PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son SEIZIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié le chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |