Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 105 Le vendredi 26 novembre 2010 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. |
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M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1135);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1136);
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1137);
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— par M. Allen (Welland), une au sujet de l'amiante (no 403-1138);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de l'amiante (no 403-1139).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), — Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport avec des amendements. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er décembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ajournement |
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À 13 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |