AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois
Au rapport du Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire intitulé :
Compétitivité de l'agriculture canadienne

Déposé au Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire 29 avril 2010

La majorité des recommandations contenues dans ce rapport reflètent les opinions, arguments et demandes formulées par les nombreux témoins qui ont participé à cette étude sur la compétitivité. Le Bloc Québécois appuie donc l’orientation générale du rapport tout en déplorant que celui-ci soit déposé environ un an après le début de son étude, en raison de la prorogation du Parlement imposée par le gouvernement conservateur pour des raisons purement partisanes.

Quand on parle de compétitivité, on parle souvent de libéralisation et de déréglementation des marchés. Au Québec, le milieu agricole en particulier, mais aussi la population en général, prennent de plus en plus conscience qu’il existe AUSSI des effets pervers à cette libéralisation et cette déréglementation. C’est pourquoi la souveraineté alimentaire est devenue un concept incontournable quand on évoque l’amélioration de la compétitivité.

La souveraineté alimentaire, c’est le droit, pour une nation de choisir ses orientations agricoles, les politiques qui les définissent et les moyens adéquats pour les mettre en application. Ce concept trouve écho à l’Organisation des nations unies (ONU). Ainsi, M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des nations unies pour le droit à l’alimentation, a présenté en mars 2009 un rapport favorable au Haut Commissariat aux droits de l’homme. M. De Shutter émet quatre recommandations dont celle-ci : que les états puissent protéger leurs marchés locaux contre la volatilité des marchés et « les brusques flambées d’importation » en recourant, entre autres, à la gestion de l’offre et à la mise en marché collective, qui « ont dans cette perspective un rôle important à jouer ».

Les pays développés ne devraient pas être obligés de choisir entre une saine gestion des ressources agricoles, un respect des produits, de la terre et du vivant et de la libéralisation des marchés. Certains gouvernements s’opposent au principe de la souveraineté alimentaire au nom du respect des traités commerciaux déjà signés. Est-ce absolument incompatible ? Devons-nous obligatoirement nous retirer de l’OMC ou devenir complètement protectionnistes pour vouloir que tous et chacun ait la possibilité de manger à sa faim et pour que les pays (souverains par définition), puissent orienter librement leurs politiques agricoles ? Nous pensons que non.

Le Bloc Québécois est favorable à l’ouverture des frontières au commerce international. Le Québec, nation commerçante, a besoin de cet accès au monde sans lequel nos industries de pointe ne pourraient pas prospérer. Or, pour que les échanges commerciaux soient mutuellement profitables, ils doivent d’abord être équitables. Un système commercial qui engendre l’exploitation dans les pays pauvres et le dumping dans les pays riches n’est pas viable. Nous ne pouvons pas accepter un libre-échange qui aurait pour conséquence un nivellement vers le bas.

En effet, il ne faut pas confondre souveraineté alimentaire et protectionnisme à outrance. Le Bloc Québécois ne défend pas cette vision du principe de souveraineté alimentaire. Afin de déterminer les orientations à prendre pour promouvoir la souveraineté alimentaire, on doit comprendre la nature des problèmes que l’on tente de solutionner par l’adhésion à cette vision de l’agriculture. En comprenant mieux pourquoi les différents groupes souhaitent en faire la promotion, on pourra plus facilement trouver des mesures efficaces et réalistes pour implanter cette philosophie dans le développement de nos politiques agricoles. En tentant de régler les problèmes à la source de cette façon, on évite non seulement les longs litiges coûteux dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce, mais on protège aussi notre économie en n’imposant pas des règlementations inutiles qui compliqueraient le commerce sans solutionner les problèmes qui nous préoccupaient à la base.

Sur la scène fédérale, le concept de souveraineté alimentaire peut s’exprimer en défendant et en faisant la promotion de la gestion de l’offre auprès des instances commerciales internationales; en appuyant les organisations oeuvrant au développement de moyens de mise en marché de proximité et des organismes de mise en marché collective; en appuyant les démarches du gouvernement du Québec qui déploie un système visant à encadrer les produits du terroir; en accélérant le déploiement de la réglementation sur les produits biologiques et en incitant les institutions fédérales à se doter d’une politique d’achat locale. La compétitivité, c’est, aussi cela.

André Bellavance Député de Richmond-Arthabaska Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire Vice-président du caucus du Bloc Québécois

France Bonsant Députée de Compton-Standstead Porte-parole adjointe du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire