Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le lundi 13 décembre 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6352 — 10 décembre 2010 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés, depuis l’exercice 2004-2005 à l’exercice actuel inclusivement, à la circonscription de Nanaimo—Cowichan, en précisant chaque ministère ou organisme, chaque initiative et chaque montant? |
| Q-6362 — 10 décembre 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les demandes de réunions avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration présentées depuis janvier 2008 : a) quel est le nom des organismes, des lobbyistes et des personnes qui ont présenté une telle demande; b) à quelles réunions le ministre a-t-il assisté, notamment la date, l’heure et le lieu, et, en son absence, quels représentants du gouvernement, membre du cabinet ministériel ou employé du ministère, a assisté à la réunion au nom du ministre? |
| Q-6372 — 10 décembre 2010 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : a) est-elle visée par l’examen stratégique continu du gouvernement et, si oui, quels sont l’objectif et la raison d’être de l’examen stratégique de l’APECA; b) combien de projets de l’APECA ont été financés en 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et au cours du présent exercice; c) quelle est la répartition par province et par circonscription fédérale des projets de l’APECA financés en 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et au cours du présent exercice, et quel est le montant du financement attribué à chacun de ces projets; d) combien de projets ont été financés par l’APECA dans le cadre du Plan d’action économique du Canada; e) quels projets ont été financés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada; f) quel est le montant du financement attribué à chacun de ces projets; g) quelle est la répartition par province et circonscription fédérale de ces projets; h) quelles sont les prévisions de financement et d’équivalence à temps plein pour l’APECA en 2011-2012 et 2012-2013; i) quel financement de base et de projets a été versé à chacune des agences de développement régional dans chacune des provinces Atlantique en 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et au cours du présent exercice; j) quelle aide financière a été accordée pour appuyer les activités du bureau de l’APECA à Ottawa en 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et au cours du présent exercice; k) combien d’employés comptait le bureau d’Ottawa en 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et au cours du présent exercice; l) quels programmes ou initiatives prendront fin en 2010-2011 et prévoit-on lancer de nouveaux programmes en 2011 2012? |
| Q-6382 — 10 décembre 2010 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne le projet de la Porte de l’Atlantique : a) que s’est-il passé au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010 et de l’exercice actuel; b) quelle part du financement du projet a été allouée à chaque province de l’Atlantique et à chaque circonscription fédérale au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et de l’exercice actuel; c) quels ministères et organismes fédéraux ont participé à la réalisation du projet de 2007 jusqu’à aujourd’hui; d) quelles sont les prévisions en matière de financement et d’équivalence à temps plein du projet pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013; e) de l’exercice 2007-2008 jusqu’à aujourd’hui, quelles entreprises privées et quels consultants externes ont reçu des fonds dans le cadre du projet; f) quelle part du financement a été allouée à chaque province de l’Atlantique et quelle part du financement a été versée par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador afin de contribuer autant que le fédéral; g) quand le projet prendra-t-il fin; h) quelle est la position du gouvernement fédéral quant à l’avenir de ce projet compte tenu de la récession économique mondiale; i) dans quelle mesure la crise économique mondiale influe-t-elle sur la mise en œuvre du projet; j) combien de missions commerciales portant sur ce projet ont eu lieu de 2007-2008 jusqu’à aujourd’hui, où chacune des missions a-t-elle eu lieu et combien a couté chacune d’elles; k) quel est le nom des représentants canadiens, provenant tant d’organismes du secteur privé que du secteur public, qui ont participé à des missions commerciales de 2007 à 2010 aux frais du gouvernement? |
| Q-6392 — 10 décembre 2010 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies : a) quelles ont été les dépenses liées (i) aux déplacements, (ii) à l’impression, (iii) à l’hébergement, (iv) à la location, (v) à la traduction et à l’interprétation, (vi) aux services professionnels, (vii) à tout autre bien ou service divers; b) qui a obtenu le contrat pour la prestation de chacun de ces biens et services figurant dans a); c) quels ont été les lieux de départ et d’arrivée et à quelles dates les voyages ont-ils été effectués? |
| Q-6402 — 10 décembre 2010 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne la signature de traités avec les Premières nations de la Colombie-Britannique : a) combien de traités ont été signés avec les Premières nations de la province depuis le 1er janvier 1990; b) combien de traités sont actuellement en cours de négociation en Colombie-Britannique, et avec quelles Premières nations; c) combien de ces négociations devraient être conclues avant le 31 décembre 2011; d) quels sont les mandats des négociateurs fédéraux au regard de ces négociations; e) certaines de ces négociations sont-elles affectées ou retardées par l’enquête de la Commission Cohen et, si oui, laquelle ou lesquelles, et quels sont les plans du gouvernement pour atténuer ces retards? |
| Q-6412 — 10 décembre 2010 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les prévisions du Compte d'assurance-emploi de la mise à jour économique de l’automne 2010 : a) quels sont les revenus et les dépenses prévus au Compte d'assurance-emploi pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014; b) les dépenses prévues au Compte d'assurance-emploi pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 incluent-elles le financement des projets pilotes de l’assurance-emploi; c) quels sont les projets pilotes de l’assurance-emploi inclus dans les dépenses du Compte d'assurance-emploi pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-612 — 10 décembre 2010 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir afin de permettre le libre-échange des vins entre les provinces et élaborer une politique conforme à l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui, en particulier : a) reconnaîtrait l’importance de l’industrie vinicole canadienne; b) reconnaîtrait que le commerce du vin est, dans une certaine mesure, gravement entravé par des obstacles au commerce interprovincial mis en place par quelques provinces; c) permettrait l’importation et l’exportation de vins ainsi que leur transport partout au Canada sans aucune imposition de tarifs, de taxes excessivement prohibitives ou d’obstacles au commerce. |
Affaires émanant des députés |
| C-510 — 1er novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que le projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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