Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.

Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et Jean Daniel Lafond, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 heures, et que, lorsqu'on les aura avisés que tout est en place, ils se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session de la quarantième législature.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, soit imprimé.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le jeudi 4 mars 2010, à 16 heures.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président conformément à l’article 28(2)b) du Règlement, la Chambre siège la semaine du 15 au 19 mars 2010 et celle du 12 au 16 avril 2010.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, quatre jours devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2010 et neuf jours pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2010.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 ». — Document parlementaire n^o 8520-403-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2010-2011 ». — Document parlementaire n^o 8520-403-2.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mercredi 30 décembre 2009, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.

Le Président décide aussi de ne pas rétablir les affaires émanant des députés inscrites au nom de M^me Dawn Black, de M. Bill Casey et de M. Paul Crête.

En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

En conséquence, le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

En conséquence, le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

En conséquence, le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

En conséquence, le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

En conséquence, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

En conséquence, le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

En conséquence, le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

En conséquence, le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

En conséquence, le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

En conséquence, le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec un amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M^me Savoie (Victoria) soit nommée vice-présidente des comités pléniers.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M^me Savoie (Victoria) soit nommée vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Hoback (Prince Albert) en remplacement de M. Calandra (Oak Ridges—Markham); que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Calandra (Oak Ridges—Markham) en remplacement de M. Hoback (Prince Albert).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après consultation avec les whips de chaque parti, la Greffière de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plus tard aujourd’hui; que le premier rapport dudit Comité concernant la composition des comités permanents et comités mixtes permanents soit réputé adopté après sa présentation à la Chambre; et, que, pour tous les comités permanents, les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente soient réputées avoir été adoptées durant la session en cours, pourvu que les comités soient autorisés à modifier ou à révoquer les motions lorsqu’ils le jugent approprié.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan et soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, il y ait un vice-président; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 3 mars 2010; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre du parti gouvernemental et un membre de l’opposition soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que les témoignages et les documents recueillis au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan durant la deuxième session de la 40^e législature soient renvoyés à ce comité et pris en considération dans la session courante; que le comité : a) rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ainsi que des hauts fonctionnaires pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan; b) revoie les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, d’ici la fin de la présente session, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit investi, pour la composition des comités spéciaux, du même pouvoir qu’il possède pour la composition des comités permanents conformément à l'article 114(4) du Règlement.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les porteurs de la flamme paralympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.

À 16 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les porteurs de la flamme paralympique.

À 16 h 41, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan est déposée auprès de la Greffière de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 17 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.