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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 104
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 novembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 104
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 novembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur l’amélioration du commerce intérieur canadien
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale relatif à l'étude sur la réponse du gouvernement au troisième rapport. Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
La Loi sur la taxe d'accise
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi qui supprime la taxe de vente fédérale payable à l'achat de piles destinées aux appareils médicaux.
James McAllister, un aîné de Vancouver Kingsway, demeure dans une grande ville où le coût de la vie est élevé. Il doit assumer des dépenses médicales, notamment des frais liés à l'achat de piles destinées à des appareils médicaux essentiels. Cet homme est outré de devoir payer une taxe sur ses dépenses médicales nécessaires.
La loi actuelle repose sur un principe important à savoir qu'on ne devrait pas imposer de taxe de vente sur les produits essentiels à la bonne santé. Actuellement, on n'impose pas de taxe sur les appareils médicaux, y compris les piles destinées à ces appareils, au moment de leur achat initial. Par contre, il faut payer une taxe pour le remplacement des piles utilisées.
On réglerait une importante lacune de nos lois fiscales si on cessait d'imposer une taxe de vente pour le remplacement de ces piles. Cette mesure ne coûterait pas très cher aux contribuables et elle aurait des répercussions très positives sur la vie de bon nombre de personnes âgées à faible revenu de ma collectivité et d'un bout à l'autre du pays.
Cette mesure serait d'autant plus importante que la TVH en vigueur en Colombie-Britannique a haussé le prix d'autres articles médicaux essentiels, dont les suppléments vitaminiques et les médicaments en vente libre.
En tant que députés, nous devrions tous nous mettre à l'écoute des préoccupations des électeurs et proposer des mesures législatives en conséquence pour répondre à leurs besoins. J'espère sincèrement que tous les partis appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Saint-Jean, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 novembre 2010, à la fin de la période prévue pour les ordres du gouvernement.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente des pétitions au nom de milliers de personnes de ma belle circonscription, Sudbury, et de la région, qui demandent que justice soit rendue à un Autochtone de la région du Grand Sudbury qui a été injustement condamné.
M. John Moore a été accusé et reconnu coupable de meurtre au second degré lors d'un procès au cours duquel la Couronne a reconnu que l'accusé n'était pas à proximité du lieu du crime et au terme duquel il a été établi qu'il n'avait joué aucun rôle dans la planification du crime.
M. Moore, un Autochtone, a été condamné à Sault Ste. Marie en 1979 par un jury composé entièrement de Blancs, ce qui l'a obligé à passer dix ans en prison et le reste de sa vie en libération conditionnelle.
Par la suite, on a déclaré inconstitutionnelle la loi en vertu de laquelle M. Moore avait été condamné.
Les signataires pressent le ministre de la Justice et procureur général du Canada de réexaminer la condamnation de M. Moore, de reconnaître qu'il a été injustement condamné, d'annuler sa condamnation et de l'acquitter.
[Français]
Le poste frontalier de Franklin
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition en provenance des citoyens de Franklin signée par plus de 100 citoyens, pétition qui s'ajoute à la pétition signée par 5 000 citoyens que j'ai déposée il y a déjà deux semaines à la Chambre, et qui demande au gouvernement du Canada de s'engager à revoir sa décision de fermer le poste frontalier de Franklin prévu le 1er avril 2011.
Je rappelle que cette décision a été prise sans aviser les élus municipaux, sans consulter les entreprises et les citoyens ni leurs voisins américains. Aucune consultation ou rencontre publique n'a été organisée par l'Agence des services frontaliers du Canada pour discuter des solutions de rechange possibles et expliquer la décision aux autorités municipales et aux commerçants utilisateurs de ce poste douanier.
Je rappelle que ce poste frontalier est important pour notre secteur économique et touristique, pour la sécurité de nos résidants et pour la viabilité de la municipalité de Franklin.
Le poste frontalier de Jamieson's Line
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui à la Chambre une autre pétition, celle-ci provenant de la ville d'Elgin, dans ma circonscription. Elle est signée par 300 citoyens afin d'empêcher cette fois-ci la fermeture du poste frontalier de Jamieson's Line prévue aussi le 1er avril 2011. Pour les mêmes raisons, les citoyens de la ville d'Elgin s'opposent à la fermeture totale de leur poste douanier, qui est important pour eux sur les plans économique et touristique, et pour assurer leur sécurité. Ils demandent à l'agence de venir discuter, de les consulter, et de réviser et suspendre leur décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter des pétitions qui ont été signées par des citoyens de ma circonscription, Don Valley-Est, qui se préoccupent du Règlement sur les semences et de la réglementation des aliments nouveaux et des végétaux à caractères nouveaux.
Selon les pétitionnaires, en vertu de ces règlements, il n'est pas obligatoire d'évaluer les risques économiques que présente pour les agriculteurs l'utilisation des nouvelles cultures génétiquement modifiées, ni d'en tenir compte. Par conséquent, les pétitionnaires pressent le Parlement d'adopter le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), visant à modifier le Règlement sur les semences afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui ces pétitions qui ont été signées par des centaines d'Ontariens.
Des résidants de Sudbury, de Levack, de Copper Cliff, de Toronto, de Peterborough, de Hanmer et de Val Caron s'inquiètent au sujet de John Moore, un Autochtone qui a été condamné injustement et qui a passé dix années derrière les barreaux. La loi en vertu de laquelle il avait été condamné a depuis été invalidée.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice et procureur général du Canada d'examiner la condamnation de M. Moore et de lui accorder une réhabilitation le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui souhaitent que le Canada mette un terme à son engagement militaire en Afghanistan.
En mai 2008, le Parlement a adopté une résolution portant sur le retrait des Forces canadiennes d'ici juillet 2011. Le premier ministre a, de concert avec le Parti libéral, trahi sa promesse, souvent réitérée par ailleurs, de respecter la motion parlementaire. De plus, il refuse de soumettre cette question à un vote à la Chambre.
Laisser sur place 1 000 soldats qui s'occuperont alors d'une mission de formation continuera d'exposer nos troupes au danger et occasionnera des dépenses inutiles alors même que notre pays doit composer avec un déficit de 56 milliards de dollars. Cette mission militaire a coûté aux Canadiens, à ce jour, plus de 18 milliards de dollars, de l'argent qu'on aurait pu utiliser pour améliorer les soins de santé et les pensions des aînés au Canada.
Les sondages montrent qu'une nette majorité des Canadiens s'opposent au maintien d'une présence militaire canadienne après la date de retrait prévue de juillet 2011. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au premier ministre de respecter la volonté du Parlement et de rapatrier nos troupes maintenant.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 431 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE): a) pour chaque exercice depuis 2007-2008, à combien s’est élevé le coût total du CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; b) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel était le revenu moyen des familles qui ont réclamé le CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; c) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel pourcentage des familles admissibles ont réclamé le CICPE (i) à l’échelle du pays, (ii) dans chaque province et territoire; d) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quelles activités précises ont fait l’objet d’une réclamation au titre du CICPE et quelle proportion des fonds a été accordée à chaque activité; e) pour chaque exercice depuis 2006-2007, quel a été le taux de participation à des sports chez les enfants qui satisfont aux critères d’admissibilité au CICPE?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La mission en Afghanistan
propose:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.
— Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le chef du Bloc québécois qui m'a permis de présenter cette motion au nom de notre parti. Au fond, c'est presque un peu dramatique, car on est maintenant obligés de faire en sorte que ce soit le Bloc québécois qui doit amener le véritable débat sur les enjeux de l'Afghanistan. Cela fait maintenant une dizaine d'années que ces enjeux sont devant nous. Bizarrement, le Bloc québécois est maintenant obligé de déposer une motion qui forcera le vote et le débat sur la question qui est devant nous aujourd'hui.
J'ai l'intention de démontrer que le premier ministre et le Parti conservateur ont induit la Chambre en erreur, entre autres en reniant leur parole. Je citerai des extraits absolument explicites tout à l'heure. Je vais aussi réaffirmer, en conclusion, que pour la troisième fois de suite, le Bloc québécois s'objectera à la prolongation du volet militaire en Afghanistan, et ce, pour toutes sortes de raisons, entre autres parce que le fardeau avec les nations de l'OTAN est mal partagé.
Avant de commencer, j'aimerais décrire un peu, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, comment je perçois le travail d'un député. D'abord, un député est quelqu'un qui est élu par sa population et qui a un quotient électoral, comme on l'appelle dans le langage politique, d'environ 100 000 personnes. C'est la même chose pour les députés de chacun des 308 comtés au Canada.
Le candidat va en campagne électorale. J'ai moi-même fait six campagnes électorales, donc je suis bien placé pour en parler. Une campagne électorale, c'est difficile, car on lutte contre des adversaires ayant des idées différentes des nôtres. Finalement, c'est la population qui décide quel candidat sera envoyé à la Chambre des communes. C'est donc le peuple qui choisit son représentant. Le peuple n'a pas le temps de suivre la politique au jour le jour, donc il fait confiance à la personne qu'il a déléguée et élue et non pas seulement au premier ministre et aux ministres.
En tant que député de Saint-Jean, je suis redevable à la population de Saint-Jean et je dois lui rendre des comptes. Lorsque viendra le temps d'une prochaine élection, c'est cette population qui devra, encore une fois, établir si j'ai fait un bon travail, si j'ai respecté ses volontés, si je suis allé dans la direction qu'elle voulait, si je l'ai défendue quotidiennement ici, à la Chambre des communes.
Le jour de l'élection, lorsque les résultats sont connus, chacun des 308 élus au Parlement est donc frappé de la légitimité du peuple. D'ailleurs, l'expression latine assez populaire Vox populi, vox Dei soutient que la voix du peuple est la voix de Dieu. La voix de Dieu s'est donc fait entendre lors de cette journée, car le peuple du comté de Saint-Jean a décidé que je serais leur député. Chacun des 308 députés de la Chambre des communes a aussi reçu cette légitimité.
On se transporte donc dans l'arène populaire, soit la Chambre des communes, là où se déroulent les débats, où on décide de débattre démocratiquement, avec le choc des idées que cela produit et où on doit non seulement débattre, mais aussi voter sur les différente mesures législatives. Voter est important, car un vote représente normalement les intérêts de notre population — dans mon cas, c'est le comté de Saint-Jean, alors que pour mes collègues, c'est ailleurs — et reflète aussi l'avis parfois contradictoire d'autres collègues. Naturellement, c'est la règle de la majorité qui s'applique. Donc, à la fin, il faut que la minorité se range du côté de la majorité. Or, à la Chambre des communes, on a toujours l'opportunité de débattre, de tenter de ramener des débats et de voir les choses différemment avec l'évolution de l'actualité. Cela m'apparaissait donc important de le mentionner.
Quand on arrive à la Chambre des communes pour la première fois, on reconnaît certaines choses. En ce qui me concerne, je reconnais que le premier ministre a des pouvoirs, qu'il a beaucoup de pouvoirs, mais je ne reconnais pas qu'il a tous les pouvoirs. Cela est bien différent. À certains moments, le premier ministre doit partager son avis et son pouvoir avec le reste de la Chambre. Je pense que le débat qui est devant nous aujourd'hui mérite que la Chambre en soit saisi. Comme je l'ai dit en commençant mon allocution, c'est le Bloc québécois qui finit par amener ce débat et non le premier ministre, qui invoque toutes sortes de raisons que je repousserai tout à l'heure.
J'ai dit plus tôt que le gouvernement avait renié sa parole. J'ai justement six extraits où il est très explicite qu'on ne devait pas aller dans la direction qui a été adoptée à Lisbonne. Je vais donner des exemples.
En janvier 2010, voici ce que le premier ministre disait:
[Traduction]
Nous ne participerons pas à des activités qui nécessitent une présence militaire, exception faite des gardiens qui assurent la protection des ambassades. Par conséquent, il s'agira dorénavant d'une mission purement civile.
[Français]
Il était clair que le volet militaire prenait fin.
Quelques mois plus tard, le premier ministre disait:
Monsieur le Président, ma réponse est la même que celle que j'ai donnée la semaine dernière et que celle que je donnerai la semaine prochaine: la mission militaire du Canada en Afghanistan se terminera en 2011, selon une résolution adoptée par le Parlement. Nous avons l'intention de continuer à nous impliquer en Afghanistan quant au développement, à la gouvernance et à l'aide humanitaire. Nous invitons l'opposition à nous faire part de leurs idées à l'avenir sur cette mission.
Encore une fois, c'est très explicite: il n'y aura plus de volet militaire.
Le 11 avril dernier, c'est le ministre de la Défense nationale qui s'exprime au sujet de la formation de l'armée afghane:
Après 2011, la mission militaire ne se poursuivra pas. [...] Ce que nous ferons dans le domaine de la formation sera essentiellement dans le secteur policier [donc civil]. Et cela représente une composante essentielle de la sécurité en Afghanistan. [...] Soyons clairs, en ce moment, c'est de la pure spéculation. Nous parlons à un an du retrait des Forces canadiennes.
Il est intéressant de noter que le ministre des Affaires étrangères s'objectait aussi à un vote à la Chambre:
[Traduction]
Nous avons indiqué clairement que nous n'aurons plus de présence militaire en Afghanistan après 2011. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de tenir un débat à la Chambre.
[Français]
C'est assez clair: le volet militaire se terminera. En décembre 2009, le Chef d'état-major de la Défense disait ceci:
Les opérations militaires doivent cesser en juillet 2011, tel que le stipule la motion adoptée par la Chambre des communes. Pour nous, quand on parle de « militaires », ça veut dire tous les militaires, ce qui inclut les soldats au sein de l'Équipe de reconstruction provinciale, les soldats qui protègent nos civils et ceux qui entraînent les forces afghanes. On prévoit ramener tous les soldats au pays.
On a été extrêmement surpris d'entendre des rumeurs selon lesquelles on garderait de 950 à 1 000 soldats en Afghanistan. Malgré toutes ces déclarations faites au cours de l'année, c'est le contraire qui s'est produit. C'est pour cette raison qu'on dit que le premier ministre et le gouvernement conservateur ont renié leur parole. C'est ce qui nous a amenés au débat d'aujourd'hui.
Le Bloc québécois réitère que le pouvoir de déployer des troupes est extrêmement important et que le premier ministre doit partager ce pouvoir avec la Chambre des communes. Le Bloc et moi-même avons affirmé à de multiples reprises que c'est à la mission que le gouvernement veut développer que nous nous en prenons. Nous ne nous en prenons pas aux militaires, qui sont sous les ordres des autorités civiles.
J'ai côtoyé des militaires à plusieurs reprises. Je suis allé en Bosnie avec le Royal 22e Régiment et je suis allé trois fois en Afghanistan. Je peux donc réaffirmer haut et fort que les militaires font un travail extraordinaire. Ce n'est pas à eux qu'il faut s'en prendre. On s'oppose au type de mission et à la façon dont les opérations sont menées en Afghanistan avec ce gouvernement. C'est pour cela que nous devons forcer un débat aujourd'hui.
En tant que porte-parole, je suis appelé non seulement à évaluer la mission, mais aussi à étudier les budgets et à déterminer s'il faut déclarer la guerre ou la paix. Et c'est une responsabilité que partagent tous mes collègues. C'est une responsabilité qui doit revenir au Parlement et à tous les députés qui siègent à la Chambre.
À plusieurs reprises, on a dénoncé le fait que le gouvernement ait procédé en inversant les politiques. Il a acheté énormément de matériel militaire. On n'est pas nécessairement contre cela, mais on aurait aimé qu'il le fasse dans le cadre d'un plan beaucoup plus structuré. Ce gouvernement nous amène dans une direction très militariste, ce qui a d'ailleurs commencé sous le règne de ses prédécesseurs, les libéraux. Maintenant, il n'y a presque plus de missions de paix.
Quand on achète des avions de transport stratégiques et tactiques, des véhicules blindés ou d'autre matériel militaire, il faut bien que cela soit dans un but précis. Pourquoi achetons-nous ce matériel?
La Stratégie de défense Le Canada d'abord a été établie, mais ce n'est pas une politique du ministère des Affaires étrangères. Il aurait fallu que le gouvernement propose une politique des affaires étrangères décrivant ce que veut faire le Canada. Il y a un bras là-dedans, soit la Défense nationale, qui fait partie de la politique étrangère. Il faudrait dire ce que l'on veut que les Forces canadiennes fassent dorénavant et on pourrait acheter le matériel en conséquence.
Malheureusement, le gouvernement a inversé l'importance de la démarche que je viens de décrire. Il a commencé par acheter du matériel, puis il prévoit l'utiliser en Afghanistan ou ailleurs, on ne sait pas trop où. Il n'y a pas de politique d'affaires étrangères claire. On est dans le vide et un danger nous guette. Ne va-t-on pas dire que maintenant qu'on a acheté 50 ou 60 milliards de dollars de matériel militaire, il faut se doter d'une politique permettant de rentabiliser ces achats? Il aurait fallu procéder de façon inverse.
Le Bloc québécois s'objecte à la mission comme telle. Depuis longtemps, des délégations sont envoyées dans des instances de l'OTAN, et je suis l'un des premiers à prendre la parole à ce sujet. Il aurait été important que l'OTAN partage le fardeau de l'opération militaire en Afghanistan. Je suis allé trois fois en Afghanistan. Je suis allé dans le nord, où j'ai circulé avec les forces allemandes, et je peux dire qu'il n'y a presque rien qui s'y passe.
Le problème est dans le Sud. C'est là que les Canadiens sont actuellement cantonnés, comme ils le sont depuis plusieurs années. On demande souvent aux instances de l'OTAN s'il y aurait moyen de partager le fardeau de façon plus équitable car cela coûte cher en vies humaines, mais aussi financièrement, pour soutenir un théâtre des opérations comme celui de Kandahar, qui se trouve de l'autre côté de la planète. Il faut y transporter le matériel et monter tout cela. Les coûts sont astronomiques, et certains commencent à dire que cela nous aura coûté 20 milliards de dollars lorsqu'on aura fini notre opération là-bas.
Les points cardinaux sont importants en Afghanistan, et les troupes canadiennes sont dans le fief des talibans. Ce sont elles qui subissent les pertes les plus élevées par habitant. On est en train de perdre ce conflit. Les chartes qui nous sont données par l'OTAN et par l'ONU nous montrent qu'il y a actuellement une escalade importante du conflit. C'est pourquoi, au Bloc québécois, on dit que les Forces canadiennes en ont assez fait. Maintenant, ce serait aux autres de prendre la relève. On pourrait se contenter d'une mission policière, d'une mission de développement et d'une mission diplomatique, ce qu'on néglige souvent. Ici, on entend beaucoup plus parler du volet militaire que d'autre chose.
Le gouvernement nous dit que nos forces seront derrières les barrières à entraîner les soldats. J'ai vu cela quand je suis allé en Afghanistan, j'ai vu l'entraînement derrière les barrières. Or un entraînement, c'est plus que cela. On ne peut pas se contenter de leur montrer le fonctionnement d'un cran de sécurité. C'est pas mal plus compliqué que cela. On ne peut pas se contenter d'un cours théorique. Il doit être associé à un cours pratique. Depuis que j'ai entendu dire qu'on allait les installer à Kaboul et qu'ils n'auraient pas à aller sur le théâtre des opérations, j'ai souvent eu des doutes là-dessus. Et qui donc m'a donné raison la semaine passée? Le général Rick Hillier, l'ancien chef d'état-major. Voici ce qu'il dit à propos de la formation militaire sans participer à des combats:
[Traduction]
On peut imaginer toutes sortes de scénarios pour se cacher dans un camp et former des recrues pour l'armée afghane, mais ils ne sont pas crédibles. Si vous participez à la formation et au perfectionnement de l'armée afghane, vous vous trouvez en situation de combat.
[Français]
Quand on entraîne, la première étape consiste à montrer comment épauler, tirer et se mettre en position de base. Après, c'est comme une pratique de hockey. C'est facile durant la pratique, mais quand on joue une vraie partie, c'est autre chose. Dans quelques années, on apprendra que des mentors accompagnaient les troupes sur le théâtre d'opération. C'est dans le feu du combat qu'il faut corriger les mouvements et les stratégies. Si on n'est pas là, on ne sait pas ce qui se passe. Le général, lui aussi, dit qu'une formation sera amputée si les mentors ne suivent pas leurs élèves sur le théâtre d'opération. Voilà pour la formation.
Pour la troisième fois, lors du vote de mardi, le Bloc québécois s'objectera au type de mission qui est mis en avant. On a examiné la question sous toutes ses coutures. À l'époque, on trouvait qu'il n'y avait pas de stratégie de sortie et que la formation n'allait pas assez vite. On accélère maintenant la formation. On va voter une troisième fois parce qu'on a des responsabilités. Mes amis libéraux m'ont déçu, la dernière fois. Pendant un an, avant la dernière prolongation, je les entendais dire que c'était assez. Je me rappelle très bien qu'ils employaient les mêmes arguments que ceux que j'emploie aujourd'hui, notamment l'importance de la rotation à l'OTAN afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui supportent le fardeau. À ma grande surprise, ils ont finalement décidé de se joindre à l'équipe des conservateurs pour prolonger la mission.
Aujourd'hui, on ne veut plus prolonger cette mission. Cela fait longtemps qu'on ne veut plus la prolonger. Le gouvernement est en contradiction avec ce qu'il dit depuis un an. Il a sûrement subi des pressions, mais cela ne justifie pas un changement de direction à 180 degrés.
Le Bloc québécois, avec son positionnement politique, va dans le sens de ce que les Québécois veulent. D'après les sondages récents, 78 p. 100 des Québécois s'objectent à la nouvelle mission que le gouvernement veut lancer. Les électeurs suivent l'actualité. Tout comme nous, ils entendent dire depuis un an que le volet militaire se terminera. On ne parle pas seulement du volet de combat, car le volet militaire englobe la formation. On avait tous compris que pour ce qui est des militaires, il n'en resterait probablement qu'un seul, soit l'attaché militaire à l'ambassade de Kaboul. Or ce n'est pas ce qui se passe actuellement.
Il faut assumer collectivement les conséquences des gestes que nous posons, quand on dit qu'on s'en va en guerre. Depuis plusieurs années, on constate une escalade vers l'aspect guerrier plutôt que vers l'aspect mission de paix. Il faudrait peut-être revenir aux missions de paix. Ce serait beaucoup plus conforme à la volonté de la population. On regarde l'évolution des choses et on se dit qu'il faut que cela s'arrête à un moment donné. Pour notre part, nous pensons que cela aurait dû s'arrêter depuis un bout de temps. Chaque fois que le gouvernement soumettra de telles propositions militaristes, nous devrons y nous objecter et refuser la prolongation.
J'ai assisté à cinq funérailles de soldats, comme c'est noté dans les calepins que j'ai ici. C'est la conséquence directe des gestes posés par la Chambre des communes. Collectivement, quand on va en guerre, il y a des conséquences. Il est absolument intolérable de se tenir à côté de la tombe d'un jeune soldat ou d'une jeune soldate de 22, 23 ou 25 ans. Jusqu'à maintenant, 152 soldats, un diplomate, un journaliste et deux personnes oeuvrant dans le domaine de l'aide humanitaire sont décédés. C'est un bilan extrêmement lourd, et c'est sans compter les milliers de soldats blessés. Pour notre part, nous croyons que c'est assez.
Cela a coûté 20 milliards de dollars, on a perdu 152 soldats et il y a plusieurs centaines de blessés. On pense que le sacrifice est devenu trop lourd. On en a trop assumé. Il faut que ce soit les autres nations de l'OTAN qui apportent leur aide et que nous nous nous contentions d'une approche civile avec les policiers, d'une approche carcérale avec nos gardiens de prison, d'une approche de justice, etc.
Pour ce qui est des militaires, le temps est venu de ramener les troupes à la maison.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député s'est rendu en Afghanistan à maintes reprises. Nous avons visité ce pays ensemble. Il parle des conséquences tragiques liées à la perte de vies humaines, qu'il s'agisse de soldats ou de diplomates.
Oui, des Canadiens sont morts. C'est tragique, mais c'est une responsabilité que le Canada assume sous l'égide de l'OTAN. Nous sommes un pays responsable, un petit pays, mais dont les militaires ont lutté farouchement. Nous pouvons tous, y compris le député, être fiers de ce que les militaires ont accompli et de ce qu'ils accomplissent en Afghanistan, ce qui inclut notre mission diplomatique.
Force est de constater que nous ne pouvons pas choisir les événements qui se produiront. Le gouvernement suit une approche globale en matière de diplomatie, de développement et sur le plan de la sécurité.
Il est vrai que les Canadiens ont consenti de nombreux sacrifices, mais il n'est que normal que nous laissions le pays aux mains des Afghans. Nous avons toujours affirmé que l'Afghanistan appartient aux Afghans, mais il est de notre responsabilité de nous assurer que nous leur laissons une force bien entraînée qu'ils peuvent prendre en charge. Nous ne pouvons pas les laisser avec un travail fait à moitié. Nous sommes les meilleurs en matière de formation et nous pouvons leur enseigner ce que nous avons appris.
C'est pour cela que je suis étonné que le Bloc québécois n'appuie pas ce projet. Il devrait appuyer les militaires canadiens et être fier de la mission de formation qu'ils accomplissent. C'est un héritage considérable que nous laissons à l'Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr qu'on est fiers de ce que les Forces canadiennes ont fait et probablement de ce qu'elles vont faire encore parce que je regarde aller les choses et je constate que les conservateurs et les libéraux ont encore une fois la grande tentation d'être dans le même lit.
Cependant, mon argumentation tient toujours. Le Canada est allé occuper la pire région dans ce pays, dans le fief des talibans, lors du premier conflit en Afghanistan et on a laissé les troupes à cet endroit. Il y a eu beaucoup de discussions à l'OTAN, mais aussi à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où les 28 nations sont représentées par les parlementaires, pour effectuer une rotation, mais la réponse a toujours été négative. Cela fait en sorte que dans les points cardinaux afghans, on a des gens qui sont dans le nord ou dans l'est où il n'y a presque pas de problème, alors que les autres sont obligés de supporter tout le fardeau.
C'est pour cela qu'on dit que cela suffit et que c'est le temps de ramener les troupes à la maison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son superbe discours. Je souscris en grande partie à ce qu'il a dit ce matin à la Chambre.
J'aimerais revenir au libellé de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Voici ce que la motion dit:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014 [...]
Cela donne l'impression que, si la question avait été soumise à un vote à la Chambre, le député aurait pu approuver le prolongement de la mission.
Je voudrais donner au député l'occasion de préciser s'il estime, comme nous tous au NPD, que prolonger la mission est condamnable, un point c'est tout, et que nous devrions rapatrier nos soldats, qu'il y ait ou non un vote à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue. Si elle veut que je sois le plus clair possible, je lui réitère que nous sommes contre la prolongation de la mission en Afghanistan, particulièrement à cause du volet militaire.
On n'a rien contre le fait que les volets relatifs au développement humain et à la diplomatie puissent continuer, mais cela suffit pour le volet militaire. On l'a dit. Ce n'est pas la première fois qu'on le dit, cela va faire la troisième fois de suite que le Bloc québécois répète qu'il est contre cette mission militaire en Afghanistan.
Il faut que ce soit clair, net et précis: le Bloc va s'objecter. Qu'il y ait eu un vote ou qu'il n'y ait pas eu de vote, on se serait objectés quand même. Quand la proposition de Lisbonne a été rendue publique, on l'a critiquée et on a dit qu'on n'était pas d'accord avec celle-ci.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collège de Saint-Jean de son excellent discours sur la motion que nous avons présentée aujourd'hui.
J'aimerais lui poser une question sur ce qu'il a abordé dans son discours, soit le fait que le premier ministre s'est engagé à mettre fin à cette mission en 2011 et que maintenant, il a remis en question cet engagement. Cela fait partie des nombreuses déclarations qu'a faites en cette Chambre le député de Saint-Jean.
Ce qui m'inquiète dans ce que mon collègue a énoncé, c'est que les gens sont de plus en plus cyniques par rapport à la politique. Ils sont de plus en plus méfiants par rapport aux prises de position politiques. Ils ne croient plus aux élus. Je crois que c'est un exemple frappant de manipulation lorsque le premier ministre s'engage à mettre fin à une mission, qu'il dit qu'il y aura un vote en Chambre en cas de prolongement de la mission et qui, tout simplement, avec l'aide des libéraux et des conservateurs, va de l'avant avec le prolongement de la mission.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le gouvernement a perdu complètement sa crédibilité dans le dossier au cours de la dernière année. Les déclarations étaient tellement explicites et précises que c'était terminé. Même le ministre des Affaires étrangères avait dit qu'il n'en resterait qu'un seul, soit l'attaché militaire à Kaboul. Cela va maintenant plus loin, parce que lorsqu'il était à Lisbonne, des gens ont commencé à parler que la mission se prolongerait peut-être au-delà de 2014. Je me rappelle très bien que le premier ministre et que le ministre des Affaires étrangères sont sortis en disant qu'elle prendrait fin en 2014. C'est le même discours qu'on a aussi entendu il y a quelques années. Il parlait alors d'un retrait des troupes en 2011, mais ce n'est plus le cas maintenant. Ils ont donc perdu leur crédibilité.
Pour notre part, nous sommes conformes à notre ligne de pensée. Quand on pense que ce n'est pas bon, ce n'est pas bon. Et c'est ce qu'on vient de dire, soit qu'on ne veut pas que le volet militaire soit maintenu après 2011.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que je déplore sincèrement la position que le député a prise, lui qui, en mai, faisait partie de la délégation qui s'est rendue en Afghanistan. Il était sur les lieux. Il a pu voir de visu le visage des gens, des Afghans et des Canadiens qui servent les Afghans. Il devrait avoir honte de la position qu'il a prise.
Le député a parlé du fait que le Canada devrait prendre part à des missions de maintien de la paix. Comment s'y prendrait-il pour maintenir la paix? Déploierait-il plus de soldats étrangers ou formerait-il les soldats afghans de sorte qu'ils puissent assurer eux-mêmes leur sécurité? Nous allons donner à la population afghane les moyens de se débrouiller seule.
Il est inadmissible que le député ait proposé cette motion au départ.
[Français]
Monsieur le Président, shame on this member, parce qu'ici, on a le droit de s'exprimer et on n'est pas contradictoires car cela fait trois fois qu'on dit ne pas vouloir d'extension. On est loin d'être contradictoires, et en plus, on représente la population du Québec qui nous dit ne pas en vouloir.
J'espère qu'il ne nous ramènera pas encore l'argument, à savoir que si nous ne soutenons pas le gouvernement, nous sommes du côté des talibans. Ce n'est pas ainsi que fonctionne une démocratie. Ce n'est pas vrai qu'on va tous parler sur la même note. Ce n'est pas vrai qu'on va tous dire la même chose et ce n'est pas vrai que, parce que le gouvernement présente une position, on va y être favorables. On a le droit d'exprimer notre dissidence ici dans ce Parlement, et c'est cela la démocratie parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser sur les propos qui viennent d'être échangés.
Nous savons que le gouvernement a brisé sa promesse et nous savons qu'il a eu l'appui des libéraux pour le faire. On peut toutefois se demander ce que nous obtiendrons en retour. Nous en tirerons une réduction de 200 millions de dollars pour ce qui est de la mission civile et, en contrepartie, des dépenses supplémentaires de 1,5 milliard de dollars pour la prolongation de la présence militaire. Le député considère-t-il ces dépenses comme étant un bon investissement et croit-il qu'elles entraîneront des résultats positifs?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je lui dirai aussi que cela fait longtemps qu'on voit qu'il y a un déséquilibre dans cette mission. Cela fait des années qu'on dit qu'on donne dix fois plus au volet militaire qu'on donne aux volets développement et diplomatie. Cela n'a pas changé. Effectivement, on va réduire les fonds pour l'aide humanitaire, mais on va rajouter pour le volet militaire entre 500 et 700 millions de dollars par année pour les trois prochaines années. C'est encore un déséquilibre et c'est une autre raison pour laquelle on s'objecte au prolongement de cette mission.
Monsieur le Président, je veux vous indiquer que je partagerai mon temps avec mon collègue l'honorable ministre de la Défense nationale.
Lorsque les Forces canadiennes auront terminé leur mission de combat à Kandahar en 2011, le Canada aura été présent en Afghanistan depuis une décennie. Il s'agit de sa plus longue participation militaire à un combat de l'histoire canadienne.
Depuis le début, le dévouement dont ont fait preuve les Forces canadiennes et les civils canadiens, ainsi que les efforts considérables qu'ils continuent de déployer aujourd'hui, ont façonné la conception qu'a notre pays du sacrifice et du service. Nous ne devons pas oublier les raisons fondamentales qui nous ont poussés à nous rendre en Afghanistan.
Le Canada se retrouve en Afghanistan pour un motif très simple et très clair: la sécurité nationale du pays. Nous nous sommes rendus en Afghanistan à la suite de l'attaque perpétrée contre les États-Unis le 11 septembre 2001, qui a coûté la vie à 2 976 personnes provenant de 77 pays, dont 24 Canadiens.
Sous le régime taliban, l'Afghanistan est devenu un refuge pour les terroristes internationaux, fournissant ainsi à Al-Qaïda le bastion idéal à partir duquel organiser une série d'attaques terroristes internationales.
Les événements du 11 septembre ont illustré de façon terrifiante que nous sommes tous vulnérables et que des citoyens innocents de partout au monde pouvaient être et seraient la cible de cette nouvelle génération de terroristes internationaux. Les frontières n'avaient aucune importance, nous avions une responsabilité en tant que citoyens du monde. Grâce aux efforts de la communauté internationale et au sacrifice du Canada à Kandahar, l'Afghanistan n'est plus un refuge pour les terroristes. En outre, les talibans n'ont plus la mainmise sur la vie des Afghans et ne peuvent plus leur nier leurs libertés et droits fondamentaux.
[Traduction]
Le Canada est présent en Afghanistan dans le cadre d'une mission mandatée par les Nations Unies et dirigée par l'OTAN, aux côtés de plus de 60 autres pays et organismes internationaux et à la demande du gouvernement démocratiquement élu de l'Afghanistan. N'oublions pas que le but ultime de la politique canadienne est de laisser l'Afghanistan aux Afghans, au sein d'un pays mieux gouverné, en paix et plus sécuritaire, et de créer les conditions voulues pour que les Afghans réussissent eux-mêmes à trouver une solution politique au conflit.
Le Canada a apporté une contribution remarquable. Un grand nombre de personnes ont fait le sacrifice ultime, soit 152 membres des Forces canadiennes, un diplomate, une journaliste et deux travailleuses humanitaires qui travaillaient à assurer notre sécurité, à défendre nos valeurs et à aider l'Afghanistan à devenir un pays où règnent la paix et la sécurité. Nous devons rendre hommage à ces gens courageux et continuer de mettre à profit ce que nous avons appris et réalisé en Afghanistan. Nous avons pris cette décision parce que notre travail n'est pas terminé en Afghanistan.
Nous avons été l'un des six principaux participants à la mission militaire de l'OTAN. Nous y avons contribué près de 2 milliards de dollars en aide publique au développement, ce qui a fait de nous l'un des principaux donneurs bilatéraux. Les Forces armées canadiennes ont été déployées pendant cinq ans dans la province de Kandahar, l'un des endroits les plus dangereux au monde. Fief des talibans, cette province se trouve au coeur du conflit qui règne en Afghanistan.
Grâce aux courageux efforts de nos forces armées, la menace terroriste a été contrôlée, ce qui a permis aux Afghans de jouir d'une meilleure sécurité et de respirer un peu. Nous devons continuer de mettre à profit ce que nous avons appris à Kandahar pour poursuivre la formation dont nous avons besoin pour affermir nos gains et stabiliser notre investissement. Nous avons encore du travail à faire.
La sécurité ne peut pas encore être considérée comme durable en Afghanistan, pas plus que les gains qui y ont été faits sont irréversibles. C'est pour cette raison que nous ne pouvons quitter le pays maintenant.
[Français]
Nous avons toujours compris que l'Afghanistan ne pourrait renaître des cendres de 30 ans de conflits et de discorde civile sur le seul fondement d'une intervention militaire.
Depuis le début de notre présence en Afghanistan, nous avons déployé une stratégie pangouvernementale en enrichissant notre intervention militaire d'efforts civils visant à mettre sur pied les structures de gouvernance et de sécurité, et à soutenir le développement de ce pays. Le Canada a axé ses efforts sur le rétablissement des services gouvernementaux de l'armée nationale, de la police nationale, de l'éducation des soins de santé et du respect des droits de la personne.
[Traduction]
Nous avons travaillé en partenariat avec le gouvernement afghan pour accroître la capacité de l'armée nationale afghane de mener des opérations et de renforcer la sécurité et pour améliorer la capacité de la police nationale afghane de faire régner la loi et l'ordre dans la province de Kandahar.
Nous avons participé au renforcement de la capacité des institutions gouvernementales afghanes de fournir les services de base et de promouvoir le développement économique, contribution qui a renforcé la confiance des Kandaharis à l'égard de leur gouvernement.
Nous avons fourni de l'aide humanitaire aux populations vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes rapatriées et déplacées à l'intérieur du territoire.
Nous avons renforcé la sécurité frontalière et facilité le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises.
Nous avons accru la capacité de gouvernance démocratique de l'Afghanistan en participant à la mise en place d'institutions nationales publiques responsables et d'un processus électoral efficace.
Nous avons appuyé les efforts dirigés par les Afghans en vue d'une réconciliation politique.
Dans son approche, le Canada reconnaît que l'Afghanistan ne peut créer les conditions nécessaires à une paix durable uniquement par des moyens militaires.
[Français]
Lorsque nous sommes arrivés la première fois en Afghanistan, le système d'éducation était paralysé et les écoles pour les filles étaient fermées. Aujourd'hui, environ 6 millions d'enfants vont maintenant à l'école, dont un tiers sont des filles. Il s'agit du taux de scolarisation le plus élevé de l'histoire du pays. Le Canada continue de construire, de développer et de réparer les écoles dans la province de Kandahar, ayant achevé son travail dans 26 écoles jusqu'à présent.
Sous le régime des talibans, les droits de la personne et des femmes étaient inexistants. Aujourd'hui, ces droits sont consacrés dans la Constitution du pays. Le Canada a lutté en faveur de l'établissement et de la protection des droits de la personne en Afghanistan, y compris des droits des femmes et des enfants. La promotion et la protection des droits de la personne, y compris des droits de la femme, constituent un élément essentiel de l'engagement du Canada en Afghanistan.
Le Canada appuie activement la réforme du secteur de la justice en vue de renforcer les capacités et de promouvoir les droits de la personne. Le Canada fournit un appui continu au gouvernement de l'Afghanistan et aux organisations afghanes pour renforcer leurs capacités et s'assurer que les lois respectent la Constitution afghane et les obligations internationales du pays, au chapitre des droits de la personne.
Le Canada appuie l'unité de soutien des droits de la personne du ministère de la Justice de l'Afghanistan par une contribution de 1,3 million de dollars. Cette unité aidera les organes de gouvernance de l'Afghanistan à intégrer les droits de la personne dans leurs lois, politiques et secteurs de responsabilité.
[Traduction]
Les progrès sont remarquables, mais sans notre aide, ils demeurent fragiles.
Je réitère que notre travail en Afghanistan n'est pas terminé. Plusieurs décennies de conflit ont créé un climat de méfiance profonde entre l'Afghanistan et le Pakistan. Le Canada a contribué à renforcer les relations entre ces deux pays en mettant en présence les autorités frontalières afghanes et pakistanaises, souvent pour la première fois, dans le cadre du processus de Dubai.
Seuls le dialogue et la compréhension mutuelle peuvent mener à une paix durable. Une gestion efficace des frontières contribuera à la durabilité du développement économique de même qu'à la stabilité et à la sécurité à long terme.
Compte tenu d'une autre priorité du Canada, nous avons joué un rôle central pour aider l'Afghanistan à percevoir des droits de douane et à lutter contre la corruption dans le secteur douanier.
Le Canada demeure engagé à l'égard de l'Afghanistan et nous avons toujours dit que nous continuerions de soutenir ce pays après 2011. Nous respectons les termes de la motion parlementaire et nous poursuivrons notre engagement, forts des leçons que nous avons tirées du travail remarquable accompli par le Canada à Kandahar.
La clé d'un avenir stable et sûr en Afghanistan réside dans la capacité de ce pays d'assurer sa propre sécurité. Le progrès passe forcément par la sécurité. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d'affecter des membres des Forces canadiennes à la mission de formation de l'OTAN en Afghanistan dont l'objectif est de poursuivre la formation des forces de sécurité nationales afghanes au cours des trois prochaines années. Le Canada y enverra 950 instructeurs militaires et agents de soutien.
Nous nous concentrerons également sur quatre grands objectifs. Nous investirons dans l'avenir des enfants et des jeunes afghans, principalement au moyen de l'éducation et des soins de santé; nous renforcerons la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne; nous favoriserons de bonnes relations entre les régions, aspect essentiel pour l'avenir de l'Afghanistan, au moyen d'interventions diplomatiques actives; et nous continuerons à fournir de l'aide humanitaire.
[Français]
Notre engagement envers le peuple afghan est clair et net. Il est indéfectible. Nous travaillons plus fort que jamais avec les Afghans, tout en resserrant nos liens avec la communauté internationale dans le but de créer les conditions qui aideront à faire de l'Afghanistan un pays plus prospère, mieux gouverné et plus sûr.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion du ministre des Affaires étrangères au sujet de la déclaration qu'il a faite ici en mars 2010. Elle se lit comme suit:
[Traduction]
Nous avons indiqué clairement que nous n'aurons plus de présence militaire [en Afghanistan] après 2011. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de tenir un débat à la Chambre.
[Français]
Le ministre des Affaires étrangères peut-il me dire ce qui s'est passé depuis mars 2010 pour qu'il y ait un virage à 180 degrés? Je crois qu'on prend actuellement part à un débat civilisé et très correct.
Ont-ils eu des pressions des alliés de l'OTAN, particulièrement des Américains, pour qu'on assiste aujourd'hui à un changement de cap aussi drastique?
Est-ce qu'il maintient qu'il a déclaré cela au mois de mars? Pourquoi a-t-il changé de direction aujourd'hui?
Monsieur le Président, effectivement, l'orientation que le Canada a maintenant donnée à son plan d'action est évidemment basée non seulement sur la reconnaissance, mais aussi sur l'engagement très formel du gouvernement de mettre fin à la mission de combat. À cet égard, on respecte donc la motion adoptée à la Chambre des communes au mois de mars 2008.
Par conséquent, il n'y a pas de contradiction dans ce que j'ai déclaré au regard de l'action que le gouvernement a prise. Évidemment, il existe des besoins, comme je le disais dans mon intervention, des besoins tant du point de vue de l'assistance et du développement qu'au chapitre de la formation.
Par le fait même, notre engagement d'envoyer 950 militaires canadiens pour assumer ces tâches de formation est le respect et la conséquence de ce que nous avons déjà mentionné, c'est-à-dire qu'ils y seront non pas à titre de combattants, mais ils y seront à titre de formateurs. En ce sens, je crois que nous sommes tout à fait conséquents avec à la fois la décision qui a été prise, mais aussi avec notre engagement dans la communauté internationale avec d'autres pays membres de l'OTAN.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au ministre ce qu'il pense de la déclaration que le premier ministre a faite le 4 juin. Voici ce qu'il a dit:
Nous respectons la résolution parlementaire adoptée en 2008, selon laquelle la mission militaire du Canada se terminera fin 2011. Nous passerons ensuite à une mission civile axée sur le développement.
En guise de préambule, il avait dit ceci:
Je crois que nous avons dit les choses clairement.
Cette déclaration indique clairement que la mission militaire, non pas la mission de combat, prendrait fin en 2011. C'est ce que les Canadiens croyaient. Or, le ministre refait le passé. Je demande au ministre de reconnaître qu'il refait le passé, car on a dit aux Canadiens que la mission militaire prendrait fin.
Monsieur le Président, nous respectons à la lettre la motion adoptée à la Chambre en mars 2008. Nous avons indiqué que nous mettrions fin à notre mission de combat à Kandahar. C'est précisément ce que nous faisons.
À l'heure actuelle, c'est à Kaboul que nous cherchons à concentrer notre mission d'aide axée sur le développement et la formation. En effet, nous avons demandé à nos alliés, qui nous ont demandé à leur tour, si nous pouvions fournir des instructeurs à Kaboul. Les Forces canadiennes sont très compétentes dans le domaine de la formation. Au cours des trois prochaines années, le Canada formera les membres de l'armée nationale afghane afin d'aider l'armée à atteindre ses objectifs, et sa mission aura également un volet développement.
J'ai parlé de quatre domaines sur lesquels nous allons axer nos efforts. Ce sont la santé, l'éducation et la diplomatie régionale. Voilà les domaines sur lesquels nos collègues au sein de la FIAS et de l'OTAN, ainsi que les membres des Nations Unies. souhaitent que nous axions nos efforts. Lorsque nous partirons, le pays sera plus viable.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole dans l'important débat actuel sur la mission militaire du Canada en Afghanistan.
Comme nous le savons tous, les Forces canadiennes jouent un rôle fondamental dans l'approche pangouvernementale du Canada concernant la mission en Afghanistan, qui a pour but d'aider les habitants de ce pays à se doter d'institutions plus solides et à créer un environnement plus stable sur leur territoire. Il s'agit d'une entreprise monumentale, à ne pas en douter, compte tenu de l'histoire et de la complexité de ce pays.
Les hommes et les femmes portant l'uniforme des Forces canadiennes de même que leurs collègues civils accomplissent un travail exceptionnel et incroyable en Afghanistan. Leur dévouement infatigable à la mission et au peuple afghan a des effets tangibles. Mais le prix à payer est considérable. Mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, nous a rappelé que 152 soldats canadiens avaient perdu la vie, en plus des civils tués, et que de nombreux Canadiens avaient subi des blessures physiques et psychologiques graves. Il est très important de considérer ces pertes dans le contexte de ce que notre pays a pu apporter à cette mission.
Je me suis rendu là-bas une bonne dizaine de fois au cours des dernières années et je peux dire que la sécurité s'améliore bel et bien. Il y en a des preuves tangibles, et le Canada devrait en ressentir une grande fierté.
C'est à ces braves militaires, hommes et femmes, et à leurs partenaires civils que l'on doit cette amélioration de la situation en Afghanistan. Ils n'ont pas ménagé les efforts pour aider les Afghans et la communauté internationale en général.
Au cours des sept dernières années, nous avons oeuvré pendant cinq ans dans la province de Kandahar, qui mérite tout à fait son titre de bastion des talibans et de territoire le plus difficile à conquérir et à défendre. Les réussites sont nombreuses et la volonté, inébranlable. Avec leurs partenaires étrangers, les Forces canadiennes ont empêché les talibans de s'emparer de nouveau de la région. Ils ont construit des routes et creusé des puits dans des oueds. Ils ont permis à la population d'instruire et de faire vacciner ses enfants. Ils ont facilité la création de conditions propices au commerce pour l'avenir, notamment au moyen du microcrédit, qui est destiné particulièrement aux femmes de ce pays. Toutes ces réalisations ont été chapeautées par le Canada et rendues possibles grâce au maintien, parfois avec grande difficulté, du périmètre de sécurité qui a été établi par les Forces canadiennes et la Force internationale d'assistance à la sécurité et qui est malgré tout demeuré impénétrable.
Nous sommes arrivés ainsi à créer une certaine stabilité et à donner aux gens le sentiment qu'ils pouvaient mener une vie normale, eux qui ont été si longtemps les otages de la tyrannie et de la violence. Le respect des droits de la personne et la qualité de vie s'améliorent grandement et sont attribuables à ces efforts.
Grâce au professionnalisme et au dur labeur des soldats, les gens de Kandahar peuvent envisager aujourd'hui un avenir fait de paix et de prospérité, ce qui aurait été impossible il y a seulement quelques années.
[Français]
Conformément à la motion parlementaire de 2008, le gouvernement a décidé que les Forces canadiennes ne maintiendront aucune mission de combat dans Kandahar après juillet 2011. Le Canada et les Canadiens sont fiers de la façon dont les Forces canadiennes assument leurs responsabilités dans cette région fort difficile.
À compter de juillet 2011, nos partenaires afghans et de l'OTAN assureront la sécurité dans Kandahar et pourront alors tabler sur le travail exceptionnel que les Forces canadiennes accomplissent.
Le gouvernement continue toutefois de croire que les Forces canadiennes ont encore un rôle important à jouer en Afghanistan.
Ce rôle permettra aux Forces canadiennes de consolider les réalisations qu'elles ont accomplies jusqu'à maintenant en assurant l'instruction et le mentorat de l'Armée nationale afghane.
[Traduction]
Depuis l'adoption du Pacte de l'Afghanistan et l'élargissement de la mission de la FIAS à l'ensemble du pays, l'entraînement des forces de sécurité nationale afghanes figure parmi les objectifs clés de la mission internationale. Les pays participant à la FIAS et le gouvernement afghan ont compris dès le départ qu'aucune mission, quelle qu'elle soit, ne saurait être couronnée de succès à moins que les Afghans eux-mêmes n'assurent la sécurité de leur propre pays.
Ils ont établi des cibles importantes relativement à la croissance et au renforcement des forces de sécurité nationale afghanes, tant en ce qui concerne l'armée que la police. Depuis plusieurs années déjà, les Forces canadiennes participent activement à l'entraînement et au mentorat des forces de sécurité nationale afghanes.
Même si c'est loin d'être le seul domaine où ils se distinguent, les Canadiens sont particulièrement doués pour l'entraînement des troupes. C'est comme si ça leur venait naturellement, probablement à cause de leur approche, de leur attitude et de leur détermination. Oui, les techniques de combat peuvent être enseignées. Il s'agit d'ailleurs de l'un des grands objectifs de nos militaires et l'une des six priorités établies pour la mission canadienne il y a deux ans.
Au fil de mes visites sur place, j'ai vu la manière extraordinaire dont nos militaires ont contribué au développement des forces de sécurité nationale afghanes. Leur professionnalisme, leur dévouement et leur sens pratique sont tout simplement spectaculaires. C'est pour cela qu'ils ont réussi à s'attirer l'admiration et le respect de nos partenaires, afghans comme internationaux.
Pas plus tard que le mois dernier, par exemple, le ministre des Anciens Combattants et moi avons assisté au Cours d'état-major des officiers subalternes, à Kaboul, l'un des principaux outils qui permet au Canada de rehausser le professionnalisme de l'armée nationale afghane. Nous avons également visité le site où l'on construit actuellement, à l'aide de fonds canadiens, le nouvel édifice où le cours sera donné.
Nous nous sommes rendus au camp Nathan Smith, où l'équipe de reconstruction provinciale enseigne les rudiments du métier aux membres des forces de police afghanes, des services correctionnels, du service des douanes et du système judiciaire. Les efforts que déploie l'ensemble de notre équipe gouvernementale pour que les Afghans puissent se doter d'institutions solides et de mécanismes de gouvernance efficaces sont absolument remarquables.
Il y a quatre ans à peine, les Forces canadiennes travaillaient avec une armée afghane qui comptait seulement quelques centaines de membres. Quand, en 2006, par exemple, nos militaires ont lancé, sous la direction du général Fraser, l'opération Méduse, c'est-à-dire l'un des plus importants et des plus galvanisants échanges de tirs de toute la mission, dont l'objectif consistait à mettre en déroute les insurgés qui se trouvaient à Kandahar, la participation de l'armée afghane fut plutôt limitée, ses techniques de combat étant encore rudimentaires.
À l'heure où on se parle, près de 400 militaires des Forces canadiennes s'affairent à entraîner, à former et à encadrer les militaires des forces de sécurité nationale afghanes et à leur offrir leur soutien. Ils servent notamment de mentors à une brigade de l'armée nationale afghane, ou kandak, composée de 4 500 soldats et chargée de planifier et d'exécuter des missions aux alentours de Kandahar afin de défendre le terrain.
Aujourd'hui, l'armée afghane mobilise un contingent d'environ 10 500 personnes dans le cadre de l'opération Hamkari, une initiative dirigée par les forces afghanes visant à améliorer la sécurité, à renforcer la gouvernance, à stimuler le développement économique et à établir un climat de confiance dans la province de Kandahar.
Cela signifie que, quatre ans plus tard, les Forces canadiennes ont abandonné leur mission de combat secondaire à l'appui de l'armée nationale afghane pour venir appuyer le gouvernement afghan et les opérations militaires qui ne sont pas principalement des missions de combat. Elles ont d'ailleurs déjà commencé à assumer ce rôle. C'est impressionnant, étant donné le peu de temps qui s'est écoulé. Cela illustre clairement la nécessité d'avoir une force afghane de sécurité nationale compétente et confiante. Nos efforts continus contribuent à la sécurité en Afghanistan et à la paix dans le monde.
Dans l'ensemble du pays, nos alliés et partenaires de la FIAS déploient des efforts considérables en vue d'habiliter les forces de sécurité nationale afghanes. Au sommet de l'OTAN, en 2009, l'alliance a confirmé la création d'une mission d'entraînement en Afghanistan, dans laquelle le major-général Stu Beare joue un rôle de leader important au nom du Canada. La mission a pour objectif de coordonner les efforts internationaux d'entraînement des forces militaire et policière afghanes et d'accroître la cohérence et l'efficacité générales de l'opération.
L'intérêt que voue la FIAS à l'entraînement des forces afghanes de sécurité nationale porte fruit. En 12 mois seulement, l'effectif militaire et policier en Afghanistan a augmenté de 70 600. L'armée nationale afghane compte maintenant 134 000 soldats et elle est en bonne voie d'atteindre la cible de 171 000 soldats d'ici octobre de l'année prochaine, comparé à un effectif d'environ 17 000 en 2001. L'effectif aura décuplé.
Les alliés et partenaires de l'OTAN, dont le Canada, ont contribué à l'encadrement et à la formation d'environ 50 000 membres des forces de sécurité afghanes, avec qui ils ont travaillé étroitement.
Au moment où nous nous parlons, nous observons des réalisations remarquables. Nous croyons que nous devons poursuivre cette mission pour les Afghans et pour la sécurité des Canadiens. Malgré les grands progrès effectués par les Forces de sécurité nationale afghanes, nous avons encore des défis à relever. L'armée afghane doit améliorer sa capacité institutionnelle afin de pouvoir prendre des décisions clés sur le déploiement des ressources et le renforcement de la culture militaire. Nous devons augmenter la capacité de soutien des opérations en consolidant les capacités logistiques et techniques.
Ce sont quelques exemples de ce que nous devons faire. Pourtant, il est clair que la prochaine phase de la mission des Forces canadiennes vise exclusivement à aider la FIAS à renforcer les capacités des forces afghanes. Jusqu'à 950 instructeurs et employés de soutien seront déployés dans des installations près de Kaboul.
Cette mission permettra de poursuivre l'oeuvre du Canada et de s'assurer qu'elle demeure profondément ancrée dans l'engagement et le sacrifice important qui l'ont caractérisée depuis le début.
Finalement, elle permettra de donner des bases solides aux institutions et aux organes de gouvernance afghans, y compris les forces de sécurité, qui seront bien dirigées, bien formées et bien équipées. Si nous voulons assurer un avenir sûr et démocratique aux Afghans, il est indispensable que nous leur donnions les compétences nécessaires afin qu'ils puissent faire ce que nous avons fait pour eux.
On fera appel aux soldats canadiens tant que la Terre tournera. Nous sommes très fiers de tout ce qu'ils ont fait, et nous les appuierons dans leur nouveau rôle en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre de la Défense nationale faire son discours. Je ne suis pas d'accord avec sa position, mais il est important d'avoir un débat ici à la Chambre, et c'est pour cette raison que le Bloc québécois a présenté cette motion.
J'aimerais que le ministre commente ce qu'on a retrouvé dans la plateforme électorale des conservateurs en 2006. La plateforme disait qu'un gouvernement conservateur donnerait au Parlement la responsabilité de superviser l'application de la politique étrangère du Canada et la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l'étranger. Or que se passe-t-il? On peut voir que le gouvernement va de l'avant avec cette mission en Afghanistan jusqu'en 2014. Ce gouvernement a donc adopté des positions différentes, comme le premier ministre l'a fait antérieurement. On assiste à un déficit démocratique avec cette position, qui est contradictoire avec la position prise lors de la campagne électorale de 2006.
J'aimerais aussi l'entendre commenter la déclaration du général Hillier sur la mission en Afghanistan. Il disait que nécessairement, lorsqu'on parle de formation de policiers ou de militaires, cela ne pouvait pas outrepasser une mission militaire plus agressive de combat. J'aimerais entendre le ministre de la Défense nationale à cet effet.
Monsieur le Président, je félicite mon cher collègue pour cette contribution au débat. C'est un exemple de participation, et cela démontre l'importance d'une telle occasion pour poursuivre le débat sur la mission en Afghanistan.
[Traduction]
Voilà un exemple parfait de ce que les soldats font depuis des générations, permettant à un pays comme le nôtre d'exprimer les différends dans le respect et de tenir des débats enflammés tout en nous écoutant de part et d'autre de l'allée centrale.
Pour ce qui est du déficit, je dirai respectueusement à mon collègue d'en face qu'il n'y a pas de déficit de démocratie, mais plutôt un déficit de compréhension.
Oui, il y a un changement dans la mission, mais ce changement respecte la motion parlementaire. Il est très conforme à ce qui se dégage des débats passés, tant au comité qu'à la Chambre, et qui se poursuivent encore aujourd'hui, de même que des analyses des médias et des députés d'en face.
Nous avons beaucoup de chance de vivre dans un pays comme le Canada où, plutôt que de prendre les armes, il nous est permis d'avoir des opinions très tranchées et diamétralement opposées, et de les exprimer à la Chambre des communes et à la population canadienne.
Cela ressemble beaucoup à ce que nous espérons établir dans un pays comme l'Afghanistan.
Monsieur le Président, j'espère que nous pourrons en venir à plus de transparence dans le dossier de l'Afghanistan. De toute évidence, le gouvernement n'est pas un très bon exemple pour les Afghans. On nous avait promis un vote. Il n'y en aura pas. On avait promis de divulguer aux députés tous les renseignements voulus pour comprendre ce sur quoi ils allaient se prononcer, au moins pour l'adoption du budget. Cela n'a pas été fait. En fait, aucun ministre ne connaît les chiffres à l'heure actuelle.
Ma question est très précise. Nous savons que le Pentagone et l'OTAN ont dit qu'ils atteindront leurs objectifs pour ce qui est de la formation des troupes. Cela est clair. On voulait former 134 000 soldats au départ, puis on a parlé de 160 000 et on s'emploie maintenant à en former 171 500 d'ici l'an prochain. Ce sera fait.
Ce que nous voulons savoir, c'est pourquoi le gouvernement est incapable de nous dire combien il compte dépenser dans les différents volets de la mission civile. Il y a deux semaines, nous allions dépenser 550 millions de dollars, puis le gouvernement a soudainement fait volte-face, sans même avertir le groupe de travail sur l'Afghanistan.
Nous voulons savoir où le gouvernement compte dépenser l'argent prévu pour la diplomatie. Hier, nous n'avons pas pu obtenir cette information au comité. Le ministre est-il au courant? On nous a simplement dit que le montant sera de 100 millions de dollars et que le gouvernement prendra les décisions nécessaires en temps et lieu. Où ira l'argent prévu pour la diplomatie?
Monsieur le Président, de l'argent est prévu pour la diplomatie, le développement, la reconstruction et la poursuite de la mission de formation bien sûr.
Mentionner la simple possibilité d'un vote, comme l'a fait le député d'en face est tout à fait absurde puisque nous voterons sur cette motion. Nous avons voté antérieurement, bien évidemment sur le déploiement des forces armées, mais dans le cas présent, les membres des Forces canadiennes n'auront pas à combattre. C'est ce qui a été prévu. Ce sont les limites que nous avons fixées. C'est une décision qui a été prise par le pouvoir exécutif. Ce contexte historique met bien en évidence le fait que le premier ministre et le gouvernement ont décidé que, lorsqu'il s'agit d'une mission de combat, il y aurait un vote.
Soyons bien clairs, la majorité à la Chambre est en faveur de la poursuite de la mission. C'est démocratique et inclusif. Je remercie le député d'en face, le porte-parole du Parti libéral. Nous sommes parvenus à un consensus à la Chambre sur cette question en ce qui concerne la formation, l'édification de la démocratie, la reconstruction et le développement. Cela ne plaît peut-être pas au député, mais c'est comme ça.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat.
Comme tous les députés, j'ai appris tout juste avant d'arriver à la Chambre que le premier ministre Williams, de Terre-Neuve-et-Labrador, avait annoncé sa démission.
Puisque le premier ministre et moi avons tous deux été choisis pour aller à l'Université d'Oxford le même jour pour représenter deux provinces, j'ai toujours ressenti une certaine parenté avec lui. Je le remercie très sincèrement, au nom du Parti libéral du Canada et des Canadiens de partout pour les services qu'il a rendus et, si je peux dire cela, pour l'esprit indomptable et l'énergie avec lesquels il a dirigé sa province.
Que les députés se rassurent, je parlerai du présent dans un petit instant, mais, en 1938, l'homme politique le plus populaire du monde occidental était Neville Chamberlain. Neville Chamberlain est l'homme qui, après l'accord de Munich, a déclaré à la population britannique lors d'un fameux discours radiodiffusé que les gens n'avaient absolument aucune raison d'entrer en guerre à cause d'un conflit entre deux ou trois groupes ethniques qui se battaient dans un pays très éloigné et dont on ne savait pratiquement rien. Je crois le citer à peu près textuellement.
Dix-sept mois plus tard, éclatait la Seconde Guerre mondiale et, à ce moment, Chamberlain n'était plus le politicien le plus populaire de l'Occident parce que, s'il avait dit à la population ce qu'il croyait qu'elle voulait entendre, en 1938, les événements l'ont rapidement dépassé et ont aussi dépassé le monde. Je dirai qu'il est important de ne pas oublier cela et de réfléchir à cette période au moment où nous tentons de comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Étant le porte-parole du Parti libéral sur les affaires étrangères, j'ai pu, avec d'autres députés, me rendre en Afghanistan à quelques reprises, avant d'être député et après avoir été élu. J'ai aussi pu visiter des régions du Pakistan et de l'Inde. J'ai eu beaucoup de conversations au sujet des défis auxquels cette partie du monde est confrontée.
Je ne prétends pas être le seul expert ni détenir le monopole de l'information. Puisque je suis dans l'opposition, je n'ai pas accès à une grande partie de l'information dont dispose le gouvernement. Cependant, mon intuition au sujet de la situation a toujours été, je crois, confirmée par les faits. Je remercie les deux ministres des renseignements qu'ils ont communiqués aujourd'hui parce qu'ils ont un peu ajouté à l'information que nous possédons.
[Français]
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter d'une motion de nos amis du Bloc québécois. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique disent que le premier ministre a dit souvent qu'il n'y aurait pas de troupes en Afghanistan après 2011. Le Bloc québécois cite ce qu'a dit le général Hillier il y a deux ou trois ans, soit qu'il est impossible de donner de l'entraînement et de la formation aux troupes sans qu'il y ait de combat. Je ne me souviens pas de la date qu'a donnée le député de Saint-Jean. Selon lui, la décision de notre gouvernement canadien d'accepter un rôle de non-combat en Afghanistan après 2011, avec la présence de centaines de troupes canadiennes faisant de la formation et de l'entraînement, démontre qu'il n'y a pas de démocratie au Canada, que le gouvernement et l'opposition officielle sont supposément malhonnêtes, n'ont aucune idée de ce qu'ils sont en train de faire et disent des faussetés à la population.
Je peux dire honnêtement à mon collège de Saint-Jean, que je connais très bien pour avoir travaillé avec lui dans deux comités — et on continuera de le faire —, que je ne partage pas son point de vue. D'abord, le Canada a des obligations internationales à l'ONU et envers ses partenaires de l'OTAN. J'ai souvent dit à la Chambre qu'il était dommage que les autres membres de l'OTAN n'aient pas pris plus sérieusement leurs responsabilités vis-à-vis de l'Afghanistan. Notre résolution de 2008 dit clairement que nous allons quitter la mission de combat à Kandahar après 2011. Il est naturel que nos amis de l'OTAN se soient demandés et se demandent toujours ce que nous allons faire pour maintenir notre programme d'assistance en Afghanistan.
On me demande si l'OTAN a fait des pressions. Je ne sais pas si on peut dire que ce sont des pressions, mais il est naturel que nos partenaires de l'OTAN, y compris les États-Unis, nous demandent ce qu'on est prêts à faire tout en respectant la volonté de la Chambre des communes et les positions des partis politiques du Canada.
[Traduction]
Je ne m'excuse pas d'avoir dit qu'il n'y a aucun doute sur ce qui s'est passé. Plusieurs personnes, notamment ce député, ont dit au gouvernement qu'il ne devrait pas exclure la possibilité d'une mission de formation, si elle cadre avec la stratégie que l'OTAN et les Nations Unies essaient de mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif ultime — lequel est très clairement énoncé et répété dans la Déclaration du Sommet de Lisbonne tenu la fin de semaine dernière —, à savoir que l'OTAN et les autres pays qui assurent une présence militaire en Afghanistan transfèrent graduellement la responsabilité relative à la sécurité et à la sûreté du peuple afghan aux autorités afghanes.
C'est cet objectif que la Chambre devrait partager. Nous devrions tous abonder dans le même sens, à savoir que l'unique objectif à long terme est d'accroître la capacité de l'Afghanistan d'assurer la sécurité et la stabilité du pays jusqu'à ce que toutes les troupes étrangères puissent quitter le pays et rentrer chez elles. En tant qu'alliance, comment allons-nous y parvenir tout en respectant la volonté profonde de la Chambre de ne pas prolonger la mission de combat de nos troupes au-delà de 2011?
Il se trouve que je pense que la solution proposée n'est pas parfaite. J'ai des questions et des réserves dont j'aimerais discuter. Cependant, je pense que le gouvernement du Canada manquerait de crédibilité s'il déclarait que, après dix ans de présence en Afghanistan, il ne permettra pas qu'un seul militaire reste sur place pour faire le travail qui, manifestement, reste à faire et dont nous reconnaissons qu'il doit être fait. Quel genre de partenaire fiable, sensé et sérieux de l'OTAN ou des Nations Unies serions-nous si nous disions non, nous ne pouvons même pas envisager de faire ne serait-ce que ça?
Tout le monde est au courant des besoins de formation dans ce pays. Le ministre de la Défense nationale les a décrits. Il existe de nombreuses possibilités de contribuer à la formation et à l’éducation, et différents moyens pour ce faire. Maintenant, est-ce la seule chose que nous devions faire? Pas du tout. Je répète au gouvernement, et je continuerai toujours à le dire, que le Canada doit être aussi déterminé en tant que partenaire politique et diplomatique dans la reconstruction de l’Afghanistan, dans la réconciliation avec le Pakistan et dans la réconciliation qui doit se faire à l’intérieur des frontières de l’Afghanistan et du Pakistan qu'il l'a été en tant que partenaire militaire dans les combats en Afghanistan.
Comme le disent le premier ministre et bien d’autres intéressés, il n’existe pas de solution militaire. Comme l'a dit le secrétaire général des Nations Unies dans sa conférence de presse de la semaine dernière, il n’existe pas de solution exclusivement militaire au conflit en Afghanistan. Il faut bien plus que cela. Pour ma part, je crois qu’il faut faire plus sur les plans politique et diplomatique, plus que ce que le gouvernement s’est montré prêt à faire jusqu’à maintenant.
Je veux mettre un terme à une rumeur qui circule sur Internet. Je ne suis absolument pas en train de postuler un emploi. Le gouvernement ne m’a pas offert de poste, et je n’accepterais pas un tel poste. Ça ne m'intéresse pas. Ce n’est pas ce dont il s'agit. Il s'agit d’employer les meilleures compétences diplomatiques du Canada pour que nous soyons une force de réconciliation et de rétablissement de la paix en Afghanistan, au Pakistan, et dans les relations entre ces deux pays aussi efficace que nous l’avons été sur le champ de bataille et sur le plan du développement.
L’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres du monde. C'est un pays qui a connu 30 années de guerre civile, et dont l’infrastructure a été détruite. C'est un pays où des générations entières ne sont jamais allées à l’école et n’ont reçu aucune éducation. C'est un pays où la narco-économie est importante, comme nous le savons tous. Le trafic de stupéfiants y est équivalent à au moins la moitié du PIB du pays. C'est aussi un endroit dangereux et violent.
Mon collègue de Saint-Jean dit avoir assisté à des funérailles. Honnêtement, nous l'avons tous fait. Il est tragique, terrible et épouvantable d'être confronté non seulement à des pertes de vies, mais également à des gens estropiés et aux profonds traumatismes que causent les combats.
Nous devons comprendre que dans le monde actuel, l'Afghanistan n'est pas le seul endroit où nous tentons de résoudre des conflits ou aurons bientôt à le faire. Je ne dis pas cela parce que j'aime les conflits. Je ne me réjouis certainement pas de la guerre et suis loin de penser qu'il s'agit d'une expérience bénéfique ou purifiante pour les pays qui la vivent. Au cours de l'histoire, bien des politiques ont exprimé cet étrange point de vue, mais je n'en suis pas.
Il faut toutefois comprendre que dans le monde empreint de violence dans lequel nous vivons, des foyers d'extrémisme réussissent parfois à éclore et certains États n'ont pas les moyens de surveiller efficacement leur territoire. Le monde se fait de plus en plus petit. Nous sommes à l'ère où les gens peuvent se déplacer par avion et où les idées se communiquent par Internet. Il s,agit parfois d'idées haineuses, voire d'idées qui continuent de promouvoir le génocide d'un peuple et l'élimination complète d'un État, en l'occurrence Israël.
Ce genre de propagande circule au moment même on l'on se parle, à l'époque où nous vivons. Instaurer la paix dans de telles conditions est dangereux et risqué.
[Français]
Le député de Saint-Jean a parlé des missions de paix. Mais existent-il de ces missions de paix là où il n'y a pas de conflit? On ne peut pas parler de paix à maintenir en Somalie ou dans l'est du Congo alors qu'une guerre y a décimé 6 millions de personnes. Telle est la réalité de notre monde.
Ce n'est pas facile. En effet, nous sommes tous des politiciens et nous connaissons l'opinion des gens sur cette question. Ils nous disent que c'est assez, que nos troupes ont été là assez longtemps et que c'est le moment de les faire revenir au Canada. Comme mes collègues, je suis élu à la Chambre. Je connais l'opinion de la population. Mais ce qui pose problème à mon avis, c'est que je vois un monde où le Canada n'a pas d'autre choix que de s'engager, d'éliminer les sources de violence dans le monde, d'éliminer le potentiel de grand nombre de décès et même d'éliminer la possibilité de conséquences encore pire que celles qui existent.
[Traduction]
Je ne suis pas de ceux qui disent que nous sommes allés en Afghanistan tout simplement pour tuer les méchants. Je ne suis pas non plus de ceux qui croient qu'on aurait pu régler la situation grâce à une intervention militaire.
À mon avis, il est paradoxal que certains députés d'en face m'aient longtemps accusé d'aller à l'encontre des valeurs canadiennes en raison du fait que je préconisais vivement que le Canada, tout en assurant une présence militaire, participe aux efforts visant à résoudre le conflit et à jeter les fondements de la paix.
Quand je dis maintenant qu'il reste des choses à faire pour former les gens, rétablir la paix, réconcilier les parties et favoriser le développement de la région, les gens changent tout à coup de discours et disent: « Oh, les libéraux se rangent soudainement du côté des conservateurs! »
Ce n'est pas ainsi que je vois les choses, je dois le dire. Il arrive parfois que les députés ont le devoir de dire ce qu'ils pensent réellement à leurs collègues et aux députés d'en face. Il nous faut comprendre, en ce qui concerne les mesures que nous allons prendre pour régler une situation qui touche non seulement à la sécurité en Afghanistan, mais également à la sécurité des Canadiens et des gens du monde entier, que nous avons le devoir de tenir compte des intérêts nationaux, et non seulement d'intérêts partisans.
Au cours des dix derniers jours, de nombreux commentateurs, autant de la gauche que de la droite, ont déclaré que le parti libéral a commis une grave erreur politique. En effet, nous aurions donné un avantage tactique aux députés d'autres partis en leur permettant de se ranger de notre côté et de venir chercher ceux qui, dans nos rangs, s'inquiétaient de ce qui se passait en Afghanistan et étaient favorables à ce que les choses changent rapidement.
Je veux simplement dire à ces personnes et à tous les journalistes qui ont formulé ces commentaires, de même qu’à tous ceux qui partagent ces idées qu’il n’est aucunement question d’avantage partisan. Nous ne commençons pas à parler de l’Afghanistan en disant que notre intention est de procéder à un décompte par segments de l’électorat, que nous voulons déterminer comment fractionner l’électorat de façon à plaire à un segment plutôt qu’à un autre.
Ce n’est pas ainsi que j’ai compris la Seconde Guerre mondiale. Ce n’est pas non plus la façon dont j’ai compris la Guerre de Corée. Ce n’est pas de cette façon que j’ai compris les divers conflits auxquels le Canada a participé. Je n'insurge contre la façon dont le gouvernement a régulièrement laissé entendre que ce n’est que par manque de patriotisme que nous exprimons des réserves quant à la façon dont les choses se déroulent et dont elles sont menées ou quant aux choses qui ne sont pas faites.
Pas plus que je n’accepte cette critique je n’accepte un instant qu'on puisse utiliser le défi auquel nous faisons face en Afghanistan pour diviser les Canadiens et qu'on essaie d'en retirer un avantage partisan.
La mission de combat tire à sa fin. Soyons réalistes. Il n’est plus question d’une mission de combat. Il est question de retirer les soldats canadiens du front. Il ne faut surtout pas penser un instant que tous nos alliés de l’OTAN sont enchantés de cette perspective. C’est tout le contraire.
Nous avons donc dit que nous participerions à la formation, que nous serions présents dans les collèges, les collèges d’état-major et que nous participerions au processus de renforcement des capacités. Oui, nous devons également en faire davantage au chapitre de l’aide.
Voici ce que j’ai à dire au député d’Ottawa-Centre: suis-je satisfait du plan d’aide mis en avant par le gouvernement? Non, je ne le suis pas. Est-ce que ce plan est assez généreux à mon goût? Non. Compte tenu des besoins énormes en matière de soins de santé, d’éducation et d’aide au règlement de la crise de gouvernance, est-ce que je pense que le plan mis en l’avant par le gouvernement est adéquat? Non, je ne le pense pas.
Cependant, ce n’est pas une raison suffisante pour m’amener à dire que je ne suis pas en faveur de laisser un certain nombre de militaires à Kaboul pour s’occuper de la formation nécessaire, selon les conditions qui ont été clairement définies et établies dans la résolution parlementaire à l’élaboration de laquelle mon parti, il faut le dire, a pris part.
Pourquoi n'y aurions-nous pas pris part? Cette mission va bien au-delà de la partisanerie.
En juin, j'ai été en Afghanistan avec mes collègues du Parti conservateur, du Bloc et du Nouveau Parti démocratique ainsi que mon bon ami de St. John's-Est. Nous avons vu comment les soldats canadiens travaillent. Nous avons vu comment les civils canadiens travaillent. Nous avons vu comment l'armée afghane intervient. Nous avons tous participé aux mêmes rencontres. Nous avons tous participé aux mêmes séances d'information.
Aucun de nous n'aurait pu revenir de cette expérience et dire que la situation laissait vraiment croire que la mission se terminerait en 2011. Les talibans se plaisent à dire que nous avons les montres et qu'eux ont le temps.
Les terroristes n'ont pas d'échéancier. Les terroristes n'adoptent pas de résolutions disant voici ce qui doit se passer et voici la journée où telle ou telle chose doit arriver.
Les terroristes poursuivent un objectif différent, et nous devons en être conscients ici à la Chambre. Les Canadiens doivent comprendre qu'il est nécessaire de poursuivre notre participation. Ils doivent comprendre que le Canada doit continuer de jouer un rôle, pas au détriment de sa propre population, de ses traditions démocratiques et de ses façons de faire, mais comme partenaire.
Je n'oublierai jamais le colonel afghan qui nous a dit, lorsque nous l'avons rencontré, que les Canadiens sont différents, qu'ils ne sont pas impérialistes et qu'ils ne sont pas en Afghanistan comme occupants, mais comme partenaires.
Notre rôle, dans le cadre de ce partenariat, va changer. Il doit changer. Le moment est venu. J'ai été un ardent défenseur de ce changement, tant en public qu'en privé, et, pour tout dire, je suis fier d'avoir pu le faire. Je continue de croire que le rôle du Canada en Afghanistan, un rôle de partenaire et de leader, finira par mieux servir notre pays que tout ce que certains de mes collègues à la Chambre ont proposé.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours très éloquent et perspicace sur l'histoire non seulement de la mission, mais, en fait, des nombreux conflits dans le cadre desquels, comme il l'a dit à juste titre, la collaboration l'a emporté sur la partisanerie.
Dans le même esprit, j'aimerais très sincèrement donner à mon collègue la possibilité de parler plus longuement de la manière dont le Canada peut continuer de renforcer ses capacités sur le plan diplomatique ainsi que dans certains de ses efforts de développement et de reconstruction, sachant fort bien que l'objectif, c'est de créer les conditions nécessaires pour mener toutes ces initiatives importantes dans un contexte de sécurité.
Alors que la formation continuera d'être un des facteurs déterminants dans le maintien de cette stabilité fragile, qu'est-ce que le député propose que le gouvernement fasse — en tant que pays dont les fonctionnaires, les civils et les soldats sont très engagés — pour continuer de créer ce contexte?
Compte tenu de la grande complexité, de la nature tribale et du caractère dangereux de l'Afghanistan, d'après le député, quelles mesures concrètes devrions-nous prendre pour intensifier nos efforts sur le plan diplomatique et renforcer les capacités du gouvernement de l'Afghanistan, dont bon nombre de ministères sont, honnêtement, aux prises avec d'énormes problèmes de corruption et d'insuffisances?
D'après le député, quelles mesures concrètes le gouvernement devrait-il prendre en ce sens?
Monsieur le Président, je dois avouer que c'est la première fois qu'un député ministériel me pose cette question. Je suis un peu décontenancé, mais je vais tenter d'y répondre.
La première chose que je ferais en ce qui concerne l'appareil gouvernemental au pays, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait qu'un seul groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan, plutôt que trois ou quatre comme c'est le cas actuellement. J'insisterais pour que l'ACDI, le ministère de la Défense nationale, le MAECI et le BCP conjuguent leurs efforts au sein d'un seul grand groupe de travail.
Ce groupe de travail serait dirigé par un ambassadeur d'expérience. Je ferais en sorte que cet ambassadeur soit responsable du groupe de travail. Il coordonnerait notre travail en Afghanistan et au Pakistan.
Au risque d'en vexer certains, je pense que ce serait important de faire cela.
Nous devons avoir une présence politique, humanitaire et militaire maximale qui, bien franchement, correspond aux efforts déjà déployés par nos alliés de l'OTAN. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être à la traîne des autres parce nous avons mis un terme à la mission de combat. Nous devons maintenir notre présence dans ce pays.
Je suis persuadé que le ministre partagera mon avis. Selon moi, le principal problème sur le plan politique, c'est que nous ne pourrons pas trouver de solution en Afghanistan tant et aussi longtemps que nous n'arriverons pas à rapprocher davantage le Pakistan et l'Afghanistan.
Chaque fois que j'ai participé à des réunions en Afghanistan et au Pakistan, les parties en cause se sont toujours accusées mutuellement d'être responsables de la plupart des difficultés découlant du conflit. Je pense que nous devons faire beaucoup plus de progrès à ce chapitre.
Nous ne devons pas perdre de vue notre engagement en matière d'aide au moment même où nous modifions notre présence à Kandahar, ce qui, selon moi, est une bonne chose, car nous devons concentrer notre attention ailleurs.
À mon sens, nous devons mener à terme les nombreux projets d'aide que nous avons entrepris. Nous devons disposer de fonds suffisants pour continuer d'apporter une contribution positive en Afghanistan. Nous devons aussi veiller à ce que ces fonds ne soient pas éparpillés dans une multitude de projets qui, au final, ne donnent pas grand-chose.
J'espère sincèrement que, malgré nos divergences d'opinions, le comité de la Chambre pourra se réunir de nouveau et se pencher sur cette question. Je pense qu'il est très important que des députés continuent de se rendre en Afghanistan et de visiter ce pays, ce qui, jusqu'ici, n'a pas été très évident. Je pense que plus nos visites seront fréquentes, plus nos conseils à l'intention du gouvernement seront éclairés.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son excellente présentation. Il y a peut-être beaucoup de sujets sur lesquels on ne s'entend pas. Cependant, j'ai toujours eu une grande admiration pour l'articulation de sa pensée et la façon passionnée et émotionnelle avec laquelle il livre son discours. Je considère aussi que c'est un ami au comité, et je veux lui dire respectueusement qu'il se peut parfois qu'on puisse ne pas s'entendre. Cela se passe dans une arène démocratique, et je suis content que cela se passe ici.
La déclaration de Rick Hillier date de deux semaines et a été faite la veille de la prise de position du gouvernement. Pour lui, une formation sans accompagnement sur le théâtre des opérations est presque impossible.
Mon collègue croit-il que tous les efforts ont été faits pour essayer de développer un plan d'action qui va tenter de régler la question fondamentale de l'Afghanistan tel qu'il est actuellement?
Ce à quoi on assiste et ce qui nous avait déçus de la part du Parti libéral à l'époque, c'est qu'il y a toujours l'aspect militaire. On impose toujours plus de militaires pour régler la question. En ce sens-là, je trouve personnellement qu'on s'éloigne de la philosophie libérale de M. Pearson, qui voulait qu'on cherche des solutions autres que militaires. Depuis 2007, et encore aujourd'hui, on constate que la solution apportée est principalement militaire.
Je veux savoir si ce n'est pas un peu problématique de s'éloigner de la philosophie des Casques bleus et de celle de M. Pearson.
Monsieur le Président, je crois que bien des gens voudraient être les fils de Lester Pearson, et je pense que j'ai le droit de dire que je suis au moins autant un petit-fils de M. Pearson que d'autres à la Chambre.
On ne parlera pas de cet héritage, mais je veux dire deux choses. D'abord, je n'ai jamais pensé qu'il y avait une solution exclusivement militaire ou même primordialement militaire en Afghanistan. Je suis certain que ce n'est pas le cas.
En même temps, il y a de la violence et des terroristes. Il faut le dire. Je ne connais pas d'autre mot pour décrire un taliban attaquant les forces civiles en même temps qu'il attaque les forces militaires. Il faut pouvoir répondre à la violence avec un certain degré de force. Je pourrais citer les paroles de Lester Pearson pour montrer que c'était aussi son point de vue. Y a-t-il eu une solution militaire en Corée? Non. Qui était le ministre des Affaires étrangères pendant toute la durée de la guerre en Corée? C'était Lester Pearson. Qui a été l'architecte de l'attitude de l'ONU selon laquelle nous devions résister à l'agression, et selon laquelle l'attaque contre la Corée du Sud était une attaque d'agression et qu'il était essentiel que l'ONU réponde à cela pour assurer la sécurité collective? C'était Lester Pearson.
Je pourrais dire bien des choses sur M. Pearson. C'est lui qui a été l'un des grands architectes de la notion de sécurité collective et de la création, à l'ONU, de la capacité de répliquer aux incidents vraiment agressifs des autres pays.
L'attaque du 11 septembre était un événement marquant. Je sais que le député le sait. Ce n'était pas un complot de la part de n'importe qui. C'était une attaque dirigée par Al-Qaïda. Il n'a jamais nié sa responsabilité dans ce terrible événement. Je ne sais pas comment on peut répliquer à une telle violence sans dire clairement que le gouvernement — c'était un gouvernement des talibans — a donné refuge et même appuyé Al-Qaïda. Ce gouvernement ne pouvait pas continuer de gouverner. C'était le sens clair de la résolution de l'ONU et...
L'honorable député de Ottawa-Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les interventions du député de Toronto-Centre sont toujours intéressantes. Son discours comporte beaucoup d'explications quant à la position que prévoyait prendre les libéraux. Il faut dire toutefois que ce n'est pas tous les libéraux qui sont de son avis. En effet, hier, son collègue, l'ancien chef du parti, a laissé entendre au comité, après avoir entendu les témoins, que les libéraux ne donnaient pas forcément la priorité à la formation.
L'OTAN et le Pentagone, entre autres, affirment qu'ils atteindront l'objectif qui consistait à former 171 500 militaires d'ici l'année prochaine. Or, nous n'avons toujours pas atteint nos objectifs en matière de développement, qu'il soit question de la formation des enseignants et, notamment, de la diplomatie, un domaine dont il se soucie grandement. Nous avons établi qu'un groupe de personnalités éminentes devait relancer la diplomatie, mais on n'a affecté aucune somme d'argent à cet égard.
Le député pourrait-il nous expliquer comment il peut défendre cette idée alors qu'il sait que le prix à payer sera très élevé?
Monsieur le Président, je ne crois pas que la discussion sur l'aide et la diplomatie est terminée. Je pense qu'il est possible de changer l'opinion des autres au Parlement et de discuter avec le gouvernement des mesures qui doivent être prises et des raisons pour lesquelles elles doivent l'être.
Le député demande si le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Je n'ai aucune objection théologique ou politique contre le fait que des soldats s'occupent de la formation et de l'éducation en Afghanistan, et je n'en ai jamais eue. Cela fait partie de notre travail. Nous permettons aux Afghans d'avoir des infirmiers, des médecins, des policiers et des agents retraités de la GRC, mais nous ne voulons pas que les soldats s'occupent de la formation de l'armée afghane. C'est ridicule.
Il est également ridicule d'effectuer du travail civil en Afghanistan sans que les mesures de sécurité nécessaires aient été mises en place. Ce n'est pas logique. Ce n'est pas quelque chose que je peux appuyer ou soutenir.
Suis-je satisfait du montant de l'aide accordée? Non. Suis-je satisfait de tous les efforts déployés pour la paix et la diplomatie? Non. Cependant, cela ne m'empêche pas de croire qu'il est important que nous ayons la souplesse voulue pour répondre aux besoins de l'Afghanistan, ainsi qu'à ceux de nos partenaires de l'OTAN et des Nations Unies.
Monsieur le Président, comme l'intervenant précédent, je veux souligner l'annonce faite par le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, mon ami et ancien collègue de droit de longue date, Danny Williams, quant à sa décision de quitter ses fonctions. Comme le savent la plupart des députés, il a oeuvré avec une grande vigueur à la promotion de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un vrai leader qui a accompli beaucoup pendant les sept années qu'il a été premier ministre. J'en reparlerai plus tard.
Un grand nombre de Canadiens se demandent pourquoi, en cette journée de l'opposition, nous nous objectons à la décision unilatérale du gouvernement de prolonger la mission militaire en Afghanistan. C'est parce que le gouvernement a fait un certain nombre de promesses aux Canadiens depuis qu'il a sollicité son premier mandat en 2006, sous la direction de l'actuel premier ministre. Les conservateurs ont promis que tous les engagements militaires étrangers seraient soumis à un vote au Parlement. C'est ce qui a été dit lorsqu'ils se sont présentés aux élections.
La deuxième chose que l'on a promise aux Canadiens est que la mission militaire en Afghanistan ne se poursuivrait pas au-delà de 2011. C'est le résultat du vote qui a été tenu au Parlement. Il suffit de s'en remettre aux déclarations du premier ministre à ce sujet, qui a dit en janvier puis de nouveau en juin que le gouvernement avait été on ne peut plus clair, que la mission militaire prendrait fin et que tous nos soldats seraient retirés d'Afghanistan d'ici la fin de 2011.
Pour qu'il n'y ait pas de doute à ce sujet, les responsables des forces militaires ont dit la même chose. Le Chef d'état-major de la Défense, Walter Natynczyk, a témoigné devant le Comité de la défense nationale le 9 décembre 2009. On lui a posé des questions précises. Sa présence avait pour but de nous dire comment le retrait des troupes serait effectué et de nous parler des projets de l'armée. Le général Natynczyk a parlé de la motion du Parlement. Il a été question de Kandahar par rapport au reste de l'Afghanistan, etc., ce dont il est encore question aujourd'hui tandis que le gouvernement tente de se dérober à la motion en affirmant qu'elle concernait une mission de combat.
Voici la question qui a été posée par un membre du comité:
Il y a une différence entre Kandahar et l'Afghanistan. Pouvez-vous nous assurer qu'en 2011, les soldats canadiens vont être rapatriés au Canada, et pas seulement à partir de Kandahar?
Le général Walter Natynczyk a répondu ceci:
D'abord, il est clair que c'est la fin d'une mission à Kandahar pour tous les militaires et, en second lieu, c'est la fin d'une mission militaire en Afghanistan.
Les propos du général Natynczyk et du premier ministre étaient on ne peut plus clairs en janvier et en juin.
Or, que se passe-t-il aujourd'hui? Au cours des deux dernières semaines, le premier ministre a déclaré qu'il ne voulait pas dire une mission militaire, mais une mission de combat. Les conservateurs affirment que la motion portait sur Kandahar, et non sur l'Afghanistan. Si quelqu'un avait prétendu devant le Parlement, en 2008, lorsque nous nous sommes prononcés sur cette motion, qu'elle signifiait en fait que nous consentions à une mission militaire permanente en Afghanistan, cette personne aurait été la risée du Parlement. On l'aurait félicitée pour son imagination débordante tout en lui rappelant que la discussion portait sur le prolongement de la mission des Forces canadiennes jusqu'en 2011 seulement.
Comment peut-on l'affirmer? Si on se reporte aux propos tenus dès 2006 ainsi qu'en 2008, on constate que les conservateurs entendaient mettre fin à tout engagement des troupes canadiennes, quel que soit le type de mission.
Ce n'est pas d'hier que le Parlement veut avoir son mot à dire concernant les interventions militaires canadiennes. Le député de Toronto-Centre a parlé tout à l'heure de 1939 et de la Grande-Bretagne. Or, permettez-moi de remonter jusqu'à 1923 et de resituer l'action au Canada.
En 1923, le premier ministre Mackenzie King a déclaré que la décision d'engager la participation du Canada dans un conflit à l'étranger devait, en fin de compte, appartenir exclusivement au Parlement. Voici ce qu'il disait:
C'est au Parlement de décider si, oui ou non, nous devons intervenir dans les guerres qui sévissent sur les divers points du globe. Il n'appartient à aucun particulier ni à aucun groupe de faire quoi que ce soit de nature à porter atteinte aux droits du Parlement dans une question d'un si grand intérêt pour le peuple canadien tout entier.
C'est le plus loin que j'ai pu remonter dans le temps pour retrouver un énoncé affirmant sans ambigüité la nécessité que le Parlement se prononce sur ces questions. Par la suite, on s'est efforcé à de nombreuses reprises de donner encore plus de pouvoir au Parlement dans ce domaine. Ainsi, au cours des années 1980 et 1990, des projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés par des députés qui siègent maintenant en face.
L'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoyait l'obligation de faire approuver par le Parlement toute participation de plus de 100 militaires canadiens à une mission de maintien de la paix de l'ONU. Il était d'avis à l'époque qu'il fallait que le Parlement se prononce en pareil cas.
Un autre député réformiste, Bob Mills, a présenté une motion d'initiative parlementaire semblable.
La vérificatrice générale a souligné que le Parlement devait avoir son mot à dire dans toute question liée aux engagements étrangers et aux dépenses de cette importance. Il n'y a donc rien de nouveau à cet égard.
En 2005, une entente a été conclue entre le Parti conservateur du Canada, dirigé par le premier ministre actuel, le Bloc québécois et le NPD, en vue de modifier le Règlement afin de permettre précisément la tenue de votes au Parlement sur les engagements militaires à l'étranger. Il n'y a rien de bien nouveau dans tout cela, mais en pratique, nous voyons cette fois-ci que le gouvernement n'hésite pas à briser ses promesses.
Les Canadiens s'attendaient au retour des troupes. C'est ce que dit la motion. C'est ce que nous avons compris. Les Canadiens veulent que nous mettions fin à notre engagement militaire en Afghanistan.
Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit que d'une mission de formation. Revenons un peu en arrière. En 2006, le ministre de la Défense alors en poste, qui occupe actuellement le poste de whip du gouvernement, a dit:
Un engagement de deux ans donnera aux forces de sécurité afghanes le temps supplémentaire dont elles ont besoin pour devenir vraiment efficaces.
Il affirmait alors que nous avions besoin de deux ans pour les aider à devenir efficaces. Autrement dit, notre une mission était déjà une mission de formation.
Le député de Toronto-Centre avait alors fait un discours très éloquent. Il n'était pas député à l'époque, mais je crois qu'il briguait la direction de son parti. Il a dit que s'il avait eu la chance de se prononcer dans ce dossier, il aurait voté contre le projet.
En 2006, le prolongement de deux ans devait être un prolongement de courte durée en vue de permettre une période de transition pour l'Afghanistan. L'actuel premier ministre a dit ce qui suit au moment où il a présenté sa motion visant à prolonger la guerre jusqu'en 2009:
La prolongation de la mission, advenant l'adoption de la motion, couvrira la période allant de février 2007 à février 2009, date à laquelle nous prévoyons une transition du pouvoir en Afghanistan même.
Nous avons entendu des propos similaires en 2006 et en 2008 encore, lorsque la mission a de nouveau été prolongée. En 2006, on avait convaincu les Canadiens en affirmant qu'il s'agissait d'une courte mission qui permettrait aux gens de Kandahar, aux Afghans et aux militaires afghans de prendre soin d'eux-mêmes. En 2006, nous croyions qu'il y avait d'autres moyens de procéder. Nous étions d'avis que les ressources canadiennes devraient servir à venir en aide à ce qu'on considérait alors comme un État en déroute à tourner la page sur les guerres civiles des années 1990 et le règne désastreux des talibans.
Les néo-démocrates voulaient que l'accent soit mis sur l'édification du pays. Nous croyions que c'était la façon pour le Canada d'utiliser ses ressources. L'Afghanistan était dans une situation très grave. Malheureusement, les États-Unis — le principal protagoniste — ont formellement refusé d'opter pour l'édification de l'Afghanistan comme objectif en matière de politique étrangère. Peut-on s'en étonner quand on sait qu'ils ont été attaqués par Al-Qaïda, une organisation basée en Afghanistan? Ils ont plutôt tourné leur attention sur la guerre en Irak et y ont consacré leurs ressources, ce qui, comme nous l'avons vu, a notamment contribué à renforcer, non à affaiblir Al-Qaïda dans la région.
Qui sait ce qu'auraient permis d'accomplir au cours des dix dernières années un effort d'édification de l'Afghanistan — formule que nous soutenions et à laquelle nous souhaitions que le Canada souscrive — ainsi que de sérieuses interventions diplomatiques de la communauté internationale jumelées à des politiques étrangères judicieuses visant à susciter la participation des intervenants de la région, notamment le Pakistan, pour instaurer la stabilité en Afghanistan et faire renaître le pays de ses cendres. Nous n'en savons rien. Toutefois, nous savons que les résultats auraient été meilleurs que ceux qui ont été enregistrés jusqu'à présent.
En 2008, quand on nous a demandé de prolonger la mission, la discussion a principalement porté sur la formation. Les députés qui appuyaient le prolongement de cette mission ont insisté sur la formation, affirmant entre autres « Nous devons former les gens en Afghanistan », « Nous voulons former l'armée afghane » et « Nous voulons former ces soldats ».
Nous avons relevé toute une série de déclarations du chef actuel du Parti libéral à ce sujet, qui montrent qu'il appuyait la mission parce qu'il s'agissait d'une mission de formation dont l'objectif consistait à charger les Afghans de la gestion de leurs affaires sur le plan militaire, et à assurer la sécurité
Voilà ce sur quoi nous nous sommes concentrés en Afghanistan, mais nos efforts ont-ils été fructueux? Jusqu'à présent, de toute évidence, la réponse est « non ».
Nous nous opposons au prolongement de cette mission militaire en Afghanistan. Nous croyons que le Canada a suffisamment dépensé d'argent et qu'il a fait suffisamment d'efforts militaires en Afghanistan. Les Canadiens sont d'avis que nous avons apporté une contribution militaire très importante à nos partenaires de l'OTAN et au peuple afghan.
Où en sont les choses? Eh bien, le gouvernement décide unilatéralement de prolonger la mission militaire et il reconnaît qu'il en coûtera 1,6 milliard de dollars. En ce qui concerne l'édification de la nation afghane dont le député de Toronto-Centre a parlé de façon très éloquente, je suis sidéré de voir qu'il ne dit pas que nous devrions allouer à l'édification de la nation afghane les fonds, les efforts et les ressources consacrés au volet militaire, parce que c'est cela qui sauvera le peuple afghan. Le député rouspète, mais il se garde bien de dire cela. En fait, il est d'accord pour que nous dépensions cinq fois plus pour la mission militaire que pour l'édification du pays, ce dont l'Afghanistan a désespérément besoin.
Quoi qu'il en soit, dans mon discours à la Chambre, je m'en voudrais de ne pas parler de nos réalisations. Nous nous devons de rendre aux soldats et aux civils canadiens qui servent et qui travaillent en Afghanistan le mérite qui leur revient.
À l'instar des autres parlementaires qui sont allés en Afghanistan, j'ai été extrêmement impressionné par le dévouement, l'engagement et le professionnalisme de nos soldats, de notre personnel de soutien et de nos diplomates de très haut niveau, dont l'ambassadeur actuel, M. William Crosbie, qui font un excellent travail.
Tous les Canadiens leur sont reconnaissants pour leur service et leur détermination à servir et à risquer leur avenir et leur vie pour le faire. Nous avons de quoi être fiers d'eux.
Malheureusement, un trop grand nombre de Canadiens, de soldats et de familles ont fait des sacrifices énormes. Je pense aux 152 pertes de vie que nous avons subies. Nous n'oublierons jamais les sacrifices de ces militaires.
Aujourd'hui, nous débattons de la question de savoir ce que le Canada fera et non pas nécessairement de ce que l'OTAN fera. L'OTAN a pris une décision. Elle a un budget mensuel de 1 milliard de dollars pour la formation des militaires. Que devrait faire le Canada? Quelle devrait être sa contribution? Que faire pour reconnaître les sacrifices qui ont été faits?
Nous devrions prendre une action qui aura des effets durables, voire permanents, sur l'avenir de l'Afghanistan, dit-on. Rapatrions nos soldats et apportons un autre type de contribution à l'Afghanistan, voilà ce que nous pensons.
Nous sommes devant un gouvernement qui tente une fois de plus de faire accepter une mission d'entraînement aux Canadiens et qui, malheureusement, réduit de plus de la moitié les fonds consacrés à l'aide et au développement en Afghanistan. Il affirme que la mission militaire coûtera 1,6 milliard de dollars et que 300 millions de dollars seront consacrés à l'aide au développement.
Ce dont l'Afghanistan a vraiment besoin, c'est évidemment d'une aide au développement pour se doter d'un gouvernement fort qui sera respecté par le peuple. Devant quoi sommes-nous plutôt? Un gouvernement afghan qui, selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International se classe 176e sur 178. C'est un gouvernement qui n'est pas respecté par le peuple afghan et ne pourra pas gagner ce respect sans un travail majeur et de longue haleine.
En fait, ce gouvernement est si peu respecté et si dédaigné par le gouvernement du Canada qu'à Lisbonne, le premier ministre du Canada a déclaré que nous ne donnerons pas un sou au gouvernement de l'Afghanistan tant que nous ne serons pas convaincus que l'argent sera dépensé comme il doit l'être.
Hier, des représentants du groupe de travail sur l'Afghanistan nous l'ont confirmé en déclarant que pas un sou des 100 millions de dollars qui seront dépensés sur trois ans — ce qui est tout à fait insuffisant pour faire un travail important — ne sera versé au gouvernement afghan.
L'ironie de la situation est un peu troublante. Nous affirmons que nous ne faisons tellement pas confiance à ce gouvernement que nous ne lui donnerons pas un sou, mais nous sommes prêts à lui donner une armée. Nous sommes prêts à entraîner et à mettre sur pied une force combinée de policiers et d'agents de sécurité de 300 000 membres et de la confier à un gouvernement à qui nous ne faisons pas assez confiance pour lui donner un seul sou. C'est ce que nous disons.
Les Canadiens devraient bien comprendre cette situation ironique parce que c'est le gouvernement du Canada qui plante le décor.
La seule solution à long terme pour l'Afghanistan doit venir de la volonté et de la capacité de la population d'avoir une certaine maîtrise sur ses propres affaires au niveau local, grâce au genre de travail que nous faisons et au soutien que nous apportons aux femmes. Il y a des organisations féminines en Afghanistan qui ont cruellement besoin d'argent et de soutien pour leurs projets. Il y a eu des programmes qui ont connu un grand succès, comme le programme de solidarité nationale, qui met en oeuvre dans les collectivités des projets décidés par des chouras et des dirigeants locaux. Ces projets remportent un grand succès et ils donnent confiance en l'avenir à la population tout en lui faisant souhaiter prendre en mains les destinées de son propre pays.
Les programmes d'alphabétisation, l'éducation et l'électrification des campagnes sont le genre de choses qui sont nécessaires pour que le niveau d'alphabétisation dans ce pays s'améliore. Nous avons des projets dans le domaine de l'éducation dont, je pense, tous les Canadiens devraient être fiers.
Mais pourquoi diminuons-nous l'aide de moitié? Si nous ne pouvons pas donner plus d'argent que ce que nous offrons, pourquoi ne le plaçons-nous pas dans un projet qui contribue à la construction du pays à long terme?
Je vais parler du Canada maintenant. Les pays membres de l'OTAN, autres que le Canada, sont nombreux et je ne parle pas ici des objectifs de l'OTAN. Je parle de ce que les Canadiens veulent et de la manière dont ils devraient aider le peuple afghan dans les années à venir.
Nous ne devrions pas dire que nous nous engageons pour un, deux ou trois ans. Si nous voulons vraiment nous engager à long terme vis-à-vis du peuple afghan, en nous fondant sur les efforts et sacrifices sur le plan militaire que nous avons faits pendant des années — et qui devraient arriver à leur terme selon la motion et les souhaits des Canadiens — nous devrions reconnaître ces sacrifices et ces efforts en aidant les Afghans à construire leur propre pays. Ce sont eux qui doivent construire leur pays et eux qui en seront responsables.
On peut dire beaucoup de choses sur l'Afghanistan. Le président Karzaï a dit aux Américains de rester confinés dans leurs bases, de ne pas faire ceci ni cela, puis a proposé des négociations avec les talibans. Tout cela va se produire, quoique le Canada dise ou fasse.
Je ne peux cependant m'empêcher de voir l'ironie de la chose: nous ne confierions pas un sou au gouvernement afghan, mais nous allons lui remettre le commandement d'une armée parfaitement entraînée qui assumera pleinement son rôle quand nous partirons en 2014. C'est absurde.
Je ne peux m'empêcher de voir l'ironie de la chose: nous ne confierions pas un sou au gouvernement afghan, mais nous allons lui remettre le commandement d'une armée parfaitement entraînée qui assumera pleinement son rôle quand nous partirons en 2014. C'est absurde.
Madame la Présidente, je félicite le député de ses connaissances et de ses observations.
Le député est un fier Terre-Neuvien et Labradorien, je vais donc dire quelques mots à propos du départ du premier ministre Williams, dont l'héritage, dans la province, sera considérable. C'est avec verve et passion qu'il a dirigé le gouvernement de la province pendant tant d'années.
Le fait que je convienne avec le député sur nombre des points soulevés m'effraie un peu. Bien que le député de Toronto-Centre ait fait des observations semblables, je suis d'autant plus encouragé par le fait qu'il semble renoncer aux idéologies de son ancien parti en affirmant très clairement qu'une présence militaire adéquate sur le terrain est essentielle à l'atteinte des objectifs à long terme en matière de développement, de reconstruction et de progrès en Afghanistan.
C'est justement pour cela que nous avons changé de mission. Nous nous concentrons maintenant sur l'entraînement afin de ne pas perdre du terrain, afin d'éviter que l'Afghanistan ne régresse comme il l'a fait par le passé, à l'instar d'un autre pays, nommément Haïti qui, parlons franchement, a lui aussi régressé quand la communauté internationale a cessé de s'intéresser à ses problèmes.
Comment le député propose-t-il que nous accomplissions des progrès dans les domaines de l'éducation, de la vaccination des enfants, de la gouvernance, de la consolidation de la démocratie, de la stimulation économique — tous ces progrès de toute importance qui vont au coeur même de la mission — sans cet ingrédient essentiel qu'est la sécurité?
Un développement d'une telle envergure peut prendre des années. Je pense que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et d'autres députés comprennent clairement qu'une telle mission nécessitera un encadrement bien après la participation militaire, bien après 2014.
Comment le député réussit-il à dissocier les progrès réalisés et la protection des acquis découlant de notre participation continue à l'entraînement militaire?
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses commentaires sur mon ami et ancien associé en exercice du droit et collègue, Danny Williams. Il a fait un travail extraordinaire pour Terre-neuve-et-Labrador.
Relativement à l'argument avancé par le ministre, je lui demanderais à mon tour, comment lui et son gouvernement peuvent-ils se dissocier de leur promesse de mettre fin à la mission en 2011 et de faire débattre les engagements militaires à la Chambre des communes?
À propos de l'essentiel de son commentaire, nous parlons de ce que le Canada fera au cours des trois à dix prochaines années en Afghanistan. Nous disons ce que le Canada devrait faire. Plutôt que de dépenser cinq fois plus dans les opérations militaires que dans l'aide, comme le propose le gouvernement, ou je devrais dire, comme en a décidé la gouvernement, parce qu'il a décidé qu'il allait imposer sa volonté indépendamment de la volonté du Parlement et sans mettre aux voix cette décision, donc, plutôt que de réduire de moitié notre aide, nous devrions la multiplier par trois et essayer d'atteindre les objectifs fixés pour la contribution du Canada et non celle de l'OTAN. L'OTAN a ses propres objectifs.
Je parle de ce que le Canada et les Canadiens devraient faire pour honorer le sacrifice consenti par nos soldats et leur famille et par notre pays. C'est, à mon avis, ce que souhaitent les Canadiens.
Madame la présidente, je crois que mon collègue de St. John's-Est essaie de dire qu'un débat de fond sur la question s'impose, mais le gouvernement ne nous en a pas donné la possibilité. Je suis heureux que nous ayons ce débat aujourd'hui.
Le ministre de la Défense nationale se dit ravi que nous tenions ce débat et que nous nous prononcions sur la question au moyen d'un vote. Pour ma part, je suis déçu que ce vote n'ait pas été demandé par le gouvernement, comme il l'avait promis.
J'aimerais revenir sur certaines des observations que mon collègue, porte-parole de notre parti en matière de défense, a faites au sujet des priorités pour la population de l'Afghanistan, car je crains que nous les oublions trop souvent.
C'est bien beau de parler de contingents et du nombre de personnes à former. J'ai mentionné que l'OTAN et le Pentagone s'étaient déjà engagés à former les contingents selon le calendrier prévu, avant même que le Canada intervienne, c'est-à-dire avant que le gouvernement ne rompe sa promesse. Parmi les objectifs que nous n'avons pas atteints, ce dont le gouvernement adore parler, mentionnons notamment la formation d'enseignants et la construction d'écoles. Nous accusons du recul à ce chapitre. Si nous avions à coeur de soutenir la population afghane sur le plan de l'aide humanitaire et du développement pour contribuer à la stabilité de la région, nous investirions dans ces domaines.
Je demande au député pourquoi le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le même panier? Pourquoi a-t-il investi dans les forces militaires plutôt que dans les démarches diplomatiques et l'aide humanitaire? En fait, comme l'indiquent ses propres rapports, c'est à ce chapitre que le Canada fait piètre figure. Selon l'OTAN et le Pentagone, nous avons rempli nos objectifs de formation militaire. Alors pourquoi avoir opté pour une mission militaire plutôt que pour la diplomatie et l'aide humanitaire?
Madame la Présidente, ce choix est vraiment très difficile à comprendre.
En tant que Canadien qui a passé beaucoup de temps à essayer de comprendre ce que le gouvernement fait d'un jour à l'autre, j'ai été consterné par l'incapacité du gouvernement du Canada d'agir de façon responsable et proactive au niveau international et de voir que l'option de rechange consiste à faire ce que l'OTAN veut ou à céder aux pressions.
Jusqu'en juin cette année, même jusqu'à il y a deux semaines, le gouvernement s'était engagé à retirer les troupes et à se concentrer sur les droits de la personne et l'aide humanitaire. Les députés de notre parti se réjouissaient, car nous pensions que c'était la bonne chose à faire. Nous avions hâte de débattre de la meilleure façon d'atteindre ces buts et de tester nos talents de persuasion pour voir combien de ressources le gouvernement accepterait d'y consacrer. Nous trépignions d'impatience d'en débattre au comité sur l'Afghanistan. Or, en un clin d'oeil, le gouvernement a unilatéralement décidé qu'il allait prolonger la mission militaire et qu'il allait y affecter jusqu'à 1 000 militaires.
En 2008, le directeur parlementaire du budget avait déclaré qu'une mission de trois ans coûterait jusqu'à 3 milliards de dollars. Le gouvernement, quant à lui, dit qu'elle coûtera la moitié de cette somme. On verra. Par contre, le gouvernement a annoncé qu'il réduira notre budget d'aide à l'étranger, qui était de 227 millions de dollars en 2008-2009, à 100 millions de dollars par année pendant trois ans.
C'est stupéfiant. Je ne comprends pas et le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi il a changé son fusil d'épaule. Il n'a pas dit pourquoi il sabre l'aide à l'étranger et décide de se concentrer sur une mission militaire. Je dois avouer que, en tant que Canadien, cette décision m'attriste.
Madame la Présidente, j’ai apprécié les observations de mon collègue. J’ai toutefois jugé nécessaire d'y apporter une correction. Je veux donc poser une question au député concernant cette correction.
Je vais d’abord lire le texte exact de la résolution prise à la Chambre des communes parce que, pour une raison ou une autre, mon collègue la citait de travers. En fait, la résolution affirme ceci: « le gouvernement du Canada informe l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence à Kandahar », et non pas en Afghanistan, comme l’a répété maintes fois mon collègue. Je le répète: la résolution précise que le Canada mettra fin à sa présence à Kandahar, et non en Afghanistan, comme le député l’a dit maintes fois. La résolution se poursuit ainsi:
[...] que le gouvernement du Canada, conjointement avec nos alliés [...] [établira] des objectifs et un calendrier fermes pour la formation, l’équipement et l’octroi d’un salaire à l’armée nationale afghane [...]
Je veux donner à mon collègue la chance de présenter ses excuses pour avoir induit la Chambre et les Canadiens en erreur quant au sens de la résolution. J’attends sa réponse.
Encore une fois, madame la Présidente, la députée essaie de réécrire l’histoire. La motion traite de notre présence militaire à Kandahar dans un cas précis, mais tout de suite après, on peut y lire qu’« il est de l’avis de la Chambre [...] que, en vertu de ce mandat, ce prolongement de la présence militaire du Canada en Afghanistan soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que [...] », et une série de conditions suivent.
La résolution traite précisément des fonctions de combat que nous avons remplies à Kandahar, mais elle traite également d’une prolongation de la mission militaire jusqu’en 2011, et seulement jusqu’en 2011. L’actuel chef de l’opposition avait d’ailleurs dit à l’époque: « Le Parti libéral est contre le renouvellement de la mission au-delà de 2011 [...] ». S’il croyait vraiment cela à l’époque, il aurait dû présenter un amendement à la résolution, mais il ne l’a pas fait parce qu'il était entendu que la mission militaire dans son ensemble allait se terminer en 2011.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Longueuil—Pierre-Boucher.
Nous ne serions pas ici aujourd'hui à débattre de cette motion si le gouvernement avait tenu parole. Actuellement, ce gouvernement méprise la démocratie parlementaire, comme il le fait si bien depuis son arrivée au pouvoir. Selon le premier ministre, un vote au Parlement n'est pas nécessaire pour prolonger la mission des soldats canadiens en Afghanistan. Voilà qu'il se contredit lui-même, car dans le discours du Trône de 2007, ce même premier ministre a affirmé que « [...] notre gouvernement a clairement indiqué à la population canadienne et à nos alliés que tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l’appui de la majorité des députés. »
Nous, les députés du Bloc québécois, exigeons la tenue d'un vote sur cette question cruciale. Le gouvernement fédéral doit absolument obtenir l'autorisation du Parlement avant de déployer des troupes à l'étranger, car exclure les parlementaires, les élus du peuple, revient à un déni des principes démocratiques.
Le gouvernement canadien a décidé, sans débat et sans vote à la Chambre, de maintenir une présence à Kaboul de 950 soldats, qui auront la responsabilité de former les forces de sécurité afghanes. Le gouvernement veut se faire rassurant en affirmant que les membres des Forces canadiennes qui demeureront en Afghanistan ne participeront pas aux missions de combat. Mais comment peut-il prétendre connaître l'avenir et être certain que les insurgés feront une nette distinction entre le rôle pacifique des forces armées canadiennes et les troupes offensives?
Le discours des conservateurs est contradictoire. Au début de l'année 2010, le premier ministre et des membres de son gouvernement déclaraient que la mission militaire du Canada en Afghanistan prendrait fin en 2011 et que l'implication canadienne se limiterait au développement, à la gouvernance, à l'aide humanitaire et à la formation des policiers. Or voilà, malgré toutes les déclarations passées, le gouvernement retourne sa chemise et décide de maintenir une présence militaire en Afghanistan sans avoir consulté la population et les élus.
La stratégie qu'ont trouvée les conservateurs pour se défiler, à tout le moins pour éviter un vote, c'est la trouvaille du siècle. Ils inventent un nouveau type de mission, une mission de non-combat. Qu'est-ce qu'une mission de non-combat? Dans mon esprit, il existe deux types de mission: une mission militaire ou une mission de paix. Les conservateurs sont rendus des experts en tripotage de sémantique, une belle trouvaille pour contourner les règles de cette Chambre et pour ne pas demander un vote.
De plus, le premier ministre et son ministre des Affaires étrangères se font encore plus confrontants avec l'opposition en soutenant que tous les soldats canadiens en Afghanistan seront rapatriés au plus tard en mars 2014. Encore une promesse qu'ils ne pourront respecter et un engagement qu'ils ne pourront honorer. Ils ne sont vraiment pas crédibles et la population n'est pas dupe.
Les députés du Parti libéral sont aussi complices du prolongement de la mission canadienne en Afghanistan. En 2006, lors du vote sur la prolongation de la mission, ce sont les votes de plusieurs députés libéraux qui ont rendu possible le prolongement de la mission jusqu'en 2009. En 2008, les conservateurs ont présenté une motion amendée par les libéraux pour le prolongement de la mission jusqu'en 2011. Encore une fois, les libéraux se sont rangés du côté des conservateurs. On voit qu'ils ont la même vision et la même philosophie.
Le Canada peut apporter beaucoup à la population afghane. Alors que le Bloc québécois estime que sur le plan militaire, le Canada a fait sa large part et que son rôle peut être repris par des pays alliés, nous croyons que le Canada peut s'impliquer à plusieurs autres niveaux.
Les policiers canadiens sont réputés sur le plan international. Le Bloc québécois recommande donc l'envoi d'un contingent d'un maximum de 50 policiers pour assurer la formation de la police afghane. La présence d'une force policière formée, équipée et légitimée peut contribuer à réduire l'insécurité de la population afghane.
Selon l'ensemble des rapports, le milieu carcéral afghan souffre de grandes lacunes, comme l'a démontré le dossier des prisonniers afghans abusés dans les geôles afghanes.
Selon l'OTAN:
D’après les normes occidentales, l’appréciation de la situation de nombreuses installations correctionnelles ou de détention va d’insuffisante à extrêmement médiocre dans certains cas.
Ainsi, le Bloc québécois suggère que les directeurs de prisons afghanes soient appuyés par des directeurs-adjoints canadiens. Nous recommandons donc l'envoi de 50 civils qui proviendront du système carcéral canadien.
La confiance dans le système judiciaire est un des fondements d'une société de droits. Or l'OTAN révélait que:
Les Afghans tiennent beaucoup à la notion « d’équité » du système et préfèrent recourir aux mécanismes informels, le système officiel du gouvernement apparaissant comme éminemment corrompu.
Afin d'assurer la formation et le bon fonctionnement du système judiciaire afghan, le Bloc québécois propose l'envoi d'une délégation de juristes canadiens qui pourront soutenir et favoriser la modernisation du système judiciaire. De plus, le Bloc québécois croit que le Canada doit maintenir son aide publique au développement en Afghanistan et soutient que l'annonce de la ministre de la Coopération internationale de réduire de plus de la moitié l'enveloppe budgétaire de l'APD de 2011 à 2014 est inadmissible.
Aussi, le gouvernement canadien et l'ACDI doivent revoir la politique d'aide au développement en Afghanistan: elle doit être mieux coordonnée, plus transparente et assujettie à des facteurs d'efficacité. L'APD doit également être restructurée, car au cours des 7 dernières années, 80 p. 100 de l'aide internationale a contourné le gouvernement afghan et n'était strictement pas alignée sur les priorités de ce gouvernement.
Nous sommes ici aujourd'hui pour voter sur une motion qui condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu'en 2014. Cette façon de faire des conservateurs est une constante depuis leur arrivée au pouvoir. La politique étrangère du Canada a pris un virage à droite: il n'est plus question de l'approche 3D, soit le développement, la défense et la diplomatie. Actuellement, les trois priorités du gouvernement sont axées sur la sécurité, la prospérité et la gouvernance. Le gouvernement dicte sa politique étrangère canadienne en fonction de ses priorités économiques et militaires.
Il alloue des sommes faramineuses au budget de la défense et des pinottes au budget de l'aide au développement. En matière de diplomatie canadienne, il faut l'avouer, le bilan conservateur fait piètre figure. Il n'est pas étonnant que ce gouvernement ait perdu son siège au Conseil de sécurité de l'ONU, conséquence directe de sa politique étrangère. Toutefois, le Canada fait bonne figure à l'OTAN. C'est normal car l'OTAN est une alliance militaire. Le Canada investit substantiellement dans l'achat de matériel militaire depuis quelques années.
La politique militarisée des conservateurs ne rejoint pas les valeurs québécoises. Une grande majorité de la population québécoise est contre la présence canadienne en Afghanistan.
En effet, selon les données recueillies lors d'un sondage effectué dans la semaine du 11 novembre par Harris/Décima, au Québec, 59 p. 100 des répondants croient qu'il faut rapatrier la totalité des troupes canadiennes au Canada, et seulement 36 p. 100 des répondants se disent intéressés à ce que l'armée canadienne contribue à la formation des soldats afghans.
Il est évident que les députés québécois du Parti conservateur ne sont vraiment pas à l'écoute des préoccupations de leurs électeurs et qu'ils ne représentent pas leurs intérêts au sein de ce gouvernement.
Je terminerai en disant que j'invite tous les députés de la Chambre à voter en faveur de notre motion car tout déploiement des troupes canadiennes doit obligatoirement passer par un vote à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les députés du Bloc et du NPD parler de l'aide au développement en Afghanistan. On dirait pourtant qu'ils sont incapables d'envisager l'approche canadienne dans son ensemble. Ils s'arrêtent à des petits détails, affirment que c'est à ces détails que nous devrions consacrer nos efforts et ils oublient tout le reste.
L'Afghanistan n'est pas un pays comme les autres. La sécurité y est inexistante et ce sont les pires insurgés du monde, les talibans, qui y font la loi. Je ne me soucie pas vraiment du type de développement auquel le Canada s'est consacré jusqu'ici.
C'est étonnant qu'à chaque fois qu'ils prennent la parole, les députés du Bloc et du NPD affirment que nous sommes les bienvenus en Afghanistan et que nous devrions éliminer la portion « sécurité » de notre mission et laisser les choses suivre leur cours. Je serais bien embêté de dire par qui la sécurité serait alors assurée.
C'est tout simplement irresponsable de croire que le Canada devrait s'occuper uniquement de l'aide au développement et de ce qui s'y rapporte et laisser la sécurité aux autres pays.
Mais à force d'en parler et d'écouter, il se trouve que nous débattons déjà de la question. Et comme le débat sera suivi d'un vote, la députée pourra alors exercer le droit de vote dont elle parle.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires, mais je voudrais juste lui rappeler la teneur de la motion d'aujourd'hui.
Ce qu'on reproche à son gouvernement, c'est d'avoir passé outre à nos responsabilités de parlementaires. Le premier ministre s'était engagé et avait même promis aux députés de cette Chambre qu'il y aurait un vote advenant la prolongation ou toute transformation de la mission en Afghanistan. Ce qu'on voit maintenant, c'est que le gouvernement a profité de notre absence pour faire une annonce disant qu'il allait prolonger la mission en Afghanistan jusqu'en 2014.
Nous sommes élus ici pour représenter la population canadienne. On parle de fonds publics. Il est impératif, pour légitimer toute décision, que le Parlement soit consulté. C'est ce qu'on demande par l'entremise de cette motion, entre autres que la Chambre puisse être consultée et qu'il y ait un vote quant à la décision du gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à mon tour sur cette motion de la journée de l'opposition du Bloc québécois. Qu'on me permette d'abord de lire cette motion:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.
Pour le Bloc québécois, il n'est pas question, dans ce dossier, d'appuyer le gouvernement, ses orientations et ses décisions. C'est ce qui explique notre refus de la prolongation de la mission canadienne.
Le gouvernement conservateur voudrait nous engager dans une « guerre au terrorisme » sans fin. Nous ne sommes plus au lendemain du 11 septembre. Nous sommes passés à une autre étape. Le gouvernement semble croire que le monde peut vaincre le terrorisme uniquement par la force et que le meilleur moyen de répliquer au 11 septembre, c'est par les armes. Il se trompe.
Le meilleur moyen d'arrêter le terrorisme en Afghanistan et ailleurs dans le monde, c'est d'abord de donner de l'espoir aux gens qui n'en ont pas. C'est la position que le Bloc québécois défend depuis des années, et c'est la seule qui corresponde aux valeurs et aux intérêts du Québec.
Le Bloc québécois estime que, sur le plan militaire, le Canada a fait sa part et que son rôle peut être repris par des pays alliés. Bien que nous ne partagions pas la forme de la mission, je profite de l'occasion pour remercier tous ces hommes et toutes ces femmes de l'armée qui ont participé à cette mission, et je salue la mémoire de ceux et celles qui y ont laissé leur vie. Un tel sacrifice, le plus grand, est tout à leur honneur.
Pour revenir à cette volonté des conservateurs d'un prolongement de la mission militaire, le gouvernement s'éloigne, à mon sens, de ce que devrait être son rôle: celui de participer à la reconstruction par un appui financier et humanitaire aux ONG reconnues et présentes sur place, et non par une présence militaire, camouflée cette fois sous des prétextes de formation qui sont en tous points mensongers.
Aux dires du premier ministre, le prolongement de la mission servirait uniquement à former les soldats afghans. Or l'ex-général en chef des Forces armées, Rick Hillier, affirme qu'il est impossible de former des militaires sans faire un suivi sur le terrain, c'est-à-dire sur les lieux de combat. Il semble donc évident que ladite « nouvelle » mission afghane ne sera pas de genre humanitaire, comme le premier ministre tente de nous le faire croire, mais plutôt de genre militaire, car des soldats canadiens devront aller en zone de combat pour accomplir leur tâche.
Le gouvernement tente de justifier le maintien de militaires canadiens en Afghanistan en prétextant qu'ils ne participeront pas au combat. L'exemple français montre qu'il est impossible de faire de la formation sans s'impliquer dans des missions de combat. La France a d'ailleurs perdu une cinquantaine de militaires, dont un bon nombre faisaient alors de la formation auprès de l'armée afghane.
De plus, au tout récent sommet de l'OTAN, le premier ministre a eu le culot de promettre de ne pas poursuivre la mission en Afghanistan au-delà de 2014. Pourtant, le 6 janvier 2010, le premier ministre avait déclaré publiquement qu'il n'y aurait pas de présence militaire en Afghanistan au-delà de 2011 à part celle requise pour assurer la protection de l'ambassade canadienne.
Quelle crédibilité a-t-il en fixant cette nouvelle date limite de 2014 quand on peut constater que par cette déclaration même, il renie sa promesse de retirer les troupes militaires en 2011? Qui va le croire?
Après avoir prolongé de quatre ans au-delà de la limite prévue la mission du Canada en Afghanistan, le premier ministre impose maintenant à la Chambre des communes sa décision de prolonger la mission militaire après 2011 en y envoyant quelque 1 000 militaires jusqu'en 2014. Le gouvernement conservateur a délibérément annoncé d'ailleurs cette décision arbitraire, prise en catimini et à la va-vite, pendant la relâche parlementaire, donc sans débat ni vote à la Chambre des communes.
Le premier ministre a brisé sa promesse de ne pas prolonger la mission militaire en Afghanistan et, du coup, il a perdu toute crédibilité pour la suite des choses. En mai 2006, le premier ministre a réitéré l'engagement électoral de son gouvernement à tenir un vote sur tout nouveau déploiement de troupes à l'étranger. Le premier ministre aurait dû au moins tenir cette promesse et faire en sorte qu'il y ait un débat et un vote à la Chambre sur le prolongement de la mission en Afghanistan au-delà de 2011. C'est pour cette raison que le Bloc québécois a tenu à faire ce débat aujourd'hui dans le cadre d'une journée d'opposition.
L'entente derrière les portes closes entre les conservateurs et les libéraux sur le prolongement de la mission militaire en Afghanistan ne peut, en aucun cas, se substituer au débat démocratique. Un vrai débat est nécessaire pour s'assurer que la mission afghane est une véritable mission civile.
Depuis le début de cette mission, le Bloc québécois demeure le seul parti qui a tenu une position cohérente et responsable. Le Bloc québécois s'est proclamé favorable à un retrait des soldats à la conclusion de cette mission et il a eu la cohérence de voter pour la motion libérale de 2007, qui prévoyait la fin de la mission en 2009, contrairement au NPD qui, on se le rappelle, a appuyé la prolongation de cette mission sous des prétextes d'ailleurs fallacieux.
C'est en ce sens également que le Bloc québécois continuera de représenter les Québécoises et les Québécois et de faire valoir leurs valeurs à Ottawa. Le Québec ne veut plus de cette mission militaire. Le Québec refuse un tel engagement et, surtout, il exige que le premier ministre revienne sur sa décision antidémocratique et mette fin à la mission militaire au profit d'une mission civile axée sur l'humanitaire, comme il l'avait pourtant promis en janvier 2010.
J'invite donc tous les députés de cette Chambre à appuyer notre motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue et j'aimerais qu'il réponde à quelques brèves questions.
Tout d'abord, il parle de donner l'espoir aux gens. Mais que faudrait-il faire pour donner l'espoir aux gens? Voir à l'éducation de 7 millions d'enfants? Vacciner 7,2 millions d'enfants contre la poliomyélite et faire en sorte que 70 p. 100 des Afghans aient accès à des soins de santé? Installer l'eau courante? Réparer le barrage Dahla afin que l'économie agricole afghane puisse compter sur les avantages de l'électricité et de l'irrigation? Est-ce que ça ne donne pas espoir aux gens, tout ça? Je pense que oui.
Il parle d'entraînement, mais il confond, soit parce qu'il ignore la différence, soit parce qu'il choisit d'ignorer la différence entre le mentorat opérationnel avec l'armée, à l'extérieur du périmètre de sécurité, et l'entraînement de base à l'intérieur du périmètre de sécurité, où, depuis quatre ans, l'OTAN donne ce genre d'entraînement sans déplorer un seul décès, exactement comme le souhaite le Canada.
[Français]
Madame la Présidente, en effet, nous souhaitons que la présence canadienne en Afghanistan soit transformée dans le sens des engagements qu'avait pris à une certaine époque le premier ministre, c'est-à-dire un appui à la restructuration civile de l'Afghanistan. C'est pourquoi nous demandons que les ONG sur le terrain continuent de bénéficier d'un appui financier et d'une d'expertise du gouvernement canadien. Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur cette mission à caractère militaire qu'on veut prolonger sous prétexte d'entraîner l'armée afghane.
[Traduction]
Madame la Présidente, en 2010, sur 178 pays, l'Afghanistan s'est classé au 176e rang dans l'Indice de perception de la corruption de l'organisme Transparency International. Hier encore, une personne a appelé à mon bureau pour savoir pourquoi nous appuyons un gouvernement aussi corrompu.
Nous avons déjà dépensé 18 milliards de dollars à cet égard, et les résultats obtenus laissent beaucoup à désirer. Le député pourrait-il nous en dire davantage sur ce dossier? Ne devrions-nous pas remettre en question notre présence là-bas puisque nous appuyons un gouvernement corrompu? Deux dirigeants militaires américains ont également soulevé la même question au cours des derniers jours.
Pourquoi investirions-nous de l'argent pour constituer une armée dans un pays qui obtient une aussi mauvaise note au chapitre de la corruption?
[Français]
Effectivement, madame la Présidente, je pense que nous assistons à la répétition d'événements qu'on a vus dans d'autres guerres précédentes où on a soutenu des régimes locaux corrompus qui, finalement, n'ont donné aucun appui valable à l'action que nous menions. Nous préconisons plutôt, au Bloc québécois, un appui aux organisations non gouvernementales axées sur le terrain et qui travaillent vraiment pour les intérêts du peuple afghan et non pas pour enrichir un régime corrompu et qui va sans doute s'effondrer de lui-même éventuellement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
Au moment où nous sommes en train de débattre de l’avenir de l’engagement du Canada en Afghanistan, je crois qu’il est également important de faire le bilan de nos réalisations dans le cadre de cet engagement.
L’Afghanistan n’est plus le pays qu’il était. Comme a pu le constater le Comité des affaires étrangères l’été dernier, c’est désormais un pays dont la population fait preuve d’une volonté, d’un courage et d’une résistance incroyables. Au moment où le Canada s’est engagé en Afghanistan pour la première fois, ce pays était dirigé par des talibans dont le régime était l’un des plus répressifs et régressifs du monde. La pauvreté, l’analphabétisme et l’oppression marquaient la vie de tous les Afghans. Le pays était devenu un havre de paix pour les terroristes internationaux.
Voilà la situation telle qu’elle était il y a près de dix ans. C’est à partir de ce point de départ que nous devons juger des réalisations du Canada et de ses partenaires. Dans de telles circonstances, les progrès sont lents et il faut s’attendre à des revers. Néanmoins, la situation continue d’évoluer et le Canada a effectivement réussi à faire une différence dans la vie des Afghans. Le gouvernement est persuadé que nous devons compléter ce que nous avons réussi à accomplir jusqu’à maintenant et maintenir notre engagement envers l’Afghanistan.
Nous le devons aux milliers de Canadiens et de Canadiennes exceptionnels qui ont risqué leur vie, y compris 152 soldats des Forces canadiennes, un diplomate, deux travailleurs humanitaires d’ONG et les journalistes qui ont consenti le sacrifice ultime en Afghanistan.
L’objectif des Canadiens était d’aider les Afghans à améliorer la sécurité, le développement et la gouvernance dans la province de Kandahar et à la grandeur de l’Afghanistan. Personne ne pensait que cet objectif pourrait être atteint sans d’abord avoir à surmonter des obstacles et des difficultés, mais cela n’a pas découragé ces hommes et ces femmes courageux, militaires et civils, Canadiens et Afghans qui consacrent le meilleur d’eux-mêmes à cette noble cause, d’améliorer concrètement la vie des Afghans.
Grâce à leur travail acharné, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de nos six priorités et nos trois projets distinctifs. Les progrès réalisés sont colligés dans le rapport sur l’engagement en Afghanistan que le gouvernement présente au Parlement chaque trimestre. Pour chacune de nos six priorités et chacun de nos trois projets distinctifs, des critères et des indices de progrès ont été définis. Voilà qui donne au Parlement et aux Canadiens un résumé très clair de nos réalisations jusqu’à maintenant et de ce qui reste à accomplir afin d’atteindre nos objectifs.
Aucun autre pays n'établit comme nous de rapports portant sur des critères établis. Grâce à ses rapports trimestriels, le gouvernement fait preuve d’un niveau exceptionnel de responsabilité et de transparence.
Je crois qu'il est important de souligner l'ampleur de nos réalisations dans des domaines que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis comme l'accès à des services de base, à l'éducation et à des soins de santé. La construction d'écoles et l'administration de vaccins contre la polio ne sont peut-être pas considérées comme des réalisations révolutionnaires par le citoyen moyen d'un pays développé comme le Canada, mais pour un enfant afghan, cela peut faire la différence entre une vie passée dans la pauvreté et une vie remplie de possibilités, voire entre la vie elle-même et la mort. J'aimerais que mes collègues parlementaires et mes concitoyens n'oublient pas cela lorsqu'ils réfléchiront à la contribution du Canada en Afghanistan.
J'aborderai maintenant plus en détails certaines de nos réalisations.
Le Canada reconnaît que les Afghans doivent se doter des moyens nécessaires pour assurer leur propre sécurité. C'est pourquoi le Canada a travaillé sans relâche en vue de permettre aux forces de sécurité nationales afghanes dans la province de Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l'ordre. À cette fin, nous nous employons à former, encadrer et équiper l'armée et la police nationales afghanes, à renforcer les capacités en matière de soutien administratif et logistique et à mettre en oeuvre des initiatives complémentaires concernant le système de justice et le système correctionnel.
La primauté du droit est assortie de la capacité des citoyens de défendre et d'exercer leurs droits fondamentaux. La promotion et la protection des droits de la personne, notamment des droits des femmes, est l'élément fondamental de l'engagement du Canada en Afghanistan. Nous offrons également du soutien afin de doter les Afghans des moyens leur permettant de s'assurer que les lois sont conformes à leur Constitution et à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et leur permettant de réformer le secteur de la justice.
Nous reconnaissons que c'est un processus à long terme, mais nous avons observé des améliorations considérables dans ce secteur depuis le début de notre engagement dans ce pays. Par exemple, les femmes, qui n'avaient pratiquement aucun droit il y a seulement dix ans, représentent maintenant plus du quart des parlementaires afghans et jouent un rôle plus actif dans le développement économique et politique du pays.
Ce qui est peut-être encore plus important, c'est que les filles représentent maintenant le tiers des enfants dans les écoles, alors qu'aucune d'entre elles n'allaient à l'école en 2001. Cela permettra aux membres des générations futures d'avoir une meilleure vie et de meilleures possibilités.
Le Canada est pleinement conscient de l'importance de la dynamique régionale et de la nécessité d'augmenter la coopération régionale afin d'aider l'Afghanistan à devenir un pays plus stable et prospère.
Dans cet ordre d'idées, depuis novembre 2007, le Canada a animé une série d'ateliers visant à renforcer la confiance et la compréhension mutuelles entre les responsables pakistanais et afghans, ce qui leur permettra d'entreprendre des projets de gestion conjointe de la frontière.
Cette initiative, connue sous le nom de processus de Dubaï, rassemble des agents frontaliers en vue de favoriser la coopération dans les secteurs suivants: les douanes, la circulation des personnes, la lutte contre les stupéfiants et l'application de la loi. Les plus récentes réunions organisées dans le cadre de ce processus ont eu lieu en avril, en juillet et en novembre, et elles ont été très productives.
Ce ne sont que quelques exemples de progrès.
Pour les Afghans, les réalisations canadiennes représentent plus que des simples chiffres et que des rapports trimestriels. Pour beaucoup d'Afghans, ce partenariat avec le Canada et les progrès que nous avons réalisés ensemble représentent de véritables possibilités et leur donnent l'espoir d'un avenir meilleur.
Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli, mais nous devons aussi nous rappeler que notre travail n'est pas terminé. Comme l'histoire l'a montré à maintes reprises, les Canadiens ne reculent pas devant les défis ou les difficultés. Nous devons continuer de voir la situation dans son ensemble et maintenir notre engagement envers les Afghans.
Après tout, avec toute l'expérience que nous avons acquise au prix de notre sang et à la sueur de notre front, ainsi que l'admiration et l'habilité des Afghans, c'est le meilleur héritage que nous pouvons léguer. La motion du Bloc ne reconnaît pas cela.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole.
Au cours des dernières années, la population du Québec et de l'ensemble du Canada n'a pas vraiment compris comment le gouvernement a fermé les yeux sur toute la question des prisonniers torturés en Afghanistan. Le gouvernement a même prorogé le Parlement en raison de cet événement qui a marqué l'ensemble de la population canadienne.
Maintenant, le gouvernement veut éviter de soumettre le sort de la mission en Afghanistan à cette Chambre. J'aimerais poser la question suivante au secrétaire parlementaire . Quand ce gouvernement va-t-il démontrer plus de transparence et respecter davantage la volonté démocratique de l'ensemble des députés de cette Chambre, qui représentent l'ensemble des Québécois et des Canadiens ici même? Quand ce gouvernement va-t-il démontrer plus de transparence et d'esprit démocratique.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai abordé cela dans mon discours. Le gouvernement a fait preuve de transparence. Il a présenté des rapports tous les trimestres. La mission était assortie d'un mandat. Nous respectons tout à fait les termes de la motion de 2008. Le député a tort, vraiment, quand il dit que ce n'est pas démocratique.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion de ce parti. La semaine prochaine, quand nous voterons sur cette motion, le député sera alors à même de voir ce que veut la majorité des députés. Attendons donc le vote sur la motion du Bloc.
Madame la Présidente, je ne peux pas croire qu'il ose parler de transparence dans le cas présent. Il y a juste deux semaines, le gouvernement a dit que la mission militaire était finie. De fait, nous avons accueilli, hier, en comité, le contre-amiral Davidson, qui fait partie du groupe de travail sur l'Afghanistan. Il a tenu les propos suivants: « Nous avons reçu des directives du gouvernement la semaine dernière quant au changement prévu. Nous sommes donc en train de consulter nos alliés afin de déterminer où et à quel titre exactement nous pouvons participer à la mission. »
Nous parlons de la mission en Afghanistan. Qui a-t-on consulté? C'est ce que j'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise. Le ministre de la Défense a été de toute évidence complètement tenu à l'écart. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale lui souffle des réponses. On espère qu'elles sont plus fiables que les chiffres inexacts qu'il nous a donnés en comité. De toute évidence, personne n'était au courant.
Si nos représentants au sein du groupe de travail sur l'Afghanistan n'étaient pas au courant, et si, comme je le présume, le ministre de la Défense n'était pas au courant, qui a en fait pris cette décision et en quoi sera-t-elle bénéfique à la mission en Afghanistan et surtout, au peuple afghan?
Madame la Présidente, le député assiste parfois aux séances du Comité sur la mission en Afghanistan pour voir ce qui se passe, mais son collègue, qui est un membre important de ce comité, et les autres membres du comité se sont rendus en Afghanistan. Nous avons été à même de constater directement l'importance de la mission et nous avons vu les mesures qui ont été prises pour améliorer la situation. Le premier ministre a assisté à la conférence de l'OTAN à Lisbonne. Tous les pays se penchent actuellement sur les façons d'améliorer la mission en Afghanistan.
La situation évolue naturellement, et je ne comprends pas où est le problème. Nous réduisons les troupes de 2 500 à 950 soldats. Il s'agit d'une mission de formation. Qu'y a-t-il de mal à consentir à une mission de formation? C'est le meilleur héritage que nous puissions laisser aux Afghans. Je ne comprends pas pourquoi le député ne peut appuyer une telle mission.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui puisque j'ai eu l'occasion unique de pouvoir me rendre en Afghanistan en juin dernier. J'ai participé à une mission d'une durée de sept jours à Kandahar et à Kaboul à titre de membre du Comité spécial de la Chambre des communes sur la mission en Afghanistan.
Ce voyage avait pour but de nous permettre d'observer directement la situation que vivent nos militaires et travailleurs humanitaires en Afghanistan. Avant notre départ, le gouvernement nous avait présenté des séances d'information, mais les médias ont été l'une de mes principales sources d'information sur l'Afghanistan.
Quelques jours après mon retour, j'ai participé à une rencontre sociale à laquelle assistaient bon nombre de députés, de sénateurs et de journalistes des médias nationaux, et un journaliste qui se trouvait près de moi m'a demandé quelles étaient mes impressions, suite à ce voyage. Je lui ai dit tout d'abord que j'avais été renversé de voir l'enthousiasme et le dévouement des militaires, des travailleurs humanitaires et des diplomates canadiens en poste en Afghanistan. Leur altruisme est vraiment remarquable. Ces gens savent ce qu'ils font et ils savent aussi pourquoi ils le font. Chaque jour qu'ils passent en Afghanistan, ils risquent leur vie, mais ils continuent.
J'ai poursuivi en disant que la couverture que nos médias nationaux faisaient de l'Afghanistan était, au mieux, inadéquate. Les Canadiens devraient être fiers de la contribution que notre mission en Afghanistan nous permet d'apporter à la planète. Nous devrions avoir une reconnaissance sans bornes à l'endroit de ceux qui servent là-bas. Au lieu de cela, nous nous montrons timides. Le nouveau mot d'ordre des services de presse, « s'il y a du sang, c'est accrocheur », est simpliste et sème la peur; il ne rend pas justice à ces situations.
Malheureusement, la couverture médiatique de l'Afghanistan, ou l'absence de couverture, teinte les impressions de la plupart des Canadiens, ou d'un grand nombre, en tout cas. Voici comment, depuis dix ans, les médias canadiens couvrent la situation en Afghanistan: comme si on envoyait trois journalistes sillonner le quartier Downtown Eastside à Vancouver dans une voiture de police pour couvrir les nouvelles et les événements de l'ensemble du Canada. Qu'est-ce qu'une telle couverture dirait aux Canadiens au sujet de leurs aspirations, de la beauté de notre territoire ou de notre potentiel? Ce parallèle est approprié, car les services de presse du Canada ont en moyenne trois journalistes à Kandahar, qui couvrent le territoire en véhicules blindés légers ou qui sont confinés à la base aérienne.
Permettez-moi de dire à la Chambre ce que j'ai vu là-bas et qui m'a touché très profondément. J'ai vu ce que des soldats, des diplomates et des travailleurs humanitaires canadiens font sur le plan du développement pour le peuple afghan et cette partie du monde, et cela m'a rempli d'une fierté indicible. Prenons le domaine de l'éducation, par exemple. Le Canada a reconstruit ou retapé 26 écoles, 24 autres sont en construction, et l'on a accordé des marchés pour en construire d'autres. Vingt-trois mille adultes afghans ont terminé un programme d'alphabétisation de dix mois, et 5 900, des programmes de formation professionnelle.
Ces investissements bâtissent l'avenir de l'Afghanistan. Grâce en partie au financement de la communauté internationale et au travail ardu des Afghans, il y a maintenant plus de 158 000 enseignants en Afghanistan, alors qu'il n'y en avait que 21 000 en 2002.
Plus de 6 millions d'Afghans reçoivent maintenant l'éducation dont ils ont besoin pour sortir leur pays de la pauvreté. Un tiers sont des filles, alors qu'aucune fille n'allait à l'école en 2002. Il faudra continuer d'investir au cours des prochaines années. C'est pourquoi le gouvernement a déjà signalé son intention de faire de l'éducation des enfants afghans, particulièrement les filles, une priorité jusqu'en 2014.
Sur le plan de la santé, croyez-le ou non, en 2000, seulement 9 p. 100 de la population vivait à moins de deux heures de marche d’un établissement de soins de santé primaires. Maintenant, c'est le cas pour 66 p. 100 des Afghans. Plus de 1 450 travailleurs de la santé — médecins, infirmières, sages-femmes et travailleurs communautaires en santé — ont bénéficié de formation.
Nous avons aussi vu le taux de mortalité infantile diminuer, grâce à un meilleur accès aux services de santé et à des soins obstétriques d’urgence plus accessibles et de meilleure qualité dans le Sud de l’Afghanistan.
Le projet clé du Canada pour éradiquer la polio en Afghanistan, financé dans le cadre de l’Initiative pour l’éradication de la poliomyélite, connaît un succès croissant. En Afghanistan, le Canada est actuellement le plus important participant du monde à ce programme.
Jusqu’à maintenant, on estime à 7,8 millions le nombre d’enfants qui continuent à recevoir le vaccin grâce à de nombreuses campagnes de vaccination organisées partout au pays, à longueur d'année. On a eu de la difficulté à atteindre certaines populations pour l’administration du vaccin, mais la prévalence de la maladie a été limitée au Sud du pays.
La sécurité demeure un sujet d’inquiétude constant, mais l’équipe responsable a trouvé des façons innovatrices de distribuer le vaccin. Cet effort pour améliorer la santé des enfants afghans est une raison de plus pour que nous demeurions engagés en Afghanistan. Nous ne manquerons pas à cet engagement.
Compte tenu de la réussite de ce projet, nous verserons aussi 30 millions de dollars annuellement pour la réalisation de l’Initiative de Muskoka, créée à l’occasion du sommet du G8, qui vise à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. S’ajoutant à nos investissements passés, cette injection de fonds aidera à combler de graves lacunes du système de santé afghan.
D’une façon générale, grâce en partie à des investissements canadiens, le Programme alimentaire mondial a permis de distribuer 275 000 tonnes d’aliments à plus de 9 millions d’Afghans et ce, en 2009 seulement. Également en 2009, le gouvernement du Canada a versé 20 millions de dollars dans le cadre du plan d’action humanitaire dirigé par l’ONU.
Notre engagement à aider à rétablir la confiance des Kandaharis dans leur propre gouvernement, basé à Kandahar, est tout aussi crucial pour l’avenir de l’Afghanistan. En 2008, le gouvernement du Canada a établi des objectifs précis visant à aider le gouvernement de Kandahar à faciliter l’accès aux services de base et à augmenter les possibilités d’emploi.
Le gouvernement de l’Afghanistan a souvent insisté sur la nécessité de réaliser des programmes de développement rural dans son pays — de multiplier les occasions de développement économique pour les Afghans. Un objectif clé du gouvernement du Canada dans ce pays était d’aider à assainir l’agro-économie de la province de Kandahar grâce à la remise en état du barrage Dahla, un important projet du gouvernement du Canada évalué à 50 millions de dollars. Le système d’irrigation que permet ce barrage est la pierre d’assise de l’avenir de l’Afghanistan.
La province de Kandahar, qui a déjà été qualifiée de garde-manger de l'Afghanistan, arrive difficilement à produire des aliments et des cultures en raison d'années de conflit et d'une longue sécheresse. L'Afghanistan est un des pays qui produisent le moins d'aliments par habitant en raison, notamment, de la destruction des systèmes agricoles de la vallée d'Arghandab et de la province de Kandahar.
Les habitants de Kandahar comptent sur les systèmes agricoles pour assurer leur alimentation et aussi leur subsistance. La destruction de ces systèmes a réduit les perspectives d'emploi dans le domaine agricole dont dépendent 80 p. 100 des agriculteurs et travailleurs locaux.
Aujourd'hui, grâce au soutien du Canada et au dur labeur d'Afghans, plus de 137 000 mètres cubes de vase et de débris ont été retirés des canaux d'irrigation. Cela a permis d'accroître de 5 300 hectares les terres irriguées. Jusqu'à maintenant, le travail de construction associé à la remise en état des canaux a fourni environ 2 000 emplois aux habitants de la province. Les travaux sur le système d'irrigation offriront à la population locale de nouvelles perspectives économiques pendant des générations.
Cependant, ce ne sont là que des statistiques tant que nous n'avons pas regardé dans les yeux les Canadiens en service en Afghanistan. Ils mettent leur vie en jeu jour après jour, minute après minute, c'est pourquoi j'ai été si bouleversé lorsque je les ai rencontrés. L'hommage que les Afghans rendent aux Canadiens qui sont là-bas se traduit par le profond respect qu'ils éprouvent pour eux et pour ce qu'ils font et aussi par les liens personnels qu'ils tissent, d'homme à homme, de femme à femme.
Les agents de formation que le Canada envoie, ce dont nous discutons aujourd'hui, visent à donner à l'Afghanistan la capacité de maintenir la paix. Le Canada se dirige vers une mission de maintien de la paix. J'ai demandé ce matin au député bloquiste s'il voulait que des forces étrangères maintiennent la paix en Afghanistan ou si nous devions entraîner l'armée afghane pour que les Afghans fassent le travail eux-mêmes.
Le gouvernement rend hommage à l'engagement de tous ceux qui se sont déjà sacrifiés. J'exhorte le comité spécial sur l'Afghanistan à redoubler d'ardeur et à travailler plus constructivement à définir la contribution du Canada. Étant donné le capital de respect dont nous jouissons auprès du peuple afghan, nous sommes stratégiquement dans une position unique parmi les citoyens du monde pour assurer l'entraînement des forces afghanes.
Pour moi, c'était un très grand privilège de serrer la main de ces Canadiens dévoués, qui travaillent avec tant de sérieux dans nos forcées armées, la GRC, les services correctionnels, l'ACDI, le MAECI et les organismes civils. Je leur dis merci.
[Français]
Madame la Présidente, tous les députés du Bloc québécois respectent les soldats qui sont présentement en Afghanistan pour mener une mission qui met leur vie en péril.
La question que l'on se pose est la suivante. Pourquoi le gouvernement s'est-il engagé, dans sa plateforme électorale 2006, à mettre fin à la mission? Le premier ministre conservateur a même fait quelques déclarations à ce sujet. De plus, le ministre des Affaires étrangères a dit à la Chambre des communes que cette mission se terminera en 2011 et qu'aucun militaire ne sera présent à partir de 2011. Ce ne sont pas les députés du Bloc québécois qui ont fait cette déclaration, mais le ministre des Affaires étrangères.
Les conservateurs ont lancé l'idée que la mission se poursuivra et ils ont l'appui des libéraux. Tout ce que veut le Bloc québécois, c'est qu'ils respectent leur engagement et que la mission militaire soit définie et fasse l'objet d'un vote à la Chambre. Le Bloc québécois lance ce débat aujourd'hui dans le cadre de sa journée de l'opposition. Cependant, c'était la responsabilité du gouvernement de lancer un débat sur tout prolongement de la mission en Afghanistan.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est très important de mettre les choses au clair.
Le gouvernement du Canada, avec les autres députés de la Chambre, s'est engagé à retirer les troupes de combat de Kandahar en 2011. Nous parlons maintenant d'honorer l'engagement que nous avons pris, de concert avec les soldats américains et alliés, d'aller de l'avant et de transférer aux Afghans la responsabilité relative à la sécurité de l'Afghanistan. Or, ils ont besoin de formation pour assumer cette responsabilité. Dans le cadre de la mission à laquelle j'ai eu le privilège de participer, il était clair que les Afghans respectent les Canadiens et leur capacité de les former. Ce sont eux qui nous ont demandé d'assurer leur formation.
Je lui pose la même question que j'ai posée au député du Bloc. Qui va maintenir la paix? Maintiendra-t-on la présence de troupes étrangères en Afghanistan?
Je dis non. Les Afghans doivent être en mesure de maintenir la paix dans leur pays. En fait, il s'agira d'une mission de maintien de la paix.
Madame la Présidente, je remercie le député conservateur de son intervention et, tant qu'à y être, de son travail en sa qualité de secrétaire parlementaire.
J'ai une question pour lui; il est difficile d'obtenir une réponse claire du gouvernement à ce sujet.
La première fois que la guerre a été prolongée, on nous a dit qu'on voulait entraîner 134 000 soldats. Nous avons atteint cet objectif. Plus tard, on nous a dit qu'on voulait entraîner 160 000 soldats, et cet objectif-là a lui aussi été atteint. Dès l'année prochaine, le Pentagone et l 'OTAN affirment qu'il va falloir entraîner 171 500 soldats, et le gouvernement nous a assuré, avant même s'être engagé à les entraîner, que l'objectif sera atteint.
Malgré les observations admirables du député concernant la mission, ne pense-t-il pas que nous devrions investir davantage d'argent dans la mission civile au lieu de réaffecter les fonds qui lui étaient consacrées à l'entraînement, puisque cet objectif-là sera atteint quoi qu'il arrive?
Madame la Présidente, je répète que nous avons eu l'occasion, en mai dernier, de voyager avec le comité. Quand je suis arrivé sur le terrain, j'ai tout de suite compris que les Canadiens ont une capacité unique.
Je reviens justement d'un dîner avec un membre du gouvernement de l'Ukraine. Il a dit que le Canada est unique de par l'empathie de sa population, une qualité ancrée dans sa culture. Nous sommes compréhensifs. Nous pouvons nous mettre dans la peau d'autrui, c'est comme ça qu'il a exprimé la chose.
Je pense que cela nous décrit bien; pas pour me vanter des qualités des Canadiens, mais il est vrai que nous pouvons nous mettre dans la peau d'autrui. C'est une qualité que les Afghans respectent chez nous; ils comprennent que nous pouvons les entraîner.
Il serait immoral de la part du Canada de ne pas participer à cette mission d'entraînement, étant donné le respect qu'ont les Afghans pour nous.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Trois-Rivières.
Je suis heureux de me prononcer aujourd'hui sur la motion présentée par le Bloc québécois demandant à la Chambre de se prononcer contre une autre prolongation de la mission en Afghanistan. Je suis heureux de le faire parce que c'est un endroit démocratique et qu'il faut bien débattre de nos idées et de nos opinions. C'est un peu malheureux, par contre, que cela doive venir du Bloc québécois. Étant donné son engagement, il aurait été de la responsabilité du gouvernement de demander la permission de la Chambre de prolonger la mission militaire au-delà de la date à laquelle la Chambre avait déjà donné son accord, malgré l'opposition du Bloc québécois.
Je vais commencer en donnant une perspective historique qui me semble importante pour qu'on voie où on en est rendus dans cette mission. Ce n'est pas la première fois que la Chambre se prononce là-dessus. Il faut voir les louvoiements tantôt des libéraux tantôt des néo-démocrates qui nous ont amenés dans une situation où il y a toujours des militaires canadiens en Afghanistan alors qu'ils pourraient en être revenus depuis fort longtemps.
Cette mission a été mise en place à l'époque des libéraux. Je n'étais pas là et je ne me souviens pas s'il y avait eu un vote. Je n'en ai pas entendu parler. Dès que le Parlement a été convoqué à nouveau lors des élections générales de 2006, c'est un débat qui est revenu sur la table très rapidement.
Le 17 mai 2006, il y a eu un premier vote pour la poursuite de cette mission. La motion prévoyait que la Chambre appuie la prolongation du déploiement pour une période de deux ans par le gouvernement du Canada. La mission devait prendre fin au début de 2007 et la motion visait à la prolonger jusqu'au début de 2009. À ce moment, le Bloc québécois était clairement contre le prolongement de cette mission militaire et il a voté contre. Le NPD a fait de même. Chez les libéraux, c'était plus difficile à suivre parce que les votes étaient partagés. Ils adoptaient une approche plutôt partisane, et dans les circonscriptions où l'enjeu était important, ils votaient contre. Cependant, ils se sont assurés d'être suffisamment nombreux pour que le gouvernement obtienne l'autorisation du Parlement de procéder.
Évidemment, le Bloc québécois était déçu de cette décision, mais le Parlement s'était prononcé et il fallait bien en prendre acte. On a toujours affirmé que le gouvernement devait respecter la volonté de la Chambre. On ne pouvait donc pas, une fois que la Chambre s'était prononcée, ne pas respecter sa volonté parce qu'on n'était pas d'accord. Le Canada a donc prolongé sa mission. Il a pris des engagements internationaux et il a décidé de maintenir sa présence jusqu'en 2009.
La Chambre s'est prononcée à nouveau sur cette question le 24 avril 2007. Une motion avait été présentée par le député libéral de Bourassa et était appuyée par le chef de l'opposition officielle, le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui est encore aujourd'hui le chef de l'opposition officielle. Dans cette motion, on reconnaissait que la mission « se poursuivra jusqu'en février 2009, date à laquelle les opérations canadiennes de combat dans le Sud de l'Afghanistan prendront fin; ».
Donc, clairement, la Chambre avait devant elle une motion qui visait à s'assurer qu'on mette fin à la présence militaire en Afghanistan dès le début de l'année 2009. On était heureux de cette évolution des libéraux et on espérait que leur caucus soit entièrement derrière le proposeur et l'appuyeur de leur motion, en l'occurrence le chef de l'opposition officielle. Cela a été le cas. Les libéraux ont tous voté en faveur de cette motion pour mettre fin à la mission, pour ne pas la prolonger une seconde fois. Le Bloc québécois a aussi fait de même. C'était sa position. On avait pris acte de la décision de la Chambre. Maintenant qu'on devait se prononcer à nouveau, on a dit qu'il fallait se retirer de l'Afghanistan. Malheureusement, le NPD, pour des raisons purement partisanes et électorales — on le comprendra —, avait voté contre cette motion et s'était allié aux conservateurs pour la défaire.
Évidemment, ils nous diront qu'ils souhaitaient un départ immédiat de l'Afghanistan. C'était aussi une idée que je partageais, mais cela ne change rien au fait que la Chambre s'était déjà prononcée pour l'année 2009 et qu'on avait là une opportunité de mettre fin à cette mission. Si le NPD avait fait preuve de plus de clairvoyance à ce moment-là, si son chef s'était comporté de façon responsable, s'il avait mis de côté la partisanerie politique et sa volonté de faire des petits gains politiques à court terme et qu'il avait plutôt défendu l'intérêt du pays, aujourd'hui, on ne serait pas en train de débattre de cela en cette Chambre. Si le NPD avait été responsable, en avril 2007, on aurait pris la décision, en tant que Parlement, de ne pas prolonger la mission une autre fois et nos troupes auraient quitté l'Afghanistan depuis le début 2009. Donc, depuis presque deux ans, cette question serait réglée. C'est extrêmement dommage que ce ne soit pas le cas.
Par la suite, en mars 2008, une proposition venant du gouvernement avait été négociée, encore une fois, avec les libéraux. Ils ont changé une fois de plus d'avis. C'est eux qui proposaient qu'on se retire des 2009. Là, dans un autre de leurs éternels louvoiements, ils étaient finalement prêts à prolonger la mission. La proposition se lisait ainsi:
que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009 [qui était la date prévue par cette Chambre] jusqu'à juillet 2011[...]
C'était donc plus de deux autres années supplémentaires. Nous étions contre la première prolongation et nous étions contre la deuxième demande. Nous voulions y mettre fin dès la deuxième opportunité et nous étions évidemment contre une troisième demande de prolongation. Nous avons voté contre cette motion, tout comme le NPD qui est un peu revenu à la raison à ce moment-là. En fin de compte, malheureusement, puisque cela avait été négocié avec les libéraux, la motion a alors été adoptée et, en vertu de son engagement international, la présence militaire du Canada à Kandahar devait se poursuivre jusqu'en 2011.
On se retrouve aujourd'hui avec un gouvernement qui veut trouver une façon de continuer. Il s'est une fois de plus entendu avec les libéraux. Il nous dit que cette présence militaire n'assurera que de la formation. Je ferai remarquer qu'une présence militaire reste une présence militaire et si on envoie des militaires à un endroit, c'est parce qu'on juge que cela prend des militaires. Si c'était une formation théorique, on n'aurait pas besoin de gens pour aller sur le terrain en situation de combat pour donner de la formation et on n'enverrait pas des militaires. On enverrait des manuels scolaires, des manuels de formation. Ce n'est pas une formation théorique, c'est une formation pratique, et une formation pratique de combat se fait en situation de combat. Cela me semble assez logique. C'est pour cette raison que le Bloc québécois a présenté cette motion devant la Chambre pour que nos militaires quittent l'Afghanistan et qu'on ne se concentre que sur l'aspect humanitaire de cette mission.
J'encourage tous les honorables députés à appuyer cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue.
Le but du Parlement, des Canadiens, des Nations Unies et de l'OTAN est d'agir dans l'intérêt des Afghans. Nous avons passé 10 ans dans ce pays. Nous avons fait beaucoup de progrès durant ces années, dans nombre de domaines.
Mon collègue ne voit-il pas la contradiction, compte tenu du dévouement que les Canadiens ont toujours eu à l'égard de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et de l'aide apportée à ceux incapables de s'aider eux-mêmes? Ne voit-il pas qu'il est important d'accéder à la demande formulée par toutes les parties prenantes au processus, lesquelles apprécient la contribution du Canada? Elles apprécient la capacité du Canada d'assurer la formation et de renforcer la compétence des Afghans dans le cadre d'une mission sans combat.
La formation ne diffère pas de celle dispensée à la base de Gagetown ou dans les autres bases. Personne n'est mort dans le cadre de ces formations que l'OTAN assure depuis quatre ans.
Le député ne voit-il pas l'avantage de mettre l'expertise du Canada à la disposition des pays et des gens qui ont besoin de notre aide, comme l'Afghanistan et les Afghans?
[Français]
Madame la Présidente, je pense avoir dit assez clairement qu'à mon avis, il est utopique de penser qu'il pourrait y avoir une formation en mission de combat, sans qu'il y ait participation à ladite mission. D'ailleurs, je ne suis pas le seul à penser ainsi. L'ancien général Rick Hillier pense la même chose. Selon lui, il est utopique de penser que l'on puisse donner une formation à des gens sans les accompagner au combat. On ne pourra pas leur donner une formation théorique, dans une salle de classe, et leur demander de se battre par la suite sans pouvoir leur dire s'ils le font correctement.
Selon nous, la participation du Canada devrait être au niveau humanitaire et civil et non pas par des militaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis le débat depuis une heure et demie et j'aimerais que mon collègue du Bloc québécois nous donne son avis sur le passage de la motion qui me pose problème, à savoir:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014 [...]
Si on en croit ce qu'on entend, et il n'y a aucune raison de ne pas le croire, la mission de combat en Afghanistan se terminera en 2011. Elle sera finie. Ce sera tout.
J'estime que nous avons le devoir de continuer à prendre part à la vie civile des habitants de l'Afghanistan, mais ce n'est pas ce que propose la motion. J'aimerais que mon collègue nous donne son avis à cet égard. J'estime que la prémisse de la motion est bancale. Pourquoi a-t-on écrit la motion de cette manière?
[Français]
Madame la Présidente, je l'ai expliqué dans mon exposé. Depuis le début de la question sur l'Afghanistan, les libéraux et les néo-démocrates se sont livrés à beaucoup de louvoiement et de pirouettes. Cela continue encore aujourd'hui avec la collaboration avec le gouvernement conservateur.
Ne jouons pas sur les mots. Quand il y a des militaires dans un pays étranger, c'est une opération militaire. Quand ces gens forment d'autres militaires et les accompagnent au combat aux fins de cette formation, c'est une opération militaire. Depuis la première fois qu'il a eu l'occasion de voter au sujet du prolongement de cette mission, soit en mai 2006, le Bloc québécois a été et est encore le seul parti qui s'est opposé à toutes les demandes de prolongation qui ont été faites à la Chambre.
Selon nous, il s'agit d'une astuce. C'est bien évident que le gouvernement essaie de vendre, avec l'appui des libéraux, sa proposition en disant que c'est juste de la formation. Il est clair que si les députés de la Chambre n'adoptent pas la motion qui est devant nous aujourd'hui et que nos militaires restent là-bas, il y aura des militaires qui participeront aux missions de combat. Des militaires vont encore mourir en mission en Afghanistan. Je suis convaincu que le gouvernement et les libéraux diront exactement ce que je dis aujourd'hui, soit qu'on ne peut pas donner de la formation en zone de combats sans y participer.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de m'exprimer sur la motion du Bloc québécois dans le cadre de cette journée de l'opposition. J'aimerais relire cette motion:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement [le mot « unilatéralement » a beaucoup d'importance] la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.
Aujourd'hui, que doit-on penser de ce changement de position du gouvernement conservateur? Lors de l'élaboration de sa plateforme électorale en 2006, le gouvernement conservateur nous disait ceci:
Un gouvernement conservateur [...] donner au Parlement la responsabilité de superviser [...] la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l'étranger.
Dans le discours du Trône de 2007, il réitère son intention de laisser la Chambre des communes décider. En 2008, la Chambre a voté pour la prolongation de la mission, mais jusqu'en 2011 seulement. On pourrait dire que le gouvernement conservateur est un peu comme saint Pierre, qui a renié trois fois le Christ, car il a renié trois fois sa parole. La mission militaire en Afghanistan se poursuivra donc sans débat, sauf celui que le Bloc québécois impose aujourd'hui, et sans vote de la Chambre. Pour nous, l'exclusion de tous les parlementaires de cette question si grave revient à un déni des principes démocratiques qui doivent sous-tendre tous les travaux de la Chambre.
L'ancien chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes, le général Rick Hillier, affirmait d'ailleurs qu'il est impossible de former des militaires sans faire un suivi sur le terrain, c'est-à-dire sur les lieux de combat. Nous devons donc comprendre que la « nouvelle » mission afghane ne sera pas de type humanitaire ou de formation, mais plutôt militaire, ce à quoi nous nous opposons.
Que peut-on penser de la formation sans combat? Nous savons que le gouvernement conservateur a annoncé qu'il va maintenir un contingent de 950 soldats en Afghanistan pour former la future armée afghane. Il s'est empressé de dire que les soldats canadiens n'allaient pas participer à des combats dans leurs activités de formation. Peut-on faire confiance au gouvernement? Nous donne-t-il l'heure juste?
Le général Hillier, qui est quand même l'ancien chef d'état-major de la Défense, a dit qu'en donnant de la formation, nos militaires devront forcément aller sur les lieux de combat. Pour nous, l'argument du gouvernement est de la poudre aux yeux. Il ne faut pas oublier que le général Hillier a beaucoup de crédibilité. Il a dirigé les troupes de l'OTAN en Afghanistan et il connaît très bien la réalité du terrain. J'aurais fortement tendance à croire ce qu'il dit au sujet des exigences opérationnelles quant à la formation militaire. On peut lui faire confiance, car il est allé sur place et y a dirigé les troupes.
À titre d'exemple éloquent, les Français présents en Afghanistan font de la formation militaire. Or cela ne les a pas empêchés de subir des pertes humaines. Que peut-on retenir de cette mission de formation des Français? C'est un exemple important à prendre en considération au moment où on doit prendre une décision aussi grave.
Depuis 2002, la France assure la formation de l'armée nationale afghane. Cette opération s'appelle l'opération Épidote et elle a pour but de former les officiers afghans, les bataillons et les forces spéciales. C'est ce que le Canada s'apprête à aller faire. Dans le cadre de cette opération, des équipes de conseillers et d'instructeurs intégrées aux unités opérationnelles de l'armée afghane accompagnent et conseillent les Afghans dans toutes leurs missions et instructions de combat.
Qu'en est-il des décès de soldats français? En date du 15 octobre 2010, 50 soldats français étaient morts en Afghanistan. En août 2010, deux militaires français furent tués en Afghanistan alors qu'ils participaient à l'opération contre-insurrectionnelle conduite en liaison avec l'armée afghane. Le 19 juin 2010, un autre soldat a été tué par un tir d'artillerie d'insurgés alors qu'il se trouvait à un poste de combat. Un parachutiste français fut tué le 7 juin 2010 lors d'une mission de l'OTAN. Neuf autres soldats de l'OTAN furent tués lors de cette mission. Le 12 janvier 2010, deux soldats français furent tués alors qu'ils patrouillaient la vallée d'Alasay. Ceux-ci participaient à une mission internationale d'accompagnement de l'armée afghane.
Qu'on ne vienne pas me dire aujourd'hui que ces missions d'accompagnement ne comportent pas de risque.
Un autre soldat français a été tué le 6 septembre 2009 par un engin explosif alors qu'il participait à un convoi de reconnaissance.
Tous ces exemples nous démontrent le noeud du problème: qu'en est-il de la dangerosité de la mission de formation? Une mission de formation sur un terrain de guerre est dangereuse et amène mort d'hommes.
Le Bloc québécois, quant à lui, suggère humblement à la Chambre cette position: le Bloc estime que le Canada a fait sa part sur le plan militaire et que son rôle peut être repris par des pays alliés. Comme État participant aux conférences de Londres et de Kaboul, le Canada doit veiller à une transition aussi paisible et sécuritaire que possible vers une pleine prise en charge par l'État afghan. Nous ne renions pas nos responsabilités, nous en sommes partie prenante, mais pas à n'importe quel prix.
Ainsi, le Bloc québécois propose une action orientée autour de trois axes: premièrement, un soutien et une formation des forces policières et une aide à la mise en place du système judiciaire carcéral et administratif; deuxièmement, une révision et un maintien de l'aide publique au développement; troisièmement, une réconciliation et une intégration.
Lorsqu'on parle de présence militaire et de soutien technique, que veut-on dire? On veut dire que le groupe de combat doit terminer sa mission de combat en juillet 2011, tout comme l'Équipe provinciale de reconstruction. Cette équipe de soldats est chargée de protéger les ONG. Cependant, ces dernières souhaitent majoritairement le retrait de l'Équipe provinciale de reconstruction, invoquant que la présence de militaires est incompatible avec leur mission humanitaire.
La formation des policiers afghans accuse un retard par rapport à l'armée afghane. Or la présence policière est essentielle au bon fonctionnement d'une société. Le Bloc québécois recommande donc l'envoi d'un contingent de 50 policiers pour assurer la formation de la police afghane.
Pour ce qui est de la mise en place d'un système judiciaire moderne, la confiance dans le système judiciaire est à notre avis un des fondements d'une société de droit. Or l'OTAN nous révélait que les Afghans tiennent beaucoup à la notion d'équité du système et préfèrent recourir aux mécanismes informels, le système officiel du gouvernement apparaissant comme éminemment corrompu. Afin d'assurer la formation et le bon fonctionnement du système judiciaire afghan, le Bloc québécois propose l'envoi d'une délégation de juristes canadiens qui pourront soutenir et favoriser la modernisation du système judiciaire. Voilà donc des éléments de formation qui ne sont pas des éléments guerriers.
Il faut également soutenir le système carcéral. Selon l'ensemble des rapports, le milieu carcéral afghan souffre de graves lacunes, comme l'a démontré le dossier des prisonniers afghans abusés dans des geôles afghanes.
Selon l'OTAN, d'après les normes occidentales, l'appréciation de la situation de nombreuses installations correctionnelles de détention va d'insuffisantes à extrêmement médiocres dans certains cas. Ainsi, nous suggérons que les directeurs des prisons afghanes soient appuyés par des directeurs-adjoints canadiens. Nous recommandons donc l'envoi de 50 civils qui proviendront du système carcéral.
Finalement, comme autre proposition, il y a une mise en place d'une fonction publique. Il n'existe pas de fonction publique telle que nous la connaissons au Québec. Il serait donc important d'en implanter une.
Ce qu'il est important de retenir de tout cela, c'est que nous devons nous prononcer sur cette décision gouvernementale ici, à la Chambre des communes, et agir en toute démocratie. C'est l'essentiel de notre message.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je dois dire que je suis un peu inquiète parce que, de ce côté-ci de la Chambre, on mentionne souvent que ce sera une mission qui se concentrera vraiment sur la formation. Mais j'entends ma collègue répéter que la mission militaire va se poursuivre, alors que ce n'est pas exact. De plus, les Français dont elle a parlé jouent un rôle de formation opérationnelle, de mentorat et de liaison. Cela va finir en 2011, et ce ne sera pas le même genre de formation qui se donnera lorsque le combat sera fini.
Je demande à ma collègue de me dire pourquoi elle ne veut pas réaliser qu'en ce moment, elle parle de tout autre chose, et qu'il s'agira d'une mission sans combat, où on ne fera que donner une formation différente de celle dont elle a parlé, donnée par les Français.
Madame la Présidente, ce qui nous divise, ma collègue et moi, sur cette mission, c'est l'aspect de la formation. Nous disons que si le gouvernement canadien envoie 950 militaires, peut-être en toute bonne foi, ce sera une mission guerrière. Selon le général Hillier, même si on ne fait que donner de la formation à des militaires, il faudra amener ces gens à des postes de combat pour éprouver les techniques. Nous ne croyons pas que ce sera de la formation. Nous croyons que ce sera encore une mission militaire avec des pertes de vie. Il me semble essentiel de distinguer ces deux choses. De plus, on a pu constater que, même en donnant de la formation, les Français ont tout de même connu 50 pertes de vie car ils avaient des soldats.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des préoccupations que bon nombre d'entre nous avons, hormis le fait que le gouvernement a rompu sa promesse de soumettre la question à un débat et au vote, c'est qu'on ne cesse de reporter la mission. La fin était prévue pour 2006, puis 2009, 2011 et, maintenant, 2014. Chaque fois que nous avons discuté de la prolongation de la guerre, on nous a promis que ce serait la fin.
Comment se fait-il que le premier ministre annonçait catégoriquement, il y a deux semaines, la fin de la mission militaire et qu'on nous dise soudainement que cette dernière se terminera en 2014? Pourquoi les Canadiens devraient-ils ajouter foi à ce que dit cette fois-ci le gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, comment peut-on croire le gouvernement? Le passé étant garant de l'avenir, on se pose vraiment beaucoup de questions. Quand quelqu'un renie trois fois sa parole, c'est inquiétant.
Il n'empêche que le principe de base, c'est que cette Chambre doit décider des actions pour la population. Nous sommes élus légitimement. Dans ma circonscription comme dans tous les autres, il y a des soldats, des gens qui sont allés en Afghanistan et qui en sont revenus. D'autres, malheureusement, sont revenus gravement blessés, et leurs familles sont affligées de les avoir retrouvés ainsi.
Selon nous, il est important que la Chambre décide de cela, pour qu'on puisse expliquer à nos concitoyens que nous avons pris cette décision en toute connaissance de cause. De plus, nous croyons important que la Chambre puisse voter et tenir ce débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Je vais voter contre la motion, qui ne sera probablement pas adoptée, comme nous le savons déjà, et tout ce que nous pouvons dire aujourd’hui n’y changera rien.
Sur une question de vie et de mort pour les soldats engagés par notre volonté ou pour ceux qui rentrent au Canada et portent en eux une expérience qui influencera tout le reste de leur vie, on s’attendrait à un débat pénétrant qui dure des semaines et des mois. Mais ce n’est pas ce qui est proposé ici.
S’il n’y a pas de vrai débat, donc, posons au moins certaines des questions dont nous aurions discuté s’il y en avait eu un, et ne les perdons pas de vue lorsque se profileront les prochaines étapes charnières de la mission afghane en 2011, en 2014 et par la suite.
Au plus fort de la guerre du Vietnam, je fréquentais l’université. Ce conflit nous a enseigné bien des choses. Il nous a montré ce qui arrive lorsque l’idéologie, dans ce cas-là celle de la guerre froide, nous empêche de voir la réalité, lorsque la rhétorique nous entraîne et nous impose une fausse image convaincante, et c’était alors celle des dominos: si le Vietnam tombe, c’est toute l’Asie du Sud-Est qui tombera, et si l’Asie du Sud-Est tombe, ainsi tombera…
Ce conflit nous a aussi fait découvrir d’autres pièges. « Cinq cents soldats sont morts, nous ont dit le gouvernement américain et l’armée, nous ne pouvons tolérer qu’ils soient morts en vain. » D’autres soldats ont donc été envoyés, et d’autres soldats sont morts. Un millier, 10 000, 20 000, jusqu’à ce que la guerre ne soit plus une question de dominos qui tombent, et 10 000 autres sont morts parce que 20 000 autres les avaient précédés, et puis 10 000 encore ont péri. « Nous ne pouvons pas partir maintenant. » Et 10 000 de plus sont morts.
Il y a donc eu des enseignements, mais un grand nombre n’ont pas été retenus. L’un d’eux l’a été, pourtant: l’opinion américaine, en tournant le dos à la guerre du Vietnam, a également tourné le dos au dévouement de ses soldats. Ses soldats sont rentrés brisés, mais ils n’ont eu droit à aucun réconfort. Cela ne se reproduirait plus.
Donc, dans les années qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001, le Canada est allé en Afghanistan pour combattre le terrorisme et du même coup, défendre ceux qui était maltraités par la vie afghane, surtout les femmes.
Il est tellement difficile de tenir des débats en temps de guerre. Les critiques semblent peu patriotiques. C’est comme si nous perdions le droit de poser des questions et de réfléchir. C’est pourtant un moment où il nous faut poser des questions et réfléchir. Des Canadiens trouvent la mort. Des Afghans meurent aussi. Nous devons prendre des décisions justes. Les situations peuvent évoluer ou nous commençons à les percevoir différemment. Il ne s’agit pas de remettre nos soldats en question. Exception faite d’un rare incident odieux, les soldats ont toujours raison. Ils font ce qu’on leur dit de faire. Ceux qui peuvent se tromper, ce sont leurs généraux, ce sont les décideurs d’Ottawa, nous. C’est leur gouvernement. Nous prenons les décisions finales. Si nous nous trompons, ce sont eux bien plus que nous qui paient le prix de ces erreurs.
Nous devons encourager le débat, car il est tellement facile de le réprimer et de faire fausse route. Car c’est une question de vie et de mort, et non d’argent. Car nous ne pouvons envisager la possibilité de nous être trompés.
Il nous est si facile de nous couvrir du drapeau, de nous cacher derrière les soldats, et à la moindre critique, de dire: « Nous devons appuyer nos soldats », et d’étouffer toute forme de débat. Et qui peut se défendre?
Dans le cas du Vietnam, les Américains ont eu dédain de la guerre, et également dédain de leurs soldats. Au Canada, aujourd’hui, loin d’adopter cette attitude à l’égard de nos soldats, nous avons beaucoup de mal à nous dissocier de toute guerre qu’ils peuvent mener.
Mais si nous voulons vraiment appuyer nos hommes et nos femmes, nous devons toujours les affecter à une bonne cause, où nous avons de bonnes chances de réussir, aujourd'hui, demain et plus tard. Nous devons nous ouvrir les yeux et demeurer réceptifs et lucides.
Il y a plus de 200 ans, Samuel Johnson a décrit le patriotisme comme le dernier refuge d'une fripouille. Ce n'est pas toujours le cas, mais cela peut arriver. Les périodes de questions, les mêlées de presse et les brèves déclarations formatées ne se prêtent pas bien à la réflexion. On se contente alors d'essayer de séduire l'électorat.
« C'est dans la nature de la politique, disons-nous, et il ne faut pas s'en inquiéter outre mesure. » Mais en l'absence de toute autre discussion, il y a lieu de s'inquiéter.
Comme les subventions aux producteurs de grains, les soins de santé et le logement abordable, la guerre est une question de choix. Nous devons fournir aux militaires canadiens les instruments dont ils ont besoin pour s'acquitter des tâches que nous leur confions, mais ces tâches doivent-elles les emmener en Afghanistan, au Darfour ou ailleurs? S'agit-il de défense, de diplomatie, de développement ou des trois domaines? Est-ce que ça dépend? Il y a des choix à faire. Devrions-nous acheter des F-35 et nous doter d'une politique étrangère qui nécessite de tels appareils? Nous en faut-il moins ou davantage?
La guerre fait des morts. Des dizaines de milliers de Canadiens meurent chaque année parce qu'ils ne peuvent ni s'alimenter, ni se loger comme il faut ou parce qu'ils n'ont pas eu les mêmes chances que les autres au départ, dans la vie. La guerre en Afghanistan nous coûte 2 milliards de dollars par année. D'autres choix s'offrent à nous.
Nous savons quels espoirs nous entretenons en Afghanistan. Nous espérons pouvoir mettre fin aux activités des terroristes au-delà des frontières afghanes. Nous espérons que les Afghans pourront s'instruire et vivre mieux, en particulier les femmes afghanes. Nous espérons que, longtemps après notre départ, le peuple afghan continuera d'aspirer à ce genre de vie et se sera donné les moyens nécessaires. Actuellement, nous espérons bien plus que nous savons. Mais nous ne devons pas nous laisser aveugler par nos espoirs, par l'idéologie de la lutte antiterroriste et par les pertes de vie subies par le Canada. Les enjeux sont trop importants.
Quelle dette avons-nous envers les 153 soldats canadiens qui sont morts en Afghanistan? Quelle dette avons-nous envers leurs familles? Nous leur devons le respect et la gratitude. Nous leur devons de ne jamais oublier ce qu'ils ont fait pour leur pays. Mais nous leur devons avant toute chose de faire de bons choix à l'avenir, dans l'intérêt de ceux qui leur succéderont.
Je voterai contre cette motion, mais, comme tout le monde, aux Communes et ailleurs au pays, j'ai l'intention de garder dorénavant les yeux bien ouverts.
Madame la Présidente, il est bon de savoir que les libéraux n'appuient pas cette motion. Ils ont très clairement exposé pourquoi nous devons rester en Afghanistan. Le député peut-il nous dire si la position du Bloc et du NPD signifie que nous devrions rester en Afghanistan, mais sans nous occuper de sécurité? Comment pourrions-nous refuser de former les Afghans pour qu'ils puissent se prendre en main? Comme le disait le porte-parole en matière d'affaires étrangères, il est impératif que les Afghans prennent en main leur destinée. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
Alors pourquoi ai-je l'impression que ces deux partis réclament notre départ? Que fait-on du volet sécurité? Si nous ne nous en chargeons pas, qui le fera?
Madame la Présidente, selon moi, l'enjeu pour tout le monde à la Chambre est de veiller à ce que nous nous en tenions à notre engagement, c'est-à-dire jouer un rôle de développement et de formation, et non de combat.
À mon avis, le problème, c'est que le bilan de nombreux gouvernements dans le monde laisse à désirer lorsqu'il est question de maintenir ce genre de promesses. Lorsqu'un pays se trouve dans un contexte de guerre, il est très difficile de ne pas y jouer un rôle de combat.
Voilà pourquoi, comme j'ai essayé de le dire, chacun de nous doit vraiment faire preuve de vigilance parce qu'il est très facile de glisser vers un autre rôle.
Le vote d'aujourd'hui porte sur l'appui plein et entier à une mission de formation et de développement, et non à une mission de combat.
[Français]
Madame la Présidente, j'essaie de comprendre la position exprimée aujourd'hui par le député libéral, qui a fait un discours sur un ton posé. Cependant, je lui rappelle la motion d'aujourd'hui. Que dit cette motion? Elle demande au gouvernement de respecter deux engagements. Le premier est celui pris au mois de mai 2006 et qui faisait en sorte que tout prolongement de la mission canadienne en Afghanistan soit soumis à un vote du Parlement. Deuxièmement, c'est cet engagement de faire en sorte qu'après 2011, s'il y a une mission, elle devait être civile. Cet engagement a été réitéré au mois de janvier 2010.
Ma question au député libéral est simple. Pourquoi le Parti libéral refuse-t-il que tout prolongement de la mission canadienne en Afghanistan soit soumis à un vote au Parlement tel que s'était engagé à le faire le gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, d'après ce que je comprends, il n'est pas question de prolonger la mission de combat.
S'il ne s'agit pas de cela, alors ce n'est pas du tout ce que le député a soulevé dans sa question.
Madame la Présidente, je serai brève. Je suis toujours ravie d'entendre le député de York-Centre. Je sais que c'est un homme d'équipe hors pair. Son discours d'aujourd'hui était éloquent.
Permettez-moi de lui poser une question. Les journaux d'aujourd'hui rapportent les propos de son collègue de Saint-Laurent—Cartierville, qui affirme que les Afghans n'ont aucunement besoin de formation, que les militaires qui ont vaincu les Soviétiques dans les années 1980 n'ont aucunement besoin de notre aide.
Ces propos sont de l'ancien chef de notre collègue, maintenant député de Saint-Laurent—Cartierville, comme je l'ai dit. Le chef actuel de notre collègue est, bien entendu, d'un tout autre avis. Je me demande avec lequel de ses collègues il est d'accord.
Madame la Présidente, je ne suis pas allé en Afghanistan. Je n'ai pas vu de près quels sont les besoins de ce pays.
Je pars du principe qu'il existe un besoin permanent réel en vue d'assumer ce rôle plus vaste. Au fur et à mesure que les soldats des autres pays se retirent et que ceux qui restent jouent des rôles non reliés au combat, les Afghans doivent assumer beaucoup plus de responsabilités et la tâche qui les attend est plus considérable. C'est pourquoi il faut les former.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui.
Tout d'abord, je me suis rendu en Afghanistan à trois reprises et j'ai eu l'occasion de voir nos hommes et nos femmes sur le terrain, au sein des équipes de liaison et de mentorat opérationnel, à Kandahar. Je les ai vus travailler avec les Afghans et offrir leur soutien à l'armée nationale afghane. Pour moi, il ne fait aucun doute que les Canadiens font une énorme différence en Afghanistan, en vertu de la résolution des Nations Unies et en tant que membre de l'OTAN.
Le Canada a toujours été, et continuera d'être, un pays qui réagit quand le besoin s'en fait sentir. En ce qui concerne le terrorisme international et la création d'un Afghanistan stable et productif, aucun pays ne prend le pas sur le Canada. Nous avons accompli là-bas un travail exceptionnel. Tous les soldats canadiens, les travailleurs humanitaires et les fournisseurs nous diront qu'il font une différence dans la vie des Afghans moyens.
La discussion dont la Chambre est saisie porte sur la pertinence d'une mission de formation, communément appelée mission derrière les barbelés, après que la mission de combat aura pris fin en 2011.
À mon avis, il y a deux choses que nous pouvons faire. Nous pouvons dire tout simplement que la mission de combat est terminée, ce qui signifie que nous n'avons plus de responsabilité, et rentrer au pays en laissant quelqu'un d'autre faire le travail. Je crois que la majorité des Canadiens n'appuient pas une telle position. Ils n'oublient pas que 152 Canadiens ont perdu la vie là-bas, que 152 Canadiens ont fait le sacrifice suprême.
Que pouvons-nous faire d'autre? Notre parti a toujours appuyé l'approche dite des « 3 D », diplomatie, défense et développement. Il est évident que l'un de ces éléments comprend la formation de l'armée nationale afghane, non seulement pour qu'elle puisse se défendre elle-même, mais aussi pour qu'elle puisse former d'autres Afghans afin qu'ils n'aient plus besoin de l'aide internationale.
Il est très important que nous puissions compter sur une force de défense, laquelle regroupe actuellement plus de 170 000 membres, une armée afghane qui est en mesure non seulement de protéger son territoire, mais également de défendre ce territoire ainsi que la souveraineté de l'Afghanistan, contre les talibans, mais aussi contre des intervenants de l'extérieur, comme Al-Qaïda.
Je crois que la formation à l'intérieur du périmètre de sécurité dont le gouvernement a parlé, et je sais que d'autres détails suivront, à Kaboul et à l'école militaire, permettra aux soldats afghans de poursuivre la défense de leur pays.
Certains diront que c'est la continuation de la mission militaire, mais il est évident que l'objectif de cette mission changera. Nos attentes changeront en ce qui a trait à ce que nous attendons de nos forces. Nous n'offrirons plus notre soutien aux opérations. Nous ne participerons plus aux combats. Nous ferons de la formation et nous formerons des personnes.
Au cours de mon troisième voyage en Afghanistan, nous avons demandé à tous les principaux représentants du pays, au ministre des Affaires étrangères, au général américain McChrystal et à d'autres personnes, de quoi ils avaient le plus besoin. Ils nous ont clairement fait savoir que c'était de formation, ce dont nous avons fait rapport à notre retour, et cela, non seulement pour l'armée nationale afghane, mais aussi pour la police nationale afghane. Nous avons maintenant entendu le gouvernement dire qu'il est d'avis, tout comme nos alliés, que la formation est un élément essentiel de la réussite et que le Canada peut apporter une contribution ciblée et valable à la formation de l'armée nationale afghane.
Il ne s’agit cependant pas seulement de la formation. Il s’agit également du soutien au développement, de façon à ce qu’un nombre de plus en plus grand d’étudiants fréquentent les écoles. Six millions de jeunes vont actuellement à l’école, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cependant, nous ne pouvons construire des écoles et des cliniques sans d’abord assurer la sécurité. Nous ne pouvons compter sur la sécurité nécessaire sans l’aide de forces dûment entraînées pour protéger les villes et les villages.
Je crois donc que nous allons vraiment jouer un rôle dans l’amélioration de la qualité de vie de l’Afghan moyen. Les jeunes filles pourront dorénavant fréquenter l’école. Il y a quelques années, lorsque nous avons eu l’occasion de rencontrer le président Karzai, il nous avait dit que, pour la première fois de toute l’histoire de l’Afghanistan, 600 médecins, dont 300 étaient des femmes, obtiendraient leur diplôme
Il y a seulement dix ans, les enfants afghans, en particulier les filles, n’allaient pas à l’école et les femmes ne sortaient pas de leur foyer. Elles y étaient confinées. Elles n'avaient pas accès à l’éducation. Pensons au développement qui sera rendu possible, l’année prochaine, une fois que la reconstruction du barrage Dahla sera complétée dans le cadre de l’un des trois projets distinctifs du Canada. Ce barrage fournira de l’eau courante salubre et de l’électricité. Il contribuera également à l’irrigation de grandes étendues de terre dans le sud de l’Afghanistan, qui seront notamment utilisées pour la culture du blé.
Si nous tenons vraiment à changer la vie des Afghans, il faudra leur transmettre les compétences dont ils auront besoin, un domaine où excelle le Canada. Nous avons un grand nombre de travailleurs humanitaires dans le pays et ils ont besoin de protection. Encore une fois, la formation des forces afghanes et l’enseignement de ces compétences contribueront à la sécurité des travailleurs humanitaires canadiens et autres.
Le Canada s’est aussi employé à promouvoir la sécurité et la primauté du droit. C’est un autre domaine qui relève du ministère de la Justice. En qualité de vice-président du Comité spécial sur l'Afghanistan, j’ai pu évaluer la situation. En effet, en compagnie d’un groupe de députés des deux côtés de la Chambre, j’ai été à même de constater ces changements.
La primauté du droit est de la plus haute importance, de même que la sensibilisation de la population aux droits de la personne.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale de sensibilisation à l'Holodomor
Madame la Présidente, en 1932 et 1933, des millions d'Ukrainiens sont morts à cause de l'Holodomor, une famine provoquée volontairement. L'Holodomor, dont la traduction littérale signifie « mort par famine », était une politique génocidaire instaurée par Joseph Staline.
Au plus fort de l'Holodomor, 25 000 Ukrainiens mouraient de faim chaque jour. Un tiers des victimes étaient des enfants vulnérables et innocents.
Sans aucun doute, la souffrance causée par Holodomor est l'une des pires tragédies que le monde a jamais connues en temps de paix. À l'occasion de la Semaine nationale de sensibilisation à l'Holodomor, j'exhorte tous mes collègues à rendre hommage aux victimes de ce génocide en se renseignant davantage sur ce qui est arrivé en Ukraine afin d'éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.
[Français]
Le Club garçons et filles de LaSalle
Madame la Présidente, le mois dernier, lors d'une cérémonie qui se déroulait dans le cadre de la grande fête des bénévoles de LaSalle, le Club garçons et filles de LaSalle s'est vu décerner le Moulin d'or 2010 à titre d'organisme de l'année. Ce prix, qui est remis par les membres du conseil d'arrondissement, récompense la générosité et la valeur exceptionnelle de l'implication d'un organisme dans son milieu.
Depuis de nombreuses années, le Club garçons et filles de LaSalle oeuvre auprès des jeunes pour développer chez eux l'estime de soi, les qualités de leadership et le sentiment d'appartenance à la communauté. Il offre à ces jeunes, avec des programmes de qualité, toutes les occasions de réaliser leur plein potentiel.
C'est avec beaucoup de fierté et d'enthousiasme que je présente aujourd'hui au Club garçons et filles de LaSalle, à son conseil d'administration, à son directeur général, M. Mark Branch, et à sa formidable équipe d'intervenants, mes plus sincères félicitations pour cette remarquable distinction pleinement méritée.
Au nom de mes collègues, je désire leur souhaiter le meilleur des succès dans les années à venir.
Nataly Boulerice
Madame la Présidente, au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, j'aimerais féliciter Mme Nataly Boulerice, une dynamique auteure-compositeur-interprète de Saint-Édouard très engagée dans sa communauté, qui a été honorée dans le cadre du concours Prix Étoiles Galaxie 2010.
Lors d'une soirée organisée le 15 septembre dernier par le Festival Western de St-Tite, la SOCAN, Culture Country et la chaîne musicale Galaxie, la lauréate a remporté le deuxième prix dans la catégorie Country Pop/Rock/Folk grâce à sa chanson Veillez veillez. La chanson se retrouve d'ailleurs dans un album compilation regroupant les 10 chansons finalistes de cette soirée spéciale.
Je suis extrêmement fière de constater à quel point Mme Boulerice transmet sa passion pour les arts et la culture. Je l'encourage à poursuivre son épanouissement musical et culturel. Mais surtout, je l'appuie dans la poursuite de ses rêves. Son engagement pour sa communauté inspire bon nombre d'artistes en devenir.
Bravo madame Boulerice.
[Traduction]
Le Goodfellows Club de Windsor
Monsieur le Président, comme c'est ces jours-ci qu'il lance sa campagne médiatique Old Boys, je tiens à rendre hommage au Goodfellows Club de Windsor, qui célèbre d'ailleurs cette année 100 ans d'oeuvres caritatives.
Fondé en 1910 par des gens qui avaient à coeur qu'aucun enfant et aucune famille ne souffre de la faim, cet organisme a depuis créé des programmes indispensables pour répondre à ce besoin. Cette année seulement, la banque alimentaire a distribué plus de 11 000 boîtes de denrées, ce qui a permis de nourrir plus de 60 000 personnes et de financer les programmes des petits déjeuners de 9 écoles de la région. Plus de 1 300 paires de souliers ont également été remises aux enfants.
Tous ces efforts ont été rendus possibles grâce à un seul employé rémunéré et à 152 bénévoles. Le Goodfellows Club est un modèle à suivre en matière de bénévolat, puisqu'il ne reçoit d'argent d'aucun gouvernement, quel qu'il soit, ni d'aucune agence sans but lucratif.
Malheureusement, les problèmes et les enjeux qui ont donné lieu à la naissance du Goodfellows Club il y a 100 ans sont toujours d'actualité. La détermination de ses membres, qui peuvent compter sur l'appui indéfectible de leur milieu, nous montre bien ce que de simples citoyens peuvent accomplir quand ils unissent leur efforts.
Merci, Goodfellows Club.
Les Roughriders de la Saskatchewan
Monsieur le Président, cette semaine, des milliers de partisans des Riders se rendront à Edmonton et feront déferler une véritable marée verte dans les rues autour du Stade du Commonwealth. Les ménages devront se priver de pastèques cette fin de semaine parce que les partisans des Riders les achèteront tous.
Les Riders unissent vraiment les habitants de la Saskatchewan. Lors de chaque match, tous les habitants mettent de côté leurs divergences, qu'ils votent pour le NPD ou le Parti de la Saskatchewan, qu'ils viennent de Saskatoon ou de Regina, qu'ils préfèrent Tim Hortons ou Robin's Donuts et qu'ils préfèrent John Deere ou CASE IH.
Nous célébrons cette année le 100e anniversaire des Riders. Un huard spécial a été frappé pour cette occasion, et des dizaines de collectivités dans l'ensemble de la province ont célébré cet anniversaire.
Les députés savent-ils que plus de la moitié de la marchandise de la LCF vendue au Canada est de l'équipement des Riders? Les matchs joués à l'extérieur ressemblent à ceux joués à domicile parce que la majorité des partisans à Edmonton, à Calgary, en Colombie-Britannique et même à Toronto prennent pour le vert et blanc.
Darian Durant, Wes Cates, Chris Getzlaf — qui est natif de Regina — et toute l'équipe des Riders rendront notre province fière cette fin de semaine. Ils sont en quête de rédemption après la dernière Coupe Grey, et ils ont une nouvelle chance de gagner.
Avec toute la province derrière eux, je sais que les Riders feront notre fierté. Allez, Riders!
Les pensions
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent vraiment de savoir s'ils jouiront d'un certain bien-être pendant leur retraite. Ils se sentent indubitablement nerveux et angoissés parce qu'ils ignorent s'ils seront jamais capables de mettre suffisamment de côté pour vivre relativement confortablement pendant leur retraite. Ils se demandent si les outils qui sont censés générer leurs revenus et les protéger sont suffisamment fiables pour répondre à leurs besoins.
Or, les conservateurs, au lieu d'aider les Canadiens à apaiser leurs inquiétudes, font en sorte de les attiser.
Le 17 mai de cette année, les conservateurs ont changé en secret les règles qui régissent les REER et les fonds enregistrés de revenu de retraite et modifié les avantages qu'on pouvait en retirer. Depuis ce jour, tous les Canadiens qui retirent un certain montant de leur FERR ne seront probablement plus admissibles au Supplément de revenu garanti, et ce, pendant deux ans au plus.
Actuellement, si une personne âgée ayant des revenus modestes a besoin de retirer de manière urgente de l'argent de son FERR pour couvrir des dépenses médicales imprévues, des réparations urgentes dans sa maison ou une urgence d'un autre type, elle perdra en retour le SRG. Et si ce n'était pas suffisant, la personne âgée ne le saura pas nécessairement avant l'année suivante parce que l'admissibilité au SRG...
Le député de Huron—Bruce a la parole.
La Médaille du service méritoire
Monsieur le Président, le 2 novembre 2010, le capitaine Jeffrey Middleton Powell, originaire du comté de Huron, s'est vu décerner la Médaille du service méritoire par la Gouverneure générale du Canada.
Le capitaine Powell et l'équipage du Rescue 903, un hélicoptère Cormorant de recherche et de sauvetage, ont récupéré trois marins en détresse qui se trouvaient sur une barge de dragage alors qu'elle s'enfonçait rapidement dans les eaux, au large de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. Affrontant des conditions de givrage dangereuses, dont des vents allant jusqu’à 40 noeuds et des vagues de six mètres, l’aéronef est arrivé sur les lieux avec juste assez de carburant. Dans l’heure qui a suivi, l’équipage a réussi à hisser les trois marins à bord, un par un, avant la tombée de la nuit. Peu après le sauvetage, alors que l’aéronef approchait du rivage, l’équipage a appris que la barge avait coulé.
Ce jour-là, trois vies ont pu être sauvées grâce aux efforts extraordinaires de l’équipage, efforts axés sur la mission et effectués en parfaite coordination.
Jeff est un véritable héros canadien dont la famille entière peut être fière.
[Français]
Micheline Groleau
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à une citoyenne de ma circonscription, Mme Micheline Groleau. Dans le cadre de la Journée internationale des personnes âgées de 2010, Mme Groleau a été nommée bénévole de l'année pour les Laurentides.
Mme Groleau agit comme bénévole depuis 27 ans au Centre d'action bénévole Les Artisans de l'Aide à Saint-Eustache, entre autres comme réceptionniste. De plus, elle effectue et assure le transport d'aînés pour leurs rendez-vous médicaux. Mme Groleau est aussi impliquée dans l'avancement du projet du transport adapté pour les personnes handicapées du secteur de Saint-Eustache.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour lui offrir nos félicitations et la meilleure des chances dans ses projets à venir.
[Traduction]
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le 125e anniversaire du premier parc national du Canada. Il y a exactement 125 ans, grâce au premier premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald, un décret mettait en réserve un territoire de 26 kilomètres carrés à proximité de Banff, marquant le début de notre réseau de parcs nationaux.
Né du rêve d'un chemin de fer transcontinental, Banff a beaucoup évolué en 125 ans. Le long de la voie ferrée se dresse une série d'hôtels majestueux, le plus prestigieux de tous étant sans contredit le Banff Springs Hotel. En effet, ce joyau du couloir ferroviaire se compare à n'importe quel château européen. Son architecture évoque le style baronial écossais et la région doit son nom à une ville de l'Aberdeenshire, en Écosse.
À ce jour, Banff demeure la seule municipalité constituée en personne morale à l'intérieur des parcs nationaux du Canada.
Notre réseau de parcs nationaux a débuté à Banff il y a 125 ans. Aujourd'hui, ce parc, dans toute sa splendeur, demeure le roi de nos refuges naturels. Quel héritage remarquable de création et de préservation du patrimoine naturel assuré au nom de tous les Canadiens!
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur le Président, le premier ministre Danny Williams a représenté les gens de Terre-Neuve-et-Labrador avec un dévouement constant et une énergie politique dont on se souviendra encore longtemps.
Le premier ministre Williams a défendu les gens de Terre-Neuve-et-Labrador avec une ténacité inégalée dans le paysage politique canadien. Boursier de la fondation Rhodes et entrepreneur accompli, M.Williams était un homme du peuple qui défendait les intérêts de la population.
Son objectif était de relancer l'économie provinciale et il a réussi. Un nouveau vent d'optimisme et de confiance souffle aujourd'hui sur Terre-Neuve-et-Labrador. On se souviendra du premier ministre pour le rôle qu'il a joué dans le développement des secteurs pétrolier et gazier, ainsi que celui des ressources, et pour son efficacité dans le dossier du projet du Bas-Churchill. Il a également consacré beaucoup d'énergie au développement social et a lutté pour réduire la pauvreté. De plus, il appuyait le secteur du bénévolat et militait pour l'éducation.
Ce matin, le premier ministre Williams a cité John F. Kennedy, qui avait déclaré que nous avons tous le pouvoir de changer les choses et que nous devrions tous essayer. Le premier ministre n'a pas seulement essayé, il a réussi.
Nous le remercions de son dévouement à la province, de ses contributions et de son héritage.
La conférence de Durban
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'hésite jamais à lutter contre le racisme sous toutes ses formes.
En décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution dans le but de tenir un événement en septembre prochain pour marquer le dixième anniversaire de la première conférence de Durban. Les médias appellent la prochaine conférence « Durban III ».
Le Canada a été le premier pays à se retirer de Durban II. C'est aussi ce qu'il fera à Durban III.
Le gouvernement conservateur a perdu confiance dans le processus de Durban. Nous ne laisserons pas la bonne réputation du Canada être entachée par cette nouvelle conférence de Durban, qui cherche davantage à promouvoir le racisme qu'à le combattre.
Comme nous l'avons toujours dit, nous sommes fiers de notre politique étrangère qui est fondée sur des principes. Le gouvernement prend ses décisions en matière de politique étrangère en se fondant sur ce qui est juste, et non pas sur ce qui est populaire. C'est ce que nous continuerons de faire.
David Lam
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à l'honorable David Lam, ancien lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, qui a malheureusement perdu sa bataille contre le cancer cette semaine.
M. Lam a été le premier Canadien d'origine chinoise à être nommé lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, fonction qu'il a occupée de 1988 à 1995.
Né à Hong Kong, il s'est installé à Vancouver en 1967 et a consacré 40 années de sa vie au service du public.
Les contributions de M. Lam à Vancouver et à la Colombie-Britannique sont extraordinaires. Sa générosité, en tant que philanthrope, était sans bornes. Il était reconnu pour défendre nos parcs et nos espaces publics. Militant ardemment en faveur du multiculturalisme, il a soutenu de nombreux projets culturels et s'est employé sans relâche à promouvoir une société respectueuse des contributions des néo-Canadiens. Il attachait beaucoup d'importance à l'éducation et a joué un rôle essentiel en finançant des programmes encourageant une meilleure compréhension entre les différentes cultures et les différentes collectivités.
Le travail de M. Lam comme serviteur de l'État est un rappel exemplaire de l'apport de tous les Canadiens d'origine chinoise et de tous les néo-Canadiens à notre pays.
Aujourd'hui, nous pleurons la perte d'un homme à la vie bien remplie. Cela fait de nous un meilleur pays. Nous offrons nos plus sincères condoléances et remerciements à la famille Lam.
[Français]
La conférence de Durban
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement a annoncé que le Canada ne participerait pas à la conférence de septembre 2011 commémorant le 10e anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'Action de Durban. Notre gouvernement n'hésitera pas à combattre le racisme sous toutes ses formes.
En décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à tenir, en septembre 2011, un événement destiné à commémorer le 10e anniversaire de la première conférence de Durban, qui avait eu lieu en 2001. Les médias désignent ce nouvel événement sous le titre de Durban III.
Le Canada avait été le premier pays à annoncer son retrait de Durban II et il sera maintenant le premier à annoncer qu'il ne participera pas à Durban III.
Notre gouvernement n'a plus confiance dans le processus de Durban. Ce serait compromettre la bonne réputation du Canada que de prendre part à ce nouvel événement de Durban, dont le programme fait la promotion du racisme au lieu de le combattre.
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, 2010 marque le 11e anniversaire de la proclamation par les Nations Unies du 25 novembre comme Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
La violence peut prendre de nombreuses formes: mariage forcé, répudiation, excision, violence physique, traite, viols — notamment en temps de guerre —, persécution pour lesbianisme, et même lapidation ou meurtre. Parfois, ces gestes sont perpétrés avec la bénédiction des États ou même, organisés par eux.
À l'échelle mondiale, une femme sur deux fait l'objet d'actes de violence. Ces derniers menacent toutes les femmes et entravent les efforts déployés par toutes les sociétés pour le développement, la paix et l'égalité des sexes. Mettons-y fin!
En terminant, je déplore l'absence de la ministre de la Condition féminine au lancement de la campagne des Roses du Y des femmes ce matin.
[Traduction]
Le candidat conservateur dans Vaughan
Monsieur le Président, l'année dernière, on a fait circuler une pétition afin de dénoncer les agissements de Julian Fantino à Caledonia en tant que commissaire de la Police provinciale de l'Ontario. Les pétitionnaires dénonçaient les mauvais services de police et réclamaient une enquête publique relativement aux agissements et aux décisions du commissaire de la PPO, Julian Fantino.
Des milliers de Canadiens, y compris la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, ont signé cette pétition. Il semblerait que le gouvernement conservateur soit en faveur d'une enquête sur les agissements de Julian Fantino.
En tant que membre du Cabinet, la ministre des Ressources humaines représente les points de vue du gouvernement. Aux termes de la pétition, la ministre réclamait non seulement une enquête, mais aussi la suspension sans rémunération de M. Fantino, et au besoin, son congédiement à l'issue de l'enquête.
Si la ministre n'avait pas confiance au candidat choisi par le premier ministre alors, comment peut-elle ou comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que les électeurs dans Vaughan aient confiance en lui maintenant?
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, les Nations Unies ont fait officiellement de la journée d'aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
À trop d'endroits dans le monde, la violence contre les femmes est un facteur d'inégalité, qu'il s'agisse de violence physique, sexuelle ou psychologique.
Trop de femmes canadiennes sont victimes de violence. En outre, la violence est le lot quotidien des femmes à bien des endroits dans le monde. On ne mettra fin à la violence contre les femmes qu'avec un effort des gouvernements, de la société civile et des simples citoyens.
Au cours des 30 dernières années, le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes a été intégré au programme d'aide étrangère du gouvernement fédéral. Les hommes ont indubitablement une responsabilité à cet égard. Nous devons faire entendre nos voix et nous devons agir concrètement.
Défendre l'idée cruciale de mettre fin à la violence contre les femmes est un signe de force. À l'inverse, c'est un signe de faiblesse de ne pas s'en mêler et de laisser le problème perdurer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Taseko Mines Limited
Monsieur le Président, deux semaines avant que le gouvernement publie la décision de bloquer l'exploitation d'une mine controversée par Taseko, le prix des actions de l'entreprise s'est mystérieusement effondré. En quelques heures, 30 millions d'actions ont changé de mains, soit 10 fois plus que la normale. Les investisseurs se sont même débarrassés de 2,7 millions d'actions en 40 secondes, ce qui a fait s'évaporer des centaines de millions de dollars en un clin d'oeil.
Quelqu'un quelque part, au sein du gouvernement conservateur, a coulé l'information. Les initiés se sont beaucoup enrichis et les investisseurs ont beaucoup perdu.
Le gouvernement est au courant de la situation depuis six semaines. A-t-il lancé une enquête, fait appel à la GRC ou fait quoi que ce soit à ce sujet?
Monsieur le Président, voici ce que nous savons. Selon une évaluation environnementale du projet qui était du domaine public, il était clair que la mine causerait des dommages irréparables à l'environnement. Ce document est du domaine public depuis un certain temps déjà. Les gens peuvent échafauder toutes les théories qu'ils veulent. En fait, une rumeur persistante voulait que le gouvernement approuve le projet, mais il ne l'a pas fait. Nous avons fait ce qu'il fallait faire pour l'environnement.
Monsieur le Président, en une journée, sans que rien ne le laisse présager, sans nouvelles, le prix des actions a chuté de 40 p. 100. Ce n'était pas un hasard. C'était une décision du gouvernement conservateur ou du Cabinet. Quand le prix des actions de Taseko a-t-il plongé? À peu près au même moment où des ministres se sont réunis en secret pour bloquer le projet minier. Les investisseurs ordinaires se sont fait lessiver tandis que les initiés coulaient l'information, vendaient des actions à découvert et empochaient des millions.
Quelles assurances avons-nous que les initiés conservateurs ne se sont pas comportés comme des escrocs et pourquoi, après six semaines, n'a-t-on pas fait appel à la GRC?
Monsieur le Président, le député se livre à de la pure spéculation. Ce qui compte ici, c'est que le gouvernement a fait ce qu'il fallait faire pour l'environnement.
Le député fait des allégations très graves. S'il connaît des faits qu'il voudrait révéler, il devrait le faire après la période des questions.
Monsieur le Président, je viens juste de révéler les faits. Je répète.
Des ministres se sont rencontrés et le prix des actions a plongé deux semaines avant que la population sache quoi que ce soit. Ce n'est pas un hasard. C'est une fuite. Le prix des actions a chuté et, deux semaines plus tard, lorsque la décision a été annoncée, elles sont revenues exactement au même prix. C'est un acte illégal qui bénéficie aux initiés et qui laisse les actionnaires ordinaires dévastés. C'est un scandale que le gouvernement n'a pas révélé ouvertement, ce sont les actionnaires eux-mêmes qui l'ont fait.
Le gouvernement a-t-il fait appel à la section de la sécurité du Bureau du Conseil privé pour faire enquête auprès des ministres? A-t-il fait quoi que ce soit ces six dernières semaines à part tenter de cacher la situation et s'en tirer avec cette fuite?
Monsieur le Président, le député fait beaucoup de fausses allégations. Nous connaissons le député et savons qu'il a déjà dû présenter des excuses pour des gestes irresponsables dans le passé.
[Français]
Monsieur le Président, le 14 octobre, lorsque le prix de l'action de Taseko a chuté sans raison apparente, les fonctionnaires ont tout de suite soupçonné une fuite ministérielle. Le Conseil des ministres s'était justement rencontré autour de cette date et discutait justement de cette question. Les fluctuations du prix de l'action semblent confirmer une fuite ministérielle, et le dossier est maintenant sous enquête des autorités financières.
Le premier ministre est au courant de cette affaire depuis six semaines. A-t-il demandé à la GRC d'enquêter?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député d'en face veut vérifier le calendrier parlementaire, le 14 octobre, c'était pendant la semaine de relâche, et les députés étaient dans leur circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, on dirait que le premier ministre ne comprend pas la gravité de cette situation. On parle d'un délit d'initié émanant de son gouvernement, de ses propres ministres.
Peut-il au moins nous confirmer que le Bureau du Conseil privé enquête sur cette affaire? Sinon, peut-il nous assurer qu'aucun membre de son gouvernement ni de son parti n'a profité de cette information privilégiée pour s'enrichir illégalement sur le dos des actionnaires de Taseko?
[Traduction]
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, des rumeurs laissent entendre que le ministre responsable des infrastructures serait sur le point d'annoncer une prolongation de six mois de la date butoir du 31 mars pour les projets d'infrastructure financés par le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Pourtant, le ministre des Finances affirmait encore récemment qu'il serait inéquitable pour ceux qui ont respecté la date butoir de repousser cette dernière.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire laquelle des deux versions est la position officielle du gouvernement?
Monsieur le Président, nous encourageons depuis longtemps des municipalités et d'autres paliers de gouvernement à réaliser leurs projets, mais le ministre indique depuis longtemps que le gouvernement va montrer une flexibilité pour assurer la réalisation de nos projets.
Monsieur le Président, la date butoir du 31 mars menace 353 projets d'infrastructure au Québec, pour une rondelette somme de 210 millions de dollars. Ce n'est pas rien! Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il repoussera la date butoir du 31 mars pour tous les projets d'infrastructure et qu'il ne tombera pas dans la politique du cas par cas?
Monsieur le Président, nos informations indiquent que plus de 90 p. 100 des projets seront terminés avant la date limite. Le ministre indique depuis longtemps que le gouvernement va montrer une flexibilité pour assurer la réalisation de nos projets.
Monsieur le Président, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, déplore l'approche au cas par cas du gouvernement conservateur qui refuse de repousser la date butoir du 31 mars 2011 pour tous les projets d'infrastructure. Exprimant son profond mécontentement, il a dénoncé, et je le cite, « l'abandon du Québec par le fédéral ».
Est-ce que le gouvernement va enfin entendre l'appel du monde municipal du Québec et repousser la date butoir du 31 mars 2011 pour tous les projets d'infrastructure?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour le député. Nous travaillons ensemble avec les ministres du Québec et, comme d'habitude, nous entretenons une bonne relation avec le gouvernement. Nous sommes tout le temps prudents, raisonnables et également flexibles. Alors, il y aura une annonce bientôt.
Monsieur le Président, c'est un véritable Houdini!
Un projet sur trois risque de tomber à l'eau au Québec en raison du manque de flexibilité des conservateurs. Au cours des dernières semaines, nous avons multiplié les exemples. La ville de Québec devra assumer la part du fédéral pour la bibliothèque Monique-Corriveau. À Montréal, le projet du 2-22 Sainte-Catherine et les travaux d'agrandissement du théâtre Les Deux Mondes sont menacés.
Est-ce que le gouvernement va repousser la date butoir du 31 mars pour tous les projets, oui ou non?
Monsieur le Président, je pensais peut-être qu'on m'aurait félicité pour mon français aujourd'hui.
[Traduction]
Il est clair que nous disons depuis le début que nous allons agir de façon équitable et raisonnable dans ce dossier. Qui plus est, nous travaillons de concert avec les provinces et les municipalités pour garantir que ces projets soient menés à bien.
C'est important parce que nous avons, dans le cadre du Plan d'action économique, créé 420 000 emplois dans ce pays. Presque tous ces projets seront menés à bien. Nous allons faire preuve de souplesse afin que tous les projets soient achevés, que des emplois continuent d'être créés et que les bonnes relations avec les provinces se poursuivent.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les Canadiens se demandent toujours pourquoi nos troupes devront rester encore trois ans dans une zone de guerre dangereuse.
Même l'ancien chef du Parti libéral se demande s'il convient que nous assurions la formation de l'armée afghane. Le premier ministre lui-même a déjà dit qu'il ne donnerait pas un sou au gouvernement afghan parce qu'il est corrompu. Si c'est le cas, pourquoi souhaite-t-il que le gouvernement afghan ait une armée encore plus grande et pourquoi se servira-t-il de nos soldats pour atteindre cet objectif?
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser ce que j'ai dit. J'ai déclaré que nous ne donnerions pas un sou au gouvernement afghan à moins qu'il nous donne l'assurance que l'argent sera utilisé à bon escient.
Dans le dossier de la formation de l'armée afghane, ce qui me sidère, c'est que le NPD ne comprend pas que si l'Afghanistan parvient à assurer sa sécurité, cela contribuera aussi à la sécurité du monde entier, y compris celle du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le nombre de soldats afghans entraînés vient d'atteindre 134 000 quatre ans plus tôt que prévu. La nouvelle cible est de 171 000 soldats. Selon l'OTAN, cette cible sera atteinte en octobre 2011. Plus tôt que prévu, encore une fois.
L'entraînement de soldats est en avance. La cible de 2014 est déjà atteinte. Pourquoi nos soldats doivent-ils alors demeurer en Afghanistan ?
Monsieur le Président, la mission de combat va se terminer l'année prochaine, comme prévu. Concernant l'entraînement des forces afghanes, on a fait des progrès, mais on n'a pas complété le travail, c'est clair. L'OTAN va continuer cette tâche bien importante pour notre sécurité et celle du monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le premier ministre n'a tout simplement pas tenu sa promesse à cet égard. Le gouvernement conservateur essaie tant bien que mal de se justifier. Les fonctionnaires, qui préparaient une initiative civile d'envergure en Afghanistan, n'ont eu que quelques jours pour modifier leurs plans parce que le premier ministre souhaitait continuer de privilégier les opérations militaires.
Les conservateurs ont promis de bâtir 50 écoles. Seulement 26 ont été construites. Où sont les écoles? Où sont les enseignants formés? Pourquoi le gouvernement ne met-il pas l'accent là où il le faut pour que l'on puisse assurer un avenir paisible en Afghanistan?
Monsieur le Président, les entourloupettes intellectuelles auxquelles le NPD est prêt à se livrer pour justifier son opposition à notre mission afghane sont assez spectaculaires. La mission en cours ne se terminera que l'an prochain. Comme je l'ai dit, la présente mission sera remplacée par une mission beaucoup plus modeste, qui sera axée exclusivement sur la formation.
D'ici là, comme le chef du NPD l'a mentionné, nous faisons des choses importantes, par exemple en construisant des écoles et en éduquant les enfants. Toutefois, cela ne peut se faire qu'en assurant la sécurité du pays, sécurité qui est essentielle si on veut atteindre les autres objectifs
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, Paul Sauvé a témoigné sous serment au sujet d'un système de pots-de-vin à l'intérieur du Parti conservateur. Il a dû verser 3 p. 100 de son contrat à un ami du régime conservateur, et le ministre lui a ensuite demandé un nouveau manteau en cachemire. Paul Sauvé s'est même vu obligé d'organiser des levées de fonds pour le parti du premier ministre.
Comment le premier ministre peut-il fermer les yeux sur ces pratiques à l'intérieur de son propre parti au lieu d'appeler la GRC?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand M. Sauvé a comparu devant le comité, il a dit que le seul député qu'il avait rencontré était le député libéral de Bourassa, alors lieutenant québécois du parti. Apparemment, l'ancien ministre l'encourageait à vendre des cartes de membre du Parti libéral et à se porter candidat aux élections. Voilà ce que j'ai appris cette semaine.
Monsieur le Président, il est évident que le premier ministre essaie de balayer ces révélations sous le tapis. On parle de corruption dans l'industrie de la construction et il semblerait que ce soit le Parti conservateur qui mène le bal.
Comment le premier ministre peut-il tolérer ce genre de corruption organisée au sein de son parti? Pourquoi n'a-t-il pas demandé à la GRC de faire enquête dans cette affaire et pourquoi n'a-t-il pas suspendu les agents et les membres du personnel du parti impliqués ainsi que le ministre en question?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire directement à la députée d'en face que le premier ministre n'a jamais essayé de balayer sous le tapis le scandale concernant le député libéral de Bourassa.
Le candidat conservateur dans Vaughan
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines refuse de s'acquitter de son devoir à l’égard des Canadiens handicapés en examinant les allégations concernant l’acheminement de l’aide financière vers les circonscriptions conservatrices. Pourtant, lorsqu’il s’agit du candidat conservateur Julian Fantino, elle n’a aucun scrupule à signer une pétition, non seulement pour demander une enquête sur ses actes, mais aussi pour demander son licenciement du poste de commissaire de la Police provinciale de l’Ontario.
Pourquoi appliquer deux poids deux mesures? Serait-il possible qu’elle n’ait signé que dans le but de réaliser des gains politiques à court terme?
Monsieur le Président, Julian Fantino est un fonctionnaire exceptionnel qui a servi la population de l’Ontario de façon exemplaire. La députée aura l’occasion de le lui dire en personne après le 29 novembre.
Monsieur le Président, ce n’est quand même pas rien. La députée était ministre lorsqu’elle a signé une pétition demandant une enquête sur Julian Fantino, le candidat soigneusement choisi par le premier ministre lui-même dans Vaughan. Elle voulait que son salaire soit réduit. Elle voulait qu’il soit suspendu et elle voulait qu’il soit licencié. Pense-t-elle toujours la même chose? Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui a changé depuis?
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c’est que Julian Fantino est un fonctionnaire exceptionnel qui a servi la population de l’Ontario de façon exemplaire. J'aimerais cependant savoir, et c’est pourquoi je pose à nouveau la question, ce que cache Tony Genco. Pourquoi les amis de Tony Genco à Parc Downsview Park ne divulguent-ils pas intégralement son rapport de dépenses? Voilà ce que nous voulons savoir.
[Français]
L'eau contaminée à Shannon
Monsieur le Président, dans le dossier de l'eau contaminée au TCE à Shannon, la Chambre a ordonné au gouvernement de produire les rapports d'analyse du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier depuis 1970. L'Assemblée nationale du Québec appuie d'ailleurs unanimement cet ordre de production de documents. Jusqu'ici, le gouvernement a toujours refusé de rendre publics ces documents possiblement incriminants.
Par respect pour les nombreuses victimes de Shannon, le gouvernement entend-il produire, dans les plus brefs délais, les rapports d'analyse, comme le lui ordonne la Chambre?
L'amphithéâtre de Québec
Monsieur le Président, le premier ministre rencontre Bonhomme Carnaval aujourd'hui. C'est une bonne nouvelle pour la Ville de Québec. Cependant, la ministre responsable de la région de Québec promet depuis un moment d'organiser une telle rencontre entre le premier ministre et le maire Labeaume concernant la contribution du fédéral à la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec.
Qu'attend le premier ministre pour accorder au maire de Québec le même traitement qu'il accorde à Bonhomme aujourd'hui?
Monsieur le Président, c'est évidemment avec beaucoup de plaisir qu'on accueillera Bonhomme Carnaval aujourd'hui et le premier ministre pourra le rencontrer.
Cela dit, en ce qui concerne le dossier de l'amphithéâtre, j'ai eu l'occasion de rencontrer le maire Labeaume le 8 octobre dernier pour discuter de son projet. On continuera à travailler en collaboration, n'en déplaise à la députée de Québec.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, plusieurs diffuseurs étrangers constatent que l'abolition des programmes d'aide aux tournées artistiques nuit à la compétitivité des artistes d'ici et au rayonnement de la culture québécoise. Les artistes de la relève sont particulièrement touchés par les compressions des conservateurs. CINARS estime que l'abolition a engendré, depuis deux ans, des pertes de 15 millions de dollars et l'annulation d'environ 1 600 spectacles à l'étranger.
Le gouvernement finira-t-il par comprendre que c'était une bien mauvaise décision, tant du point de vue culturel qu'économique, d'abolir les programmes d'aide aux tournées culturelles?
Monsieur le Président, il y a trois ans, on a mis fin à un programme qui était entièrement inefficace. C'était un programme de 7 millions de dollars. Il en a coûté 5 millions de dollars pour obtenir 2 millions de dollars en bénéfices. C'est irresponsable.
Dans notre budget, il y a 13 autres programmes pour aider nos artistes sur la scène internationale. Nous « livrons la marchandise » pour nos artistes au Canada et sur la scène internationale, et nous le faisons de manière efficace, responsable et respectueuse envers les contribuables du Canada.
Monsieur le Président, en utilisant de tels arguments, le ministre affiche un mépris évident pour la culture et les artistes. Ce gouvernement a coupé l'aide aux tournées, il propose une réforme du droit d'auteur déséquilibrée qui suscite une grande inquiétude chez les créateurs et il a imposé des compressions sauvages dans les programmes culturels. Cela démontre bien que la reconnaissance de la nation québécoise et de sa spécificité culturelle ne signifie absolument rien pour les conservateurs.
Quand ce gouvernement rendra-t-il justice à nos artistes et à nos créateurs?
Monsieur le Président, la vraie question est de savoir quand le Bloc québécois votera en faveur de notre budget, qui donne des sommes sans précédent pour aider nos artistes sur la scène internationale.
[Traduction]
Cependant, nous faisons des choix. Nous faisons des choix importants, d’un bout à l’autre du pays, lorsqu’il s’agit de soutenir la culture. Je vais donner un exemple.
Le Bloc québécois demande à notre ministère de verser une subvention de 75 000 $ au groupe Action terroriste socialement acceptable. Nous n’allons pas verser cette subvention. Nous allons plutôt consacrer cet argent au financement des célébrations du 150e anniversaire de Victoriaville, car nous faisons des choix judicieux pour les contribuables et la culture.
Les aînés
Monsieur le Président, les conservateurs sillonnent le pays en tentant d'expliquer pourquoi ils ont manqué à toutes les règles en attribuant le contrat des avions de chasse, d'une valeur de 16 milliards de dollars, à un fournisseur exclusif.
Ils sont tellement occupés qu'ils n'ont même pas remarqué que le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté au Canada a atteint les 25 p. 100. Ce n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement dont la ministre des Ressources humaines qualifie d'irresponsable l'idée d'aider les aînés dans le cadre d'un programme pour faciliter les soins familiaux.
Comment la ministre a-t-elle pu, en une seule année, laisser passer entre les mailles du filet 50 000 Canadiens âgés?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que, au Canada, le taux de pauvreté chez les aînés est le plus bas du monde. En outre, nous avons pris plusieurs mesures pour aider les personnes âgées. Nous avons par exemple augmenté deux fois le Supplément de revenu garanti. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension. Nous avons pris différentes mesures que ce parti n'a pas appuyées, et nous lui demandons d'apporter son soutien aux mesures que nous prenons pour réduire la pauvreté chez les aînés.
Monsieur le Président, nous voyons le gouvernement prendre de mauvaises décisions pour justifier des mauvaises décisions qu'il a prises précédemment. Il gaspille l'argent des contribuables en tentant d'expliquer pourquoi il gaspille l'argent des contribuables.
Les conservateurs n'ont rien fait concernant les pensions. Ils n'ont rien fait dans le domaine des soins familiaux, ni rien pour aider les aînés vivant dans la pauvreté, si ce n'est de laisser leur nombre s'accroître. Ils ont creusé un gouffre financier dont nos aînés resteront prisonniers.
Pourquoi sont-ils si indifférents aux besoins des aînés de notre pays?
Monsieur le Président, nous avons à coeur d'aider les aînés canadiens, qui ont apporté une si grande contribution à notre pays. Nous demandons à l'opposition officielle de collaborer.
Nous avons accordé des réductions d'impôt qui ont permis à un million de Canadiens à faible revenu, dont 85 000 aînés, de ne plus avoir à payer d'impôts. Nous avons investi 400 millions de dollars sur deux ans, une somme record, dans le logement abordable pour les aînés. Nous versons annuellement 33 milliards de dollars de prestations, dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Nous demandons à ce député et à son parti de nous appuyer et de soutenir ces initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, depuis un an, le taux de pauvreté chez les aînés au Canada a augmenté de 25 p. 100, malgré les dires du secrétaire parlementaire, ce qui veut dire que 50 000 personnes âgées vivent nouvellement dans la pauvreté. Pendant ce temps, le premier ministre organise une campagne de propagande à l'échelle nationale aux frais des contribuables pour défendre l'achat des F-35 sans aucun appel d'offres.
Pourquoi le premier ministre abandonne-t-il ces 50 000 personnes, quand il préfère gaspiller 3 milliards de dollars inutilement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le taux de pauvreté chez les aînés du Canada est l'un des plus faibles au monde. Le Conference Board du Canada a affirmé que c'est l'un des taux les plus bas au monde, ou le plus bas à une exception près. Nous avons pris des initiatives pour nous assurer que les aînés ne vivent pas dans la pauvreté.
Nous avons effectué des investissements considérables. Nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous demandons à la députée et à son parti d'appuyer ces initiatives et les initiatives similaires.
[Français]
Monsieur le Président, les chiffres du secrétaire parlementaire ne sont pas à jour.
C'est une question de priorité. C'est la pauvreté chez nos aînés contre le gaspillage inutile de 3 milliards de dollars de fonds publics. Les conservateurs ne font rien pour améliorer les pensions, ils ne font rien pour réduire la pauvreté, et ils disent que notre politique de soins familiaux est irresponsable.
Comment le premier ministre peut-il trouver l'argent pour de la propagande au lieu d'aider nos aînés à faire face aux coûts de chauffage cet hiver?
[Traduction]
Monsieur le Président, laissez-moi préciser quelques initiatives que nous avons prises. Nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge de nombreuses fois. Nous avons fait passer l'exemption sur le revenu gagné du SRG de 500 $ à 3 500 $ afin que les aînés aient plus d'argent. Cela représente plus d'argent pour 1,6 million d'aînés.
Nous avons rendu le renouvellement du SRG automatique afin que les aînés admissibles ne soient pas obligés d'en faire la demande. Nous avons fait passer de 69 ans à 71 ans la limite d'âge pour les retraits du REER, et nous avons dépensé 13 millions de dollars pour lutter contre les mauvais traitements à l'égard des aînés et sensibiliser les gens à ce problème.
Tout ce que nous demandons de la députée et de son parti est d'appuyer ces initiatives et de soutenir les mesures que nous prenons.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, tous les jours les Canadiens sont appelés à faire des choix difficiles dans la gestion du budget familial. Ils s'attendent à la même chose de la part de leur gouvernement.
Le budget de 2010 a présenté des mesures rigoureuses en vue de freiner les dépenses gouvernementales, notamment un gel des budgets de fonctionnement des ministères et un gel des salaires des ministres, députés et sénateurs.
Le président du Conseil du Trésor aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre quant aux autres efforts consentis pour freiner les dépenses publiques?
Monsieur le Président, nous avons examiné les dépenses encourues par les libéraux durant les quatre dernières années de leur mandat au chapitre de l'accueil, des déplacements et des conférences, et l'absence de reddition de comptes nous a tellement ébahi que nous avons décidé de présenter certaines mesures.
Jusqu'à présent, grâce aux mesures présentées plus tôt, nous avons réduit de 30 p. 100 les dépenses au chapitre des déplacements, de l'accueil et des conférences.
En maintenant les dépenses à ce qu'elles étaient en 2009, nous avons déjà économisé 56 millions de dollars, et nous avons exigé une transparence et une reddition de comptes accrues. Nous continuerons d'économiser de l'argent au nom des contribuables.
La société Taseko Mines Limited
Monsieur le Président, le 13 octobre, la CIBC a augmenté son prix cible pour la société Taseko Mines avec le résultat que, dès le lendemain, une ruée sur les marchés à fait baisser sa valeur de plus de 30 p. 100. Un initié aurait pu faire fortune dans cette situation, tandis que tous les autres investisseurs auraient perdu gros.
Le 2 novembre, le rapport du ministre de l'Environnement a fait sombrer la mine Prosperity. Ensuite, le 4 novembre, le ministre démissionnait de son poste pour en accepter un autre, soit celui de vice-président aux ressources à la CIBC, qui est le banquier de la société Taseko Mines.
Sommes-nous censés croire que tous ces événements sont une pure coïncidence? Qui, au sein du gouvernement, est l'auteur de la fuite de renseignements confidentiels?
Monsieur le Président, même venant de ce député cette question est franchement regrettable. Nous connaissons tous Jim Prentice. Nous le connaissons très bien. C'est un Canadien sans reproche qui est guidé par des normes d'éthique très élevées. Si le député d'en face veut se lancer dans une campagne de salissage, s'il veut ternir une réputation et s'il veut faire des insinuations, pourquoi n'a-t-il pas le courage de le faire à l'extérieur de cette enceinte? Il devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit d'une autre fuite au sein du gouvernement d'information confidentielle à incidence fiscale et financière. Lundi, on nous a dit que le bureau d'une députée conservatrice avait coulé de l'information prébudgétaire à trois lobbyistes proches des conservateurs. Mardi, c'était rendu à quatre. Hier, c'était cinq. Alors, pour ce qui est de leur crédibilité, on repassera.
La fuite de l'information sur la mine Taseko a eu une incidence majeure sur le marché boursier et a affecté l'investissement de nombreux Canadiens. Le gouvernement est au courant depuis plus d'un mois. Qui a coulé cette information sur la mine Taseko et qui en a profité?
[Traduction]
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, le nombre d'aînés vivant sous le seuil du faible revenu, très majoritairement des femmes, a augmenté de près de 25 p. 100 en un an. L'allocation actuelle du Supplément de revenu garanti ne permet pas à ces aînés de se sortir de la pauvreté. Le gouvernement doit arrêter de se fermer les yeux.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir contre la pauvreté des aînés en ne majorant pas de 110 $ par mois le Supplément de revenu garanti comme le lui demande la FADOQ?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, au Canada, le taux de pauvreté chez les aînés est l'un des plus bas parmi les pays industrialisés. Nous avons pris plusieurs initiatives pour aider les aînés, comme par exemple la création du compte d'épargne libre d'impôt, qui n'a pas d'incidence sur les prestations fédérales telles que le Supplément de revenu garanti, que nous avons d'ailleurs bonifié deux fois. Nous avons aussi permis à un plus grand nombre de personnes de toucher des prestations de soignant. Nous allons consacrer 60 millions de dollars à des initiatives visant à aider les travailleurs âgés. Soit dit en passant, le Bloc s'est opposé à cette mesure. Je ne sais pas ce que le Bloc a contre les aînés. Il devrait plutôt appuyer et soutenir ces initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, en 1989, la Chambre des communes a adopté une résolution pour abolir la pauvreté infantile pour l'an 2000. Dix ans plus tard, si un enfant sur dix vit toujours dans la pauvreté, c'est que ses parents sont pauvres. Une des raisons de cette situation inacceptable, c'est le manque de logements sociaux pour les familles démunies.
Qu'attend le gouvernement conservateur pour que la SCHL transfère au Québec et aux provinces ces importants surplus et ainsi les aider à construire du logement social et abordable?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout cela est franchement étonnant. Nous avons pris des initiatives précisément dans le secteur du logement, dans le cadre de notre Plan d'action économique. Près de 9 000 projets ont été réalisés ou sont en cours, dont 2 000 au Québec. Il est étonnant que le Bloc se soit opposé à chacune de ces initiatives, et aussi à d'autres que nous avons prises pour faire en sorte qu'il y ait des logements abordables pour ceux qui en ont vraiment besoin. Je me demande bien ce que le Bloc a contre les personnes les plus vulnérables dans notre société.
Les pensions
Monsieur le Président, on a pu constater ce matin à quel point les conservateurs peuvent manquer de bienveillance. À quelques jours de la fin de la période de prestations de maladie qui coïncide avec la période des Fêtes, le premier ministre a ordonné aux sénateurs conservateurs membres du comité des banques de torpiller un projet de loi qui aurait évité à certaines personnes de perdre leur maison. Ce projet de loi représentait le dernier espoir de Canadiens malades, handicapés ou agonisants. Pourquoi le premier ministre tient-il tant à faire souffrir ces Canadiens vulnérables? Comment peut-il être aussi dénué de compassion?
Monsieur le Président, pour commencer, tout le monde ici est conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les retraités de Nortel et les bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée. Il reste que cette situation découle d'une entente entérinée par les tribunaux, entente intervenue entre toutes les parties, qui a été mise en application conformément à la loi alors en vigueur. Les sénateurs doivent évidemment entendre les témoins qui comparaissent devant les comités et, de toute évidence, les membres du Comité des banques et du commerce, ont jugé, à partir des témoignages entendus, que l'étude du projet de loi S-216 ne devrait pas se poursuivre. Des témoins ont dit que ce projet de loi n'aiderait pas ces anciens employés et qu'il pourrait même donner lieu à des poursuites interminables dont personne ne sortirait gagnant.
Monsieur le Président, ce sont des sénateurs nommés qui ont rejeté le projet de loi. Le premier ministre peut donner ses ordres aujourd'hui même et demander aux sénateurs d'adopter le projet de loi pour qu'on puisse aider ces gens. Après avoir tué leurs espoirs, les conservateurs ont fait expulser ces gens par les services de sécurité. Je suppose que le premier ministre veut qu'ils prennent l'habitude de se faire jeter dehors, au froid.
Le projet de loi S-216 aurait garanti à ces Canadiens malades l'accès à la protection médicale et au soutien médical dans les années à venir, mais le premier ministre y a fait obstacle. Le premier ministre ne pourrait-il pas mettre de côté ses vues partisanes et aider ces personnes malades ou agonisantes avant les Fêtes?
Monsieur le Président, je trouve l'interprétation de la députée aussi regrettable qu'inexacte. Nous nous démenons, de ce côté-ci, pour trouver des solutions viables à ce problème. Ce que l'opposition offre à ces gens, ce sont de vains espoirs. Les libéraux savent, ou devraient savoir, que leur mesure législative ne peut être mise en application pour venir en aide aux personnes qu'ils prétendent servir. Nous cherchons de véritables solutions.
La pauvreté
Monsieur le Président, après deux décennies, il est temps que le Canada s'attaque au problème de la pauvreté.
Un rapport publié par Campagne 2000 souligne que l'augmentation de la pauvreté a des répercussions directes sur les soins de santé, la justice criminelle, les services sociaux, la perte de productivité et la perte de possibilités. Ce sont des problème systémiques qui requièrent davantage du gouvernement que son attitude du genre « trouvez-vous un emploi ».
Pourquoi le gouvernement ignore-t-il le rapport du Comité des ressources humaines et refuse-t-il de s'attaquer à la pauvreté?
Monsieur le Président, pendant que le député et son parti parlent de ce qui pourrait être fait, nous mettons en place des mesures très spécifiques pour aider ceux qui sont dans le besoin. En fait, une famille moyenne de quatre personnes dispose maintenant de 3 000 $ de plus que sous le gouvernement libéral, porté sur les impôts et les dépenses, dont la mentalité était semblable à celle de ses partenaires de la coalition, les bloquistes et les néo-démocrates, et qui consiste à imposer tout ce qui est imposable.
Nous avons mis en place plusieurs initiatives, comme la prestation universelle pour la garde d'enfants, pour aider les gens à s'en sortir. Nous avons ajouté la prestation fiscale pour le revenu de travail pour que l'emploi des gens qui travaillent soit payant et que les Canadiens à faible revenu puissent sortir du piège de l'aide sociale. À elle seule, cette mesure a permis d'aider plus de 900 000 Canadiens.
Les aînés
Monsieur le Président, le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté a fait un bond de 25 p. 100, et 80 p. 100 de ces nouveaux pauvres sont des femmes. Le NPD sonne l'alarme depuis plus de deux ans à la Chambre, disant au gouvernement que près de 300 000 aînés vivent dans la pauvreté. En réponse, le ministre des Finances parle avec désinvolture des réductions d'impôt et des soi-disant nouveaux emplois.
Le ministre des Finances ne comprend rien de rien. Les aînés ne cherchent pas de travail. Ils tentent de survivre.
Quand le ministre des Finances va-t-il enfin augmenter le Supplément de revenu garanti afin de mettre un terme à cette honte nationale?
Monsieur le Président, nous avons pris plusieurs initiatives pour faire en sorte que les aînés aient davantage d'argent dans leurs poches. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti à plusieurs reprises. En fait, les aînés peuvent avoir des revenus plus élevés sans que le gouvernement ne récupère le Supplément de revenu garanti. Nous avons pris d'autres initiatives telles que la construction de logements destinés aux aînés et aux personnes handicapées. Le parti du député s'est opposé à ces initiatives.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, lors d'une réunion du Comité de la sécurité publique, nous avons entendu des témoignages de victimes, qui nous ont expliqué pourquoi notre projet de loi sur la réhabilitation est si important.
Sheldon Kennedy a dit ceci: « À mon avis, la protection des enfants passe avant tout. » Il a ajouté: « J'appuie pleinement le projet de loi C-23B, qui éliminerait, pour une personne reconnue coupable de crimes sexuels sur un enfant, toute possibilité d'obtenir une réhabilitation ou une suspension du casier judiciaire. » Nous sommes parfaitement d'accord.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il expliquer l'importance de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer ardemment ce projet de loi et de s'être fermement engagé à défendre les droits des victimes.
Hier, le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique a encore une fois fait fausse route. Notre projet de loi sur la réhabilitation vise l'intérêt des victimes. Il vise à ce que, quand il est question de réhabilitation, les droits d'un criminel ne passent plus jamais avant ceux des victimes. Les victimes appuient ce projet de loi. Nous demandons à l'opposition d'en faire autant.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a fait du Canada le grand champion des prix citron sur l'inaction en matière de changements climatiques. Hier, nous avons appris que le gouvernement a annulé la plus importante recherche scientifique sur les changements climatiques. Les Canadiens ont le droit de savoir comment le réchauffement de la planète va affecter nos emplois, nos récoltes, notre santé et nos ressources en eau potable.
Combien d'autres prix citron faudra-t-il pour que ce premier ministre nomme un ministre de l'Environnement à temps plein?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement va de l'avant avec des politiques responsables sur le plan de l'environnement. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement Obama. Nous avons maintenant une approche intégrée, une norme nord-américaine pour les véhicules. Nous en créons aussi une pour les camions légers. Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement Obama dans le domaine des transports maritimes, aériens et ferroviaires.
Le Canada est le premier pays du monde à envisager d'éliminer progressivement les centrales thermiques polluantes alimentées au charbon. Cela fait du Canada un chef de file en ce qui concerne l'une des pires sources de gaz à effet de serre au monde.
[Français]
L'industrie agroalimentaire
Monsieur le Président, le milieu agroalimentaire s'entend pour dénoncer la norme des 98 p. 100 de contenu canadien pour l'étiquetage « Produit du Canada », sauf le ministre de l’Agriculture qui a défendu à nouveau cette mesure conservatrice lors d'une séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le ministre d’État à l'Agriculture, qui avait pourtant constaté que la norme a eu des répercussions fâcheuses dans le milieu de la transformation, a donc échoué à convaincre le vrai ministre de l'agriculture.
Qui, au sein de ce gouvernement, se tiendra debout pour corriger une erreur qui désavantage tant les producteurs que les transformateurs et les consommateurs?
Monsieur le Président, effectivement, nous avons fait cette consultation auprès de l'Association des consommateurs du Canada et également auprès de ceux qui transforment les produits, et il n'y a pas de consensus actuellement sur la question de savoir si on devrait éliminer du décompte, par exemple, le sel, les épices ou le vinaigre. Il n'y a pas de consensus actuellement à l'Association des consommateurs du Canada. Nous sommes en train de trouver une autre avenue qui pourrait être fort intéressante.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a récompensé une décennie de travaux scientifiques reconnus dans le domaine des changements climatiques en sabrant leur financement. La science, comme l'industrie, a besoin d'investissements stables à long terme. Non seulement nos jeunes scientifiques sont repêchés par d'autres pays, mais en plus nous perdons une bonne partie de notre capacité scientifique d'élaborer des politiques judicieuses en matière de lutte aux changements climatiques.
Au lieu de se rendre à Cancun les mains vides, le gouvernement s'engagera-t-il au moins à rétablir le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît le rôle important que la science joue dans l'élaboration des politiques environnementales, en particulier en ce qui concerne les changements climatiques. La fondation avait reçu un financement ponctuel du gouvernement précédent.
Hier, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. McBean et de recevoir le mémoire de la fondation. Le ministre des Finances présentera son budget cet hiver, comme il le fait toujours, et on verra alors ce qu'il en est.
L'aide étrangère
Monsieur le Président, le Canada a toujours fièrement répondu à l'appel en cas de catastrophe naturelle et n'a jamais hésité à porter secours à ceux qui souffraient.
Nous avons vu la rapidité avec laquelle le gouvernement est intervenu à la suite du tremblement de terre en Haïti. Nous avons vu la rapidité avec laquelle il a pris des mesures pour que nos voisins du Sud aient accès à l'essentiel. Nous savons à quel point il est important d'agir rapidement lorsqu'il faut fournir des soins médicaux, de l'eau et des abris.
Est-ce que la ministre de la Coopération internationale pourrait dire aux Canadiens comment nous avons renforcé nos capacités d'intervention en cas de catastrophe naturelle?
Monsieur le Président, j'ai fait une annonce à propos de l'Initiative des premiers intervenants de la Croix-Rouge canadienne, qui disposera désormais d'un hôpital de campagne à déploiement rapide. Cet hôpital de campagne, l'un des quatre de ce genre au monde, pourra être déployé n'importe où en Amérique en moins de 24 heures et sera le premier à être basé au Canada. Grâce à cette initiative, plus de spécialistes canadiens pourront fournir de l'aide médicale et de la formation aux sociétés de la Croix-Rouge du pays, et ce, avant qu'une nouvelle catastrophe ne survienne.
En fait, l'une des unités médicales faisant partie de cette initiative se rendra en Haïti pour lutter contre l'épidémie de choléra.
L'environnement
Monsieur le Président, juste avant la conférence de Cancun, les travaux de recherche les plus importants au Canada en matière de changements climatiques ont été interrompus, et les réseaux de recherche sont réduits à l'inactivité un après l'autre. Oceans a déjà cessé ses activités, et d'autres réseaux seront démantelés en décembre. Les spécialistes du climat sont obligés de quitter le Canada pour poursuivre leur recherche.
Le gouvernement n'a toujours pas compris. Le personnel politique du ministre de l'Environnement a dépensé plus d'argent en taxis et en limousines que celui de tout autre cabinet.
Le ministre à temps partiel pourra-t-il se concentrer assez longtemps pour répondre aux besoins des Canadiens et financer la recherche sur les changements climatiques, oui ou non?
Monsieur le Président, le NPD vient tout juste de poser cette question. Comme d'habitude, le député libéral suit dans les traces des néo-démocrates. Notre bilan au chapitre de l'environnement est clair. Nos politiques en la matière sont claires.
J'ai consulté le site Internet du député libéral de Parkdale—High Park pour en savoir plus sur la politique libérale en matière d'environnement. Tout ce qu'on peut y lire, c'est que « Le virage vert des libéraux nous fera progresser. »
Les Canadiens se sont opposés à une taxe sur le carbone en 2008. Il s'y opposent encore aujourd'hui et s'y opposeront aux prochaines élections.
L'aide au développement
Monsieur le Président, après le séisme dévastateur de janvier dernier en Haïti, les Canadiens ont réagi en faisant des dons d'une générosité sans précédent. En fait, les Canadiens se sont montrés généreux, mais les conservateurs n'ont pas encore déboursé les deux tiers de cet argent, et c'est honteux. Maintenant que l'épidémie de choléra tue encore plus de gens, ces fonds sont nécessaires plus que jamais.
Nous sommes heureux de l'annonce faite aujourd'hui par la ministre, mais quand le gouvernement mettra-t-il enfin à profit l'argent qui est censé servir à Haïti? Par ailleurs, le gouvernement envisage-t-il de déployer l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe pour aider les Nations Unies à contenir l'épidémie de choléra?
Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître l'importance de cette initiative de la Croix-Rouge. Ainsi, nous aurons un hôpital de campagne civil qui pourra être déployé en cas de catastrophe, où que ce soit en Amérique. Des spécialistes, du personnel médical et des techniciens canadiens feront partie de son personnel.
Concernant l'épidémie de choléra, je sais que des équipes médicales seront envoyées pour aider. En fait, les Canadiens veulent que leur argent permette ainsi un soutien responsable pour aider les gens...
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, une des recommandations du dernier rapport du Comité permanent des ressources naturelles est que le gouvernement du Canada doit dédommager le Québec pour les coûts occasionnés par la pénurie d'isotopes médicaux. L'opinion dissidente des conservateurs permet de comprendre que le gouvernement n'a pas l'intention de réparer son erreur.
Comment le gouvernement peut-il refuser d'indemniser les provinces et les territoires alors que c'est lui-même, par son inaction et sa négligence, qui a causé l'arrêt prolongé du réacteur de Chalk River?
[Traduction]
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le ministre de la Sécurité publique a déformé de façon honteuse ma position hier au Comité de la sécurité publique, et celle des néo-démocrates.
Hier, au Comité de la sécurité publique, j'ai pris la défense des droits des victimes partout au pays, surtout les victimes d'abus sexuels. J'ai dit très clairement que les victimes d'abus sexuels au Canada ont le droit d'être entendues, d'être informées, d'être écoutées, qu'elles comptent et qu'elles ont le droit d'avoir leur mot à dire dans le processus de réhabilitation.
J'ai signalé à M. Sheldon Kennedy, qui s'est dit d'accord avec moi, que le projet de loi d'initiative ministérielle C-23B ne changerait rien pour ce qui est d'informer les victimes que leurs agresseurs sont en train d'obtenir une réhabilitation, et pour permettre aux victimes d'avoir leur mot à dire dans le processus de réhabilitation. Tout ce que j'ai fait hier a été de défendre les droits des victimes.
Aujourd'hui, au cours de la période des questions, le ministre a laissé entendre que les néo-démocrates ont fait erreur en se portant à la défense des victimes. Je demande au ministre de se rétracter et de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire de s'excuser d'avoir présenté ma position et celle du Nouveau Parti démocratique d'une façon erronée, puisqu'en fait, hier, nous avons pris la défense des victimes d'infractions sexuelles.
Monsieur le Président, nous savons que, chaque fois qu'une élection complémentaire doit se tenir, le NPD va se porter à la défense des victimes et qu'il va faire ce genre de déclarations.
Cela dit, malgré les propos formulés ici par le député, nous savons que les néo-démocrates n'ont pas d'objection à écouter les victimes, mais qu'ils ne feront jamais rien pour les aider. S'ils veulent vraiment aider les victimes, qu'ils appuient notre projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je veux aussi faire un recours au Règlement. J'aimerais revenir sur la déclaration offensante du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Alors qu'il répondait à mes questions, il s'en est pris gratuitement à ATSA, soit l'Action terroriste socialement acceptable.
L'ATSA organise État d’Urgence, une installation artistique pour les itinérants dans le centre-ville de Montréal. L'ATSA a reçu de ce ministère près de 70 000 $ depuis deux ans dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. L'ATSA est aussi soutenue par Patrimoine canadien depuis plusieurs années et a obtenu 7 000 $ dans le cadre de Jeunesse Canada au travail.
Non seulement Patrimoine canadien lui a coupé ses demandes de subventions, mais la réponse est venue très tardivement, à peine une semaine avant le début de l'installation, qui a une très grande importance pour les communautés et à laquelle participent plusieurs sans-abri. Le grand public, environ 13 000 personnes, des centaines d'artistes de la relève et des artistes établis ont participé aux 11 dernières éditions d'État d'Urgence.
Pour toutes ces raisons, au nom des artistes et des 13 000 consommateurs d'oeuvres artistiques, je demande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de faire des excuses pour avoir encore une fois démontré son mépris envers les arts et les artistes, ajoutant ainsi l'insulte à l'injure.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne savais pas que les recours au Règlement servaient à réfuter certains points, mais si la députée tient à ce débat, je suis tout à fait disposé à lui donner la réplique.
[Français]
On parle de nouvelles sommes pour l'année prochaine et non pour l'édition de la semaine prochaine. En tant que gouvernement, on doit prendre des décisions.
Son collègue de Victoriaville m'a écrit pour demander des subventions et de l'argent pour le 150e anniversaire de Victoriaville. On doit faire des choix. Cet organisme a reçu de l'argent dans le passé. C'est le 150e anniversaire de la Ville de Victoriaville. On doit faire des choix.
[Traduction]
L'organisme appelé l'Action terroriste socialement acceptable ne va pas obtenir de financement cette année. Nous allons plutôt soutenir un organisme et un événement pro-famille, à l'occasion du 150e anniversaire de Victoriaville. Nous faisons les choix qui conviennent aux Canadiens.
[Français]
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
[Traduction]
Nous avons eu deux recours au Règlement qui, à mon avis, n'en étaient pas. J'invite les députés à faire inscrire leurs questions aux fins d'un débat en vertu de l'article 38 du Règlement. Ils auront alors 10 minutes au moment de l'ajournement pour débattre de ces questions et s'en donner à coeur joie. Je les encourage à opter pour cette solution, qui est plus divertissante que d'avoir des recours au Règlement après la période des questions.
Les travaux de la Chambre
[ Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, cet après-midi, je vais d’emblée rappeler que, la semaine dernière, le leader du gouvernement à la Chambre a mis la Chambre devant un fait accompli, si je puis dire, en la saisissant de motions demandant le consentement unanime. Je pense qu’il serait raisonnable de décrire ces motions comme des ruses publicitaires. La première de ces motions, une motion très inhabituelle, demandait l’adoption en bloc de tous les projets de loi en matière de justice inscrits au Feuilleton. La deuxième, qui demandait l’adoption du projet de loi C-10, à toutes les étapes, n’avait pour but que de camoufler le comportement des conservateurs au Sénat.
J’aimerais simplement rappeler au député d’en face et à ses collègues que le rôle des députés consiste à travailler pour les Canadiens. Nous prenons ce travail très au sérieux et j’espère qu’à l’avenir le député d’en face fera de même.
Je demande maintenant au leader du gouvernement à la Chambre quels projets de loi le gouvernement compte mettre à l’étude demain et la semaine prochaine. J’espère qu’il fera un effort, à la veille de l’ajournement des Fêtes, pour s’assurer que les consultations avec les partis d’opposition se déroulent de façon appropriée. Je pense qu’il a le devoir de le faire, pour lui-même, pour son parti et pour la Chambre. Nous ferons notre part, comme toujours, pour faire fonctionner cet endroit dans l’intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, avant de répondre à la question du député, je tiens à souligner que, lors de la réunion des leaders parlementaires, il y a deux semaines, le gouvernement a mentionné le fait que l’un des députés libéraux avait proféré à cinq reprises des commentaires insultants à l’égard d’un ministre.
Le leader parlementaire du Parti libéral souhaite assurer un meilleur décorum et un niveau de qualité plus élevé dans le cadre des débats dans cette assemblée. Le député en question est un membre de longue date du cabinet fantôme libéral. Avant de répondre à l’habituelle question du jeudi, je me demande si le député ne pourrait pas nous mettre au courant de l’état de cette affaire.
Le leader parlementaire de l’opposition avait très à cœur de réduire le chahutage dans cet endroit. Pourtant, hier il ne s’est vraiment pas privé pour chahuter le ministre des Finances au sujet de Walkerton. J’ai parlé au député qui représente cette circonscription et il m’a confié que sa collectivité est insultée de voir combien certains s’acharnent à diffamer ainsi le nom de cette municipalité. Cela se présentera peut-être la semaine prochaine dans le commentaire insultant.
Aujourd’hui nous allons poursuivre l’étude de la motion du Bloc québécois.
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de la semaine prochaine, nous mettrons à l’étude le projet de loi C-49, qui vise à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien, le projet de loi C-47, qui a trait au soutien de la reprise économique au Canada, le projet de loi C-22, sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne, le projet de loi C-29, qui a pour but de protéger les renseignements personnels des Canadiens, le projet de loi C-41, qui vise à renforcer la justice militaire, le projet de loi C-43, sur la modernisation de la GRC, le projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels, le projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire, le projet de loi C-8, sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie et le projet de loi C-20, qui porte sur un plan d’action pour la Commission de la capitale nationale.
Jeudi sera un jour désigné pour nos collègues du Nouveau Parti démocratique.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La mission en Afghanistan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de la question, le député de Richmond Hill avait la parole. Il lui reste trois minutes pour terminer son discours. Je donne donc la parole au député de Richmond Hill.
Monsieur le Président, avant la période de questions, je parlais de l'apport précieux des militaires canadiens et des travailleurs humanitaires en Afghanistan.
Au cours du débat sur l'avenir de la mission après 2001, nous avons abordé les trois « D ». Le gouvernement a notamment abordé l'aspect du développement, qui ouvrira l'avenir des enfants afghans. Je ne peux pas imaginer qu'un député puisse s'opposer à cette initiative, ni au fait d'accroître la sécurité, d'instaurer la primauté du droit et de faire progresser les droits de la personne. Nous avons d'ailleurs aidé le ministère de la Justice de l'Afghanistan à cet égard. La primauté du droit et les droits de la personne sont absolument essentiels. Ce sont des choses auxquelles les députés de ce côté-ci donnent certainement leur appui.
Le gouvernement s'est montré peu efficace dans la promotion de la diplomatie régionale. Nous avons préconisé la désignation d'un envoyé spécial pour l'Afghanistan, pour la région, qui serait chargé de s'occuper de la situation, non seulement en Afghanistan, mais aussi au Pakistan et ailleurs dans la région. Nous encourageons le gouvernement à le faire. C'est là un besoin auquel le gouvernement n'a pas su donner suite efficacement. Il est absolument indispensable, à notre avis, de promouvoir la diplomatie régionale, car les solutions aux problèmes de l'Afghanistan, il faut aussi les chercher à Islamabad, à Téhéran, à New Delhi et dans d'autres capitales de la région. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons très fermement que la seule façon d'y arriver est de nommer un envoyé spécial.
En ce qui concerne l'envoi d'aide humanitaire, je ne vois personne ici qui s'y opposerait. Nous estimons que cette forme d'aide est très importante et qu'elle fait partie intégrante du processus. C'est cependant le genre de chose qu'on ne peut faire que si la sécurité est rétablie en Afghanistan. Donc, la formation est très importante, mais concurremment avec la diplomatie et le développement.
C'est rêver en couleur que de penser que ces autres activités sont possibles si la sécurité n'est pas assurée. Quant à la contribution du Canada, je sais pour avoir vu les militaires canadiens, hommes et femmes, à l'oeuvre à trois occasions qu'ils obtiennent des résultats positifs. Nous le croyons et nous croyons aussi que ce genre d'initiative est importante, non seulement pour l'Afghanistan et pour les environs, mais également pour la sécurité des Canadiens au pays.
Nous sommes en faveur de cela, mais nous aimerions obtenir des précisions sur les modalités de la formation qui sera offerte. Nous encourageons également le gouvernement à songer à désigner un envoyé spécial. Nous estimons que cela est très important pour l'Afghanistan et que cela pourrait s'avérer utile dans l'avenir, non seulement pour ce pays, mais pour le nôtre aussi.
Monsieur le Président, mon collègue a longuement expliqué en quoi consistera le processus de reconstruction. Toutefois, compte tenu de son expérience dans le domaine de l'administration municipale à titre de conseiller et de président de la Fédération canadienne des municipalités, je suis certain qu'il aimerait en dire davantage sur le rôle de la gouvernance locale et sur son rétablissement, qui n'est pas nécessairement aussi concret que les briques et le mortier, mais qui revêt probablement autant d'importance dans le processus de reconstruction des collectivités.
Je serais curieux d'entendre ce que mon collègue a à dire sur cet aspect qu'il a peut-être omis dans son intervention et qui fait certainement défaut dans l'exposé détaillé du gouvernement sur la mission de reconstruction.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue, à titre d'ancien maire, fort compétent d'ailleurs, de la charmante ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick, comprend, tout comme moi, l'importance du renforcement des capacités à l'échelle des villages. C'est le point de départ absolument fondamental.
On ne peut bâtir un pays en partant du haut de l'échelle. Il faut commencer par le bas. Les organismes comme la FCM et les intervenants du secteur de l'aide humanitaire à qui nous avons parlé aux États-Unis savent que pour contribuer à ce renforcement des capacités, il est essentiel d'affecter sur place des ingénieurs, des urbanistes et des spécialistes en agriculture bien formés.
Nous continuons d'encourager le gouvernement à cet égard car c'est un aspect important du développement. Ce travail va de pair avec celui des travailleurs de l'aide humanitaire, car à défaut de sécurité, particulièrement dans les localités et les villages où il faut mettre en place les structures dont parlait mon collègue, il ne sera pas possible de jeter les fondements de la gouvernance.
Monsieur le Président, j’aimerais connaître le point de vue de mon collègue sur le voyage que nous avons fait ensemble en Afghanistan avec le comité sur la mission canadienne, en mai et juin de cette année, sur les objectifs de la mission, sur la nécessité de ce que nous faisons maintenant et sur ce que nous avons uniformément entendu dire à tous les niveaux militaires et civils.
Monsieur le Président, il n’y a pas de doute qu’au cours de ce voyage, nous avons constamment entendu dire que l’action des hommes et des femmes membres des forces armées a eu des effets positifs, de même que l’action des spécialistes du développement, et que les Afghans ont vraiment apprécié l’approche canadienne, et en particulier les consultations avec les aînés des villages et le travail auprès des enfants.
Le fait est que les Canadiens ont exercé une influence marquée par suite de l’approche qu’ils ont adoptée. Les Américains nous ont félicités, disant qu’ils ont appris à mieux réagir dans beaucoup de cas à cause de ce que fait le Canada.
Encore une fois, la prolongation de la mission dans une optique d’entraînement, de développement et de diplomatie ne fera qu’ajouter aux succès que le Canada a enregistrés en Afghanistan.
Monsieur le Président, j’ai bien pris note des observations du député concernant la création de capacités, mais parlons pendant quelques instants de la création de capacités non militaires.
J’aimerais connaître le point de vue du député sur l’une des choses qui se produiront dans les trois prochaines années si le gouvernement et l’opposition arrivent à leurs fins. La composante d’assistance non militaire sera coupée de moitié ou d’un peu plus de la moitié. Le député a-t-il des commentaires à formuler à ce sujet? Comment cela va-t-il contribuer à créer des capacités dans le pays?
Monsieur le Président, mon collègue a posé une très bonne question parce que le problème auquel nous devons nous attaquer -- j’ai noté que le premier ministre en a en fait parlé la semaine dernière --, c’est la corruption. Par conséquent, l’aide directe au gouvernement afghan n’est pas acceptable. Nous devons fournir l’aide par des moyens différents. Il n’en reste pas moins que nous devons créer des capacités pour que le gouvernement afghan soit en mesure de dépenser de l’argent tout en étant transparent et responsable, puisque la corruption est vraiment omniprésente.
C’est le problème que nous n’avons pas réglé. Le président Karzaï hésite à s’y attaquer, mais il semble avoir finalement abouti à la conclusion qu’il ne peut plus jouer sur les deux tableaux. Il doit affronter le problème. Nous devons éliminer la corruption aussi bien aux niveaux les plus élevés qu’à l’échelon des villages.
Il fut un temps -- et cela ne remonte pas à très loin -- où les agents de police n’étaient même pas payés. L’argent était intercepté par leurs supérieurs, qui en empochaient la plus grande partie. C’est un problème important. Encore une fois, sur le plan des capacités, nous devons, comme gouvernement, travailler de concert avec nos amis et nos alliés pour éliminer les problèmes de ce genre.
[Français]
Monsieur le Président, je vous signale que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
J'interviens aujourd'hui, en cette journée de l'opposition allouée au Bloc québécois, sur un sujet qui préoccupe plusieurs Québécois et Canadiens, soit la prolongation de la mission canadienne en Afghanistan.
Selon la volonté du Parti conservateur et du Parti libéral, ce sera le seul moment qui nous sera accordé pour parler de cette mission qui, selon cette entente entre les libéraux et les conservateurs, se prolongera jusqu'en 2014.
Nous avons constaté que ce gouvernement conservateur, en catimini et avec les libéraux, a signé une entente sur la prolongation de cette mission. Ces deux partis se sont entendus pour ne pas soumettre la prolongation de la mission en Afghanistan à un vote à la Chambre.
Je suis fier aujourd'hui de faire partie du Bloc québécois. En cette journée de l'opposition, le Bloc présente une motion afin qu'il y ait un certain débat autour de la mission en Afghanistan.
Nous aurions aimé que ce soit le gouvernement conservateur qui le propose, dans le respect de sa plateforme électorale de 2006, en vertu de laquelle tout prolongement de la mission en Afghanistan devait être soumis à un vote à la Chambre. À maintes reprises dans ses déclarations, le premier ministre a dit que cette mission militaire se terminerait en 2011, et le ministre des Affaires étrangères a également fait des déclarations à cet effet.
C'est dommage de tenir le débat sur cette mission en cette journée de l'opposition allouée au Bloc québécois, alors que le gouvernement a fait plusieurs déclarations et s'est engagé à ce que tout déploiement de force militaire en Afghanistan soit soumis à un vote.
C'est dommage parce que nous traversons une période où les gens sont de plus en plus cyniques envers la politique et de plus en plus méfiants envers les politiciens. Ils croient de moins en moins les politiciens. Nous sommes ici à la Chambre en train de faire un débat qui ne devrait pas avoir lieu étant donné qu'on s'était entendus. Même le premier ministre a dit ouvertement que tout prolongement de la mission en Afghanistan devrait être soumis à un vote. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Toute prolongation devrait être soumise à un vote parce que nous sommes des élus parlementaires. Nous sommes 308 députés à la Chambre, et nous représentons tout près de 100 000 électeurs qui nous ont élus pour nos idées. Nous avons participé à des débats au cours de plusieurs campagnes électorales. Personnellement, comme tous mes collègues députés du Bloc québécois, j'ai affronté des conservateurs, des libéraux, des néo-démocrates et des candidats d'autres partis lors de ces débats. Les gens que je représente dans Berthier—Maskinongé m'ont élu parce qu'on a justement parlé de la mission en Afghanistan lors de ces nombreux débats auxquels j'ai pris part en campagne électorale.
Nous avons parlé de l'aide aux personnes sans emploi et nous avons parlé des budgets du Supplément de revenu garanti. Nous avons pris part à plusieurs débats. Je représente ces gens de Berthier—Maskinongé. Mes collègues du Bloc québécois, les gens de Berthier—Maskinongé et les citoyens de l'ensemble du Québec sont contre la prolongation de la mission en Afghanistan. On a vu dans un sondage que plus de 70 ou 75 p. 100 des Québécois s'y opposent.
Malheureusement, certains députés conservateurs du Québec, qui sont toujours soi-disant au pouvoir et qui suivent encore volontairement la ligne de ce gouvernement, ont voté contre la volonté des Québécois pour ce qui est de la prolongation de la mission en Afghanistan.
Le premier ministre a fait de nombreuses déclarations. Dans le discours du Trône de 2007, il avait déclaré:
Le Parlement a approuvé la poursuite de la mission des Forces canadiennes jusqu'en février 2009, et notre gouvernement a clairement indiqué à la population canadienne et à nos alliés que tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l'appui de la majorité des députés.
Or que fait le gouvernement? En catimini, il s'entend avec les libéraux et il évite d'affronter le Parlement ainsi que la population québécoise et canadienne. Au fond, il évite d'affronter l'opinion et les valeurs des Québécois et des Canadiens qui sont contre cette mission militaire en Afghanistan.
Malgré ce que peuvent nous dire le gouvernement conservateur et les libéraux aujourd'hui, on parle ici de formation de militaires et de policiers afghans. Lorsqu'on a parlé de prolonger la mission pour former des policiers et des militaires afghans, le général Hillier a clairement dit il y a deux semaines qu'on ne pouvait pas le faire sans se retrouver en situation de combat. Ce n'est pas un bloquiste ni un député de la Chambre qui l'a dit, mais un général qui a été sur le terrain, en Afghanistan.
Selon moi, ce qu'a dit un chef d'état-major de la Défense est plus crédible que tout ce qu'on peut dire à la Chambre. Depuis quelques années, l'armée française forme des militaires afghans, et plus de 50 militaires français ont été tués dans ces missions de formation.
Qu'on soit d'accord ou non avec l'un ou l'autre des partis concernant la mission en Afghanistan, il faut faire un débat. Lorsqu'on engage des sommes importantes dans des missions militaires et qu'on y envoie des troupes, des gens de notre pays, des Québécois et des Canadiens se battre et risquer leur vie, je considère qu'il est d'une importance capitale qu'il y ait du moins un vote à la Chambre.
Nous sommes 308 députés ici et nous représentons tous les Québécois et les Canadiens, et nous évitons un vote là-dessus. Nous envoyons des militaires risquer leur vie. Je suis convaincu que les militaires qui donneront de la formation en Afghanistan risqueront leur vie. Je crois sincèrement qu'on doit tenir un vote.
Dans Le Canada d'abord, la politique étrangère militaire du gouvernement est mal définie. On ne sait pas trop pourquoi on fait des dépenses militaires exorbitantes.
Ce n'est pas défini. Pourquoi achète-t-on plusieurs appareils militaires? C'est difficile à comprendre.
Parallèlement, et en terminant, j'aimerais que ce gouvernement puisse bien sûr servir les missions militaires, mais aussi qu'il se préoccupe avec autant d'intérêt des anciens combattants lorsqu'ils reviennent et qui ont souvent un manque de ressources surtout lorsqu'ils ont une blessure ou souffrent d'un handicap quelconque.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue d'en face. J'aimerais répondre à plusieurs choses qu'il a dites, mais je me limiterai à la question de la formation.
Nous avons maintes fois entendu parler de ce qui est arrivé aux Français. Il ne fait aucun doute que des Français, et des Canadiens, ont perdu la vie au cours de leur formation. Il s'agit de la formation donnée dans le cadre de la mission de mentorat opérationnel et de liaison, pendant laquelle nous sommes en fait sur le terrain avec l'armée nationale afghane, tout comme ce que faisaient les Français dans leur secteur. Le Canada, et la France, ont perdu des militaires pendant cette formation.
Il ne s'agit pas de la formation qui sera donnée après 2011. Nous serons en garnison, nous effectuerons les mêmes manoeuvres de base de l'infanterie et de l'artillerie qu'on enseigne à Gagetown et ailleurs, et nous donnerons la même formation de base en communications qu'on retrouve à ces endroits.
Quand donc le député et les autres députés de son parti, tous un peu durs de la feuille, le comprendront-ils enfin, et quand cesseront-ils d'induire les députés et la population en erreur en leur faisant croire que le Canada donnera de la formation au combat autre que la formation de base?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais trop ce que le Canada va faire dans le cadre de cette mission militaire et je vais dire pourquoi. Ce gouvernement nous ment depuis le tout début des votes qui ont eu lieu ici, à la Chambre. Je pense au gouvernement, au premier ministre, et au ministre des Affaires étrangères, qui faisait la déclaration suivante:
[Traduction]
Nous avons indiqué clairement que...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je signale que le fait d'accuser le gouvernement de mentir est non parlementaire. Je demande au député de retirer sa remarque.
Comme j'étais en train de prendre place au fauteuil lorsque la remarque a été faite, je n'ai pas entendu ce que le député a dit. Je demande toutefois aux députés de respecter les règles sur le langage parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, alors, j'aimerais tout simplement lui demander de répondre à une déclaration du ministre des Affaires étrangères. Au moins, les auditeurs pourront l'interpréter. Celui-ci disait:
[Traduction]
Nous avons indiqué clairement que nous n'aurons plus de présence militaire [en Afghanistan] après 2011. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de tenir un débat à la Chambre.
[Français]
Ça, c'est une déclaration du ministre des Affaires étrangères. Je ne sais pas si c'est mentir ou pas ou si ces propos doivent être mis en doute, mais c'est quand même une déclaration faite ici en mars 2010.
Il n'y a pas de vote ici à la Chambre par rapport à cette mission. Il y a une entente entre les libéraux et les conservateurs, faite en catimini, pour éviter la tenue d'un débat au sujet de la mission. C'est aujourd'hui un moment privilégié que cette journée d'opposition du Bloc québécois pour tenir malheureusement un court débat parce que le parti au pouvoir ne veut pas en parler.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de preuves il faudra donner au gouvernement pour le convaincre que le gouvernement afghan est corrompu. Selon l'indice des perceptions de la corruption établi en 2010 par l'organisme Transparency International, l'Afghanistan se trouve au 176e rang sur une liste qui compte 178 pays.
En janvier ou février dernier, je me souviens qu'une femme médecin, qui s'était présentée contre Karzaï aux élections présidentielles, a témoigné devant un comité du Sénat. Elle a déclaré qu'à sa connaissance, au moins deux employés du gouvernement afghan avaient acheté des maisons à un demi-million de dollars chacune: une à Vancouver et l'autre à Toronto, je crois.
Quand va-t-on enfin s'ouvrir les yeux et se rendre compte que le Canada dépense 18 milliards de dollars pour aider un gouvernement qui est essentiellement corrompu?
[Français]
Monsieur le Président, on connaît effectivement les problèmes de ce gouvernement en ce qui a trait aux droits de la personne et de la justice en Afghanistan. Beaucoup de travail reste à faire. Cela aurait pu faire partie d'une mission diplomatique ou d'une mission plutôt humanitaire, de manière à soutenir l'effort du gouvernement afghan. La mission aurait pu permettre de mettre en place des mesures de renforcement du secteur de la justice, de faire la promotion des droits de la personne et d'en assurer la protection. C'est un travail qui aurait très bien pu se faire par l'intermédiaire d'une mission non militaire. Ce n'est pas le cas présentement. Cela ne semble pas être la préoccupation du gouvernement.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j'ai la chance de m'exprimer sur la guerre en Afghanistan et le rôle du Canada dans cette mission militaire. Depuis quelques années, c'est sans aucun doute l'un des sujets, ici à la Chambre des communes, qui a fait couler le plus d'encre. C'est un peu normal car la mission du Canada en Afghanistan a non seulement changé au cours des années, mais la population en général ne sait pas véritablement ce qui se passe sur le terrain.
Lors de mes discours précédents, c'est-à-dire en 2006 et en 2007, je plaidais pour que la mission en Afghanistan et sa durée soient mieux définies. Voici un extrait du discours d'avril 2007:
Tout ce qui importe, c'est de redéfinir le mandat des militaires en Afghanistan. Il faut être capable de mesurer les progrès réalisés. Car, dans cette optique, si l'on ne connaît pas les progrès réalisés, il devient évident que l'opinion publique ne tiendra seulement compte que des pertes de vies humaines que nous subissons.
Aujourd'hui, nous avons une promesse brisée. La mission devait prendre fin en 2011, mais voilà qu'on discute d'une prolongation de cette mission. La motion déposée par le Bloc québécois aujourd'hui veut rappeler que les parlementaires et le gouvernement ont pris l'engagement de finir la mission militaire en Afghanistan en 2011 et qu'ils doivent tenir cet engagement.
À deux occasions le gouvernement conservateur a assuré à la population du Québec et du Canada qu'en 2011, cette mission prendrait fin, que la mission de combat serait terminée et que tout changement de décision serait soumis à un vote, ici même, à la Chambre des communes. Or il est tout à fait inacceptable que le gouvernement décide unilatéralement de prolonger la mission au-delà de 2011. En agissant ainsi, en évacuant le débat du Parlement, le gouvernement conservateur bafoue la démocratie. Les parlementaires représentent la démocratie au Québec et au Canada. Il est primordial que le gouvernement se prononce avant d'adopter une telle décision.
Dans ma circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, il y a la base militaire de Bagotville. Lorsque l'on a une base militaire dans son comté et que l'on côtoie fréquemment des militaires, on est davantage exposé à la réalité et à la vie de ces mêmes militaires. Je suis persuadé qu'une majorité de la population de mon comté n'est plus favorable à la prolongation de la mission en Afghanistan. Même si le gouvernement conservateur utilise les mots « mission de formation de l'armée afghane », cette mission aura un caractère militaire.
La mission en Afghanistan n'est facile pour personne, y compris les membres des familles, les enfants et les amis des militaires. C'est une réalité que le militaire connaît et accepte lorsqu'il s'engage dans les Forces canadiennes. Si le gouvernement s'acharne à poursuivre une mission militaire, il y aura un coût important pour la société, tant du côté du capital humain que du côté social, qui voit plusieurs jeunes dans un conflit s'éternisant.
En 2007 et en 2008, j'étais membre du Comité permanent de la défense nationale qui s'est, à l'époque, penché sur le processus d'acquisition de matériels et d'équipements, mais aussi sur les progrès de cette même mission en Afghanistan. Tous les mois, nous recevions des autorités militaires qui nous expliquaient les réalisations du Canada et nous faisaient rapport sur l'évolution et la progression des forces de la coalition.
Il y avait une contrepartie, un autre côté à la médaille. Plusieurs organismes humanitaires sont venus contredire les informations données par les militaires sur les reculs et l'opinion afghane défavorable aux démarches des pays impliqués dans cette guerre. Je dois dire qu'il était très difficile d'obtenir de l'information précise ou des photos sur les travaux réalisés. L'on devait se fier aux débriefings qu'on recevait.
En mai 2008, des membres du Comité permanent de la défense nationale ont pu se rendre sur place pour se faire une meilleure idée de l'avancement de la situation. Lors de notre visite de quelques jours en Afghanistan, j'ai eu la chance de véritablement comprendre et de voir la situation sur le terrain. Nous avons rencontré les autorités afghanes et vu les conditions difficiles dans lesquelles vivait la population civile, la pauvreté du pays et la tension permanente à Kandahar.
Je retiens une chose du message qui nous a été transmis par le conseil de la province de Kandahar: laissez chez vous vos grosses machines, vos ouvriers qui réalisent en peu de temps des routes, des ponts, des écoles. Laissez notre population et nos ouvriers construire ces infrastructures. Le temps des réalisations sera plus long pour nous, mais ça n'a pas d'importance. Nos pères de famille vont pouvoir nourrir leurs enfants et leur famille en y travaillant.
Après avoir passé quelques jours en Afghanistan, j'ai mieux compris les difficultés et les réalités quotidiennes des militaires qui sont toujours sur un pied d'alerte. Chaque déplacement à l'extérieur des zones sécurisées des Forces canadiennes devient une mission dangereuse.
Lors de mon retour, j'ai compris que si l'on ne mettait pas un terme à cette mission militaire, le Canada pourrait être là pour plusieurs années encore. C'est un pays qui figure au bas du classement de l'indicateur du développement humain et qui doit être reconstruit. D'ailleurs, les autorités afghanes et les pays de la coalition savent depuis assez longtemps que le Canada, après 2011, va se retirer des opérations militaires.
Si l'on se souvient bien, en 2007, l'objectif de fond de la coalition internationale et de l'OTAN était de reconstruire l'économie et la démocratie, et faire de l'Afghanistan un État viable. Pour y arriver, le Canada a tenté de jouer un rôle de leader dans la distribution de l'aide humanitaire et la reconstruction de ce pays.
Je suis persuadé que les militaires canadiens ont joué un rôle important en Afghanistan depuis 2001, mais il est temps de passer à autre chose et d'apporter un soutien strictement civil aux autorités afghanes. Notre effort est fait. Nous avons payé cher en vies humaines et en coûts monétaires.
La population du Québec n'est pas dupe. Si la majorité des Québécois veut mettre un terme immédiat à la mission militaire du Canada en Afghanistan, c'est qu'elle constate que cette guerre a très peu progressé.
En terminant, voici la position du Bloc. Il va de soi que nous sommes favorables à cette motion. Nous voulons mettre un terme définitif à cette mission militaire, mais on pourrait envisager une mission civile pour aider le peuple afghan.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question a été débattue pendant tout l'avant-midi. Le gouvernement a exposé très clairement sa position, et nous avons discuté d'un grand nombre des points soulevés par le Bloc. Évidemment, les députés bloquistes font la sourde oreille. J'écoute les interventions depuis ce matin. J'ai remarqué un thème récurrent chez les députés du Bloc et du NPD qui entre en contradiction avec cette motion. Ils soutiennent que, premièrement, il n'y a pas de débat à la Chambre et que, deuxièmement, il n'y aura pas de vote à la Chambre.
Je ne comprends pas. À leur avis, que sommes-nous en train de faire à la Chambre en ce moment même? Nous sommes en train de débattre de la mission. Peu importe s'ils profitent d'une journée de l'opposition pour soulever cette question. Nous sommes en train d'en débattre. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et les porte-parole du Parti libéral et du Bloc ont tous exposé leurs positions. Par conséquent, nous sommes en train de débattre de cette question. Je ne sais pas pourquoi ils n'arrêtent pas de prétendre le contraire.
Deuxièmement, ils disent qu'un vote doit se tenir à la Chambre, que c'est ainsi que s'exprime la démocratie. Or, il y aura un vote à la Chambre sur cette motion. La semaine prochaine, nous tiendrons un vote sur cette motion. Il faudra ensuite qu'ils prennent acte de la décision de la majorité des parlementaires. Ils prétendent que c'est la majorité qui doit se faire entendre. Par conséquent, c'est la majorité qui s'exprimera.
Voici ma question pour le député: acceptera-t-il les résultats du vote sur cette motion la semaine prochaine, lorsque la majorité s'exprimera?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La réponse est oui. Au Bloc québécois, nous écoutons la population, contrairement à ce parti-là qui n'écoute pas la population. La population du Québec est opposée à cette mission militaire en Afghanistan et elle veut que cette mission se termine.
Le Canada a investi beaucoup dans cette mission et a connu beaucoup de pertes humaines. L'effort militaire du Canada est terminé. Le Canada doit avoir une mission civile et humanitaire pour aider véritablement le peuple afghan.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est intéressant. Vers la toute fin de son intervention, j'ai eu l'impression que le député exprimait les préoccupations de la population de tout le Canada, qui se demande quand en verrons-nous la fin, le cas échéant et si c'est possible.
J'ai quelques citations que j'aimerais que le député commente, s'il le veut bien.
La première est ce que le premier ministre a dit lorsqu'il a présenté sa motion demandant de prolonger la guerre jusqu'en 2009:
La prolongation de la mission, advenant l'adoption de la motion, couvrira la période allant de février 2007 à février 2009, date à laquelle nous prévoyons une transition du pouvoir en Afghanistan même.
Puis, un peu plus tard, le 13 février 2008, la position du Parti libéral a été exprimée très clairement en ces termes: « Nous disons qu'il n'y a pas de solution militaire en Afghanistan. »
J'aimerais que le député commente, peut-être, ces deux déclarations et nous dise s'il pense que la mission finira un jour.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La population du Québec et même celle du Canada est effectivement préoccupée par cette mission militaire et la désapprouve. Le gouvernement conservateur utilise des mots tels que « formation de l'armée afghane » pour envelopper la chose. Tous les spécialistes reconnaissent que lorsqu'on forme des militaires, on doit aller au front. Et quand on va au front, on perd des ressources, on perd des militaires, on perd des vies.
Le premier ministre avait pris un engagement lors de sa campagne électorale de 2006 en indiquant que le Parlement devait se prononcer et, par la suite, il y a eu d'autres engagements. Malheureusement, le gouvernement conservateur et son premier ministre n'ont pas respecté ces engagements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de contribuer à cet important débat sur l'évolution de la mission des Forces canadiennes en Afghanistan et je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Boniface.
La motion présentée aujourd'hui comporte des lacunes et des inexactitudes. Le prochain chapitre de l'engagement des Forces canadiennes en Afghanistan sera une mission autre qu'une mission de combat. C'est une mission qui permettra de rendre le gouvernement afghan apte à se débrouiller tout seul.
Les Forces canadiennes ont déjà rempli des missions semblables ailleurs dans le monde et ces missions sont la prérogative de l'exécutif dans notre régime de gouvernement, prérogative qui est consacrée tant par la pratique que par convention.
Depuis presque dix ans, notre armée participe à l'une des missions les plus complexes et dangereuses des dernières décennies. Les Forces canadiennes travaillent 24 heures sur 24 dans des conditions parmi les plus difficiles sur la planète. Elles sont confrontées à un ennemi impitoyable, un ennemi qui respecte peu des valeurs qui nous sont chères à nous Canadiens et que nous disons, collectivement, vouloir encourager et promouvoir dans d'autres pays moins chanceux que nous.
Nous persévérons pour que soient respectés les droits fondamentaux des femmes et des enfants et que tous les Afghans vivent sans la menace de bombes ou d'intimidation et dans un régime où prime le droit. Il ne faudrait pas l'oublier dans ce débat.
[Français]
En travaillant sur leur mission, ils ont perdu 152 de leurs courageux camarades et ils en ont vu plusieurs autres subir des blessures psychologiques et physiques. Mais, sans se décourager, ils ont poursuivi leur mission.
Ils laisseront pour longtemps un héritage d'espoir dans un pays où régnait la confusion il y a à peine 10 ans. Il s'agit là d'une importante réalisation. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes devraient en être extrêmement fiers.
Je voudrais inviter les honorables députés à prendre du recul et à se donner le temps d'examiner ce que nos hommes et nos femmes en uniforme ont accompli en Afghanistan jusqu'à maintenant et les raisons pour lesquelles leur présence a tant compté.
Nous avons l'occasion de réfléchir brièvement à tous les effets positifs qu'ont eus les Forces canadiennes et de mieux comprendre les gains essentiels que nous avons enregistrés grâce à leur persévérance et à leurs sacrifices.
[Traduction]
Les Forces canadiennes sont arrivées en Afghanistan peu après les attentats du 11 septembre. Ce pays était sous la botte d’un régime méprisable qui abritait le pire des groupes terroristes, dont les projets meurtriers se sont concrétisés non seulement le 11 septembre 2001, mais aussi à Londres, à Madrid, à Bali et aux Philippines. Et comme nous le constatons quotidiennement, il continue de répandre la peur parmi nous.
Les premières contributions des Forces canadiennes aux opérations menées en Afghanistan ont été essentielles. Il s’agissait de chasser les talibans de leurs anciennes places fortes. Toutefois, l’éviction des talibans a marqué le début d’une mission plus vaste et beaucoup plus complexe.
Après 30 ans de guerre et de souffrances sous des régimes despotiques, l’Afghanistan était un pays dévasté qui ne pouvait même pas assurer les services les plus élémentaires à ses citoyens.
La communauté internationale ne pouvait abandonner l’Afghanistan dans cet état, au risque qu’il redevienne un refuge sûr pour les groupes terroristes. Le Canada et ses alliés ont compris qu’il fallait accomplir là une tâche de longue haleine. La Force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS, a été mise sur pied pour aider les Afghans à rebâtir leur pays. En 2003, les Forces canadiennes ont lancé l’opération Athéna pour appuyer la FIAS et aider à créer un milieu sûr à Kaboul.
Cette étape a été essentielle à la formation d’une loya jirga ainsi qu’à l’élaboration et à la ratification d’une nouvelle constitution afghane. Peu après, en octobre 2004, des troupes canadiennes ont veillé à la tenue, dans des conditions de sécurité, des premières élections démocratiques de l’Afghanistan, et 80 p. 100 des électeurs admissibles y ont participé, ce qui montrait bien la volonté des Afghans de faire entendre leur voix dans la conduite de leurs affaires.
Ce fut une réalisation remarquable. Malgré les menaces et les risques propres à l’Afghanistan, nos soldats ont contribué aux premières étapes cruciales du rétablissement des institutions de l’État afghan. Dans les années qui ont suivi, l’OTAN a pris le commandement de la FIAS, qui a étendu ses opérations à l’extérieur de Kaboul. Les Forces canadiennes sont passées dans le Sud et elles ont établi la Force opérationnelle à Kandahar, dans ce qui était à l’époque l’une des régions les plus dangereuses de l’Afghanistan. Et les Canadiens étaient responsables de l’ensemble de la région. Il s’agissait de la patrie traditionnelle des talibans, et le mouvement des talibans montrait des signes de résurgence.
Nos soldats, hommes et femmes, ont dû affronter les dangers qu’étaient les bombes posées en bordure des routes, les attentats suicides et les embuscades, mais ils ont été à la hauteur du défi. Avec moins de 3 000 soldats et un groupement tactique d’environ 1 000 soldats, les Forces canadiennes ont tenu bon à Kandahar. Nos soldats ont empêché les talibans de reprendre leur ancienne place forte et ils ont contribué à stabiliser davantage une région dangereuse et explosive.
[Français]
Depuis leur arrivée à Kandahar, les Forces canadiennes ont également participé à un large éventail d'activités, notamment à des opérations sans combat. Notre Équipe de reconstruction provinciale, en particulier, a joué un rôle déterminant dans le renforcement de l'autorité du gouvernement afghan et de sa capacité à gouverner la région.
Nos militaires ont facilité l'acheminement de ressources essentielles, comme l'eau et l'aide humanitaire. Ils ont aussi aidé à augmenter le niveau de sécurité dans les principaux bureaux et installations du gouvernement, contribuant ainsi à la sécurité des fonctionnaires afghans qui s'efforcent, avec dévouement, de bâtir un avenir meilleur.
Nos militaires ont apporté l'expertise technique nécessaire pour construire et réparer les routes, les écoles, les canaux d'irrigation et d'autres infrastructures publiques essentielles.
Nos hommes et nos femmes en uniforme ont mobilisé les dirigeants locaux afin de gagner la confiance du peuple partout dans la région et de renforcer les institutions naissantes.
Surtout, les Forces canadiennes, en partenariat avec les forces de sécurité nationale afghane qu'elles ont formées et encadrées, ont créé l'environnement de sécurité dont avaient besoins les civils de l'Équipe de reconstruction provinciale, les organisations internationales et les ONG pour poursuivre une vaste gamme d'initiatives touchant le développement et l'économie.
[Traduction]
Tout récemment, les soldats ont aidé à terminer la construction de sept nouvelles écoles, portant le nombre total d’écoles dans la région à 26. Le travail se poursuit sur les 24 écoles restantes, dans le cadre de l’un des trois projets de premier plan du Canada. Comme nous le rappelle Samantha Nutt, de War Child Canada, il y a à peine sept ans, peu d’enfants fréquentaient l’école et parmi eux, il n’y avait aucune fille.
Le personnel canadien a aussi vacciné plus de 7,2 millions d’enfants contre la polio.
Les soldats canadiens ont également aidé à déminer 574 kilomètres carrés de terres, qui ont été rendues aux Afghans, et ils ont contribué à la démobilisation d’anciens combattants en recueillant les armes légères et en s’emparant des armes lourdes.
À la veille de 2011, les résultats des efforts des Forces canadiennes à Kandahar apparaissent plus clairement. Il y a eu une nette amélioration de la sécurité dans la région. À bien des occasions, des habitants de Kandahar ont dit qu’ils se considèrent maintenant comme plus en sécurité dans leurs localités. Cette impression de sécurité renforcée est essentielle au développement et à la stabilisation de l’Afghanistan.
Récemment, les soldats ont contribué à la réussite des élections à la Wolesi Jirga, la Chambre basse du Parlement afghan. Le jour du scrutin, 90 p. 100 des bureaux de scrutin étaient ouverts dans l’ensemble du pays. Pour obtenir ce résultat remarquable, il a fallu faire largement appel à la contribution des Forces canadiennes. Et cela fait ressortir le rôle fondamental de la sécurité et de la stabilité dans l’évolution de l’Afghanistan, la prestation de services de base et l’instauration d’un système de gouvernance efficace.
Le gouvernement, ses alliés et ses partenaires de la FIAS reconnaissent cette réalité. C'est pourquoi nous avons investi beaucoup d'efforts dans la formation et la supervision des Forces de sécurité nationale afghanes, les FSNA, lesquelles ont fait d'énormes progrès au cours des dernières années, même si leur formation est loin d'être terminée.
Sur le plan de la formation, les Forces canadiennes possèdent une expertise et une capacité considérables. Le gouvernement de l'Afghanistan et nos partenaires de la FIAS reconnaissent nos efforts à cet égard. Autrement dit, nous sommes très bons dans ce domaine. Nos alliés de l'OTAN le savent et sont ravis de notre décision de rester en Afghanistan, dans un rôle de formation, jusqu'en 2014.
Le déploiement de 950 instructeurs militaires et employés de soutien, dans le cadre de la mission de formation de l'OTAN, marque le début d'un nouveau chapitre. Nous poursuivrons nos efforts visant à former et à organiser les Forces de sécurité nationale afghanes. Notre mission jouera un rôle essentiel dans la mise en oeuvre réussie du processus de transition dont le but est de transférer, à l'Afghanistan, la responsabilité se sa propre sécurité après 2014. Ce faisant, cette mission de formation contribuera à assurer le maintien des gains importants que les Afghans ont réalisés grâce au courage et aux sacrifices des Forces canadiennes.
Le travail de nos militaires a permis d'améliorer, de façon concrète, tangible et incontestable, la vie des Afghans. À Kandahar, la sécurité et les conditions de vie se sont considérablement améliorées depuis 2006. L'Afghanistan est un pays plus fort et plus sain qu'au début des années 2000, lors du déploiement des premiers militaires canadiens.
Au cours des quatre dernières années, je suis allé six fois en Afghanistan et j'ai personnellement constaté que c'est vrai. Des gens de toutes les couches sociales nous l'ont dit et c'est un fait. Je crois, comme bon nombre de mes collègues à la Chambre, que nous ne pouvons pas nous permettre de compromettre nos gains. Nos militaires ont fait preuve d'un dévouement inébranlable et le Parlement devrait leur rendre la pareille.
Nous devons continuer à entretenir l'espoir que nos militaires ont fait naître par leur engagement. La mission de formation sans combat est le meilleur moyen d'aller de l'avant. Elle aidera notre pays à atteindre les objectifs que nos militaires se sont employés à atteindre au cours des dernières années: un Afghanistan stable et prospère, et un monde et un Canada plus sûr.
Monsieur le Président, l'un des éléments que je trouve tout à fait scandaleux c'est que, tandis qu'il mettait nos militaires en danger, militaires qui ont fait un travail extraordinaire, le gouvernement n'a pas renforcé ses efforts au moyen d'une initiative diplomatique qui est d'une importance cruciale.
Je veux poser les questions suivantes au député. Qu'en est-il d'une stratégie régionale pour faire changer de camp les acteurs de l'insurrection? Cela est absolument essentiel pour nous permettre d'affronter ce défi. Qu'en est-il d'un groupe de travail régional qui mettrait l'Inde et le Pakistan sur la même longueur d'onde, condition indispensable si nous voulons écraser cette insurrection? Enfin, qu'en est-il des efforts pour apporter l'aide sur le terrain là où elle est nécessaire?
Les chirurgiens que j'ai rencontrés à l'hôpital Mirwais à Kandahar n'ont même pas les moyens d'offrir des services de chirurgie générale. Ils ne peuvent même pas procéder à des anesthésies générales. Ils doivent effectuer des interventions de chirurgie générale sous anesthésie locale. C'est cruel et inhumain.
J'aimerais que le député réponde à ces questions cruciales pour le succès de la mission.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. En Afghanistan, il y a de nombreux domaines où il y a beaucoup de travail à faire et nous nous y employons. Il ne faut toutefois pas oublier que nous ne sommes pas le seul pays présent là-bas. Il y a aussi une douzaine d'autres pays alliés, dont plusieurs possèdent une expertise dans ces domaines. Nous quittons Kandahar parce qu'il s'agit d'une condition de la résolution qui a été adoptée en 2008. Nous la respectons.
Nous continuons de travailler dans ces domaines, de concert avec nos alliés et avec les Afghans. On a demandé au Canada de s'acquitter d'une mission particulière et nous allons nous en acquitter.
J'aimerais parler d'une chose qui a été dite. Le député d'en face a dit que les Afghans n'ont pas besoin de formation parce que s'ils ont été assez bons pour battre les Russes, pourquoi ne le seraient-ils pas encore? Nous...
Monsieur le Président, je voudrais donner au député l'occasion de se rétracter après ce qu'il vient de dire. Il prétend m'avoir entendu dire que les Afghans n'ont pas besoin de formation, ce qui est complètement faux. Je n'ai jamais dit cela.
Monsieur le Président, je ne parlais pas de ce député, mais de l'autre qui est assis près de lui, là-bas. Je n'ai pas le droit de prononcer son nom, mais il s'agit du député du Québec qui a été le chef précédent du Parti libéral. C'est lui qui a dit que les Afghans n'avaient pas besoin de formation, et non le député qui vient de prendre la parole.
Quoi qu'il en soit, nous ne formons pas les Afghans pour qu'ils fassent une insurrection. Nous les formons pour qu'ils deviennent une armée professionnelle, de la base au sommet, et pour qu'ils luttent contre l'insurrection. C'est complètement différent. L'autre député d'en face, et non celui qui vient de parler, ne comprend absolument rien à la situation.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Pour le changement de mission, le premier ministre invoque le fait que ce n'est plus une mission périlleuse puisque c'est de la formation de militaires — il n'empêche que cela demeure une mission militaire — et que cette formation se fera dans des lieux sécuritaires, donc dans des écoles, etc. Or on sait que l'ancien général Hillier a dit qu'il était impossible de former des militaires au combat sans prendre part à des activités de combat.
Le député reconnaîtra-t-il que, depuis 2007, ce sont les Français qui assument cette responsabilité, et que depuis 2007, les Français ont essuyé plusieurs pertes de vie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir répondre à cette question, même si nous en avons déjà parlé. Le type de formation que les Français donnaient, lorsqu'ils ont essuyé des pertes, s'appelle du mentorat pour les opérations et de la formation à la liaison. C'est le genre de formation que les Forces canadiennes ont donné jusqu'à maintenant. À partir de 2011, nous ne nous occuperons plus de cette formation. Je ne sais pas ce qu'il en est des Français. J'ignore ce qu'ils vont faire.
Nous ne donnerons plus cette formation. Il est absolument faux de prétendre que, pour former des militaires en vue des combats, il faut aller au combat avec eux. Les militaires doivent recevoir de la formation de base sur toute une gamme de sujets. C'est pourquoi, à Gagetown et ailleurs, nous donnons à nos militaires de la Force terrestre, de la Marine et de la Force aérienne la formation de base dont ils ont besoin. C'est de cette formation qu'il s'agit. Elle se donne loin des zones de combat. Les militaires ne portent pas leur équipement de protection. Après quatre années, les forces de l'OTAN n'ont perdu aucun militaire participant à ce genre de formation.
L'Afghanistan est un pays dangereux, cela ne fait aucun doute, mais le genre de formation dont nous nous occupons est très basique. Ce n'est pas de la formation où il faut accompagner l'armée afghane en plein combat. Ce n'est pas vrai, et l'opposition devrait cesser de faire cette affirmation.
Monsieur le Président, les Canadiens ont fait d'énormes sacrifices et le Canada soulignera leur remarquable contribution en donnant suite à nos réalisations en Afghanistan.
Nous ferons ce qu'un si grand nombre d'entre eux en sont venus à considérer comme les meilleures raisons de notre présence là-bas, c'est-à-dire améliorer les conditions de vie des gens ordinaires, surtout les femmes et les enfants. Leur courage, leurs sacrifices et leurs remarquables réalisations nous inspireront et nous guideront à mesure que nous amorcerons ce nouveau chapitre de l'engagement du Canada et que nous entreprendrons notre sortie de l'Afghanistan.
J'aimerais profiter de cette occasion pour vous faire part de plus de renseignements sur le rôle de notre pays au chapitre du développement et de l'aide humanitaire en Afghanistan pour la période allant de 2011 à 2014.
J'aimerais également prendre quelques minutes pour rappeler à la Chambre la raison de la participation du Canada à cet effort international si important.
Comme l'ont annoncé les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale le 16 novembre dernier, le Canada s'appuie sur ses forces et ses réalisations au cours des quelques dernières années et il tient résolument à contribuer à faire de l'Afghanistan un pays plus sûr, plus stable et plus autonome. Le Canada continuera de jouer un rôle important pour la promotion d'un avenir meilleur pour tous les Afghans.
Qu'est-ce que cela signifie au niveau de notre participation et de notre aide sur le plan du développement et de l'aide humanitaire? Bon nombre de nos objectifs pour 2011 ont été atteints et certains même dépassés.
Le Canada a également fait de grands progrès quant à la réalisation de nos trois projets distinctifs, soit la construction de 50 écoles dans la province de Kandahar, la remise en état du barrage Dahla et de son système d'irrigation et l'éradication de la polio.
En misant sur ces réalisations et sur les besoins du peuple afghan, le Canada engage environ 300 millions de dollars sur la période de 2011 à 2014 pour le développement et l'aide humanitaire en Afghanistan.
Dans le cadre de cet engagement global, l'ACDI se concentrera tout particulièrement sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants, l'éducation, l'aide humanitaire et la promotion des droits de la personne. Pour ce qui est de la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants, il convient de souligner que le Canada s'intéressera tout particulièrement aux femmes dans le cadre de son travail de développement en Afghanistan.
Par exemple, dans le cadre de l'Initiative adoptée au sommet du G8 à Muskoka, une aide sera apportée pour permettre au gouvernement afghan d'améliorer l'alimentation et la vaccination de la population ainsi que la formation des professionnels de la santé. Ces investissements aideront à améliorer la santé des femmes dans l'une des régions les plus pauvres du monde et à réduire le nombre de décès de mères, de nouveaux-nés et d'enfants de moins de cinq ans en Afghanistan.
Pour ce qui est de l'éducation, les enfants et les jeunes constituent la plus grande ressource de l'Afghanistan. Le Canada continuera d'investir dans leur avenir, tirant parti des importants investissements que nous avons faits dans les systèmes d'éducation et de santé en Afghanistan. Pour réussir à apporter de réels changements en Afghanistan, nous devrons alimenter une toute nouvelle génération avec de nouvelles idées. Les jeunes sont la clef du succès.
Le Canada continuera aussi de jouer un rôle de leadership en appuyant la stratégie nationale en matière d’éducation du gouvernement afghan. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada aidera le gouvernement afghan à améliorer l'accès à l'instruction primaire et secondaire afin qu'un plus grand nombre d'enfants puissent fréquenter l'école, surtout les filles et les jeunes femmes.
Cela permettra également d'accroître la qualité de l'éducation primaire grâce à la formation d'enseignants et contribuera à favoriser un milieu d'apprentissage sûr. Le Canada collaborera étroitement avec le ministère afghan de l'Éducation afin de renforcer sa capacité à gérer le système national d'éducation de manière efficace et responsable.
Au chapitre de la santé, en s'appuyant sur les réussites des années antérieures, le Canada demeurera le principal donateur de la campagne d'éradication de la polio en Afghanistan grâce à ses investissements dans l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite.
Aujourd'hui, 66 p. 100 des Afghans ont accès à des services de soins de santé primaires à moins de deux heures de marche de chez eux, par rapport à 9 p. 100 en 2000.
Le Canada a distribué près de 28 millions de vaccins contre la polio à sept millions d'enfants. Depuis 2000, le taux de mortalité infantile a diminué grâce à des projets tels que l'initiative du Canada sur la santé maternelle et infantile, qui vise à améliorer la qualité des soins obstétricaux d'urgence et leur accessibilité dans 37 établissements de santé et quatre hôpitaux provinciaux du Sud de l'Afghanistan.
Notre engagement renouvelé s'appuie sur l'expérience et les investissements canadiens en Afghanistan. Comme je l'ai dit plus tôt, pour s'attaquer à l'état de santé et nutritionnel épouvantable des Afghanes, un des pires au monde, le Canada appuiera également une aide concrète et responsable afin de permettre au gouvernement afghan d'améliorer la santé des mères et des enfants.
En ce qui concerne l'aide humanitaire, il ne faut pas oublier que plus de 7 millions d’Afghans sont encore aux prises avec l’insécurité alimentaire, des situations de conflit et des catastrophes naturelles. Cela entrave considérablement les efforts de réduction de la pauvreté. Dans la cadre de sa stratégie nationale, le Canada continuera d'apporter, en Afghanistan, une aide humanitaire aux personnes les plus vulnérables, afin d'accroître la sécurité alimentaire de populations vulnérables telles que les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les réfugiés qui sont rentrés chez eux et les autres civils touchés par le conflit.
Nous aiderons également à fournir aux populations vulnérables des articles non alimentaires comme des installations d'urgence pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, des services de santé de base et des commodités essentielles telles que des vêtements, de la literie et d'autres articles ménagers de base.
Comme l’Afghanistan demeure l’un des pays les plus minés du monde, le Canada continuera d'appuyer le programme national afghan d'action antimines visant à éradiquer les mines terrestres et à sensibiliser les populations locales aux dangers que posent les mines et à les former en conséquence. Ainsi, les Afghans pourront vivre dans un environnement plus sûr et utiliser les terres déminées à des fins d'élevage et d'agriculture.
Enfin, même si l'on a déjà fait beaucoup, il reste encore beaucoup à faite. Le Canada sera à l'avant-scène des efforts internationaux d'appui aux Afghans pour qu'ils puissent se donner un pays qui est mieux gouverné, plus stable, plus sûr et plus prospère. Comme le Canada, l'Afghanistan est un pays qui se distingue par sa grande pluralité et sa grande diversité. Nous devons continuer d'aider sa population à surmonter les obstacles que la nature et l'histoire ont mis sur son chemin.
Permettez-moi de faire une dernière observation. Dans la police, j'ai notamment fait équipe avec Raymond Arnal. Celui-ci est le père d'un des soldats dont nous déplorons la perte. Son fils était le caporal James Arnal, qui est mort à l'âge de 25 ans. Il a fait le sacrifice de sa vie, mais il croyait dans ce qu'il accomplissait en Afghanistan. Je participe au débat aujourd'hui pour honorer la mémoire du caporal James Arnal et rappeler qu'il n'aurait jamais voulu que nous laissions tomber ce qu'il s'employait à réaliser en Afghanistan. Je presse les députés de respecter les voeux du caporal James Arnal et d'aider l'Afghanistan à devenir un pays plus sûr et plus prospère.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour notre collègue, la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, en ce qui concerne la mission telle qu'elle sera, une fois transformée.
Actuellement, on sait que c'est une mission de combat. Le premier ministre a dit que c'est une mission qui ne devait pas être militaire, mais elle se trouve à l'être car on formera des militaires.
Tous ceux qui sont ici ont une préoccupation en ce qui concerne la formation ou la construction des infrastructures civiles. C'est un secteur que la secrétaire parlementaire connaît bien.
Combien de Canadiens seront mis à contribution, par exemple, pour former la police? Combien de Canadiens aideront l'Afghanistan à structurer son système judiciaire? Combien de personnes dans cette mission viendront aider à former la structure carcérale? Ce sont toutes des questions qui se posent.
Combien de personne aideront l'Afghanistan à restructurer sa fonction publique? Sa fonction publique est tout à fait désarticulée. Ce sont mes questions adressées à la secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
D'abord, je veux corriger un peu l'information qu'a donnée mon collègue en posant sa question. Quand le premier ministre parle de cette mission, il ne parle pas d'une mission de combat. Ce sont toujours les partis d'opposition qui parlent continuellement d'une mission avec des combats. De ce côté-ci, on est clairs, le gouvernement le répète souvent et j'espère qu'on l'écoute, ce sera une mission où on fera de la formation et où il n'y aura pas du tout de combat pendant cette formation qui sera donnée après 2011.
En ce qui concerne le nombre de personnes qui seront présentes pour faire de la formation, comme l'a dit le gouvernement, environ 1 000 personnes se partageront les rôles de formation pour ce qui est des enjeux mentionnés par mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le chef libéral a ouvert la porte à une prolongation de la mission militaire en juin. Nous savons que le ministre des Affaires étrangères a alors commencé à négocier avec les libéraux. Le gouvernement va-t-il enfin nous dire la vérité sur ces négociations? Combien de coups de téléphone y a-t-il eu? Combien de réunions? Que cache d'autre cette coalition des conservateurs et des libéraux qui met nos troupes en danger trois ans de plus?
Monsieur le Président, la question de mon collègue me désole quelque peu parce que, comme je l'ai dit, c'est des sacrifices que nos hommes et femmes en uniforme ont faits que nous parlons et ce n'est pas quelque chose que nous devrions politiser.
Il n'est pas question ici de coalition ou de politique. Il ne s'agit pas de savoir si les propos du député seront repris dans les médias. Il est question des sacrifices que nos hommes et femmes en uniforme ont faits. Des Canadiens ont perdu la vie dans des combats afin que notre pays soit sûr et protégé et que les Afghans jouissent des mêmes droits que nous, au Canada.
Je ne laisserai pas tomber dans l'oubli ces soldats qui ont perdu la vie après s'être battus si vaillamment. Je ne vais pas déshonorer leur mémoire en répondant à pareille question de nature politique pendant un débat comme celui-ci.
Monsieur le Président, comme d'habitude, la députée a fait un très bon discours. Je la remercie de nous avoir dit quel honneur c'était de servir son pays avec des collègues comme les députés d'Edmonton-Centre et de Crowfoot qui a présidé le Comité sur l'Afghanistan. Tous les deux se sont rendus en Afghanistan. Ils comprennent tous les deux le sens de cette mission. Ils croient tous les deux en cette mission.
En tant que député qui compte deux bases militaires dans sa circonscription, je trouve cela très important. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes ne sont pas seulement des amis et des voisins, ce sont aussi des gens que je croise dans la rue tous les jours.
La députée pourrait-elle nous expliquer combien la formation de l'armée nationale afghane a été importante, depuis dix ans, dans le cadre de cette mission en général et pourquoi nos soldats croient toujours en la nécessité pour nous de rester en Afghanistan, et ce, afin de continuer à honorer la mémoire et le dévouement des Forces canadiennes?
Monsieur le Président, je sais à quel point le député s'intéresse à ce dossier. La formation est essentielle. Les hommes et les femmes au sein des forces armées veulent transmettre leur savoir aux militaires afghans. Ils croient que c'est là la clé de la lutte antiterroriste, la clé de l'avenir des enfants afghans, la clé de l'espoir et des possibilités en Afghanistan.
La formation militaire des Forces canadiennes est d'une qualité excellente. J'y crois. Je suis fière de dire que c'est la meilleure au monde. Les militaires afghans recevront donc la meilleure formation qui soit des Forces armées canadiennes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, Le transport ferroviaire; le député de Don Valley-Ouest, La défense nationale.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite ma collègue à rester encore un peu — je sais qu'elle est bien occupée — parce que j'émettrai une opinion relativement à l'affirmation qu'elle a faite tantôt. À mon avis, cela mérite effectivement que nous échangions sur ce sujet pour qu'il y ait une compréhension mutuelle des enjeux.
D'abord, je veux souligner que je vais partager mon temps avec l'honorable député de Joliette sur cette question, qui est un blâme contre le gouvernement du fait qu'il empêche le Parlement de se prononcer sur la continuité, ou du moins le sens, de la mission en Afghanistan. Je fais cette mise au point parce qu'un secrétaire parlementaire soulignait un peu plus tôt que le débat d'aujourd'hui portait sur la conduite de la mission.
Or le débat qui est fait aujourd'hui ne porte pas sur la conduite de la mission, car la décision est déjà prise par le premier ministre. Il l'a même annoncée à l'OTAN. On a donc enlevé au Parlement, à l'encontre des engagements qui avaient été pris par le gouvernement, le pouvoir de se prononcer sur une poursuite de l'intervention en Afghanistan.
Ce pourquoi je voulais que notre collègue la secrétaire parlementaire demeure, c'est qu'à mon avis, il y a une distinction à faire entre une mission de combat conduite par des militaires et une mission militaire pour la formation au combat. C'est toujours une mission militaire. Ce sont des militaires qui font un travail militaire pour former des collègues ou des militaires, des gens qui occupent la même fonction qu'eux dans un autre pays, mais cela demeure une mission militaire. Il s'agit maintenant de savoir quel mandat on lui donne. C'est là que le mandat diffère et que la compréhension est importante entre nous. Selon nous, l'engagement pris concernait une mission civile.
Si j'ai posé diverses questions à notre collègue un peu plus tôt, c'était pour savoir combien de civils ayant des disciplines différentes seront engagés dans la poursuite de la mission. Jusqu'à présent, nous ne connaissons pas de civils qui participeront à cette mission. Tout comme lorsqu'on forme un policier — et je pense que ma collègue est bien placée car c'est sa profession —, on donne une formation pédagogique et une formation pratique. Or cette formation pratique ne se fait pas à l'intérieur des murs, mais bien à l'extérieur des murs.
C'est pourquoi on se rend compte que les militaires français, qui ont assumé cette responsabilité depuis 2007, ont connu des pertes de vie. Pas autant, bien sûr, que ceux qui sont au combat. Mais ils ont essuyé des pertes de vie parce qu'ils ont effectivement dû s'exposer à certains danger, entre autres en allant sur les routes. On sait également que là où les opérations se tiennent présentement, il y a plus de décès par les mines qu'il n'y en a par les cartouches. La plupart de nos militaires qui sont décédés sont morts en roulant sur des mines.
Ce n'est pas parce qu'ils faisaient de la formation qu'ils ne faisaient plus d'activité militaire. Ils continuaient de faire une activité militaire, et c'est ce qui va arriver. C'est ce qu'on demandera à nouveau à nos 9 500 militaires qui seront sur les lieux d'ici 2014.
Je sais que quelques collègues sont sensibles et sont prêts à tenter de réfléchir à la situation. D'autres, un peu fanatiques — bien que ce ne soit probablement pas le bon mot à employer —, ne veulent pas entendre autre chose. Je sais que des collègues conservateurs veulent aussi entendre le bon sens par rapport à notre contribution éventuelle. Celle-ci ne doit-elle s'en tenir qu'au militaire? Pour notre part, nous croyons que non. Le Canada et le Québec ont suffisamment fait leur part à cet égard. Depuis le début, particulièrement depuis 2005, nos soldats sont allés au front.
L'heure est venue de faire ce que nous savons si bien faire: une mission civile. C'est pourquoi la position du Bloc québécois est la suivante, et je vais la détailler ici.
Comme État participant à la conférence de Londres et de Kaboul, le Canada doit veiller à une transition aussi paisible et sécuritaire que possible vers une pleine prise en charge par l'État afghan. On sait bien faire cela. Le Canada a été l'initiateur des Casques bleus et nous avons une expertise exceptionnelle à cet égard, expertise que nous sommes en train de perdre car nous mettons le gros de nos forces dans les combats.
Nos actions devraient s'orienter sur trois grands axes: un soutien à la formation aux forces policières et une aide à la mise en place d'un système judiciaire carcéral et administratif; la révision et le maintien de l'aide publique au développement; et la réconciliation et l'intégration. Notre présence, comme celle d'autres États sur place, se perpétuera sans autres résultats que ceux que nous avons obtenus jusqu'à maintenant. On a l'impression qu'on n'arrive à rien puisque le gouvernement lui-même est corrompu. Il y a un consensus là-dessus.
La présence militaire est incompatible avec la mission humanitaire. C'est pourquoi nous disons que la formation des policiers doit correspondre à celle que se donnent les États démocratiques. En Afghanistan, les forces policières sont habituées à assumer une partie du rôle qui est réservé habituellement aux tribunaux. Par exemple, des policiers vont agir comme arbitres pour régler un conflit entre deux familles. Une famille sera invitée à poser un geste pour réparer le tort qu'elle a causé à une autre famille. Cela va jusqu'à donner son propre enfant à l'autre famille pour expier la peine ou réparer le tort qui a été fait. Cela existe encore. Il faut changer cette façon de voir les choses. Nous pensons qu'en envoyant une cinquantaine de policiers formateurs en Afghanistan, on pourrait aider beaucoup plus que ce que nous pouvons faire présentement avec des armes.
Il faut voir aussi à la mise en place d'un système judiciaire moderne, lequel fait nettement défaut. Nous avons de grands juristes ici qui enseignent dans nos universités. Certains sont à la retraite et sont disponibles. Nous pensons qu'on doit former une équipe d'élite pour constituer et soutenir un système judiciaire digne de ce nom pour que la police que nous allons former puisse, elle, diriger vers les tribunaux les personnes qui semblent avoir commis une infraction.
C'est la même chose pour le système carcéral. Comme on le sait, il y a même de la torture dans le système carcéral. Il faut aussi envoyer une équipe pour les aider à mettre en place une véritable fonction publique. C'est cette dernière qui pourra faire fonctionner les éléments constituants que je viens d'indiquer, notamment le système judiciaire, et stabiliser le pays. Mais surtout, cela permettra de donner confiance aux Afghans en leur propre État.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis attentivement le débat, et je constate qu'on parle de plus en plus de l'aide au développement. Le député a signalé, avec raison, que l'Afghanistan a besoin de beaucoup d'aide dans le domaine de la fonction publique et, comme mon collègue libéral l'a dit, dans le domaine de la santé, entre autres.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il est essentiel que nous comprenions ce qu'était l'Afghanistan il y a dix ans et ce que ce pays est devenu aujourd'hui. Les talibans ont presque tout détruit et, lentement mais sûrement, les efforts de la communauté internationale commencent à porter fruit au chapitre de la création d'un État viable.
La création d'un État viable nécessite du temps, de l'argent et des efforts, mais n'oublions pas que la sécurité est l'élément clé. Si nous baissons la garde, les talibans reviendront. Alors, nous aurons travaillé pour rien, le Canada et la communauté internationale auront perdu des soldats pour rien et nous nous retrouverons à la case départ.
Je ne comprends pas pourquoi le Bloc ne voit pas la formation des forces de sécurité comme étant un aspect de la création d'un État viable. L'aspect formation est important. Les députés du Bloc se plaisent à dire que nous devrions mettre des choses en place cette année, mais ils omettent de dire qui assurera la sécurité. La création d'une force de sécurité est un aspect de la création d'un État.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui, en fait, nous oblige à réfléchir sur le système qui existe là-bas, à savoir la loi du plus fort par les armes.
Les enfants apprennent dès leur jeune âge à combattre l'autre. Or il me semble, par la façon dont nous intervenons, que nous perpétuons ce système, alors que parallèlement, il faut graduellement mettre en place un système dont les principaux piliers mèneront ce pays vers la démocratie. Ces piliers sont ceux que j'indiquais tantôt. Il faut des tribunaux, des lieux où les gens vont se rendre compte que la justice d'un véritable système judiciaire est constructive et leur apporte un mieux-être. C'est de cela qu'on parle aujourd'hui.
On a deux conceptions complètement différentes de la façon d'aborder notre intervention là-bas.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous entendons tous pour dire que la formation des forces de sécurité est d'une importance cruciale, mais certains problèmes fondamentaux n'ont pas été réglés.
Dans l'armée nationale afghane, il existe une situation anormale. En fait, la plupart des commandants de l'armée ne sont pas des Pachtounes alors que la plupart des soldats le sont. Il faudrait corriger cette situation en veillant à ce que le commandement soit plus représentatif de la composition tribale du pays.
L'aspect militaire est d'une importance cruciale dans l'intensification des efforts de formation, mais sur le terrain, nous aurons besoin d'une mission diplomatique pour isoler les uns des autres les éléments d'une insurrection complexe menée par des groupes différents animés de motivations différentes. Rien n'a été prévu dans ce sens.
Le député ne pense-t-il pas que si le gouvernement veut appuyer nos soldats il devrait collaborer avec les Afghans et d'autres groupes afin de mettre au point cette initiative diplomatique sur le terrain afin d'isoler les éléments de l'insurrection?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue libéral a tout à fait raison.
La suite des choses doit effectivement passer par le peuple afghan. C'est donc dire qu'il faut lui donner les moyens de se prendre en main. Si notre rôle continue d'être belliqueux, d'aller à l'attaque et d'aller au front, jamais on ne pourra faire ce travail. Certains pays sont prêts à continuer ce travail. Nous avons déjà fait notre part à cet égard, d'autant plus que le Canada avait été très clair avec ses alliés. Il leur avait dit qu'il se retirerait en juillet 2011. C'était clair. On a toujours convenu qu'on serait présents, mais avec des missions civiles.
Mon collègue a tout à fait raison. Cette mission civile doit donner les moyens aux gens de se reprendre en main par des institutions démocratiques et des institutions de survie, notamment en santé et en éducation.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat extrêmement important. Si le gouvernement avait respecté sa promesse, c'est lui qui en aurait pris l'initiative. Le Bloc québécois donne l'occasion aux parlementaires de se faire entendre sur quelque chose d'extrêmement grave, c'est-à-dire l'envoi ou le maintien de troupes canadiennes à l'étranger dans des zones de combat.
J'aimerais rappeler la motion à ceux qui nous écoutent:
Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.
Pour nous, il s'agit d'une question de principe. Il aurait dû y avoir un débat à la Chambre. D'ailleurs, j'aimerais rappeler aux gens que le premier ministre s'y est engagé à plusieurs reprises. Dans le plateforme électorale du Parti conservateur de 2006, on pouvait lire que si le Canada participait à des opérations militaires à l'étranger,
un gouvernement conservateur: [...]
Donnera au Parlement la responsabilité de superviser l’application de la politique étrangère du Canada et la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l’étranger.
À la suite de cette campagne électorale et une fois au gouvernement, le premier ministre a réitéré en 2006 son engagement électoral voulant que le Parlement soit consulté lorsqu'il y a déploiement de troupes à l'étranger. À une question du chef du Bloc québécois et député de Laurier—Sainte-Marie, le premier ministre a répondu:
Monsieur le Président, le chef du Bloc sait, comme tout le monde, que pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à tenir des votes sur de nouveaux engagements.
Évidemment, on faisait référence à la prolongation de la mission en Afghanistan. Plus tard, dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement conservateur a réitéré cet engagement:
Le Parlement a approuvé la poursuite de la mission des Forces canadiennes jusqu'en février 2009, et notre gouvernement a clairement indiqué à la population canadienne et à nos alliés que tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l'appui de la majorité des députés. Au cours de cette session, le Parlement sera appelé à voter sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan.
C'est ce qui a été fait. Je rappelle que le Bloc québécois avait voté contre cette prolongation, qui dépassait février 2009. La mission avait déjà été prolongée de 2007 à 2009. Finalement, c'est une entente entre le Parti conservateur et le Parti libéral, comme c'est présentement le cas, qui a amené le maintien des troupes canadiennes en Afghanistan.
Le prétexte qui nous est donné par le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale ou le leader du gouvernement à la Chambre des communes, c'est qu'il ne s'agit pas d'une mission de combat. Il est très clair qu'ils sont contredits par l'ensemble des officiers qui sont allés ou qui sont sur le terrain. Le projet du gouvernement est de maintenir 950 militaires canadiens en Afghanistan, en théorie dans le but de former l'armée afghane.
Nous trouvons que 950 militaires, c'est passablement élevé pour donner de la formation. Comme le disait quelqu'un, cela prendra beaucoup de salles de classe pour pouvoir utiliser ces 950 soldats. Je veux bien croire que des gens s'occuperont de l'approvisionnement, de l'entretien, etc., mais la majeure partie demeurera des militaires. Ce chiffre est donc très élevé. Si 50, 75 ou même 100 militaires canadiens étaient restés pour donner de la formation, cela aurait pu être crédible, mais avec 950 militaires, ce qui est un peu moins que la présence canadienne en Afghanistan actuelle, cela devient totalement non crédible.
Il est tout à fait justifié que le Bloc québécois pense qu'on utilise un subterfuge et qu'on joue sur les mots pour ne pas amener la Chambre à voter. On dit que ce n'est pas une mission de combat ou militaire, mais plutôt une mission de formation.
Je vais citer les propos de l'ancien chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes, Rick Hillier, que je me permets de traduire.
C'était dans le cadre d'une entrevue faite à CBC News le 15 novembre 2010, donc il n'y a pas très longtemps. C'était dans le cadre du débat dont nous parlons aujourd'hui.
M Hillier dit que, si on essaie d'entraîner et de développer l'armée afghane, on devra aller sur les lieux de combats.
Il a été très clair. L'expérience française nous montre également qu'il est impossible de penser qu'il y aura formation strictement théorique en classe ou dans des zones complètement sécurisées qui ne mettront pas en péril la vie des militaires canadiens.
On a donc joué sur les mots, et c'est une mission militaire qui se poursuit. D'ailleurs, une des preuves que c'est mission militaire qui se poursuit, c'est que le rapport entre les dépenses militaires en Afghanistan et les dépenses d'aide au développement est de 1 contre 5. On dépense 5 $ pour l'aspect militaire de la mission pour chaque dollar dépensé pour la coopération avec la population afghane ou dans des programmes d'aide. On voit bien que l'écart est énorme. Et je ne parle pas de la présente mission, mais bien de celle qu'on nous annonce pour 2011.
On voit donc très bien que c'est une présence qui se poursuit dans le cadre d'une mission militaire. Il avait été décidé qu'en juillet 2011, le retrait des troupes serait effectué. Il s'agit donc là d'un nouvel engagement. Si le gouvernement, le premier ministre et le Parti conservateur respectaient les promesses qu'ils ont faites, on ne serait pas ici à discuter de cela car ils auraient carrément retiré les troupes. C'est d'ailleurs ce qu'ils s'étaient engagés à faire.
Là encore, j'ai un certain nombre de déclarations assez intéressantes, et on pourrait spéculer sur les raisons qui ont amené le premier ministre et le gouvernement à revenir sur leur parole concernant la présence militaire en Afghanistan. J'ai une hypothèse que je partage avec mes collègues de la Chambre. Je pense qu'ils ont toujours voulu rester plus longtemps que 2011, mais qu'ils ont fait semblant de jouer selon les règles du jeu avec la population canadienne et québécoise, qui est majoritairement opposée à cette mission, il faut le rappeler. Tous les sondages le montrent. Pour ce qui est du Québec, de 70 p. 100 à 75 p. 100 des gens s'opposent à cette mission militaire en Afghanistan.
Je me permets de citer quelques mots du premier ministre. D'ailleurs on y faisait référence dans notre motion. En janvier 2010, il disait très clairement qu'à part une présence militaire qui servira strictement à la protection de l'ambassade, ce sera strictement une mission civile.
Il faut croire que l'ambassade nécessite une protection assez importante. Il me semble que 950 membres des forces pour protéger l'ambassade canadienne, c'est un peu disproportionné.
En mars 2010, il répondait à la Chambre:
Monsieur le Président, ma réponse est la même que celle que j'ai donnée la semaine dernière et à celle que je donnerai la semaine prochaine: la mission militaire du Canada en Afghanistan se terminera en 2011, selon une résolution adoptée par le Parlement.
Nous avons l'intention de continuer à nous impliquer en Afghanistan quant au développement, à la gouvernance et à l'aide humanitaire. Nous invitons l'opposition à nous faire part de leurs idées à l'avenir sur cette mission.
C'est très clair.
Il y avait aussi le général Natynczyk, et je terminerai là-dessus parce qu'on voit à quel point on a joué sur les mots pour bafouer la démocratie. Le général disait que les opérations militaires devaient cesser en juillet 2011 tel que le stipule la motion adoptée par la Chambre des communes. Il disait que pour eux, quand on parle de militaires, cela veut dire tous les militaires. Cela inclut les soldats au sein de l'Équipe de reconstruction provinciale, les soldats qui protègent les civils et ceux qui entraînent les forces armées. Il prévoyait donc ramener tous les soldats au pays.
C'était le général en chef qui disait cela, et cela contredit tout à fait ce que le secrétaire parlementaire a dit tout à l'heure en termes de sécurité. Il nous l'a révélé, peut-être naïvement: c'est une mission de combat et leur intention est de faire en sorte que ces militaires canadiens se retrouveront dans des zones où ils risqueront leur vie.
Monsieur le Président, je remercie le député de Joliette de son intervention d'aujourd'hui, mais je ne suis pas d'accord avec lui.
[Traduction]
Je me demande si le député comprend bien la distinction entre les deux déploiements. Elle est très claire. Dans ses remarques, il a mentionné que ce déploiement, qui ira de 2011 à 2014, sera axé sur la gouvernance, et, à mon avis, la formation accroîtra la capacité du gouvernement afghan, particulièrement des forces de sécurité afghanes.
Le député ne convient-il pas que la formation correspond exactement au mandat dont nous avons discuté ouvertement à la Chambre au cours des dernières années, que cette mission de 2011 à 2014 respecte tout à fait l'engagement que nous avons pris?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, tous les faits démontrent que ce n'est pas une mission civile, que cela demeure une mission militaire. Je rappelle encore une fois les propos de l'ancien chef d'état-major des Forces canadiennes, Rick Hillier. Je le dirai en anglais, peut-être que ce sera mieux compris:
[Traduction]
si vous voulez contribuer à l'entraînement et au développement de l'armée [afghane] [...] vous serez en situation de combat.
[Français]
Il disait cela le 15 novembre 2010. Ce n'est pas simplement moi qui le dit, le général Rick Hillier pense comme nous, c'est-à-dire que ce n'est pas possible de faire une mission de formation de militaires afghans sans que les troupes canadiennes soient, d'une façon ou d'une autre, impliquées dans des combats.
Je rappelle que le Canada est le quatrième pays en termes de troupes déployées en Afghanistan et qu'il se situe au troisième rang en termes de mortalité. Il y a eu 152 militaires canadiens ainsi que deux civils tués en Afghanistan. Il me semble que le Canada, les Québécois et les Québécoises ont payé le prix. C'est maintenant à d'autres alliés de l'OTAN de s'assurer que la sécurité soit effective et nous, maintenant, nous nous déploierons pour la formation de la police et l'aide au développement des Afghans. Il ne s'agit pas de se retirer. Il s'agit véritablement d'avoir une mission humanitaire, une mission civile.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le Bloc québécois pour le choix du sujet de la motion d'aujourd'hui.
Le Canada a dépensé jusqu'à maintenant 18 milliards de dollars et il dépense encore, mais pourtant, personne au sein du gouvernement n'affirme que nous sommes en train de gagner la guerre. Il y a maintenant une décennie que nous sommes en Afghanistan. Les États-Unis y ont récemment envoyé beaucoup de nouvelles troupes parce que ce qu'ils ont fait jusqu'ici n'a pas donné les résultats escomptés.
Le véritable mystère dans tout ce débat ce n'est pas tant ce que fait le gouvernement, parce que nous nous attendons à des incohérences de sa part, mais c'est le Parti libéral. Les libéraux ont apparemment trois chefs. Tout juste hier, le député de Saint-Laurent—Cartierville, ancien chef du Parti libéral, a déclaré que les Afghans n'avaient pas besoin de formation, qu'ils avaient défait l'Union soviétique dans les années 1980, qu'ils savent parfaitement bien comment faire la guerre et n'ont pas besoin de formation militaire. Le député de Toronto-Centre a rencontré des représentants du parti ministériel pour négocier une petite entente secrète sur la prolongation de cette formation sans même en parler au caucus libéral.
Je me demande si le gouvernement jouera finalement franc jeu et nous laissera savoir ce qui se passe et ce qui arrive aux libéraux et à leur entente secrète avec le gouvernement sur la prolongation de la mission.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je pense qu'il a bien raison. On sent qu'il y a plusieurs lignes de pensée au sein du Parti libéral. Je dirais que leur porte-parole aux affaires étrangères me semble le faucon du groupe, malgré que le chef du Parti libéral était un partisan de l'intervention en Irak. On a vu à quoi cela a mené.
L'ancien chef du Parti libéral, le député de Saint-Laurent—Cartierville, a dit hier quelque chose qui me semble plein de bon sens, soit comment peut-on penser qu'une armée qui a réussi à battre les Russes ait besoin d'entraînement supplémentaire. Ces gens-là ont réussi ce que beaucoup de monde n'ont pas été en mesure de faire dans l'histoire après la Deuxième Guerre mondiale.
J'ai beaucoup de difficulté à suivre les libéraux. Je pense que la majeure partie de la direction du Parti libéral a toujours été en faveur d'une implication militaire du Canada en Afghanistan. Dans ce sens, c'est déplorable d'avoir eu constamment des discours contradictoires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur la motion dont la Chambre est saisie au sujet de la prolongation de la mission en Afghanistan.
Le samedi 27 novembre 2010, l’OTAN aura passé plus de temps en Afghanistan que l’Union soviétique ne l’avait fait lors de sa campagne militaire dans ce pays. Cela constitue pour nous un grave rappel de la nécessité de changer d’orientation et de changer, en fait, ce que nous faisons en Afghanistan. Hélas, au lieu de changer l’orientation de la mission en Afghanistan, le gouvernement a décidé, avec l’appui de l’opposition libérale, de poursuivre dans la même direction.
Ne nous leurrons pas sur ce que dit le gouvernement, qui prétend honorer ainsi les motions précédentes promettant de retirer tous nos militaires en 2011. En fait, ce n’est pas le cas. Non seulement le gouvernement manque-t-il à la promesse qu’il a faite aux Canadiens et au Parlement en prolongeant la mission militaire en Afghanistan, mais, au lieu de changer d’orientation, je crois que nous allons nous embourber encore plus que nous ne le sommes actuellement. Je m’explique.
Lorsque j’ai pris la parole pour aborder cette question en 2006, en 2008 et au cours d’autres interventions, j’ai dit, de concert avec mon parti, qu’il était temps de changer d’orientation et de donner un nouveau sens à la mission en Afghanistan. Comme d’autres, nous ne croyons pas à un règlement militaire de la crise dans le pays. Nous l’avons dit et répété. En 2006, le gouvernement, avec l’aide et l’appui de l’opposition libérale, a prolongé la guerre, tout en nous disant de ne pas nous inquiéter parce que tout serait fini en 2009.
Les députés du Parti libéral et du gouvernement n’ont pas cessé de nous dire que c’est différent cette fois-ci parce que nous allons entraîner les troupes. Si nous examinons les motions et les débats précédents, nous constaterons que l’entraînement faisait partie des deux débats et des deux motions. Nous avons été témoins de la même chose en 2008, lors de la prolongation jusqu’en 2011.
Et nous voilà encore en train de débattre la prolongation de la guerre en Afghanistan, la prolongation par le gouvernement de l’envoi de nos hommes et de nos femmes risquer leur vie en leur disant, une fois de plus, que tout serait fini en 2014. Comment peut-on croire le gouvernement ou n’importe qui d’autre qui affirme que cette date est définitive?
Nous savons parfaitement comment cette décision a été prise. La situation était exactement la même en 2005 lorsque nous nous sommes retrouvés à Kandahar. Nous nous souvenons tous de ce qui était arrivé. Nous n’avions pas prévu d’aller à Kandahar. Nous n’avions pas des équipements adéquats. Nous n’avions pas un plan définissant nos objectifs et les modalités de notre départ. Nous en sommes encore au même point. Nous savons qu’il y a deux semaines, le premier ministre disait aux Canadiens et au Parlement que tout était fini et que la mission militaire prenait fin. Nous devions laisser quelques gardiens devant l’ambassade, mais c’était tout. Le premier ministre ne peut pas nous faire oublier ses paroles sans être tenu responsable. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Ce qui s’est produit est très clair. Comme nous l’a révélé la réunion d’hier du comité sur l'Afghanistan, le premier ministre n’a pas fait de consultations internes au sein du gouvernement. Les fonctionnaires qui avaient travaillé pendant deux ans sur une mission purement civile, qui avait notre appui et qui se serait occupée de développement, de diplomatie et de justice, ont été congédiés. Je ne crois même pas que le ministre de la Défense nationale a été consulté à ce sujet. J’ai observé très attentivement ce qui s’est passé et j’ai pu constater que le ministre était clairement hors circuit. Je crois qu’il aurait voulu que cette question fasse l’objet d’une étude un peu plus poussée.
Il est clair que le gouvernement canadien se dirige inconsciemment vers une autre situation problématique, comme cela a été le cas à Kandahar en 2005-2006.
C'est malheureux parce qu'il est clair que la situation sur le terrain en Afghanistan est en train de se détériorer. Le gouvernement désire mettre l'accent sur la formation militaire. Examinons les chiffres. D'après le Pentagone et l'OTAN, nous aurons formé 171 500 soldats d'ici le printemps prochain. Nous avons déjà dépassé les objectifs de formation de l'OTAN pour cette année.
Je ne devrais pas avoir à dire à la Chambre que ce n'est pas le cas avec nos autres objectifs. Quand nous examinons les autres objectifs, comme celui de mettre fin à la guerre et de se concentrer sur la diplomatie, nous nous demandons pourquoi le gouvernement n'adopte pas une approche régionale. Il parle des échanges frontaliers au Pakistan. La guerre en Afghanistan touche toute cette région du monde. Nous avons besoin d'une approche régionale pas seulement avec le Pakistan, mais aussi avec tous les pays avoisinants. C'est là-dessus que le Canada devrait se concentrer, et c'est là où nous devrions investir nos ressources.
Malheureusement, la semaine dernière, le gouvernement a décidé de laisser tomber cette approche. Il devrait examiner les chiffres que nous avons devant nous. Nous avions initialement prévu 550 millions de dollars pour une mission de nature exclusivement civile.
Monsieur le Président, j'aurais dû dire au début que je partagerai mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Au lieu d’investir 550 millions de dollars dans une mission purement civile, nous n’en sommes plus qu’à 100 millions de dollars par année pour faire nous ne savons pas quoi au juste. Quand nous demandons au gouvernement combien il compte investir dans la diplomatie, il est incapable de répondre. Nous savons que les coupes sont féroces. Nous savons aussi qu’il y a 1,6 milliard de dollars pour la composante militaire même si, comme je l’ai déjà dit, les objectifs de formation militaire ont déjà été atteints.
Pourquoi avons-nous décidé de renoncer à la mission civile à laquelle les fonctionnaires travaillent depuis deux ans, mettant l’accent sur l’aide, le développement et la justice transitoire, particulièrement importante pour les femmes et la protection des droits de la personne? Pourquoi avons-nous abandonné cela au profit d’un investissement énorme de 1,6 milliard de dollars dans la formation militaire, où nos objectifs ont déjà été atteints?
Je vais dire à la Chambre ce que bien des gens pensent : nous avons décidé qu’il était plus important d’accéder aux vœux de l’OTAN qu’à ceux des Afghans. Cela crève les yeux, après la conférence de Lisbonne. Voyons ce que disait le document de Lisbonne, avant la tenue de la conférence. Nous disions que, même si sa mission militaire prenait fin en 2011, le Canada maintiendrait des relations avec l’Afghanistan en matière de développement et de diplomatie par l’entremise de son ambassade à Kaboul.
Devinez. Ce document qui a été apporté à Lisbonne était en réalité une fausse promesse. Nous savions, lorsque nous sommes partis pour Lisbonne, que nous n’avions pas l’intention de confirmer cet engagement. La différence, c’est que nous avons oublié de prévenir les Canadiens et le Parlement que c’est ce que nous allions faire. Résultat: les Canadiens sont en colère. Même ceux qui étaient susceptibles d’appuyer la mission se sont mis en colère parce que depuis deux ans, le premier ministre prétend que la mission militaire se terminera, que tous les soldats rentreront et que nous mettrons l’accent sur une mission civile.
La seule conclusion que nous puissions tirer, c’est que le gouvernement a tourné le dos non seulement aux Canadiens et au Parlement, quitte à renier sa parole, mais aussi aux Afghans, en fin de compte.
Rappelons-nous le jour où nous avons débattu des choix possibles. Qu’il soit clair que le gouvernement n’a tenu aucun compte des choix qui nous étaient proposés, car il a décidé de continuer dans la même voie à un moment où nous devions nous réorienter et appuyer une mission civile.
Je regrette qu’il en soit ainsi. Je regrette que nous n’ayons pas eu un débat plus sérieux. Je regrette que nous n’ayons pas un vote qui aurait lié le gouvernement. Mardi, quand nous voterons, tous les députés n’obéiront pas à leur conscience. Deux partis auront décidé d’écarter le problème. Voilà qui est bien triste.
[Français]
Monsieur le Président, malgré le fait que le premier ministre ait à maintes reprises répété que les militaires canadiens quitteraient l'Afghanistan en 2011, le gouvernement conservateur, derrière des portes closes, s'est entendu avec les libéraux pour maintenir une présence militaire en Afghanistan au-delà de cette échéance.
C'est ce qui est au coeur de ce débat. Pour ces deux partis, le débat, le vote en cette Chambre, c'était inutile. C'est là une autre manifestation du fait que les libéraux et les conservateurs, malgré le fait qu'ils forment deux partis distincts, partagent une même vision qui heurte les valeurs des Québécoises et des Québécois.
Que pense le député de cette attitude des libéraux et des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, elle correspond en tout point à ce que nous avons vu jusqu'à présent dans ce dossier.
J'ai cru un instant que nous allions tourner la page. J'ai cru, jusqu'à il y a quelques semaines, que le gouvernement allait tenir parole. J'ai cru qu'il allait respecter le plan que j'ai ici entre les mains et qui prévoit la poursuite d'une mission de nature exclusivement civile — et non militaire — axée sur la diplomatie, le développement, la justice transitoire et les droits de la personne.
Nous avons plutôt droit à une entente conclue entre les deux partis que l'on sait et qui évacue complètement cet aspect pour se concentrer sur l'entraînement des forces militaires, alors que c'est inutile. C'est très, très, très triste pour le Canada, mais surtout pour le peuple afghan.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député: c'est très, très, très triste pour le Canada de voir les députés de son parti s'opposer systématiquement à tout.
N'oublions pas que c'est son parti qui s'est opposé à la résolution parlementaire adoptée par la Chambre en 2008. Chaque fois qu'une mesure est proposée, les députés de son parti s'y opposent et votent contre. Ils nous sortent ensuite des choses comme celle-là et veulent savoir comment on peut faire du développement sans sécurité. Lui seul pourrait nous répondre.
Je tiens d'ailleurs à souligner qu'il arrive de temps à autre au député d'assister aux séances du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Il ne parle jamais aux députés qui connaissent bien le déroulement de la mission et savent où en est la situation. Non, pas lui. Il préfère intervenir pour dire que les députés de son parti réclament une mission civile et je ne sais quoi d'autre.
A-t-il au moins écouté ce que nous disons dans nos allocutions? Nous disons que la prolongation portera précisément sur les éléments dont il parle: la diplomatie, le développement, etc. Mais il ne faut pas oublier pour autant le renforcement de l'État ni les services de sécurité. Mais ça, le parti du député refuse de le voir.
Alors oui, c'est bien triste pour le Canada, car son parti n'a aucune idée de ce que veulent les Canadiens.
Monsieur le Président, c'était une question parfaitement raisonnable.
Nous ne nous engagerons pas dans une quelconque présence militaire exception faite de la garde qui s'occupe de la protection d'une ambassade. Nous ne prendrons part à aucune activité nécessitant la protection d'une importante force militaire. La mission deviendra strictement civile.
Qui a dit cela? Le premier ministre. Je ne crois pas avoir autre chose à ajouter.
Je dirai cependant que le Conseil du Trésor a été saisi d'une demande de 550 millions de dollars pour une mission strictement civile. Je le répète depuis des années, nous aurions appuyé une telle initiative. Nous l'aurions fait. Or, le gouvernement a manqué à sa promesse et est revenu sur son engagement.
Pour ce qui est de ma présence au Comité sur l'Afghanistan, j'y suis allé plus souvent que le secrétaire parlementaire. Et quand j'y suis, j'écoute ce qui s'y dit. Je me passerais donc des conseils du député.
Lors de la dernière réunion du comité, nous avons entendu le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Il a dit que j'avais tort d'affirmer qu'après 2011, le gouvernement ramènera à 100 millions de dollars par année le montant prévu pour l'aide et le développement en Afghanistan, qu'il y aura plutôt 300 millions de dollars destinés à Kandahar.
Vous savez quoi? Le député s'est déjà excusé, car ses chiffres étaient erronés. Pourtant, il a eu l'audace d'intervenir pour tenter de me corriger.
Il pourrait peut-être parler à son collègue, le secrétaire parlementaire, et mettre à jour son petit résumé, parce qu'il est clair que tout comme lui, ce dernier est dépassé.
Monsieur le Président, j'hésite à intervenir tellement c'est un plaisir d'assister aux échanges entre les députés. J'espère avoir le temps de répondre à des questions.
Je suis heureux d'intervenir dans le débat sur la question. J'ai écouté le discours de mon collègue; il a tout à fait raison. Si je répète certaines des choses qu'il a dites, c'est parce qu'elles sont importantes.
Avant de lire certaines citations et de parler des mesures d'aide et autres consenties en Afghanistan, j'aimerais rappeler aux Canadiens que, même s'ils n'ont pas d'opinion bien arrêtée sur la question, ses aspects économiques risquent de les intéresser. Ce Noël, les contribuables auront dépensé 18 milliards de dollars. Si la mission est prolongée, comme le proposent les libéraux et les conservateurs, elle nous coûtera plus ou moins 2,1 milliards de dollars de plus, et peut-être même davantage. Si ceux qui nous écoutent ou nous regardent ne se soucient pas particulièrement de la situation générale en Afghanistan, peut-être seront-ils préoccupés par ce que coûte la mission aux contribuables.
Ce qui ressort nettement du débat d'aujourd'hui, c'est l'inquiétude des députés et de tous les Canadiens quant au moment où la mission prendra fin. Ce n'est pas clair. J'ai quelques citations que j'aimerais lire à la Chambre.
En 2006, quand le premier ministre a présenté la motion pour prolonger jusqu'en 2009 notre participation à la guerre, il a dit:
La prolongation de la mission, advenant l'adoption de la motion, couvrira la période allant de février 2007 à février 2009, date à laquelle nous prévoyons une transition du pouvoir en Afghanistan même.
Si j'ai voulu lire cette citation, c'est parce qu'il me semble que ceux qui pensent que la mission ne finira jamais ont peut-être de bonnes raisons de le croire.
Le 29 mai 2006, en réponse à la décision du premier ministre de prolonger notre présence en Afghanistan, le porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires étrangères a dit: « Si j'avais été à la Chambre, j'aurais voté contre la motion. »
M. Pat Martin: Où était-il donc?
M. John Rafferty: Je l'ignore.
Plus récemment, le 13 février 2008, la position du Parti libéral au sujet de l'Afghanistan était claire. Le chef du Parti libéral a d'ailleurs affirmé ce jour-là: « Il n'y a pas de solution militaire pour l'Afghanistan. » C'était en 2008. Les députés et les Canadiens ont bel et bien raison de s'inquiéter. Quand la mission finira-t-elle?
Mon collègue a eu l'amabilité de faire remarquer que, sous peu, les forces de l'OTAN auront été en Afghanistan plus longtemps que les Russes l'ont été. Les Russes savaient que ça ne finirait jamais et ils ont quitté le pays.
J'ai quelques questions pour la forme, qui ne nécessitent pas de réponses. Peut-être pourrons-nous obtenir une réponse ou deux, si le temps le permet.
La mission militaire du Canada a été prolongée de trois autres années, peut-être davantage, mais nos engagements en matière d'aide ont été abandonnés. C'est un point important. En fait, ces engagements n'ont pas été complètement abandonnés, mais ils ont été réduits de plus de la moitié, passant de quelque 205 millions de dollars à environ 100 millions de dollars.
Nous savons que la direction du Parti libéral a recommandé le prolongement de trois ans de la mission militaire, même si les membres du caucus n'ont pas été consultés relativement à ce dossier. Peut-être qu'un député libéral pourra me fournir une réponse plus tard. La décision de réduire l'aide accordée à l'Afghanistan était-elle aussi l'idée de la direction du Parti libéral? Cette mesure faisait-elle partie de l'entente?
Nous savons que le député de Toronto-Centre avait été pleinement informé des détails du prolongement de la mission militaire, lorsque lui et le chef du Parti libéral ont donné un spectacle à la Chambre et ont posé au gouvernement des questions dont ils connaissaient déjà les réponses. Pourquoi le député n'a-t-il pas soulevé d'objection au sujet des coupes importantes dans le budget de l'aide fournie par le Canada à l'Afghanistan?
Avec qui le caucus libéral est-il d'accord? Est-ce avec le chef du Parti libéral, qui a dit, en 2008, « Le Parti libéral est contre le renouvellement de la mission au-delà de 2011 », ou est-ce avec le chef actuel du Parti libéral?
Ce sont là des questions légitimes. Cela dit, je n'oublie pas les conservateurs, pour qui j'ai aussi quelques questions.
Le premier ministre est arrivé au pouvoir après avoir fait campagne en insistant sur la responsabilité et en promettant que les décisions prises relativement aux engagements militaires seraient présentées au Parlement et feraient l'objet d'un vote. Le premier ministre a promis à maintes reprises à la Chambre et aux Canadiens que nos soldats quitteraient l'Afghanistan en 2011. Évidemment, ces promesses et ces principes ont été complètement reniés.
Pourquoi le gouvernement revient-il sur l'engagement qu'il avait pris de rapatrier nos soldats en 2011? Pourquoi viole-t-il sa promesse relativement à un dossier aussi important, et pourquoi ne soumet-il pas sa décision à un vote?
Parmi toutes les promesses faites de longue date qui ont été rompues cette semaine, la décision des conservateurs de sabrer dans les engagements liés au développement — qui sont des engagements pris envers la population de Kandahar — aura sans doute été la plus dévastatrice pour les Afghans. Seulement 19 écoles ont été construites, alors que les conservateurs avaient promis d'en bâtir 50. Ils avaient promis de former 3 000 enseignants, mais nous n'avons même pas atteint la moitié de cet objectif. Un grand nombre de ces écoles sont destinées aux filles. C'était pourtant un engagement ferme pris par les conservateurs.
Quels sont les autres secteurs touchés par les compressions apportées à l'aide étrangère? On ne parle pas seulement de la construction d'écoles ou de la formation d'enseignants. Il s'agit aussi de l'agriculture, de la réforme politique et judiciaire, entre autres choses. Je me demande si les conservateurs pourraient expliquer aux Canadiens pourquoi ils n'ont pas tenu leur promesse. Chose peut-être plus importante encore, pourquoi les conservateurs ont-ils manqué à la promesse qu'ils avaient faite aux Afghans?
Malgré toute la rhétorique entendue aujourd'hui, le premier ministre a bel et bien fait une promesse. Il s'est engagé sincèrement à permettre aux parlementaires de voter sur les questions de ce genre. Il est important que les gens se souviennent de cela.
L'aide étrangère est passée de 205 à 100 millions de dollars environ. Nous n'avons pas rempli nos engagements. La ministre de la Coopération internationale a été très claire. Je suppose que tout le monde sera à l'intérieur du périmètre de sécurité. Je ne sais pas ce que cela signifie sur le plan des engagements en matière d'aide. Sommes-nous en train d'y renoncer?
Les compressions énormes apportées à l'aide étrangère constituent un enjeu important. J'ai du mal à comprendre les chiffres. Il reste une somme de 100 millions de dollars à dépenser en aide étrangère. Le montant prévu à ce titre a été amputé de plus de la moitié. Le barrage Dahla, un projet de premier plan dont tout le monde a entendu parler, est loin d'être terminé. Je présume qu'une partie de l'argent sera investie dans ce projet. La moitié de l'aide canadienne, qui dépasse la somme totale prévue maintenant pour les trois prochaines années, est destinée à Kandahar. Je ne sais pas ce qui va arriver avec cet argent. Comment l'argent sera-t-il réparti à la grandeur du pays?
L'aide est réduite de moitié et, pourtant, l'équipe de reconstruction est encore en train de travailler sur des projets d'envergure, sans compter les efforts consacrés à l'éradication de la polio.
La polio constitue toujours un problème. Ayant travaillé et vécu en Afrique pendant quelques années, je comprends les problèmes de ce genre. Nous ne pensions pas que le projet touchant la polio serait terminé en 2009. Il est probablement terminé à 97 ou 98 p. 100, mais comment arriver à 100 p. 100? Il faut continuer à dépenser de l'argent là-dessus. C'est le deuxième...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député, car la période qui lui était allouée est maintenant écoulée.
Il nous reste suffisamment de temps pour une dernière question ou observation. Le député de Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, j'ai certainement apprécié le débat d'aujourd'hui. J'ai eu le privilège de présider le Comité spécial sur l'Afghanistan. Je tiens à remercier personnellement notre gouvernement d'adopter une approche responsable à l'égard du retrait de l'Afghanistan. Je dis « responsable », parce qu'il faut tenir compte des répercussions sur l'Afghanistan.
D'abord, en plus de permettre aux forces afghanes d'assurer la sécurité de leur propre pays, la transition permettra la mise à exécution une grande partie des projets de développement auxquels le Canada souhaite participer. La construction de routes, d'hôpitaux et d'écoles pourra ainsi se poursuivre.
L'approche que nous adoptons est responsable en raison de ce qu'elle nous permet de réaliser au sein de l'OTAN. L'OTAN a présenté cette demande et nous avons pris la décision de nous retirer de façon responsable de l'Afghanistan.
Je ne crois pas que l'Union soviétique se soit retirée de façon responsable dans les années 1980. Elle n'a rien laissé derrière après avoir rapatrié ses soldats. En fait, j'irai même plus loin en disant que peu des pays concernés à l'époque ont agi de façon responsable. Ils ne se sont pas vraiment employés, de bonne foi, à rebâtir ce pays.
Quelle approche le député aurait-il préférée? Aurait-il souhaité que le Canada abandonne entièrement l'Afghanistan? Il sait que le développement ne peut se poursuivre dans ce pays à défaut de la sécurité voulue. Voudrait-il que l'on se fie aux autres pays?
Monsieur le Président, je suis content que mon collègue me pose la question. Il est un excellent président de comité. J'ai déjà siégé à un comité avec lui.
Voici ma réponse. Ce n'est pas que nous sommes contre l'aide fournie à l'Afghanistan. Il y a actuellement deux choses qui me dérangent. L'une d'elles est l'idée de réduire l'aide de moitié. Ce serait désastreux. L'autre est qu'il dit que l'endroit doit être sécurisé. Le gouvernement a promis que la mission se déroulerait derrière les barbelés, autrement dit en zone sécurisée.
Comme il est 17 h 13, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 30 novembre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la transparence financière des premières nations
propose que le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-575, Loi sur la transparence financière des premières nations.
Pourquoi ai-je présenté ce projet de loi? La réponse est simple. Je crois que les élus des Premières nations ne doivent pas se borner à affirmer qu'ils ont des comptes à rendre concernant leur rémunération et le remboursement de leurs dépenses. Ils doivent joindre le geste à la parole et faire preuve d'une transparence totale en ce qui a trait à l'argent qu'ils reçoivent en tant que représentants élus.
Ce principe est au coeur même de la définition de la transparence sur la scène politique. Il ne faut pas seulement se dire transparent et ouvert; il faut aussi en fournir la preuve aux gens qui nous ont élus pour les représenter. De nombreux représentants élus des Premières nations suivent déjà ce principe. Ceux qui ne le suivent pas encore doivent être tenus de le respecter. Ils doivent veiller à ce que tous les membres des Premières nations et tous les Canadiens aient facilement accès à de l'information détaillée sur les salaires des représentants élus des Premières nations et sur les dépenses qui leur sont remboursées.
Comment le projet de loi C-575 pourrait-il exactement accroître la transparence dont font preuve les représentants élus des Premières nations? La réponse est claire et sans détour. Le projet de loi C-575 exigerait des Premières nations qui reçoivent de l'argent fédéral sous forme de subventions, de contributions et d'allocations qu'elles publient chaque année les salaires et les remboursements de dépenses versés à leurs chefs et leurs conseillers.
Comment le projet de loi C-575 amènerait-il les Premières nations à respecter cette obligation? Il prévoit l'obligation, pour les Premières nations, d'inclure une annexe intitulée « annexe des rémunérations » dans leurs états financiers vérifiés. Comme son nom l'indique, cette annexe contiendrait de l'information détaillée sur les salaires des chefs et des conseillers et sur les dépenses leur ayant été remboursées.
Le projet de loi prévoit en outre que les Premières nations seraient obligées de mettre l'annexe des rémunérations à la disposition du public dans les 120 jours suivant le 31 mars de chaque année. À l'expiration de ce délai, si l'annexe des rémunérations n'a pas été publiée, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la mettrait lui-même à la disposition du public dans le site Web de son ministère.
Voilà ce que contient le projet de loi C-575.
Pourquoi suis-je convaincue que ce projet de loi mérite d'être appuyé? Pour quatre raisons: transparence, responsabilité, uniformité et avantages pratiques. Permettez-moi de vous détailler ces raisons une à une.
Tout d'abord, le projet de loi est une étape logique parmi les mesures visant à améliorer la transparence des administrations des Premières nations. Les conseils de bandes doivent maintenant fournir au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien des états financiers annuels vérifiés. Cela est un élément essentiel des ententes de financement intervenues entre le gouvernement fédéral et chaque collectivité des Premières nations. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de l'Institut canadien des comptables agréés et les conseils doivent les faire vérifier par un vérificateur indépendant membre en règle d'une association provinciale de vérificateurs.
Le projet de loi C-575 n'est qu'une prolongation logique de cette exigence déjà raisonnable. En fait, beaucoup de bandes ont déjà pris les mesures énoncées dans le projet de loi. Elles ont affiché sur leur site Internet les données financières qui couvrent tous les actifs et toutes les dépenses, y compris les fonds consacrés aux salaires et au remboursement des dépenses des chefs et des conseillers. En fait, plusieurs déploient de très grands efforts pour que l'information soit communiquée aux membres de leur collectivité. Elles l'affichent sur les sites Internet de la collectivité, elles l'incluent dans des dépliants d'information postés à tous les ménages et l'affichent aussi dans leurs bureaux.
Les chefs et les conseillers de ces bandes reconnaissent qu'il est utile que tous les membres de leur communauté voient comment fonctionne leur administration et quelles décisions et mesures prennent leurs élus. Les dirigeants reconnaissent que leurs concitoyens ont le droit fondamental de savoir comment leur argent est dépensé. Malheureusement, toutes les bandes ne sont pas encore à la hauteur des normes.
Actuellement, les pratiques divergent d'un endroit à l'autre. Quelques Premières nations ne divulguent l'information sur les dépenses et les remboursements que sur demande. En fait, des membres de bandes demandent souvent aux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de leur communiquer ces renseignements critiques. Les fonctionnaires peuvent le faire et ils le font. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des décisions récentes de tribunaux, les fonctionnaires ne peuvent fournir que le montant total des dépenses et des remboursements de dépenses, sans fournir de détails, et ils ne peuvent les communiquer qu'aux personnes qui les demandent.
Croyons-nous vraiment que c'est là une manière idéale d'obtenir les renseignements financiers concernant les élus des bandes?
Il y a plus troublant encore. Nous avons tous entendu parler d'administrations de bandes indiennes qui ont refusé à leurs membres la consultation des renseignements financiers. Les renseignements détaillés sur les salaires et les remboursements des dépenses payées aux chefs et aux conseillers des bandes devraient être immédiatement accessibles aux membres de ces bandes. Ils devraient l'être et ils le seront si le projet de loi C-575 est adopté.
Le projet de loi vise la divulgation de la rémunération et des dépenses des élus qui dirigent les bandes indiennes, soit les chefs et les conseillers seulement. Il ne vise pas les employés non élus. De plus, les Premières nations demeureront entièrement responsables de fixer le salaire et toute forme d'indemnité payés à leurs chefs et à leurs conseillers. Le projet de loi ne changera rien à cela.
En obligeant les gouvernements des Premières nations à communiquer des renseignements détaillés sur le salaire des chefs et des conseillers et sur les dépenses qui leurs sont remboursées, le projet de loi rendrait ces élus plus comptables aux membres de la collectivité qu'ils servent. Il mettrait à la disposition des membres des Premières nations des renseignements essentiels dont ils ont besoin pour prendre des décisions sages et éclairées en ce qui concerne leurs collectivités. À vrai dire, le fait de savoir combien leurs élus reçoivent en salaire et en remboursement de dépenses va droit au coeur de l'obligation de rendre des comptes en politique, ce qui est la deuxième raison pour laquelle il faut appuyer ce projet de loi.
Dans la vie politique, la responsabilisation est un principe fondamental dont nous connaissons tous la véracité. Ce principe fondamental est à la base des lois que les assemblées législatives du pays ont adoptées afin d'énoncer clairement combien les représentants élus et même les cadres supérieurs de la fonction publique peuvent gagner chaque année. De plus, les gouvernements d'un bout à l'autre du pays ont établi des modalités permettant de communiquer le montant et l'objet des dépenses qui sont remboursées à des représentants élus ou non du gouvernement. Nous respectons ces règles à la Chambre.
Tous les membres des Premières nations ont le droit de savoir combien gagnent leur chef et leurs conseillers, sans compter que cela devrait favoriser une confiance et une ouverture accrues entre le conseil et les membres de la bande et aussi entre les membres de la collectivité. Le fait que le public sache combien ils gagnent aide à prévenir les controverses concernant la rémunération et fait porter les débats publics sur ce sur quoi ils devraient porter, soit des questions liées à la qualité de la vie comme le logement, les soins de santé et l'éducation.
Tous les Canadiens, et pas seulement les membres des collectivités des Premières nations, devraient avoir accès à des renseignements détaillés sur la rémunération que touchent les chefs et les conseillers des Premières nations. Certains dirigeants des Premières nations auraient affirmé, à ce qu'on dit, qu'ils n'ont pas de comptes à rendre aux contribuables canadiens parce qu'ils représentent les citoyens des Premières nations, et non les citoyens canadiens.
C'est là une attitude qui manque de perspicacité. Les Canadiens appuient les aspirations et objectifs des Premières nations. Les Canadiens apprécient les avantages que procurent la reddition de comptes et la transparence et ils savent que cela constitue un puissant outil pour bâtir des collectivités des Premières nations qui soient autonomes et prospères et pour transformer la vie des membres de ces collectivités. En rendant les dirigeants des Premières nations plus comptables aux Canadiens et aux Canadiennes, le projet de loi C-575 renforcerait l'appui des Canadiens à l'égard des gouvernements des Premières nations et aiderait à démystifier des idées reçues généralisées et défavorables concernant les Premières nations.
Cela m'amène à la troisième raison pour laquelle j'ai présenté le projet de loi C-575. Ce projet de loi uniformisera les exigences en matière de rapport qui visent les gouvernements des Premières nations. Comme je l'ai dit plus tôt, dans la pratique, les choses varient à l'heure actuelle. Certaines collectivités des Premières nations ne ménagent aucun effort pour rendre accessibles les montants de leurs dépenses et des remboursements de leurs dépenses. D'autres collectivités publient ces renseignements sur demande, alors que d'autres refusent l'accès à leur information financière.
Pourquoi l'uniformité est-elle une caractéristique aussi importante des opérations des gouvernements des Premières nations? Des pratiques et des procédures uniformes aident les gouvernements des Premières nations à faire preuve de transparence, à rendre des comptes et à fournir des services plus fiables et efficaces.
C'est pour cela que les chefs, les conseillers, les vérificateurs, les agents financiers et d'autres fonctionnaires des gouvernements des Premières nations aux quatre coins du Canada se rencontrent et collaborent afin d'échanger sur les meilleures pratiques et de rendre leurs opérations plus uniformes, plus transparentes, plus responsables et plus efficaces.
Le projet de loi C-575 fournit un cadre uniforme pour la publication de la rémunération versée aux représentants élus des Premières Nations et des dépenses qui leur sont remboursées; il inscrit ce cadre dans les lois canadiennes.
La quatrième raison pour laquelle le projet de loi C-575 devrait obtenir l'appui de la Chambre, c'est son aspect raisonnable.
Des chefs des Premières nations auraient dit que le projet de loi était difficile applicable, car il imposera aux gouvernements des Premières nations un fardeau trop lourd en matière de reddition de comptes. C'est faux. Les gouvernements des Premières nations sont déjà tenus de fournir au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en annexe de leurs états financiers, les montants versés au titre de la rémunération et du remboursement des dépenses des chefs et des conseillers. Le projet de loi C-575 exigera des Premières nations qu'elles rendent publique cette annexe, qu'elle présentent déjà au ministère. Il n'y a donc pas d'augmentation du fardeau en matière de reddition de comptes.
Des chefs des Premières nations ont soulevé une autre préoccupation, à savoir que les chefs qui touchent une rémunération modeste sont assimilés à ceux qui touchent des revenus démesurés compte tenu de la petite population de leur collectivité. Cela est peut-être vrai, mais la meilleure façon de dissiper cette perception, c'est par la transparence, la reddition de comptes, l'uniformité et des considérations pratiques. Ce n'est pas en s'enfouissant la tête dans le sable.
La meilleure façon de dissiper cette perception, c'est au moyen du projet de loi C-575, un projet de loi qui renferme tous ces éléments, un projet de loi qui mérite l'appui de la Chambre.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-575.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar pour l'excellent travail qu'elle a fait. Je suis également honoré d'avoir agi comme comotionnaire en ce qui concerne le projet de loi.
En tant que membre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, j'ai été honoré de rencontrer certaines des personnes exceptionnelles qui agissent à titre de dirigeants financiers autochtones. Ceux-ci ont notamment dit — et ils le croient — que la transparence est essentielle pour assurer la réussite de leur collectivité.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, selon elle, les Premières nations devraient rendre publiques la rémunération et les dépenses de leurs chefs et conseillers élus?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'engager à appuyer le projet de loi.
La reddition de comptes et la transparence des gouvernements sont le fondement de nos démocraties. Si de nombreux gouvernements des Premières nations rendent des comptes et font preuve de transparence en divulguant leur rémunération et leurs dépenses aux membres de leur collectivité, certains ne le font pas, comme je l'ai dit plus tôt.
Le projet de loi C-575 obligerait les représentants élus à divulguer leur rémunération, tout comme ceux des municipalités et des gouvernements fédéral et provinciaux sont tenus de le faire. Ce n'est pas une atteinte à la vie privée; c'est plutôt la manifestation d'un gouvernement transparent qui rend des comptes à la population.
Le gouvernement prend des mesures afin d'amener les conseils des Premières nations à respecter la même obligation d'informer le public que les autres niveaux de gouvernement.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de présenter le projet de loi C-575.
J'aimerais savoir quels groupes et quels gens elle a consultés dans le cadre de l'élaboration de son projet de loi et qui, parmi eux, ont appuyé sa mesure législative.
Monsieur le Président, j'ai réalisé que c'était un problème de longue date pour beaucoup de membres des collectivités des Premières nations, qui avaient tenté d'obtenir ces renseignements.
En parlant à mes collègues, j'ai également compris à quel point ce projet de loi était nécessaire pour assurer la responsabilité et la transparence dont les collectivités des Premières nations ont si besoin. Ce projet de loi permettrait aux membres de ces collectivités de déterminer par eux-mêmes si leurs chefs et leurs conseillers agissent de manière responsable et transparente en fonction des normes qu'ils se sont fixées.
Monsieur le Président, ce projet de loi m'intéresse. Je suis en train de l'étudier attentivement pour mieux comprendre ce qu'il dit. Je pense qu'il soulève des points importants à propos de la transparence et de la communication qui, à mon avis, devraient être abordés et examinés par les députés de la Chambre des communes.
Je me demande si la députée d'en face a communiqué toutes ses dépenses et tous les remboursement qu'elle a reçus de la Chambre des communes comme je l'ai fait.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar d'avoir présenté ce projet de loi important.
Je sais que les Autochtones au Manitoba demandent depuis longtemps des mesures comme celle-ci. L'Assemblée des chefs du Manitoba a même pris une initiative similaire.
J'aimerais connaître l'opinion des Autochtones de sa province, qui sont, croyez-le ou non, plus nombreux que ceux du Manitoba. Je sais que l'opinion des Autochtones de sa province est probablement très similaire à celle des Autochtones du Manitoba.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du travail important qu'il réalise au sein du caucus autochtone.
J'ai entendu des commentaires de membres de communautés de Premières nations et d'autres qui n'en faisaient pas partie, lesquels soulignaient que ce projet de loi était très attendu. J'ai reçu des courriels me remerciant de l'avoir présenté.
Il y a 74 Premières nations en Saskatchewan et il y a des exemples qui prouvent bien qu'une Première nation peut prospérer lorsqu'elle prend les mesures qu'il faut et qu'elle fait preuve de responsabilité et de transparence.
Monsieur le Président, j'interviens pour participer au débat sur le projet de loi C-575 qui a été déposé par la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
Je parle en tant que député du Labrador et Autochtone ayant dirigé un organisme autochtone de quelque 6 000 personnes pendant 11 ans avant d'être élu à la Chambre.
Les questions et les principes de responsabilité et de transparence sont les plus élevés auxquels nous pouvons aspirer en politique, tant au niveau municipal que provincial, autochtone ou fédéral. Il n'y a rien de mal à défendre ou à réaffirmer les principes de responsabilité et de transparence.
En 2004-2005, après 18 mois de négociations, de collaboration et de consultations au plus haut niveau entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada, nous avons mis au point ce qui a été connu sous le nom d'accord de Kelowna. Cet accord prévoyait un cadre de responsabilité complet et élaboré à l'égard des résultats pour les Autochtones du Canada, les Premières nations du pays. C'était un accord large et détaillé.
Il ne s'agissait pas simplement de rapporter un chiffre. C'était plus que cela. Il s'agissait de la manière dont on aboutissait à des résultats pour les gens, à l'échelle de la collectivité. Des éléments de transparence étaient en cause, mais il s'agissait d'abord de la manière dont on avait obtenu des résultats pour les gens, à l'échelle de la collectivité. L'aspect reddition de comptes n'était pas limité aux Premières nations. Il était exigé également du gouvernement, du gouvernement fédéral.
Nous avons des responsabilités, en tant que parlementaires, quand nous prenons des décisions, quand nous distribuons des fonds, quand nous concluons des ententes, des ententes de collaboration avec les Premières nations et d'autres organisations autochtones.
La reddition de comptes était mutuelle. Elle ne s'appliquait pas seulement pour une des parties. Elle n'était pas dirigée, ciblée. Il s'agissait de reddition de comptes pour tous, Autochtones et non-Autochtones.
L'accord prévoyait aussi un vérificateur général des Premières nations, un organisme subventionné indépendant qui serait chargé de contrôler le respect du cadre de reddition de comptes. Le spectre était large et innovateur. C'était la voie à suivre sur les plans de la reddition de comptes et de la transparence.
Quand le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, il a supprimé l'accord de Kelowna. Il a supprimé cette procédure de reddition de comptes. Il a rejeté le concept d'un vérificateur général des Premières nations, qui aurait réglé ces questions il y a cinq ans.
Depuis cinq ans, qu'a fait le gouvernement conservateur au sujet de ce qu'on qualifie de reddition de comptes et de transparence dans les collectivités autochtones? Il n'a rien fait et n'a rien dit sur ces questions pendant cinq ans, que ce soit à son endroit, quand vient le temps pour lui de faire quelque chose de concret pour les Autochtones, ou à l'endroit des collectivités autochtones elles-mêmes.
Examinons des éléments du projet de loi. La députée admet elle-même que ce qui se trouve dans le projet de loi est déjà appliqué en grande partie. Les états financiers sont déjà approuvés par un comptable agréé. La députée a admis que c'était déjà le cas en vertu de l'accord de contribution.
La députée dit que les principes de comptabilité généralement acceptés doivent être appliqués, et qu'il faut un vérificateur. C'est déjà le cas. La députée admet que le gouvernement n'oblige pas les gens à respecter ces deux dispositions. C'est fait en vertu des accords de contribution. La députée l'a admis. Elle a dit aussi qu'il devrait y avoir une annexe des rémunérations. Il y en a une.
Il y a la question de la transparence. Comment accède-t-on à l'information et comment fait-on pour y voir clair? La députée sait bien que, quand le nouveau gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2005, le ministre des Affaires indiennes avait le pouvoir — il l'a toujours aujourd'hui — de donner l'accès à l'information aux Premières nations et à quiconque cherche un renseignement précis.
Il n'est pas juste de dire ou de sous-entendre que rien de tout cela n'a été fait ou ne peut être fait, même dans le cadre de protocoles actuels, selon les lignes directrices de programmes ou, de fait, même en vertu de la loi, la Loi sur les Indiens par exemple. La question est donc de savoir pourquoi le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pas poussé à la roue de sa propre autorité afin que cela soit fait conformément à la Loi sur les Indiens. Pourquoi ne peut-il pas le faire? Pourquoi a-t-il choisi de ne pas le faire?
Pourquoi, après cinq ans de palabres sans action, nous retrouvons-nous maintenant avec un projet de loi d'initiative parlementaire plutôt qu'un projet de loi d'initiative ministérielle sur le sujet? On peut donc s'interroger sur la question du processus et de l'intention, ce qui est tout aussi fondamental. Il y a l'obligation juridique de consulter. Les tribunaux nous ont dit que nous étions dans l'obligation juridique de consulter les Autochtones sur les questions concernant leurs droits et les traités. La députée sait-elle si cela a été fait? S'est-on acquitté de l'obligation de consulter?
Il y a quelques jours seulement, le gouvernement a dit qu'il endossait la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure législative, considérée du point de vue du processus et non de son contenu, est-elle conforme aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Si elle ne l'est pas, c'est que les paroles du gouvernement sont creuses.
Le gouvernement a dit qu'il ferait les choses différemment lorsqu'il a présenté ses excuses, en 2008. Y a-t-il quoi que ce soit, dans la manière dont le gouvernement a agi, qui nous laisse croire qu'il fait les choses différemment? Laissons les Premières nations, les Autochtones et les Canadiens juger par eux-mêmes.
Demandons-nous plutôt s'il croit en la loi qui dit que les peuples autochtones ont droit à l'autonomie gouvernementale. Qu'est-ce que ça signifie? J'aimerais bien que la députée réponde à cette question. Croit-elle à ce principe? Croit-elle au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale? Les faits semblent nous prouver le contraire.
Que cherche-t-on à faire, dans ce cas-là? Si tout est déjà parfait, que cherche-t-on à faire? J'aimerais laisser le bénéfice du doute à la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar et croire que le gouvernement agit pour des raisons légitimes et justifiables, mais j'ai bien du mal à y croire.
J'ai plutôt l'impression qu'on veut nous faire croire que tous les chefs et les conseillers des Premières nations sont plutôt corrompus. J'ai l'impression que, d'une certaine manière, on veut laisser planer le doute sur la nature du leadership et de la gouvernance des Premières nations. J'ai l'impression qu'on perpétue les mythes et les stéréotypes qui existent parfois à propos des peuples autochtones et, en l'occurrence, des Premières nations. C'est ce que les faits semblent nous dire. C'est en tout cas l'impression que j'ai, car nous aurions pu nous y prendre autrement. D'autres processus nous auraient permis d'atteindre les mêmes objectifs.
Pour qu'une mesure législative donne des résultats, elle doit être adoptée dans un esprit de collaboration et de consultation, et c'est pour cette raison que nous devrions nous occuper aussi des enjeux fondamentaux connexes, comme le logement, l'eau et l'éducation. Les libéraux croient que les principes de transparence et de reddition de comptes valent pour tous les gouvernements, y compris les Premières nations, et nous allons nous battre pour ces principes, en collaboration et en consultation avec les personnes concernées, mais nous allons le faire dans le respect, en nous montrant critiques à l'endroit de ce projet de loi et en posant les questions difficiles que suscite le projet de loi C-575.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois s'oppose au projet de loi C-575, malgré que nous adhérions à 100 p. 100 à l'idée selon laquelle tout élu est redevable à sa population.
À notre avis, le projet de loi va beaucoup plus loin que ce principe. Il demande à ce que les Premières nations augmentent la reddition de comptes par l'entremise de nouveaux rapports au fédéral, alors que celui-ci dispose déjà de tous les renseignements nécessaires à cet effet, comme le stipulait le rapport de 2002 de la vérificatrice générale.
Cette dernière demandait au fédéral de s'asseoir avec les Premières nations afin d'améliorer les procédures déjà en place et de s'assurer que les nombreux rapports rédigés puissent être utiles à la communauté.
Lorsqu'une communauté dépose plus de 160 rapports par année pour obtenir du financement pour son fonctionnement, plus de 100 000 rapports par année pour l'ensemble du Canada, il est un peu simpliste de la part du gouvernement fédéral qui gère ces rapports de s'attaquer aux seuls rapports qualifiés de réellement utiles pour les Premières nations par la vérificatrice générale.
Le projet de loi C-575 ne respecte pas les ententes passées et les efforts déployés par le passé afin de respecter le principe de relations de nation à nation. Le gouvernement fédéral conservateur préfère aller de l'avant avec un projet de loi émanant d'une députée qui impose un principe de base sans tenir compte des travaux déjà effectués.
Comme le soulignait le chef de l'Assemblée des Premières Nations en octobre 2010, le projet de loi C-575 fait fi des rapports de la vérificatrice générale et des accords avec le fédéral pour étudier de nouvelles approches en matière d'obligations de reddition de comptes en vue de parvenir à de meilleurs résultats en ce qui concerne les Premières nations. Je le cite:
En 2005 et 2006, l’APN et le gouvernement du Canada se sont mis d’accord pour étudier de nouvelles approches en matière d’obligation de rendre compte en vue de parvenir à de meilleurs résultats en ce qui concerne les Premières Nations. De telles approches devaient être fondées sur les priorités de nos nations et refléter les principes mis de l’avant par la vérificatrice générale en ce domaine : des rôles et des responsabilités bien définis, des attentes précises sur le plan du rendement, des prévisions et des capacités équilibrées, des rapports crédibles, ainsi que des évaluations et des ajustements réalistes. La participation du Canada à cette initiative a cessé en 2006, sans explication.
Selon un rapport de 2002 de la vérificatrice générale intitulé « Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux », 168 rapports sont soumis par année pour chacune des réserves afin de leur permettre de toucher du financement provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de Santé Canada, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Il appert que ce nombre de rapports à produire demeure sensiblement le même depuis 2002 et que le fédéral a fait fi des constats, des conclusions et des recommandations qui s'y retrouvaient. De nombreuses informations se retrouvent dans ces millions de pages dont les salaires des élus et des chefs, justement dans le cadre de vérifications effectuées par les différents ministères.
Il faut comprendre que les accords de financement et les dépôts de rapports sont des ententes de transfert soumises aux contrôles des ministères. Ce sont en fait des accords basés sur une reddition de comptes.
Les rapports ainsi préparés par les communautés ne leur sont pas toujours utiles et ne répondent pas en général à leurs priorités. Cette situation trouverait son origine, selon la vérificatrice générale, dans le fait que les exigences en matière de rapports sont imposées plutôt que déterminées par l'entremise de consultations.
Le rapport concluait, et je cite:
Il conviendrait de simplifier les exigences en matière de rapports, mais les structures sous-jacentes aux programmes font obstacle à la création d'un système plus efficace. Au lieu de fournir des informations sur des activités de programmes interprétées de façon étroite, les rapports devraient fournir des renseignements utiles aux Premières nations et au gouvernement fédéral. Un changement radical s'impose donc. Nous proposons des critères pour guider l'évaluation future du système de rapports.
Le rapport recommandait d'ailleurs de consulter les Premières nations afin de bien cibler leurs besoins et de s'assurer que les rapports rédigés par les collectivités soient non seulement utiles pour celles-ci, mais qu'ils ne soient pas constamment dédoublés.
Il est clair que pour le Bloc québécois, la façon de fonctionner du gouvernement conservateur face aux communautés des Premières nations est des plus problématiques. Ce que le gouvernement tente de faire ressemble tout simplement à une campagne pour discréditer l'ensemble des chefs des Premières nations et leurs collectivités.
Par le projet de loi C-575, le gouvernement tente de dévier le débat du sous-financement chronique des Premières nations. Nous n'avons qu'à penser au plafonnement à 2 p. 100 d'augmentation par année des investissements en éducation malgré l'explosion démographique dépassant les 6 p. 100. Le fédéral est pourtant fiduciaire des Premières nations et gestionnaire de leurs avoirs.
Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, exprimait dans un communiqué d'octobre 2010 ce qui suit:
Ce dont nous avons besoin est de soutien envers les gouvernements des Premières nations et de la reconnaissance de la compétence des Premières nations. De plus, nous avons besoin d’une approche qui permette d’optimiser de façon significative l’obligation de rendre compte, et notamment de privilégier le recours à des pratiques de financement stables et adéquates entre le Canada et les Premières nations afin de garantir équité et justice. La responsabilisation en serait accrue, ainsi que la capacité de mettre sur pied des gouvernements compétents, de dispenser des services efficaces et de susciter de l’espoir parmi nos citoyens. [...]
Profitons de cette occasion pour lancer une discussion sur les véritables enjeux en vue de faire en sorte de mieux nous assurer que les Premières nations rendent compte à leurs citoyens et que le gouvernement rende compte aux Premières nations de ses dépenses et des résultats obtenus. Ensemble nous pouvons et devons tracer une voie tout d’abord empreinte de respect, qui souligne et confirme les obligations depuis longtemps en suspens du gouvernement fédéral, et qui nous permette d’aller de l’avant dans l’édification de gouvernements des Premières nations forts.
Le Bloc québécois est d'avis que l'avenir réside dans un partenariat constructif et respectueux des intérêts légitimes de chacun. Sur la scène fédérale, le Bloc québécois fait du dossier autochtone une de ses priorités.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls. La Marche mondiale des femmes exige le respect des droits des femmes autochtones et demande aux États d'instaurer des mesures pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes formes de violence.
Je profite de cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes pour souligner le travail de conscientisation à cet égard de deux organismes de ma circonscription: le réseau d'entraide pour femme Contact'L de Varennes et le centre de femmes Entre Ailes de Sainte-Julie avec qui, en compagnie de ma collègue à l'Assemblée nationale, Monique Richard, nous avons lancé, le 12 novembre dernier, les 12 jours d'action pour l'élimination de la violence faite aux femmes, pour lesquels je porte le ruban blanc en guise de solidarité.
Ces deux organismes mènent ce noble combat qu'est l'élimination de toutes formes de violence faite aux femmes et apportent soutien et réconfort à celles qui en ont grandement besoin, avec respect et compassion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-575 et je commencerai en citant l'article 4 de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones. Le voici:
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.
Il est troublant que nous débattions aujourd'hui d'un projet de loi au sujet duquel les Premières nations du Canada ne semblent pas avoir été consultées.
Dans le titre du projet de loi, on peut lire qu'il s'agit d'une « Loi concernant l'obligation de rendre des comptes ». Selon moi, cette mesure législative ne porte pas sur l'obligation de rendre des comptes, mais plutôt sur la production de rapports. En effet, elle obligerait simplement les bandes, lesquelles croulent déjà sous leur fardeau administratif, à produire un autre rapport.
Le projet de loi veillerait à ce que les chefs et les conseils soient tenus de rendre des comptes aux gens qui les élisent. Là où je veux en venir, c'est que les nations sont responsables de déterminer ce qui constitue un salaire juste et raisonnable. J'aimerais brièvement parler du site Web d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Il contient de l'information sur l'établissement des salaires et la diffusion des renseignements les concernant.
Concernant l'établissement du salaire, on peut y lire:
En définitive, le salaire d'un représentant élu d'une collectivité des Premières nations est établi par le gouvernement de la Première nation concernée.
À la rubrique Diffuser l'information sur les salaires, il y a déjà des dispositions concernant la diffusion des informations salariales. Les voici:
En plus du financement fédéral, les Premières nations peuvent obtenir des fonds d'autres sources, comme les entreprises détenues par les bandes et les dispositions prises avec d'autres ordres de gouvernement. Ces revenus peuvent être utilisés à diverses fins, entre autres pour payer le salaire des représentants élus. Comme c'est le cas pour les autres ordres de gouvernement, les représentants dûment élus des Premières nations sont responsables d'établir leurs salaires. Conformément aux dispositions de leurs accords de financement, les conseils des Premières nations doivent chaque année présenter à AINC leurs états financiers vérifiés. Dans le cadre de leur accord, ces états financiers doivent être accessibles à leurs membres.
Il existe donc un mécanisme pour mettre ces renseignements à la disposition des collectivités des Premières nations.
On y lit aussi:
Cependant, en raison de considérations légales liées, entre autres, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à des causes comme la décision Montana […], AINC ne diffuse pas au public l'information sur le salaire des chefs et des conseillers.
Si j'ai bien entendu, la députée n'a pas expliqué comment sa proposition n'enfreint pas la décision Montana, laquelle énonçait clairement que ce genre de diffusion au public est inappropriée.
On a parlé de la vérificatrice générale, mais j'aimerais me référer précisément à son témoignage. J'ai parlé du caractère encombrant de la nécessité de produire des rapports. Lorsque la vérificatrice générale a témoigné le 9 mai 2006 devant le comité spécial chargé d'étudier le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité, elle a déclaré ce qui suit:
En ce qui concerne les Premières nations, nous mentionnons une étude sur les rapports que nous avons effectuée en décembre 2002. Quand nous avons examiné un certain nombre de Premières nations pour voir combien de rapports elles devaient produire pour seulement quatre ministères, nous avons constaté qu'il y en avait plus de 200 par année.
Plus loin, elle dit:
Quatre des rapports étaient des états financiers vérifiés et 52 autres portaient sur des questions financières. Il y a souvent un rapport financier pour chacun des programmes ainsi qu'un rapport d'ensemble.
Elle ajoute ce qui suit:
À l'époque, nous avons dit qu'il fallait vraiment simplifier les rapports, les regrouper. Nous avons demandé s'il ne vaudrait pas mieux, pour être honnête, que les gens assurent les services essentiels plutôt que de remplir des rapports.
Elle poursuit en disant que le Bureau du vérificateur général prévoyait faire une mise à jour de son rapport, mais que de nombreux rapports étaient produits dans les collectivités des Premières nations et que de nombreux exercices de vérification y étaient faits. Elle a confirmé, en fait, que 96 p. 100 des Premières nations présentent leur volumineux rapport annuel à temps et sans problème.
On se demande vraiment à quoi sert la mesure législative.
Un certain nombre d'outils financiers réglementent déjà la production des rapports. Mentionnons la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, qui définit la façon dont les subventions et les contributions sont attribuées aux Premières nations. De plus, les règlements pris en vertu de la loi régissent les ententes de contribution, comme l'Entente de financement Canada - Premières nations.
Bien entendu, je n'ai pas le temps de couvrir tous les articles, mais l'article 4.7 porte sur l'obligation de rendre des comptes aux membres et énonce les principes de la transparence, de la divulgation et du recours. L'article 4.8, qui porte sur l'obligation de rendre des comptes aux prestataires, énonce les mêmes principes.
Certains aspects de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces décrivent ce qui se passe en cas de non-conformité avec celle-ci. Il existe donc un mécanisme qui porte sur la déclaration de divers aspects financiers touchant la gestion des bandes.
J'aimerais parler brièvement d'une disposition de la Loi sur les Indiens. Le paragraphe 83(1) stipule ceci:
[...] le conseil de la bande peut, sous réserve de l’approbation du ministre, prendre des règlements administratifs dans les domaines suivants [...]
d) le versement d’une rémunération, pour le montant que le ministre peut approuver, aux chefs et conseillers, sur les fonds prélevés en vertu de l’alinéa a);
On peut constater que, dans la Loi sur les Indiens, le ministre peut exercer une surveillance sur la rémunération, ce qui est habituellement fait en vertu d'une résolution du conseil de bande.
Les conservateurs ont mis sur pied un groupe d'experts en 2006. Toutefois, ils n'ont donné suite à pratiquement aucune de ses recommandations. À la page 8 du rapport, le groupe d'experts déclare que les accords financiers avec les gouvernements des Premières nations sont complexes, compte tenu non seulement de la diversité des circonstances des 630 Premières nations au Canada, mais aussi du fait que les paiements aux gouvernements des Premières nations ressemblent, ou devraient ressembler, davantage à des transferts intergouvernementaux qu’à des subventions et à des contributions ordinaires.
Quand il se penche sur les transferts intergouvernementaux, le gouvernement ne demande certainement pas aux provinces de justifier le salaire versé à leur premier ministre et à leurs députés provinciaux et fédéraux. Le groupe d'experts mis sur pied par les conservateurs recommandait des transferts intergouvernementaux, mais il reconnaissait un type de relation différent.
J'aimerais maintenant parler brièvement des mesures de reddition de comptes de l'APN. En 2005 et 2006, l'Assemblée des Premières Nations a formulé des recommandations à l'intention du gouvernement conservateur pour qu'ils travaillent ensemble dans le domaine de la reddition de comptes. Un rapport publié en janvier 2006 et intitulé La reddition de comptes axée sur les résultats utilise les principes de la vérificatrice générale. Il indique que la vérificatrice générale du Canada a défini la reddition de comptes comme une relation fondée sur l'obligation de faire la preuve du rendement, de l'examiner et d'en assumer la responsabilité, soit à la fois des résultats obtenus à la lumière des attentes convenues et des moyens employés. Puis, le rapport parle de la façon d'adapter les principes de la reddition de comptes de la vérificatrice générale.
L'Assemblée des Premières Nations représente des chefs et des conseils à la grandeur du pays. Ses membres ne parlent pas en leur nom, mais ils ont un rôle à jouer en facilitant les échanges. Ils appuient manifestement les principes de la vérificatrice générale, qui sont les suivants:
Des rôles et des responsabilités clairs. Les rôles et les responsabilités des parties doivent être bien compris et convenus.
Des attentes claires en matière de rendement. Les objectifs, les réalisations attendues et les contraintes, telles que les ressources disponibles, doivent être explicites, compris et convenus.
Un équilibre entre les attentes et les capacités. Les attentes en matière de rendement doivent être clairement liées à la capacité de chaque partie de les réaliser, et y correspondre.
La crédibilité de l'information communiquée. Une information crédible doit être présentée, en temps opportun, sur les résultats obtenus, l'adéquation des moyens utilisés et les leçons qui ont été tirées.
Un examen raisonnable du rendement, assorti d'ajustements. Les parties doivent examiner et commenter de façon éclairée et équitable le rendement obtenu, constater les réalisations et les difficultés, adopter les mesures correctives qui s'imposent et prévoir des conséquences appropriées.
L'Assemblée des Premières Nations a offert de participer à un exercice de collaboration pour élaborer le genre d'initiatives concrètes qui permettraient à toutes les parties d'appliquer les principes du Bureau du vérificateur général. Toutefois, rien n'a été fait. Il est un peu curieux de voir que nous avons un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre qui n'a pas fait l'objet de consultations, ne tient pas compte des moyens dont dispose déjà le gouvernement pour examiner le rapport de subordination et ne fait rien pour remédier au fait que les chefs et les conseils finissent par faire rapport au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et non à la population dans leur collectivité. Il est plutôt inhabituel de voir un projet de loi qui aurait des répercussions profondes sur la façon de faire des gens sans prévoir de mesures pour garantir qu'il ne créera pas une situation incontrôlable.
Monsieur le Président, en tant que fière Métisse et seule représentante métisse à la Chambre des communes, je suis heureuse de prendre la parole et de manifester mon soutien au projet de loi C-575, Loi sur la transparence financière des premières nations.
Je dois d'abord dire que je ne partage pas certaines idées exprimées par mon collègue libéral. Il semble avoir oublié toutes les réalisations du gouvernement conservateur à l'égard des peuples autochtones dans la très courte période qui s'est écoulée depuis son arrivée au pouvoir. Je comprends que, si les libéraux avaient eu seulement un mandat de plus après 13 années passées au pouvoir, ils auraient peut-être fait quelque chose pour les peuples autochtones, mais j'aimerais lui rappeler que le gouvernement conservateur a mis des mesures en place en moins de cinq ans.
Nous avons présenté des excuses historiques, qui étaient attendues depuis longtemps, aux survivants des pensionnats indiens. Nous avons mis en place la Commission de vérité et de réconciliation. Nous avons inclus les Autochtones vivant dans les réserves dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous avons réglé un nombre record de revendications, un bilan de loin supérieur à celui des libéraux. Nous avons signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La liste est longue.
La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar, qui en est à son tout premier mandat et qui travaille depuis près de deux ans à ce projet de loi, ajoute une réalisation de plus au bilan des conservateurs en présentant cette mesure législative réclamée depuis longtemps.
[Français]
Le projet de loi C-575 est une mesure législative importante pour tous les Canadiens. Pourtant, il n'est pas complexe et est assez limité dans portée. En effet, ce projet de loi est clair, concis et ciblé. Il est important parce qu'il permet d'intégrer dans les lois fédérales un droit fondamental que tous les Canadiens devraient avoir: le droit de connaître le salaire de leurs représentants élus.
Le projet de loi C-575 reconnaît ce droit de savoir en exigeant des premières nations qu'elles publient tous les ans les salaires de leurs dirigeants et les dépenses que leurs communautés remboursent à leurs chefs et leurs conseillers.
[Traduction]
Tel que proposé dans le projet de loi, les membres des Premières nations seront désormais tenus de préparer une « Annexe des rémunérations ». Cette annexe contient des renseignements financiers détaillés concernant chaque représentant élu d'une collectivité donnée, le montant que chaque représentant reçoit pour exercer ses fonctions, le montant que chaque représentant reçoit à titre de remboursement des dépenses effectuées dans l'exercice de ses fonctions et le type de dépenses pour lequel chaque représentant réclame un remboursement.
Le projet de loi exige que chaque Première nation mette l'Annexe des rémunérations à la disposition du public dans les 120 jours suivant le 31 mars de chaque année civile. Le projet de loi confère au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le pouvoir de rendre publique l'annexe de toute Première nation.
Le projet de loi C-575 est clair, concis et ciblé de façon à ce que les membres des Premières nations puissent accéder facilement à des renseignements détaillés sur la rémunération que leurs représentants élus gagnent dans l'exercice de leurs fonctions.
[Français]
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter l'honorable députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar d'avoir élaboré ce projet de loi, de le porter à notre attention aujourd'hui et de s'efforcer d'accroître encore plus la transparence, la responsabilisation et la compétence des gouvernements des premières nations.
Je dis « accroître encore plus » parce que le gouvernement du Canada prend déjà des mesures pour promouvoir la transparence et la responsabilisation des gouvernements des premières nations. Les ententes de financement entre les gouvernements des premières nations et Affaires indiennes et du Nord Canada comprennent des dispositions qui exigent de ces gouvernements qu'ils soumettent tous les ans des états financiers vérifiés dans lesquels sont énumérées toutes leurs dépenses. Ces documents contiennent aussi des tableaux dans lesquels sont présentés les salaires, les honoraires et les frais de déplacement des représentants élus et des hauts fonctionnaires nommés des bandes.
[Traduction]
Certaines Premières nations, par souci de transparence, affichent sur leur site Web leurs états financiers vérifiés dans leur intégralité. Nous les en félicitons, et nous encourageons les chefs des Premières nations à prendre eux-mêmes des mesures afin de mettre ces renseignements financiers à la disposition des membres de leur collectivité. Pourtant, comme nous en sommes tous tout à fait conscients maintenant, la divulgation de ces renseignements se fait actuellement de façon totalement incohérente et inégale.
Certaines Premières nations communiquent les dépenses et le remboursement des dépenses seulement, mais uniquement lorsqu'elles sont tenues de le faire. D'autres gouvernements des Premières nations refusent de donner aux membres de leur collectivité accès à leurs états financiers, contraignant ainsi les personnes qui en font la demande à s'adresser au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En effet, le ministère est trop souvent mis au courant de situations où les membres d'une collectivité n'ont pas accès aux états financiers vérifiés ou aux tableaux des salaires. Dans de tels cas, les fonctionnaires travaillent de concert avec les représentants de ces gouvernements afin de garantir la publication de ces renseignements. Si ses efforts se révèlent infructueux, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien communique ces renseignements à ceux qui en font la demande tout en se conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux jugements récents des tribunaux tels que celui rendu dans l'affaire touchant la bande de Montana.
Le projet de loi C-575 éliminerait cette approche incohérente, non fiable et improvisée afin d'appliquer une approche cohérente, fiable, prévisible et transparente. Le projet de loi stipule clairement que la responsabilité de divulguer la rémunération repose sur les gouvernements des Premières nations, comme c'est le cas pour les autres gouvernements. En fait, le projet de loi de ma collègue arrive à point nommé. L'approche en matière de divulgation et de transparence définie dans le projet de loi C-575 est un complément parfait aux mesures que le gouvernement, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de nombreux gouvernements et organisations des Premières nations prennent pour améliorer les opérations financières et les rendre plus transparentes pour les Canadiens.
[Français]
Le gouvernement du Canada s'est donné comme priorité de rendre les gouvernements plus transparents et responsables envers les citoyens. Les gouvernements doivent rendre des comptes aux citoyens concernant leurs dépenses et leurs résultats, et ces rapports doivent être clairs et facilement accessibles. La Loi fédérale sur la responsabilité est un exemple éloquent de cet engagement. Cette loi historique comprend des mesures visant à améliorer la transparence, le suivi et la responsabilisation sur le plan administratif dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
Affaires indiennes et du Nord Canada prend aussi des mesures pour améliorer ses opérations financières et les rendre plus transparentes pour les Canadiens. Depuis des années, le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation mène des vérifications, des évaluations et des études ciblées sur les politiques, les initiatives et les programmes ministériels. Il prépare ensuite des rapports dans lesquels il présente des recommandations en vue de combler les lacunes et d'accroître le rendement.
[Traduction]
Récemment, le ministère a constitué un comité de vérification et d'évaluation. Formé de plusieurs hauts fonctionnaires du ministère et d'experts financiers du secteur privé, le comité examine les résultats des vérifications, des évaluations et des études, et évalue ce que le ministère fait pour répondre à ces données.
Par surcroît, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières nations collaborent ensemble pour améliorer les opérations financières et les rendre plus transparentes pour tous les Canadiens, tant les Autochtones que les non-Autochtones. Nous collaborons ensemble pour produire des états financiers vérifiés qui soient cohérents et consolidés. Notre objectif, c'est que les gens des collectivités des Premières nations aient plus facilement accès aux renseignements financiers des bandes et comprennent mieux ceux-ci dans l'espoir qu'il sera plus facile pour les gouvernements des Premières nations de faire preuve de transparence, de rendre des comptes et d'être efficaces.
Nous nous employons à mettre en oeuvre une nouvelle politique sur le transfert des paiements, qui nous aidera tous à mieux gérer les risques. Nous créons et mettons en oeuvre des programmes qui améliorent la qualité de vie des membres des collectivités des Premières nations. Combiné au projet de loi C-575, ce travail indispensable contribuera à améliorer la transparence et la responsabilisation de tous nos gouvernements et à faire en sorte qu'ils soient plus efficaces et plus équitables.
[Français]
Malheureusement, je sais que certaines personnes croient qu'on devrait laisser tomber le projet de loi C-575. Ces personnes croient que nous devrions nous employer à améliorer la transparence et la responsabilisation à l'échelle fédérale uniquement, et que nous devrions plutôt utiliser nos ressources pour abolir la Loi sur les Indiens, revoir en profondeur le régime des réserves et mettre sur pied des postes de vérificateur général et d'ombudsman indépendants pour les Premières nations.
[Traduction]
Mettons de côté toutes ces notions. Profitons de l'occasion pour apporter des changements dans toute une série de dossiers importants. Ce qui a été essayé dans le passé n'a pas fonctionné.
Trouvons des moyens de renforcer les collectivités autochtones. Collaborons ensemble en vue d'aider les gens de ces collectivités à vivre plus longtemps et en meilleure santé et à avoir une vie plus enrichissante.
Visons tous ces objectifs, mais veillons à ce que tous ces efforts ne nous détournent pas de l'objectif d'informer les membres des Premières nations de ce que gagnent leurs représentants élus pour remplir leurs fonctions officielles.
Meegwetch
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole ce soir sur le projet de loi C-575.
Lorsque la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar a présenté le projet de loi, je lui ai demandé ensuite qui elle avait consulté pour l'élaborer et le rédiger et qui l'appuyait, et il aurait pu s'agir de personnes ou d'organismes. Je m'attendais à ce qu'elle nomme au moins un groupe ou une personne, ou à tout le moins un partisan. Il devait bien y en avoir au moins un. La députée n'a pas répondu à cette question, ce qui m'a laissé songeur.
Nous savons tous la somme de travail qu'exige l'élaboration d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je me serais attendu à ce qu'elle mène, à cette fin, des consultations auprès des collectivités des Premières nations de sa circonscription, de sa province ou de quelque part au pays.
Que je sache, si je me fie à sa réponse à ma question, elle n'en a consulté aucune, pas une seule Première nation ni même un membre d'une Première nation. Évidemment, on n'en sait toujours pas plus sur qui au juste elle a consulté.
L'heure est-elle vraiment déjà écoulée, monsieur le Président? Ne resterait-il pas une petite minute?
L'heure réservée aux initiatives parlementaires a débuté à 17 h 16. Comme l'horloge devant moi marque 18 h 16, cela fait une heure juste. Le député n'a pas à s'inquiéter; il disposera de huit minutes et demie pour terminer son intervention.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour faire suite à une question que j'ai posée il y a quelques semaines à la Chambre. N'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante, j'ai voulu y revenir ce soir. J'espère obtenir une réponse concrète.
Une étude indépendante menée par diverses organisations, dont la Fédération canadienne de l'agriculture, la Commission canadienne du blé et le groupe Keystone Agricultural Producers, a démontré que les agriculteurs se font flouer de quelque 200 millions de dollars par année par les compagnies ferroviaires. On a réclamé, en vain, un examen des coûts des services.
J'ai demandé au ministre quand est-ce qu'il comptait mettre fin au vol des agriculteurs par les compagnies ferroviaires. J'ai également dit qu'il fallait rendre le trop-perçu aux agriculteurs, lesquels travaillent fort.
La réponse qu'on m'a donnée n'était pas satisfaisante. On m'a répondu que les agriculteurs ne peuvent se fier à mon parti, que le gouvernement conservateur obtient normalement des résultats pour les agriculteurs, qu'il agit dans leur intérêt et que les conservateurs n'ont aucune leçon à recevoir de nous. J'espérais approfondir la question et peut-être même faire toute la lumière sur la situation dans un environnement plus serein que celui qui règne pendant la période des questions.
J'ai une lettre écrite au ministre par M. Ken Eshpeter, président de la société Battle River Railway, une nouvelle coopérative moderne dont la mission est de fournir aux agriculteurs une possibilité de rechange pour la commercialisation et le transport de leurs denrées tout en préservant une précieuse infrastructure.
Bien que sa lettre porte essentiellement sur la perte de wagons de producteurs, M. Eshpeter y précise que, au milieu des années 1990, les agriculteurs ont dû assumer le coût total de la manutention du grain et du regroupement des lignes de chemin de fer, ce qui a changé le coût des services et engendré des bénéfices considérables pour les grandes sociétés céréalières et les gros transporteurs, mais non pour les agriculteurs.
Ce problème ne touche pas uniquement le secteur de l'agriculture. J'ai reçu récemment une lettre de l'Association des produits forestiers du Canada, qui désire attirer notre attention sur les importantes difficultés de l'industrie relativement au service ferroviaire. L'association souhaite nous faire part de la forte opposition de cette industrie à la recommandation du comité d'experts chargé de l'examen des services ferroviaires marchandises de reporter d'au moins trois ans toute mesure législative ou réglementaire sur cette question.
Selon l'association, l'industrie des produits forestiers et d'autres expéditeurs de marchandises doivent composer avec un service déficient et des tarifs marchandises élevés, et attendent des modifications législatives qui régleraient le problème de l'absence de concurrence dans le service de transport ferroviaire des marchandises au Canada.
L'association nous demande d'agir de façon responsable et de prendre des mesures à cet égard.
La Fédération canadienne de l'agriculture affirme dans un communiqué de presse daté du 15 octobre que le gouvernement fédéral doit agir maintenant. Voici ce que dit le communiqué de presse:
La Fédération canadienne de l'agriculture et les membres de sa coalition des transports ferroviaires ont prié encore une fois le ministre des Transports [...] de demander à l'Office des transports du Canada de réaliser immédiatement un examen complet des coûts du transport ferroviaire du grain. À la lumière du rapport provisoire publié la semaine dernière par le comité gouvernemental d'experts chargé de l'examen des services ferroviaires, cette demande est justifiée [...]
« Le gouvernement fédéral doit agir maintenant », a dit Ron Bonnett, président de la FCA. « Son propre comité d'experts a confirmé ce que nous disons depuis deux ans. Le CP et le CN fonctionnent comme un double monopole et exercent leur emprise sur ce marché au détriment de bon nombre de leurs clients. Les chemins de fer ont de tout temps lutté contre les mesures qui auraient permis la concurrence, comme un droit de circulation ouvert, et se sont opposés à l'adoption de règlements pour maintenir leur monopole. »
Je suis ici pour obtenir des réponses. Nous espérons voir le gouvernement progresser sur ce plan. J'espère que le secrétaire parlementaire est en mesure de traiter de cette question.
Monsieur le Président, le député a raison en partie, mais les agriculteurs ne sauraient compter sur le NPD. Comme nous le savons, les députés néo-démocrates semblent voter contre toutes les motions que nous présentons pour aider les agriculteurs. Alors que les agriculteurs ont clairement indiqué qu'ils ne voulaient plus d'une Commission canadienne du blé dans l'Ouest du Canada, ils ont voté contre notre proposition.
Ils ont voté contre le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Toutes les régions du Canada ont bénéficié de ce fonds. Pourtant, le député et son parti s'y sont opposés. Ils ont voté contre la construction de patinoires, de ponts et de routes et contre les 430 000 emplois que le gouvernement conservateur a créés.
En ce qui concerne les agriculteurs canadiens, le député a entièrement raison. Les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour les aider; ils ne sauraient compter sur les néo-démocrates, car ils s'opposent à tout. Le député le sait très bien.
Le gouvernement reconnaît aussi que tant les agriculteurs que le chemin de fer jouent un rôle essentiel pour la prospérité économique du Canada. C'est grâce au chemin de fer qui a relié les régions de notre pays que le Canada s'est développé.
Notre gouvernement verra à ce que les chemins de fer et les clients qui dépendent d'eux soient bien placés pour faire face à la concurrence, pas tellement au Canada, puisque nous ne sommes pas en concurrence avec nous-mêmes, mais bien dans d'autres pays comme les États-Unis, les pays de l'Union européenne, et les pays asiatiques. Nous voulons être plus concurrentiels. Nous voulons que les expéditeurs et les chemins de fer collaborent dans leur intérêt et, par la même occasion, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Nous allons continuer d'oeuvrer dans ce sens.
Au cours des 27 dernières années, le transport des grains dans l'Ouest s'est transformé. Jadis caractérisé par les tarifs fixes et d'importantes subventions de l'État, il a été progressivement soumis à un cadre commercial normal. C'est heureusement cette transformation qui s'est poursuivie au cours du mandat du gouvernement conservateur actuel, et on peut la qualifier de grande réussite.
Le système de plafond des recettes a vu le jour en 2000, après que l'on eut observé pendant plus d'un siècle les faiblesses du système axé sur les coûts. Celui-ci nécessitait des subventions massives de l'État et n'incitait pas les chemins de fer à investir dans leur infrastructure, qui sombrait dans le délabrement partout au pays.
Les approches antérieures maintenaient les coûts du transport artificiellement bas pour les agriculteurs, mais les chemins de fer subissaient des pertes importantes et n'avaient pas les moyens d'investir dans les wagons à céréales ou dans les voies ferrées. L'État devait leur verser des subventions considérables pour que le transport du grain dans l'Ouest soit viable, y compris presque 540 millions de dollars pour l'achat de wagons-trémies et 4,8 milliards de dollars, entre 1967 et 1983, pour essuyer les pertes des chemins de fer causées par le transport du grain. Ces subventions massives étaient lourdes à porter pour notre économie, comme on peut l'imaginer.
Une autre somme de 1,3 milliard de dollars a dû être dépensée, de 1986 à 1990, pour remettre en état les voies ferrées secondaires, parce que les chemins de fer n'avaient pas investi dans leur infrastructure. Cette situation était attribuable à la pratique consistant à leur verser des subventions, comme le NPD voudrait qu'on le fasse. Nous avons également dépensé 7,9 milliards de dollars, entre 1982 et 1996, pour abaisser les tarifs de transport des marchandises. Imaginez le frein que cela a constitué pour l'économie.
Le système actuel de plafond des recettes comporte des mesures incitatives et continue de contribuer à la bonne marche de l'économie canadienne et à la prospérité du Canada. Nous allons défendre les intérêts des agriculteurs et des autres Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve très malheureux d'entendre toutes ces attaques politiques gratuites alors que nous pensions pouvoir obtenir des réponses à nos questions.
Le gouvernement ne cesse de dire que les néo-démocrates n'appuient pas un budget ou un autre. Lorsque le gouvernement tente de faire adopter des réductions de l'impôt des entreprises au détriment des retraités, des étudiants, des producteurs de porcs ou d'autres Canadiens qui auraient bien besoin de cet argent, il est évident que nous ne sommes pas prêts à l'appuyer. C'est très clair.
Les agriculteurs, les organismes agricoles et les membres de l'industrie forestière réclament un examen des coûts. Il n'y a rien qui indique que le NPD veut subventionner les chemins de fer. Nous voulons un examen des coûts qui nous permettrait de nous assurer que les agriculteurs et les utilisateurs des services ferroviaires ne sont pas escroqués. Ils se font arnaquer à cause du monopole. Il y a deux chemins de fer.
Si les députés devenaient membres du Comité de l'agriculture, je suis persuadé qu'ils diraient tous, quel que soit leur parti, que les agriculteurs sont escroqués. Tout ce que nous disons, c'est que nous devrions faire un examen des coûts, aller au fond des choses et venir en aide à ces gens.
Monsieur le Président, non seulement les députés néo-démocrates ont-ils voté contre le plan de relance lors d'une période économique difficile et contre tous les projets d'infrastructure au pays, mais la majorité d'entre eux ont également voté contre l'abolition du registre des armes d'épaule alors qu'ils prétendent défendre les intérêts du Canada rural et des agriculteurs.
Ils vont avoir des comptes à rendre dans ma circonscription lors des prochaines élections. Je pense qu'ils auront des explications à donner.
Plus important encore, le gouvernement prend des mesures pour les agriculteurs. Nous le faisons continuellement, et nous améliorons continuellement le système de transport. Nous le faisons cependant d'une manière positive. Nous tentons de convaincre les parties de travailler ensemble et de collaborer. Nous écoutons les arguments des deux camps, puis nous prenons une décision qui est dans l'intérêt des Canadiens, des agriculteurs canadiens et de l'économie canadienne, une décision qui nous est tous favorable.
Monsieur le Président, le 5 octobre, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale pourquoi il avait annulé le discours que M. Zijad Delic devait prononcer lors de la manifestation organisée par le ministère dans le cadre du Mois de l'histoire islamique.
J'ai aussi demandé au ministre s'il serait disposé à présenter ses excuses à M. Delic et à tous les Canadiens de confession musulmane pour avoir empêché un Canadien sérieux et modéré de s'exprimer.
Malheureusement, ces excuses se font toujours attendre. De fait, au lieu de s'excuser, les membres du gouvernement ont aggravé leur cas en remettant en question les raisons pour lesquelles j'appuie M. Delic.
Je voudrais saisir cette occasion pour remettre les pendules à l'heure en ce qui concerne ce musulman modéré et fier Canadien, et demander au gouvernement pourquoi il continue de favoriser la politique de la division plutôt que de l'engagement.
Le ministre a justifié sa décision d'annuler le discours de M. Delic par les commentaires qu'un ancien président du Congrès islamique canadien avait formulés. M. Delic n'est pas le président mais le directeur exécutif. Ces remarques faites antérieurement étaient déplorables et inacceptables, et M. Delic les a complètement désavouées. Ces paroles, prononcées il y a six ans, ont amené le président à démissionner.
M. Delic est un ardent défenseur des valeurs canadiennes et du renouveau du multiculturalisme. Il a rendu public le discours qu'il prévoyait faire après qu'il a été annulé. On l'a fait taire, alors je voudrais vous lire moi-même certaines de ses remarques.
Il en a appelé aux musulmans canadiens afin qu'ils participent pleinement à la société canadienne en disant ceci:
La citoyenneté active implique non seulement que les citoyens s’approprient leurs droits, mais aussi qu’ils embrassent les responsabilités d’ordre social correspondantes qui vont plus loin que le fait de posséder un passeport ou de payer de l’impôt. Ce niveau d’engagement implique que le citoyen prenne part aux processus civiques de prise de décision, se préoccupe de la cohésion de notre société et qu’il fasse fructifier ses ressources humaines, culturelles et économiques, c’est-à-dire son capital social.
À mon avis cette idée est tout à fait juste. Pourquoi alors le gouvernement conservateur ne veut-il rien savoir de ce sentiment? Je crois en un Canada où les fidèles de toutes les religions peuvent librement échanger leurs idées. Le dialogue permet de jeter des ponts et de favoriser la compassion.
Faire taire cette voix ne servira qu’à diviser les Canadiens. M. Delic le reconnaît. Après l’annulation de son discours, il a écrit une lettre où il disait ceci:
Animé par mon espoir et mon ambition, je tiens à apporter une contribution positive à la famille des Canadiens afin de faire du Canada une société sûre et libre. Faire taire les voix de la modération ne servira pas le meilleur intérêt de la sécurité du Canada ni sa réputation de pays où des gens d’origines diverses peuvent collaborer à la réalisation d’objectifs communs. Je remercie le Canada pour l’occasion qu’il me donne de faire partie de sa diversité.
Le gouvernement conservateur, le ministère de la Défense nationale et tous les Canadiens auraient pu apprendre bien des choses si le ministre n’avait pas exclu M. Delic. Nous devons continuer à accueillir les gens modérés et accepter d’entendre ce qu’ils ont à dire, quelle que soit la religion qu’ils pratiquent.
Pourquoi le gouvernement conservateur voulait-il empêcher l'expression de ce sentiment? Pourquoi le gouvernement craint-il autant d’engager le dialogue avec des citoyens de religions et d'origines diverses? Quand le gouvernement fera-t-il enfin un effort pour comprendre? Quand écoutera-t-il la diversité de voix et d’opinions qui font du Canada la mosaïque multiculturelle qu’il est?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a adopté cette initiative en 2007, le Mois de l'histoire islamique est célébré au Canada dans le but de reconnaître l'importante contribution des musulmans canadiens à la société canadienne et la diversité culturelle de la communauté musulmane canadienne, et ce qui importe encore davantage, de faire connaître aux Canadiens les merveilleux aspects de la culture musulmane.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont marqué le Mois de l'histoire islamique en tenant une célébration au quartier général de la Défense nationale à Ottawa le 4 octobre dernier. Des danses culturelles ont été présentées et des membres importants du milieu de la défense ont prononcé une allocution.
L'Imam Delic, directeur exécutif du Congrès islamique canadien, devait également prendre la parole. Toutefois, le ministre de la Défense nationale a pris la décision d'annuler toute intervention du Congrès islamique canadien en raison des opinions extrémistes et haineuses proférées par ses membres et son ancien dirigeant. Le Congrès islamique canadien a déclaré que tous les Israéliens de plus de 18 ans représentaient des cibles légitimes d'attentats terroristes. Pareils propos ne cadrent pas avec le patrimoine islamique. Ils ne font que diviser les Canadiens et promouvoir la haine et ils n'ont donc pas leur place dans les célébrations du Mois de l'histoire islamique.
D'autres au sein de la collectivité musulmane ont vu ce qui s'était produit. La décision prise par le ministre de la Défense nationale a été appuyée par le président du Congrès musulman canadien, Sohail Raza, qui a dit, en parlant du Congrès islamique canadien, que « les organismes qui s'opposent aux valeurs canadiennes ne devraient pas être invités à quelque forum que ce soit ». Il a ajouté: « Le Congrès islamique canadien a fait des déclarations antisémites. Ce n'est pas le genre de propos orduriers que nous voulons dans notre mode de vie au Canada. Par conséquent, nous applaudissons la position prise [par le ministre de la Défense] ».
Robert Sibley a écrit ce qui suit dans l'édition du 7 octobre du Ottawa Citizen:
Il ne fait aucun doute que le Congrès islamique canadien a un penchant pour des positions que la majorité des Canadiens jugeraient extrémistes. En 2006, l'organisme a exhorté le gouvernement fédéral a retirer deux groupes notoires, le Hamas et le Hezbollah, de sa liste d'organisations terroristes, en faisant valoir que le gouvernement avait succombé à « des pressions intenses exercées par le lobby pro-Israël ». En outre, la même année, l'ancien président de l'organisme, Mohamed Elmasry, a répété plusieurs fois au cours d'une émission télévisée que les Israéliens âgés de plus de 18 ans étaient des cibles légitimes.
Le Mois de l'histoire islamique vise à célébrer les contributions utiles de l'Islam au sein des collectivités canadiennes. Les célébrations au ministère de la Défense nationale étaient axées sur l'évolution de l'Islam dans les Forces canadiennes, et sur les contributions utiles apportée à la société par la collectivité musulmane au Canada. L'événement, d'une durée de deux heures, incluait des danses, de la musique et de la nourriture liées à la culture. Une quarantaine d'employés civils et militaires, tant des musulmans que des non-musulmans, ont profité de l'occasion pour échanger sur l'histoire de l'Islam et pour célébrer celle-ci.
J'étais présent durant une partie de l'événement, et c'était effectivement une très belle célébration. L'événement a été organisé par le groupe consultatif de la Défense sur les minorités visibles, dont le mandat consiste à promouvoir la diversité et l'inclusion. Le groupe assume un rôle de soutien et il se sert de son point de vue privilégié pour créer, favoriser et préserver un effectif civil et militaire talentueux et diversifié au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
La diversité joue un rôle clé pour faire en sorte que les Forces canadiennes et le MDN restent forts, innovateurs et tournés vers l'avenir, tout en reflétant la composition culturelle, ethnique et linguistique du Canada. Ensemble, nous allons faire en sorte que cela continue d'être le cas.
Monsieur le Président, cette réponse me déçoit beaucoup. Je ne suis pas complètement surpris, mais je suis surpris que le député mette en quelque sorte des éléments culturels comme des danses, de la musique et des dégustations culinaires sur le même pied que le genre de dialogue dont je parle. Le multiculturalisme correspond à beaucoup plus que ces éléments culturels.
Nous parlons d'inviter les musulmans à participer à des discussions sérieuses au sujet de l'avenir. J'accueillerai avec plaisir tant les observations du Congrès musulman canadien que celles du Congrès islamique canadien. Il s'agit de deux voix divergentes. Ce ne sont pas tous les musulmans qui pensent de la même manière, tout comme c'est le cas des chrétiens, de bouddhistes et des juifs. Voilà pourquoi il est important que les gens échangent leurs points de vue. Il faut que les gens se parlent, s'écoutent et laissent tomber les anciennes notions de multiculturalisme, qui sont dépassées. Nous sommes en 2010. Près d'un million de musulmans vivent au Canada. Nous devons...
Monsieur le Président, mon collègue a accroché sur la musique, la danse et la cuisine, mais il semble oublier que des membres éminents du milieu de la défense, dont des musulmans, se sont aussi exprimés. Ils nous ont fait part de leur expérience unique et de leur point de vue en tant que membres de la communauté musulmane, en tant que membres des Forces canadiennes et en tant que citoyens qui se sont engagés auprès du Canada à travailler main dans la main avec toutes les confessions religieuses, que nous célébrons toutes, dans le fond, chacune à sa façon.
Ensemble, les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale sont à l'image de la société canadienne, et c'est pour cette raison que nous allons continuer à faire de l'excellent travail pour les Forces canadiennes et pour la population canadienne et que ces deux organisations vont accueillir des gens de toutes les confessions.
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