HESA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 40e législature, 2e session (séances nos 14, 16, 17, 41, 44, 46, 49 et 50) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 40e législature, 3e session (séances nos 4, 5, 6, 7, 16, 17, 19, 21 et 25) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente, Joy Smith, députée |