Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 13 décembre 2010 (No 116)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-510 — 1er novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que le projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-429 — 29 octobre 2010 — M. Asselin (Manicouagan) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 29 octobre 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 3 |
| S-211 — 29 octobre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Brown (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 4 |
| C-393 — 1er novembre 2010 — Mme Wasylycia-Leis (ancienne députée de Winnipeg-Nord) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 1er novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-117. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 5 |
| S-203 — 21 octobre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-309 — 1er novembre 2010 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 16 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 1er novembre 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 7 |
| C-507 — 2 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Paillé (Hochelaga), — Que le projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 8 |
| C-471 — 3 novembre 2010 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec un amendement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 4 mai 2010 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 3 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-121. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 9 |
| C-566 — 30 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-566, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010 |
| No 10 |
| C-530 — 3 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 11 |
| C-576 — 4 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-280† — 16 juin 2010 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 3 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 13 |
| M-515 — 4 octobre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de reconnaître le rôle vital des travailleurs âgés dans l’économie canadienne et s’assurer que ses politiques et ses programmes du marché du travail les encouragent à faire profiter la population active canadienne de leurs compétences et de leur expérience. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-573 — 16 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), — Que le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kennedy (Parkdale—High Park) — 4 octobre 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 15 |
| C-343 — 17 novembre 2010 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009, 5 mars et 23 avril 2010 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-127. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 16 |
| C-574 — 23 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sgro (York-Ouest), appuyée par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 17 |
| M-559 — 19 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), M. Holder (London-Ouest), M. Schellenberger (Perth—Wellington), Mme Brown (Newmarket—Aurora), M. Chong (Wellington—Halton Hills) et M. Wallace (Burlington) — 12 novembre 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-572 — 22 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 19 |
| C-449 — 17 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 20 |
| M-575 — 24 novembre 2010 — Reprise de l’étude de la motion de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre; |
| Et de l'amendement de M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 22 septembre », de ce qui suit : |
| « mercredi de la dernière semaine complète de septembre ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-473 — 1er décembre 2010 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Troisième lecture du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 23 |
| C-474 — 1er décembre 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(3) du Règlement — 27 octobre 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Débat — il reste 6 heures, conformément à l'article 98(3) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 24 |
| C-389 — 8 décembre 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Troisième lecture du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009 |
| M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009 |
| M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009 |
| M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009 |
| Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009 |
| M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009 |
| M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 25 |
| C-509 — 9 décembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010 |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 26 |
| C-470 — 10 décembre 2010 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — À compter du mardi 14 décembre 2010 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 décembre 2010, document parlementaire no 8510-403-165. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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