NDDN Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
Que soit créé un comité du Cabinet sur les affaires arctiques, composé des ministres compétents et présidé par le premier ministre.
Que lors de l’élaboration de politiques futures sur l’Arctique, ce comité mette à contribution les autorités provinciales, territoriales et municipales ainsi que les représentants compétents des peuples arctiques autochtones du Canada.
Que le gouvernement veille à ce que les Inuits soient mis à contribution dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement nordique.
Que le gouvernement fasse plus pour reconnaître les importantes contributions historiques faites par les peuples autochtones du Canada au chapitre de la souveraineté dans l’Arctique et que, à la lumière des engagements pris dans le discours du Trône 2010 et des préoccupations exposées au Comité, le gouvernement intervienne en priorité pour assurer le développement et la viabilité à long terme des collectivités autochtones.
Que le gouvernement mette à contribution le Nunavik dans le nord du Québec et le Nunatsiavut dans le nord de Terre-Neuve-et-Labrador au 60e parallèle dans sa Stratégie pour le Nord et d’autres programmes visant le Nord.
Que le gouvernement incite le Conseil de l’Arctique à prendre en compte les intérêts des autres États qui pourraient à l’avenir développer un intérêt important à l’égard de l’Arctique.
Que le gouvernement rétablisse le poste d’ambassadeur pour l’Arctique.
Que le gouvernement, afin de renforcer le Conseil, l’incite à élargir son mandat et à y inclure les questions de sécurité.
Que le gouvernement hâte l’acquisition des navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique.
Que le gouvernement hâte la construction du brise-glaces promis, le John G. Diefenbaker, afin qu’il puisse entrer en service d’ici les 15 prochaines années.
Que tous les navires étrangers qui pénètrent dans les eaux arctiques canadiennes soient tenus de faire rapport au NORDREG. Cette exigence devrait être applicable sans égard pour la taille ou le tonnage du navire.
Que le gouvernement se dote des infrastructures nécessaires, par exemple, des installations côtières, des services de cartographie, des pilotes ayant obligatoirement une expérience de la navigation dans les glaces, etc., afin d’assurer le passage en toute sécurité des navires qui empruntent les eaux arctiques canadiennes.
Que le gouvernement alloue les ressources nécessaires à la Garde côtière canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique.
Que le gouvernement finance intégralement la Mission de la constellation Radarsat.
Que le gouvernement accorde la priorité au règlement du différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort.
Que le gouvernement prenne les devants, avec d’autres États de l’Arctique, pour l’élaboration de régimes internationaux régissant les activités dans l’Arctique, à l’extérieur des territoires souverains nationaux.
Que le gouvernement use de son influence au sein des tribunes multilatérales et bilatérales concernées afin de prévenir la militarisation de l’Arctique.