Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 108 Le mercredi 1er décembre 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6012 — 30 novembre 2010 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement le 10 juin 2009 d’aider les pêcheurs de homard de l’Atlantique : a) combien de fonds le gouvernement a-t-il dépensés en 2009; b) combien a-t-il dépensé jusqu’à maintenant; c) comment prévoit-il dépenser ce qu’il reste des 65 millions de dollars affectés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 30 novembre 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-602 — 30 novembre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l’avis de la Chambre, le code de conduite volontaire à l'intention des sociétés émettrices de cartes de crédit et de débit n’a pas réussi à protéger adéquatement les consommateurs et les petites entreprises, et que la Chambre demande au gouvernement de déposer des mesures législatives complètes pour réglementer l’industrie y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais que paient les marchands et les pratiques connexes, les frais d’interchange et les règles applicables, ainsi que les taux d’intérêt. |
| M-603 — 30 novembre 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'a pas réussi à émettre des lignes directrices précises sur les normes applicables aux commotions dans le sport amateur, et que la Chambre demande au gouvernement d’adopter une stratégie nationale de prévention des blessures pour mettre un frein aux commotions cérébrales et aux traumatismes médullaires dans le sport amateur. |
Affaires émanant des députés |
| C-474 — 27 octobre 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(3) du Règlement — 27 octobre 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
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