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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 108

Le mercredi 1er décembre 2010

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 403-0924 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire no 8545-403-100-02;
— no 403-0949 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-10;
— no 403-0977 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-403-36-06.

Présentation de rapports de comités

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-403-147.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :

Francis Scarpaleggia
Francis Valeriote

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire no 8510-403-148.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-403-149.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 16)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 133 -- Vote no 133)
POUR : 132, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson

Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber

Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 132

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Garneau
Gaudet
Goodale
Gravelle
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings

Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Nil -- Aucun


Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-443 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-403-15.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Easter (Malpeque), — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 16)

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 134 -- Vote no 134)
POUR : 160, CONTRE : 110

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Anders
Angus
Armstrong
Arthur
Ashton
Atamanenko
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin

Crowder
Cullen
Cummins
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nicholson
Norlock
O'Neill-Gordon
Obhrai
Pacetti
Paradis
Payne
Petit

Poilievre
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Reid
Richardson
Rickford
Savoie
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Yelich
Young

Total: -- 160

NAYS -- CONTRE

Ambrose
André
Andrews
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bennett
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrier
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
D'Amours

DeBellefeuille
Demers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Garneau
Gaudet
Goodale
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Jennings
Kania
Karygiannis
Laforest
Laframboise

Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
O'Connor
Oliphant
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau

Proulx
Ratansi
Rathgeber
Regan
Richards
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Tonks
Trost
Trudeau
Valeriote
Van Loan
Vincent
Wilfert
Woodworth
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 110

PAIRED -- PAIRÉS

Ashfield
Bellavance

Gagnon
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Kent
Ritz

Total: -- 6

En conséquence, le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle (ancien titre : Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 135 -- Vote no 135)
POUR : 239, CONTRE : 34

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Armstrong
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins

D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston

Proulx
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 239

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin

Crowder
Cullen
Davies (Vancouver East)
Dewar
Donnelly
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Gravelle
Harris (St. John's East)
Hughes

Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault

Total: -- 34

PAIRED -- PAIRÉS

Ashfield
Bellavance

Gagnon
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Kent
Ritz

Total: -- 6

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)), présenté le mardi 30 novembre 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 136 -- Vote no 136)
POUR : 273, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie

Crowder
Cullen
Cummins
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Paradis
Patry
Payne

Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston
Proulx
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 273

NAYS -- CONTRE

Nil -- Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Ashfield
Bellavance

Gagnon
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Kent
Ritz

Total: -- 6


Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)), présenté le mardi 30 novembre 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 15)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 137 -- Vote no 137)
POUR : 273, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie

Crowder
Cullen
Cummins
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Paradis
Patry
Payne

Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston
Proulx
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 273

NAYS -- CONTRE

Nil -- Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Ashfield
Bellavance

Gagnon
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Kent
Ritz

Total: -- 6

Affaires émanant des députés

À 18 h 27, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est réputé avoir fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 10.

Groupe no 1

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :

« 2. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :

« toute nouvelle semence transgénique, que le gouvernement du Canada mène une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation, la publie dans la Gazette du Canada, et la prenne en considération. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« afin d'exiger, avant de permettre la vente au Canada de »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. Les résultats de l'analyse visée à l'article 2 doivent accompagner toute demande d'enregistrement d'une variété et tout avis de dissémination de la semence en cause dans l'environnement. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. L'analyse visée à l'article 2 tient compte des systèmes de réglementation régissant les semences transgéniques et les récoltes et produits issus de ces semences dans les pays importateurs de produits agricoles canadiens. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. L'analyse visée à l'article 2 tient compte de l'impact économique de l'introduction de la nouvelle variété de semence transgénique sur les agriculteurs et les exportateurs canadiens dont les marchés destinés aux semences enregistrées ou aux récoltes et produits issus de ces semences seraient de ce fait affaiblis. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. L'analyse visée à l'article 2 tient compte du fait que la variété de semence transgénique en cause a été approuvée ou non pour utilisation dans les pays importateurs de produits agricoles canadiens. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. Dans la présente loi, « semence transgénique » s'entend d'une semence qui a été modifiée au moyen de la technologie de recombinaison de l'ADN (ADNr). »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. Dans la présente loi, « nouvelle » se dit de la semence transgénique qui n'était pas enregistrée au Canada avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

« 3. Pour l'application de l'article 2, il y a « risque potentiel pour les marchés d'exportation » si la vente de la nouvelle semence transgénique au Canada est susceptible de causer des pertes financières aux agriculteurs et aux exportateurs par suite du refus — d'un ou de plusieurs pays importateurs de produits agricoles canadiens — d'autoriser l'entrée de semences canadiennes enregistrées ou de récoltes ou produits issus de ces semences. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.


Conformément à l’article 98(3) du Règlement, Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que, lorsque l'ordre portant prise en considération du projet de loi C-474 sera abordé de nouveau, le temps prévu pour la prise en considération de toute étape restante du projet de loi soit prolongé d’au plus cinq heures consécutives.

La motion est mise aux voix et, au moins 20 députés s'étant levés pour l'appuyer, conformément à l'article 98(3) du Règlement, elle est adoptée.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est réputé avoir fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 19 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.