ACVA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS
a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a fait l’examen de la nouvelle Charte des anciens combattants et a convenu de faire rapport de ce qui suit :