Contexte

La crise économique a mis en lumière les graves lacunes du système d’épargne-retraite au Canada. Les éléments privés du système — régimes de pension d’entreprise, REER et épargne privée — ont ressenti les effets de l’effondrement des marchés financiers. Les éléments publics de ce système sont inébranlables — Sécurité de la vieillesse, Supplément du revenu garanti (SRG) et Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ). Or, les Canadiens qui cherchent à protéger leurs économies ne peuvent pas, en raison des règles actuelles, pleinement profiter de la sécurité et de l’épargne que leur assurent les régimes de pensions publics.

Devant l’effondrement des régimes de pension offerts par les employeurs et de l’épargne privée, le gouvernement Harper enjoint aux citoyens d’économiser davantage en investissant dans ce même marché qui les a laissés si durement tomber dernièrement. C’est un mauvais conseil.

Recommandation NPD1 :

Éliminer la pauvreté chez les aînés en relevant le supplément du revenu garanti (SRG), calculé en fonction du revenu, de 700 millions de dollars par année (moins de la moitié des réductions d’impôt accordées aux entreprises qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2010). Étant donné que la majorité des aînés vivant dans la pauvreté sont des femmes, cette mesure favorise aussi l’égalité entre les sexes.

Recommandation NPD2 :

Travailler avec les provinces en vue de doubler les prestations du RPC/RRQ (qui passeraient d’environ 11 000 $ par année à près de 22 000 $ par année), ce qui donnera aux Canadiens la possibilité d’économiser au moyen du mécanisme d’épargne-retraite le moins coûteux et le plus sûr, mécanisme également à l’abri de l’inflation. Coût? Un investissement supplémentaire de 2,5 % des salaires (avec investissement de contrepartie des employeurs) — moins que ce que coûtent les mécanismes d’épargne privés (de l’argent qui disparaît à jamais).

Recommandation NPD3 :

La protection des régimes de retraite offerts par les employeurs par l’entremise a) d’un programme d’assurance-pension obligatoire, financé par les bailleurs de fonds des régimes de pension et, en cas d’effondrement d’un régime de pension, le versement garanti de prestations de retraite pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par mois et b) une agence nationale, gérée (avec l’accord des provinces), par l’Office d’investissement du RPC ou un organisme semblable, qui reprendrait en main les régimes de retraite des entreprises en faillite pour en assurer le maintien selon le principe de continuité d’exploitation pour tirer parti des conditions du marché et pour optimiser les prestations versées aux bénéficiaires.

Recommandation NPD4 :

Modifier la législation canadienne en matière de faillites pour faire en sorte que les engagements de retraite non capitalisés (l’argent que les entreprises ont promis de verser dans leurs régimes de retraite, mais qu’elles n’y ont pas versé) aient le même statut que la rémunération non payée et passent avant toutes les autres créances — la « clause Nortel ».

Recommandation NPD5 :

Tenue d’un Sommet public sur les régimes de pension auquel seraient convié toutes les parties intéressées — les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les employeurs, les travailleurs, les retraités et les spécialistes — pour discuter notamment de ces propositions en vue de résorber la crise nationale dans le domaine des pensions.