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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journals

No. 11

Wednesday, March 17, 2010

2:00 p.m.

Journaux

No 11

Le mercredi 17 mars 2010

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Document entitled "Canada's Engagement in Afghanistan — Quarterly Report to Parliament for the Period of October 1 to December 31, 2009". — Sessional Paper No. 8525-403-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2009 ». — Document parlementaire no 8525-403-3.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité de la Commission de la défense et de la sécurité à Ottawa, Kingston, Trenton et Toronto (Ontario), du 7 au 11 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-50-01.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité à New York et la Nouvelle-Orléans (États-Unis) du 1er au 4 octobre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-50-02.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques à Helsinki (Finlande) du 21 au 24 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-50-03.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence annuelle du « Council of State Governments », tenue à La Quinta (États-Unis) du 12 au 15 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-59-01.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 62e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » tenue à Santa Fe (États-Unis) du 5 au 8 octobre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-59-02.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 33e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada tenue à Saint John (Nouveau-Brunswick) les 14 et 15 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-59-03.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Fast (Abbotsford), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the First Report of the Committee (Bill C-464, An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody), with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-403-2.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-403-2.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.



Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the First Report of the Committee (amending Part VIII of the Copyright Act). — Sessional Paper No. 8510-403-3.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur). — Document parlementaire no 8510-403-3.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mrs. Crombie (Mississauga—Streetsville), one concerning the situation in Egypt (No. 403-0135);

— par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), une au sujet de la situation en Égypte (no 403-0135);

— by Mr. Casson (Lethbridge), one concerning the Canada Post Corporation (No. 403-0136);

— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0136);

— by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), one concerning funding aid (No. 403-0137);

— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'aide financière (no 403-0137);

— by Mr. MacAulay (Cardigan), one concerning the fishing industry (No. 403-0138);

— par M. MacAulay (Cardigan), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 403-0138);

— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning funding aid (No. 403-0139);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'aide financière (no 403-0139);

— by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), one concerning funding aid (No. 403-0140).

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de l'aide financière (no 403-0140).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Christopherson (Hamilton Centre), moved, — That, in the opinion of the House, the Prime Minister shall not advise the Governor General to prorogue any session of any Parliament for longer than seven calendar days without a specific resolution of this House of Commons to support such a prorogation.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Christopherson (Hamilton-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)
YEAS: 139, NAYS: 135
POUR : 139, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland

Hughes
Hyer
Jennings
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)

Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 139

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong

Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Demers
Flaherty

Lunn
Roy

Thi Lac
Van Loan

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:43 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-474, An Act respecting the Seeds Regulations (analysis of potential harm).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).

Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), seconded by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:54 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.