Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le jeudi 25 novembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5882 — 24 novembre 2010 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Depuis l'exercice 2008-2009, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Ressources naturelles Canada, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur? |
| Q-5892 — 24 novembre 2010 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Depuis l'exercice 2008-2009, quels sont tous les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le ministère des Finances, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur? |
| Q-5902 — 24 novembre 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les négociations du gouvernement pour l’achat de l’avion d’attaque interarmées F-35 des États-Unis, le gouvernement a-t-il négocié ou obtenu des concessions au sujet de la Réglementation sur le commerce des armes? |
| Q-5912 — 24 novembre 2010 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations : a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes de la Loi; e) le processus de consultation a-t-il tenu compte de l’incidence sur les droits de la personne de l’aide fournie aux pays cibles et, sinon, pourquoi pas; f) a-t-on lancé une invitation générale aux agences internationales et aux organismes de la société civile à participer à ces consultations ou l’a-t-on limitée à un groupe particulier de participants; g) le processus de consultation était-il public? |
| Q-5922 — 24 novembre 2010 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la politique officielle du gouvernement de revenir à l’équilibre budgétaire : a) quels sont les résumés, poste par poste, de l’ensemble des programmes, services et coûts de fonctionnement du gouvernement, ainsi que toutes les autres catégories de coûts, qui ont augmenté (au-delà du taux d’inflation) durant les exercices de 2006-2007 à 2010-2011; b) quels sont tous les postes budgétaires que le gouvernement gèlera ou éliminera pour équilibrer le budget et à l’égard de quel(s) exercice(s) ces gels ou éliminations seront-ils imposés; c) quelle incidence ces économies auront-elles sur les projections des revenus annuels du gouvernement établies par la Banque du Canada; d) le gouvernement a-t-il l’intention d’augmenter les impôts pour éliminer le déficit et, si oui, lesquels; e) le gouvernement a-t-il l’intention de vendre des biens afin d’éliminer le déficit et, si oui, lesquels? |
| Q-5932 — 24 novembre 2010 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne la Conférence de Montréal sur les changements climatiques, tenue en 2005, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services en lien avec la conférence et, pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? |
| Q-5942 — 24 novembre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne le nouveau timbre que le gouvernement peut faire apposer sur les produits du tabac au titre de la taxe d’accise, timbre qui a été conçu et produit par la Canadian Bank Note Company et par SICPA Product Security SA et dont le gouvernement peut faire usage depuis le début de 2010 : a) quand les fabricants de tabac seront-ils tenus de l’apposer sur leurs produits; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé depuis 2005 pour mettre au point et en application le nouveau système de timbre-taxe; c) quelles sont les raisons qui expliquent le temps que le gouvernement a mis à prendre cette initiative, dont l’Agence du revenu du Canada disait dès 2005 qu’elle était prioritaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-600 — 24 novembre 2010 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le formulaire détaillé et obligatoire du recensement pour 2011 et que : a) la version 2011 du formulaire détaillé et obligatoire du recensement devrait inclure les questions sur les activités du ménage telles que parues dans le recensement de 2006; b) le gouvernement devrait donner des instructions à Statistique Canada pour qu'il effectue d'ici 2013 une consultation publique sur l'élargissement des questions sur les activités non rémunérées; c) une série de questions sur les activités non rémunérées devrait être rédigée, testée et évaluée vue d'être incluse dans le recensement de 2016. |
Affaires émanant des députés |
| C-575 — 1er octobre 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 1er octobre 2010 |
| M. Hoback (Prince Albert) — 4 octobre 2010 |
| M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — 5 octobre 2010 |
| M. Norlock (Northumberland—Quinte West) et M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 6 octobre 2010 |
| M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 7 octobre 2010 |
| Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 13 octobre 2010 |
| Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 19 octobre 2010 |
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