de le faire.
J'incite fortement les chefs, les aînés, les parents, les commanditaires, les collectivités des environs et la GRC à collaborer avec les organisateurs du programme pour assurer son maintien et son succès.
Je demande à notre gouvernement de participer en établissant un plan de surveillance et en répandant le concept du corps de cadets dans les autres réserves des Premières nations et dans les régions troublées du Canada.
Enfin, je remercie tous les jeunes formidables qui ont participé au programme. C'est pour eux que je présente cette motion aujourd'hui. J'en ai rencontré beaucoup trop pour pouvoir les nommer tous, mais je vais tout de même mentionner certains cadets que j'ai appris à connaître: Trent Young, Elishia Saddleback, Braylene Saddleback, Daniel Baptiste, Dean Bruno-Kelln et Telford Roasting. Avec tous leurs camarades des cadets, ils sont d'excellents ambassadeurs de leur collectivité, de leur programme de cadets, de leur culture crie et de leur pays. Je suis très fier d'eux, comme bien des Canadiens. Je sais qu'ils continueront de faire des choix positifs non seulement pour eux, mais pour leurs concitoyens.
J'invite tous les députés à étudier sérieusement cette motion. J'accueillerai avec plaisir leurs commentaires et leurs questions sur la motion no 271.
Monsieur le Président, au nom de tous les députés, je remercie notre collègue d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. J'ai eu le privilège, avec quelques-uns de mes collègues, de voir cette émission il y a quelques soirs.
J'étais en compagnie de mon épouse, qui est de Spanish Town. Ayant moi-même enseigné à Spanish Town et dans cette région il y a de nombreuses années, j'ai été ému par la spiritualité de ce groupe de cadets de Hobbema lors de leur visite en Jamaïque et à leur retour en Alberta. C'était une démonstration émouvante de ce que peuvent faire ces jeunes gens de la Jamaïque et de Hobbema. Cela nous donne à tous l'espoir de les voir changer les choses autour d'eux.
Le député a parlé d'un plan de surveillance. Ne vaudrait-il pas mieux débloquer des ressources? Peut-il nous dire quelles ressources le gouvernement fédéral pourrait apporter, de concert avec la communauté, pour continuer à faire vraiment bouger les choses dans ces communautés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses remarques positives et de ses impressions personnelles sur cet échange récent.
J'ai soigneusement choisi les termes de cette motion. Je sais que le mot « surveillance » peut sembler un peu nébuleux, mais le député sait très bien qu'il faut faire bien attention quand on présente un projet de loi d'initiative parlementaire qui entraîne un financement.
Naturellement, on a toujours besoin de ressources. Il en faut pour les uniformes, il en faut pour aider l'administration et pour faire fonctionner le site web. Il en faut pour recruter des gens qui viennent faire du counselling et assurer d'autres formes d'encadrement qui vont bien au-delà de ce que peuvent faire actuellement ceux qui font des prodiges pour assurer la survie de ce programme. Ce que ces deux agents de la GRC et les quelques membres de la communauté ont fait, c'est absolument stupéfiant. Ils sont une poignée, mais leur dévouement, leur engagement et leur amour pour ces enfants de Hobbema sont grandioses.
Les nouvelles en provenance de cette communauté sont tellement positives qu'il fallait que j'en parle à la Chambre. Les ressources sont là. On n'a pas besoin d'une tonne de ressources, il suffit d'avoir juste ce qu'il faut pour permettre à ce programme de continuer à s'épanouir et à prospérer dans cette communauté.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue. Je trouve très intéressante cette motion qui, je le pense, devrait être adoptée par cette Chambre rapidement. J'aurai l'occasion d'y revenir dans un instant.
Cependant, pour qu'une motion, même si elle est adoptée, puisse valoir quelque chose avec le temps, il faut plus. J'y reviendrai dans quelques instants avec les notes que j'ai préparées pour mon discours.
J'aimerais que mon collègue nous informe de l'âge des participants. Est-ce que ce sont des jeunes? Cela va de quel âge à quel âge? Y a-t-il un âge limite? Est-ce ouvert également aux hommes et aux femmes? Comment fonctionne un corps de cadets, dans la vie de tous les jours, dans une communauté comme Wetaskiwin, par exemple, ou peu importe la communauté?
J'aimerais savoir si le député peut nous donner des détails là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, les remarques de mon collègue sont très encourageantes puisqu'il semble que la Chambre, notamment ce côté-ci, va appuyer cette très importante motion.
En ce qui concerne le programme dont je parle à Hobbema, il s'agit de jeunes de 5 à 18 ans. L'une des premières personnes que j'ai rencontrées était une jeune fille dont j'ai parlé dans mon allocution, donc c'est ouvert aux garçons et aux filles. Braylene Saddleback ne mesurait pas plus de trois pieds et cinq pouces, et pourtant elle était là en uniforme, rayonnante de pouvoir participer à ce programme. Naturellement, elle y est toujours très active et elle fait partie de l'équipe de manoeuvres.
Ce programme offre toutes sortes d'aventures à des jeunes, et il est ouvert à tous. Comme je l'ai dit dans mes notes, il n'y a pas de politique ni de manuel particulier. C'est une initiative de la base. Tout ce qui se fait part de la communauté.
Ce qu'il faut, ce sont les ressources, le financement, l'initiative et l'élan des agents de la sécurité et de la communauté pour entretenir tout cela. Si ce programme est un tel succès, c'est parce que c'est une initiative de la base. C'est quelque chose qui n'est pas imposé, mais qui part de la base; voilà pourquoi cela fonctionne aussi bien.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Wetaskiwin pour cette motion.
J’espère que j’ai bien dit ce nom. Sinon, je présente mes excuses d’abord aux Autochtones de la communauté ainsi qu’au député.
Je sais, pour avoir entendu le discours du député, que cette motion a été inspirée par le corps de cadets de Hobbema. Je tiens à remercier le député de faire ce que l’on fait rarement à la Chambre en mettant des noms et des visages sur le texte de sa motion. Il nous a fait sentir à quel point une motion peut être importante pour un bon nombre de jeunes Autochtones et leurs familles. Je crois que cette motion peut être une source d’inspiration pour d’autres jeunes Autochtones du pays et d’autres jeunes non-Autochtones.
J’ai également été frappé, comme un bon nombre de nos collègues, par le documentaire que la SRC a diffusé. Nous n’avons pas tous le privilège d’aller dans ces communautés pour voir nous-mêmes ce qui s’y passe, mais la SRC nous a donné une bonne idée de ce qu’est ce programme. Cela nous a permis de voir l’enthousiasme, l’espoir et l’inspiration qu’un programme comme celui-là peut apporter à bien des gens. Cela les incite à faire mieux. Je crois que ce genre d’émission est également une source d’inspiration pour tous les Canadiens. Bien souvent, quand nous entendons parler des communautés autochtones, c’est seulement des mauvaises choses qui s’y passent et cela contribue à les perpétuer.
Il était donc formidable de voir ce documentaire parler d’une initiative qui a des effets positifs sur les gens au lieu de les rabaisser.
Le corps de cadets de Hobbema a attiré des participants de plusieurs premières nations cries du Nord et du Centre de l’Alberta. Comme les autres programmes de cadets, ce programme vise à renforcer le leadership, l’esprit d’équipe et l’estime de soi. Il a pour but de développer le sens de la discipline, les qualités décisionnelles et la confiance en soi.
Qui ne serait pas touché par Trent Young, le capitaine présenté dans cette histoire lorsqu’il met ses bras autour des épaules d’un des agents de la GRC en lui disant qu’il le considère un peu comme son père? Ce sont des images émouvantes. Je félicite Trent Young et les autres participants de ce programme.
Le corps de cadets de Hobbema présente également une importante composante d’éducation physique et une approche globale. Je félicite les agents de la GRC qui sont à l’origine du programme de cadets à Hobbema. C’est un excellent exemple de police communautaire et de l’engagement de la GRC envers le renforcement des communautés. Je crois qu’un grand nombre de ceux d’entre nous qui vivent dans des petites localités isolées constatent souvent à quel point la GRC fait partie intégrante de nos communautés quand elle va dans des endroits comme Hopedale, une communauté inuite de la côte nord du Labrador pour aider à construire une patinoire extérieure afin de donner aux jeunes quelque chose de positif à faire.
Quand je vois les agents de la GRC qui se sont rasé la tête — et si j’en étais un, je n’aurais pas besoin de le faire — pour la recherche sur le cancer et pour aider à trouver un remède pour le cancer, je me dis que c’est un bon exemple de la contribution que la GRC apporte dans nos collectivités. C’est un bon exemple de police communautaire.
Il existe d'autres exemples de mouvements similaires dont nous pouvons nous inspirer dans nos efforts pour atteindre les objectifs de cette motion. Je pense, par exemple, au programme de cadets administré par le ministère de la Défense nationale.
Lorsque je prends ces exemples, je veux que la Chambre sache que je ne diminue en rien le caractère unique de ce programme de cadets en particulier, car une partie de son caractère unique découle de la façon dont les gens l'ont fait évoluer, y compris ceux qui y ont participé, et, comme le député d'en face l'a dit, il n'est pas imposé mais part de la base.
Nous pouvons prendre pour exemples les programmes des cadets de l'aviation, de l'armée et de la marine pour les jeunes de 12 à 18 ans. Ces programmes connaissent un franc succès depuis longtemps. Ils sont très prisés dans ma circonscription, Labrador, et dans bien d'autres. Un grand nombre de ces jeunes s'acquittent avec fierté de leurs tâches. On les voit dans les défilés et dans les cérémonies du jour du Souvenir et nombre de nos jeunes les admirent. Encore une fois, ils donnent un exemple positif.
Un autre programme semblable au programme des cadets de par sa nature et son but connaît beaucoup de succès: le Programme des Rangers juniors canadiens. Ce programme a été lancé en 1996 avec la création de groupes locaux dirigés par les Rangers canadiens et les Forces canadiennes.
Plus de 100 collectivités du Canada participent au Programme des Rangers juniors canadiens, lesquels se divisent en cinq groupes de patrouille des Rangers canadiens. Dans ma circonscription seulement, il y a 10 patrouilles de Rangers juniors canadiens, auxquelles participent des jeunes autochtones et non autochtones. Ce programme est très prisé dans les collectivités rurales, les collectivités du Nord et les collectivités autochtones. Il offre des possibilités de s'amuser et d'acquérir des connaissances pratiques qui pourraient autrement être inexistantes.
Ces patrouilles dans Labrador ont remporté plusieurs distinctions à des événements régionaux et nationaux. Là encore, la reconnaissance que l'on se donne à soi-même est importante, mais il arrive qu'une confirmation extérieure soit aussi importante.
Les Rangers juniors canadiens participent également à de nombreux événements communautaires, y compris à des festivals et aux activités du jour du Souvenir. J'ai vu les cadets de Hobbema participer à de nombreux événements locaux. Ils ont tenu, par exemple, un pow-wow et ont fait venir leurs frères de la Jamaïque. Nous avons assisté à un échange culturel. Ils étaient inspirants, non seulement dans leur collectivité, mais aussi pour d'autres pays. Le rayonnement, l'ampleur et la profondeur de ce programme sont remarquables.
J'ai constaté une grande différence au niveau de l'estime de soi et des qualités de leadership chez de nombreux jeunes des communautés du Labrador qui participent à des programmes comme celui des cadets ou celui des Rangers juniors canadiens. Et j'ai constaté la même transformation en regardant les émissions de CBC sur le programme de Hobbema. Au nom du caucus libéral, je félicite les cadets et leurs dirigeants de ce qu'ils ont accompli et je me joins à tous ceux qui les ont salués au Canada et à l'étranger.
Il y a une différence essentielle entre le programme de Hobbema et les autres programmes dont j'ai parlé. Les programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens sont des programmes officiels qui ont l'appui officiel des Forces canadiennes et d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Et en même temps, ils ont le soutien de la base et de la communauté.
Cependant, le programme de Hobbema part vraiment de la base. Sans s'en mêler, comme je l'ai dit précédemment, j'invite néanmoins instamment le gouvernement à envisager de soutenir officiellement le corps de cadets de Hobbema ou d'autres communautés et d'autres groupes qui souhaiteraient les suivre sur cette voie.
L'expérience des cadets de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que des Rangers juniors canadiens montre que ces programmes sont précieux pour les jeunes et leurs communautés. La motion parle de promotion et de surveillance. Vu les retombées vraiment positives de ce genre de programme pour les jeunes, le gouvernement pourrait peut-être envisager d'aller plus loin.
Je pense à ce que tout cela entraîne en termes de recul de la criminalité et de lutte contre les gangs et d'autres formes de crimes et de violence. Il y a peut-être là des leçons à tirer pour les Premières nations et les communautés autochtones urbaines confrontées à ce genre de défi. Il y a aussi une composante de promotion de la santé dans ses trois acceptions: physique, mentale et sociale.
Il y a aussi les retombées positives avec le rejet de l'alcoolisme et de la toxicomanie. Bien qu'il soit peut-être difficile de les quantifier, les seules retombées au niveau de la santé des communautés autochtones justifient probablement le modeste coût de la mise sur pied de programmes de cadets ou d'autres programmes pour les jeunes. Ils sont essentiels pour former la prochaine génération de dirigeants. On a déjà vu les retombées positives des programmes des cadets et du programme RJC et on voit maintenant ce que donne le programme de Hobbema.
J'encourage les jeunes du programme de Hobbema à continuer de partager leur histoire et leur expérience avec d'autres Canadiens autochtones et non autochtones, et à les inspirer pour qu'ils lancent des initiatives analogues ailleurs dans le pays.
Je félicite encore une fois Hobbema et tous ces jeunes gens pour le chemin qu'ils se sont tracé et je les encourage à guider d'autres jeunes de Hobbema et d'ailleurs sur la même voie. J'ai hâte d'appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, il est rare en cette Chambre que nous puissions assister à cela. En fait ce n'est même pas un débat parce qu'une motion comme celle présentée par mon collègue de Wetaskiwin est extrêmement importante lorsqu'on veut parler des véritables choses qui touchent les Autochtones aujourd'hui, soit le manque de leadership, le manque de succès scolaire, la pauvreté, l'alcool, les drogues et la violence dans les communautés. J'ai suggéré fortement, et je pense que cette suggestion va être suivie, que le Bloc québécois appuie la motion du collègue. Je pense que cette motion sera, j'en suis à peu près convaincu, adoptée par toute la Chambre. Probablement que nous allons adopter unanimement en cette Chambre cette motion qui nous apparaît extrêmement importante.
Ce que j'aimerais, et je le dis humblement en cette Chambre, c'est que cette motion, si elle est adoptée — ce dont je ne doute pas une seconde — puisse suivre son cours et que l'on puisse en suivre l'évolution au cours des prochaines années. On a beau adopter une motion en cette Chambre, si le gouvernement n'y donne pas suite, elle restera lettre morte. Il faut s'assurer que cette motion, qui sera adoptée, puisse être renvoyée probablement au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour qu'on puisse s'assurer d'un suivi et qu'on puisse faire en sorte que l'on élabore des mesures nécessaires pour que l'exemple des communautés des cadets de Hobbema puisse être suivi.
Il y a toutes sortes d'exemples. J'ai écouté avec attention mon collègue du Labrador qui a fait une intervention remarquée. Je pense que c'est exactement la situation. Mon collègue qui a présenté cette motion a également bien expliqué la situation. Si je parle un peu du Québec que je connais bien, c'est qu'il y a des exemples qui fonctionnent dans différentes communautés.
Je vais expliquer, si on me le permet, pendant un ou deux minutes, ce qui se passe au Nunavik. Il y a actuellement au Nunavik un joueur de hockey qui s'appelle Joé Juneau. Joé Juneau est un excellent joueur de hockey qui a évolué dans la Ligue nationale. Il a rencontré les différents maires des communautés inuites du nord du Québec. Il a établi avec eux un programme pour inciter les jeunes à compléter leur scolarité et à aller à l'école. Il a élaboré un programme de hockey. On va me dire qu'on est un peu loin du corps de cadets, peut-être, mais tout cela se ressemble parce que si on veut former des leaders de demain, il faut que les communautés autochtones se prennent en main et que les initiatives viennent de ces communautés, parce que tout ce qui est parachuté d'en haut ne donne rien. Cela fait trois ans que je siège au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et toutes les fois qu'on voit un beau programme mis en oeuvre auprès des communautés autochtones, cela ne donne rien si ces dernières n'ont pas appuyé le programme, n'y ont pas participé et ne l'ont pas développé. On le voit tous les jours.
Quand on voit un programme comme celui-là, je ne sais pas si le programme des cadets, objet de la motion devant cette chambre, serait adaptable partout au Canada. Je ne suis pas d'accord que l'on prenne une chose qui fonctionne très bien dans une communauté et qu'on l'applique partout. Cela ne veut pas dire que cela va fonctionner. Par contre, l'exemple des cadets de Hobbema peut être un exemple extrêmement intéressant. Je pense qu'on pourrait au moins trouver une façon d'adapter ces concepts auprès des communautés autochtones pour que celles-ci puissent les adapter et développer des programmes, que ce soit un corps de cadets, des patrouilleurs ou une organisation qui va faire en sorte qu'on respectera ce qui est proposé par la motion.
Je me pose une question, tout comme le Bloc québécois se pose une question. Il m'apparaît évident que c'est une réussite, mais on ne peut pas imposer cette réussite partout au Canada. C'est une bonne recette, mais elle doit être adaptée.
Il faudrait trouver une façon pour que les communautés adoptent ou adaptent cette recette auprès des jeunes de leurs communautés. À cet effet, je suggère fortement, une fois que la motion aura été adoptée, que les dirigeants du corps de cadets de Hobbema puissent se déplacer parmi les communautés qui voudraient mettre en place ce genre de corps de cadets.
Mais il y a des exemples. Je parlais du hockey chez nos jeunes. C'est un peu la même chose partout au Canada, mais au Québec, le hockey est une façon avec laquelle on a été capables d'aller chercher les jeunes Autochtones pour développer leurs habiletés. Lorsqu'on veut jouer au hockey sur une longue période, il faut surtout se coucher de bonne heure, ne pas trop prendre d'alcool et éviter d'être violent. Déjà là, on casse les gangs. Je peux donner des exemples dans les communautés autochtones d'Abitibi—Témiscamingue où il s'est formé plusieurs équipes de hockey sous le même principe que l'exemple des cadets dont a parlé mon collègue en cette Chambre.
Quand je regarde ce qui s'est passé au Nunavik en 2006, la Commission scolaire Kativik, l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik ont lancé le Programme de développement des jeunes du Nunavik. Cette idée originale de Joé Juneau, ancien joueur de hockey de la Ligue nationale de hockey se résume ainsi: le mot d'ordre, c'est priorité à l'école; le but, c'est de se servir du hockey pour que nos jeunes Autochtones aillent à l'école.
Ce projet a eu des retombées positives extrêmement importantes: une diminution sensible de la criminalité et, surtout, une augmentation du rendement scolaire. Les jeunes ont donc évité le décrochage scolaire et sont retournés sur les bancs d'école. Les objectifs du programme étaient d'aider chacun des villages à se développer. On pourrait parler longtemps de ce programme adapté aux Inuits.
Sur le site Internet de Maliotenam, il est question du programme Kupaniesh à Maliotenam. C'est un programme extrêmement intéressant qui forme les jeunes Innus à aller dans la nature et à respecter la nature. Toutefois, pour ce faire, il faut que les jeunes continuent leur scolarité, aillent à l'école et évitent la drogue, l'alcool et les gangs.
Je sais qu'il me reste peu de temps, mais je veux dire en cette Chambre que nous allons soutenir la motion de notre collègue du Parti conservateur, et j'invite tous les autres collègues à soutenir cette motion.
Je souhaite et nous souhaitons que cette motion ne reste pas lettre morte, surtout une fois qu'elle aura été adaptée et adoptée par cette Chambre, et que les communautés adaptent cette motion afin de mettre en place leurs propres corps de cadets.
On trouvera les mots, mais il est très important que l'idée soit reprise et adaptée par les communautés pour répondre à un besoin, et Dieu sait que cela répond à un besoin: une diminution de la criminalité et une augmentation de la poursuite scolaire. Je peux dire que cela formera les leaders de demain et nous ne pouvons qu'applaudir la motion qui est présentée et qui sera, je l'espère, adoptée en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom du Nouveau Parti démocratique pour indiquer que nous appuyons la motion no 271, présentée par le député de Wetaskiwin.
À l'intention des gens qui nous écoutent, je lis cette motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
Je sais que d'autres députés ont dit que nous présentons des motions qui parfois se retrouvent dans des espèces de limbes. D'après ce que les députés ont déclaré aujourd'hui, il semble que tous les partis appuient la motion.
En 2007, ma motion sur le principe de Jordan a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Même si elle est mise en application à pas de tortue, il reste qu'elle est mise en oeuvre. Il y a deux provinces, le Manitoba et la Saskatchewan, qui sont parvenues à une forme d'entente avec le gouvernement fédéral au sujet du conflit de responsabilité sur les enfants autochtones. Même si le principe de Jordan n'est pas entièrement mis en oeuvre, nous constatons quand même certaines avancées. Nous savons que d'autres provinces, notamment la Colombie-Britannique, ont indiqué qu'elles appuyaient le principe.
Par conséquent, je dirai à l'intention du député de Wetaskiwin que je sais que l'appui de la Chambre des communes peut déboucher sur certaines mesures concrètes. Avec l'appui de tous les députés, nous pourrions améliorer la vie des jeunes au sein de leur collectivité.
Je veux aborder brièvement certains aspects. Dans la collectivité de Cowichan, dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, le coordonnateur de la justice communautaire, Calvin Swustus, a communiqué avec mon bureau pour parler de la nécessité de soutenir les programmes des cadets des Premières nations. Il m'a fait savoir qu'il voyait à Hobbema un très bon exemple d'intervention proactive dans le règlement de problèmes possibles avec des jeunes.
Il a déclaré que les mesures proactives permettent d'éviter des problèmes graves et des actes de violence au sein des collectivités et qu'elles permettent aux jeunes d'être en meilleure santé, d'acquérir des compétences et des connaissances et de disposer de nouveaux outils, et que ces mesures les aident également à se faire une meilleure idée de ce qu'ils veulent faire dans l'avenir et à entretenir des amitiés plus saines. Il voit le programme des cadets comme le moyen d'offrir un soutien structuré propre à rendre les collectivités plus saines.
Pour ceux qui ne connaissent pas Cowichan, je précise que la Première nation de Cowichan est la plus importante bande à vivre dans une réserve en Colombie-Britannique et que le pourcentage de jeunes y est très élevé. Entre l'héritage laissé par les pensionnats, la pauvreté, le manque d'accès à l'éducation et le manque d'accès à un logement adéquat, certains jeunes éprouvent des difficultés.
Les Cowichan ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont travaillé de façon proactive dans leur collectivité pour trouver des programmes et des services qui aideront leurs jeunes à faire de meilleurs choix de vie.
L'un des programmes mis en oeuvre s'appelle « Voyages tribaux ». Toutes les personnes qui ont eu la chance d'assister aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord ont vu les meilleurs voyages tribaux des dernières décennies. Nous avons vu des centaines de canots arriver dans le port de Cowichan Bay, mus par des jeunes et des aînés de leurs collectivités. Dans le cadre de ces voyages tribaux, les aînés enseignent aux jeunes pendant que ceux-ci pagaient. Durant le voyage tribal, les jeunes s'engagent à ne pas consommer de drogue et d'alcool.
Ce qui se passe avec ces jeunes — et les aînés de Cowichan en parlent souvent — c'est qu'il faut prendre en charge tous les aspects de leur personne. Il faut prendre en charge l'aspect mental, physique, émotionnel et spirituel. C'est exactement ce qui se passe durant les voyages tribaux.
J'ai eu la chance de pagayer pendant une journée du voyage tribal avec des jeunes cette année. J'éprouvais une profonde admiration pour ces jeunes suffisamment courageux pour monter dans le canot et pagayer de longues distances. Ces jeunes pagaient pendant 10 ou 15 jours, selon leur provenance. L'un des aînés m'a dit que l'un des avantages d'être réunis de la sorte est que les jeunes dans le canot sont un public quasi-captif. L'aîné parle de certaines significations spirituelles de la pagaie et du voyage. Les aînés ont dit qu'ils ont également l'occasion de parler de la culture, de la langue et de l'importance pour ces jeunes de comprendre leurs origines.
Cela fait certainement partie du programme des cadets à Hobbema, car des aînés y participent. Les jeunes sont exposés à leur langue, à leur culture, ce qui confirme leur identité et leurs origines, et nourrit leur fierté à l'égard de leur histoire et de leurs ancêtres.
J'aimerais lire l'énoncé de mission du programme de cadets de Hobbema, car c'est important. L'énoncé de mission dit ceci:
PRÉPARER LES JEUNES D'AUJOURD'HUI À DEVENIR LES LEADERS DE DEMAIN EN LEUR OFFRANT DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL POSITIF ET EN LEUR PERMETTANT D'ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES EN LEADERSHIP ET EN COMMUNICATION, DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CADETS RECONNU, DESTINÉ AUX AUTOCHTONES ET AXÉ SUR LA DISCIPLINE. LE PROGRAMME EST OFFERT PAR DES MEMBRES DE LA COLLECTIVITÉ DE HOBBEMA SENSIBLES À LA RÉALITÉ CULTURELLE AUTOCHTONE.
Le porte-parole du Bloc en matière d'affaires autochtones a fait référence au fait que les programmes imposés par le gouvernement ne fonctionnent pas. Ce programme a été élaboré par la communauté, en collaboration avec la GRC, de manière à tenir compte des aspects culturels importants de cette communauté.
D'autres députés ont parlé de l'origine du programme de Hobbema. Comme on le mentionne sur le site Web de Hobbema, ce programme a été mis de l'avant par la GRC à titre d'initiative globale de réduction de la criminalité visant à perturber les activités des gangs et à diminuer l'abus de drogues et la violence connexe dans la communauté crie de Hobbema, en Alberta. Cette approche positive de réduction de la criminalité comprenait de nombreuses stratégies d'application de la loi et de prévention visant à solliciter la participation des membres de la communauté, à les habiliter et à les mobiliser pour lutter contre les activités des gangs et celles liées à la drogue.
Le site mentionne également que l'accroissement des activités des gangs et celles liées à la drogue sont à prévoir lorsque la culture, la langue et le sentiment de fierté dans la famille, à l'école et dans la communauté commencent à disparaître. J'ai parlé plus tôt des pensionnats. Nous avons constaté que de nombreux jeunes ne parlent plus la langue de leurs ancêtres ou ne connaissent pas les enseignements de leur culture. Leurs parents, leurs grands-parents et leurs arrières grands-parents ont été placés dans ces pensionnats où ils étaient punis s'ils parlaient leur langue. Ils étaient punis parce qu'ils voulaient suivre leurs traditions culturelles. Dans ma province, la Colombie-Britannique, l'utilisation du potlatch a été interdit par la loi. Les gens étaient emprisonnés parce qu'ils voulaient suivre les traditions que leurs ancêtres avaient suivies pendant des milliers d'années.
Le site Web mentionne également ceci:
Le programme des cadets des Premières nations mis en place par le poste de la GRC de Hobbema constitue une solution de rechange. Les activités des cadets ont été créées particulièrement pour répondre aux besoins et aux préoccupations des jeunes de la réserve. Elles mettent l'accent sur la culture autochtone, la langue, l'éducation, les sports et un mode de vie sain. Le programme vise à préparer les jeunes afin qu'ils puissent relever les défis et occuper les postes de leader de demain. Pour ce faire, ils sont conseillés par des personnes de la communauté qui inspirent le respect. Ces personnes sensibles à la culture ont une attitude positive et enseignent aux jeunes les compétences nécessaires en matière de développement social.
On a dit plus tôt à la Chambre qu'il serait bien d'appuyer en principe les programmes des cadets des Premières nations et, je présume, des communautés inuites de l'ensemble du pays, mais les ressources sont insuffisantes. Même dans ce programme, il faut de l'argent pour les uniformes, par exemple, et pour d'autres activités. C'est toujours la question fondamentale quand nous commençons à parler de programmes et de services à fournir.
L'autre aspect porte sur l'importance d'être proactifs. Le NPD a toujours demandé la mise en place d'une stratégie de réduction de la criminalité à plusieurs volets. On affirme que le programme des cadets est un bon outil qui encouragera les jeunes à adopter un mode de vie plus sain et à se détourner des activités des gangs. La prévention est un aspect absolument essentiel de toute approche visant à réduire la criminalité.
Le programme des cadets est un atout précieux, mais je veux parler d'un autre aspect. Je crois que 77 députés de la Chambre ont des centres d'amitié dans leurs collectivités. Ces centres comportent des volets jeunesse et ils chapeautent l'Initiative des centres urbains pour jeunes Autochtones. Nous avons appris que les appels de propositions pour ce programme ont été retardés. J'exhorte tous les députés de la Chambre de trouver des moyens d'appuyer le programme des cadets et d'appuyer le volet jeunesse des centres d'amitié. Ce sont des éléments cruciaux dans bien des collectivités.
Si nous adoptons cette motion importante du député de Wetaskiwin, nous devrions également demander au gouvernement de fournir des fonds adéquats, des fonds durables à long terme, afin de nous assurer que ces collectivités ont les ressources nécessaires pour mettre ce très bon programme en place.
Monsieur le Président, j’apprécie de pouvoir contribuer à ce débat sur la motion dont nous sommes saisis.
Dès sa première élection en 2006, notre gouvernement s’est fixé pour priorité d’adopter des initiatives efficaces en matière de prévention du crime. Je me réjouis de pouvoir vous parler de certaines des façons par lesquelles nous aidons les jeunes à risque pour qu’ils ne s’abandonnent pas à des activités criminelles, et je vais aussi vous entretenir du financement des programmes de cadets dans les collectivités de Premières nations.
Les jeunes représentent notre espoir pour l’avenir. C’est tout particulièrement vrai dans le cas des jeunes Autochtones qui constituent le segment de la population qui augmente le plus rapidement, et qui est aussi le bassin de talents en demande qui progresse le plus vite.
La population des Premières nations s’accroît trois fois plus vite que la moyenne nationale et près de la moitié des Autochtones sont âgés de moins de 25 ans. S’ils bénéficient d’une bonne instruction et d’une bonne formation professionnelle, ces jeunes pourront profiter des occasions de développement économique créées au sein des collectivités de Premières nations. Ils pourront aussi contribuer à combler les milliers d’emplois qui sont en train de se libérer à la faveur du départ à la retraite d’un nombre croissant de Canadiens.
Malheureusement, beaucoup trop de jeunes Autochtones sont loin d’avoir atteint leur plein potentiel. Ils sont plus susceptibles que leurs camarades non autochtones de tomber dans la criminalité et de se faire arrêtés et incarcérés pour avoir commis un crime. D’ailleurs, ils sont près de huit fois plus susceptibles que leurs camarades non autochtones de se retrouver derrière les barreaux.
La recherche nous indique que les jeunes délinquants les plus tenaces ont tous un passé de mauvais traitements ou de négligence, qu’ils ont des problèmes à l’école, qu’ils se sont mis très jeunes à la drogue, qu’ils ont un comportement antisocial, qu’ils ont des camarades délinquants et qu’ils ne bénéficient pas d’un encadrement adulte approprié. La recherche nous indique fortement que la prévention du crime donne des résultats dans le cas de ces jeunes à risque.
Il a été établi que les programmes de prévention efficaces contribuent à infléchir de 70 p. 100 le nombre d’arrestations de jeunes. C’est l’une des principales raisons pour laquelle notre gouvernement conservateur a adopté des mesures radicales visant à renforcer et à recentrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
Nous avons veillé à ce que nos programmes soient ciblés et efficaces et qu’ils s’inscrivent dans la durée. Nous avons également adopté des mesures pour garantir la pérennisation du financement de la Stratégie pour la prévention du crime et pour éviter que celle-ci soit soumise aux aléas des dispositions de temporisation que le gouvernement précédent avait mises en place.
Avec la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le financement était principalement destiné à des initiatives visant à sensibiliser les jeunes en général, de même qu’à d’autres projets comme ceux qui avaient pour objet d’aider les organisations communautaires à étudier l’ampleur de la délinquance sur leur territoire.
Cela étant, ce type de financement n’était pas vraiment ciblé et il est souvent arrivé qu’il soit dirigé sur des initiatives qui, bien qu’obéissant à de nobles intentions, n’étaient pas assez spécifiques. Avec les stratégies précédentes de prévention du crime, il arrivait souvent que le financement autorisé soit insuffisant et trop limité dans le temps, ce qui empêchait dès lors les projets communautaires d’atteindre de véritables résultats mesurables.
Aujourd’hui, la mission et les activités de base de la Stratégie nationale pour la prévention du crime ont été renouvelées en vue de cibler davantage la prévention du crime. Le financement s’adresse désormais aux projets concernant les crimes, les populations et les emplacements à risque élevé qui sont hautement prioritaires. Nous finançons désormais des projets plus intensifs et à plus long terme en vue de réduire la possibilité que des personnes à risque passent aux actes. Plutôt que de financer des campagnes de sensibilisation générales ou des activités sociales, nous soutenons dorénavant des projets destinés à intervenir directement auprès des enfants et des adolescents vulnérables ainsi que de leurs familles.
Il est question d’aider les jeunes à risque à améliorer leur situation ou leur comportement, comme la toxicomanie, l'alcoolisme et la consommation d’autres substances, l’agressivité et la violence et le dysfonctionnement familial qui peuvent être autant de causes susceptibles de les mettre sur le mauvais chemin et de les précipiter dans la criminalité à vie.
Nous avons pour objectif de parvenir à des résultats concrets en finançant des projets, fondés sur des constats, susceptibles d’aider les personnes les plus à risque à réaliser leur plein potentiel et à faire des choix intelligents.
Les députés savent que c’est dans le cadre des efforts que le gouvernement déploie pour renforcer et recentrer la stratégie qu'il a mis sur pied le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones du Nord, collectivités où les taux de criminalité sont malheureusement trois fois supérieurs à ceux relevés ailleurs au pays.
Le fonds appuie les pratiques de prévention du crime qui sont novatrices et qui tiennent compte de la dimension culturelle en vue de réduire la délinquance chez les enfants et les adolescents à risque. Il permet d’élaborer des outils et des ressources adaptés aux populations autochtones et du Nord et de répandre dans d’autres collectivités les enseignements tirés.
Surtout, le fonds contribue à renforcer la capacité de la collectivité d'élaborer et d'appliquer des pratiques en matière de prévention de la criminalité qui soient compatibles aux particularités culturelles des populations autochtones et du Nord.
Qu'en est-il du bilan actuel du gouvernement en ce qui concerne cette nouvelle stratégie?
De janvier à septembre cette année seulement, notre gouvernement a investi près de 74,4 millions de dollars dans 46 projets de prévention de la criminalité dans l'ensemble du Canada, dont beaucoup ciblent les jeunes autochtones. Permettez-moi de décrire quelques-uns d'entre eux.
Notre gouvernement investit dans un projet à Vancouver visant à attirer les jeunes autochtones de 12 à 23 ans qui seraient autrement tentés de se joindre à un gang. Cette initiative est le fruit d'une collaboration entre le service de police de Vancouver et un certain nombre d'organisations autochtones.
Notre gouvernement investit également dans le projet Cercle de courage, à Winnipeg, qui contribue à réduire la violence et les activités criminelles liées aux gangs en permettant aux participants autochtones de parfaire leurs aptitudes à la vie quotidienne et de renforcer leur attachement à leur culture afin de les protéger contre l'influence des gangs.
Par ailleurs, le programme d'intégration des jeunes appelé Seeds of Change Youth, à Halifax, cible les jeunes de 14 à 18 ans susceptibles de s'adonner à des activités criminelles et les aide à acquérir de nouvelles compétences, à poursuivre leurs études, à éviter la consommation de drogues et à résoudre des conflits pour qu'ils puissent améliorer leurs compétences sociales et nourrir leur sentiment d’appartenance.
Le programme Gathering Together de l'association des femmes autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard vise à réduire le nombre de crimes violents et de crimes contre les biens liés à la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues. Ce programme sollicite la participation de membres de la collectivité, de familles, de fournisseurs de services et de jeunes à des activités adaptées à leur culture dans le but de leur permettre de développer les aptitudes nécessaires pour assurer la prestation de programmes efficaces de prévention et de réduction de la criminalité.
Le gouvernement du Canada a beaucoup fait pour aider les jeunes à risque à rester sur le droit chemin et ce n'est pas fini.
La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement d'examiner les programmes de cadets dans cette optique. J'aimerais donner aux députés un bref aperçu du corps de cadets de Hobbema, en Alberta, dans la circonscription de mon collègue, le député de Wetaskiwin. Ce corps de cadets est un excellent exemple des résultats obtenus grâce à ces programmes.
En 2005, la GRC a élaboré et mis en place un programme de corps de cadets pour la collectivité de Hobbema. Conçu à l'origine comme une mesure de réduction de la criminalité destinée à sensibiliser les jeunes Autochtones aux dangers des gangs, de la toxicomanie et de la violence connexe, le programme a connu un remarquable succès.
Le programme de cadets recrute de jeunes Autochtones et leur montre les choix et possibilités qui s'offrent à eux et les parcours susceptibles de leur permettre de surmonter les difficultés et les obstacles qui les empêchent d'avancer dans leurs études ou qui compromettent leurs perspectives de carrière.
En collaboration avec les jeunes, la collectivité et les services de police locaux, le programme fournit des balises culturellement adaptées tout en inculquant aux cadets la discipline dont ils ont besoin et en leur faisant vivre diverses expériences, toujours en manifestant de la confiance et du respect envers tous les intervenants. Les cadets participant au programme deviennent des modèles pour leurs pairs et les plus jeunes générations au sein de leurs collectivités.
Je vais maintenant énumérer certaines des réussites du programme.
Grâce à ce programme du corps des cadets, l'assiduité scolaire a progressé et la criminalité ont bien diminué dans la communauté. Les communautés autochtones, les universités et les forces policières aux niveaux national et international se sont intéressées à ce programme de responsabilisation des jeunes qui entraîne en même temps une baisse de la criminalité.
Au fond, les Canadiens veulent que nous investissions dans des choses qui marchent et que nous tirions le maximum de ces investissements. Et c'est bien à cela que nous nous consacrerons.
Je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Wetaskiwin d'avoir présenté cette motion qui met en valeur le potentiel des programmes de cadets. Elle s'inscrit parfaitement dans les plans de notre gouvernement pour renforcer la prévention de la criminalité chez les jeunes.
En fait, j'imagine déjà l'utilité qu'un tel programme pourrait avoir dans ma propre circonscription, Wild Rose, où se situe la réserve Stoney Nakoda.
Je suis encouragé par le fait que les trois bandes de Wild Rose aient annoncé que les priorités de leurs réserves étaient l'éducation et le développement économique.
Cet été, notre ministre des Affaires indiennes a annoncé la construction d'une nouvelle école dans la communauté de Morley. Le gouvernement conservateur montre déjà sa détermination à aider les Premières nations de Wild Rose à atteindre leurs objectifs. Mais il reste encore du chemin à parcourir.
En fin de semaine, je vais accompagner les membres de la section rurale de la GRC de Cochrane en tournée dans la réserve Stoney. Malheureusement, les agents de cette section signalent un niveau de criminalité nettement plus élevé dans cette réserve que dans le reste de la région qu'ils couvrent.
Les retombées positives qui accompagnent la création d'un corps de cadets seraient bien utiles dans cette communauté. J'aimerais vraiment que cela puisse s'accomplir pour les jeunes gens de Morley et de la réserve Stoney Nakoda. Et surtout, ce sont des retombées positives qui seraient attribuables à la pleine et entière participation des membres des Premières nations eux-mêmes.
Fort des résultats prometteurs de projets comme celui de Hobbema, je suis convaincu que nous trouverons des solutions durables au problème de la criminalité chez les jeunes et que nous continuerons par là-même à façonner des communautés plus sûres pour les Canadiens.
J'encourage tous mes collègues à appuyer cette initiative.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 30 avril dernier, mon collègue libéral, le député de Guelph, et moi-même avons demandé au ministre des Finances si la Facilité canadienne de crédit garanti serait disponible à compter du 1er mai, comme le gouvernement conservateur l'avait promis.
Le gouvernement en avait fait l'annonce en décembre 2008 et avait alors déclaré que tout serait prêt au plus tard le 1er mai 2009. Cinq mois plus tard, le 30 avril 2009, nous avons demandé si la date du 1er mai serait respectée. Le ministre a alors refusé de répondre, se contentant plutôt de se moquer des libéraux, etc.
Le 9 mai, une semaine après la date butoir établie par le gouvernement lui-même, le ministre a salué le lancement de la facilité de crédit. Un retard d'une semaine peut sembler banal, mais le gouvernement n'a même pas eu le courage de déclarer le 30 avril que le lancement de la facilité n'aurait pas lieu avant le 9 mai, soit une semaine plus tard que prévu.
Lorsque le gouvernement a procédé à ce lancement, le 9 mai, le ministre a déclaré que le gouvernement achèterait, jusqu'à concurrence de 12 milliards de dollars, des titres à terme adossés à des actifs, garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et du matériel. C'est important pour les libéraux et de nombreux Canadiens, car nos concessionnaires ont besoin de crédit pour vendre leurs véhicules et les consommateurs ont besoin de crédit pour les acheter ou les louer.
J'aimerais simplement que le secrétaire parlementaire nous dise quelle portion des 12 milliards de dollars, qui, selon le gouvernement, étaient destinés à l'achat de titres à terme adossés à des actifs, garantis par des prêts et des baux relatifs à des véhicules et du matériel, a réellement été dépensée.
Quel discours décevant, monsieur le Président, ma collègue libérale vient de prononcer. Dans ce long discours, elle n'a pas adressé d'excuses ni aux travailleurs de l'automobile et à leurs familles ni aux chômeurs et chômeuses du pays. Elle n'a pas non plus admis que les libéraux étaient dans l'erreur. Elle n'a pas admis ce fait face aux entrepreneurs, grands ou petits, qui sont la cheville ouvrière de notre économie.
Il est plus triste encore de constater que la députée libérale ne sait même pas quelle erreur son chef et elle ont commise. Elle ne croit pas qu'il soit mauvais et déplorable de menacer d'imposer aux Canadiens la tenue d'élections inutiles simplement pour épancher la soif de pouvoir des libéraux.
Elle ne fait aucun cas de la petite entreprise, comme l'a signalé Mme Catherine Swift, présidente et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui plaidait la semaine dernière, lors d'une entrevue télévisée, pour que les folies libérales cessent. Elle a déclaré: « Il ne manquerait plus que de folles élections pour que tout s'effondre de nouveau. Les élections ne créent pas un climat de certitude. L'économie roule en ce moment, mais le moment serait mal choisi pour déclencher des élections. »
La députée réclame des élections et la fin de la législature et elle a l'audace de prétendre en même temps être intéressée par la Facilité canadienne de crédit garanti, ou FCCG. Je vais faire le point à la Chambre, pas pour elle, mais pour les Canadiens et les députés qui veulent vraiment que le Parlement fonctionne.
La FCCG est une initiative incluse dans le Plan d'action économique du Canada qui vise à favoriser le financement de véhicules et de matériel pour stimuler les prêts privés. Les renseignements obtenus à ce jour indiquent qu'on est en train d'atteindre cet objectif. La création de la FCCG a permis de faire baisser les coûts et d'augmenter la disponibilité des fonds destinés à la vente de véhicules et de matériel.
En juin, par exemple, Crédit Ford du Canada a réussi à émettre sur les marchés publics des titres adossés à des actifs représentant quelque 600 millions de dollars sans faire appel à la Facilité canadienne de crédit garanti. Ce sont les premières transactions où des titres sont adossés à des actifs depuis 2007. Ford du Canada aurait aussi attiré des placements privés de plus de 3 milliards de dollars au cours de l'été.
Le 16 septembre 2009, GMAC a annoncé qu'elle allait étendre ses locations à bail aux véhicules de marque Chrysler. Le prix révisé du financement et la souplesse accrue de la FCCG qui ont récemment fait l'objet d'une annonce contribueront à augmenter encore l'accès au financement de véhicules ou de matériel, ce qui viendra en aide aux fabricants et stimulera la relance économique au Canada.
Nous continuons à surveiller l 'accès au financement des groupes que la Facilité canadienne de crédit garanti ne peut pas aider parce qu'elle ne répond pas à leurs besoins. Nous continuerons à le faire afin de faire les choses correctement. Comme l'Association canadienne de financement et de location l'a fait remarquer:
Il s'agit d'un processus évolutif et, de plus, il faut s'assurer que l'argent des contribuables est protégé. Nous aurons ainsi un secteur de la [titrisation] porteur au lieu d'un secteur chancelant. Mais nous devons faire les choses correctement et faire marcher la FCCG de sorte que tout le monde soit satisfait.
Monsieur le Président, le député vient de montrer que les conservateurs ne répondent pas aux questions qui leur sont posées. La question n'était pas partisane. J'ai simplement présenté les faits et j'ai demandé si le gouvernement pouvait présenter un rapport et des chiffres à l'appui.
Plutôt que de répondre, le député m'a prise à partie. Je ne vais même pas répondre à ces attaques parce qu'elles sont ridicules et non fondées. Je réitère donc ma question. Le gouvernement a-t-il acheté, avec le fonds de la Facilité canadienne de crédit garanti, des titres adossés à des actifs? Ce n'est pas compliqué, a-t-il fait l'acquisition de ce genre de titres? Oui ou non?
Le 8 mai, le ministre a dit que le gouvernement pourrait, grâce au fonds de la Facilité canadienne de crédit garanti, ou FCCG, acheter des titres jusqu'à hauteur de 12 milliards de dollars. La FCCG a-t-elle oui ou non fait l'achat de titres adossés à des actifs?
Monsieur le Président, je vous rappelle, à vous et à tous les députés, que je dis bel et bien la vérité lorsque je m'exprime devant la Chambre. Je suis indigné qu'on puisse laisser entendre le contraire.
Nous devons reconnaître que cette initiative vient du gouvernement et que les libéraux ont voté pour. Or, nous voyons maintenant qu'ils n'appuient plus notre gouvernement. Alors, j'inviterais la députée à aller expliquer à ses électeurs pourquoi elle n'appuie plus cette initiative.
Notre premier ministre a présenté le rameau d'olivier à l'opposition pour collaborer avec elle et faire fonctionner le Parlement. Les libéraux ont décidé de s'opposer à cette collaboration, non pas par principe, mais simplement parce qu'ils veulent s'opposer à tout ce que propose le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, en mai dernier, j'ai demandé au ministre des Anciens Combattants pourquoi le Canada abandonnait ses anciens soldats, laissant dépérir dans les rues du pays des gens qui ont tant donné au Canada et aux Canadiens.
En réponse à ma question, le ministre a dit: « L'un des problèmes est que l'itinérance, de par sa nature, est très difficile à déceler, car bon nombre de ces hommes et de ces femmes sont alcooliques ou toxicomanes. »
Malheureusement, il était plus facile pour le ministre de rejeter le blâme sur les soldats et les anciens combattants que de nommer des mesures concrètes que son gouvernement avait mises en place pour se préparer à l'arrivée de cette nouvelle génération d'anciens combattants et les aider.
Quelques semaines après que j'eus posé cette question, David Bruser, journaliste au Star de Toronto a rédigé pour son journal une série d'articles d'enquête qui portaient sur les bouleversements émotifs vécus par les soldats canadiens de retour d'Afghanistan. C'était une bien triste histoire qui, j'en suis persuadé, a touché tous ceux d'entre nous qui siègent au Comité des anciens combattants, et probablement le ministre lui-même, parce que c'était une histoire particulièrement révélatrice.
Ces articles rapportent des histoires tragiques, ils relatent les graves difficultés et les problèmes psychologiques causés par une foule de facteurs, donc bien sûr le trouble de stress post-traumatique. Du point de vue d'un ancien combattant, sa résidence pourrait bien être le nouveau front afghan.
Dans un de ces articles, M. Bruser parle d'un jeune fantassin accusé de voies de fait après avoir combattu en Afghanistan. Ce sont des histoires vraies, ce n'est pas de la fiction. Ces articles abordent des questions comme la maladie mentale et la violence, mais ce qui est peut-être plus pertinent, ils expliquent comment un jeune homme de 26 ans a été détruit au plan émotif parce qu'il s'est enrôlé pour aider son pays.
Et comme si cela n'était pas suffisant, il semble que les militaires aient jeté ce jeune soldat en pâture aux loups en ignorant le fait qu'il allait subir un procès pour des gestes pouvant s'expliquer en grande partie parce qu'il était aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique.
Dans cette affaire, même le juge était stupéfait et déconcerté par l'absence d'un représentant militaire au tribunal. En tentant de définir les conditions de détention à domicile du soldat, le juge William McCarroll a dit:
Un représentant des forces armées devrait être présent dans cette enceinte, n'est-ce pas? Pour assumer la responsabilité. Je ne comprends pas pourquoi il n'y a aucun représentant des forces armées. Ce soldat est allé en Afghanistan. Il a fait sa part. Il est rentré. Alors quoi, on l'a laissé tomber?
Je me demande si on a abandonné ce soldat. A-t-on abandonné aussi ses compagnons, des anciens combattants? Le gouvernement de ce soldat a-t-il abandonné nos anciens combattants, même après tout ce qu'ils nous ont donné?
Dans ses articles, M. Bruser parle de plusieurs officiers et de leurs souffrances. Il raconte comment la violence familiale se produit dans des familles, parce que des soldats se réveillent au beau milieu de la nuit, qu'ils se croient encore au front, en Afghanistan, et qu'ils battent leurs femmes parce qu'ils sont aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique. Ce sont les femmes qui en paient le prix.
C'est une période très difficile. J'espère que le gouvernement jouera un rôle plus actif en répondant aux besoins de bon nombre de nos anciens combattants et qu'il établira une stratégie à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé cet important dossier.
Comme l'a mentionné le ministre des Anciens Combattants, si nous sommes au service des Canadiens ici, c'est grâce aux anciens combattants qui ont servi notre grand pays. C'est grâce à eux si nous vivons dans un pays libre, pacifique et démocratique. Ils étaient prêts à tout sacrifier pour protéger notre façon de vivre. Par conséquent, nous devons maintenant nous aussi ne pas hésiter à faire notre possible pour les soutenir.
Je veux être clair. Même s'il n'y avait qu'un ancien combattant dans la rue, ce serait un de trop. C'est pourquoi notre gouvernement, par le truchement du ministère des Anciens Combattants, dispose d'une vaste gamme de services et d'avantages pour aider ces braves personnes à réussir leur retour à la vie civile. Nous ne voulons pas qu'un seul ancien combattant soit oublié, et c'est pourquoi nous intervenons très tôt dans le processus de réintégration des membres des Forces canadiennes de façon à identifier ceux qui pourraient risquer de se retrouver dans la rue.
Dans le cas des anciens combattants qui ont subi des blessures physiques ou psychologiques, divers programmes sont en place afin de les aider à recouvrer la santé, ainsi que la capacité de vivre dans leur maison, leur collectivité et aussi, lorsque c'est possible, à réintégrer le marché du travail. L'expérience des anciens combattants, ou leur démarche vers le mieux-être, est différente dans chaque cas. Les soins médicaux, les traitements psychologiques, la réadaptation professionnelle, le soutien financier et les prestations de maladie sont quelques-uns des outils dont nous disposons pour aider les anciens combattants du Canada.
Nous continuons notre collaboration avec les groupes d'anciens combattants et les organisations communautaires pour venir en aide aux vétérans sans abri. Au cours des derniers mois, nous avons contacté plus de 109 refuges et organismes qui aident les itinérants. Il n'est pas facile de localiser les anciens combattants sans abri ou qui risquent de le devenir et c'est pourquoi nous nous sommes associés à des groupes locaux pour mettre sur pied un projet pilote sur six mois afin de pouvoir rejoindre ces personnes à Vancouver.
Nous encourageons aussi les organisations et autres intervenants à signaler des clients potentiels au ministère des Anciens Combattants en appelant notre numéro sans frais. Il s'agit du 1-866-522-2122 en anglais et du 1-866-522-2022 en français.
Quand nous trouvons un ancien combattant sans abri, nous l'orientons vers le genre de programme dont j'ai parlé tout à l'heure ou vers d'autres ressources communautaires disponibles. Nous avons à coeur d'aider nos anciens combattants et nos soldats en exercice à surmonter des blessures psychologiques comme le trouble de stress post-traumatique, la toxicomanie et les troubles d'anxiété.
Nous avons dans le pays neuf cliniques spécialisées dans lesquelles les anciens combattants souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel peuvent être traités par des équipes attentionnées. Nous avons aussi une clinique à l'hôpital Ste-Anne, où les anciens combattants peuvent séjourner jusqu'à huit semaines pour se consacrer à plein temps à leur traitement.
Il existe aussi un programme de pairs intitulé programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel qui fait intervenir des conseillers ayant eux-mêmes guéri de ce stress. Comme ils sont déjà passés par là, ils apportent un soutien inestimable à ceux qui en ont besoin. Ils tendent la main à ces anciens combattants et à leur famille pour les aider à surmonter leurs graves difficultés. C'est grâce à la collaboration d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense que ce programme est un succès.
Le gouvernement s'est engagé à répondre aux besoins des anciens combattants du Canada aujourd'hui, comme en témoignent la création du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la Déclaration des droits des anciens combattants. Nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre possible pour les vrais héros de notre pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse, mais manifestement ce n'est pas suffisant. Dans son article, David Bruser parlait de jeunes soldats partout au Canada qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres conséquences, comme des mariages brisés, entre autres.
Je reconnais l'existence de divers programmes et de la charte des anciens combattants présentée par l'ancien ministre. Le précédent gouvernement libéral a fait beaucoup de travail pour les anciens combattants. Cependant, les mesures prises ne suffisent visiblement pas, puisque des soldats dorment dans la rue, connaissent des problèmes de violence familiale et sont aux prises avec toutes sortes d'autres problèmes.
Il faut en faire davantage. Je remercie le député de sa réponse, mais ce n'est pas suffisant. J'aimerais demander au secrétaire parlementaire de transmettre le message suivant au ministre: nous voulons que d'autres mesures soient prises, surtout au niveau du comité, dans ce dossier.
Monsieur le Président, ma collègue et moi-même avons siégé ensemble au comité et nous savons ce à quoi nous devrons nous attendre en tant que collègues au cours de la prochaine année, à la fois au comité et sans doute ici à la Chambre, c'est-à-dire que de plus en plus d'anciens combattants qui reviennent au pays ont besoin de ces soins.
Beaucoup reste à faire dans cet important dossier. C'est pourquoi nous sommes à l'écoute des conseils et des commentaires qui nous permettent de mieux faire ce travail. La perfection est inatteignable, mais les anciens combattants méritent tous les soins que nous pouvons leur offrir.
J'aimerais dire à ce propos que nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de trouver les solutions nécessaires et de faire de notre mieux pour aider les anciens combattants qui ont si bien servi notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, le 30 avril dernier, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles assurait à cette à Chambre que les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 se dérouleraient dans le respect des deux langues officielles du Canada, et cela qu'il s'agisse de l'Olympiade culturelle, des cérémonies d'ouverture et de clôture ou du relais de la flamme. Il m'invitait même, lors de la même intervention en Chambre, d'aller m'assurer par moi-même, à Vancouver, des progrès qui ont déjà été faits dans le domaine par le Comité d’organisation des Jeux, le COVAN.
J'y suis allée et je n'ai pas été convaincue du fait que les Jeux olympiques de Vancouver seront menés dans les deux langues. Et je ne suis pas la seule. Le commissaire aux langues officielles vient de déposer un nouveau rapport de suivi, en septembre 2009, où il fait part de ses inquiétudes et apporte ses recommandations. Je me lève en Chambre aujourd'hui pour déclarer que la majorité des promesses d'avril du ministre ne sont pas mises en place aujourd'hui, six mois plus tard et à quelques mois seulement de l'ouverture des Jeux.
Par exemple, le 30 avril 2009, le ministre a tenu à rassurer la Chambre sur le fait que les services de traduction seront mis en place pour que les Jeux soient complètement bilingues.
Six mois plus tard, le commissaire fait état non seulement du retard dans la traduction, mais il s'inquiète même de la réduction des objectifs prévus concernant la traduction. Ainsi, il mentionne que, et je cite:
« [...] le COVAN a indiqué que dans des circonstances exceptionnelles, les communications imprévues seraient diffusées dans la deuxième langue dans un délai de douze heures, et dans un délai de six heures pour les communications urgentes. Cette clause n'est pas conforme à l'Entente multipartite.
Je pourrais présenter toutes sortes d'exemples, presque toute la soirée, en parlant de bénévoles qui manquent, de l'absence de la disponibilité du service en français sur les sites de différentes institutions fédérales qui devraient accorder des services lors des Jeux et ainsi de suite.
Ce que je remarque, ce que le commissaire a remarqué et ce que tout le monde va remarquer, malheureusement, lors des Jeux Olympiques en février prochain, c'est que le français n'occupera pas une place égale à l'anglais dans le déroulement de l'événement et que les objectifs établis pour les langues officielles n'ont pas été respectés.
En tant que Canadienne, je ne peux que m'inquiéter du fait que, encore une fois, le Canada ne respectera pas ses engagements.
En tant que porte-parole pour la Francophonie, je me demande comment les organisateurs de l'événement, dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, vont justifier toutes ces lacunes dans l'organisation devant les milliers d'athlètes francophones. Car ces athlètes, en visite dans un pays membre de la francophonie et ayant une des langues officielles le français, ne pourront pas se faire répondre en français dans la majorité des sites, ne verront pas leurs biographies présentées en français pour les médias et n'auront pas accès aux services de traduction, d'affichage et de signalisation auxquels ils sont en droit de s'attendre.
Monsieur le Président, depuis que Vancouver a présenté sa candidature pour accueillir les Jeux olympiques d'hiver de 2010, la promotion de nos deux langues officielles a toujours fait partie de nos engagements à l'appui de cette candidature, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Des efforts sont également consentis par le gouvernement fédéral pour s'assurer non seulement que le français occupe sa juste place pendant la tenue des jeux, mais qu'il l'occupe également avant et lors du relais de la flamme. C'est un investissement de 24,5 millions de dollars de notre gouvernement. Grâce à cet investissement, le relais de la flamme permettra à des milliers de communautés anglophones et francophones de participer.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que ces jeux reflètent la dualité linguistique du pays. Nous avons fait des mesures pour aider le COVAN à respecter l'Entente multipartite. Nous avons aussi encouragé la participation et la représentation aux jeux des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Pour garantir que toutes les activités culturelles entourant les jeux soient bilingues, nous avons inscrit les obligations en matière de langues officielles figurant dans l'Entente multipartite dans les accords de contribution pour le relais de la flamme, les sites de célébration, l'Olympiade culturelle et la cérémonie d'ouverture.
Le 15 septembre, nous avons annoncé un financement supplémentaire de 7,7 millions de dollars pour la traduction et l'interprétation, ainsi que pour la signalisation et les cérémonies de remise de médailles.
Nous signerons un protocole d'entente avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin que le Bureau de la traduction puisse offrir ses services experts en traduction et en interprétation lors des jeux.
Ce financement est conforme à plusieurs des recommandations du commissaire aux langues officielles. D'ailleurs, dans son rapport de suivi, le commissaire a pris note des progrès faits par le COVAN et par le ministère du Patrimoine canadien.
Il est important de rappeler que la responsabilité des langues officielles avant, pendant et après les jeux appartient au COVAN. Il est de sa responsabilité de bien servir les francophones de partout au pays qui vont participer à ces jeux.
Nous travaillons aussi de pair avec les institutions fédérales responsables des services fédéraux essentiels. Nous collaborons avec le Secrétariat du Conseil du trésor afin d'appuyer les institutions qui offriront des services dans les deux langues officielles aux visiteurs du Canada et du monde.
Notre objectif global consiste à assurer le caractère bilingue des jeux et nous, du gouvernement fédéral, prenons ces responsabilités au sérieux.
Monsieur le Président, je remercie évidemment la secrétaire parlementaire de sa réponse, et je suis très contente de voir que les choses ont avancé, car elles ont avancé. Je remercie la secrétaire parlementaire et, par elle, le ministre responsable.
Cependant, elle a bien parlé de faire partie des engagements. Les engagements ont été pris, tout le monde le reconnaît. Ce qui ne nous satisfait pas de ce côté de la Chambre, c'est le fait que la réalisation des engagements, dans les faits, laisse énormément à désirer.
J'avais dit que j'avais d'autres exemples. En voici un autre. Le 30 avril dernier, le ministre affirmait: « Chacun des sites des Jeux olympiques aura des affiches bilingues, incluant l'Anneau olympique de Richmond. »
Cependant, dans son rapport de septembre 2009, le commissaire disait qu'il y avait des lacunes dans l'organisation de cet événement. Dans ses recommandations 3 et 4: « Le commissaire recommande que le COVAN veille à ce que toute la signalisation respecte l’égalité des deux langues officielles. » Je pourrais aller plus loin, mais il est clair que le travail, dans la réalité, ne suffit pas.
Monsieur le Président, permettez-moi d'être bien claire: les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 seront bilingues. Nous allons respecter les deux langues officielles du Canada, mais nous nous attendons à ce que le COVAN fasse son travail. Le COVAN en est le vrai responsable. Pour l'aider en cela, notre gouvernement vient justement de fournir encore 7,7 millions de dollars afin que le COVAN ait du financement pour les services de traduction dont ma collègue parlait. Cela inclut la signalisation aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
Elle a aussi mentionné l'Anneau olympique de Richmond. Notre gouvernement a investi plus de 30,5 millions de dollars pour assurer le succès de l'Anneau olympique de Richmond et d'autres sites olympiques.
Les Jeux olympiques respecteront les deux langues officielles, et le COVAN va faire son travail. Nous allons nous en assurer.
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