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ACVA Rapport du Comité

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Table des matières
LISTE DES MEMBRES
MANDAT
LA NOUVELLE CHARTE VIVANTE DES ANCIENS COMBATTANTS À L'HEURE DE LA MISE AU POINT
PRÉFACE
INTRODUCTION
90 ANS SOUS LE RÉGIME DE LA LOI SUR LES PENSIONS
L'ESPRIT DE LA CHARTE VIVANTE (LIVING CHARTER)
LES SERVICES DE SOUTIEN À LA RÉADAPTATION PHYSIQUE ET PROFESSIONNELLE
A. Aide au placement/Transition de carrière
B. Les trois volets de la réadaptation : médicale, psychosociale et professionnelle
Le cheminement typique avant et après la libération pour raisons médicales
Le dédoublement des programmes
Privilégier le maintien dans la vie militaire
Les avantages de l’intervention rapide
L’accès aux programmes de réadaptation pour les membres de la famille
La durée inattendue de la réadaptation
Régime des soins de santé de la fonction publique
C. Avantages financiers
Les prestations d’invalidité du RARM
Allocation pour perte de revenus
Prestation supplémentaire de retraite
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Allocation pour déficience permanente
L’incertitude du niveau de vie à 65 ans
INDEMNITÉ D'INVALIDITÉ ET DE DÉCÈS
A. Indemnité d’invalidité
Allocations pour les membres de la famille
Indemnité de décès
CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXES
A. LISTE DES TÉMOINS - 2e SESSION, 40e LÉGISLATURE
B. LISTE DES TÉMOINS - 3e SESSION, 40e LÉGISLATURE
C. LISTE DES MÉMOIRES - 2e SESSION, 40e LÉGISLATURE
D. LISTE DES MÉMOIRES - 3e SESSION, 40e LÉGISLATURE
E. REGROUPEMENT PAR THÈMES DES RECOMMENDATIONS FORMULÉES PAR LE GROUPE CONSULTATIF SUR LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENTS COMBATTANTS ET PAR LE GROUPE CONSULTATIF SUR LES BESOINS
F. RECOMMANDATIONS CADRES DU GROUP CONSULTATIF SUR LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENTS COMBATTANTS (NOVEMBRE 2009)
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS
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