HESA Rapport du Comité

D'entrée de jeu, le Bloc Québécois aimerait souligner la précieuse contribution des intervenants et des témoins qui ont participé à cette étude sur le taux élevé de tuberculose dans les communautés autochtones. Le Bloc Québécois est d'accord avec l'esprit du présent rapport du comité voulant agir face aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières Nations et dans les collectivités Inuit. Il est important de féliciter les membres du comité qui ont su révéler l'importance d'inclure les communautés autochtones à la lutte antituberculeuse ainsi que de mettre de l'avant le principe de Jordan. Cependant, le Bloc Québécois aimerait souligner deux points importants qui nécessitent des précisions.

Respect des structures déjà en place au Québec

Comme le stipule le rapport, le fédéral a une certaine responsabilité face à la santé des Inuit, incluant ceux vivant au Nunavik. Il demeure toutefois qu'une structure bien établie est déjà en place au Québec, soit les Régies Régionales de la Santé et des Services Sociaux (RRSSS). La RRSSS du Nunavik oriente les interventions en santé sur ce territoire. Il est donc primordial que le fédéral respecte la façon de faire de cet établissement bien établi au Nunavik et des orientations du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. Les Inuit du Nunavik ont donc leur propre régie régionale et administrent eux-mêmes les services prévus par la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec, tel que défini dans la Convention de la Baie-James.

Le pouvoir de dépenser

Le rapport fait aussi mention du prétendu « pouvoir de dépenser » du gouvernement fédéral dans la section du Rôle du gouvernement fédéral. Le Bloc Québécois ne peut passer sous silence cette allusion au pouvoir fédéral alors que les gouvernements du Québec ont toujours contesté cette vision du fédéralisme. Il est mentionné que le fédéral peut intervenir dans le domaine de la santé en raison de ce pouvoir que lui confère la Constitution. Or, le Québec a toujours estimé que ce prétendu « pouvoir de dépenser » n'existe tout simplement pas et que les interventions fédérales dans les domaines relevant de la compétence du Québec sont inconstitutionnelles.  Bref, le Bloc Québécois ne pouvait passer sous silence cette fausse vérité contenu dans le rapport.