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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Wednesday, March 9, 2011 Le mercredi 9 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and Issues Regarding Cultural Diversity
 
1. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Impacts of Private Television Ownership Changes and the Move Towards New Viewing Platforms
 
2. Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Eligibility Criteria of the Marquee Tourism Events Program
 
3. Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2011/03/04 1:40 p.m.   2011/03/04 13 h 40