Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 91 Le mardi 6 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4492 — 5 octobre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la taxe de vente provinciale-fédérale harmonisée en Colombie-Britannique et le Protocole d’entente relatif aux ententes intégrées globales de coordination fiscale Canada–Colombie-Britannique : a) quelle partie a initialement indiqué vouloir commencer les négociations et quand; b) quelle était la substance des positions et proposition intiales du gouvernement fédéral; c) quand les discussions ou négociations ont-elles commencé; d) quand l’entente définitive a-t-elle été conclue; e) quelles échéances ont été convenues pour annoncer la mise en œuvre de l’entente? |
| Q-4502 — 5 octobre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Pour chaque année de 2004 à 2009 et pour chaque ministère et organisme, quels sont les noms et titres des Champions des langues officielles? |
| Q-4512 — 5 octobre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009 : a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, pour l’apprentissage (i) du français, (ii) de l’anglais; b) quelles sommes ont-été données par le gouvernement à des tierces parties pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, pour l’apprentissage (i) du français, (ii) de l’anglais; c) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent dans ce but? |
| Q-4522 — 5 octobre 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les Canadiens atteints d’encéphalo-myélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC) : a) étant donné que l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) mise au point par Statistique Canada indique une augmentation de plus de 60 p. cent du nombre de Canadiens atteints d’EM/SFC entre 2001 et 2005, (i) combien d’argent, le cas échéant, le gouvernement a-t-il consacré à la recherche sur cette maladie au cours des quatre dernières années, (ii) comment le gouvernement entend-il encourager la recherche afin que le financement accordé pour traiter cette maladie complexe et multisystème soit proportionnel à sa prévalence et à son impact, (iii) que fait le gouvernement pour élaborer des stratégies et des programmes en vue de répondre aux besoins des Canadiens atteints d’EM/SFC; b) que fait le gouvernement pour s’assurer que les professionnels de la santé connaissent l’existence des documents suivants, (i) le document canadien de consensus sur l’EM/SFC (ME/CFS: A Clinical Case Definition and Guidelines for Medical Practitioners) mis au point par un comité d’experts choisis par Santé Canada, afin que la maladie puisse être diagnostiquée de façon uniforme et fiable, (ii) le document canadien de consensus sur la fibromyalgie (Fibromyalgia Syndrome: A Clinical Case Definition and Guidelines for Medical Practitioners), également mis au point par un comité d’experts, afin que la maladie puisse être diagnostiquée de façon appropriée et différenciée; c) quand le gouvernement accomplira-t-il les tâches suivantes en rapport avec l’affichage sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada du document de consensus sur l’EM/SFC, (i) améliorer l’emplacement du document sur son site Web de façon à en faciliter la consultation, (ii) afficher la version française du document; d) pourquoi le document de consensus sur la fibromyalgie n’est-il pas assorti de lignes directrices sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada; e) quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour s’assurer que les professionnels de la santé, les patients et le public ont accès à des renseignements scientifiques, documentés et récents sur l’EM/SFC; f) quand le gouvernement affichera-t-il d’autres renseignements sur l’EM/SFC dans ses sites Web; g) que fait le gouvernement pour assurer un accès rapide à des médecins informés et à des soins de santé appropriés sur l’EM/SFC et comment collabore-t-il avec les provinces, les territoires, les organismes professionnels, les établissements d’éducation et autres intervenants pour répondre à ces besoins; h) comment le gouvernement travaille-t-il avec les intervenants pour tenir compte des autres besoins de Canadiens atteints d’EM/SFC, tels que signalés dans l’ESCC, y compris (i) réduire le niveau de besoins non satisfaits en soins à domicile, (ii) réduire l’insécurité alimentaire, (iii) accroître le sens d’appartenance à la collectivité des Canadiens atteints de cette maladie; i) comment les rapports de surveillance sur l’EM/SFC préparés à partir de données tirées de l’ESCC de 2005 serviront-ils à améliorer la situation pour les Canadiens atteints d’EM/SFC; j) comment le gouvernement entend-il surveiller la prévalence et l’impact de l’EM/SFC et autres maladies connexes sur une base annuelle, étant donné que les questions concernant l’EM/SFC, la fibromyalgie et autres polysensibilités chimiques ont été éliminées de l’ESCC après 2005? |
| Q-4532 — 5 octobre 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — La circonscription fédérale de Parry Sound—Muskoka relève-t-elle de l’Agence de développement du Sud de l'Ontario ou de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-444 — 5 octobre 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre des mesures de protection contre la discrimination relative à l’information génétique incluant, sans s’y limiter, l’information obtenue par des tests génétiques et les antécédents familiaux, ce qui comprend : a) des mécanismes d’application efficaces; b) un organisme permanent chargé de documenter les cas, d’évaluer l’efficacité des mesures de protection contre la discrimination et de faire des recommandations au gouvernement sur les utilisations de l’information génétique et des tests accessibles directement aux consommateurs; c) une campagne de sensibilisation du public sur la question de la discrimination génétique et ses liens avec la recherche et les tests génétiques. |
Affaires émanant des députés |
| M-271 — 26 janvier 2009 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. |
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