1.   L’immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire : suivi de la question

Le 8 mai 2003, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a déposé au Parlement un rapport intitulé : L’immigration comme outil de développement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette première étude au sujet de l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) s’inscrivait dans une série de projets initiés un an auparavant par le gouvernement fédéral.

De fait, l’année 2002 marque un tournant dans le dossier de l’immigration dans les CLOSM. Le 28 juin 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été modifiée et de nouvelles normes d’interprétation en matière de langues officielles ont été insérées à l’article 3[1]. C’est également l’année de la création du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) — Communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) (ci-après le Comité directeur CIC-CFSM) qui est chargé du dossier de l’immigration dans les CFSM.

            Le rapport sur l’immigration dans les CLOSM du Comité comportait quatorze recommandations. Ces dernières, ainsi que la réponse du gouvernement, se retrouvent aux annexes A et B. Le Comité constate que plusieurs de ces recommandations ont été mises en œuvre intégralement ou partiellement[2]. En vertu des recommandations 1, 2 et 4, le gouvernement du Canada fait la promotion de la dualité linguistique canadienne et des CLOSM comme destination possible pour les nouveaux arrivants, et ce, par l’intermédiaire de divers véhicules d’information, tant nationaux qu’internationaux.

À la recommandation 3, le Comité avait demandé que CIC fixe des objectifs à atteindre pour les cinq prochaines années en ce qui a trait à la sélection et au maintien d’immigrants parlant la langue de la minorité. Des objectifs ont effectivement été fixés en 2003 dans le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire du Comité directeur CIC-CFSM. Ils ont ensuite été revus en 2006 puis en 2009. La cible intermédiaire pour l’immigration francophone dans les CFSM est actuellement établie à 1,8 % d’ici 2013, et la cible à long terme est établie à 4,4 % d’ici 2023. La question des cibles a été soulevée par divers témoins au cours de la présente étude. Cette question est traitée à la partie 4.1 du présent rapport. Il est important de souligner que dans la recommandation 3, le Comité demandait à CIC de fournir des renseignements à l’égard des objectifs susmentionnés dans les rapports annuels sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Bien que le rapport 2009-2010 ne comporte pas de données sur la sélection et le maintien d’immigrants de langue française, on y retrouve des données sur  le taux d’augmentation du nombre d’immigrants francophones entre 2008 et 2009, la participation des immigrants francophones à divers programmes de CIC, la fréquentation des sites Web portant sur l’immigration francophone et la proportion de nouveaux Canadiens qui affirment adopter le français comme langue d’usage. En dernier lieu, la recommandation 3 demandait au gouvernement du Canada de s’assurer que les budgets consacrés à CIC reflètent une stratégie à long terme pour le développement et la promotion de l’immigration pour les communautés minoritaires de langue officielle et que cet objectif soit reflété dans le plan d’action du ministère. Or, le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2008-2009 ainsi que le Plan d’action 2009-2013 : mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de CIC ne contiennent aucune donnée financière quant aux budgets alloués à l‘immigration dans les CLOSM. Le Rapport sur les résultats 2009-2010 : mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de CIC donne des informations sur les budgets de certains programmes, mais aucun rapport financier ne regroupe et ne ventile toutes les sommes dépensées par le gouvernement du Canada pour appuyer l’immigration dans les CLOSM.

En 2003, certains accords et ententes fédérales, provinciales et territoriales en matière d’immigration ne contenaient pas de clause visant à conserver l’équilibre démolinguistique des communautés de langue officielle. Ce constat faisait l’objet de la recommandation 6 du rapport de 2003. En 2010, la majorité des accords-cadres contiennent des clauses visant à promouvoir l’immigration dans la CFSM. Les provinces doivent, entre autres, consulter les CFSM et tenir compte de leurs besoins dans leurs stratégies d’immigration provinciale. Cette question fait l’objet d’une étude plus approfondie à la partie 4.3 du présent rapport.

En 2003, le Manitoba se présentait comme un chef de file en matière d’immigration francophone. À la recommandation 7 du rapport de 2003, le Comité demandait à CIC d’étudier la manière de procéder de la Société franco-manitobaine (SFM) et d’adopter sa stratégie afin d’augmenter les chances d’un établissement réussi auprès des immigrants francophones. Sans écarter le travail accompli au Manitoba, le gouvernement a répondu préférer prendre en considération tout succès passé dans le développement de programmes d’intégration pour les immigrants francophones au sein des CFSM.

La question de la reconnaissance des titres de compétences des immigrants francophones a été soulevée en 2003 dans les recommandations 8 et 9. Elle fait l’objet des recommandations 19, 20 et 21 du présent rapport.

En ce qui concerne la recommandation 10, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que Diversification économique de l’Ouest du Canada siègent au Comité directeur CIC-CFSM[3].

Comme suite à la recommandation 13 du rapport de 2003, les cérémonies de citoyenneté se déroulent dans les deux langues officielles. Dans son Rapport sur les résultats 2009-2010 : mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, CIC affirme qu’au total 2224 cérémonies de la citoyenneté ont été organisées au pays en 2009. Lors de ces cérémonies, le serment de citoyenneté et l’hymne national sont énoncés dans les deux langues officielles[4].

La recommandation 14 demandait à CIC de consulter les organismes de représentation de la communauté anglo-québécoise afin de sonder leur intérêt à créer un comité directeur similaire à celui qui existe pour les CFSM. Cette question fait l’objet d’une discussion à la partie 4.2 du présent rapport. Bien qu’il n’existe pas à l’heure actuelle un comité directeur, CIC a mis sur pied un projet de recherche CIC-Quebec Community Groups Network qui s’intitule : Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec[5].

Du côté des CLOSM, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a effectué à l’été 2007 une tournée dans plusieurs régions afin d’établir un portrait des réseaux d’immigration locaux existants ou en émergence. Reconnaissant qu’il existait un besoin de concertation accrue des coordonnateurs des réseaux locaux, la FCFA a participé à la création du Réseau pancanadien des coordonnateurs en immigration francophone. Quant au Quebec Community Groups Network (QCGN), il a participé en 2007 aux consultations publiques sur la planification de l’immigration au Québec dans le cadre de la Commission parlementaire sur les niveaux d’immigration 2008-2010 : « Dans un exposé présenté à la commission de l'Assemblée nationale sur l'immigration en 2007, le QCGN a fait valoir que les immigrants dont la première langue officielle est l'anglais pouvaient s'identifier à la communauté anglophone tout en s'intégrant parfaitement à la société québécoise[6]. » De plus : « Lors des audiences de la commission Bouchard-Taylor sur les “accommodements raisonnables” en 2007 et 2008, le QCGN a fait valoir que le débat sur la cohabitation des diverses communautés était essentiel et qu'il devait porter sur l'équilibre des droits entre la majorité et la minorité[7]. »

Depuis, des efforts de concertation sont faits afin qu’il y ait un meilleur arrimage entre les priorités, les plans et les actions des deux échelons de gouvernement et ceux des communautés. Par exemple, la Conférence ministérielle sur la Francophonie canadienne (CMFC) a reconnu en 2009 que : « […] l’immigration francophone représente un élément essentiel de la vitalité du fait français au Canada, et revêt une importance cruciale pour l'ensemble de la francophonie canadienne[8]. »

Sans contredit, l’immigration dans les CLOSM est un sujet important d’actualité sur la scène politique, ainsi qu’une priorité pour les communautés qui voient dans l’immigration une stratégie pour assurer leur pérennité.

2.   Les travaux du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

Depuis le 27 avril 2010, le Comité a entendu les témoignages de plusieurs intervenants dans le domaine de l’immigration. Le Comité a nourri sa réflexion en écoutant les fonctionnaires de trois ministères provinciaux, les fonctionnaires de CIC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI), des chercheurs, la FCFA et le QCGN, ainsi que les intervenants du réseau communautaire en immigration francophone.

En ce qui a trait à l’immigration francophone dans les CFSM, un thème se dégage de ces divers témoignages. Il s’agit du même constat qui avait été fait par le Comité en 2003 : les communautés francophones en situation minoritaire n’accueillent pas une proportion suffisante d’immigrants francophones pour se ressourcer et accroître leur poids démographique afin de contribuer à leur développement socioculturel. Le même constat s’applique à la communauté anglo-québécoise.

Le Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991 à 2006), publié le 6 avril 2010 par Statistique Canada, démontre que, malgré les efforts entrepris par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ainsi que les réseaux d’immigration communautaires à travers le pays, l’immigration francophone demeure relativement faible dans les CLOSM et parfois même négligeable dans certaines :

Dans l'ensemble, les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec ont peu bénéficié de l'apport démographique de l'immigration internationale, et ce, en raison de la forte propension de ces immigrants à s'intégrer aux communautés majoritaires d'expression anglaise. En outre, l'intérêt porté au phénomène de l'immigration de langue française à l'extérieur du Québec est relativement récent, tout comme l'est celui pour la problématique de son apport au développement de l'épanouissement des minorités de langue officielle[9].

Certes, plusieurs projets ont été mis en œuvre depuis 2003. Désormais, il existe des réseaux d’intervenants en immigration francophone qui favorisent l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants[10]. Aux échelons fédéral et provincial, il existe une volonté de promouvoir l’immigration francophone dans les CLOSM. D’ailleurs, divers partenariats fédéral-provincial et communautaire existent dans le but d’orchestrer l’action des nombreux intervenants.

Tout en travaillant dans les paramètres de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, la communauté anglo-québécoise cherche à obtenir du gouvernement fédéral de l’appui dans ses efforts pour recruter et retenir des immigrants anglophones. À l’instar des CFSM, elle souhaite profiter de l’apport démographique, socioculturel et économique de l’immigration pour assurer la pérennité de sa communauté et de ses institutions. La communauté anglo-québécoise constitue l’une des plus diverses au pays[11] et croit qu’elle a un rôle à jouer dans la pleine intégration des immigrants anglophones à la société québécoise : «De fait, les communautés anglophones du Québec sont d’excellents modèles pour les nouveaux immigrants, car ayant été aux prises avec les mêmes problèmes qu’eux, elles ont réussi à apprendre le français et à bien s’intégrer dans la société québécoise[12]. »

En dépit de certains progrès, les défis de 2010 demeurent les mêmes que ceux qui avaient été identifiés en 2003 par les intervenants communautaires. Il s’agit du recrutement, de l’accueil et de la pleine intégration des immigrants dans les CLOSM.

Le présent rapport se veut une évaluation de parcours des initiatives entreprises par le gouvernement fédéral en matière d’immigration dans les CLOSM depuis le dépôt du rapport de 2003. Le moment est propice pour procéder à une telle étude. De fait, le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein de communautés francophones en situation minoritaire (ci-après, le Plan stratégique), publié en 2006 par le Comité directeur CIC-CFSM, prendra fin en 2011. Il fera l’objet d’une évaluation sommative en 2011-2012 et d’une évaluation horizontale en 2012-2013[13]. De même, le mandat du Comité CIC-CFSM prendra fin en 2011. Ce dernier avait été reconduit en 2006 lors de l’annonce du Plan stratégique. Ainsi, les recommandations formulées dans le présent rapport pourront orienter le prochain plan stratégique du gouvernement fédéral en matière d’immigration dans les CLOSM.

En nous basant sur les témoignages recueillis, nous examinerons dans un premier temps l’importance d’harmoniser la définition d’un immigrant francophone/anglophone pour ensuite réfléchir aux critères de définition à partir desquels sont recueillies les statistiques qui orientent les politiques en matière d’immigration. En deuxième lieu, nous explorerons la gouvernance du dossier de l’immigration dans les CLOSM à l’échelon fédéral. Ensuite, ce rapport fera ressortir les enjeux et défis liés aux trois axes prioritaires qui ont été identifiés par les témoins et réaffirmés par le Comité directeur CIC-CFSM lors de sa réunion en mai 2010[14]. Il s’agit du recrutement, de l’accueil et de l’intégration des immigrants dans les CLOSM.

3.   La définition et le dénombrement des immigrants : vers un nouveau profil canadien?

3.1       À la recherche d’une définition

En effet, les mutations qu'a connues, au fil des ans, la composition de la population canadienne tendent à entraîner une redéfinition ou un élargissement de la notion de groupe ou de communauté francophone, dans la mesure où un nombre significatif de personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais font tout de même une utilisation prédominante ou courante du français dans leur quotidien[15].

Dans un esprit d’ouverture et d’inclusion, les gouvernements, comme la société civile, s’éloignent de la définition traditionnelle de « langue maternelle » pour identifier les membres de la communauté francophone. L’adoption de définitions plus inclusives des immigrants parlant français est une stratégie qui s’inscrit dans le concept de l’immigration comme outil pour assurer la vitalité des CLOSM.

En 2006, le Comité directeur CIC-CSFM a proposé la définition suivante pour définir ce qu’est un immigrant d’expression française : « les personnes nées à l’extérieur du Canada et qui résident au Canada, qui ont le français comme langue maternelle ou qui possèdent une connaissance de la langue française[16]. »

Dans cette même veine, les participants au Sommet des communautés francophones et acadiennes ont adopté en 2007 une définition de la francophonie qui inclut : « toute personne qui choisit de vivre et de communiquer en français, peu importe sa langue maternelle ou son origine[17]. »

En 2009, l’Ontario a également adopté une définition plus inclusive de ce qu’est un francophone. De fait, la « définition inclusive de francophone » (DIF) adoptée par le gouvernement provincial englobe les gens dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison. La DIF comprend donc un grand nombre de nouveaux arrivants en Ontario[18].

L’élargissement des définitions est une stratégie qui a pour effet de renforcer le sentiment d'appartenance des immigrants à leur société d’accueil. Elle comporte également des conséquences politiques importantes pour les communautés minoritaires. Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones du gouvernement de l’Ontario, explique la nouvelle définition de la manière suivante : « Cette nouvelle définition donnera au gouvernement une meilleure idée de la demande pour les services en français dans la province et aidera ainsi les ministères à mieux planifier la prestation de ces services[19]. » 

Quant aux associations membres du QCGN[20], elles ont aussi adopté une définition large et inclusive de ce qu’est la communauté anglo-québécoise dans leur Plan de développement communautaire 2005-2010 : « La communauté anglophone du Québec se compose de plusieurs communautés variées, multiculturelles et multiraciales. Dans ces communautés, il y a des citoyens de partout au Québec qui ont choisi de parler anglais et qui s’identifient à la communauté anglophone[21]. » Le Plan de développement communautaire 2005-2010 est le fruit d’une mûre réflexion. Préparé sur une période de cinq années, il résulte d’un vaste travail de consultations auprès des communautés anglo-québécoises. Le plan en question sera reconduit jusqu’en 2012.

Compte tenu de l’impact que peut avoir l’élargissement des définitions sur le sort des CLOSM, il serait important que les définitions du gouvernement fédéral, celles des provinces et des territoires, ainsi que celles des CLOSM soient harmonisées.

3.2       Le dénombrement des immigrants selon leur profil linguistique

Que fait-on avec quelqu'un qui donne deux réponses? On en envoie une moitié aux francophones et l'autre moitié aux anglophones? Si on écrit avoir deux langues maternelles, on n'existe pas [22].

La définition de ce qu’est un immigrant francophone ou anglophone a une incidence sur la façon dont le Canada et les provinces et territoires dénombrent les immigrants, car elle détermine le critère de définition (ou la variable) employé lors des recensements et autres études démographiques. Or, le choix de la variable affecte la cueillette et surtout l’analyse des statistiques sur lesquelles les législateurs appuient leurs politiques à l’égard des CLOSM. Par conséquent, le choix de la variable ne peut être arbitraire.

Plusieurs témoins ont fait valoir que le simple fait de favoriser une variable exclusive plutôt qu’une variable inclusive peut avoir un impact sur l’offre de services auprès des CLOSM et, le cas échéant, leur capacité d’accueillir des immigrants. Le critère de la langue maternelle, bien qu’il soit un indicateur important à conserver, est considéré par plusieurs comme étant un critère exclusif :

Toutefois, à partir du milieu des années 1980, à cause des niveaux d'immigration sans cesse croissants, de plus en plus d'immigrants avaient tendance à adopter l'anglais ou le français comme langue principale. De l'avis général, le fait de se limiter à la variable de la langue maternelle — c'est-à-dire, l'anglais, le français ou la catégorie « autre » ou « allophone », utilisée au Québec dans les années 1970 — était quelque peu restrictif. On voulait tenir compte de ceux dont la langue maternelle n'était pas le français, mais qui utilisaient le français tous les jours au travail ou dans la vie quotidienne[23].

Or, depuis 1989, le gouvernement du Canada favorise le critère de la première langue officielle parlée (PLOP) : « Voilà pourquoi le Conseil du Trésor a demandé à Statistique Canada d’élaborer une variable appelée “première langue officielle parlée” à la fin des années 1980 — plus précisément, en 1989. Nous avons mis au point deux méthodes, dont l'une a été adoptée par le Conseil du Trésor[24]. »

Ainsi, l’utilisation d’une variable plus inclusive comme la PLOP peut favoriser les CLOSM. Ce constat s’applique tout aussi bien à la communauté anglo-québécoise qu’aux CFSM :

En gros, dans certaines régions, cela fait toute une différence. Si on examine le Canada hors Québec, de façon générale, il n'y a pas beaucoup de différence, que l'on utilise la variable de la langue maternelle ou la variable de la première langue officielle parlée; en effet, 4,1 p. 100 des gens ont le français comme langue maternelle et 4,2 p. 100 ont le français comme première langue officielle parlée. Par contre, au Québec, il y a une grosse différence : 8 p. 100 de la population a l'anglais comme langue maternelle, comparativement à 13 p. 100 pour qui l'anglais est la première langue officielle parlée. Ces résultats montrent l'attrait que peut exercer l'anglais, ou l'attrait qu'il exerçait autrefois, sur les immigrants au Québec[25].

La problématique de la définition et du dénombrement des immigrants de PLOP français et leur inclusion dans les statistiques du groupe francophone a soulevé beaucoup de questions auprès des membres du Comité. La première concerne les immigrants et les citoyens qui donnent une réponse double lors des enquêtes et recensements en déclarant qu’ils ont à la fois le français et l’anglais comme PLOP. Statistique Canada traite les réponses doubles de la manière suivante : une moitié des répondants du groupe PLOP français-anglais est répertoriée comme des francophones, et l’autre moitié comme des anglophones de manière à respecter la fréquence relative de l’utilisation[26]. Cette façon de procéder a été déterminée par le Conseil du Trésor dans les années 1990 :

D'habitude, le Conseil du Trésor divise les immigrants francophones en deux groupes, et cette approche a été adoptée au début des années 1990 parce qu'on ne pouvait pas vraiment attribuer le français ou l'anglais à un nombre assez important d'immigrants à l'extérieur du Québec. Autrement dit, le Conseil du Trésor a décidé de classer la moitié de ces immigrants dans la population francophone et l'autre moitié dans la population anglophone. Évidemment, selon l'approche adoptée, si on inclut toutes ces personnes, on obtient une population de près de 130 000 personnes; si on les divise, on obtient une population de 100 000 personnes[27].

Il s’agit donc d’une stratégie fédérale qui vise à augmenter les statistiques sur le nombre d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec. Cependant, ce procédé prive les législateurs d’un portrait complet de l’immigration dans les CLOSM. D’une part, le partage équitable ne laisse pas transparaître le véritable poids démographique de la communauté anglophone : « En ce qui concerne ceux qui possèdent les deux langues, c’est selon l'approche qu'on utilise, bien sûr. Si on les divise en deux groupes, on constate que bien souvent l'anglais est l'autre langue qu'ils parlent régulièrement à la maison, mis à part leur langue non officielle ou leur tierce langue[28]. »

D’autre part, le portrait n’est pas le reflet fidèle de l’immigration francophone, car les immigrants de PLOP français et les immigrants de PLOP français-anglais sont différents :

Pour élaborer des stratégies visant à intégrer les immigrants dans la population francophone à l'extérieur du Québec, on s'est rendu compte que cette distinction était importante parce que ces deux groupes — les immigrants de PLOP français et les immigrants de PLOP français-anglais — ne viennent pas des mêmes pays et n'ont pas les mêmes comportements et caractéristiques linguistiques[29].

Donc, les variables que nous employons actuellement, soit la langue maternelle ou la PLOP, faussent le portrait de la population immigrante anglophone et francophone. Mme Patricia Lamarre, professeure agrégée et coresponsable du Centre d’études ethniques de l’Université de Montréal, propose que les indicateurs et la manière dont le gouvernement interprète les données statistiques ne sont pas assez sophistiqués pour capter la complexité linguistique canadienne : « Les pratiques langagières que l'on vit au quotidien ne sont pas prises en compte, peut-être parce qu'elles sont trop complexes pour des données statistiques qui ont besoin de mesurer une réalité linguistique en regroupant les individus. En regroupant les individus, que fait-on? On écrase, on perd la réalité d'un grand nombre de Canadiens, de Québécois et d'immigrants[30]. »

Certains membres du Comité ont souhaité explorer davantage la possibilité de sonder la population immigrante et l’ensemble des Canadiens sur leurs pratiques langagières. Cependant, il est difficile d’ajouter des questions au questionnaire du Recensement national. En 2006, il comportait déjà huit questions sur les langues[31]. Néanmoins, d’autres sources nous permettent de tenir compte de la question. D’importantes données linguistiques, notamment le désir des Canadiens d’obtenir des services dans la langue de la minorité, ont été recueillies dans l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle en situation minoritaire (2006) et l'Enquête sociale générale[32]. Afin d’avoir accès à de nouvelles études, une volonté politique s’impose.

Or, la situation a évolué depuis les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude. En juin dernier, le gouvernement fédéral a annoncé par la voie d’un décret ministériel qu’il éliminera le questionnaire long de recensement au profit d’une enquête à participation volontaire, l’Enquête nationale auprès des ménages. On prévoit la distribuer à 30 % des ménages canadiens. Ainsi, le prochain recensement de la population, prévu pour mai 2011, n’obligera pas une proportion de 20 % de Canadiens à remplir le formulaire long. Par contre, un questionnaire abrégé continuera d’être distribué à l’ensemble des ménages canadiens.

Cette décision a provoqué un tollé de contestations de la part de plusieurs organismes. Pour répondre aux récriminations de la FCFA, un autre décret a été publié en août 2010, précisant que le questionnaire abrégé du recensement de mai 2011 comprendra des questions supplémentaires sur la langue dans le but de respecter les
dispositions de la LLO en matière d’offre de services à la population. Au total[33], le questionnaire simplifié de 2011 comportera cinq questions sur la langue De son côté, l’Enquête nationale auprès des ménages comportera huit questions sur la langue[34].

La problématique de la définition et du dénombrement rejoint les fondements de la dualité linguistique canadienne et dépasse largement le cadre de cette étude. Néanmoins, elle trouve des ramifications dans le dossier de l’immigration dans les CLOSM. Le gouvernement fédéral, les provinces et territoires, ainsi que les communautés auraient intérêt, dans le cadre de leurs partenariats, à harmoniser leurs définitions, leurs variables et à arrimer le traitement de leurs statistiques afin d’obtenir des données comparables sur l’immigration dans les CLOSM. Le résultat serait un portrait plus fidèle de la situation nationale, et permettrait aux législateurs de développer des programmes et des indicateurs de rendement qui favoriseraient l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans les CLOSM. Par conséquent, le Comité des langues officielles propose :

Recommandation 1

Que CIC et ses partenaires provinciaux et communautaires étudient la possibilité d’adopter la définition suivante de ce qu’est un immigrant francophone :

a)   un immigrant francophone est un immigrant dont la langue maternelle est le français ou dont la première langue officielle au Canada est le français, si sa langue maternelle est une langue autre que le français ou l’anglais.

Pour ce qui est de la définition d’un immigrant anglophone, le Comité propose la définition suivante :

b)  un immigrant anglophone est un immigrant dont la langue maternelle est l’anglais ou dont la première langue officielle au Canada est l’anglais, si sa langue maternelle est une langue autre que l’anglais ou le français.

À l’instar de l’Accord Canada-Colombie-Britannique en matière d’immigration (2010), le Comité recommande que les définitions proposées ci-dessus, si elles sont adoptées, soient inscrites dans tous les accords-cadres Canada-provinces/territoires en matière d’immi-gration. Si elles ne sont pas adoptées, le Comité maintient son souhait que les définitions soient harmonisées.

4.   La gouvernance

[…] l'avenir du dossier de l'immigration francophone passe par un leadership fort, une meilleure coordination interministérielle, une meilleure concertation intergouverne-mentale et un meilleur arrimage avec les communautés[35].

Au palier fédéral, la gouvernance du dossier de l’immigration est assurée par CIC. Comme tous les ministères, ce dernier est assujetti à la partie VII de la LLO. Ses programmes doivent donc comporter des mesures positives qui favorisent l’épanouissement des CLOSM. De plus, le ministère doit veiller à la mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)[36] qui contient également des dispositions relatives aux CLOSM. De fait, l’article 3 de la LIPR stipule ce qui suit :

3. (1) En matière d’immigration, la présente loi a pour objet :

b) d’enrichir et de renforcer le tissu social et culturel du Canada dans le respect de son caractère fédéral, bilingue et multiculturel;

b.1) de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada;

(3) L’interprétation et la mise en œuvre de la présente loi doivent avoir pour effet :

d) d’assurer que les décisions prises en vertu de la présente loi sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en ce qui touche les principes, d’une part, d’égalité et de protection contre la discrimination et, d’autre part, d’égalité du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada;

e) de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada;

Bien que le cadre juridique pour promouvoir l’immigration dans les CLOSM soit en place, la FCFA dénote l’absence d’une politique nationale.

4.1       Le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (2006)

En matière d’immigration francophone, CIC est appuyé par le Comité directeur CIC-CFSM[37]. Composé de plus de cinquante membres répartis en deux volets (le volet gouvernemental et le volet communautaire), le Comité directeur CIC-CFSM se rencontre une fois par année pour examiner les progrès accomplis et déterminer les priorités annuelles en matière d’immigration francophone.

En 2003, il a publié le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après le Cadre stratégique). Ce cadre stratégique comportait cinq objectifs : accroître le nombre d’immigrants francophones, améliorer la capacité d’accueil des CFSM, assurer l’intégration économique des immigrants, assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants francophones, ainsi que favoriser la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur de Toronto et Vancouver[38].

En 2006, le Comité directeur CIC-CFSM a fait paraître le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Ce plan devait réviser certains aspects du Cadre stratégique et servir d’appui aux grandes orientations énoncées en 2003. Le Comité directeur CIC-CFSM est appuyé d’un comité de mise en œuvre qui est chargé d’exécuter le Plan stratégique. Le Rapport sur les résultats 2009-2010 : mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de CIC dévoile la création d’une nouvelle entité. Ce nouveau comité directeur interne des langues officielles sera présidé par le champion des langues officielles de CIC et aura pour tâche de : « définir une vision stratégique du dossier des langues officielles et d’articuler des orientations pouvant guider les travaux du Comité directeur CIC-CFSM et du Comité de mise en œuvre[39]. »

En 2007, le Comité a déposé au Parlement un rapport intitulé : La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Dans son évaluation du Plan stratégique, le Comité a convenu que : « […] dans sa forme actuelle, le Plan comporte de nombreuses lacunes qui menacent sérieusement sa capacité à atteindre ces objectifs[40]. »

On compte parmi les lacunes du Plan stratégique l’absence d’un état de la situation quant au nombre réel d’immigrants vivant au sein des communautés francophones à l’extérieur du Québec : « Il s’agit là d’une lacune considérable puisque la possibilité d’établir des cibles dépend également de la capacité d’identifier les conditions initiales[41]. » Le Comité est d’avis que cette situation découle du problème de définition et de dénombrement que nous avons évoqué dans la première partie du présent rapport.

Les cibles établies dans le plan sont également problématiques. Le premier objectif du Cadre stratégique de 2003 était d’augmenter le nombre d’immigrants d’expression française de manière à accroître le poids des communautés francophones en situation minoritaire. L’objectif à atteindre avait été établi à « 4,4 % d’ici 2008 »[42]. Cette cible de 4,4 % est égale à la proportion de la population francophone totale vivant à l’extérieur du Québec en 2001.

Or, confronté au fait que « le nombre d’immigrants qui s’établissent à l’extérieur du Québec et dont la langue maternelle est le français varie entre 1 % et 1, 5 %[43]», le Comité directeur s’est vu dans l’obligation de revoir son objectif. Par conséquent, le Plan stratégique indique qu’il faudra une période de quinze ans pour atteindre la cible annuelle de 8 000 à 10 000 immigrants d’expression française dans les CFSM[44]. Les représentants de CIC ont proposé la synthèse suivante :

[…] le comité a lancé, en septembre 2006, le Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. L'objectif principal de ce cadre est d'atteindre 4,4 p. 100 d'immigrants francophones s'établissant à l'extérieur du Québec d'ici 2023, pour égaler le pourcentage de Canadiens hors Québec dont la langue maternelle est le français, d'après les données du Recensement de 2001. Une cible intermédiaire de 1,8 p. 100 d'ici 2013 a été identifiée[45].

Or, la cible intermédiaire de 1,8 % ne faisait pas partie du plan original[46]. Elle a été identifiée en juin 2009.

Le Comité avait déjà reconnu qu’en raison de la mobilité des francophones et les taux des transferts linguistiques, la cible de 4,4 % déterminée à partir des données statistiques de 2001 est dépassée. De plus, elle ne permet pas de maintenir l’équilibre linguistique à l’extérieur du Québec, ni d’accroître le nombre de francophones vivant en situation minoritaire. Voici ce que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) avait à dire au sujet des cibles du Plan stratégique : « Un membre de la communauté participe au comité national. La question a été abordée dans le cadre de ce dernier. Lorsque ce chiffre est sorti, j’étais nettement insatisfait […]. Je crois que c’est vraiment trop peu élevé pour susciter un renouvellement. Pour ce qui est de savoir s’il y a une possibilité de changer ça et comment ça a été négocié à Ottawa dans le cadre du Comité, je ne le sais pas. Par contre, je vous dis franchement que c'est insuffisant[47]. »

Enfin, le Plan stratégique ne comporte pas d’indicateurs de rendement intégrés ni d’échéancier pour suivre la progression des résultats[48]. Conséquemment, le Plan stratégique ne permet pas à CIC de remplir convenablement ses devoirs comme stipulé à l’article 3 de la LIPR.

Ces importantes lacunes s’expliquent en partie par le fait qu’il n’y a pas eu consultation adéquate des communautés lors de l’élaboration du Plan stratégique. En parlant des consultations, la FCFA explique ce qui suit :

Par contre, en matière d'immigration, nous ne l'avons pas été, et ce, malgré le fait que nous travaillons avec le comité directeur. Le ministère nous a annoncé des cibles qu'il avait lui-même déterminées, des cibles intermédiaires de rendement. Nous ne sommes consultés ni dans le cas des cibles ni dans celui des indicateurs[49].

[…] Étonnamment, en ce qui concerne l'immigration, on a un comité qui est géré conjointement par la communauté et par Citoyenneté et Immigration Canada. Ce dernier a établi des indicateurs de rendement sur une période de 15 ans. Quand on en est venus à dresser les indicateurs de rendement pour la Feuille de route, on a établi une cible intermédiaire en nous consultant, mais on n'a pas tenu compte de ce qu'on disait[50].

Il est déconcertant de voir que le Plan stratégique mis en place en 2006 et sévèrement critiqué par le Comité en 2007 n’a pas fait l’objet d’une révision. Mais encore, celui-ci a continué à s’imposer comme référence en matière d’immigration francophone au Canada. La fin du Plan stratégique en 2011 représente donc une occasion pour commander de nouvelles études et consulter de manière adéquate les CFSM afin de revoir les plans, politiques et programmes relatifs à l’immigration francophone au Canada. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en partenariat avec les provinces et territoires, ainsi que les communautés[51] :

a)   d’ici 2012 procède à une réévaluation complète des cibles et des définitions contenues dans le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (qui vient à échéance en 2011), en particulier en ce qui concerne la progression anticipée du nombre d’immigrants s’établissant dans les communautés francophones en situation minoritaire[52];

b)  consulte les communautés dans le but d’établir de nouveaux objectifs, de nouvelles cibles et des indicateurs de rendement afin que le nouveau plan reflète fidèlement les besoins des communautés;

c)   se penche, avec la collaboration des CFSM, sur la possibilité d’établir à 7 %[53] le nombre d’immigrants francophones que le Canada souhaite recevoir annuellement dans les CFSM;

d)  définisse un échéancier et élabore un mécanisme de suivi rigoureux intégré au plan qui permettra de vérifier régulièrement l’atteinte des résultats;

e)   fasse connaître la nouvelle stratégie au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration avant qu’elle soit adoptée afin qu’elle soit évaluée par deux comités de compétences complémentaires dans le dossier de l’immigration francophone, si telle est la volonté desdits comités[54].

Le Comité fait également écho aux propositions faites par la FCFA et recommande : 

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, après consultation avec les CFSM et l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’immigration francophone, mette en place une politique nationale sur l’immigration francophone en milieu minoritaire afin que soit mieux définie la collaboration intergouvernementale et interministérielle et qu’il y ait un meilleur arrimage entre les actions du gouvernement et celles des communautés[55].

4.2       Les responsabilités du CIC envers la communauté anglo-québécoise

La politique en matière d'immigration du Québec ne tient pas compte des pressions démographiques auxquelles est exposée la communauté de langue anglaise. Le renouvellement est très important pour les communautés de langue anglaise de la province et préoccupe vivement les communautés de l'île de Montréal[56].

Il n’existe pas de pendant anglophone au Comité directeur CIC-CFSM. La recommandation de créer un tel comité directeur avait été formulée par le Comité dans son rapport de 2003[57]. Le gouvernement de l’époque avait répondu qu’en raison de l’Accord Canada-Québec en matière d’immigration, le fédéral ne pouvait pas agir pour appuyer la communauté anglo-québécoise[58].

Or, cette réponse formulée en octobre 2003 ne pouvait pas tenir compte de l’importante modification qui a été apportée en 2005 à la partie VII de la LLO. Par conséquent, CIC doit en 2010 trouver des façons innovatrices de remplir ses devoirs à l’égard de la minorité anglophone du Québec tout en respectant l’Accord Canada-Québec. D’ailleurs, dans son rapport annuel 2008-2009, Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles, avait proposé ce qui suit : « Il serait bénéfique que les communautés anglophones du Québec puissent partager leur expérience en matière d’immigration et de prise en compte de la diversité, et qu’elles participent activement, par le fait même, aux débats de société menés sur le sujet[59]. »

Selon le QCGN, il manque une volonté politique de la part de CIC d’assumer ses nouvelles responsabilités en vertu de l’article 41 de la LLO : « Nous prévoyons des réunions, mais lorsque vient le temps de rencontrer les représentants à Ottawa d'Immigration Canada, nous sommes très lucides, car nous savons qu'ils vont nous parler autant que nous le voulons. Or, compte tenu de la répartition des champs de compétence, qu’avons-nous à attendre d'eux? Ils pèsent très bien leurs mots[60]. »

Pourtant, la communauté anglo-québécoise est l’une des plus diverses au pays. Selon une étude récente, 30 % des Anglo-québécois sont nés à l’extérieur du pays et 21 % font partie d’une minorité visible[61]. Néanmoins, selon le QCGN, le recrutement et la rétention d’immigrants représentent des défis pour la communauté anglophone du Québec : « Le renouvellement de la communauté de langue anglophone constitue un défi de taille. Nous ne sommes plus une société hôte pour les nouveaux immigrants, phénomène que nous comprenons, mais qui exerce des pressions énormes sur le profil démographique[62]. »

Afin d’harmoniser ses efforts de recrutement avec la politique d’immigration du Québec, le QCGN a tissé des liens avec des représentants au Conseil des relations interculturelles du Québec afin de trouver un moyen de promouvoir l’immigration anglophone au Québec avec une approche basée sur la diversité culturelle :

Nous jugeons qu'il faut plutôt parler de diversité, parce que la structure au Québec est telle que les choses y sont différentes. Cela représente un aspect très important au Québec. Mais si vous étudiez la question dans un contexte plus général, il est bon de noter qu'il y a plusieurs avantages que peut offrir une communauté anglophone solide. Au cours des trois dernières années, nous avons collaboré de très près avec des représentants du gouvernement fédéral et de la province pour les encourager à voir les choses sous cet angle[63].

Les desseins du QCGN ne sont pas en opposition avec les objectifs de la politique québécoise d’immigration. L’organisme est d’accord avec le fait que l’intégration des immigrants au Québec se fasse par l’apprentissage du français. Par ailleurs, le QCGN argue que l’anglais a une force d’attraction pour l’immigration au Québec, surtout dans les régions. Il s’agit d’un autre aspect de la politique d’immigration québécoise auquel la communauté anglo-québécoise veut participer :

De plus, une collaboration plus étroite entre Citoyenneté et Immigration Canada, la communauté et le gouvernement du Québec commence à porter fruit. Peu à peu, nous commençons à démontrer que le fait de tirer profit du rôle de la collectivité comme atout pourrait nous permettre d'assurer la présence d'un plus grand nombre d'immigrants dans les régions, ce qui mènerait à la création de collectivités vivantes et peut-être même croissantes[64].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que Citoyenneté et Immigration Canada reconnaisse que la communauté anglo-québécoise représente un modèle d’intégration linguistique pour les immigrants et qu’il reconnaisse le rôle spécifique que joue cette communauté dans l’intégration des immigrants dans les sociétés québécoises et canadiennes.

Que la reconnaissance de cette spécificité soit prise en compte dans l’élaboration de politiques, programmes et de nouveaux partenariats en matière d’immigration afin que la communauté anglo-québécoise puisse elle aussi obtenir du soutien en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de l’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le QCGN a dit chercher par divers moyens d’obtenir du financement du gouvernement fédéral pour financer des études sur l’immigration anglophone au Québec[65]. Le Rapport sur les résultats 2009-2010 : mise en œuvre de l’article 41 de la LLO de CIC annonce un projet qui pourrait répondre aux besoins de la communauté anglo-québécoise. De fait, un projet de recherche CIC-QCGN intitulé : Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec sera mené en complément d’une autre recherche dans trois régions du Québec portant aussi sur les dimensions du capital d’attraction et de rétention des immigrants[66]. Le Comité se réjouit du fait que Statistique Canada a produit un portrait statistique de la population anglo-québécoise. Publié en septembre 2010, le document intitulé : Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les anglophones du Québec[67] comporte quatre sections qui traitent des définitions de la population de langue anglaise du Québec, de l’évolution de la population selon la langue maternelle et la première langue officielle parlée, des facteurs d’évolution de la population de langue maternelle anglaise et des secteurs clés pour la vitalité la communauté.

4.3       Les Ententes Canada-provinces/territoires

La LIPR autorise CIC à conclure des accords et des protocoles d’entente avec les provinces et territoires sur les responsabilités concurrentes en matière d’immigration. Plusieurs provinces et territoires ont conclu une ou plusieurs de ces ententes (voir l’annexe C). À ce jour, seul le Nunavut n’a pas signé une forme d’entente. De manière générale, les accords-cadres (accords de collaboration principaux) contiennent des dispositions relatives aux CLOSM. C’est le résultat direct de la recommandation 6 que le Comité des langues officielles avait formulée en mai 2003[68]. Cependant, ce n’est pas le cas pour toutes les annexes des accords-cadres ainsi que les différents protocoles d’entente.

De plus, ces dispositions demeurent déclaratoires et les engagements envers les CLOSM varient d’une province à l’autre. Les dispositions se limitent à reconnaître que l’immigration doit favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langues officielles minoritaires, l’obligation de consulter les communautés et de tenir compte de leurs besoins, et qu’elles doivent subvenir aux besoins des immigrants en matière de langues officielles.

Deux grandes inquiétudes avaient été soulignées à ce sujet dans le rapport du Comité de 2007. D’une part, ces clauses sont susceptibles d’être interprétées différemment d’une province à une autre. D’autre part, « elles ne sont pas assorties d’exigences financières spécifiques[69]. »

En 2010, la FCFA a fait le même constat :

Un autre pas en avant est certes l'inclusion systématique de clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales, ainsi que l'avait recommandé ce comité en 2003, et nous tenons à le reconnaître. Cela dit, il faut toutefois observer de quelle manière ces clauses sont interprétées et appliquées sur le terrain[70].

Cela étant dit, certaines provinces ont élaboré une stratégie provinciale en matière d’immigration francophone. Alors que celle du Manitoba contient une cible précise et ambitieuse (7 %) en matière d’immigration francophone, d’autres provinces n’en ont pas. C’est le cas notamment du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Ces deux gouvernements provinciaux démontrent une ferme volonté de recruter des immigrants francophones dans le but de maintenir l’équilibre linguistique de la province. D’ailleurs, ils intègrent la communauté acadienne et francophone au processus d'identification des immigrants. Cependant, l’absence de cible précise représente un frein aux efforts des communautés. Voici ce que la FANE avait à dire à ce sujet : « […] pourquoi le gouvernement du Canada laisse les communautés se battre avec les provinces pour obtenir des pourcentage[s] minimums? Pourquoi n’est-ce pas le gouvernement fédéral qui, lorsqu’il signe une entente avec une province, n’indique pas à celle-ci que la clause sur les langues officielles est là et dicte un pourcentage? Actuellement, on fait en sorte que nos petites communautés cognent à la porte de la province, mais c'est votre responsabilité, au fédéral, d’établir des chiffres. Les recommandations devraient aller dans ce sens[71].»

La FANE a déclaré qu’elle voudrait que la cible d’immigration francophone provinciale de la Nouvelle-Écosse soit supérieure à 4 % : « La proportion des personnes de langue maternelle française en Nouvelle-Écosse est de 4 p. 100. Pour nous, 4 p. 100 serait nettement insuffisant et on voudrait avoir une cible d'au moins 8 p. 100 à 10 p. 100 minimum. On parle bien sûr d’un minimum et non pas d’un maximum. En ce moment […] nous avons quand même des chiffres qui ne sont pas négligeables. En effet, on s’approche des 6 p. 100, des 7 p. 100 et des 8 p. 100. Cela a même été jusqu'à 9 p. 100 au cours des dernières années. Le principal est de conserver ces pourcentages et de les augmenter[72].»

Cet enjeu est également important pour le Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue au pays et qui compte 32,5 % de sa population qui a le français comme PLOP[73]. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) voudrait que la cible provinciale d’immigration francophone soit établie à 33 % : « C’est certain que, dans le cadre de nos discussions avec le gouvernement, on vise au moins 32,7 p. 100 du total des immigrants. Si l’objectif est d’en attirer 5 000, il faudrait qu'au moins 1 500 à 2 000 d’entre eux soient francophones. Je crois que ça devrait devenir un objectif du gouvernement[74].»

Pour que l’action des gouvernements provinciaux s’arrime avec les priorités des communautés, il est essentiel que les provinces et les territoires se donnent des cibles en immigration francophone. De plus, ces cibles doivent être accompagnées d’exigences financières. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que Citoyenneté et Immigration Canada procède, sans plus tarder, à une révision systématique de tous les protocoles d’entente en matière d’immigration entre le Canada et les provinces et territoires pour s’assurer qu’ils comportent tous des dispositions visant à favoriser l’immigration dans les CLOSM.

Recommandation 6

Que le ministère du Patrimoine canadien, par l’entremise de la Conférence ministérielle sur la Francophonie, et Citoyenneté et Immigration Canada, par l’entremise du Comité directeur CIC-CFSM, encouragent les gouvernements provinciaux et territoriaux :

a)   à se doter de cibles précises à court, moyen et long terme en ce qui a trait au nombre d’immigrants francophones qu’ils veulent accueillir dans les CLOSM;

b)  à appuyer ces cibles par des exigences financières précises.

5.   Les enjeux et les défis

5.1       Le recrutement

Le recrutement des immigrants est une entreprise partagée par le gouvernement fédéral, les provinces/territoires et les communautés d’accueil. Il s’agit d’un processus complexe à multiples facettes. Aux fins de ce rapport, nous nous limiterons à mettre en lumière certains aspects du processus de recrutement qui, selon les témoignages recueillis, pourraient être améliorés afin d’aider les intervenants dans leurs efforts pour encourager l’immigration dans les CLOSM.

En premier lieu, nous examinerons les efforts de recrutement qui sont faits outre-mer. Il sera question du programme Destination Canada, des bureaux d’orientation et des programmes pour le recrutement d’étudiants étrangers. En deuxième lieu, nous examinerons l’information qui est transmise aux candidats à l’immigration avec un nouveau regard sur la façon de promouvoir les CLOSM en tant que milieux bilingues.

5.1.1   Les efforts de recrutement internationaux

i)    Le programme Destination Canada

Depuis quelques années, l’ambassade canadienne à Paris organise Destination Canada. Il s’agit d’une mission de recrutement en immigration francophone à laquelle participent des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux et sectoriels, les CFSM et des employeurs potentiels. Selon Les Linklater, sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques et des programmes de CIC, le programme connait du succès : « Organisé à la fin de l’année dernière dans nos missions de Paris et de Bruxelles, cet événement a amené plus de 2200 personnes à participer[75]. » La FCFA a témoigné qu’il s’agissait d’un bon programme, mais qu’il devait désormais prendre de l’expansion[76].

Destination Canada est un programme qui cible les candidats en provenance de l’Europe et de l’Afrique du Nord[77]. Or, le Portrait statistique (1991-2006) de Statistique Canada a démontré qu’en 2006, Haïti, les États-Unis, le Liban et l’Égypte figuraient parmi les dix principaux pays de naissance chez les immigrants ayant le français comme PLOP[78]. En s’appuyant sur l’expérience québécoise, la SANB a rappelé aux membres du Comité l’importance de recruter des immigrants en Amérique du Sud, notamment en raison du rapprochement entre les langues et les cultures de racine latine : «Je pense qu’il y a des exemples d’histoires à succès au Québec; les Chiliens, les Colombiens, surtout les Latinos, sont ceux qui s'intègrent le mieux aux communautés francophones. C’est pourquoi nous, au Nouveau-Brunswick, voulons essayer d’aller chercher des immigrants dans la communauté latino[79].»

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le programme Destination Canada soit offert dans un plus grand nombre de pays de la Francophonie de façon à dépasser les frontières de l’Europe occidentale et de l’Afrique du Nord pour rejoindre les Antilles et le Moyen-Orient et qu’il soit aussi offert en Amérique latine.

ii)   Les bureaux d’orientation

Lors de sa comparution, M. Linklater de CIC a expliqué qu’il existe des « Bureaux d’orientation relatifs aux titres de compétences[80] ». Les services offerts dans ces bureaux appuient les candidats à l’immigration de catégorie économique qui veulent entreprendre un processus d’établissement avant de quitter leur pays d’origine. Le Canada compte actuellement trois bureaux : en Chine, aux Philippines et en Inde. Il s’agit des pays où l’on retrouve la plus importante demande d’émigration. CIC projette de mettre sur pied un quatrième bureau à Londres pour desservir le Royaume-Uni, la Scandinavie et les pays du Golfe[81].

Or, la FCFA a fait valoir que de tels bureaux n’existent pas encore dans les pays de la francophonie :

Nos expériences des dernières années nous ont enseigné l'importance de sessions d'orientation et de préparation précédant le départ des candidats, pour faciliter leur intégration économique une fois au Canada. Nous savons que présentement, ces sessions sont offertes en Chine, aux Philippines, en Inde, et le seront bientôt à Londres. Cependant, on n'en offre pas dans les pays de la francophonie, et il s'agit certainement d'une lacune à combler[82].

Puisque CIC projette établir d’autres bureaux[83], le Comité recommande :

Recommandation 8

Que Citoyenneté et Immigration Canada ouvre également des bureaux d’orientation dans les pays membres de la francophonie, et que les programmes offerts dans ces bureaux soient adaptés aux besoins spécifiques des immigrants francophones et des CFSM.

D’ailleurs, CIC devrait tenir compte de l’immigration francophone dans ces initiatives futures en incorporant un volet francophone. Il revient au Comité CIC-CFSM de veiller à ce que de telles démarches soient entreprises.

iii) Le recrutement des étudiants internationaux

Les étudiants internationaux représentent une source intéressante d'immigrants francophones potentiels. D’ailleurs, les représentants du Manitoba ont fait des programmes d’études internationaux un élément clef de leur stratégie de recrutement : « Les étudiants internationaux, inscrits au Collège universitaire de Saint-Boniface, sont un des éléments clés de notre stratégie d'immigration : nous voulons que ces étudiants internationaux deviennent résidents permanents grâce au programme des candidats de la province. Il s’agit là d'une composante importante de notre stratégie d’immigration dans le cadre dudit programme[84]. »

Sur la scène internationale, le MAÉCI gère des projets visant à recruter des étudiants internationaux. En 2006, ce ministère a créé une unité du nom d’Édu-Canada qui : « […] coordonne le travail des missions dans la promotion de l’éducation canadienne à l’étranger, qui gère la campagne de promotion avec l’image de marque “Éducation au/in Canada ”, qui facilite la concertation entre les provinces, les ONG et les missions canadiennes et qui favorise le développement du recrutement d’étudiants internationaux dans des marchés prioritaires[85]. »

Les missions canadiennes à l’étranger organisent des événements promotionnels en éducation qui prennent la forme de salons. Selon les représentants du MAÉCI, le ministère s’assure de cibler le marché francophone : « La France, le Maroc, la Tunisie et l'Égypte sont des marchés prioritaires d'intérêt pour les établissements francophones en milieu minoritaire. D’autres marchés d’un intérêt premier aux établissements francophones en milieu minoritaire, qui ont fait l’objet d’activités de promotion, sont la Suisse, le Liban, le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire et le Cameroun[86]. » De plus, dans plusieurs pays, la section de l’immigration des missions canadiennes est mise à contribution en fournissant aux candidats des informations sur les procédures pour l’obtention de visas d’études et de permis de séjour à des fins d’études[87].

En matière d’immigration francophone en situation minoritaire, le MAÉCI dit consulter régulièrement les associations régionales et nationales francophones qui œuvrent en éducation internationale, notamment l’Association des universités francophones du Canada, le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, l’Association des collèges communautaires du Canada et l'Association des universités et collèges du Canada[88]. Une liste remise au Comité le 6 mai 2010 par les représentants du MAÉCI démontre clairement que dix-sept institutions postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec participent aux initiatives de recrutement de CIC.

iv) Les ententes fédérales, provinciales et territoriales pour le recrutement d’étudiants internationaux

Le gouvernement fédéral appuie les provinces et territoires dans leur recrutement d’étudiants par l’entremise de différents types d’ententes fédérale, provinciales et territoriales : un protocole d’entente concernant le permis de travail hors campus pour les étudiants étrangers, un protocole d’entente concernant l’embauche d’étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme, un protocole d’entente concernant un projet pilote pour délivrer des permis de travail aux étudiants internationaux.

Cependant, aucune entente actuellement en vigueur ne comporte des dispositions susceptibles d’aider le recrutement d’étudiants immigrants dans les CLOSM. Or, le Portrait statistique (1991-2006) de Statistique Canada démontre que 52,9 % des immigrants de PLOP français à l’extérieur du Québec ont reçu leur diplôme le plus élevé au Canada[89]. Étant donné que les étudiants internationaux représentent une importante source potentielle pour l’immigration francophone dans les CLOSM, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, révise dans la prochaine année fiscale les protocoles d’entente concernant : le permis de travail hors campus pour les étudiants étrangers; les protocoles d’entente concernant l’embauche d’étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme, ainsi que les protocoles d’entente concernant un projet pilote pour émettre des permis de travail aux étudiants internationaux, afin que soient inclus des objectifs précis en ce qui a trait au nombre d’étudiants internationaux francophones que les provinces souhaitent accueillir dans les institutions postsecondaires des CFSM.

5.1.2   La connaissance du milieu bilingue

La préparation qui est faite avant l’arrivée de l’immigrant au Canada revêt une importance particulière pour les immigrants francophones. Ces derniers doivent être conscients que les CLOSM sont, dans bien des cas, des milieux bilingues et qu’il faut apprendre l’anglais afin de décrocher un emploi. C’est ce qu’explique Ben Rempel, sous-ministre adjoint de la Division de l'immigration du ministère du Travail et de l'Immigration du gouvernement du Manitoba:

Nous estimons que notre travail auprès des immigrants francophones que nous attirons est de nous assurer qu'ils sont bien préparés et au courant des faits. D'ailleurs, nous faisons la promotion du Manitoba à ceux qui perçoivent un style de vie bilingue comme étant un avantage plutôt qu'un désavantage. Je crois que c'est la clef de notre réussite[90].

D’ailleurs, le Portrait statistique 1991-2006 démontre que : « L’anglais domine comme principale langue utilisée au travail à l’extérieur du Québec, même parmi les personnes dont la première langue officielle parlée est le français. […] De plus, l’anglais est également utilisé au travail par 58 % et 63 % des natifs et des immigrants de PLOP française[91]. »

Une saine stratégie de recrutement doit faire en sorte que les immigrants francophones soient conscients de cette réalité, car le succès de leur immigration — c’est-à-dire leur capacité de se trouver un emploi et de s’intégrer pleinement à la société canadienne — passe par l’apprentissage de la langue de la majorité : « Par ailleurs, il faut aussi établir clairement les conditions qui existent dans ces communautés et ne pas prétendre, à l’intention des immigrants qui désirent aller dans ces communautés, que l’anglais ne fait [pas] partie de la réalité à laquelle ils seront confrontés[92]. » Les propos de Mme Joëlle Désy, agente du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse, abondent dans le même sens : « En Nouvelle-Écosse, très peu d’emplois ne nécessitent pas au minimum une connaissance de l’anglais. Les nouveaux arrivants doivent être au fait de cette réalité. Ça fait partie de l’information qu’il faut communiquer avant l’arrivée[93]. »

Les représentants du Manitoba expliquent de manière éloquente leur vision du Manitoba comme milieu bilingue et les avantages qui s’y rattachent :

C'est différent de ce que promet le Québec, qui est évidemment le premier choix pour de nombreux immigrants francophones, mais il s'agit tout de même d'un milieu où vous, votre famille et vos enfants pouvez travailler et vivre dans les deux langues officielles.

Lorsque nous parlons avec des immigrants éventuels à l'étranger [...], nous ne tentons pas de persuader les gens de ne pas aller au Québec. Les personnes qui veulent s'établir au Canada et vivre dans un lieu entièrement francophone ont de fortes chances de choisir le Québec. Mais certains recherchent une expérience un peu différente.

La possibilité de vivre dans un milieu bilingue a souvent un pouvoir d'attraction. Les personnes en question peuvent envoyer leurs enfants à l'école française, elles peuvent vivre dans un milieu francophone et parler en français de façon quotidienne, tout en ayant l'occasion d'apprendre l'anglais. C'est à ces personnes que nous parlons, d'une certaine façon. Elles sont attirées par ce que le Manitoba peut offrir et par la possibilité de faire des études postsecondaires en français[94].

La même chose vaut pour les immigrants qui n’ont que l’anglais comme PLOP et qui veulent s’établir au Québec. Le QCGN a réitéré à plusieurs reprises la nécessité pour les immigrants anglophones qui souhaitent s’installer au Québec d’apprendre le français. La communauté anglo-québécoise est d’ailleurs parmi les plus bilingues au pays, et ce profil linguistique se reflète chez les immigrants :

En ce qui a trait aux immigrants au Québec, on constate une montée marquée des compétences en français. Les chiffres peuvent parler. En ce qui a trait au statut de la langue française, regardons son usage quotidien en milieu de travail et les pratiques à long terme à la maison. On voit que la langue française prend sa place. Toutefois, elle prend sa place dans un contexte où il y a d'autres langues, y compris un intérêt pour l'anglais de la part des francophones et des immigrants. Il s'agit donc d'un contexte de dualité[95].

Selon Jack Jedwab, directeur général de l’Association d’études canadiennes, les gouvernements du Québec et du Canada doivent collaborer davantage avec la communauté anglo-québécoise :

Il me semble important aussi, pour le gouvernement du Québec, d'associer la communauté anglophone au message, au discours, livré aux immigrants au sujet de la nécessité de faire l'apprentissage du français. Je pense que les anglophones du Québec, notamment notre jeune génération, est très intéressée par l'apprentissage du français. […] Il faut inclure les anglophones du Québec dans le processus de promotion du français au Québec et de la diversité, notamment au sein de la communauté montréalaise, et s'assurer que la contradiction entre les deux n'émerge pas[96].

5.1.3   Une situation paradoxale?

Existe-t-il un paradoxe entre le fait de recruter des immigrants afin qu’ils contribuent à la vitalité des CLOSM tout en leur demandant d’apprendre la langue de la majorité comme condition de leur pleine intégration dans la société canadienne et québécoise? Charles Castonguay, professeur auxiliaire au Département de mathématiques et de statistiques de l’Université d’Ottawa, a démontré, statistiques à l’appui, que l’assimilation était forte chez les francophones issus de l’immigration : « J'ai découvert qu'à l'âge de 45 ans, les francophones issus de l'immigration adoptent davantage la langue anglaise que la langue française dans toutes les régions métropolitaines de recensement à l’extérieur de la "bilingual belt", c’est-à-dire la zone de bilinguisme entourant le Québec[97]. »

Pour Jack Jedwab, l’enrichissement personnel que procure l’apprentissage d’une seconde langue officielle ne doit pas être perçu comme un synonyme d’assimilation :

On voit trop souvent cette idée qu'il y a une contradiction entre faire partie d'une communauté quelconque d'origine ethnique et le désir d'apprendre le français ou l'anglais. On voit ce genre de débat au Québec ainsi qu'à l'extérieur du Québec. Je pense que, si on associe tous les groupes au processus et s'ils ont l'impression de faire partie du processus, cela va mieux servir les immigrants, le gouvernement du Québec et les objectifs du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la vitalité[98].

Il s’agit d’un débat qui touche l’identité des Canadiens :

Quand on a mené l'enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle en 2006, près de 50 p. 100 des francophones à l'extérieur du Québec ont déclaré, en se fondant sur leur vécu, qu'ils s'identifiaient tant au groupe francophone qu'au groupe anglophone. Il y a eu l'émergence d'une espèce d'identité bilingue au Canada à l'extérieur du Québec, et je vous dirais que c'est tout un débat.

La question est la suivante. Les francophones ont cette double identité, par exemple ils utilisent l'anglais au travail, mais contribuent quand même au développement de la communauté francophone, dans des centres communautaires et à la maison, et ils envoient leurs enfants à l'école française. Peuvent-ils composer avec cette dualité ou cette identité bilingue? Est-ce nécessairement nocif? La question est ouverte. Il y a tout un débat à cet égard[99].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 10

Que le ministère du Patrimoine canadien en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada prennent les mesures positives nécessaires pour aider les immigrants et leurs communautés d’accueil en situation minoritaire à conserver leur langue maternelle et leur culture tout en s’intégrant à leur communauté d’accueil.

5.2       L’accueil

5.2.1   Les réseaux et les services en expansion

Cela m'amène aux enjeux liés à l'accueil. Je l'ai dit plus tôt, il s'est créé plusieurs réseaux en immigration francophone de par le pays. Certains ont déjà fait leurs preuves, d'autres sont en développement. Tous ont besoin de renforcement. L'atteinte des objectifs du Plan stratégique, notamment en ce qui a trait à l'accueil et à l'intégration des nouveaux arrivants, repose sur notre capacité d'appuyer les structures francophones d'accueil et d'établissement qui sont déjà en place et d'en créer de nouvelles[100]. »

Sans contredit, tous les témoins s’accordent pour dire que l’accueil est une étape cruciale dans le cheminement d’un nouvel arrivant. L’accès au service d’accueil (information, orientation, logement, aide à l’emploi, formation linguistique, etc.) détermine en grande partie où l’immigrant choisira de s’établir.

Les services d’accueil sont assurés en grande partie par les réseaux communautaires en immigration. Ces derniers travaillent en partenariat et avec le soutien financier du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Actuellement, plusieurs réseaux en immigration anglophone et francophone en situation minoritaire fonctionnent à plein régime. Compte tenu de toutes les initiatives intergouvernementales et intersectorielles qui ont été mises en place par les différents intervenants, les réseaux en immigration des CLOSM requièrent plus que jamais l’appui du gouvernement fédéral. Les réseaux veulent non seulement maintenir en place les infrastructures et les services existants, mais également en créer de nouveaux pour remplir la demande croissante.

Un exemple frappant est celui de la croissance qu’a connue l’Accueil francophone à Winnipeg au Manitoba : « À l'époque, en décembre 2003, il y avait une personne et la structure a évolué tranquillement. De nos jours, on compte à peu près 13 employés à l'Accueil francophone. Quand le centre a ouvert, on a accueilli 30 immigrants. Actuellement, l'Accueil reçoit à peu près 350 immigrants par an[101]. »

Lors de son témoignage, Jack Jedwab a exprimé à quel point il était important pour le gouvernement fédéral de s’engager à financer convenablement les services d’accueil : « Je suis pour l’idée de diriger les immigrants qui sont recrutés et attirés par les collectivités de l'extérieur du Québec en fonction des initiatives communautaires de soutien aux francophones qui émigrent à l'extérieur du Québec. Le gouvernement fédéral doit s'engager non seulement à appuyer cette idée, mais aussi à fournir à ces collectivités les ressources nécessaires pour accueillir ces personnes de façon convenable[102]. »

Cela revient à dire qu’il doit y avoir une planification sérieuse des services d’accueil afin de donner un sens à tous les efforts de recrutement qui sont entrepris par les divers intervenants. Sans quoi, la politique d’immigration dans les CLOSM du gouvernement canadien sera un échec.

Ce même besoin se fait aussi sentir auprès de la communauté anglophone en situation minoritaire :

En 2006, les immigrants qui ne parlaient que l'anglais comme langue officielle à leur arrivée au Québec savaient qu'ils représentaient environ 20 p. 100 du nombre total d'immigrants dans la province, un pourcentage en hausse par rapport à 2002, qui se situait alors sous les 16 p. 100. Ce pourcentage dépasse en fait le pourcentage de la population anglophone de langue maternelle dans la province, qui est d'un peu moins de 10 p. 100.

Compte tenu de ce fort pourcentage d'immigrants anglophones, nos institutions seront donc appelées, inévitablement, à participer au processus d'intégration de ces nouveaux arrivants et à la gestion de la diversité[103].

D’ailleurs, dans son rapport annuel 2008-2009, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a fait une recommandation dans ce sens : « De plus, il serait important que les organismes des communautés anglophones obtiennent les ressources dont ils ont besoin pour continuer de travailler à l’intégration et à l’épanouissement des nouveaux arrivants au Québec[104]. » Le gouvernement du Canada doit donc être en mesure de permettre à la communauté anglo-québécoise de maintenir en place ses réseaux et ses infrastructures en immigration ainsi que d’en créer là où le besoin se manifeste. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que Citoyenneté et Immigration Canada accroisse ses efforts intergouvernementaux pour évaluer les besoins de la communauté anglo-québécoise et lui apporter un appui financier afin qu’elle développe son réseau en immigration, notamment dans les régions[105].

5.2.2   Les services d’accueil et les réseaux en immigration en milieu rural

Depuis plusieurs années, les gouvernements tentent par divers moyens d’encourager les immigrants à s’établir en région : « On sait que la question de la régionalisation de l'immigration constitue un débat depuis plusieurs décennies. Le Québec, en particulier, a tenté à plusieurs reprises, depuis les 30 dernières années, de régionaliser l'immigration, avec des résultats variables et mitigés[106]. »

Néanmoins, l’immigration demeure un phénomène urbain qui touche également les immigrants de PLOP français : « C’est en Ontario que se concentre la majorité des immigrants francophones à l'extérieur du Québec, soit 70 p. 100 de ceux-ci. Notons à cet égard que les deux tiers des immigrants de langue française vivent dans trois agglomérations urbaines, soit Toronto, Ottawa et Vancouver[107]. » La même chose vaut pour les immigrants anglophones au Québec qui se dirigent majoritairement vers Montréal.

C’est l’accès à l’emploi, aux services et l’existence des réseaux sociaux qui expliquent, en grande partie, pourquoi les immigrants favorisent les milieux urbains :

On cherche toujours à comprendre les raisons qui incitent les immigrants à s'établir dans les régions urbaines plutôt que rurales. En général, les immigrants voient dans les milieux urbains une probabilité plus élevée de pouvoir dénicher un emploi. Parfois, c'est aussi la question de la réunification avec des membres de leur propre communauté qui incite les immigrants à aller s'établir en région urbaine.

Il est aussi beaucoup question des réseaux déjà en place qui peuvent faciliter l'insertion de ces immigrants. Pour vous donner un exemple rapide, des études ont démontré que les membres francophones du clergé à Ottawa jouent un rôle central dans l'intégration des immigrants de langue française qui font partie de leur paroisse, et ce, grâce au soutien et aux services qu'ils leur offrent.

Les milieux ruraux sont beaucoup plus homogènes. La compréhension des enjeux de l'immigration n'est pas la même et n'est certainement pas aussi aiguisée que ce qu'on retrouve en milieu urbain[108].

Cela étant dit, les CLOSM en milieu rural ne sont pas des déserts, et le besoin d’établir des services d’accueil pour les nouveaux arrivants se fait sentir. Le Nouveau-Brunswick a obtenu 10 millions de dollars de la Feuille de route pour la dualité linguistique pour l’immigration francophone, notamment dans les régions rurales acadiennes. De plus, le Carrefour St-Léonard (Nouveau-Brunswick), mis sur pied en 2005, est un exemple d’institution qui vise à établir des bases solides afin de permettre aux immigrants francophones de s’établir dans les régions rurales[109].

Le Manitoba fait également des efforts pour recruter des immigrants francophones et leur permettre de s’installer en milieu rural. À titre d’exemple, des représentants communautaires des milieux ruraux se joignent à la délégation manitobaine qui se rend annuellement en France pour faire du recrutement[110]. Dans ce fleuron d’immigration francophone qu’est le Manitoba, le succès couronne leurs efforts. De fait, certaines régions rurales du Manitoba sont en pleine expansion grâce à l’immigration : « L’agriculture est probablement le secteur qui attire le plus d'immigrants francophones en région rurale. On peut le voir lorsque des gens achètent des fermes, entre autres[111]. » Le Manitoba et le Nouveau-Brunswick sont des exemples éloquents du progrès de l’immigration francophone en milieu minoritaire rural.

La question se pose à savoir si les programmes et les investissements du gouvernement fédéral sont concentrés surtout dans les centres urbains et si suffisamment d’efforts sont déployés pour recruter et offrir des services d’accueil dans les CLOSM. Ibrahima Diallo, président de la SFM, exprime cette problématique de la manière suivante :

Maintenant, on voit de plus en plus de gens qui veulent s'établir en milieu rural, par exemple des enseignants. Ça ne fait que commencer et, évidemment, il faut renforcer cette tendance parce que s'il n'y a pas d'emploi en milieu rural, les gens ne vont pas s'y établir. C'est peut-être comme l'histoire de la poule et de l'œuf. On se demande lequel des deux va venir d'abord, mais il est certain que pour attirer les gens dans ces milieux, il faudrait leur assurer du travail et une vie décente, pour eux-mêmes et leur famille[112].

Les besoins des communautés rurales sont-ils véritablement compris et pris en compte dans la stratégie d’immigration canadienne? Bien que CIC ait développé une « trousse d’outils qui permet aux collectivités et aux petites municipalités de savoir comment faire du marketing[113] », le Comité croit que plus d’efforts pourraient être investis dans le domaine de l’immigration dans les CLOSM en milieu rural. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 12

Que Citoyenneté et Immigration Canada, en collaboration avec les autres ministères, les provinces et territoires et les CLOSM :

a) se penche sur la question des services d’accueil et d’intégration pour les immigrants dans les communautés de langue officielle minoritaire en régions rurales;

b) mette en place un programme et un fonds spécial pour venir en aide aux régions rurales qui souhaitent mettre sur pied des services d’accueil et d’intégration pour les nouveaux arrivants;

c) crée une table de concertation pour permettre aux CLOSM, tant francophones qu’anglophones, en milieu rural de se concerter et d’échanger leurs meilleures pratiques afin de développer de nouveaux projets et aider d’autres communautés rurales à atteindre leurs objectifs en matière d’immigration;

fasse la promotion des CLOSM en milieu rural auprès des immigrants de catégorie économique qui œuvrent dans le domaine de l’agriculture.

Enfin, lors de leur comparution devant le Comité, les représentants de la CMFC ont déclaré que la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne serait : « […] tout à fait disposée à jouer un rôle d'ambassadeur et à encourager les intervenants pour que davantage d'immigrants aillent s'installer dans les régions rurales. On n'a toutefois pas de mesures précises à recommander à ce chapitre, mais on est prêts à œuvrer en ce sens[114]. » Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 13

Que le ministre du Patrimoine canadien demande aux membres de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne d’encourager les intervenants du milieu de l’immigration francophone à développer des outils et des stratégies en collaboration avec les CFSM pour promouvoir l’immigration francophone en milieu rural, et que ces mêmes intervenants financent adéquatement les projets des communautés en lien avec l’accueil et l’intégration des immigrants francophones en milieu rural.

5.3       L’intégration socioéconomique des immigrants dans les CLOSM

Les témoignages qu’a recueillis le Comité démontrent clairement que l’intégration des nouveaux arrivants à leur société d’adoption se prépare avant leur départ pour le Canada. Quant aux services d’accueil, ils donnent le ton à l’expérience immigrante.

Le dernier axe sur lequel le Comité s’est penché est celui de l’intégration. Il s’agit du meilleur indicateur de rendement pour évaluer si les CLOSM possèdent les outils, les infrastructures et services nécessaires pour relever les conditions de l’immigration. Une constante se dégage des témoignages que le Comité a entendus : l’intégration socioéconomique des immigrants repose sur deux piliers étroitement liés, soit le système scolaire et l’accès à l’emploi.

Dans le domaine de l’éducation et de l’intégration socioculturelle, le Comité a surtout entendu des témoignages portant sur le rôle des écoles primaires et secondaires comme agent d’intégration. De fait, les établissements d’enseignement jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la formation linguistique des jeunes immigrants. En ce qui a trait à l’accès à l’emploi, les témoignages gravitaient également autour de la question de la formation linguistique, ainsi que la reconnaissance des titres de compétences des nouveaux arrivants.

5.3.1   Le système scolaire et l’intégration socioculturelle

Il ne faut pas sous-estimer ce que les écoles peuvent faire pour une communauté[115].

Dans les CLOSM, l’école est une courroie de transmission pour la langue, la culture et les valeurs de la communauté. D’ailleurs, Charles Castonguay a confirmé que le fait d’avoir un système scolaire francophone homogène allant de la garderie à l’université a contribué à atténuer les transferts linguistiques au Nouveau-Brunswick[116].

            Pour les immigrants qui s’établissent dans les CLOSM, le système scolaire sert d’agent d’intégration. Les représentants du projet Metropolis[117] ont émis un constat au sujet du milieu scolaire qui fait l’unanimité au sein de la communauté scientifique : « Les chercheurs et intervenants communautaires affirment que dans les communautés francophones en situation minoritaire, qu’elles soient rurales ou urbaines, l’école est identifiée comme un agent de liaison communautaire et joue un rôle primordial dans l’intégration des enfants, mais aussi des parents. Certaines écoles offrent même aux parents des cours d’anglais comme langue seconde, en plus des cours de francisation, pour garder la famille dans la communauté francophone[118].»

À titre d’exemple, l’Ontario français se sert de ses écoles pour aider les jeunes immigrants ainsi que leur famille à s’adapter à leur nouvelle communauté d’accueil :

L'Ontario fait des efforts planifiés pour intégrer les immigrants de langue française dans les écoles francophones. Il y a 12 conseils scolaires francophones en Ontario, et chacun d'eux doit avoir son comité d'admission. Des politiques qui proviennent de notre ministère de l'Éducation régissent ces comités d'admission. Elles visent délibérément à encourager ces conseils scolaires à admettre des étudiants issus de familles immigrantes de langue française[119].

Le Collège catholique Samuel-Genest (CCSG), école secondaire d’Ottawa, répond aussi à des besoins humains : « Pour les jeunes arrivants, l’école est la deuxième famille. C’est incroyable de voir, après l’école, après le son de la cloche, à 14 h 30, le nombre d’élèves qui restent ici parce qu’ils n’ont rien à faire chez eux. Ils n’ont pas de matelas, pas de télévision, pas de jeux vidéo, ils ne connaissent pas les lieux, ni la communauté. Alors, ils demeurent à l’école[120].» Compte tenu du rôle important que jouent les écoles primaires et secondaires dans l’intégration des jeunes immigrants, le Comité recommande :

Recommandation 14 :

Que le ministre du Patrimoine canadien sensibilise les membres de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à l’urgence d’offrir des services d’accueil et d’intégration aux immigrants dans les conseils scolaires de langue française.

Que le ministre encourage ses homologues provinciaux à ouvrir un dialogue avec leur ministère de l’Éducation respectif afin qu’ils offrent un soutien financier pluriannuel qui répondrait aux besoins des jeunes immigrants et ceux des intervenants en milieu scolaire.

Comme mentionné ci-dessus, les écoles ont un rôle important à jouer en matière de l’apprentissage des langues officielles. Pour certains étudiants, le défi consiste à améliorer leur français. C’est pourquoi en Nouvelle-Écosse il existe des programmes de formation linguistique qui sont offerts aux écoliers dont la langue maternelle n’est pas le français. Cela permet aux enfants de suivre le cours de leur scolarisation au même rythme que les francophones de leur groupe d’âge : « Dans les écoles primaires, particulièrement francophones, il y a des programmes. Une personne va aider les enfants qui ont de la difficulté parce qu’ils ne parlent pas nécessairement le français — des enfants dont le français n’est pas la langue maternelle. Alors, il y a de l’aide pour les enfants[121]. »

Pour d’autres étudiants, c’est l’accès à des cours d’anglais langue seconde qui est prioritaire. Mlle Kelly Bararu, étudiante au CCSG, en témoigne : « Toutefois, selon mon expérience personnelle, ce qui m’a le plus isolé quand je suis arrivée au Canada est le fait de ne pas avoir eu de programmes en anglais. Cela m’isolait vraiment des autres élèves et je me sentais à part[122]. »

Certes, le cadre scolaire offre des cours de perfectionnement du français et des cours d’anglais langue seconde. Néanmoins, il semblerait que les ressources financières et humaines manquent. Mlle Andrea Santana, étudiante au CCSG, a expliqué que des enseignantes ont dû donner de leur temps bénévolement pour l’aider à maîtriser les deux langues officielles. Mlle Santana a souligné que cette chance est unique. Elle regrette cependant que ce même service ne soit pas accessible à tous les étudiants qui en ont besoin :

L'école m'a offert un cours d'été pour apprendre le français. Ce partenariat de l'école avec l’OCISO[123] m'a permis d'apprendre le français grâce à une enseignante bénévole. Pendant ce cours d'été, j'ai étudié le français du lundi au vendredi. J'espère que l'accès à ce genre de cours sera plus facile pour les nouveaux arrivants, particulièrement pour ceux qui ne connaissent aucune des langues officielles […] Ma première année scolaire fut un vrai défi, car même si je connaissais la matière dans ma langue maternelle, je ne pouvais pas exprimer toute ma pensée. Cependant, durant la première année, une enseignante m'a aidée à l'école et a beaucoup facilité mon intégration avec les autres élèves. Après seulement une année de formation, j'ai fait le test provincial de compétences linguistiques. Je suis vraiment chanceuse puisque tellement de gens se sont battus pour moi et pour défendre mes intérêts, comme mon enseignante bénévole, Mme Lanteigne, et Mme Hortense de l’OCISO. Cependant, c'est tellement malheureux pour les autres nouveaux arrivants qui n'ont pas eu la chance de vivre une intégration aussi complète que la mienne. Il faut créer des cours d'intégration et de langues officielles, et en donner l'accès aux nouveaux arrivants en embauchant un personnel compétent[124].

Comme suite à ce témoignage, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que le gouvernement fédéral et le Conseil des ministres de l’Éducation prévoient du financement pour les cours de langue destinés aux jeunes immigrants en milieu scolaire dans leur prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde[125] ou dans toutes autres ententes similaires.

La communauté anglo-québécoise se sert aussi de son réseau scolaire. Dans certains milieux, les écoles se transforment en Community Learning Centres (centres scolaires communautaires, ci-après CSC) :

Il s'agit des Community Learning Centres, dans le milieu anglophone, grâce auquel les petites écoles en région éloignée ont été dotées de matériel de vidéo-conférence [sic]. Cela veut dire que les gens à Harrington Harbour ou à Blanc-Sablon, des régions très éloignées de tout ce qui est francophone, peuvent être en lien avec toutes sortes d'événements culturels en anglais. Il peut s'agir d'une trentaine d'étudiants dans une petite école primaire qui peuvent ainsi visiter des musées comme le Canada Space Center.

Encore plus surprenant, ces petites écoles sont en contact avec d'autres petites écoles anglophones sur la côte du Labrador. Tout à coup, un réseau s'est créé là où on pensait, au Québec, qu'il y avait ce qu'on entend beaucoup dire en ce qui concerne ce secteur anglophone minoritaire d'habitants côtiers qui vivent sur la côte du Labrador, et qui sont en déclin.

On dit qu'il n'y a pas de chance de survie, que la population est en déclin. J'y suis allée en janvier dernier et cela grouillait de vie. Je crois que nous avons des perceptions liées à des chiffres qui ne collent pas aux réalités des gens. Je vous suggère d'aller voir les Community Learning Centres qui transforment ces écoles en centres communautaires ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La communauté a tout à coup un endroit très facile d'accès où les gens peuvent aller jouer au badminton le vendredi soir, faire du scrapbooking. Les grands-parents viennent lire des histoires à des petits enfants parce que leurs propres enfants ne sont plus là. C'est une expérience étonnante et porteuse d'espoir. Cela crée une communauté[126].

Selon ce témoignage, la création des centres scolaires communautaires permet à la communauté anglo-québécoise, surtout en régions, de renforcer son réseau socioculturel et éducatif. Il existe actuellement 23 CSC au Québec, et la coordination de ce réseau est assurée par le Learning English Education and Resource Network (LEARN), un organisme sans but lucratif qui œuvre dans le domaine de l'éducation. Du côté francophone, on en dénombre approximativement 35 à travers le Canada (hors Québec). Cependant, il n’existe pas d’organisme-cadre qui regroupe tous les CSC francophones. La liste des centres scolaires communautaires francophones et anglophones en situation minoritaire se retrouve à l’annexe D du présent rapport.

Jack Jedwab a affirmé que les CSC pourraient donner lieu à d’intéressants partenariats entre les gouvernements provinciaux/territoriaux et le gouvernement fédéral[127]. Or, Patrimoine canadien contribue aux CSC par l’entremise d’un projet d’immobilisation intergouvernemental qui cadre dans le volet « Développement des communautés de langue officielle » du programme d’appui aux langues officielles (PALO). L’appui du ministère vise la construction, la rénovation ou l’agrandissement de tels espaces communautaires.

 En vertu de l’alinéa 7.3.1.3 du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2009-2010 à 2012-2013 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC), le gouvernement se réserve le droit d’approuver des contributions complémentaires pour les projets d’infrastructure. Ainsi, reconnaissant l’importance du système d’éducation et plus particulièrement celles des CSC dans l’apprentissage ou le perfectionnement d’une langue officielle, ainsi que dans le processus d’intégration socioculturelle des immigrants dans les CLOSM, le Comité recommande :

Recommandation 16

Que le ministère du Patrimoine canadien bonifie son aide financière afin d’améliorer les centres scolaires communautaires existants et de permettre la construction de nouveaux centres scolaires communautaires dans les CLOSM.

5.3.2   L’accès à l’emploi

i) La formation linguistique des immigrants adultes

Les CFSM sont des milieux bilingues, pour la plupart, dans lesquels l’anglais domine comme langue de travail. Pour les immigrants francophones, les cours d’anglais deviennent donc un service essentiel et une condition à leur intégration au marché du travail. Bien que les services ne répondent pas toujours adéquatement aux besoins de la communauté estudiantine, nous avons vu que les jeunes immigrants bénéficient d’un encadrement scolaire pour parfaire leurs habiletés en français et acquérir l’anglais comme langue seconde. La situation est différente pour les immigrants adultes qui veulent percer sur le marché du travail. Bien que le Comité reconnaisse qu’il existe des ressources fédérales et provinciales en matière de formation linguistique pour les immigrants, le Comité s’est penché sur les cours offerts aux adultes par les CLOSM et dans les institutions secondaires et postsecondaires.

Mme Julie Boyer du projet Metropolis a fait part d’un constat important auquel sont parvenus les participants au premier événement Metropolis sur l’immigration francophone à Toronto en 2007. Il s’agit de l’importance stratégique pour les organismes d’établissement communautaires francophones de donner eux-mêmes les cours d’anglais aux nouveaux arrivants francophones : « Nous avons retenu de cette journée que l’intégration économique est le premier pas vers la rétention des immigrants francophones, mais qu’il faut parler anglais pour trouver un emploi à l’extérieur du Québec. II faut donc des organismes d’établissement francophones qui aident à l’intégration économique en anglais, mais qui développent des réseaux francophones[128]. » Il s’agit d’une façon intéressante pour les communautés francophones d’intégrer les nouveaux arrivants dans leurs réseaux tout en leur donnant la chance d’apprendre l’anglais qui, en milieu francophone minoritaire, est la clef qui mène à l’employabilité. Donald Kenny de l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse appuie aussi cette idée : « Les services liés à l’intégration des immigrants francophones dans notre région, incluant les services et la formation en anglais langue seconde doivent être offerts prioritairement par des organismes francophones. Ce milieu francophone est fondamental afin de faciliter l'intégration sociale, culturelle et économique de ces immigrants dans notre communauté minoritaire[129]. » Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 17:

Que le gouvernement du Canada encourage les gouvernements provinciaux à reconnaître que les services reliés à l'intégration des immigrants francophones, notamment la formation en anglais langue seconde, doivent être offerts prioritairement par des organismes francophones et qu’il accorde du financement pluriannuel pour soutenir la formation linguistique offerte par les organismes communautaires francophones. Le même principe s’applique à la communauté anglo-québécoise en matière de cours de français langue seconde à l’intention des immigrants anglophones.

Que les mesures mentionnées ci-dessus tiennent compte du fait que certaines communautés minoritaires de langue officielle sont plus influentes au sein de leur région. Certaines communautés minoritaires de langue officielle sont assez populeuses pour justifier qu’un immigrant de la communauté majoritaire apprenne la langue minoritaire par souci d’intégration. Les mêmes mesures devraient être prises lorsque l’intégration à la vie socio-économique d’une région peut être encouragée par l’apprentissage de la langue des deux communautés de langue officielle.

ii) La formation linguistique des réfugiés

En matière de formation linguistique, des dispositions particulières doivent être prises pour les réfugiés qui ne maîtrisent pas nécessairement l’une des deux langues officielles. Le cas est particulièrement pressant au Manitoba comme en témoigne le président de la SFM :

Il y a aussi la question des immigrants adultes, qu'on a souvent tendance à ignorer, et plus spécifiquement celle des réfugiés. En effet, le Manitoba reçoit un nombre disproportionné de réfugiés dans son lot d'immigrants. Soixante pour cent des immigrants qui s'installent au Manitoba francophone sont des réfugiés. Même avec tous les défis que cela comporte, il faut absolument envisager de leur permettre de décrocher un diplôme, de finir leurs études secondaires et d'aller à l'université ou dans des écoles professionnelles[130].

 La Nouvelle-Écosse vit une situation similaire. Les communautés manquent de ressources financières pour répondre aux besoins des réfugiés francophones : « Au sujet des réfugiés aussi, notre clientèle comprend beaucoup des réfugiés, mais nous n’avons pas de financement. Le financement est versé seulement à ISIS[131]. Nous avons fait des demandes à CIC, mais CIC nous a récemment répondu que les fonds avaient déjà été donnés entièrement à ISIS, qu’il n’y en avait plus et qu’on verrait pour l’an prochain. C’est un peu frustrant. Halifax accueille quelques réfugiés francophones, surtout de la région des Grands Lacs[132]. » Dans cette optique, le Comité recommande :

Recommandation 18

Que Citoyenneté et Immigration Canada s’assure que les CLOSM qui reçoivent un nombre élevé de réfugiés obtiennent le financement nécessaire pour subvenir à leurs besoins spécifiques en matière d’accueil, d’intégration et de formation linguistique et qu’il encourage la mise en place du programme des réfugiés du Manitoba dans d’autres provinces.

iii) La reconnaissance des titres de compétences

Parlons, justement, des enjeux de l'intégration. Je ne vous apprends rien en disant que la reconnaissance des acquis est un aspect crucial de l'intégration économique[133].

La lenteur des progrès accomplis dans le dossier de la reconnaissance des diplômes et des titres de compétences étrangers est un problème qui persiste. La situation est d’autant plus contraignante pour les CFSM dont le bassin d’immigrants potentiels est plus restreint. D’ailleurs, le Plan stratégique a identifié la non-reconnaissance des titres de compétences étrangers comme une des barrières les plus importantes qui accentuent les problèmes d’immigration dans les CFSM[134]. La situation n’est guère différente dans les communautés anglophones en situation minoritaire.

Dans son rapport sur l’immigration dans les CLOSM de 2003, le Comité avait fait deux recommandations à ce sujet. La première s’adressait aux provinces et visait le traitement équitable des titres de compétences des immigrants anglophones et francophones[135]. La seconde recommandation visait Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le Comité recommandait à ce ministère d’intensifier ses efforts pour développer des programmes d’appui à l’intégration des nouveaux arrivants, notamment par de l’expérience sur le marché du travail et l’accès à des cours de langue[136].

Selon la FCFA, l’impasse qui sévit depuis quelques années dans ce dossier relève d’un manque de direction :

On sait qu'à Ressources humaines et Développement social Canada, on travaille sur ce dossier pour s'assurer qu'on intègre bien les nouveaux arrivants, qu'on leur donne un emploi et qu'ils restent au pays. À Citoyenneté et Immigration Canada, on travaille aussi à cette reconnaissance.

Toutefois, ces deux organismes ne travaillent pas ensemble. Les choses continuent à se dérouler en silo. Il est certain qu'on ne peut pas parler d'optimisation de l'efficacité de la machine gouvernementale. Lors de nos interventions, que ce soit au Secrétariat des langues officielles, à la DGPALO, [Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles], à Ressources humaines et Développement social Canada ou à Citoyenneté et Immigration Canada, on continue de demander comment on va arrimer les efforts. Actuellement, la concertation interministérielle est un très grand manque[137].

Le Comité appuie la FCFA dans la recommandation suivante :

Recommandation 19

Que Citoyenneté et Immigration Canada travaille avec Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ainsi que les provinces et territoires pour développer un plan sur l'intégration économique des immigrants francophones[138].

Or, lors de sa comparution, M. Linklater, sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques et des programmes de CIC, a annoncé qu’en 2009, son ministère avait entrepris des démarches importantes dans le dossier de la reconnaissance des titres de compétences :

Plusieurs gestes sont posés présentement pour améliorer le processus de reconnaissance des titres des immigrants. Ressources humaines et Développement des compétences Canada travaille très étroitement avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ainsi qu'avec Santé Canada au palier fédéral afin de coordonner les efforts avec les provinces et territoires.

Je dois mentionner qu'après beaucoup de travail entre les provinces et territoires et le fédéral, les premiers ministres ont annoncé à l'automne 2009 le Cadre pancanadien pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Après un travail très poussé, les gouvernements ont identifié 10 occupations qui devraient constituer une piste de reconnaissance déterminée par tous les gouvernements et les groupes réglementaires responsables dans les provinces et territoires d'ici la fin du mois de décembre.

Par la suite, il y aura une autre tournée jusqu'en 2012 concernant 10 autres occupations. On a déterminé des occupations clés en s'appuyant sur le volume des immigrants déjà installés ici et possédant certains titres ou formations, afin de savoir quels métiers pratiquent les personnes intéressées à venir au Canada. Parmi toutes les occupations, nous en avons identifié 10 pour la première tournée et 10 autres pour la tournée suivante[139].

De son côté, la FCFA a identifié trois professions ou domaines clefs pour la francophonie : l’orthophonie, l’enseignement et la santé[140]. Elle propose que, pour répondre aux besoins de main-d’œuvre pressant dans les CFSM, le CIC et RHDCC doivent favoriser la reconnaissance des titres de compétences dans ces professions. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 20

Que dans leur palmarès des professions prioritaires, Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada retiennent les trois professions identifiées par les communautés francophones (l’orthophonie, l’enseignement et les soins de santé) de façon à atteindre un équilibre entre les besoins de la majorité et celle de la minorité francophone.

6.   La dimension humaine

Il semble donc exister une situation paradoxale au Canada : des efforts de recrutement sont déployés, mais une fois au pays, les immigrants se heurtent à un marché du travail qui leur est difficilement accessible. Kelly Bararu, une étudiante du Collège catholique Samuel-Genest à Ottawa, a livré un témoignage éloquent à ce sujet : « Or, n’est-il pas vrai qu’en étant accepté en tant qu’immigrant, le Canada attend une contribution économique de leur part? Cependant, comment peut-on contribuer à l'économie quand on n’a aucun emploi[141]? »

Les lacunes du processus d’intégration économique dont le Comité a fait état peuvent avoir de graves conséquences. Bien qu’ils soient diplômés et polyvalents du point de vue professionnel, plusieurs immigrants retournent dans leur pays d’origine où les conditions d’emploi et de vie sont meilleures qu’au Canada[142]. Mais encore, certaines familles sont divisées par l’incapacité des parents à se trouver un emploi. Miguel Cédric Tchuemboum Kouam, étudiant au CCSG, a témoigné devant le Comité des difficultés auxquelles sa famille est confrontée:

[…] Il [le père de Miguel] est enseignant depuis 25 ans. Il se demande comment il va faire pour le prouver, pour entrer dans un programme, pour redevenir enseignant ici. Il va donc aller au Cameroun bientôt et il se demande s'il va revenir ici parce que c'est difficile. Ça fait un an qu'on est arrivés et il n'a pas travaillé pendant toute cette année. On a vécu de ressources en provenance du Cameroun. On y vivait mieux qu'ici. Il se demande vraiment s'il va revenir ici parce ça ne vaut vraiment pas la peine de venir ici et de ne rien faire, ou de se retrouver avec un travail qui ne correspond pas à ses compétences. Il préfère rentrer au pays, vivre et travailler là-bas pour subvenir à nos besoins à partir de là-bas. On devrait vraiment faire quelque chose à propos de la reconnaissance des compétences et de l'expérience de travail de nos parents[143].

 L’incapacité d’offrir des services d’intégration, comme l’accès à l’emploi, peut mener les immigrants à quitter le Canada ou forcer la séparation des familles. Ces choix causent anxiété et stress au sein des couples et chez les enfants. Il s’agit d’un drame humain qui ne peut être ignoré.

Pour les immigrants qui restent au pays, plusieurs doivent se contenter d’un emploi qui n’est pas à la hauteur de leur compétence. Apollinaire Yengayenge a témoigné de son expérience personnelle :

[…] Les parents arrivent à la maison et leurs rêves sont brisés par le fait qu'ils ne trouvent pas rapidement de travail. Ils restent à la maison à laver la vaisselle, à faire la cuisine, à faire le ménage. Les plus chanceux trouvent de petits boulots jusqu'à 70 heures de travail par semaine. Par conséquent, ils n'arrivent pas à encadrer leur enfant ni à suivre ce qui se passe au Canada. Souvent, les parents abandonnés à eux-mêmes vont dans les ghettos communautaires. On reste cloîtré là à s'intoxiquer mutuellement. On entend que si on veut travailler, il faut accepter rapidement un poste de préposé dans un hôpital, faire ceci ou cela. La majorité des gens qui viennent de leur propre gré arrivent souvent avec des diplômes de très haut niveau, mais ils n'arrivent pas à s'intégrer parce que tout est barricadé. Des barrières nous empêchent d'accéder à un emploi. Pire que cela, nous n'avons même pas les informations qui nous permettraient de nous battre. Certains parents disent qu'on leur refuse de l'emploi parce qu'ils ne sont pas des Canadiens. […] Il y a donc le fait d'arriver et de ne pas trouver ces structures et formations d'intégration. Il y a une sorte de repli sur soi, un manque et une perte de confiance en soi. On a tendance à oublier tout ce qu'on sait. Nos compétences deviennent obsolètes parce qu'on se dit que ça ne sert pas au Canada, ce n’est pas là qu’est le pays, puisque nos amis qui sont arrivés plusieurs années avant nous ont toujours des petits boulots de survie[144].

Dans certains cas, les emplois mal rémunérés affectent la qualité de vie des enfants qui doivent délaisser leurs études pour contribuer à l’économie familiale : « Cette situation nuit à l'économie et à la famille. Qui dit famille dit enfants, et qui dit enfants dit négligence envers l'école […][145]. »

À la lumière de ces témoignages, le Comité recommande :

Recommandation 21

Que Citoyenneté et Immigration Canada soit saisi de l’incapacité de plusieurs immigrants de s’intégrer économiquement à leur communauté d’accueil et des problèmes que cela entraîne chez les membres de leur famille.

Que des protocoles d’entente Canada-provinces-territoires et communautés en matière de reconnaissance des titres de compétences soient mis en place. Nous enjoignons les autorités à ne jamais négliger la dimension humaine de cette question.

Conclusion

Le Comité a constaté que l’immigration est un important outil de développement pour les CLOSM. Elle assure le ressourcement démographique des communautés tout en leur apportant un précieux capital humain, socioculturel et économique. Au cours des dernières années, des outils ont permis aux divers échelons gouvernementaux et aux CLOSM de se concerter. Or, d’importantes lacunes continuent d’entraver la capacité des CLOSM de recruter, d’accueillir et d’intégrer de nouveaux arrivants. Par conséquent, le Comité espère que le gouvernement fédéral reconnaîtra la nécessité d’élaborer une politique nationale sur l’immigration dans les CLOSM ainsi qu’un plan stratégique qui lui permettra de remplir ses obligations. Les CLOSM se sont approprié le dossier et ont fait de l’immigration un projet collectif. Il revient maintenant au gouvernement fédéral d’appuyer ces initiatives par une ferme volonté et une action politique ciblée. Nous enjoignons les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés à faire de même.