OGGO Rapport du Comité

Voici les recommandations du Comité :

Recommandation 1

Que le gouvernement rende mieux compte de l'exécution du Plan d’action économique, en affichant plus de détails sur le site « plandaction.gc.ca » au sujet des projets financés à l’aide des fonds prévus pour stimuler l’économie, par exemple en y indiquant le montant exact des fonds engagés pour les projets, le montant dépensé et le nombre d’emplois créés ou conservés grâce aux fonds.

Recommandation 2

Que le gouvernement respecte les obligations qui lui sont imposées dans La procédure et les usages de la Chambre des communes (deuxième édition 2009), où il est indiqué (page 1070) : « Les ministères et organismes fédéraux sont tenus de présenter leurs documents aux comités dans les deux langues officielles. »

Recommandation 3

Que le gouvernement honore ses engagements en matière de financement pour tous les projets approuvés aux fins de la relance économique, même si leur mise en oeuvre se poursuit après la date limite du 31 mars 2011.

Recommandation 4

Que le gouvernement étudie l’impact direct du Plan d’action économique sur le maintien et la création d’emplois, au niveau tant fédéral que provincial, et communique aux Canadiens les chiffres de l’emploi dès que possible.

Recommandation 5

Que les sommes non utilisées du Fonds de stimulation de l’infrastructure soient distribuées selon la formule retenue pour le Fonds de la taxe sur l’essence.

Recommandation 6

Que le gouvernement établisse des directives strictes pour que la publicité gouvernementale soit perçue comme étant dénuée de partisannerie tant pour ce qui est de la présentation que du contenu, et que les liens conduisant aux sites Web du gouvernement ne mènent à aucun document partisan.