Au cours de l´été 2008, un déclin financier inouï s´est propagé à l'ensemble de la planète, provoquant dans son sillage le plus important recul de l´activité économique mondiale depuis la grande dépression des années 1930. Au Canada, l´activité économique mesurée par le produit intérieur brut (PIB) réel s´est contractée de 3,6 %. Cependant, au cours de la seconde moitié de 2009, l´économie est sortie de récession : le PIB réel a progressé de 0,9 % au troisième trimestre et de 5,0 % au quatrième. Le taux de chômage est récemment tombé à 8,2 % après avoir atteint 8,7 % à la mi-2009. Il demeure toutefois plus élevé de 2 % par rapport à son niveau d´avant la récession[1]. En raison de la chute des recettes fiscales et de la hausse des dépenses publiques destinées à soutenir et relancer l´économie, le gouvernement fédéral a renoué avec les déficits budgétaires. Selon les plus récentes prévisions, le déficit canadien s´élèvera à 53,8 milliards de dollars pour l´exercice finissant le 31 mars 2010[2].

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) a réalisé une étude portant sur la mise en œuvre du Plan d´action économique afin de déterminer si les fonds d´une ampleur inégalée pour l´infrastructure avaient réellement pour effet de stimuler l´économie en créant des emplois. Il n´a reçu que peu de l´information demandée pour déterminer les répercussions réelles du plan de relance.

Des représentants d´organismes municipaux, le Bureau du directeur parlementaire du budget et Infrastructure Canada ne pouvaient donner une idée du montant exact dépensé ni du nombre d´emplois créés ou conservés. Comme aucun témoin n´a pu fournir ces renseignements, le Comité est mécontent de la publicité concernant le Plan d´action économique, qui suppose la réussite du plan de relance et la création d´un nombre d´emplois.

Le budget de 2009, le Plan d´action économique du Canada, assorti d´un plan de relance, a été annoncé le 27 janvier 2009. Ce budget proposait des mesures totalisant 40 milliards de dollars pour relancer l´économie au cours des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011. La Loi d´exécution du budget, qui a reçu la sanction royale le 12 mars 2009, a autorisé le versement immédiat de près de 6 milliards de dollars pour la réalisation de projets d´infrastructure dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

En outre, une partie importante du plan de relance, soit le crédit d´exécution du budget de 3 milliards de dollars, également appelé crédit 35 du Conseil du Trésor, a été créé dans le Budget principal des dépenses 2009-2010; ce crédit offre un tout nouveau mécanisme grâce auquel des projets prêts à démarrer, inclus dans le budget de 2009, pourront être mis en œuvre le plus rapidement possible.

En vertu du sous-alinéa 108(3)c)i) du Règlement, le Comité est chargé d´effectuer une étude de l´efficacité, de l´administration et du fonctionnement des ministères et des organismes gouvernementaux centraux, ainsi que de leurs plans opérationnels et de dépenses, et d´en faire rapport. La mise en œuvre du plan de relance économique s´étend à l´ensemble du gouvernement. Le Plan d´action économique contenu dans le budget de 2009 a proposé des changements au régime d´assurance-emploi et au régime fiscal, ainsi que des investissements dans des projets d´infrastructure municipaux et provinciaux de même que dans des immeubles fédéraux.

Le but du présent rapport est de déterminer si, après la première année de mise en œuvre du Plan d´action économique annoncé dans le budget de 2009, le gouvernement finance, dans les délais prévus, les programmes et les projets de relance économique et de création d´emplois. De mars à décembre 2009, le Comité a tenu 14 audiences portant spécifiquement sur le Plan d´action économique. Compte tenu du niveau de financement exceptionnel qu´a prévu le gouvernement pour relancer l´économie et de la nécessité d´assurer la transparence et la reddition de comptes à cet égard, le Comité a jugé bon d´étudier cette question en profondeur. Les contribuables canadiens ont le droit de savoir si les fonds prévus pour stimuler l´économie sont dépensés avec efficience.

Les recommandations contenues dans le présent rapport préliminaire sont fondées sur les témoignages qu´a entendus le Comité du 5 mars au 8 décembre 2009.

Le Comité va continuer de suivre la mise en œuvre du Plan d´action économique pour que le gouvernement se montre plus ouvert et rende mieux compte de son action aux Canadiens.