Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 93 Le jeudi 8 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 octobre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’examen du Code national du bâtiment — Canada 2005, afin d’assurer aux pompiers la plus grande protection ». |
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| 7 octobre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne ». |
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| 7 octobre 2009 — M. Andrews (Avalon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde) ». |
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| 7 octobre 2009 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4542 — 7 octobre 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — À propos du Plan d’action de Condition féminine Canada (CFC) : a) dans quelles villes et municipalités les consultations ont-elles eu lieu; b) combien y a-t-il eu de séances de consultation dans chaque ville et municipalité avec (i) des particuliers, (ii) des groupes; c) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu dans chaque ville et municipalité; d) quels sont les noms des personnes et des groupes rencontrés; e) quels documents leur a-t-on distribués et exposés leur a-t-on présentés; f) quels étaient les sujets de discussion annoncés et les critères utilisés par CFC pour effectuer ses consultations; g) quelles communications a-t-on reçues des particuliers et des groupes consultés; h) à qui CFC s’est-il adressé pour ses consultations dans chaque ville et municipalité; i) qui est venu participer volontairement aux séances de consultation dans chaque ville et municipalité? |
| Q-4552 — 7 octobre 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada (CFC) : a) avec qui CFC a-t-il des ententes de partenariat en cours; b) quelles sommes ont été allouées à ces partenaires; c) quelle est la ventilation du financement accordé; d) de combien et de quels organismes provenaient les demandes de partenariat rejetées et quelles raisons ont été données aux organismes rejetés; e) combien d’argent reste-t-il dans le Fonds comparativement aux autres années; f) comment CFC compte-t-il s’y prendre pour déterminer l’allocation des ressources du Fonds dans les années à venir? |
| Q-4562 — 7 octobre 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1) : a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague ; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibles d’un programme de vaccination H1N1 et que fait-on pour les réduire; n) y a-t-il des plans pour distribuer et administrer rapidement le vaccin lors de la première campagne de vaccination systématique et, si oui, lesquels; o) que fait-on de particulier pour inciter les jeunes adultes, les minorités et autres groupes à risque à se faire vacciner, dans quelles langues et par l’entremise de quels médias; p) pendant combien de temps les campagnes de vaccination se poursuivront-elles passé l’automne dans l’éventualité d’une troisième vague; q) comment les hôpitaux d’un bout à l’autre du pays diffèrent-ils dans leur capacité d’accueil des cas de H1N1; r) quel pourcentage des hôpitaux fonctionnent déjà à plein régime; s) quel pourcentage des hôpitaux pourront répondre à la poussée prévue de la demande si 15, 35 ou 50 p. cent de la population est touchée par le H1N1; t) quel pourcentage des hôpitaux devraient pouvoir répondre à la poussée de la demande de soins intensifs et de ventilateurs si les pourcentages précités de gens sont touchés; u) y a-t-il eu des hôpitaux ou des provinces et des territoires qui ont éprouvé des difficultés à répondre à la poussée de la demande au printemps et à l’été; v) y a-t-il eu au printemps et à l’été des difficultés à faire face à la poussée de la demande d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de ventilateurs et, si oui, lesquelles et qu’a-t-on fait depuis pour régler ces problèmes; w) a-t-on affecté des fonds au règlement de ces problèmes d’engorgement et, si oui, combien; x) que fait-on pour réduire le risque de résistance chez (i) les malades de longue durée au système immunitaire compromis ou supprimé qui, même traités par oseltamivir, manifestent une réplication virale persistante, (ii) ceux qui sont traités par oseltamivir par prophylaxie post-exposition, mais qui développent tout de même la maladie? |
| Q-4572 — 7 octobre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la conférence AquaNor 2009 qui s’est tenue à Trondheim (Norvège), en août 2009 : a) quelle était la taille de la délégation canadienne, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; b) quelle a été la durée du séjour de chaque membre de la délégation, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; c) quel a été le coût total de la participation du gouvernement à la conférence, y compris les droits d’inscription des délégués, les frais d’hébergement, les frais de déplacement, les réceptions et les indemnités quotidiennes du ministre, de l’équipe ministérielle, des membres du personnel et des adjoints politiques et de tous les autres employés rémunérés par le gouvernement; d) quelle somme a été consacrée aux réceptions pour les délégations non canadiennes à la conférence; e) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement relativement à cette conférence? |
| Q-4582 — 7 octobre 2009 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1er janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer? |
| Q-4592 — 7 octobre 2009 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le projet de création du Parc national des monts Mealy : a) à quelles dates et où le comité de direction s’est-il réuni; b) quelle serait la superficie, en kilomètres carrés, du nouveau parc, selon les dernières limites proposées; c) quels points en suspens faut-il encore régler avant que le nouveau parc national puisse être établi; d) que prévoit faire le gouvernement pour les régler; e) quelles sont les prochaines étapes du processus d’établissement et dans quels délais devra-t-on les franchir; f) quel budget le gouvernement a-t-il affecté au processus d’établissement du Parc national des monts Mealy au cours de chaque exercice financier depuis l’exercice 2006-2007, inclusivement? |
| Q-4602 — 7 octobre 2009 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d’abord : a) lesquels des projets suivants sont des composantes de la stratégie, (i) faire l’acquisition de trois avions de transport stratégique et les affecter à la BFC Trenton, (ii) doubler la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe, (iii) faire l’acquisition de trois brise-glace lourds blindés et les stationner dans la région d’Iqaluit, (iv) construire une nouvelle installation civile-militaire de radoubage en eau profonde pour accueillir ou réparer les trois brise-glace lourds blindés, (v) mettre sur pied un nouveau système de détection sous-marine, (vi) construire un nouveau centre d'instruction militaire dans la région de Cambridge Bay, (vii) stationner les nouveaux escadrons d’engins aériens télépilotés à longue portée aux BFC de Goose Bay et de Comox, (viiii) stationner le nouvel aéronef à voilure fixe pour la recherche et sauvetage à Yellowknife, (ix) augmenter de 500 l'effectif des Rangers canadiens, (x) établir un bataillon de 650 membres aux BFC de Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, (xi) ajouter 1000 membres de la Force régulière et 750 membres de la Force de réserve à l’effectif de l’armée stationné à Québec, (xii) établir une unité de la défense territoriale à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's et Halifax et dans le couloir Niagara-Windsor; b) comment le gouvernement justifie-t-il l’inclusion ou l'exclusion de chacun des projets précités de la Stratégie de défense Le Canada d’abord; c) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour réaliser chacun des projets exclus de la stratégie et, si ce n'est pas le cas, a-t-il l’intention de le faire et, dans l’affirmative, quand? |
| Q-4612 — 7 octobre 2009 — M. Russell (Labrador) — Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-346 — 27 mars 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. |
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