DEUXIÈME PHASE - À compter
du 1er avril 2011, les tarifs d’expédition fixes seront remplacés
par des taux de subvention adaptés aux collectivités. Les articles non
alimentaires et la plupart des denrées non périssables seront éliminés de la
liste d’admissibilité pour toutes les collectivités admissibles.
Groupe alimentaire |
Catégorie 1 (subvention plus élevée) |
Catégorie 2 (subvention moins élevée) |
Fruits et légumes |
Légumes congelés (y compris les frites cuites au four), fruits
frais et congelés, concentrés de jus congelés (non sucré), jus non sucré
emballé individuellement en Tetra Pak ou dans des contenants similaires,
fruits séchés (raisins, dattes, abricots, etc.), légumes séchés non
assaisonnés (p. ex. des flocons d'oignon, des mélanges de légumes séchés, des
pommes de terre instantanées, des algues) légumes frais (à l'exception des
citrouilles décoratives). |
Jus frais non sucré, jus non sucré en Tetra Pak de grand format
ou dans des contenants similaires |
Produits céréaliers |
Céréales à cuire et prêtes à manger, pain et produits de pain
sans garniture ou enrobage sucré (p. ex. des bagels, des muffins anglais, des
petits pains, du pain aux raisins, des pains à hamburger, des pains à
hot-dog, des croûtes de pizza, de la pâte à pain surgelée, des tortillas) à l’exception du pain à l’ail et des
croissants. |
Craquelins, croustipain, pain dur, biscuits Pilot, biscottes
Melba, biscuits à l'arrow-root et biscuits Social Tea, pâtes fraîches ou
congelées, farine tout-usage, farine de blé entier, farine de seigle et autre
type de farine semipérissable à
l’exception de la farine à gâteau et de la farine à pâtisserie. |
Lait et substituts |
Lait frais, lait U.H.T., babeurre, lait au chocolat, lait en
poudre, lait concentré en conserve, yogourt, boissons au yogourt, fromage,
fromage fondu, fromage cottage, boisson au soja enrichie |
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Viandes et substituts |
Oeufs et substituts d’œufs, tofu et autres substituts de viande
à base de légumes (croquettes de légumes, burger aux noix, etc.), graines et
noix non sucrées, beurre d’arachides Viande, volaille et poisson frais et
congelé (y compris les aliments traditionnels, le bacon enrobé de farine de
maïs et le bacon de dos, les produits salés et fumés, les bâtonnets de
poisson, les fricadelles de poisson) à
l'exception du bacon de flanc et des produits panés, mis en pâte à frire ou
en pâte à tarte. |
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Huiles et corps gras |
Margarine molle non hydrogénée |
Vinaigrette, mayonnaise, huile de cuisson (p. ex. l’huile de
canola, l’huile d’arachide, l’huile d’olive, l’huile de lin), saindoux,
shortening, beurre |
Aliments composés |
|
Aliments composés frais et congelés (p. ex. la pizza, la
lasagne) à l’exception des
plats qui contiennent des produits panés, mis en pâte à frire ou en pâte à
tarte, des desserts, de la poutine, des sandwiches préparés, des hamburgers,
des hot-dogs, des salades préparées et d’autres aliments préparés pour
consommation immédiate assujettis à la taxe sur les produits et services |
Autre |
Lait maternisé, céréales pour nourrissons, autres aliments
préparés pour les nourrissons |
Levure pour le pain, édulcorants artificiels, médicaments sans
ordonnance |
À compter du 1er avril 2011, dans
le cadre du nouveau programme, les articles non alimentaires et la plupart des
denrées non périssables seront éliminés pour les collectivités admissibles qui
ne bénéficient pas d’un service maritime (à l’exception des collectivités sans
transport de surface saisonnier).
DEUXIÈME PHASE - Entrée en
vigueur le 1er avril 2011 des denrées non périssables et des
articles non alimentaires supplémentaires admissibles pour les collectivités
sans transport de surface saisonnier (route d'hiver ou service maritime).
Groupe alimentaire |
Denrées non périssables - Taux
de subvention à déterminer |
Fruits et légumes |
Fruits et légumes en conserve, sauce à base de tomates (y
compris les sauces pour pâtes), jus non sucré en conserve et en bouteille |
Produits céréaliers |
Riz nature et autres céréales non assaisonnés, pâtes
alimentaires sèches nature (macaroni, spaghetti, etc.), préparation pour
crêpes et bannock, maïs à éclater nature, grains seulement (non éclaté) |
Viandes et substituts |
Poisson en conserve, légumineuses en conserve (haricots, pois,
lentilles), légumineuses séchées (haricots, pois, lentilles) |
Aliments composés |
Mélanges à pizza |
Autre |
Levure chimique, épices, aromatisants, extraits |
Type de produit |
Articles non alimentaires
essentiels - Taux de subvention à déterminer |
Produits pour nourrissons |
Couches, lingettes |
Autres articles en papier |
Produits d’hygiène féminine, sous-vêtements de protection
jetables, papier hygiénique, papiers-mouchoirs, compresses d’allaitement |
Articles d’hygiène dentaire |
Pâte dentifrice, soie dentaire, ciment et produit de nettoyage
pour prothèses dentaires, brosses à dents |
Autres articles de soins personnels |
Lotion pour les mains et pour le corps, savon, shampooing,
déodorant |
Articles de maison |
Détergent à lessive, détergents pour vaisselle et lave-vaisselle
(liquide ou en poudre) |
Source : Affaires indiennes et du Nord Canada, Communiqués de presse - 2010.
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