Tableau B-1 : Soutien du gouvernement du
Canada aux programmes de développement des collectivités et des entreprises
Programme |
Fonds
alloués (2007-2008)[1] |
Programme de
développement économique des communautés
Une aide financière de base est
accordée aux collectivités autochtones pour la prestation de services publics
de développement économique. L’aide financière sert à établir des plans de
développement économique et des mesures de développement des capacités, à
élaborer des propositions, à attirer des ressources financières et à mener
des activités de développement économique. |
Des fonds sont alloués à chaque
région. Les bureaux régionaux répartissent ensuite les sommes pour respecter
les engagements pris dans le cadre des modes optionnels de financement et
pour soutenir d’autres collectivités autochtones selon le plan régional de
répartition et d’après la population et/ou l’éloignement. Des montants
forfaitaires peuvent aussi être alloués pour éviter de décourager le
regroupement d’organismes communautaires en raison des coûts uniques initiaux
d’établissement de plans et de relations de travail.
Territoires du Nord-Ouest : 3 512 009
$
Nunavut : 2 658 910 $
Yukon : 463 901 $. |
Programme
d’opportunités économiques pour les communautés
Les fonds sont affectés à des
projets qui avantagent les collectivités, p. ex. l’emploi, l’utilisation
accrue des terres et des ressources, le renforcement des infrastructures et
l’amélioration du climat économique. Les projets peuvent porter entre autres
sur l’évaluation de l’état de préparation aux investissements; la recherche,
le repérage, l’examen et l’évaluation des opportunités; les études de
faisabilité; les services professionnels (droit, comptabilité, ingénierie,
planification, finances, architecture) pour l’obligation de diligence
raisonnable; la participation préliminaire des investisseurs; la participation
des collectivités; les négociations; la planification de projets; les évaluations
environnementales. |
AINC détermine les sommes après avoir
examiné chaque projet sous l’angle des retombées économiques pour la collectivité
et de la justification du besoin fournie dans la demande.
- Les fonds ne doivent pas dépasser
3 millions de dollars, ni les deux tiers du coût total des projets
d’infrastructure ou 80 % du coût total des autres types de projet. Les
bénéficiaires doivent engager au moins 10 % des dépenses de projet
admissibles.
Territoires du Nord-Ouest : 2 485 426
$
Nunavut : 528 240 $
Yukon : 341 325 $. |
Programme de services
de soutien aux communautés
Ce programme finance la mise en
œuvre de plans nationaux et régionaux pour la prestation de services de
soutien aux organismes communautaires autochtones de développement économique,
de façon à renforcer leur capacité économique de réaliser des projets
ponctuels et des activités courantes de développement. |
Les éventuels bénéficiaires sont
désignés par les gestionnaires régionaux du programme et priés de soumettre
une proposition. L’attribution des fonds aux régions repose sur leur part de
la population autochtone.
Territoires du Nord-Ouest : 218 519
$
Nunavut : 239 575 $
Yukon : 168 000 $. |
Programme de
développement des entreprises autochtones
Ce programme offre une aide
financière et des conseils aux entreprises contrôlées par des Autochtones,
notamment pour la planification, le soutien, le démarrage, l’acquisition,
l’expansion et le marketing. Il est associé à un réseau d’institutions
financières autochtones qui peuvent faciliter le financement par emprunt aux
petites entreprises autochtones. Il existe de nouvelles initiatives, comme l’Initiative
de réserve pour pertes sur prêts et l’Initiative d’investissement dans les
grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique. |
Les fonds sont attribués après
examen de chaque projet.
CanNor affecte 2,3 M$ à ce programme
dans les trois territoires. |
Investissements
stratégiques dans le développement économique du Nord
Il s’agit d’un programme quinquennal
de soutien ciblé aux projets de développement économique. Il vise le
renforcement des secteurs porteurs des économies territoriales, la
diversification économique et la participation des habitants du Nord à la vie
économique. |
90 millions de dollars
sur cinq ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2014)
- Le Programme
d’investissements ciblés fournit 22 261 667 $ par territoire. Des plans
d’investissement sont établis pour chaque territoire, après consultation des
gouvernements et des intervenants du Nord, et mis à jour tous les ans.
- Le Fonds pour le
savoir et l’innovation prévoit 2 500 000 $ par territoire. Il aide
les habitants des territoires à jouer un rôle dans l’innovation et l’économie
du savoir et à en tirer parti.
- Les Forums en faveur
des partenariats et de la consultation versent annuellement
100 000 $ par territoire. Les fonds, autrefois réservés aux
Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant accessibles à tous les territoires,
pour un total de 500 000 $ chacun sur cinq ans.
- Le Fonds
pan-territorial, de cinq millions de dollars sur cinq ans (1,25 million de
dollars par an pour les années 2 à 5), est destiné aux projets qui visent
plus d’un territoire ou un territoire et une ou plusieurs provinces. |
Fonds d’adaptation
des collectivités
Quatre objectifs :
diversifier l’économie; développer les capacités; consolider l’infrastructure
économique; établir une base de connaissances. |
Un montant de 32,8 millions de
dollars a été reçu sur deux ans pour les trois territoires. |
Source : Information obtenue d’AINC, décembre
2009; Évaluation sommative des programmes de développement économique
d'AINC, avril
2009; et Lignes
directrices pour le PDEC. L’information sur
les programmes de CanNor provient des sources suivantes : ISDEN et FAC.
Tableau B-2 : Certains programmes fédéraux
de soutien à l’infrastructure dans les collectivités du Nord
Programme
fédéral |
Yukon |
Territoires
du Nord-Ouest |
Nunavut |
Transport
et collectivités |
Fonds Chantiers Canada1 |
182,9 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014
- 175 M$, plus montant par habitant
- maximum fédéral de 75 % |
185,8 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014
- 175 M$, plus montant par habitant
- maximum fédéral de 75 % |
182,7 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014
- 175 M$, plus montant par habitant
- maximum fédéral de 75 % |
Fonds de la taxe sur l’essence1 |
37,5 M$ sur 5 ans par territoire,
jusqu’en 2010-2011; plus 60 M$ par territoire sur 4 ans, jusqu’en 2014-2015;
fonds additionnels prévus pour plus tard. |
Fonds canadien sur l’infrastructure
stratégique2 |
120 M$ pour 4 projets, jusqu’en 2012-2013
- Axé sur les projets, maximum
fédéral de 50 % |
72 M$ pour 2 projets, jusqu’en 2012-2013
- Axé sur les projets, maximum fédéral
de 50 % |
47,8 M$ pour 3 projets, jusqu’en 2012-2013
- Axé sur les projets, maximum
fédéral de 50 % |
Fonds de stimulation de l’infrastructure3 |
3,8 M$ pour 14 projets, jusqu’en 2010-2011
- maximum fédéral de 50 % |
5 M$ pour 21 projets, jusqu’en 2010-2011
- maximum fédéral de 50 % |
3,6 M$ pour 2 projets, jusqu’en 2010-2011
- maximum fédéral de 50 % |
Fonds Infrastructure de loisirs4 |
1,2 M$ pour 7 projets, jusqu’en 2010-2011
- Axé sur les projets, contribution
fédérale de 33 % |
... |
567 000 $ pour 4 projets,
jusqu’en 2010-2011
- Axé sur les projets, contribution fédérale
de 33 % |
Énergies
renouvelables |
Fonds pour l’infrastructure verte5 |
71 M$ pour 1 projet6,
2009-2010 à 2010-2011
- Axé sur les projets, maximum
fédéral de 50 % |
... |
... |
écoÉnergie |
... |
426 700 $ pour 5 projets,
2008-2009 à 2009-2010
- Système de subventions |
750 000 $ pour 1 projet7,
2008-2009
- Système de subventions |
Fonds pour l’énergie propre |
... |
10-20 M$ pour chacun des 2 projets
géothermiques
- Axé sur les projets, demande de
propositions |
... |
1. Source : Infrastructure Canada, Entente-cadre en matière d’infrastructure,
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
2. Source : Infrastructure Canada, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
3. Source : Infrastructure Canada, Fonds de stimulation de l'infrastructure.
4. Source : CanNor, Programmes
d'infrastructure et Plan d'action
économique du Canada.
5. Source : Infrastructure Canada, Fonds pour l'infrastructure verte.
6. Investissement fédéral dans l’infrastructure du Yukon grâce au
projet d’installation hydroélectrique Mayo B et au projet de ligne de transport
d’énergie Carmacks-Stewart.
7. Selon des renseignements fournis par AINC le 20 mai 2010, le
gouvernement fédéral a versé 750 000 $ à la Société d’énergie Qulliq
pour l’expansion et l’amélioration des systèmes de récupération de la chaleur
résiduelle à Arviat, Iqaluit, Baker Lake et Rankin Inlet.
Carte B-1 : Plan d’action économique
du Canada : Investissements annoncés dans les dossiers autochtones et
nordiques
Source : Gouvernement du Canada, Le plan d’action
économique du Canada, 2e année – Le budget de 2010 : Tracer la voie
de la croissance et de l’emploi, 4 mars 2010, chapitre
5, p. 254.
Tableau B-3 : Inventaire des
infrastructures du Nord
Catégorie |
Yukon |
Territoires du
Nord-Ouest |
Nunavut |
Transport |
Routes carrossables en tout temps
(longueur en 2008) |
4 800 km
À l’exception d’Old Crow, toutes les
collectivités sont reliées |
2 200 km
Pour les collectivités :
- 20 % des habitants ont accès au
réseau routier en tout temps
- 65 % n’ont pas accès au réseau
pendant deux mois dans la transition entre le service de transbordeur et les
traverses de glace
- 13 % ont accès aux routes
carrossables en hiver
2 % n’ont pas accès au réseau
routier |
À l’exception d’une route de 21 km entre
la localité minière de Nanisivik et Arctic Bay, pas d’infrastructure routière |
Routes carrossables en hiver
(longueur en 2008) |
Aucune grande route carrossable en
hiver |
1 450 km de routes publiques
570 km de chemins privés (développement
pétrolier et gazier) |
Quelques chemins privés en hiver
pour réapprovisionner les mines |
Aéroports (nombre en 2008) |
29 (13 aéroports et 16 aérodromes)
Exploités par le gouvernement du Yukon |
27 aéroports locaux et plusieurs
bandes d’atterrissage privées |
Les 26 collectivités dépendent du
système de transport aérien pour leurs besoins essentiels; seuls deux
aéroports ont des pistes asphaltées |
Infrastructures maritimes (2008) |
Aucune infrastructure maritime (les
ports de l’Alaska sont un lien stratégique) |
Système de réapprovisionnement
train-camion à barge pour les collectivités et les industries (propriété
privée); quatre collectivités dépendent de ce système pour les marchandises
en vrac |
Toutes les collectivités ont des
sites d’échouage sur une plage; le seul port existant n’est pas relié à une
collectivité |
Énergie |
Barrages hydroélectriques |
4 grands barrages |
5 grands barrages, qui fournissent 75
% de l’énergie produite |
Aucun objet |
Centrales au diesel |
19 |
26 |
27 centrales autonomes au diesel
dans 25 collectivités; le fournisseur est la Société d’énergie Qulliq et
le propriétaire, le gouvernement du Nunavut |
Transport de l’énergie |
2 lignes de transport d’électricité;
1 gazoduc qui prend sa source dans les Territoires du Nord-Ouest capte du gaz
de trois puits du Yukon et l’achemine vers la Colombie-Britannique |
2 lignes de transport d’électricité
1 grand pipeline de Norman Wells jusqu’à
l’Alberta |
Aucun |
Communications |
Radio à micro-ondes, câble de fibre
optique, satellite (nombre de collectivités) |
7 354 km
de réseau radio à micro-ondes
3 250
km de réseau de fibre optique
Services
de satellite desservant certaines collectivités du Nord et de l’Est des
Territoires du Nord-Ouest |
Services de satellite desservant
toutes les collectivités du Nunavut |
Source : Adaptation de Table ronde nationale
sur l’environnement et l’économie, Franc Nord : Adaptation de
l'infrastructure du Nord canadien au changement climatique, 2009, tableau 11.
Tableau B-4 : Certains grands programmes
fédéraux de soutien à l’éducation et à l’emploi des Autochtones
Programme fédéral |
Description |
Période d’exécution |
Fonds |
Ressources
humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) |
Stratégie
de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones |
Priorités
stratégiques
-
développement des compétences axé sur la demande;
-
partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et dans
l’ensemble de l’administration;
-
reddition de comptes pour de meilleurs résultats.
Les
programmes sont élaborés et offerts par des organisations autochtones pour
aider les Autochtones à se préparer au marché du travail et à obtenir un
emploi valable et stable, pour aider les jeunes Autochtones à passer de
l’école au marché du travail ou à retourner aux études et pour soutenir les
programmes de garde. |
D’avril
2010 à mars 2015 |
246 M$ par
an, ensemble des provinces et territoires |
Partenariat
pour les compétences et l’emploi des Autochtones |
Objectifs
-
fournir aux Autochtones des emplois stables qui procurent des avantages
durables aux collectivités, aux familles et aux individus;
-
favoriser l’emploi maximal des Autochtones dans les grands projets de
développement économique grâce à une approche de partenariat;
-
accroître les niveaux de compétence de la main-d’œuvre autochtone et
augmenter l’emploi direct et indirect des Autochtones dans tout le Canada;
-
diminuer le chômage chez les Autochtones et leur dépendance à l’égard de
l’aide sociale;
-
améliorer les niveaux de compétence (alphabétisation, calcul, informatique,
études postsecondaires);
-
accroître les occasions d’affaires pour les Autochtones;
-
diversifier la main-d’œuvre dans les collectivités. |
De juin 2007
à mars 2012 |
96 M$ en
2010-2011
42 M$ en
2011-2012 |
Fonds
d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des
Autochtones |
Le
Fonds, prévu dans le Plan d’action économique, sert à renforcer les
partenariats entre les services d’emploi autochtones et les employeurs grâce
à des programmes de formation à l’emploi axés sur des débouchés concrets. Il
permet de financer davantage la formation des personnes aux prises avec des
obstacles à l’emploi, comme un faible niveau d’alphabétisme et un manque de
compétences essentielles.
Objectifs
- participer
à des projets de formation à l’emploi menant à des débouchés concrets et
garantis grâce à des partenariats avec de petites et moyennes entreprises;
- soutenir
des projets qui aident les Autochtones à surmonter des obstacles à l’emploi,
comme un faible niveau d’alphabétisme et un manque de compétences
essentielles;
- soutenir
des projets pilotes qui mettent à l’essai des approches innovatrices à
l’égard des programmes d’aide à l’emploi des Autochtones et des projets
d’envergure nationale. |
D’avril 2009 à mars 2011 |
45,1 M$
en 2010-2011 |
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Source : RHDCC, Rapport sur les plans et les
priorités 2010-2011.
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