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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 12 Le jeudi 18 mars 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (dixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 40^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-403-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité (11^e rapport du Comité présenté pendant la deuxième session de la 40^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-403-5.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-403-6.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-403-7.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le permier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-403-8.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l'étude de l'Adresse en réponse au discours du Trône de la troisième session de la 40^e législature, l'article 50(4) du Règlement soit modifié de la façon suivante :

« (4) Le troisième desdits jours, si un sous-amendement est à l'étude quinze minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix le sous-amendement. »;

Lorsque le débat se terminera sur ledit sous-amendement, il soit réputé mis aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0141), une au sujet de l'industrie minière (n^o403-0142) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0143);

— par , une au sujet de l'euthanasie (n^o403-0144);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0145) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0146);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0147) et une au sujet de la dette publique (n^o403-0148);

— par , une au sujet de la situation au Burundi (n^o403-0149).

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copies de lettres de la sous-ministre adjointe, Secteur du droit public, Ministère de la Justice Canada, Carolyn Kobernick, en date du 9 décembre 2009 et réponse du Légiste et Conseiller parlementaire de la Chambre des communes, Robert R. Walsh, en date du 10 décembre 2009 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-1.

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copies de lettres de Paul Dewar, député, au ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Rob Nicholson, C.P., député, en date du 3 février 2010 et réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Rob Nicholson, C.P., député, en date du 11 mars 2010 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-2.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et souhaitons humblement qu’Elle ne soit pas, à l’avenir, accaparée par des demandes frivoles de prorogation »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « prorogation », de ce qui suit :

« qui visent à empêcher l’opposition de poser des questions légitimes sur des enjeux majeurs comme la position inacceptable du Canada à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le sort des prisonniers afghans ou encore l’inefficacité des mesures proposées par le plan économique du gouvernement pour aider l’économie québécoise à sortir de la crise ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, déposé sur le Bureau le 3 mars 2010 par le Président du Conseil du Trésor, le crédit L37c, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL — Agence canadienne de développement international, soit réputé constituer le crédit 32c.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).

M^me Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par M^me Guay (Rivière-du-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.