Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 2 Le jeudi 4 mars 2010 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-1109 to 402-1111, 402-1132, 402-1147, 402-1150, 402-1185, 402-1222, 402-1246, 402-1259, 402-1321, 402-1336, 402-1379, 402-1428, 402-1485, 402-1508 et 402-1513 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-01;
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— nos 402-1129, 402-1174 et 402-1268 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-403-2-01;
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— nos 402-1130, 402-1232, 402-1290, 402-1291, 402-1298 et 402-1299 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. — Document parlementaire no 8545-403-3-01;
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— no 402-1144 au sujet des prêts étudiants. — Document parlementaire no 8545-403-4-01;
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— nos 402-1151, 402-1208, 402-1271, 402-1301, 402-1304, 402-1373, 402-1400 et 402-1512 au sujet de la situation en Colombie. — Document parlementaire no 8545-403-5-01;
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— nos 402-1154, 402-1284, 402-1368 et 402-1397 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire no 8545-403-6-01;
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— nos 402-1162, 402-1163, 402-1242, 402-1243, 402-1302, 402-1357 à 402-1359 et 402-1447 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-403-8-01;
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— no 402-1164 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-403-9-01;
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— no 402-1179 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-403-10-01;
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— nos 402-1183, 402-1256, 402-1356 et 402-1409 à 402-1411 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-403-11-01;
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— nos 402-1190 à 402-1194, 402-1370 et 402-1371 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-403-12-01;
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— no 402-1195 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-403-13-01;
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— nos 402-1196, 402-1240 et 402-1407 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-403-14-01;
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— no 402-1199 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-403-16-01;
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— nos 402-1200 et 402-1254 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire no 8545-403-17-01;
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— nos 402-1201, 402-1247, 402-1258, 402-1316, 402-1322, 402-1380, 402-1405, 402-1494 et 402-1509 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-403-18-01;
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— nos 402-1203, 402-1255, 402-1346, 402-1349, 402-1372, 402-1376, 402-1391, 402-1413 à 402-1422 et 402-1425 au sujet des faillites. — Document parlementaire no 8545-403-19-01;
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— nos 402-1206, 402-1326 et 402-1484 au sujet de la recherche et du développement. — Document parlementaire no 8545-403-20-01;
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— nos 402-1227, 402-1345, 402-1383 et 402-1500 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-403-22-01;
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— nos 402-1229 à 402-1231, 402-1272, 402-1459 à 402-1466 et 402-1503 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-23-01;
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— no 402-1234 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-403-24-01;
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— no 402-1235 au sujet des aînés. — Document parlementaire no 8545-403-25-01;
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— no 402-1241 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-403-26-01;
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— no 402-1244 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-403-27-01;
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— nos 402-1245, 402-1257, 402-1261, 402-1320, 402-1337, 402-1404 et 402-1507 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-403-28-01;
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— nos 402-1273, 402-1340 et 402-1375 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-403-29-01;
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— no 402-1287 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-403-31-01;
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— no 402-1288 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-403-32-01;
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— nos 402-1295, 402-1297 et 402-1458 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire no 8545-403-33-01;
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— nos 402-1300, 402-1392 et 402-1454 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-403-34-01;
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— nos 402-1305 à 402-1315 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-403-35-01;
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— no 402-1339 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-403-36-01;
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— nos 402-1347 et 402-1366 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-403-37-01;
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— nos 402-1348, 402-1369, 402-1456 et 402-1495 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-403-38-01;
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— nos 402-1351, 402-1498 et 402-1499 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-403-39-01, de l'industrie minière;
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— no 402-1354 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-403-40-01;
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— no 402-1360 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-403-41-01;
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— nos 402-1385, 402-1387 à 402-1390, 402-1396, 402-1398, 402-1401, 402-1406, 402-1408, 402-1457 et 402-1504 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-403-42-01;
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— no 402-1386 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-403-43-01;
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— nos 402-1395 et 402-1493 au sujet des produits chimiques. — Document parlementaire no 8545-403-44-01;
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— no 402-1433 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire no 8545-403-45-01;
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— no 402-1483 au sujet des sources d'énergie. — Document parlementaire no 8545-403-46-01;
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— nos 402-1514 et 402-1515 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-01.
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport du Comité, dont voici le texte :
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 mars 2010, le rapport est réputé agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pornographie (no 403-0001);
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— par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0002) et une au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche (no 403-0003);
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— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), trois au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 403-0004 à 403-0006) et une au sujet des faillites (no 403-0007).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir. (Affaires émanant du gouvernement no 1) |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit déposé et réputé adopté. |
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En conséquence, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport du Comité, dont voici le texte :
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État). (Affaires émanant du gouvernement no 1) |
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Le débat se poursuit. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire. |
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M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 1) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — |
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(1) « Le discours du budget de 2010 » — Document parlementaire no 8570-403-1. |
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(2) « Le budget en bref 2010 » — Document parlementaire no 8570-403-2. |
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(3) « Le budget de 2010 » — Document parlementaire no 8570-403-3. |
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(4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-403-4. |
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(5) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-403-5. |
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(6) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-403-6. |
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(7) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants. — Document parlementaire no 8570-403-7. |
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(8) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assurance-emploi relativement aux avis électroniques. — Document parlementaire no 8570-403-8. |
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(9) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire no 8570-403-9. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée. |
| Messages du Sénat |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2009-1927, C.P. 2009-2052, C.P. 2010-65 et C.P. 2010-181. — Document parlementaire no 8540-403-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— C.P. 2009-2050. — Document parlementaire no 8540-403-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— C.P. 2009-1924 et C.P. 2010-177 à C.P. 2010-180. — Document parlementaire no 8540-403-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— C.P. 2009-1922, C.P. 2009-1923, C.P. 2009-2048, C.P. 2010-60, C.P. 2010-173 et C.P. 2010-174. — Document parlementaire no 8540-403-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2009-1561, C.P. 2009-1914 à C.P. 2009-1921, C.P. 2009-2043, C.P. 2009-2044, C.P. 2009-2059, C.P. 2010-58, C.P. 2010-59 et C.P. 2010-168 à C.P. 2010-172. — Document parlementaire no 8540-403-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2009-2040 à C.P. 2009-2042. — Document parlementaire no 8540-403-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2009-1925, C.P. 2009-1926 et C.P. 2010-64. — Document parlementaire no 8540-403-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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— C.P. 2009-2031 à C.P. 2009-2034, C.P. 2009-2064, C.P. 2010-35 à C.P. 2010-42, C.P. 2010-62, C.P. 2010-134 et C.P. 2010-142 à C.P. 2010-144. — Document parlementaire no 8540-403-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2009-2049, C.P. 2010-61, C.P. 2010-67 à C.P. 2010-70, C.P. 2010-175 et C.P. 2010-176. — Document parlementaire no 8540-403-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2009-1905. — Document parlementaire no 8540-403-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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— C.P. 2009-1912, C.P. 2009-1913, C.P. 2009-2027, C.P. 2009-2028, C.P. 2009-2036 à C.P. 2009-2039, C.P. 2010-26 à C.P. 2010-31, C.P. 2010-49 à C.P. 2010-57, C.P. 2010-136, C.P. 2010-137 et C.P. 2010-146 à C.P. 2010-167. — Document parlementaire no 8540-403-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2009-2035, C.P. 2009-2045 à C.P. 2009-2047, C.P. 2010-43 à C.P. 2010-45, C.P. 2010-135 et C.P. 2010-145. — Document parlementaire no 8540-403-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— C.P. 2010-46 à C.P. 2010-48. — Document parlementaire no 8540-403-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
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— C.P. 2009-1946 et C.P. 2010-138. — Document parlementaire no 8540-403-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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— C.P. 2010-63. — Document parlementaire no 8540-403-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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— C.P. 2009-1931 et C.P. 2010-73 à C.P. 2010-77. — Document parlementaire no 8540-403-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2009-1948. — Document parlementaire no 8540-403-26-01. (Conformément à l'article 32(6), renvoi au Comité permanent de la condition féminine)
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— C.P. 2009-1906 à C.P. 2009-1911, C.P. 2009-2030, C.P. 2009-2058, C.P. 2009-2068, C.P. 2010-32 à C.P. 2010-34 et C.P. 2010-139 à C.P. 2010-141. — Document parlementaire no 8540-403-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— C.P. 2009-1928 à C.P. 2009-1930, C.P. 2009-1954, C.P. 2009-2069 et C.P. 2009-2070. — Document parlementaire no 8540-403-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
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— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-403-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Ajournement |
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À 16 h 51, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |